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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/06/2026, 21/09016
Début du contentieux :
25/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
ONR INGENIERIE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Marseille,
01/10/2025, 24/03411
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGEPROM SUD REALISATIONS, Syndicat des copropriétaires de la Résidence EDEN BLUE, Société SMABTP, Société QUADRA, Société E2J, M.R.A. MAINTENANCE RENOVATION AMARA, ATELIER ZEBRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACTE IARD, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Société EXAGONE, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, Société MULTISERVICES, Société SOLEO, DNM ALUMINIUM, MAF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/09/2025, 25/08834
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.C.C.V. ACS DÉVELOPPEMENT
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Marseille,
05/09/2025, 25/00822
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
E2J, SOGEPROM SUD REALISATIONS, Société EXAGONE, S.A.S. QUADRA, Société L'AUXILIAIRE, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. MAAF, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAIX PUBLICS (SMABTP), TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, S.A.S. MULTISERVICES, S.A.R.L. SOLEO, ETABLISSEMENTS DOITRAND, DNM ALUMINIUM, MENUISERIE ATELIER ET CHANTIER, S.A.S. ATELIER ZEBRE (anciennement dénommée FH METAL), SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ACTE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
19/08/2025, 25/00393
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. QUADRA, E2J, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, Société MULTISERVICES, S.A.S. SOLEO, ETABLISSEMENTS DOITRAND, DNM ALUMINIUM, MENUISERIE ATELIER ET CHANTIER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOGEPROM SUD REALISATIONS, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. EXAGONE, Société L'AUXILIAIRE, Société MAAF, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Marseille,
11/07/2025, 24/03611
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, SOGEPROM SUD REALISATIONS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. MAAF, ACTE IARD, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. ATELIER ZEBRE (anciennement dénommée FH METAL), M.R.A. MAINTENANCE RENOVATION AMARA, MENUISERIE ATELIER ET CHANTIER, DNM ALUMINIUM, S.A.R.L. SOLEO, S.A.S.U. MULTISERVICES, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, E2J, S.A.S. QUADRA, S.A.R.L. EXAGONE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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