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Tribunal des activités économiques de Paris,
06/10/2025, J2025000236
Début du contentieux :
09/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAFA MJA, BPCE FACTOR
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Tribunal de commerce de Paris,
06/10/2025, J2025000236
Début du contentieux :
09/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPCE FACTOR
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Tribunal de commerce de Paris,
09/01/2025, 2024059560
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-de-FRANCE
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Tribunal des activités économiques de Paris,
09/01/2025, 2024059560
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-DE-FRANCE, L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-de-FRANCE
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Cour d'appel de Dijon,
20/06/2024, 22/00455
Début du contentieux :
01/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Dijon,
09/03/2023, 22/00456
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, TRI TRANSPORT DISTRIBUTION
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Dijon,
25/11/2021, 21/00102
Début du contentieux :
07/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, TRI TRANSPORT DISTRIBUTION
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Dijon,
15/11/2018, 17/00216
Début du contentieux :
25/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle