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Tribunal judiciaire de Marseille,
01/10/2025, 24/03411
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAF, SOGEPROM SUD REALISATIONS, Syndicat des copropriétaires de la Résidence EDEN BLUE, Société SMABTP, Société QUADRA, Société E2J, M.R.A. MAINTENANCE RENOVATION AMARA, ATELIER ZEBRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Société EXAGONE, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, Société MULTISERVICES, Société SOLEO, DNM ALUMINIUM, MAAF ASSURANCES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/09/2025, 25/08834
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.C.C.V. ACS DÉVELOPPEMENT
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Marseille,
05/09/2025, 25/00822
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS DOITRAND, Société L'AUXILIAIRE, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. MAAF, ACTE IARD, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAIX PUBLICS (SMABTP), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. ATELIER ZEBRE (anciennement dénommée FH METAL), MENUISERIE ATELIER ET CHANTIER, DNM ALUMINIUM, S.A.R.L. SOLEO, S.A.S. MULTISERVICES, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, E2J, S.A.S. QUADRA, Société EXAGONE, SOGEPROM SUD REALISATIONS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
19/08/2025, 25/00393
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. EXAGONE, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOGEPROM SUD REALISATIONS, S.A.S. QUADRA, E2J, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, Société MULTISERVICES, S.A.S. SOLEO, ETABLISSEMENTS DOITRAND, MENUISERIE ATELIER ET CHANTIER, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ACTE IARD, Société MAAF, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, DNM ALUMINIUM
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Marseille,
11/07/2025, 24/03611
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ATELIER ZEBRE (anciennement dénommée FH METAL), SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS, ACTE IARD, S.A. MAAF, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, M.R.A. MAINTENANCE RENOVATION AMARA, MENUISERIE ATELIER ET CHANTIER, DNM ALUMINIUM, S.A.R.L. SOLEO, S.A.S.U. MULTISERVICES, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, E2J, S.A.S. QUADRA, S.A.R.L. EXAGONE, SOGEPROM SUD REALISATIONS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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