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Tribunal de commerce d'Annecy,
30/07/2026, 2025F00916
Début du contentieux :
13/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
PATONY RESTO
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Tribunal de commerce d'Annecy,
30/07/2026, 2025F00917
Début du contentieux :
11/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SODEXNET 3 BIS
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Tribunal de commerce d'Annecy,
27/07/2026, 2026F00815
Début du contentieux :
04/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP AJ& Associés, EMRYS IMMO
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Tribunal de commerce d'Annecy,
10/07/2026, 2026J00163
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'ALPETTE, BM2C SAS, AXA FRANCE IARD, SABAUDIA CHARPENTE SAS, SMA SA
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Tribunal de commerce d'Annecy,
10/07/2026, 2026F00873
Début du contentieux :
05/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABORATOIRE COSMETIQUE BIO MONT BLANC, LEX ENCHERES
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Tribunal des activités économiques de Paris,
06/07/2026, 2026004357
Position :
Demandeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains,
30/06/2026, 26/00765
Début du contentieux :
17/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
STEGID
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire d'Annecy,
29/06/2026, 26/00254
Début du contentieux :
10/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
FLORA, JACQUES COEUR, LA VILLA DES FLEURS
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Tribunal de commerce de Chambéry,
23/06/2026, 2026P00284
Début du contentieux :
19/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SC FACADES
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Cour de cassation,
21/05/2026, 24-22.277, 24-22.277
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE RELAIS DE CHAUTAGNE, AJ MEYNET & ASSOCIES, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, PACIFICA
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire d'Annecy,
18/05/2026, 26/00170
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
28/04/2026, 26/00076
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDC DE L'IMMEUBLE VILLA KATERINA, SCCV VILLA KATERINA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOLDING SOCOTEC, CHAMBRE & VIBERT ARCHITECTES ASSOCIES, KEOPS INGENIERIE, IDE DE PROJET, MMA IARD, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, ACTE IARD, ESTIENNE CONSTRUCTION, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, A.E.I ETANCHEITE, QBE EUROPE, MBE MENUISERIE, L'AUXILIAIRE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal de commerce d'Annecy,
13/04/2026, 2026F00444
Position :
Demandeur
Autres parties :
EFFICIMM
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Tribunal de commerce d'Annecy,
09/04/2026, 2024F00804
Début du contentieux :
22/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL B.G.H, DF2G
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Tribunal de commerce d'Annecy,
09/04/2026, 2024F00626
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL B.G.H, APACHE
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Tribunal de commerce d'Annecy,
09/04/2026, 2024F00415
Début du contentieux :
13/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
La sociétéENERGIE, SELARL MJ SYNERGIE, ENERGIE
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Tribunal de commerce d'Annecy,
08/04/2026, 2025F01488
Début du contentieux :
08/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
La société LA PALETTE GOURMANDE, LA PALETTE GOURMANDE
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Tribunal judiciaire d'Annecy,
26/01/2026, 25/00599
Début du contentieux :
23/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PACIFICA, PEAK DEVELOPPEMENT, MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône,
02/12/2025, 24/00252
Début du contentieux :
14/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
B.T.S.G., SCCV LE PONT DE BRIGNEUX
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Chambéry,
18/11/2025, 2025P00498
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL Anne LEROY, 2 SAVOIE BOISSONS INSTALLATIONS
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Tribunal de commerce de Chambéry,
17/11/2025, 2025P00510
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE REPAIRE DE L'OURS
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Tribunal de commerce d'Annecy,
14/11/2025, 2025F00481
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL ANASTA, SARLPEINTURE
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Cour d'appel de Riom,
01/10/2025, 24/01731
Début du contentieux :
30/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOSSON DECOLLETAGE, SAPEC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
22/07/2025, 25/00053
Début du contentieux :
11/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PLATRIER DE SAVOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/01/2025, 24/81317
Début du contentieux :
23/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PACIFICA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
12/11/2024, 24/00439
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILLES ET VILLAGES CREATIONS, HOLDING MOGADOR, GUIGON ASSOCIES, SANISERE, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, AGEMI AUDIT GESTION EXPERT DE LA MAISON INDIVI, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, COBALP, ANASTA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
08/11/2024, 22/00340
Début du contentieux :
02/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS PAUL GIGUET, SELAS AJ UP, GFA DU MAS D ALBAN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Chambéry,
12/03/2024, 23/00728
Début du contentieux :
25/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLYSEE 113, LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA SAVOIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Chambéry,
30/06/2022, 22/00034
Début du contentieux :
06/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SCCV LE SCHUSS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Chambéry,
07/06/2022, 21/00528
Début du contentieux :
11/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Chambéry,
31/05/2022, 22/00353
Début du contentieux :
30/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Syndic. de copro. VAL D'AUREA A, Syndic. de copro. VAL D'AUREA C, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Chambéry,
08/02/2022, 21/00041
Début du contentieux :
12/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier VALMONTS DE VALLOIRE, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION (CEGC), S.A. ALLIANZ
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
24/11/2021, 20/00104
Début du contentieux :
21/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
COUCOU CASSE-COU, PRALONG
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Cour de cassation,
07/06/2018, 17-16.661
Début du contentieux :
16/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société de transports de marchandises (STM), SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, FOURQUIE LUC, Société Franklin Bach, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Chambéry,
20/06/2017, 15/02247
Début du contentieux :
20/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
04/05/2017, 15-28.362
Début du contentieux :
27/07/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, CAZAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Chambéry,
24/11/2016, 16/00564
Début du contentieux :
02/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGEA D'ANNECY-CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE DE L'AGS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
21/12/2015, 15/00189
Début du contentieux :
03/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE, RÉUNION MAYOTTE, SARL BRICO 400 - KAP SUD, FRANCE TRAVAIL, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES
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Cour d'appel de Versailles,
03/11/2015, 14/05475
Début du contentieux :
20/05/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
POMPES FUNEBRES DE LA BALME DE SILLINGY, MAJ
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Cour de cassation,
25/11/2014, 13-22.063
Début du contentieux :
21/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Grand Panorama II, Mutuelle des architectes français (la MAF), Société Cabinet Aude, ART DECORATION CONCEPT AD CONCEPT, SEMVAL, LES CHALETS DU GRAND PANORAMA, Société LCRG, SMABTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Chambéry,
13/05/2014, 13/02646
Début du contentieux :
04/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDF ELECTRICITE DE FRANCE, COMITE D'ENTREPRISE URSSAF DE LA SAVOIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Chambéry,
21/05/2013, 12/00353
Début du contentieux :
20/12/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires LE GRAND PANORAMA 2, MAF, SOCIETE NATIONALE SNCF, SA ABEST, SEMVAL, Société SMABTP, SARL CABINET PHILIPPE
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Cour d'appel de Chambéry,
12/03/2013, 11/01270
Début du contentieux :
08/04/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGLIETTA SAS
Entreprises
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