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Cour d'appel de Nancy,
30/06/2025, 25/00260
Début du contentieux :
18/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CNA Insurance Company Limited, CNA Insurance Company (Europe), Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Nancy,
27/01/2025, 24/01034
Début du contentieux :
12/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. CNA INSURANCE COMPANY EUROPE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Nancy,
18/03/2024, 22/02014
Début du contentieux :
12/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nancy,
18/07/2023, 22/02086
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 6, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, S.A. CNA INSURANCE COMPANY EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Nancy,
18/07/2023, 22/02130
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. CNA INSURANCE COMPANY EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Colmar,
30/09/2022, 21/02893
Début du contentieux :
04/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE, SOFIA SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE D'ALSACE, EUROPEENNE DE COURTAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Colmar,
30/09/2022, 21/03436
Début du contentieux :
08/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE, SOCIETE NATIONALE SNCF
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nancy,
08/02/2021, 19/01471
Début du contentieux :
28/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale