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Mise à jour RCS : le 20/08/2026 Mise à jour RNE : le 20/08/2026 Mise à jour INSEE : le 19/08/2026

SCEA LETELLIER

514 030 394 · Active
Adresse : 8 HAUTE RUE, 14112 PERIERS-SUR-LE-DAN
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/2009
Dirigeants : Letellier Francis , Letellier Hugues , Letellier Cyril

Informations juridiques de SCEA LETELLIER

SIREN : 514 030 394
SIRET (siège) : 514 030 394 00027
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR35514030394
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 05/08/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/08/2009)
Numéro RCS : 514 030 394 R.C.S. Caen
Capital social : 383 000,00 €

Activité de SCEA LETELLIER

Activité principale déclarée : Culture céréalière
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SCEA LETELLIER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    514 030 394 00027
    Adresse : 8 HAUTE RUE 14112 PERIERS-SUR-LE-DAN
    Date de création : 01/03/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    514 030 394 00019
    Adresse : 1 ROUTE DE TAILLEVILLE 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MER
    Date de création : 01/07/2009
    Date de clôture : 01/03/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCEA LETELLIER

Finances de SCEA LETELLIER

Dirigeants et représentants de SCEA LETELLIER

Entreprises dirigées par SCEA LETELLIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA LETELLIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCEA LETELLIER

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Agrément de nouveaux associés
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    05/04/2023
    • Acte sous seing privé
      • Michel BISSON à GAEC DES DEUX VALLEES et SCEA LES LONGRAYES
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Michel BISSON à GAEC DES DEUX VALLES et SCEA LES LONGRAYE
      • LETELLIER
      • 14112 PERIERS SUR LE DAN, 8 Haute rue
    • Statuts mis à jour
    02/04/2012
    • Acte sous seing privé
      • Michel BISSON à GAEC DES DEUX VALLEES et SCEA LES LONGRAYES
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Michel BISSON à GAEC DES DEUX VALLES et SCEA LES LONGRAYE
      • LETELLIER
      • 14112 PERIERS SUR LE DAN, 8 Haute rue
    • Statuts mis à jour
    02/04/2012
    • Acte sous seing privé
      • Michel BISSON à GAEC DES DEUX VALLEES et SCEA LES LONGRAYES
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Michel BISSON à GAEC DES DEUX VALLES et SCEA LES LONGRAYE
      • LETELLIER
      • 14112 PERIERS SUR LE DAN, 8 Haute rue
    • Statuts mis à jour
    02/04/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    09/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    09/12/2011
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    05/08/2009
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    05/08/2009

Comptes annuels de SCEA LETELLIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCEA LETELLIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEA LETELLIER

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCEA LETELLIER

  • MODIFICATION 11/04/2023
    RCS de Caen
    Dénomination : LETELLIER
    Capital : 383 000,00 €
    Adresse : 8 Haute Rue 14112 Périers-sur-le-Dan
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Gérant : LETELLIER Francis, Henri, Gerard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Cyril ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Hugues ; Associé indéfiniment responsable : SARL LETELLIER F ET G
    Bodacc B n°20230071, annonce n°583
  • MODIFICATION 19/04/2012
    RCS de Caen
    Dénomination : LETELLIER
    Adresse : 8 Haute rue 14112 Périers-sur-le-Dan
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Gérant(e) : LETELLIER Francis, Henri, Gerard
    Bodacc B n°20120077, annonce n°147
  • MODIFICATION 21/12/2011
    RCS de Caen
    Dénomination : SCEA BISSON
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : LETELLIER Francis, Henri, Gerard
    Bodacc B n°20110246, annonce n°281
  • CRÉATION 19/08/2009
    RCS de Caen
    Dénomination : SCEA BISSON
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 1 route de Tailleville 14750 Saint-Aubin-sur-Mer
    Activité : Culture céréalière
    Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : BISSON Michel François Maurice
    Bodacc A n°20090158, annonce n°519

Cartographie de SCEA LETELLIER

Comment contacter SCEA LETELLIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 HAUTE RUE
14112 PERIERS-SUR-LE-DAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA LETELLIER

Biens immobiliers de SCEA LETELLIER

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Appels d'offres gagnés par SCEA LETELLIER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA LETELLIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA LETELLIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA LETELLIER

Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 16 000 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 1 157 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant : 4 469 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 4 580 €
Autorité : FEADER
Octroi : 30/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 12 500 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 23 637 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 79 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 2 312 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 3 348 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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