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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/12/2023, 22/00413
Début du contentieux :
06/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MOLECOR TECHNOLOGICAL S.L, FRANCE ARROSAGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/12/2022, 22/00413
Début du contentieux :
05/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MOLECOR TECHNOLOGICAL S.L, FRANCE ARROSAGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/05/2022, 22/00162
Début du contentieux :
06/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MOLECOR TECHNOLOGICAL S.L, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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