KLEAHOLDING

Description : KleaHolding Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 3.075.143,14 euros Siège social : PARIS (7500 8 ) 14-16, rue de Courcelles RCS PARIS 514 231 265 AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES DE KLEAHOLDING Les actionnaires de la société KleaHolding (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le 17 juin 2026 à 10 h, à l’adresse suivante : H ôtel Plaza Athénée - 25 Avenue Montaigne 75008 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour . ************** Le décret n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales a été publié au Journal Officiel du 15 février 2026. Ce texte vise à simplifier et dématérialiser les échanges à l'occasion des assemblées générales. En conséquence, la société KLEAHOLDING a fait le choix de ne plus insérer la brochure de convocation dans le pli aux actionnaires. Les documents concernant votre assemblée générale sont disponibles et téléchargeables sur notre site internet à l’adresse suivante : https://www.kleaholding.com/assemblees-generales/ ************** Ordre du jour En sa compétence ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d'Administration comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport de gestion sur les comptes consolidés ; Rapport spécial concernant l’attribution gratuite d’actions et rapports complémentaires du Conseil sur l’utilisation d’une délégation de compétence ; Rapport général du Conseil d’Administration ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (première résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (deuxième résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice (troisième résolution) ; Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (quatrième et cinquième résolution) ; Approbation de la convention visée à l’ articles L.225- 42 du Code de commerce ( cinquième résolution) ; Ratification du transfert du siège social ( sixième résolution)  ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce  ( septième résolution) ; Formalités de publicité et pouvoirs à conférer ( huitième résolution)  ; En sa compétence extraordinaire : Rapport général du Conseil d’Administration ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; Auto risation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ( neuvième résolution); Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( dixième résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ( onzième résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros et de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ( dou zième résolution); Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( trei zième résolution) ; Rapports des Commissaires aux Comptes sur les délégations susvisées pour augmenter le capital ; Délégation de compétence à donner au Conseil d‘Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ( quatorz ième résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société, en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, au profit des mandataires sociaux et/ou membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et fixation des caractéristiques des catégories de bénéficiaires ( quin zième résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ( seiz ième résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation à l’effet de consentir des options de souscriptions ou d’achats d’actions de la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscriptions ou d’achats d’actions de la Société ( dix-septième résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation pour augmenter le capital de la Société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code du commerce ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code du commerce (dix- huitième résolution); Formalités de publicité et pouvoirs à conférer (dix- neuvième résolution). Informations relatives au vote et à la participation à l’assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) I - MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. II - MODE DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire. En vertu de l’article L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Uptevia – Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoy é un pouvoir ou demand é une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Participation physique à l’assemblée générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par voie postale ou par voie électronique de la façon suivante : Par voie postale  Actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d’admission au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale à Uptevia – Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex , ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; Actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au (5 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 1 0 juin 202 6, peut y participer en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Par voie électronique pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ . Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. L’accès à la plateforme VOTACCESS sera ouvert à compter du 27 mai 2026 à 12 heures et prendra fin la veille de l’assemblée générale, soit le 16 juin 2026 à 15 heures (heure de Paris). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme VOTACCESS et voter afin d’éviter toute saturation de celle-ci. Vote par correspondance ou par procuration Voter ou donner procuration par Internet Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au président de l’assemblée générale ou à toute autre personne mandatée par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à l’assemblée générale dans les conditions décrites ci-après : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire . pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ . Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire . pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l'assemblée générale, à 15 h, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’accès à la plateforme VOTACCESS sera ouvert à compter du 27 mai 2026 à 12 heures et prendra fin la veille de l’assemblée générale, soit le 16 juin 2026 à 15 heures (heure de Paris). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme VOTACCESS et voter afin d’éviter toute saturation de celle-ci. Voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée générale ou à un mandataire pourront : Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex . Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à Uptevia – Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex .   Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de KleaHolding ou chez Uptevia au Service Assemblées Générales susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le 14 juin 2026 au plus tard. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au (5 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée soit le 1 0 juin 202 6 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-5 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte des titres à J-5 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Uptevia – Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex ) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration. III - QUESTIONS ECRITES Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 11 juin 2026 . IV - DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de l’émetteur : https://www.kleaholding.com/assemblees-generales/ à compter du vingt-et-unième (21 ème ) jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 27 mai 2026. Dans la mesure où les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société et conformément aux dispositions de l'article R. 225-88 du Code de commerce, il ne sera pas donné suite aux demandes d'envoi de documents qui pourraient être adressées à la société. V - DIVERS En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’Administration

Description : KleaHolding Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 3.075.143,14 euros Siège social : PARIS (7500 8 ) 14-16, rue de Courcelles RCS PARIS 514 231 265 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES DE KLEAHOLDING Les actionnaires de la société KleaHolding (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le 17 juin 2026 à 10 h, à l’adresse suivante : H ôtel Plaza Athénée - 25 Avenue Montaigne 75008 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour En sa compétence ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d'Administration comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport de gestion sur les comptes consolidés ; Rapport spécial concernant l’attribution gratuite d’actions et rapports complémentaires du Conseil sur l’utilisation d’une délégation de compétence ; Rapport général du Conseil d’Administration ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (première résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (deuxième résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice (troisième résolution) ; Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (quatrième et cinquième résolution) ; Approbation de la convention visée à l’ articles L.225- 42 du Code de commerce ( cinquième résolution) ; Ratification du transfert du siège social ( sixième résolution)  ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce  ( septième résolution) ; Formalités de publicité et pouvoirs à conférer ( huitième résolution)  ; En sa compétence extraordinaire : Rapport général du Conseil d’Administration ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; Auto risation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ( neuvième résolution); Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( dixième résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ( onzième résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros et de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ( dou zième résolution); Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( trei zième résolution) ; Rapports des Commissaires aux Comptes sur les délégations susvisées pour augmenter le capital ; Délégation de compétence à donner au Conseil d‘Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ( quatorz ième résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société, en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, au profit des mandataires sociaux et/ou membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et fixation des caractéristiques des catégories de bénéficiaires ( quin zième résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ( seiz ième résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation à l’effet de consentir des options de souscriptions ou d’achats d’actions de la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscriptions ou d’achats d’actions de la Société ( dix-septième résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation pour augmenter le capital de la Société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code du commerce ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code du commerce (dix- huitième résolution); Formalités de publicité et pouvoirs à conférer (dix- neuvième résolution). Texte des Résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire  : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’assemblée générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’ exercice clos le 31 décembre 2025 , (ii) des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et (iii) du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 , approuve les comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 1.724.600 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ont été établis en tenant compte de l’application du règlement ANC 2022-06 qui se traduit par un changement de méthode comptable applicable au 1 er janvier 2025. Cette réforme n’a pas eu d’impact significatif dans la présentation desdits comptes. Statuant par application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ne font pas apparaître de dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts. L'Assemblée Générale donne, en conséquence, aux administrateurs et aux Commissaires, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’assemblée générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et (iii) du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 , approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net (part du Groupe) de 2.281 K€ . Elle constate que l es comptes consolidés ont été établis en tenant compte de l’application du règlement ANC 2022-06 qui se traduit par un changement de méthode comptable applicable au 1 er janvier 2025. Cette réforme n’a pas eu d’impact significatif dans la présentation des comptes consolidés . Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration , décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice qui s’élève à 1.724.600 euros en intégralité au compte « Report à Nouveau » dont le solde débiteur sera ramené de 17.420.37 8 euros à 15.695.778 euros . L’assemblée générale reconnaît en outre que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, les rapports présentés mentionnent qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution - Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées dans le rapport et prend acte en tant que de besoin de la continuation au cours de l’exercice des conventions autorisées antérieurement. Cinquième résolution – Approbation de la convention visée à l'article L.225-42 du code de commerce Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et statuant par application de l’article L.225-42 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale approuve ladite convention. Sixième résolution - Ratification du transfert du siège social L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration , décide de ratifier la décision du Conseil en date du 10 juin 2025 portant transfert du siège social de la Société du 34 rue Laffitte à Paris (75009) au 14-46 rue de Courcelles à Paris (75008). Septième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants de Code de commerce L’assemblée générale, en sa compétence ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration , conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : Autorise le Conseil d’Administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à acheter, faire acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.  22-10-62 et suivants du Code de commerce ; Décide que les modalités et conditions du programme de rachat par la Société de ses propres actions sont les suivantes : Durée : dix-huit (18) mois maximum à compter de la présente assemblée générale du 17 juin 2026 , qui expirera au jour de l’adoption par une autre assemblée d’un nouveau programme de rachat ou au plus tard le 17 décembre 2027  ; Objectifs : Favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; Remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; L’annulation, totale ou partielle, des actions rachetées par voie de réduction de capital dans le cadre d’une autorisation consentie par l’assemblée générale extraordinaire au Conseil ; L’attribution et/ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux et/ou dirigeants de la Société et des sociétés liées selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; La conservation et/ou la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe de la Société ou du Groupe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ; L’attribution des actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; Le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse. Pourcentage de rachat maximum autorisé  : 10% du capital soit 30.751.431 actions sur la base de 307.514.314 actions composant le capital social , étant toutefois précisé que : Cette limite s’appliquera à un montant du capital de la Société qui devra, le cas échéant, être ajusté par le Conseil d’Administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 1,50 euro, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum de 10%, s’élevant à 46.127.146,50 euros  ; Décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’Administration , à l’exception de la période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; Précise expressément que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2025 , en sa compétence ordinaire, dans sa 10 ème résolution. Huitième résolution - Pouvoirs L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire, Neuvième résolution - Auto risation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions L’assemblée générale, par application des dispositions de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des C ommissaires aux C omptes : Autorise le Conseil d’Administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par l’assemblée dans sa 10 ème résolution adoptée ci-avant ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée ; Autorise le Conseil d’Administration , à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; Décide que c es opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment : procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin ; Précise expressément que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2025 , en sa compétence extraordinaire, dans sa 12 ème résolution. Dixième résolution - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes : Délègue au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant nominal de 3 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles, étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; Décide que le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; Décide que le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; Décide q ue la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2025 dans sa 13 ème résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième résolution - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : Délègue au Conseil d’Administration , en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, à l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la 15 ème résolution de la présente assemblée générale, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 3 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le Conseil d’Administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2025 dans sa 1 4 ème résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Douzième résolution - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros et de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : Délègue au Conseil d’Administration , en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce ainsi que l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, à l'effet de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 3 millions d’euros et dans la limite du 20% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le Conseil d’Administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2025 dans sa 1 5 ème résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.  Treiz ième résolution - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaire aux Comptes : Délègue au Conseil d’Administration , en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions émises ou à émettre confèreront les mêmes droits que les actions ordinaires anciennes en circulation ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 3 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 3 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie et technologies, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées ; Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; Décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le Conseil d’Administration , étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30% ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ; accomplir les formalités légales ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2025 dans sa 1 6 ème résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Quatorzième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire 10 juin 2025 dans sa 1 7 ème résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Quinzième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société, en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, au profit des mandataires sociaux et/ou membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et fixation des caractéristiques des catégories de bénéficiaires   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : Autorise le Conseil d’Administration , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 dudit Code ; Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution , à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le Conseil d’Administration aura prévus le cas échéant . A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’Administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’ attributions gratuites d’actions , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ; Décide : de fixer la durée de la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution d’actions aux bénéficiaires serait définitive et la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à l’issue de l’attribution définitive à un maximum de deux ans chacune ; et de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de fixer la durée de la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution d’actions aux bénéficiaires serait définitive et la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à l’issue de l’attribution définitive dans le respect les durées énoncées ci-dessus et des durées minimales prévues par l’article L.225-197-1 du Code de commerce ; Décide toutefois, qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition ; les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; Décide que le Conseil d’Administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : l’identité des bénéficiaires ; le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront, le cas échéant, soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. Décide de donner au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment  : de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, de faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, de constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence, de procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2025 dans sa 1 8 ème résolution. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Seizième résolution - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : Délègue au Conseil d’Administration , en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l’effet d’émettre en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 30.000.000 de bons de souscription d’actions (ci-après les «  BSA  ») ; Décide que l’exercice de chaque BSA donnera le droit à une action ordinaire nouvelle soit un nombre maximum de 30.000.000 d’ actions ordinaires nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale unitaire donnant lieu à une augmentation de capital maximale de 300.000 euros ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à un ou plusieurs administrateurs de la Société régulièrement nommés dans les conditions légales et réglementaires à la date d’émission des BSA ou une ou plusieurs sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par que l’administrateur contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; à un ou plusieurs partenaires de la Société ayant conclu un contrat de prestation avec la Société ou une des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou une ou plusieurs sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par que ledit partenaire contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSA ; les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA seront définitivement réalisées par le seul fait de la déclaration d’exercice du BSA accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ; Décide que les actions nouvelles émises lors de l'exercice de ces BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l'exercice au cours duquel elles auront été émises ; les BSA seront émis sous la forme nominative, feront l'objet d'une inscription en compte et ne feront pas l'objet d’une admission sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur un quelconque autre marché ; Décide que le prix de souscription unitaire des BSA sera fixé par le Conseil d’Administration lors de l’émission desdits bons, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacun des BSA souscrit sera au moins égale à la valeur à la date d’émission de chaque BSA calculé selon la formule « Black & Scholes » ; Décide que l’exercice de chaque BSA donnera droit à un nombre d’actions déterminé par le Conseil d’Administration et le prix de souscription unitaire de chaque actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration lors de l’émission desdits bons, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Eunonext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant l’émission ; Décide que les BSA pourront être exercés pendant un délai prévu par le Conseil d’Administration , dans la limite de dix (10) ans ; ils seront caducs et perdront toute validité après cette date ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions, ainsi que d’y surseoir, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, et notamment à l’effet : d’arrêter la liste des bénéficiaires des BSA parmi la catégorie de personne définie dans la présente assemblée générale, dans le respect des dispositions légales ain

Description : KleaHolding Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 3.075.143,14 euros Siège social : PARIS (75009) 34, rue Laffitte RCS PARIS 514 231 265 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES DE KLEAHOLDING Les actionnaires de la société KleaHolding (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le 10 juin 202 5 à 10 h, au siège social de la Société, situé 34 rue La f fitte à Paris (75009), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour En sa compétence ordinaire, Rapport de gestion du Conseil d'Administration comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport de gestion sur les comptes consolidés ; Rapport spécial concernant l’attribution gratuite d’actions et rapports complémentaires du Conseil sur l’utilisation d’une délégation de compétence ; Rapport général du Conseil d’Administration ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (première résolution)  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (deuxième résolution)  ; Affectation du résultat de l’exercice (troisième résolution)  ; Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (quatrième résolution)  ; Ratification de la cooptation d’un administrateur (cinquième résolution)  ; Etat des mandats des Commissaires aux Comptes  (sixième résolution)  ; Désignation de Monsieur Tarik EL AOUFI en qualité de nouvel administrateur  (septième résolution)  ; Désignation de Monsieur Medhi EL JAZOULI en qualité de nouvel administrateur  (huitième résolution)  ; Désignation de Monsieur Romain WASTIAUX en qualité de nouvel administrateur  (neuvième résolution)  ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce  (dixième résolution) ; Formalités de publicité et pouvoirs à conférer (onzième résolution) . En sa compétence extraordinaire, Rapport général du Conseil d’Administration ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; Auto risation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions (douzième résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (treizième résolution)  ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (quatorzième résolution)  ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros et de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (quinzième résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (seizième résolution)  ; Rapports des Commissaires aux Comptes sur les délégations susvisées pour augmenter le capital ; Délégation de compétence à donner au Conseil d‘Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (dix-septième résolution)  ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société, en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, au profit des mandataires sociaux et/ou membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et fixation des caractéristiques des catégories de bénéficiaires (dix-huitième résolution)  ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (dix-neuvième résolution)  ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation à l’effet de consentir des options de souscriptions ou d’achats d’actions de la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscriptions ou d’achats d’actions de la Société (vingtième résolution)  ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation pour augmenter le capital de la Société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code du commerce ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code du commerce (vingt-et-unième résolution)  ; Tenue des réunions du Conseil par visioconférence et modification de l’article 16.2 des statuts (vingt-deuxième résolution) ; Formalités de publicité et pouvoirs à conférer (vingt-troisième résolution) . Texte des Résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire, Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’assemblée générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’ exercice clos le 31 décembre 2024 , (ii) des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et (iii) du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un déficit net comptable de 2.373.278 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle constate que le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes n'ont porté à sa connaissance aucune modification aux méthodes d'évaluation et à la présentation des comptes. Statuant par application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ne font pas apparaître de dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts. L'Assemblée Générale donne, en conséquence, aux administrateurs et aux Commissaires, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’assemblée générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et (iii) du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net (part du Groupe) de 1.405 K euros . Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration , décide d’affecter le déficit net comptable de l’exercice qui s’élève à 2.373.278 euros en intégralité au compte « Report à Nouveau », dont le solde débiteur sera ainsi ramené de 15.047.099 euros à 17.420.377 euros. L’assemblée générale reconnaît en outre que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, les rapports présentés mentionnent qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution - Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées dans le rapport et prend acte en tant que de besoin de la continuation au cours de l’exercice des conventions autorisées antérieurement. Cinquième résolution - Ratification de la cooptation d’un administrateur L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration , décide de ratifier la décision du Conseil en date du 20 décembre 2024 portant nomination, en qualité d’administrateur en remplacement du précédent administrateur partant et, ce, pour la durée du mandat du prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui sera appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice qui clôturera le 31 décembre 2028 , de  : Monsieur Raphaël SMILA De nationalité française Né le 21 janvier 1985 à PARIS IV ème D emeurant : 16, Rue de Courcelles – 75008 PARIS. Sixième résolution – Etat des mandats des Commissaires aux Comptes L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration , prenant acte que le mandat de Co-Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet AGONE Audit & Conseil court jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle devant se tenir en 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clôturant au 31 décembre 2026, alors que le mandat de Co-Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Marc WEBER ainsi que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société STAX arrivent à expiration à l’issue de la présente assemblée générale ordinaire annuelle , décide de : constater la fin des mandats de Monsieur Marc WEBER, Co-Commissaire aux C omptes titulaire, et de la société STAX, Commissaire aux C omptes suppléant, procéder à la nomination de : ISH AUDIT CONSEIL Société par actions simplifiée au capital de 100 euros, Dont le siège social est situé : 198, Avenue Victor Hugo – 75016 PARIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 820 094 613, Représentée par Monsieur Jonathan CABESSA en sa qualité de Président, Commissaire aux comptes inscrit auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de PARIS, en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Marc WEBER, pour une durée de 6 exercices courant jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle devant se tenir en 2031 pour statuer sur les comptes de l’exercice clôturant au 31 décembre 2030  ; ne pas procéder au remplacement de la société STAX, la nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant n’étant requise que lorsque le Commissaire titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle. Septième résolution – Désignation de Monsieur Tarik EL AOUFI en qualité de nouvel administrateur L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer en 203 1 sur les comptes de l’exercice clôturant le 31 décembre 20 30 : Monsieur Tarik EL AOUFI Né le 10 juillet 1984 à RABAT (Maroc), Demeurant : Villa 362-37B ST. UM SUQAIM 2ND – PO Box : 482004 – DUBAI – EMIRATS ARABES UNIS, De nationalité française. Hui tième résolution – Désignation de Monsieur Mehdi EL JAZOULI en qualité de nouvel administrateur L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer en 203 1 sur les comptes de l’exercice clôturant le 31 décembre 20 30 : Monsieur Mehdi EL JAZOULI Né le 19 février 1984 à MARRAKECH (Maroc), Demeurant : Villa 332 – JUMEIRAH FIRST – PO Box : 48800 – DUBAI – EMIRATS ARABES UNIS, De nationalité britannique. Neuv ième résolution – Désignation de Monsieur Romain WASTIAUX en qualité de nouvel administrateur L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer en 203 1 sur les comptes de l’exercice clôturant le 31 décembre 20 30 : Monsieur Romain WASTIAUX Né le 12 décembre 1994 à PAU (64), Demeurant : 1, Rue du Plâtre – 75004 PARIS, De nationalité française. Dixième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants de Code de commerce L’assemblée générale, en sa compétence ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration , conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : Autorise le Conseil d’Administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à acheter, faire acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.  22-10-62 et suivants du Code de commerce ; Décide que les modalités et conditions du programme de rachat par la Société de ses propres actions sont les suivantes : Durée : dix-huit (18) mois maximum à compter de la présente assemblée générale du 10 juin 202 5 , qui expirera au jour de l’adoption par une autre assemblée d’un nouveau programme de rachat ou au plus tard le 10 décembre 202 6  ; Objectifs : Favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; Remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; L’annulation, totale ou partielle, des actions rachetées par voie de réduction de capital dans le cadre d’une autorisation consentie par l’assemblée générale extraordinaire au Conseil ; L’attribution et/ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux et/ou dirigeants de la Société et des sociétés liées selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; La conservation et/ou la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe de la Société ou du Groupe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ; L’attribution des actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; Le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse. Pourcentage de rachat maximum autorisé  : 10% du capital soit 30.751.431 actions sur la base de 307.514.314 actions composant le capital social , étant toutefois précisé que : Cette limite s’appliquera à un montant du capital de la Société qui devra, le cas échéant, être ajusté par le Conseil d’Administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 1,50 euro, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum de 10%, s’élevant à 46.127.146,50 euros  ; Décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’Administration , à l’exception de la période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; Précise expressément que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 26 juin 2024, en sa compétence ordinaire, dans sa 7 ème résolution. Onz ième résolution - Pouvoirs L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire, Douz ième résolution - Auto risation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions L’assemblée générale, par application des dispositions de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des C ommissaires aux C omptes : Autorise le Conseil d’Administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par l’assemblée dans sa 10 ème résolution adoptée ci-avant ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée ; Autorise le Conseil d’Administration , à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; Décide que c es opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment : procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin ; Précise expressément que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 26 juin 2024, en sa compétence extraordinaire, dans sa 9 ème résolution. Treizi ème résolution - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes : Délègue au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant nominal de 3 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles, étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; Décide que le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; Décide que le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; Décide q ue la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2024 dans sa 10 ème résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Quatorz ième résolution - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : Délègue au Conseil d’Administration , en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, à l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la 15 ème résolution de la présente assemblée générale, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 3 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le Conseil d’Administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2024 dans sa 11 ème résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Quinz ième résolution - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros et de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : Délègue au Conseil d’Administration , en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce ainsi que l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, à l'effet de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 3 millions d’euros et dans la limite du 20% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le Conseil d’Administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2024 dans sa 12 ème résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.  Seiz ième résolution - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaire aux Comptes : Délègue au Conseil d’Administration , en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions émises ou à émettre confèreront les mêmes droits que les actions ordinaires anciennes en circulation ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 3 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 3 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie et technologies, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées ; Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; Décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le Conseil d’Administration , étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30% ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ; accomplir les formalités légales ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2024 dans sa 13 ème résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix-septième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire 26 juin 2024 dans sa 14 ème résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Dix-huitième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société, en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, au profit des mandataires sociaux et/ou membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et fixation des caractéristiques des catégories de bénéficiaires   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : Autorise le Conseil d’Administration , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 dudit Code ; Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution , à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le Conseil d’Administration aura prévus le cas échéant . A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’Administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’ attributions gratuites d’actions , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ; Décide : de fixer la durée de la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution d’actions aux bénéficiaires serait définitive et la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à l’issue de l’attribution définitive à un maximum de deux ans chacune ; et de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de fixer la durée de la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution d’actions aux bénéficiaires serait définitive et la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à l’issue de l’attribution définitive dans le respect les durées énoncées ci-dessus et des durées minimales prévues par l’article L.225-197-1 du Code de commerce ; Décide toutefois, qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition ; les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; Décide que le Conseil d’Administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : l’identité des bénéficiaires ; le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront, le cas échéant, soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. Décide de donner au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment  : de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, de faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, de constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence, de procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2024 dans sa 15 ème résolution. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix-neuvième résolution - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : Délègue au Conseil d’Administration , en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l’effet d’émettre en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 30.000.000 de bons de souscription d’actions (ci-après les «  BSA  ») ; Décide que l’exercice de chaque BSA donnera le droit à une action ordinaire nouvelle soit un nombre maximum de 30.000.000 d’ actions ordinaires nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale unitaire donnant lieu à une augmentation de cap

Description : VISIOMED GROUP Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 3.075.143,14 euros Siège social : PARIS (75009) 34, rue Laffitte RCS PARIS 514 231 265 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES DE VISIOMED GROUP Rectificatif à l’avis préalable valant avis de convocation publié au BALO n°61 du 20 mai 2024 n°2401852 Les actionnaires de la société Visiomed Group (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale mixte ( ordinaire et extraordinaire) le mercredi 26 juin 2024 à 8 h00 (au lieu de 9h00) , au siège social de la Société situé 34 rue La f fitte à Paris (75009) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour En sa compétence ordinaire, Rapport de gestion du Conseil d'Administration comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport de gestion sur les comptes consolidé s  ; Rapport d es Commissaire s aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé ; Rapport spécial d es Commissaire s aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du c ode de c ommerce et approbation desdites conventions ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 (première résolution)  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ( deuxième résolution)  ; Affectation du résultat de l’exercice ( troisième résolution)  ; Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du code de commerce (quatrième résolution)  ; Ratification de la cooptation d’un administrateur (cinquième résolution)  ; Nomination d’un nouvel administrateur ( six ième résolution)  ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ( septième résolution)  ; Formalités de publicité et pouvoirs à conférer ( huitième résolution) . En sa compétence extraordinaire , Rapport du C onseil d’ A dministration ; Rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; Auto risation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ( neuvième résolution)  ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 million s d’euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( dixième résolution)  ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 million s d’euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ( onzième résolution)  ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites d’un montant nominal maximum de 3 million s d’euros et de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ( douzième résolution) ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 million s d’euros, au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( treizième résolution)  ; Rapports des Commissaires aux comptes sur les délégations susvisées pour augmenter le capital ; Délégation de compétence à donner au Conseil d‘Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ( quatorzième résolution)  ; Rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société, en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, au profit des mandataires sociaux et/ou membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et fixation des caractéristiques des catégories de bénéficiaires ( quinzième résolution)  ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ( seizième résolution)  ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation à l’effet de consentir des options de souscriptions ou d’achats d’actions de la Société  ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscriptions ou d’achats d’actions de la Société ( dix-septième résolution)  ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation pour augmenter le capital de la Société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l’article L225-129-6 du Code du commerce ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l’article L225-129-6 du Code du commerce ( dix-huitième résolution)  ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider du regroupement des actions de la Société (dix-neuvième résolution)  ; Changement de dénomination sociale et modification corrélative des statuts ( vingtième résolution)  ; Modification de la rédaction de l’objet social et modification corrélative des statuts ( vingtième -et-unième résolution)   ; Formalités de publicité et p ouvoirs à conférer ( vingt- deuxième résolution) . Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires et contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n° 61 du 20 mai 2024 n° 2401852 reste inchangé à l’exception (i) d’une modification dans le texte de la septième résolution (i i ) de l’insertion d’une nouvelle dix-neuvième résolution et (ii i ) de la numérotation de toutes les résolutions suivantes qui sont renumérotées en conséquence de la vingtième résolution à la vingt-deuxième. Le texte des résolutions est désormais le suivant : T exte des Résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire, Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’assemblée générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’ exercice clos le 31 décembre 2023 , (ii) des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 1.717.005 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle constate que le Conseil d'Administration et les Commissaires aux Comptes n'ont porté à sa connaissance aucune modification aux méthodes d'évaluation et à la présentation des comptes. Statuant par application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve la prise en charge par la Société des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, pour leur montant global de 1.429 euros au titre de l’exercice écoulé, et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. L'Assemblée Générale donne, en conséquence, aux administrateurs et aux Commissaires, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’assemblée générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 902 K euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice qui s’élève à 1.717.005 euros en intégralité au compte « Report à Nouveau », dont le solde débiteur sera ainsi ramené de 16.764.105 euros à 15.047.100 euros. L’assemblée générale reconnaît, en outre, que conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, les rapports présentés mentionnent qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution - Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées dans le rapport et prend acte en tant que de besoin de la continuation au cours de l’exercice des conventions autorisées antérieurement. Cinquième résolution - Ratification de la cooptation d’un administrateur L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la nomination, en qualité d’administrateur, et ce, jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clôturant le 31 décembre 2027, de  : Monsieur Clément PACAUD Né le 5 mai 1990 à Paris (16 ème ) Demeurant : 824 Poppy Lane – Green Community East – DUBAI, Emirats Arabes Unis De nationalité française Sixième résolution - Nomination d’un nouvel administrateur L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années à compter de ce jour, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice écoulé  : Monsieur Axel RICHEBRAQUE Né le 29 octobre 1988 à SAINT-MAURICE (94410), Demeurant : 4, Rue Guillaume Bertrand – 75011 PARIS, De nationalité française. Septième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants de Code de commerce L’assemblée générale, en sa compétence ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à acheter, faire acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.  22-10-62 et suivants du Code de commerce ; Décide que les modalités et conditions du programme de rachat par la Société de ses propres actions sont les suivantes : Durée : dix-huit (18) mois maximum à compter de la présente assemblée générale du 26 juin 2024, qui expirera au jour de l’adoption par une autre assemblée d’un nouveau programme de rachat ou au plus tard le 26 décembre 2025 ; Objectifs : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; L’annulation, totale ou partielle, des actions rachetées par voie de réduction de capital dans le cadre d’une autorisation consentie par l’assemblée générale extraordinaire au Conseil ; L’attribution et/ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux et/ou dirigeants de la Société et des sociétés liées selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; La conservation et/ou la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe de la Société ou du Groupe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ; L’attribution des actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse. Pourcentage de rachat maximum autorisé  : 10% du capital soit 30.751.431 actions sur la base de 307.514.314 actions composant le capital social, étant toutefois précisé que : cette limite s’appliquera à un montant du capital de la Société qui devra, le cas échéant, être ajusté par le Conseil d’Administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 1,50 euro, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum de 10%, s’élevant à 46.127.146,50 euros ; Décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’Administration, à l’exception de la période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; Précise expressément que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2023, en sa compétence ordinaire, dans sa 8 ème résolution. Huitième résolution - Pouvoirs L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire, Neuvième résolution - Auto risation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions L’assemblée générale, par application des dispositions de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par l’assemblée dans sa 6 ème résolution adoptée ci-avant ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée ; Autorise le Conseil d’Administration, à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; Décide que c es opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment : procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin ; Précise expressément que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2023, en sa compétence extraordinaire, dans sa 11 ème résolution. Dixième résolution - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant nominal de 3 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles, étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le Conseil d‘Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires telles que définies ci-dessus, le Conseil d‘Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; Décide que le Conseil d‘Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d‘Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; Décide q ue la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2023 dans sa 12 ème résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième résolution - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, à l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la 11 ème résolution de la présente assemblée générale, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 3 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le Conseil d’Administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2023 dans sa 13 ème résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Douzième résolution - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros et de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce ainsi que l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, à l'effet de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 3 millions d’euros et dans la limite du 20% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le Conseil d’Administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2023 dans sa 14 ème résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.  Treizième résolution - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions émises ou à émettre confèreront les mêmes droits que les actions ordinaires anciennes en circulation ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 3 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 3 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie et technologies, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées ; Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; Décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le Conseil d’Administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30% ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ; accomplir les formalités légales ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2023 dans sa 15 ème résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Quatorzième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d‘Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire 14 juin 2023 dans sa 16 ème résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Quinzième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société, en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, au profit des mandataires sociaux et/ou membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et fixation des caractéristiques des catégories de bénéficiaires   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 dudit Code ; Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution , à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le Conseil d’Administration aura prévus le cas échéant . A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’Administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’ attributions gratuites d’actions , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ; Décide : de fixer la durée de la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution d’actions aux bénéficiaires serait définitive et la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à l’issue de l’attribution définitive à un maximum de deux ans chacune ; et de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de fixer la durée de la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution d’actions aux bénéficiaires serait définitive et la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à l’issue de l’attribution définitive dans le respect les durées énoncées ci-dessus et des durées minimales prévues par l’article L.225-197-1 du Code de commerce ; Décide toutefois, qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition ; les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; Décide que le Conseil d’Administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : l’identité des bénéficiaires ; le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront, le cas échéant, soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. Décide de donner au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment  : de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, de faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, de constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence de procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2023 dans sa 17 ème résolution. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Seizième résolution - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l’effet d’émettre en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 30.000.000 de bons de souscription d’actions (ci-après les «  BSA  ») ; Décide que l’exercice de chaque BSA donnera le droit à une action ordinaire nouvelle soit un nombre maximum de 30.000.000 d’ actions ordinaires nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale unitaire donnant lieu à une augmentation de capital maximale de 300.000 euros ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à un ou plusieurs administrateurs de la Société régulièrement nommés dans les conditions légales et réglementaires à la date d’émission des BSA ou une ou plusieurs sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par que l’administrateur contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; à un ou plusieurs partenaires de la Société ayant conclu un contrat de prestation avec la Société ou une des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou une ou plusieurs sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par que ledit partenaire contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce; Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSA ; les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA seront définitivement réalisées par le seul fait de la déclaration d’exercice du BSA accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ; Décide que les actions nouvelles émises lors de l'exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l'exercice au cours duquel elles auront été émises ; les BSA seront émis sous la forme nominative, feront l'objet d'une inscription en compte et ne feront pas l'objet d’une admission sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur un quelconque autre marché ; Décide que le prix de souscription unitaire des BSA sera fixé par le Conseil d’Administration lors de l’émission desdits bons, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacun des BSA souscrit sera au moins égale à la valeur à la date d’émission de chaque BSA calculé selon la formule « Black & Scholes » ; Décide que l’exercice de chaque BSA donnera droit à un nombre d’actions déterminé par le Conseil d’Administration et le prix de souscription unitaire de chaque actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration lors de l’émission desdits bons, étant précisé que la que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action d

Description : VISIOMED GROUP Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 3.075.143,14 euros Siège social : PARIS (75009) 34, rue Laffitte RCS PARIS 514 231 265 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES DE VISIOMED GROUP Les actionnaires de la société Visiomed Group (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale mixte ( ordinaire et extraordinaire) le mercredi 26 juin 2024 à 9h00, au siège social de la Société, situé 34 rue La f fitte à Paris (75009), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour En sa compétence ordinaire, Rapport de gestion du Conseil d'Administration comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport de gestion sur les comptes consolidé s  ; Rapport d es Commissaire s aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé ; Rapport spécial d es Commissaire s aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du c ode de c ommerce et approbation desdites conventions ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 (première résolution)  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ( deuxième résolution)  ; Affectation du résultat de l’exercice ( troisième résolution)  ; Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du code de commerce (quatrième résolution)  ; Ratification de la cooptation d’un administrateur (cinquième résolution)  ; Nomination d’un nouvel administrateur ( six ième résolution)  ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ( septième résolution)  ; Formalités de publicité et pouvoirs à conférer ( huitième résolution) . En sa compétence extraordinaire , Rapport du C onseil d’ A dministration ; Rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; Auto risation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ( neuvième résolution)  ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 million s d’euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( dixième résolution)  ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 million s d’euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ( onzième résolution)  ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites d’un montant nominal maximum de 3 million s d’euros et de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ( douzième résolution) ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 million s d’euros, au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( treizième résolution)  ; Rapports des Commissaires aux comptes sur les délégations susvisées pour augmenter le capital ; Délégation de compétence à donner au Conseil d‘Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ( quatorzième résolution)  ; Rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société, en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, au profit des mandataires sociaux et/ou membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et fixation des caractéristiques des catégories de bénéficiaires ( quinzième résolution)  ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ( seizième résolution)  ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation à l’effet de consentir des options de souscriptions ou d’achats d’actions de la Société  ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscriptions ou d’achats d’actions de la Société ( dix-septième résolution)  ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation pour augmenter le capital de la Société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l’article L225-129-6 du Code du commerce ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l’article L225-129-6 du Code du commerce ( dix-huitième résolution)  ; Changement de dénomination sociale et modification corrélative des statuts ( dix-neuvième résolution)  ; Modification de la rédaction de l’objet social et modification corrélative des statuts vingtième résolution)   ; Formalités de publicité et p ouvoirs à conférer ( vingt-et-unième résolution) . T exte des Résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire, Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’assemblée générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’ exercice clos le 31 décembre 2023 , (ii) des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 1.717.005 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle constate que le Conseil d'Administration et les Commissaires aux Comptes n'ont porté à sa connaissance aucune modification aux méthodes d'évaluation et à la présentation des comptes. Statuant par application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve la prise en charge par la Société des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, pour leur montant global de 1.429 euros au titre de l’exercice écoulé, et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. L'Assemblée Générale donne, en conséquence, aux administrateurs et aux Commissaires, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’assemblée générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 902 K euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice qui s’élève à 1.717.005 euros en intégralité au compte « Report à Nouveau », dont le solde débiteur sera ainsi ramené de 16.764.105 euros à 15.047.100 euros. L’assemblée générale reconnaît, en outre, que conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, les rapports présentés mentionnent qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution - Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées dans le rapport et prend acte en tant que de besoin de la continuation au cours de l’exercice des conventions autorisées antérieurement. Cinquième résolution - Ratification de la cooptation d’un administrateur L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la nomination, en qualité d’administrateur, et ce, jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clôturant le 31 décembre 2027, de  : Monsieur Clément PACAUD Né le 5 mai 1990 à Paris (16 ème ) Demeurant : 824 Poppy Lane – Green Community East – DUBAI, Emirats Arabes Unis De nationalité française Sixième résolution - Nomination d’un nouvel administrateur L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années à compter de ce jour, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice écoulé  : Monsieur Axel RICHEBRAQUE Né le 29 octobre 1988 à SAINT-MAURICE (94410), Demeurant : 4, Rue Guillaume Bertrand – 75011 PARIS, De nationalité française. Septième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants de Code de commerce L’assemblée générale, en sa compétence ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à acheter, faire acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.  22-10-62 et suivants du Code de commerce ; Décide que les modalités et conditions du programme de rachat par la Société de ses propres actions sont les suivantes : Durée : dix-huit (18) mois maximum à compter de la présente assemblée générale du 26 juin 2024, qui expirera au jour de l’adoption par une autre assemblée d’un nouveau programme de rachat ou au plus tard le 26 décembre 2025 ; Objectifs : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; L’annulation, totale ou partielle, des actions rachetées par voie de réduction de capital dans le cadre d’une autorisation consentie par l’assemblée générale extraordinaire au Conseil ; L’attribution et/ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux et/ou dirigeants de la Société et des sociétés liées selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; La conservation et/ou la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe de la Société ou du Groupe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ; L’attribution des actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse. Pourcentage de rachat maximum autorisé  : 10% du capital soit 29.435.641 actions sur la base de 294.356.419 actions composant le capital social, étant toutefois précisé que : cette limite s’appliquera à un montant du capital de la Société qui devra, le cas échéant, être ajusté par le Conseil d’Administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 1,50 euro, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum de 10%, s’élevant à 44.153.461,50 euros ; Décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’Administration, à l’exception de la période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; Précise expressément que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2023, en sa compétence ordinaire, dans sa 8 ème résolution. Huitième résolution - Pouvoirs L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire, Neuvième résolution - Auto risation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions L’assemblée générale, par application des dispositions de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par l’assemblée dans sa 6 ème résolution adoptée ci-avant ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée ; Autorise le Conseil d’Administration, à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; Décide que c es opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment : procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin ; Précise expressément que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2023, en sa compétence extraordinaire, dans sa 11 ème résolution. Dixième résolution - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant nominal de 3 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles, étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le Conseil d‘Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires telles que définies ci-dessus, le Conseil d‘Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; Décide que le Conseil d‘Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d‘Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; Décide q ue la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2023 dans sa 12 ème résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième résolution - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, à l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la 11 ème résolution de la présente assemblée générale, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 3 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le Conseil d’Administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2023 dans sa 13 ème résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Douzième résolution - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros et de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce ainsi que l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, à l'effet de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 3 millions d’euros et dans la limite du 20% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le Conseil d’Administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2023 dans sa 14 ème résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.  Treizième résolution - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions émises ou à émettre confèreront les mêmes droits que les actions ordinaires anciennes en circulation ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 3 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 3 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie et technologies, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées ; Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; Décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le Conseil d’Administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30% ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ; accomplir les formalités légales ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2023 dans sa 15 ème résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Quatorzième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d‘Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire 14 juin 2023 dans sa 16 ème résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Quinzième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société, en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, au profit des mandataires sociaux et/ou membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et fixation des caractéristiques des catégories de bénéficiaires   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 dudit Code ; Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution , à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le Conseil d’Administration aura prévus le cas échéant . A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’Administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’ attributions gratuites d’actions , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ; Décide : de fixer la durée de la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution d’actions aux bénéficiaires serait définitive et la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à l’issue de l’attribution définitive à un maximum de deux ans chacune ; et de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de fixer la durée de la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution d’actions aux bénéficiaires serait définitive et la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à l’issue de l’attribution définitive dans le respect les durées énoncées ci-dessus et des durées minimales prévues par l’article L.225-197-1 du Code de commerce ; Décide toutefois, qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition ; les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; Décide que le Conseil d’Administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : l’identité des bénéficiaires ; le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront, le cas échéant, soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. Décide de donner au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment  : de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, de faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, de constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence de procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2023 dans sa 17 ème résolution. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Seizième résolution - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l’effet d’émettre en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 30.000.000 de bons de souscription d’actions (ci-après les «  BSA  ») ; Décide que l’exercice de chaque BSA donnera le droit à une action ordinaire nouvelle soit un nombre maximum de 30.000.000 d’ actions ordinaires nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale unitaire donnant lieu à une augmentation de capital maximale de 300.000 euros ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à un ou plusieurs administrateurs de la Société régulièrement nommés dans les conditions légales et réglementaires à la date d’émission des BSA ou une ou plusieurs sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par que l’administrateur contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; à un ou plusieurs partenaires de la Société ayant conclu un contrat de prestation avec la Société ou une des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou une ou plusieurs sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par que ledit partenaire contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce; Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSA ; les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA seront définitivement réalisées par le seul fait de la déclaration d’exercice du BSA accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ; Décide que les actions nouvelles émises lors de l'exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l'exercice au cours duquel elles auront été émises ; les BSA seront émis sous la forme nominative, feront l'objet d'une inscription en compte et ne feront pas l'objet d’une admission sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur un quelconque autre marché ; Décide que le prix de souscription unitaire des BSA sera fixé par le Conseil d’Administration lors de l’émission desdits bons, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacun des BSA souscrit sera au moins égale à la valeur à la date d’émission de chaque BSA calculé selon la formule « Black & Scholes » ; Décide que l’exercice de chaque BSA donnera droit à un nombre d’actions déterminé par le Conseil d’Administration et le prix de souscription unitaire de chaque actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration lors de l’émission desdits bons, étant précisé que la que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Eunonext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant l’émission ; Décide que les BSA pourront être exercés pendant un délai prévu par le Conseil d’Administration, dans la limite de dix (10) ans ; ils seront caducs et perdront toute validité après cette date ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions, ainsi que d’y surseoir, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, et notamment à l’effet : d’arrêter la liste des bénéficiaires des BSA parmi la catégorie de personne définie dans la présente assemblée générale, dans le respect des dispositions légales ainsi que le nombre de BSA attribué à chacun ; de déterminer les conditions d’exercice des BSA émis et la date de jo

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : VISIOMED GROUP Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 2.943.564,19 euros Siège social : PARIS ( 75009 ) 34, rue Laf f itte RCS PARIS 514 231   265 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES Rectificatif à l'avis préalable valant avis de convocation publié au BALO n°56 du 10 mai 2023 n° 230151 4 Les actionnaires de la société Visiomed Group (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale mixte ( ordinaire et extraordinaire ) le m e r cre di 14 juin 2023 à 14h00 , au siège social de la Société, situé 34 rue Lafitte à Paris (75009) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour En votre compétence ordinaire, Rapport de gestion du Conseil d'Administration comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport de gestion sur les comptes consolidé s  ; Rapport complémentaire du C onseil d’ A dministration sur la réalisation d’une augmentation de capital sur délégation de compétence de l’assemblée générale extraordinaire ; Rapport sur les opérations réalisées au titre de l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants (art. L 225-197-4 et L 225-197-5)  ; Rapport d es Commissaire s aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé ; Rapport spécial d es Commissaire s aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du c ode de c ommerce et approbation desdites conventions ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du code de commerce ; Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs ; Ratification du transfert du siège social ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ; Nomination d’un nouvel administrateur ; Formalités de publicité et pouvoirs à conférer . En votre compétence extr ao rdinaire , Rapport du C onseil d’ A dministration ; Rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; Auto risation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 1, 5 million d’euros , avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 1, 5 million d’euros , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites d’un montant nominal maximum de 1, 5 million d’euros et de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 1, 5 million d’euros , au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Rapports des Commissaires aux comptes sur les délégations susvisées pour augmenter le capital ; Délégation de compétence à donner au Conseil d‘Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société, en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, au profit des mandataires sociaux et/ou membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et fixation des caractéristiques des catégories de bénéficiaires ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation pour augmenter le capital de la Société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l’article L225-129-6 du Code du commerce ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l’article L225-129-6 du Code du commerce ; Formalités de publicité et p ouvoirs à conférer. Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires et contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n° 56 du 10 mai 2023 n° 2301514 reste inchangé à l’exception (i) de la numérotation de la quatrième résolution (bis) qui devient la cinquième résolution et de toutes les résolutions suivantes qui sont renumérotées en conséquence de la sixième résolution à la vingtième résolution et (ii) du texte de la neuvième résolution qui est complété. Le texte des résolutions est désormais le suivant : T exte des Résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire, Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’assemblée générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’ exercice clos le 31 décembre 2022 , (ii) des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un déficit net comptable de 5.889.711 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle constate que le Conseil d'Administration et les Commissaires aux Comptes n'ont porté à sa connaissance aucune modification aux méthodes d'évaluation et à la présentation des comptes. Statuant par application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve la prise en charge par la société des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, pour leur montant global de 173.034 euros au titre de l’exercice écoulé, et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. L'Assemblée Générale donne, en conséquence, aux administrateurs et aux Commissaires, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’assemblée générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un déficit net de l’ensemble consolidé de 5.277 K euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le déficit net comptable de l’exercice qui s’élève à 5.889.711 euros en intégralité au compte « Report à Nouveau », dont le solde débiteur sera ainsi porté de 10.874.394 euros à 16.764.105 euros. L’assemblée générale reconnaît, en outre, que conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, les rapports présentés mentionnent qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution - Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées dans le rapport et prend acte en tant que de besoin de la continuation au cours de l’exercice des conventions autorisées antérieurement. Cinquième résolution – Approbation de la convention visée à l'article L.225-42 du code de commerce Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et statuant par application de l’article L.225-42 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale approuve ladite convention. Sixième résolution - Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs L'assemblée générale fixe à la somme de 225.000 euros, le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, l’exercice en cours et les exercices suivants. Septième résolution - Ratification du transfert du siège social L’assemblée générale décide de ratifier le transfert du siège social de la Société à compter du 5 avril 2023 à l’adresse suivante : 34, rue Laf f itte à Paris (75009). Huitième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants de Code de commerce L’assemblée générale, en sa compétence ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à acheter, faire acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.  22-10-62 et suivants du Code de commerce ; Décide que les modalités et conditions du programme de rachat par la Société de ses propres actions sont les suivantes : Durée : dix-huit (18) mois maximum à compter de la présente assemblée générale du 14 juin 2023, qui expirera au jour de l’adoption par une autre assemblée d’un nouveau programme de rachat ou au plus tard le 14 décembre 2024 ; Objectifs : L’annulation, totale ou partielle, des actions rachetées par voie de réduction de capital dans le cadre d’une autorisation consentie par l’assemblée générale extraordinaire au Conseil ; L’attribution et/ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux et/ou dirigeants de la Société et des sociétés liées selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; La conservation et/ou la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe de la Société ou du groupe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ; Pourcentage de rachat maximum autorisé  : 10% du capital soit 29.435.641 actions sur la base de 294.356.419 actions composant le capital social, étant toutefois précisé que : cette limite s’appliquera à un montant du capital de la Société qui devra, le cas échéant, être ajusté par le Conseil pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 1,50 euro, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum de 10%, s’élevant à 44.153.461,50 euros ; Décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’Administration, à l’exception de la période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; Précise expressément que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 19 avril 2022, en sa compétence ordinaire, dans sa 9 ème résolution. Neuvième résolution – Nomination d’un nouvel administrateur L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur pour une durée de six (6) années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice devant clôturer le 31 décembre 2028 : Monsieur Paul AMSELLEM Né le 9 mai 1974 à Les Pavillons-Sous-Bois Demeurant : 16, Rue Glenmore - H3X 3M6 HAMPSTEAD QC - Canada Dixième résolution - Pouvoirs L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire, Onzième résolution - Auto risation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions L’assemblée générale , par application des dispositions de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par l’assemblée dans sa 8 ème résolution adoptée ci-avant ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée ; Autorise le Conseil d’Administration , à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; Décide que c es opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; Donne tous pouvoirs au C onseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment : procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin ; Précise expressément que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 19 avril 2022, en sa compétence extraordinaire, dans sa 16 ème résolution. Douzième résolution - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 1,5 million d’euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet , ne pourra excéder un montant nominal de 1,5 million d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles, étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le Conseil d‘Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires telles que définies ci-dessus, le Conseil d‘Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; Décide que le Conseil d‘Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; Décide que le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d‘Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; Décide q ue la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2022 dans sa 11 ème résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Treizième résolution - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 1,5 million d’euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, à l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la 1 4 ème résolution de la présente assemblée générale , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital , étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 1,5 million d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’ euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le Conseil d’Administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2022 dans sa 12 ème résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Quatorzième résolution - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites d’un montant nominal maximum de 1,5 million d’euros et de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce ainsi que l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, à l'effet de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital , étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 1,5 million d’euros et dans la limite du 20% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le Conseil d’Administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2022 dans sa 13 ème résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.  Quinzième résolution - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 1,5 million d’euros, au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions émises ou à émettre confèreront les mêmes droits que les actions ordinaires anciennes en circulation ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 1,5 million d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 1,5 million d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie et technologies, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées ; Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; Décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le Conseil d’Administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30% ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ; accomplir les formalités légales ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2022 dans sa 14 ème résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Seizième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d‘Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire 19 avril 2022 dans sa 15 ème résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Dix-septième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société, en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, au profit des mandataires sociaux et/ou membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et fixation des caractéristiques des catégories de bénéficiaires   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 dudit Code ; Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution , à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le Conseil d’Administration aura prévus le cas échéant . A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’Administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’ attributions gratuites d’actions , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ; Décide : de fixer la durée de la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution d’actions aux bénéficiaires serait définitive et la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à l’issue de l’attribution définitive à un maximum de deux ans chacune ; et de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de fixer la durée de la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution d’actions aux bénéficiaires serait définitive et la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à l’issue de l’attribution définitive dans le respect les durées énoncées ci-dessus et des durées minimales prévues par l’article L.225-197-1 du Code de commerce ; Décide toutefois, qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition ; les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; Décide que le Conseil d’Administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : l’identité des bénéficiaires ; le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront, le cas échéant, soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. Décide de donner au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment  : de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, de faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, de constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence de procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2022 dans sa 17 ème résolution. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix-huitième résolution - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l’effet d’émettre en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 15.000.000 de bons de souscription d’actions (ci-après les «  BSA  ») ; Décide que l’exercice de chaque BSA donnera le droit à une action ordinaire nouvelle soit un nombre maximum de 15.000.000 d’ actions ordinaires nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale unitaire donnant lieu à une augmentation de capital maximale de 150.000 euros ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à un ou plusieurs administrateurs de la Société régulièrement nommés dans les conditions légales et réglementaires à la date d’émission des BSA ou une ou plusieurs sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par que l’administrateur contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; à un ou plusieurs partenaires de la Société ayant conclu un contrat de prestation avec la Société ou une des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou une ou plusieurs sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par que ledit partenaire contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce; Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSA ; les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA seront définitivement réalisées par le seul fait de la déclaration d’exercice du BSA accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ; Décide que les actions nouvelles émises lors de l'exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l'exercice au cours duquel elles auront été émises ; les BSA seront émis sous la forme nominative, feront l'objet d'une inscription en compte et ne feront pas l'objet d’une admission sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur un quelconque autre marché ; Décide que le prix de souscription unitaire des BSA sera fixé par le Conseil d’Administration lors de l’émission desdits bons, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacun des BSA souscrit sera au moins égale à la valeur à la date d’émission de chaque BSA calculé selon la formule « Black & Scholes » ; Décide que l’exercice de chaque BSA donnera droit à un nombre d’actions déterminé par le Conseil d’Administration et le prix de souscription unitaire de chaque actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration lors de l’émission desdits bons, étant précisé que la que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Eunonext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant l’émission ; Décide que les BSA pourront être exercés pendant un délai prévu par le Conseil d’Administration, dans la limite de dix (10) ans ; ils seront caducs et perdront toute validité après cette date ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions, ainsi que d’y surseoir, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, et notamment à l’effet : d’arrêter la liste des bénéficiaires des BSA parmi la catégorie de personne définie dans la présente assemblée générale, dans le respect des dispositions légales ainsi que le nombre de BSA attribué à chacun ; de déterminer les conditions d’exercice des BSA émis et la date de jouissance des actions à la souscription desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels les souscriptions d’actions pourront être réalisées ; de déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSA, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSA, le nombre d’actions auxquelles chaque BSA donne droit, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSA, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les conditions sur lesquelles ils pourront, le cas échéant, être conditionnés ; de déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSA seraien

Description : VISIOMED GROUP Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 2.943.564,19 euros Siège social : PARIS ( 75009 ) 34, rue Laf f itte RCS PARIS 514 231   265 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES DE VISIOMED GROUP Les actionnaires de la société Visiomed Group (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale mixte ( ordinaire et extraordinaire ) le m e r cre di 14 juin 2023 à 14h00 , au siège social de la Société, situé 34 rue Lafitte à Paris (75009) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour En votre compétence ordinaire, Rapport de gestion du Conseil d'Administration comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport de gestion sur les comptes consolidé s  ; Rapport complémentaire du C onseil d’ A dministration sur la réalisation d’une augmentation de capital sur délégation de compétence de l’assemblée générale extraordinaire ; Rapport sur les opérations réalisées au titre de l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants (art. L 225-197-4 et L 225-197-5)  ; Rapport d es Commissaire s aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé ; Rapport spécial d es Commissaire s aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du c ode de c ommerce et approbation desdites conventions ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du code de commerce ; Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs ; Ratification du transfert du siège social ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ; Nomination d’un nouvel administrateur ; Formalités de publicité et pouvoirs à conférer . En votre compétence extr ao rdinaire , Rapport du C onseil d’ A dministration ; Rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; Auto risation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 1, 5 million d’euros , avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 1, 5 million d’euros , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites d’un montant nominal maximum de 1, 5 million d’euros et de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 1, 5 million d’euros , au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Rapports des Commissaires aux comptes sur les délégations susvisées pour augmenter le capital ; Délégation de compétence à donner au Conseil d‘Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société, en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, au profit des mandataires sociaux et/ou membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et fixation des caractéristiques des catégories de bénéficiaires ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Rapport des Commissaires aux comptes sur la délégation pour augmenter le capital de la Société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l’article L225-129-6 du Code du commerce ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l’article L225-129-6 du Code du commerce ; Formalités de publicité et p ouvoirs à conférer. T exte des Résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire, Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’assemblée générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’ exercice clos le 31 décembre 2022 , (ii) des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et (iii) du rapport d es commissaire s aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 , approuve les comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un déficit net comptable de 5.889.711 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle constate que le Conseil d'Administration et les Commissaires aux Comptes n'ont porté à sa connaissance aucune modification aux méthodes d'évaluation et à la présentation des comptes. Statuant par application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve la prise en charge par la société des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, pour leur montant global de 173. 034 euros au titre de l’exercice écoulé, et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. L'Assemblée Générale donne, en conséquence, aux administrateurs et aux Commissaires, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’assemblée générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 , approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un déficit net de l’ensemble consolidé de 5.277 K euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’assemblée générale, sur proposition du C onseil d’ A dministration, décide d’affecter le déficit net comptable de l’exercice qui s’élève à 5.889.711 euros en intégralité au compte « Report à Nouveau », dont le solde débiteur sera ainsi porté de 10.874.394 euros à 16.764.105 euros. L’assemblée g énérale reconnaît, en outre, que conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, les rapports présentés mentionnent qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution - Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées dans le rapport et prend acte en tant que de besoin de la continuation au cours de l’exercice des conventions autorisées antérieurement. Quatrième résolution (bis) – Approbation de la convention visée à l'article L .225-42 du code de commerce Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et statuant par application de l’article L.225-42 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale approuve ladite convention. Cinquième résolution - Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs L' a ssemblée g énérale fixe à la somme de 2 2 5.000 euros, le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, l’exercice en cours et les exercices suivants . Sixième résolution - Ratification du transfert du siège social L’assemblée générale décide de ratifier le transfert du siège social de la Société à compter du 5 avril 202 3 à l’adresse suivante : 34, rue Laf f itte à Paris (75009). Septième résolution - Autorisation à donner au C onseil d’ A dministration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants de Code de commerce L’assemblée générale , en sa compétence ordinaire , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : A utorise le Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à acheter, faire acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.  22-10-62 et suivants du Code de commerce ; D écide que les modalités et conditions du programme de rachat par la Société de ses propres actions sont les suivantes : Durée : dix-huit (18) mois maximum à compter de l a présente assemblée générale du 14 juin 2023, qui expirera au jour de l’adoption par une autre assemblée d’un nouveau programme de rachat ou au plus tard le 14 décembre 2024 ; Objectifs : L’annulation, totale ou partielle, des actions rachetées par voie de réduction de capital dans le cadre d’une autorisation consentie par l’assemblée générale extraordinaire au Conseil ; L’attribution et/ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux et/ou dirigeants de la Société et des sociétés liées selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; La conservation et/ou la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe de la Société ou du groupe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables)  ; Pourcentage de rachat maximum autorisé  : 10% du capital soit 29.435.641 actions sur la base de 294.356.419 actions composant le capital social , étant toutefois précisé que : cette limite s’appliquera à un montant du capital de la Société qui devra, le cas échéant, être ajusté par le Conseil pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 1,50 euro, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum de 10%, s’élevant à 44.153.461,50 euros  ; Décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourr o nt être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’Administration, à l’exception de la période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur  ; D onne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des M archés F inanciers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire  ; Précise expressément que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 19 avril 2022, en sa compétence ordinaire, dans sa 9 ème résolution. Hui tième résolution – Nomination d’un nouvel administrateur L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur pour une durée de six (6) années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice devant clôturer le 31 décembre 2028  : [A compléter lors de la prochaine publication du prochain avis de réunion rectificatif ] Neuvième résolution - Pouvoirs L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. De la compétence de l’assemblée générale extra ordinaire, Dixième résolution - Auto risation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions L’assemblée générale , par application des d ispositions d e l’ article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il apprécier a , les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par l’assemblée dans sa 7 ème résolution adoptée ci-avant ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de l a présente assemblée  ; Autorise le Conseil d’Administration , à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée  ; Décide que c es opérations pourr ont être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société  ; Donne tous pouvoirs au C onseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment : procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin  ; Précise expressément que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 19 avril 2022, en sa compétence extrao rdinaire, dans sa 16 ème résolution. Onzième résolution - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 1, 5 million d’euros , avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet , ne pourra excéder un montant nominal de  1, 5 million d’euros , montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles, étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; D écide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le C onseil d’ A dministration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; D écide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; D écide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le C onseil d‘ A dministration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; S i les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires telles que définies ci-dessus, le C onseil d‘ A dministration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; C onstate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; D écide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; D écide que le C onseil d‘ A dministration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; D écide que le C onseil d’ A dministration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; P rend acte de ce que, dans l’hypothèse où le C onseil d‘ A dministration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; D écide q ue la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2022 dans sa 11 ème résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Douzième résolution - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 1, 5 million d’euros , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration , en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, à l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la 13 ème résolution de la présente assemblée générale , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital , étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; D écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de  1, 5 million d’euros , montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’ euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le Conseil d’Administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime  ; n otamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2022 dans sa 12 ème résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Treizième résolution - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites d’un montant nominal maximum de 1, 5 million d’euros et de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration , en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce ainsi que l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, à l'effet de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital , étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de  1, 5 million d’euros et dans la limite du 20% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le Conseil d’Administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2022 dans sa 13 ème résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.  Quatorzième résolution - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 1, 5 million d’euros , au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration , en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions émises ou à émettre confèreront les mêmes droits que les actions ordinaires anciennes en circulation  ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de  1, 5 million d’euros , montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide d e supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 1, 5 million d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie et technologies, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100 . 000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées ; Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; Décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le Conseil d’Administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30% ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ; accomplir les formalités légales ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2022 dans sa 14 ème résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Quinzièm e résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d‘Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire 19 avril 2022 dans sa 15 ème résolution . La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Seizième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société, en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, au profit des mandataires sociaux et/ou membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et fixation des caractéristiques des catégories de bénéficiaires   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : Autorise le Conseil d’Administration , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et /ou d es mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 dudit Code ; Décide q ue les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution , à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le Conseil d’Administration aura prévus le cas échéant . A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’Administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’ attributions gratuites d’actions , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ; Décide  : de fixer la durée de la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution d’actions aux bénéficiaires serait définitive et la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à l’issue de l’attribution définitive à un maximum de deux ans  chacune  ; et de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de fixer la durée de la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution d’actions aux bénéficiaires serait définitive et la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à l’issue de l’attribution définitive dans le respect les durées énoncées ci-dessus et des durées minimales prévues par l’article L.225-197-1 du Code de commerce  ; Décide toutefois, qu’ en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition  ; l es actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; Décide q ue le Conseil d’Administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : l’identité des bénéficiaires ; le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront, le cas échéant, soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. Décide de donner au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment  : de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, de faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, d’ accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, de constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence de procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2022 dans sa 17 ème résolution. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix-septième résolution - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : Délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l’effet d’émettre en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 15.000.000 de bons de souscription d’actions (ci-après les «  BSA  ») ; Décide que l’exercice de chaque BSA donnera le droit à une action ordinaire nouvelle soit un nombre maximum de 15.000.000 d’ actions ordinaires nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale unitaire donnant lieu à une augmentation de capital maximale de 150.000 euros ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à un ou plusieurs administrateurs de la Société régulièrement nommés dans les conditions légales et réglementaires à la date d’émission des BSA ou une ou plusieurs sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par que l’administrateur contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; à un ou plusieurs partenaires de la Société ayant conclu un contrat de prestation avec la Société ou une des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou une ou plusieurs sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par que ledit partenaire contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce; Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSA ; les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA seront définitivement réalisées par le seul fait de la déclaration d’exercice du BSA accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ; Décide que les actions nouvelles émises lors de l'exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l'exercice au cours duquel elles auront été émises ; les BSA seront émis sous la forme nominative, feront l'objet d'une inscription en compte et ne feront pas l'objet d’une admission sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur un quelconque autre marché ; Décide que le prix de souscription unitaire des BSA sera fixé par le Conseil d’Administration lors de l’émission desdits bons, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacun des BSA souscrit sera au moins égale à la valeur à la date d’émission de chaque BSA calculé selon la formule « Black & Scholes » ; Décide que l’exercice de chaque BSA donnera droit à un nombre d’actions déterminé par le Conseil d’Administration et le prix de souscription unitaire de chaque actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration lors de l’émission desdits bons, étant précisé que la que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Eunonext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant l’émission ; Décide que les BSA pourront être exercés pendant un délai prévu par le Conseil d’Administration, dans la limite de dix (10) ans ; ils seront caducs et perdront toute validité après cette date ; Décide q ue le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions, ainsi que d’y surseoir, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, et notamment à l’effet : d’ arrêter la liste des bénéficiaires des BSA parmi la catégorie de personne définie dans la présente assemblée générale, dans le respect des dispositions légales ainsi que le nombre de BSA attribué à chacun ; de déterminer les conditions d’exercice des BSA émis et la date de jouissance des actions à la souscription desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels les souscriptions d’actions pourront être réalisées ; de déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSA, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSA, le nombre d’actions auxquelles chaque BSA donne droit, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSA, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les conditions sur lesquelles ils pourront, le cas échéant, être conditionnés ; de déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSA seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSA en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ; le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSA ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSA pendant certain

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 1.424.571,80 euros Siège social : PB5, 1 Avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux, La Défense 514.231.265 R.C.S Nanterre Avis de convocation des actionnaires de Visiomed Group Les actionnaires de la société Visiomed Group (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 19 avril 2022 à 15h00, au siège social de la Société 1, avenue du Général de Gaulle – 92800 Puteaux, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire : Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe  ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; ( Première résolution ) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Deuxième résolution) Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Troisième résolution) Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; (Quatrième résolution) Nomination de Monsieur Guillaume Bremond en qualité d’administrateur ; (Cinquième résolution) Nomination de Monsieur Thomas Picquette en qualité d’administrateur ; (Sixième résolution) Nomination de Madame Anne Gaignard en qualité d’administrateur ; (Septième résolution) Nomination de Monsieur Sébastien Boucraut en qualité d’administrateur ; (Huitième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants de Code de commerce ; (Neuvième résolution) Pouvoirs. (Dixième résolution) A titre extraordinaire  : Lecture du rapport du conseil d’administration ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Onzième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Douzième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Treizième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs ; (Quatorzième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Quinzième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; (Seizième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; (Dix-septième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ; (Dix- huitième résolution) Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; (Dix-neuvième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; (Vingtième résolution) Pouvoirs. (Vingt-et-unième résolution) Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires et contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n°31 du14 mars 2022 n° 2200525 reste inchangé à l’exception des première (1ere), deuxième (2e) et troisième (3e) résolutions qui seront rédigées comme suit : «  Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’ exercice clos le 31 décembre 2021 , (ii) des comptes annuels de de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de 5.712.410,34  euros. L’assemblée générale approuve, en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non déductibles, de 3.337 euros, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et l’impôt sur les sociétés théorique correspondant de 884 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de  4.457 milliers d’ euros. Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2021, de 5.712.410,34 euros au compte « Report à nouveau », qui s’élève désormais à – 10.874.393,84 euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice. L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux. » Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire. En vertu de l’article L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Participation physique à l’assemblée générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par voie postale ou par voie électronique de la façon suivante : Par voie postale    Actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d’admission au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; Actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 13 avril 2022, peut y participer en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Par voie électronique pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’a intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. L’accès à la plateforme VOTACCESS sera ouvert à compter du 4 avril 2022 à 10 heures et prendra fin la veille de l’assemblée générale, soit le19 avril 2022 à 15 heures (heure de Paris). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme VOTACCESS et voter afin d’éviter toute saturation de celle-ci. Vote par correspondance ou par procuration Voter ou donner procuration par Internet Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au président de l’assemblée générale ou à toute autre personne mandatée par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à l’assemblée générale dans les conditions décrites ci-après : pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l'assemblée générale, à 15 h 00, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’accès à la plateforme VOTACCESS sera ouvert à compter du 4 avril 2022 à 10 heures et prendra fin la veille de l’assemblée générale, soit le 1 8 avril 2022 à 15 heures (heure de Paris). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme VOTACCESS et voter afin d’éviter toute saturation de celle-ci. Voter par correspondance ou par procuration par voie postale  : Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée générale ou à un mandataire pourront :   Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.   Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Visiomed Group ou chez CACEIS Corporate Trust au Service Assemblées Générales susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le vendredi 16 avril 2022 au plus tard. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 13 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte des titres à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Divers En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administration.

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 1.424.571,80 euros Siège social : PB5, 1 Avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux, La Défense 514.231.265 R.C.S Nanterre AVIS DE RÉUNION DES ACTIONNAIRES DE VISIOMED GROUP Les actionnaires de la société Visiomed Group (ci-après la «  Société  ») sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le mardi 19 avril 2022 à 15h00, au siège social de la Société 1, avenue du Général de Gaulle – 92800 Puteaux, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe  ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; REF R1 \h \* MERGEFORMAT Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Première résolution) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Deuxième résolution) Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Troisième résolution) Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; (Quatrième résolution) Nomination de Monsieur Guillaume Bremond en qualité d’administrateur ; (Cinquième résolution) Nomination de Monsieur Thomas Picquette en qualité d’administrateur ; (Sixième résolution) Nomination de Madame Anne Gaignard en qualité d’administrateur ; (Septième résolution) Nomination de Monsieur Sébastien Boucraut en qualité d’administrateur ; (Huitième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants de Code de commerce ; (Neuvième résolution) Pouvoirs. (Dixième résolution) A TITRE EXTRAORDINAIRE Lecture du rapport du conseil d’administration ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Onzième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Douzième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Treizième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs ; (Quatorzième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Quinzième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; (Seizième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; (Dix-septième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ; (Dix- huitième résolution) Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; (Dix-neuvième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; (Vingtième résolution) Pouvoirs. (Vingt-et-unième résolution) PROJETS DE RÉSOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’ exercice clos le 31 décembre 2021 , (ii) des comptes annuels de de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître (Information communiquée dans l’avis de convocation qui sera publié au plus tard le 4 avril 2022). L’assemblée générale approuve, en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et l’impôt sur les sociétés théorique correspondant de (Information communiquée dans l’avis de convocation qui sera publié au plus tard le 4 avril 2022). Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître (Information communiquée dans l’avis de convocation qui sera publié au plus tard le 4 avril 2022) . Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter (Information communiquée dans l’avis de convocation qui sera publié au plus tard le 4 avril 2022) . L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux. Quatrième résolution ( Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Guillaume Bremond en qualité d’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Guillaume Bremond en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2028 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Sixième résolution (Nomination de Monsieur Thomas Picquette en qualité d’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Thomas Picquette en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2028 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Septième résolution (Nomination de Madame Anne Gaignard en qualité d’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Madame Anne Gaignard en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2028 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Huitième résolution (Nomination de Monsieur Sébastien Boucraut en qualité d’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Sébastien Boucraut en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2028 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants de Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à acheter, faire acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.  22-10-62 et suivants du Code de commerce ; décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de l’autorisation donnée par la seizième (16 e ) résolution de la présente assemblée générale ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse . décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : Durée du programme  : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 19 octobre 2023 ; Pourcentage de rachat maximum autorisé  : 10 % du capital, soit 20.245.718 actions sur la base de  202.457.180 actions composant le capital social à la date de la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions)  : 4,00 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 80.982.872 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. Décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 10 juin 2021 sous sa dixième (10 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Dixième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A TITRE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d‘administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet , ne pourra excéder un montant nominal de 5 millions d’euros montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles, étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d‘administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires telles que définies ci-dessus, le conseil d‘administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ; offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que le conseil d‘administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d‘administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2021 sa treizième (13 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, à l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la treizième (12 e ) résolution de la présente assemblée générale , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital , étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 5  millions  d’euros montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’ euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2021 sous sa quatorzième (14 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20 % du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1°du Code monétaire et financier) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce ainsi que l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, à l'effet de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital , étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 5 millions d’euros et dans la limite du 20% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché  Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2021 sous sa quinzième (15 e ) résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 5 millions d’euros montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie et technologies, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100 000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées ; constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30% ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ; accomplir les formalités légales ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2021 sous sa seizième (16 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d‘administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d‘administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire 10 juin 2021 sous sa dix-septième (17 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Seizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce : autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente assemblée générale dans sa neuvième (9 e ) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ; autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, dans les conditions et modalités prévues par la loi et les règlements ; décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2021 sous sa dix-huitième (18 ème ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 dudit Code ; décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution , à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant . A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’ attributions gratuites d’actions , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ; décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un an et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ; toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : l’identité des bénéficiaires ; le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront, le cas échéant, soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment , de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2021 sous sa dix-neuvième (19 ème ) résolution. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix-huitième résolution ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : autorise le conseil d’administration à consentir, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186-1 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société en vertu des disposition de l’article L. 225-185 du Code de commerce et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10% du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution ; étant précisé qu’à ces montants s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’options conformément aux dispositions légales et réglementaires ; à cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le conseil d’administration le jour où les options seront consenties et ne pourra être inférieur (a) dans le cas d’options de souscription, à la valeur la plus basse entre 80% de la moyenne des cours cotés aux cinq séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et le prix de souscription de l’augmentation de capital la plus récente précédant le jour où les options seront consenties et (b) dans le cas d’options d’achat, ni à la valeur indiquée au (a) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce ; constate que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires d’options de souscription, et, le cas échéant, au profit de toute personne qui aura le droit de lever les options d’un bénéficiaire par legs ou héritage, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription ; confère , en conséquence, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l'effet notamment de : arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options consenties à chacun d'eux ; fixer les modalités et conditions des options, et notamment : la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de dix (10) ans à compter du jour où elles seront consenties ; la ou les dates ou périodes d’exercice des options étant entendu que le conseil d’administration aura la possibilité de (a) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ; des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ainsi obtenues par exercice des options, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ; le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ; arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ; le cas échéant, procéder aux ajustements du nombre et du prix des actions pouvant être obtenus par l’exercice des options dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier corrélativement les statuts et sur sa seule décision, et s'il le juge opportun, pourra procéder à toute imputation sur la prime ou les primes d’émission, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant, faire procéder à toutes les formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; prend acte que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées et des actions souscrites ou achetées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2021 sous sa vingtième (20 e ) résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscriptions d’actions avec suppression du droit préférenti

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 7.848.755,20 euros Siège social : 1, avenue du Général de Gaulle – 92800 Puteaux 514 231 265 R.C.S. Nanterre Avis de réunion valant avis de convocation des actionnaires de Visiomed Group Les actionnaires de la société Visiomed Group (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 10 décembre 2021 à 9h00, au siège social de la Société TOUR PB5 1 Avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux LA DEFENSE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A titre extraordinaire — Lecture du rapport du conseil d’administration ; — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital motivée par les pertes ; — Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,10 euro à 0,01 euro ; délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la réduction de capital ; (Première résolution) — Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action nouvelle de 1 euro de valeur nominale contre cent (100) actions anciennes de 0,0 1 euro de valeur nominale chacune ; délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre l’opération de regroupement ; (Deuxième résolution) — Pouvoirs. (Troisième résolution) Texte des résolutions A titre extraordinaire  : Première résolution (Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,10 euro à 0,01 euro ; délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la réduction de capital) . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide , en application des dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, afin d’apurer partiellement les pertes antérieures, de réduire le capital social d’un montant de 8.635.137,57 euros ; décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social de 0,10 euro à 0,01 euro ; décide que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ; constate que la réalisation de la présente réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de valeur nominale des actions de 0,10 euros à 0,01 euros entraînera l’ajustement à due concurrence des plafonds des délégations de compétence d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des treizième (13e) à dix-septième (17e) résolutions de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2021, qui seraient portés de 20 millions d’euros à 2 millions d’euros, en valeur nominal ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de : réaliser en conséquence, au plus tard dans les trois (3) mois de la présente assemblée générale, cette réduction de capital, sur la base du capital social au jour de ladite décision et d’en dresser procès-verbal ; sursoir, le cas échant, à la réalisation de ladite réduction de capital ; constater le nouveau capital social résultant de la réduction de capital sur la base du capital au moment de la réalisation de la réduction du capital ; modifier les statuts de la Société en conséquence ; procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital résultant de la réduction de la valeur nominale des actions et à la modification corrélative des statuts régissant la Société ; fixer, conformément à la loi, les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou de droits à attribution d’actions, ; et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution. Deuxième résolution (Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action nouvelle de 1 euro de valeur nominale contre cent (100) actions anciennes de 0,01 euro de valeur nominale chacune ; délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre l’opération de regroupement) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, sous réserve de l’adoption de la première (1ère) résolution de la présente assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 228-6-1 du Code de commerce et de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 telles qu’en vigueur à la date de la présente assemblée : décide de regrouper les actions de la Société à raison de cent (100) actions anciennes de 0,01 euro de valeur nominale chacune pour une (1) action nouvelle de 1 euro de valeur nominale et d’attribuer en conséquence, à chaque actionnaire une (1) action d’une valeur nominale de 1 euro pour cent (100) actions d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune anciennement détenues ; constate que, conformément aux dispositions de l’article L. 228-29-2 du Code de commerce, les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement auront l’obligation de procéder aux achats ou aux cessions des actions nécessaires pour réaliser le regroupement et ne pas demeurer titulaires d’actions formant rompus ; prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement ; donne en conséquence tout pouvoir au conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi afin de mettre en œuvre la présente décision de regroupement d’actions, ou y surseoir, et notamment : fixer la date de début des opérations de regroupement ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; constater et arrêter le nombre exact des actions de 0,01 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 1 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société ; constater la réalisation du regroupement et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder à l’ajustement dans les conditions légales et réglementaires, et le cas échéant contractuelles, des valeurs mobilières donnant accès au capital précédemment émises par la Société ; procéder à l’ajustement du nombre d’actions de 1 euro de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au conseil d’administration par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente assemblée générale ; d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au regroupement des actions en vertu de la présente décision. La présente autorisation est valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. Troisième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu de l’article L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le same di 4 décembre 2021. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Participation physique à l’assemblée générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante : Actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d’admission au plus tard trois ( 3 ) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le mar di 7 décembre 2021 à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; Actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 8 décembre 2021, peut y participer en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée générale ou à un mandataire pourront : Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Visiomed Group ou chez CACEIS Corporate Trust au Service Assemblées Générales susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le mardi 7 décembre 2021 au plus tard. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le mercre di 8 décembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société (https://www.visiomed.fr) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 6 décembre 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Divers Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administration .

Description : VISIOMED Société anonyme au capital de 2.784.000,10 euros Siège social : Tour PB5 1 Avenue du Général de Gaulle - 92800 Puteaux La D é fense 514 231 265 R.C.S. Nanterre Avis de troisième convocation des actionnaires de Visiomed Group Avertissement  : Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l’épidémie de Covid 19, conformément à l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, l’assemblée générale objet du présent avis se tiendra au siège social, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister. Elle pourra être suivie en direct par les actionnaires , selon des modalités qui seront décrites sur le site i nternet , et sera accessible en différé sur le site internet de la Société ( www.visiomed.fr ). En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après. La documentation liée à l’assemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la société ( www.visiomed.fr ) que nous vous recommandons de consulter régulièrement. Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous informons que l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du jeudi 24 juin 2021 à 1 1 h00 de la société Visiomed Group (Bulletin n° 71 du 14 juin 2021 n° 2102767), tenue sur seconde convocation, n’a pu délibérer valablement sur la douzième résolution à titre extraordinaire, faute de quorum. Pour rappel, l’assemblée générale s’est tenue sur première convocation le jeudi 10 juin 2021 (Bulletin n°54 du 5 mai 2021 n° 2101447 et du Bulletin n° 63 du 26 mai  2021 n° 2102137 ). Dans ces conditions, les actionnaires sont convoqués sur troisième convocation, le jeudi 2 2 jui llet 2021 à 1 1 h00 , au siège social de la S ociété , situé à la TOUR PB5, 1, avenue du Général de Gaulle – 92800 Puteaux , en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre extraordinaire Lecture du rapport du conseil d’administration ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour émettre des bons d’émission d’obligations convertibles en actions assortis de bons de souscription d’actions (ci-après les « BEOCABSA ») au profit d’une personne dénommée . (Douzième résolution) Le texte des projets de résolutions de la douzième résolution proposé e à l’assemblée générale des actionnaires e s t contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n°54 du 5 mai 2021 n° 2101447 et dans l’avis de convocation au Bulletin des Annonces légales obligatoire n° 63 du 26 mai 2021 n° 2102137 . Les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance déposés en vue de s assemblée s du 10 juin 2021 et du 24 juin 2021 restent valables pour la troisième réunion objet du présent avis. Toutefois, les actionnaires au porteur ayant voté par correspondance ou ayant donné pouvoir sur première et deuxième convocation devront obtenir de leurs intermédiaires financiers une nouvelle attestation de participation dans les conditions et modalités décrites ci-après. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’assemblée se tient hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister. L’actionnaire dispose des possibilités ci-dessous pour participer à l’assemblée : soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire. En vertu de l’article L. 225-106-1 et L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 prorogées jusqu’au 31 juillet 2021 par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. Participation physique à l’assemblée générale L’assemblée est à huis clos, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après. Dans le contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19 et par mesure de précaution, nous vous encourageons à privilégier les modalités de participation à distance. Vote par correspondance ou par procuration (Recommandé) Voter ou donner procuration par Internet Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au président de l’assemblée générale ou à toute autre personne mandatée (pour voter par correspondance) par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à l’assemblée générale dans les conditions décrites ci-après : pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard le quatrième jour avant l’assemblée. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. En application des dispositions de l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire donnant mandat devra transmettre à CACEIS Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant l’assemblée générale, soit le 1 8 juillet 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante [email protected], sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du code de commerce, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant l’assemblée générale, soit le 1 8 juillet 2021. L’accès à la plateforme VOTACCESS sera ouvert à compter du 12 juillet 2021 à 10 heures et prendra fin la veille de l’ a ssemblée générale , soit le 21 juillet 2021 à 15 heures (heure de Paris). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme VOTACCESS et voter afin d’éviter toute saturation de celle-ci. Voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’ a ssemblée générale ou à un mandataire pourront :   Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Visiomed Group ou chez CACEIS Corporate Trust au Service Assemblées Générales susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le lundi   19   jui llet  2021 au plus tard. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22 -10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 2 0 jui llet 2021 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte des titres à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée ( CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le deuxième jour ouvré fin de journée précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous le s documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le Conseil d’administration .

Description : VISIOMED Société anonyme au capital de 2.784.000,10 euros Siège social : Tour PB5 1 Avenue du Général de Gaulle - 92800 Puteaux La Defense 514 231 265 R.C.S. Nanterre Avis de seconde convocation des actionnaires de Visiomed Group Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l’épidémie de Covid 19, conformément à l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, l’assemblée générale objet du présent avis se tiendra au siège social, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister. Elle pourra être suivie en direct par les actionnaires , selon des modalités qui seront décrites sur le site i nternet , et sera accessible en différé sur le site internet de la Société ( www.visiomed.fr ). En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après. La documentation liée à l’assemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la société ( www.visiomed.fr ) que nous vous recommandons de consulter régulièrement. Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous informons que l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du jeudi 10 juin 2021 à 1 1 h00 de la société Visiomed Group ( Bulletin n°54 du 5 mai 2021 n° 2101447 et Bulletin n° 63 du 26 mai 2021 n° 2102137 ) n’a pu délibérer valablement sur la douzième résolution à titre extraordinaire, faute de quorum. Dans ces conditions, les actionnaires sont convoqués sur seconde convocation, le jeudi 24 juin 2021 à 11h00 , au siège social de la S ociété , situé à la TOUR PB5, 1, avenue du Général de Gaulle – 92800 Puteaux , en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre extraordinaire Lecture du rapport du conseil d’administration ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour émettre des bons d’émission d’obligations convertibles en actions assortis de bons de souscription d’actions (ci-après les « BEOCABSA ») au profit d’une personne dénommée . (Douzième résolution) Le texte des projets de résolutions de la douzième résolution proposé e à l’assemblée générale des actionnaires e s t contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n°54 du 5 mai 2021 n° 2101447 et dans l’avis de convocation au Bulletin des Annonces légales obligatoire n° 63 du 26 mai 2021 n° 2102137 . Les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 10 juin 2021 restent valables pour la seconde réunion objet du présent avis. Toutefois, les actionnaires au porteur ayant voté par correspondance ou ayant donné pouvoir sur première convocation devront obtenir de leurs intermédiaires financiers une nouvelle attestation de participation dans les conditions et modalités décrites ci-après. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’assemblée se tient hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister. L’actionnaire dispose des possibilités ci-dessous pour participer à l’assemblée : soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire. En vertu de l’article L. 225-106-1 et L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 prorogées jusqu’au 31 juillet 2021 par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. Participation physique à l’assemblée générale L’assemblée est à huis clos, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après. Dans le contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19 et par mesure de précaution, nous vous encourageons à privilégier les modalités de participation à distance. Vote par correspondance ou par procuration (Recommandé) Voter ou donner procuration par Internet Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au président de l’assemblée générale ou à toute autre personne mandatée (pour voter par correspondance) par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à l’assemblée générale dans les conditions décrites ci-après : pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard le quatrième jour avant l’assemblée. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. En application des dispositions de l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire donnant mandat devra transmettre à CACEIS Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant l’assemblée générale, soit le 2 0 juin 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du code de commerce, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant l’assemblée générale, soit le 2 0 juin 2021. L’accès à la plateforme VOTACCESS sera ouvert à compter du 14 juin 2021 à 10 heures et prendra fin la veille de l’ a ssemblée générale , soit le 23 juin 2021 à 15 heures (heure de Paris). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme VOTACCESS et voter afin d’éviter toute saturation de celle-ci. Voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’ a ssemblée générale ou à un mandataire pourront :   Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Visiomed Group ou chez CACEIS Corporate Trust au Service Assemblées Générales susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le lundi  21   juin  2021 au plus tard. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22 -10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 22 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte des titres à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée ( CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le deuxième jour ouvré fin de journée précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous le s documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le Conseil d’administration .

Description : VISIOMED Société anonyme au capital de 2.784.000,10 euros Siège social : Tour PB5 1 Avenue du Général de Gaulle - 92800 Puteaux La D é fense 514 231 265 R.C.S. Nanterre Avis de convocation des actionnaires de Visiomed Group Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l’épidémie de Covid 19, conformément à l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire objet du présent avis se tiendra au siège social, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister. Elle pourra être suivie en direct par les actionnaires , selon des modalités qui seront décrites sur le site i nternet , et sera accessible en différé sur le site internet de la Société ( www.visiomed.fr ). En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après. La documentation liée à l’assemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la société ( www.visiomed.fr ) que nous vous recommandons de consulter régulièrement. Les actionnaires de la société Visiomed Group (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 10 juin 202 1 à 1 1 h00 , au siège social de la S ociété , situé à la Tour PB5, 1, avenue du Général de Gaulle – 92800 Puteaux , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe  ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; (Première résolution) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; (Deuxième résolution) Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; (Troisième résolution) Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; (Quatrième résolution) Ratification de la cooptation de Monsieur Sébastien des Comptes de Blégiers de Pierregrosse en qualité d’administrateur ; (Cinquième résolution) Nomination de Monsieur Serge Morelli en qualité d’administrateur de la Société ; ( Sixième résolution) Constatation de la démission d’Exafi Conseil Audit Expertise de son mandat de commissaire aux comptes titulaire ; constatation de son remplacement par Monsieur Marc Weber, commissaire aux comptes suppléant, en tant que commissaire aux comptes titulaire (Septième résolution) Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Marc Weber ; nomination de la société STAX en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; (Huitième résolution) Nomination de Agone Audit & Conseil en tant que commissaire aux comptes titulaire ; (Neuvième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants de Code de commerce ; (Dixième résolution) Pouvoirs. (Onzième résolution) A titre extraordinaire Lecture du rapport du conseil d’administration ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour émettre des bons d’émission d’obligations convertibles en actions assortis de bons de souscription d’actions (ci-après les « BEOCABSA ») au profit d’une personne dénommée ; (Douzième résolution) Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Treizième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Quatorzième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; (Quinzième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs ; (Seizième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Dix-septième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; (Dix-huitième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; (Dix-neuvième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ; ( Vingtième résolution ) Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; (Vingt-et-unième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; ( Vingt-deuxième résolution ) Pouvoirs. (Vingt-troisième résolution) A titre ordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration ; Nomination de Monsieur Michel Razou en qualité d’administrateur ; (Vingt-quatrième résolution) Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs ; (Vingt-cinquième résolution) Pouvoirs. (Vingt-sixième résolution) Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires et contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n°54 du 5 mai 2021 n° 2101447 reste inchangé à l’exception des éléments suivants : Dans les dixième (10e) et dix-huitième (18e) résolutions, les termes « les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce » sont remplacés par « les articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce » ; Le texte des résolutions est complété par l’ajout des vingt-quatrième (24 e ), vingt-cinquième (25 e ) et vingt-sixième (26 e ) résolutions à titre ordinaire rédigées comme suit : «  Vingt-quatrième résolution (Nomination de Monsieur Michel Razou en qualité d’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Michel Razou en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 202 7 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 6 . Vingt-cinquième résolution (Fixation du montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs) . — L' a ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du c onseil d’administration, fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 à 3 0.000 euros, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres. Vingt- six ième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’assemblée se tient hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister. L’actionnaire dispose des possibilités ci-dessous pour participer à l’assemblée : soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire. En vertu de s article s L. 225-106-1 et L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 prorogées jusqu’au 31 juillet 2021 par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. Participation physique à l’assemblée générale L’assemblée est à huis clos, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après. Dans le contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19 et par mesure de précaution, nous vous encourageons à privilégier les modalités de participation à distance. Vote par correspondance ou par procuration (Recommandé) Voter ou donner procuration par Internet Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au président de l’assemblée générale ou à toute autre personne mandatée (pour voter par correspondance) par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à l’assemblée générale dans les conditions décrites ci-après : pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard le quatrième jour avant l’assemblée. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. En application des dispositions de l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire donnant mandat devra transmettre à CACEIS Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant l’assemblée générale, soit le 6 juin 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante [email protected], sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du code de commerce, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant l’assemblée générale, soit le 6 mai 2021. L’accès à la plateforme VOTACCESS sera ouvert à compter du 20 mai 2021 à 10 heures et prendra fin la veille de l’ a ssemblée générale , soit le 9 juin 2021 à 15 heures (heure de Paris). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme VOTACCESS et voter afin d’éviter toute saturation de celle-ci. Voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’ a ssemblée générale ou à un mandataire pourront :   Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.   Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Visiomed Group ou chez CACEIS Corporate Trust au Service Assemblées Générales susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le lundi  7   juin  2021 au plus tard. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 2 2-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 8 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte des titres à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée ( CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le deuxième jour ouvré fin de journée précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous le s documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Divers En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administration .

Description : VISIOMED Société anonyme au capital de 2.784.000,10 euros Siège social : TOUR PB5 1 Avenue du Général de Gaulle - 92800 Puteaux La D é fense 514 231 265 R.C.S. Nanterre Avis de réunion valant avis de convocation des actionnaires de Visiomed Group Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l’épidémie de Covid 19, conformément à l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire objet du présent avis se tiendra au siège social, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister. Elle pourra être suivie en direct par les actionnaires , selon des modalités qui seront décrites sur le site i nternet , et sera accessible en différé sur le site internet de la Société ( www.visiomed.fr ). En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après. La documentation liée à l’assemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la société ( www.visiomed.fr ) que nous vous recommandons de consulter régulièrement. Les actionnaires de la société Visiomed Group (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 10 juin 202 1 à 14h00 , au siège social de la S ociété , situé à la TOUR PB5, 1, avenue du Général de Gaulle – 92800 Puteaux , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe   Lecture des rapports du Commissaire aux comptes  Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; (Première résolution) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; (Deuxième résolution) Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; (Troisième résolution) Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; (Quatrième résolution) Ratification de la cooptation de Monsieur Sébastien des Comptes de Blégiers de Pierregrosse en qualité d’administrateur ; (Cinquième résolution) Nomination de Monsieur Serge Morelli en qualité d’administrateur de la Société ; ( Sixième résolution) Constatation de la démission d’Exafi Conseil Audit Expertise de son mandat de commissaire aux comptes titulaire ; constatation de son remplacement par Monsieur Marc Weber, commissaire aux comptes suppléant, en tant que Commissaire aux comptes titulaire (Septième résolution) Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Marc Weber ; nomination de la société STAX en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; (Huitième résolution) Nomination de Agone Audit & Conseil en tant que Commissaire aux comptes titulaire ; (Neuvième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants de Code de commerce ; (Dixième résolution) Pouvoirs. (Onzième résolution) A titre extraordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration  Lecture des rapports du commissaire aux comptes  Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour émettre des bons d’émission d’obligations convertibles en actions assortis de bons de souscription d’actions (ci-après les « BEOCABSA ») au profit d’une personne dénommée ; (Douzième résolution) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Treizième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (Quatorzième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (Quinzième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs (Seizième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (Dix-septième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions (Dix-huitième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société (Dix-neuvième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ( Vingtième résolution ) Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (Vingt-et-unième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ( Vingt-deuxième résolution ) Pouvoirs (Vingt-troisième résolution) Texte des résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’ exercice clos le 31 décembre 2020 , (ii) des comptes annuels de de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de 4.112.974,14 euros. L’assemblée générale approuve, en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non déductibles, de 19.255 euros, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et l’impôt sur les sociétés théorique correspondant de 5.391 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de  5,1 millions d’ euros. Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2020, de 4.112.974,14  euros au compte « Report à nouveau », qui s’élève désormais à - 35.634.139,70 euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice. L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux. Quatrième résolution ( Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Cinquième résolution ( Ratification de la cooptation de Monsieur Sébastien des Comptes de Blégiers de Pierregrosse en qualité d’administrateur ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie la nomination de Monsieur Sébastien des Comptes de Blégiers de Pierregrosse en qualité d’administrateur, coopté par le conseil d’administration lors de la réunion du 4 novembre 2020 en remplacement de Monsieur Yves Désiront, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant se tenir en 2025 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Sixième résolution ( Nomination de Monsieur Serge Morelli au poste d’administrateur de la Société) . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide la nomination de Monsieur Serge Morelli en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2027 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Septième résolution ( Constatation de la démission d’Exafi Conseil Audit Expertise de son mandat de commissaire aux comptes titulaire ; constatation de son remplacement par Monsieur Marc Weber, commissaire aux comptes suppléant, en tant que commissaire aux comptes titulaire ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la lettre de démission en date du 22 décembre 2020de la société Exafi Conseil Audit Expertise de son mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société, constate la démission de la société Exafi Conseil Audit Expertise de son mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société à compter du 22 décembre 2020, constate , conformément aux dispositions de l’article L. 823-1 I du Code de commerce, son remplacement par Monsieur Marc Weber, commissaire aux comptes suppléant, en tant que commissaire aux comptes titulaire, à compter du 22 décembre 2020, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant se tenir en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Huitième résolution (Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Marc Weber ; nomination de la société STAX en qualité de commissaire aux comptes suppléant) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constate l’arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Marc Weber, décide de pourvoir à son remplacement, décide , en conséquence, de nommer la société STAX, domicilié professionnellement au 5, Rue Florence Arthaud, 91300 Massy, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour la durée du mandat restant à courir , soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant se tenir en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Neuvième résolution ( Nomination de Agone Audit & Conseil en tant que commissaire aux comptes titulaire ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Agone Audit & Conseil , domicilié professionnellement au 85 B, Avenue Emile Thiebaut – 78110 Le Vesinet , en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. constate , en tant que de besoin, qu’en vertu des dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce, la présente nomination ne donne pas lieu à la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant. Dixième résolution ( Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants de Code de commerce ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ; décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de l’autorisation donnée par la dix-huitième (18 e ) résolution de la présente assemblée générale ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse . décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 10 décembre 2022 ; Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 2.784.000 actions sur la base de  27.840.001 actions composant le capital social à la date de la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 4 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 11.136.000 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2020 sous sa dixième (10 ème ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire Douzième résolution ( Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour émettre des bons d’émission d’obligations convertibles en actions assortis de bons de souscription d’actions (ci-après les « BEOCABSA ») au profit d’une personne dénommée) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes , conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, constatant que le capital de la Société est entièrement libéré : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, d’un nombre maximum de 32 bons d’émission (ci-après les «  BEOCABSA  ») donnant chacun le droit à la souscription de 2.000 obligations convertibles en actions nouvelles et/ou existantes d’une valeur nominale unitaire de 2.500 euros (ci-après les «  OCA  ») assorties de bons de souscription d’actions (ci-après les «  BSA  ») ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BEOCABSA  et de réserver le droit d’y souscrire au profit de la personne suivante : PARK CAPITAL, société en commandite spéciale de droit luxembourgeois ayant son siège social au 2, boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, et inscrite au registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B-229320, géré par la société Park Partners GP, une société privée à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 2, boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, et inscrite au registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B-229032, (ci-après le «  Bénéficiaire  »)  ; constate que conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, l’émission des BEOCABSA  emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux OCA, aux BSA ainsi qu’ aux actions qui pourront être souscrites par conversion des OCA et exercice des BSA ; décide que les BEOCABSA présenteront notamment les caractéristiques suivantes : Forme Les BEOCABSA seront émis sous forme nominative. La preuve des droits du Bénéficiaire en tant que porteur des Bons d’Emission sera fournie par une inscription en son nom sur un compte-titres tenu par le teneur de compte, conformément aux lois et réglementations applicables. Jouissance Sous réserve des conditions générales du contrat d’émission, les BEOCABSA porteront jouissance à compter de la date de leur souscription par le Bénéficiaire. Cession, transfert et absence d’admission aux négociations des BEOCABSA Les BEOCABSA ne pourront être cédés ou transférés sans le consentement préalable de la Société, sauf aux personnes affiliées du Bénéficiaire, sous réserve qu’ils remplissent les conditions de l’article L. 561-5 du Code Monétaire et Financier. Pour être opposable à la Société et aux tiers, tout transfert autorisé de BEOCABSA devra être inscrit dans les comptes-titres, et le cédant de tout BEOCABSA sera considéré comme le porteur de ces BEOCABSA jusqu'à ce que le nom du cessionnaire soit inscrit dans les comptes-titres s'y rattachant. Tout cessionnaire autorisé qui devient porteur d'un BEOCABSA, par quelque moyen et pour quelque raison que ce soit, bénéficiera de tous les droits et sera soumis à toutes les obligations découlant du contrat d’émission. Les BEOCABSA ne seront admis aux négociations sur aucun marché financier. Durée Les BEOCABSA seront automatiquement annulés le 12 février 2024 ou en cas de résiliation anticipée du contrat d’émission et ce, quelles qu’en soient les causes et sans préjudice de toute indemnisation pour résiliation fautive. Représentation des porteurs de BEOCABSA Tant que les BEOCABSA sont détenus par un porteur unique, ce porteur peut exercer en son propre nom tous les droits et pouvoirs conférés à la masse aux termes de l’Article L. 228-103 du Code de Commerce. Dès lors que des BEOCABSA, fongibles et présentant les mêmes caractéristiques sont détenus par plusieurs porteurs, ces porteurs devront désigner un représentant de la masse conformément aux Articles L. 228-47 et L. 228-103 du Code de Commerce. Le cas échéant, les droits des porteurs de BEOCABSA seront exercés conformément à l'Article L. 228-103 alinéa 1 du Code de Commerce. décide que les OCA présenteront notamment les caractéristiques suivantes : Forme Les OCA seront émises sous forme nominative. La preuve des droits de tout porteur d’une OCA sera fournie par une inscription en son nom sur un compte-titres tenu par le teneur de compte pour le compte de la Société, conformément aux lois et réglementations applicables. Jouissance Les OCA seront émises avec tous droits de jouissance à compter de la date de leur souscription intégrale par le Bénéficiaire. Cession, transfert et absence d'admission aux négociations des OCA Les OCA ne pourront être cédées ou transférées par quotité minimum de cent (100) sans le consentement préalable de la Société, sauf aux personnes affiliées du Bénéficiaire, sous réserve que les personnes affiliées remplissent les conditions de l’article L. 561-5 du Code Monétaire et Financier. Pour être opposable à la Société, tout transfert d'OCA devra être inscrit dans les comptes-titres, et le cédant sera considéré comme le porteur de ces OCA jusqu'à ce que le nom du cessionnaire soit inscrit dans les comptes-titres y afférent. Tout cessionnaire qui devient porteur d'une OCA, par quelque moyen et pour quelque raison que ce soit, bénéficiera de tous les droits et sera soumis à toutes les obligations découlant du contrat d’émission. Les OCA ne seront admises aux négociations sur aucun marché financier. Maturité Chaque OCA sera valable pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date d’émission (ci-après la «  Date d'Echéance  »). Valeur nominale La valeur nominale de chaque OCA sera de 2.500 euros. Intérêts Les OCA ne porteront pas intérêt. Remboursement La Société ne pourra rembourser par anticipation aucune OCA. Le Bénéficiaire devra convertir l'ensemble des OCA en circulation à leur Date d'Echéance. Nonobstant ce qui précède, la Société devra procéder au remboursement en espèces de tout ou partie des OCA en circulation si le porteur d’OCA concerné en fait la demande, dans les cas suivants : en cas d’inexécution par la Société de l’obligation de livrer des actions nouvelles ou existantes au profit de tout porteur d’OCA conformément au contrat d’émission (par exemple, en cas de retard de livraison des actions nouvelles, en cas de Prix de Conversion inférieur à la valeur nominale des actions ou s'il n'est plus possible d'émettre des actions nouvelles sur le fondement de toute délégation de l'assemblée générale) ; ou en cas de survenance d'un changement défavorable significatif, d'un changement de contrôle ou d’un cas de défaut conformément au contrat d’émission. En cas de remboursement en espèces, la Société devra verser à chaque porteur d’OCA le montant nominal total des OCA en circulation dont il est porteur calculé conformément au contrat d’émission. Conversion : extinction des droits de conversion Conversion des OCA en actions ; période de conversion À moins que le porteur d'OCA n'ait mis fin à ses droits de conversion, chaque porteur d'OCA aura le droit à tout moment à compter de (i) la date d’émission ou (ii) toute date de réalisation, jusqu'à et y compris à la Date d'Echéance (la «  Période de Conversion  »), de convertir tout ou partie des OCA en actions nouvelles ou existantes, ainsi que de déterminer le nombre d'OCA à convertir, de même que le montant nominal total correspondant ainsi converti (le «  Montant de Conversion  »). Lors de la conversion d’OCA par le porteur d’OCA, la Société délivrera, à sa discrétion, des actions nouvelles ou existantes au porteur d'OCA. Chaque porteur d'OCA est autorisé à effectuer plusieurs conversions d'OCA tant que ces conversions s'effectuent dans la limite du montant nominal. Date de Conversion ; notification Chaque porteur d'OCA peut convertir tout ou partie de ses OCA le jour de négociation de son choix au cours de la Période de Conversion, cette conversion étant effective à la date de réception par la Société d'une notification de conversion (la «   Date de Conversion  »). A chaque Date de Conversion choisie, chaque porteur d'OCA devra convertir tout ou partie de ses OCA en transmettant à la Société une Notification (la «  Notification de Conversion  »), en utilisant le formulaire prévu à cet effet et en précisant le nombre d'OCA à convertir, ainsi que le Montant de Conversion correspondant. Il est précisé que la notice de conversion sera réputée remise et avoir fait l’objet d’un accusé de réception à l’expiration d’une période de 24 heures suivant sa date d’envoi. La Société, après mise à jour du compte-titres sur lequel les OCA sont inscrites, délivrera en retour une notification à l'Agent en vue de l'émission d’actions nouvelles au profit du porteur d'OCA concerné. Les actions émises sur conversion des OCA seront sous la forme au porteur et seront transférées par le service titre sur le compte de dépôt du Bénéficiaire dans le délai de deux (2) jours de négociation suivant la Date de Conversion. Le service titre se coordonnera avec le dépositaire du Bénéficiaire afin d’assurer une livraison rapide des actions. La Société sera responsable de, et sera tenu d'indemniser le Bénéficiaire pour, toute perte résultant d'un retard de livraison au-delà du délai de deux (2) jours de négociation susmentionné. Ratio de Conversion Le nombre d’Actions nouvelles ou existantes émises ou livrées par la Société au profit du porteur d'OCA concerné lors de la conversion d'une ou plusieurs OCA sera calculé en divisant le Montant de Conversion par le Prix de Conversion des OCA (le «  Ratio de Conversion  »). Ainsi, la formule suivante sera appliquée : N = Vn / P Où : « N » correspond au nombre d’actions nouvelles ou existantes émises ou livrées par la Société au profit du porteur d'OCA concerné lors de la conversion d'une ou plusieurs OCA ; « Vn » correspond au montant nominal total des OCA à convertir ; « P » correspond à 96% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action (tel que rapporté par Bloomberg) durant la période de référence précédant la Date de Conversion, déterminé par une troncature après deux décimales (le «  Prix de Conversion  »). Dans le cas où l'émission des actions nouvelles se traduirait par l'émission d'une fraction d'action, la Société devra arrondir cette fraction d'action à l'action entière la plus proche à la baisse. Les actions nouvelles seront entièrement libérées par compensation avec le Montant de Conversion qui viendra en déduction du montant nominal. Ladite conversion ne saurait exiger le paiement d'honoraires ou de frais par le porteur d'OCA concerné. Si à la Date de Conversion le Prix de Conversion théorique est inférieur à la valeur nominale des actions (qui est à ce jour de 0,10 euro par action ), et si le remboursement anticipé des OCA n’a pas été demandé par le porteur d’OCA concerné, le porteur d’OCA pourra accepter de recevoir un nombre d’actions égal au Montant de Conversion divisé par la valeur nominale des Actions, sous réserve que le porteur d’OCA concerné reçoive simultanément une indemnité contractuelle en espèces d’un montant égal au cours de clôture de l'Action le jour précédant la Date de Conversion multiplié par la différence entre (i) le Montant de Conversion divisé par le Prix de Conversion et (ii) le Montant de Conversion divisé par la valeur nominale des Actions (l'«  Indemnité Contractuelle   »). La Société devra rapidement livrer des actions librement négociables au porteur d'OCA concerné à la suite de toute conversion d’OCA et, à cette fin, adresser la demande de conversion d'OCA au service titre le jour-même de la réception de chaque demande de conversion si la demande de conversion est adressée avant 16h00 ledit jour et si la demande de conversion est adressée après 16h00 ledit jour, le premier jour de négociation suivant avant 11h00. L'émission d'actions ainsi que leur admission aux négociations sur Euronext Growth devront avoir lieu au plus tard deux (2) jours de négociation après la Date de Conversion. Lors de la conversion d'OCA, si les actions n’ont pas été remises au porteur d’OCA concerné comme indiqué au paragraphe précédent, la Société devra payer au porteur d’OCA concerné un montant en espèces égal au Ratio de Conversion multiplié par la différence (si elle est positive) entre (i) le cours de clôture le plus élevé de l'action observé entre (a) le jour de négociation suivant la Date de Conversion (inclus) et (b) la date à laquelle les actions concernées sont effectivement remises au porteur d’OCA concerné (incluse) et (ii) le cours de clôture de l'action observé à la date à laquelle les Actions concernées sont effectivement remises au porteur d’OCA concerné, pour chaque OC convertie. Tout paiement en espèces effectué par la Société en faveur d'un porteur d'OCA devra être effectué par la Société en espèces, par virement sur un compte bancaire indiqué à la Société par le porteur d'OC concerné, en fonds immédiatement disponibles et librement transférables en euros. Droits attachés aux actions Les actions nouvelles émises sur conversion d'une ou plusieurs OCA seront soumises à l'ensemble des dispositions des statuts, ainsi qu'aux décisions des assemblées générales des actionnaires de la Société. Ces Actions nouvelles seront admises aux négociations sur Euronext Growth à compter de leur émission, conféreront immédiatement jouissance courante, et seront entièrement assimilées et fongibles avec les actions existantes. Extinction du droit à conversion Le droit de chaque porteur d'OC de convertir les OC en Actions prendra fin à la date à laquelle les OC auront été entièrement converties. Représentation des porteurs d'OCA Tant que les OCA sont détenues par un porteur unique, ce porteur peut exercer en son propre nom tous les droits et pouvoirs conférés à la masse aux termes de l’Article L. 228-103 du Code de Commerce. Dès lors que des OCA, fongibles et présentant les mêmes caractéristiques, sont détenues par plusieurs porteurs, ces porteurs doivent désigner un représentant de la masse, conformément aux articles L. 228-47 et L. 228-103 du Code de commerce. Le cas échéant, les droits des porteurs d'OCA seront exercés conformément à l'article L. 228-103 alinéa 1 du Code de commerce. décide que les BSA présenteront notamment les caractéristiques suivantes : Forme Les BSA seront émis sous forme nominative. La preuve des droits de tout porteur de BSA s'effectuera par inscription du nom du porteur sur un compte-titres tenu par le service titre pour le compte de la Société, conformément aux lois et règlementations applicables. Jouissance Sous réserve des termes et conditions prévus au contrat d’émission, les BSA seront émis avec tous droits de jouissance à compter de la date de leur détachement des OCA auxquelles ils sont attachés (à savoir la date de souscription des OCA concernées). Cession, transfert et absence d’admission aux négociations des BSA Les BSA ne pourront être cédés ou transférés sans le consentement préalable de la Société, sauf aux personnes affiliées du bénéficiaire, sous réserve que ces personnes affiliées répondent aux conditions de l’article L. 561-5 du Code monétaire et financier. Pour être opposable à la Société et aux tiers, tout transfert de BSA devra être inscrit dans les comptes-titres, et le cédant des BSA sera considéré comme le porteur de ces BSA jusqu'à ce que le nom du cessionnaire soit inscrit dans les comptes-titres y afférent. Tout cessionnaire qui devient porteur d'un BSA, par quelque moyen et pour quelque raison que ce soit, bénéficiera de tous les droits et sera soumis à toutes les obligations découlant du contrat d’émission. Les BSA ne seront admis aux négociations sur aucun marché financier. Durée Les BSA seront automatiquement annulés quatre (4) ans après leur date d’émission respective. Exercice Exercice des BSA en actions de la Société ; période d'exercice Chaque porteur de BSA sera en droit de choisir, à tout moment jusqu’à leur date d'échéance respective (la «  Période d'Exercice des BSA  »), d'exercer tout ou partie des BSA en actions nouvellement émises sous la forme au porteur. Chaque porteur de BSA est autorisé à effectuer plusieurs exercices de BSA. Date d'Exercice ; Notification d’Exercice Chaque porteur de BSA peut exercer tout ou partie de ses BSA lors de tout jour de négociation de son choix au cours de la Période d’Exercice des BSA, cet exercice étant effectif à la date de délivrance de la notification d’exercice des BSA (la «  Date d'Exercice des BSA  »). À chaque Date d’Exercice des BSA, le porteur de BSA concerné pourra exercer tout ou partie de ses BSA en délivrant une notification à la Société (la «  Notification d’Exercice des BSA  »), en utilisant le formulaire nécessaire. La Société, après mise à jour du compte-titres sur lequel les BSA sont inscrits, délivrera en retour une notification au service titre en vue de l'émission des actions nouvelles au profit du porteur de BSA concerné. Parité d'exercice – Prix d'exercice Chaque BSA donnera le droit de souscrire à une (1) action (la «  Parité d’Exercice des BSA  »), sous réserve de tout ajustement effectué conformément au paragraphe 7 ci-après. Les actions nouvelles résultant de l'exercice des BSA seront émises après paiement en espèces du Prix d'Exercice des BSA par le porteur de BSA concerné. Le prix d’exercice des BSA sera égal à 125% de la moyenne des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l’action pendant une période de quinze (15) jours de négociation précédant immédiatement la date d’envoi de la notification d’exercice du BEOCABSA (tel que rapporté par Bloomberg) (le «  Prix d’Exercice »). Le Prix d’Exercice des BSA, sera déterminé par une troncature après deux décimales. Cet exercice n'exigera le paiement d'aucune commission ou charge supplémentaire par le porteur de BSA concerné. Si, à la Date d'Exercice des BSA, le Prix d'Exercice des BSA applicable (théorique) est inférieur à la valeur nominale des Actions, le Prix d'Exercice des BSA à payer par le porteur de BSA concerné lors de l'exercice des BSA sera égal à la valeur nominale des Actions et le porteur de BSA concerné recevra de la Société un nombre d'actions calculé en application de la Parité d’Exercice des BSA applicable, à condition que le porteur de BSA concerné reçoive simultanément le paiement d'une indemnité contractuelle en espèces égale au nombre de BSA exercés multiplié par la différence entre (i) la valeur nominale des actions et (ii) le Prix d'Exercice des BSA théorique. La Société devra rapidement livrer des actions librement négociables au porteur de BSA concerné à l’occasion de chaque exercice de BSA et, à cette fin, adresser la demande d'exercice de BSA au service titre le jour-même de la réception de chaque demande d'exercice si la demande d'exercice est adressée avant 16h00 ledit jour et si la demande d'exercice est adressée après 16h00 ledit jour, le premier jour de négociation suivant avant 11h00. L'émission d'actions ainsi que leur admission aux négociations sur Euronext Growth devra avoir lieu au plus tard deux (2) jours de négociation après la Date d’Exercice des BSA. Lors de l'exercice des BSA, si les actions en question ne sont pas remises au porteur de BSA concerné tel que prévu par le paragraphe ci-dessus en raison d'un retard de la Société dans la transmission de la demande d'exercice au service titre ou de toute autre faute de la Société, la Société devra payer au porteur de BSA concerné un montant en espèces égal à (i) la Parité d’Exercice des BSA multipliée par (ii) la différence (si elle est positive) entre (a) le cours de clôture de l’Action un (1) jour de négociation après la Date d’Exercice des BSA et (b) le cours de clôture de l’action le jour précédant immédiatement la date à laquelle les actions considérées ont été effectivement remises au porteur de BSA concerné, pour chaque BSA exercé. Tout paiement effectué par la Société en faveur d'un porteur de BSA devra être effectué par la Société en faveur du porteur de BSA concerné en espèces, par virement sur un compte bancaire indiqué à la Société par le porteur de BSA concerné, en fonds immédiatement disponibles et librement transférables en euros. Droits attachés aux actions Les actions nouvelles émises sur exercice d'un ou plusieurs BSA seront soumises à l'ensemble des dispositions des statuts, ainsi qu'aux décisions des assemblées générales des actionnaires de la Société. Ces actions nouvelles seront admises aux négociations sur Euronext Growth à compter de leur émission, conféreront immédiatement jouissance courante, et seront entièrement assimilées et fongibles avec les actions existantes. Représentation des porteurs de BSA Tant que les BSA sont détenus par un porteur unique, ce porteur peut exercer en son propre nom tous les droits et pouvoirs conférés à la masse aux termes de l’article L. 228-103 du Code de commerce. Dès lors que des BSA, fongibles et présentant les mêmes caractéristiques, sont détenus par plusieurs porteurs, ces porteurs devront désigner un représentant de la masse, conformément aux articles L. 228-47 et L. 228-103 du Code de commerce. Afin d'éviter toute ambiguïté, dès lors que certains BSA ne présentent plus les mêmes caractéristiques, il existera plusieurs masses. Le cas échéant, les droits des porteurs de BSA seront exercés conformément à l'article L. 228-103 alinéa 1 du Code de commerce. Protection des porteurs de BSA A l’issue de chacune des opérations suivantes : émission de titres conférant aux actionnaires un droit préférentiel de souscription ; augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission d'actions, et par attribution gratuite d’actions aux actionnaires ou division des actions ; si les actions ont une valeur nominale, l’augmentation de capital de la Société sans émission d’actions, par incorporation des réserves, bénéfices ou primes d’émission par augmentation de la valeur nominale des actions ; distribution de réserves ou de primes en espèces ou en nature ; attribution gratuite aux actionnaires de tout titre financier autre que des actions ; fusion par absorption, fusion par création d'une nouvelle société, restructuration, scission de la Société ; rachat par la Société de ses propres Actions à un prix supérieur au cours de bourse ; amortissement du capital de la Société ; modification de la répartition de ses bénéfices par la Société ; émission de bons de souscription d'actions dont le prix d'exercice est inférieur au Prix d'Exercice des BSA ; émission d'actions à un prix inférieur au Prix d'Exercice des BSA ; que la Société pourrait réaliser après la date de détachement des BSA, les droits des porteurs de BSA seront protégés en ajustant la Parité d’Exercice des BSA et le Prix d'Exercice des BSA, le cas échéant, conformément aux modalités ci-dessous. En cas d’ajustements réalisés conformément aux Paragraphes 1 à 11 ci-dessous, la nouvelle Parité d’Exercice des BSA ou le nouveau Prix d'Exercice des BSA sera déterminée à la première décimale près, et arrondie au plus proche millième (0,0005 étant arrondi au plus proche 1000ème supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir de la Parité d’Exercice des BSA qui précède, ainsi calculée et arrondie. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu’à la livraison d’un nombre entier d’actions. Dans le cas d'une émission de titres conférant un droit préférentiel de souscription aux actionnaires existants («  DPS  »), la nouvelle Parité d’Exercice des BSA sera déterminée en multipliant la Parité d’Exercice des BSA en vigueur avant le début de l’opération par le rapport suivant : Valeur de l'Action après détachement du DPS + Valeur du DPS Valeur de l'Action après détachement du DPS Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l'Action après détachement du DPS et du DPS seront déterminées sur la base de la moyenne arithmétique du cours de clôture des Actions (tel que rapportée par Bloomberg) sur Euronext Growth pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription. Dans le cas d'une augmentation de capital de la Société par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires ou de division des actions, la nouvelle Parité d'Exercice des BSA sera déterminée en multipliant la Parité d'Exercice des BSA en vigueur avant le début de l’opération par le rapport suivant : Nombre d'Actions composant le capital après l’opération Nombre d'Actions composant le capital avant l’opération Dans le cas d'une augmentation de capital de la Société par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes par augmentation de la valeur nominale des actions, la valeur nominale des actions susceptibles d'être remises aux porteurs de BSA sur exercice de leurs BSA sera augmentée à due concurrence. En cas de distribution de réserves ou de primes en espèces ou en nature, la nouvelle Parité d’Exercice des BSA sera déterminée en multipliant la Parité d’Exercice des BSA en vigueur avant le début de l’opération par le rapport suivant : 1 1 - Montant de la distribution par Action Valeur de l’Action avant la distribution Pour le calcul de ce rapport, la valeur des actions avant la distribution sera déterminée sur la base de la moyenne pondérée par les volumes des cours sur Euronext Growth au cours des trois (3) derniers jours de négociation ayant précédé la distribution. En cas d’attribution gratuite aux actionnaires de tout titre financier autre que des actions, la nouvelle Parité d'Exercice des BSA sera déterminée comme suit : Si le droit d’attribution gratuite de titres financiers est admis sur Euronext Growth, la nouvelle Parité d'Exercice des BSA sera déterminée en multipliant la Parité d'Exercice des BSA en vigueur avant le début de l’opération par le rapport suivant : 1 + Valeur de l’Action ex-droit d’attribution gratuite Valeur du droit d’attribution gratuite Pour le calcul de ce rapport, la valeur des actions ex-droit d’attribution ainsi que le prix que représente les droits permettant de percevoir les instruments financiers seront déterminés sur la base de la moyenne pondérée par les volumes des cours sur Euronext Growth au cours des trois (3) premiers jours de négociation à compter du détachement des instruments financiers. Si le droit d’attribution gratuite de titres financiers n’est pas admis sur Euronext Growth, la nouvelle Parité d'Exercice des BSA sera déterminée en multipliant la Parité d'Exercice des BSA en vigueur avant le début de l’opération par le rapport suivant : 1 + Valeur de l’Action ex-droit d’attribution gratuite Valeur du ou des titres(s) financier(s) attribué(s) par a ction Pour le calcul de ce rapport, la valeur des actions ex-droit de souscription ainsi que la valeur des instruments financiers seront déterminées sur la base de la moyenne pondérée par les volumes des cours sur Euronext Growth au cours des trois (3) premiers jours de négociation à compter du détachement des instruments financiers. Si les titres attribués ne sont pas cotés sur Euronext Growth, leur valeur devra être estimée par un expert indépendant. Cet expert devra être de réputation internationale, sera choisi par la Société et son avis ne sera pas susceptible d'appel. En cas de fusion par absorption de la Société par une autre société ou de fusion de la Société avec une ou plusieurs autres société(s) pour créer une nouvelle société (fusion par création d'une nouvelle société), ou en cas de scission ou de restructuration de la Société, les BSA pourront être exercés en actions de la société absorbante, de la nouvelle société, ou des sociétés résultant de toute division ou scission. La nouvelle Parité d'Exercice des BSA sera déterminée en ajustant la Parité d'Exercice des BSA en vigueur avant le début de l’opération considérée en fonction du ratio d'échange des actions de la Société par rapport aux actions de la société absorbante, de la nouvelle société, ou des sociétés résultant de toute division ou scission. Ces sociétés se substitueront à la Société en vue de la mise en œuvre de l'ajustement ci-dessus, l'objectif consistant à maintenir le cas échéant les droits des porteurs de BSA en cas d’opérations financières ou d'opérations sur titres, et consistant plus généralement à veiller à ce que les droits des porteurs de BSA soient garantis conformément aux conditions légales, réglementaires et contractuelles. Dans le cas où la Société proposerait aux actionnaires de racheter ses propres Actions à un prix supérieur au cours de bourse, la nouvelle Parité d'Exercice des BSA sera déterminée en multipliant la Parité d'Exercice des BSA en vigueur par le rapport suivant calculé au plus proche centième d'une action : Valeur de l’action + pc% x (prix de rachat – valeur de l’action) Valeur de l’action Pour le calcul de ce rapport : «   Valeur de l'action » désigne la moyenne d'au moins dix (10) cours consécutifs de clôture des actions sur Euronext Growth, choisis parmi les vingt (20) cours consécutifs de clôture des actions sur Euronext Growth ayant précédé le rachat (ou l'offre de rachat). « Pc % » désigne le pourcentage de capital de la Société ayant été racheté. « Prix de rachat » désigne le prix effectif du rachat des actions (qui est par définition supérieur à la valeur des actions). En cas d'amortissement du capital de la Société, la nouvelle Parité d'Exercice des BSA sera déterminée en multipliant la Parité d'Exercice des BSA en vigueur avant l'opération par le rapport suivant : 1 1 - Montant de l’amortissement par action Valeur d’une Action avant amortissement Pour le calcul de ce rapport, la valeur de laction avant amortissement sera déterminée sur la base de la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action sur Euronext Growth au cours des trois (3) derniers jours de négociation ayant précédé la date de l'amortissement. En cas de modification par la Société de la répartition de ses bénéfices à la suite de l'émission d'actions de préférence, la nouvelle Parité d'Exercice des BSA sera déterminée en multipliant la Parité d'Exercice des BSA en vigueur avant la date d'émission des actions de préférence par le rapport suivant : 1 1 - Réduction du droit aux bénéfices par a ction Valeur de l’Action avant la modification Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l'action avant modification de la répartition des bénéfices sera déterminée sur la base de la moyenne pondérée des volumes des cours de l'action sur Euronext Growth au cours des trois (3) derniers jours de négociation ayant immédiatement précédé la date de cette modification. En cas d'émission par la Société de bons de souscription d'actions dont le prix d'exercice est inférieur au Prix d'Exercice des BSA, le Prix d'Exercice des BSA sera automatiquement ajusté afin d'être égal audit prix d'exercice. En cas d'émission d'actions par la Société à un prix d'émission par action inférieur au Prix d'Exercice des BSA, le nouveau Prix d'Exercice des BSA applicable sera automatiquement ajusté afin d'être égal au prix d'émission de ces actions. Un tel ajustement du Prix d'Exercice des BSA entrera en vigueur à la date d'émission de ces actions. Tout porteur de BSA choisissant d'exercer ses droits peut souscrire à un nombre d'Actions, calculé en multipliant la Parité d'Exercice des BSA en vigueur à cette date par le nombre de BSA exercés. Si les Actions sont cotées et si le nombre d'actions calculé de cette manière n'est pas un nombre entier, le porteur de BSA percevra : soit le nombre entier d'actions le plus proche et immédiatement inférieur à son droit, et percevra alors un paiement égal à la valeur de cette fraction d'action supplémentaire calculée sur la base du cours de clôture de l'action cotée sur Euronext Growth à la Date d'Exercice des BSA ; soit le nombre entier d'actions le plus proche et immédiatement supérieur à son droit, et versera alors un paiement égal à la valeur de cette fraction d'action supplémentaire calculée sur la base du cours de clôture de l'action cotée sur Euronext Growth à la Date d'Exercice des BSA. Nonobstant ce qui précède, sauf autorisation préalable du(des) porteur(s) de BSA, la Société ne sera pas en droit de modifier sa propre forme juridique ou son propre objet social. délègue au conseil d’administration tous pouvoirs , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation - ainsi que le cas échéant y surseoir - dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, et notamment à l’effet de : procéder à l’émission de toute ou partie et en une ou plusieurs fois des BEOCABSA, des OCA, des BSA ainsi que des actions sous-jacentes à émettre sur conversion des OCA et exercice des BSA dans les conditions et limites ci-dessus ; déterminer les caractéristiques des BEOCABSA, des OCA, des BSA dans les limites fixées par la présente délégation ; prendre toute décision qui s’avèrerait nécessaire à la protection des droits des porteurs des BEOCABSA, des OCA, des BSA conformément à leurs termes et conditions ainsi qu’aux dispositions légales applicables ; suspendre le cas échéant la conversion des OCA et l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; constater l’exercice des BEOCABSA émis, la conversion des OCA, l’exercice des BSA, les émissions d’actions en résultant et les augmentations consécutives du capital social, étant précisé que le plafond desdites augmentations de capital sera autonome et ne s’imputera pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale   ; modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations du capital ; requérir l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth des actions ordinaires résultant de la conversion des OCA et exercice des BSA ; et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission des BEOCABSA, des OCA et des BSA ainsi que des actions résultant de la conversion des OCA et exercice des BSA  . La présente autorisation est valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Treizième résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d‘administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet , ne pourra excéder un montant nominal de 20 millions d’euros montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles, étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, étant précisé que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d‘administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d‘administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ; offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que le conseil d‘administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d‘administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2020 sa douzième (12 ème ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, à l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la quinzième (15 ème ) résolution de la présente assemblée générale , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 20  mill

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 20.331.993,60 euros Siège social : 1, avenue du Général de Gaulle – 92800 Puteaux 514 231 265 R.C.S. Nanterre AVIS DE SECONDE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES DE VISIOMED GROUP Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l’épidémie de Covid 19, conformément à l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 modifiée et prorogée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, l’assemblée générale extraordinaire objet du présent avis se tiendra au siège social, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister. Elle pourra être suivie en direct par les actionnaires (modalités disponibles sur le site internet) et sera accessible en différé sur le site internet de la Société ( www.visiomed.fr ). En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après. La documentation liée à l’assemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la société ( www.visiomed.fr ) que nous vous recommandons de consulter régulièrement. Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous informons que, faute de quorum sur première convocation, l’assemblée générale extraordinaire du jeudi 7 janvier 2021 de la société Visiomed Group (ci-après la «  Société  ») (Bulletin n° 154 du 23 décembre 2020 n° 2004830) n’a pu délibérer valablement sur les résolutions à titre extraordinaire. Dans ces conditions, les actionnaires sont convoqués, sur seconde convocation, le jeudi 21 janvier 2021 à 14h00, au siège social de la Société 1, avenue du Général de Gaulle – 92800 Puteaux, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre extraordinaire Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,80 euro à 0,10 euro ; délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la réduction de capital ; Pouvoirs. Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires est contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n°145 du 2 décembre 2020 n° 2004658. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire. En vertu de l’article L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020. Conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 modifiée et prorogée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande et le formulaire unique de vote à distance ou par procuration doit être retourné à CACEIS Corporate Trust, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir au président de l’assemblée générale . Voter ou donner procuration par Internet Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au président de l’assemblée générale ou à toute autre personne mandatée (pour voter par correspondance) par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à l’assemblée générale dans les conditions décrites ci-après : pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Truste par courrier électronique à l’adresse : [email protected] au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale (soit jusqu'au 17 janvier 2021 au plus tard). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l'assemblée générale, à 15h00, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’accès à la plateforme VOTACCESS, pour la seconde convocation sera ouvert qu’à compter du 11 janvier 2021 à 10h00 et prendra fin la veille de l’assemblée générale, soit le 20 janvier 2021 à 15 heures (heure de Paris). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme VOTACCESS et voter afin d’éviter toute saturation de celle-ci. Voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée générale ou à un mandataire pourront :   Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.   Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Visiomed Group ou chez CACEIS Corporate Trust au Service Assemblées Générales susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le lundi 18 janvier 2021 au plus tard. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 19 janvier 2021 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte des titres à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 7 janvier 2021 restent valables pour cette seconde réunion. Toutefois, les actionnaires au porteur qui ont voté par correspondance par voie postale à l’assemblée du 7 janvier 2021 devront fournir une nouvelle attestation de participation pour cette seconde réunion dans les conditions et modalités indiquées ci-dessus. Le Conseil d’administration.

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 20.331.993,60 euros Siège social : 1, avenue du Général de Gaulle – 92800 Puteaux 514 231 265 R.C.S. Nanterre Avis de convocation des actionnaires de Visiomed Group Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l’épidémie de Covid 19, conformément à l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 modifiée et prorogée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, l’assemblée générale extraordinaire objet du présent avis se tiendra au siège social, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister . Elle pourra être suivie en direct par les actionnaires (modalités disponibles sur le site internet) et sera accessible en différé sur le site internet de la Société ( www.visiomed.fr ). En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après. La documentation liée à l’assemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la société ( www.visiomed.fr ) que nous vous recommandons de consulter régulièrement. Les actionnaires de la société Visiomed Group (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 7 janvier 202 1 à 14h00 , au siège social de la S ociété 1, avenue du Général de Gaulle – 92800 Puteaux , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour À titre extraordinaire Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,80 euro à 0,10 euro ; délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la réduction de capital ; Pouvoirs. Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires est contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n° 145 du  2   décembre  2020 n° 2004658 . __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire. En vertu de l’article L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 modifiée et prorogée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande et le formulaire unique de vote à distance ou par procuration doit être retourné à CACEIS Corporate Trust, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir au président de l’assemblée générale . Voter ou donner procuration par Internet Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au président de l’assemblée générale ou à toute autre personne mandatée (pour voter par correspondance) par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à l’assemblée générale dans les conditions décrites ci-après : pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l' a ssemblée générale , à 15 h 00, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’accès à la plateforme VOTACCESS , initialement prévu le 18 décembre 2020 à 10 heures , ne sera ouvert qu’à compter du 22 décembre 2020 à 10h00 et prendra fin la veille de l’ a ssemblée générale , soit le 6 janvier 2021 à 15 heures (heure de Paris). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme VOTACCESS et voter afin d’éviter toute saturation de celle-ci. Voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’ a ssemblée générale ou à un mandataire pourront : Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.   Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Visiomed Group ou chez CACEIS Corporate Trust au Service Assemblées Générales susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le lundi 4 janvier 2021 au plus tard. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 5 janvier 2021 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte des titres à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée ( CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous le s documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Divers En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administration .

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 20.331.993,60 euros Siège social : 1, avenue du Général de Gaulle – 92800 Puteaux 514 231 265 R.C.S. Nanterre Avis de réunion valant avis de convocation des actionnaires de VISIOMED GROUP Avertissement Dans le contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19 et par mesure de précaution, la Société encourage vivement ses actionnaires à voter à distance ou à donner procuration, soit par internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, soit par correspondance à l’aide du formulaire de vote papier. Les dispositions de l’Ordonnance n° 2020-231 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid -19, permettant la tenue des assemblées générales hors la présence des actionnaires et des personnes pouvant y assister expirent le 30 novembre 2020. Dans l’attente de l’application au-delà de cette date de nouvelles mesures équivalentes, l’assemblée générale objet du présent avis de réunion valant avis convocation en présence des actionnaires et personnes pouvant y assister en application des dispositions légales et réglementaires. Toutefois, l’attention des actionnaires est assurée les modalités de participation à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des ordonnances qui seront prises par le gouvernement, conformément à la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi, si les mesures de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 décrite ci-dessus sont prorogées ou rétablies, l’ a ssemblée g énérale de la Société convoquée le jeudi 7 janvier 2021 se tiendra à huis clos. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la section dédiée à l’a ssemblée g énérale sur le site internet de la Société ( www.visiomed.fr ) qui sera actualisé des éventuelles évolutions réglementaires susceptibles d’intervenir avant l’assemblée générale et qui contiendra la documentation liée à l’assemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration . Les actionnaires de la société Visiomed Group (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 7 janvier 202 1 à 14h00 , au siège social de la S ociété 1, avenue du Général de Gaulle – 92800 Puteaux , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour À titre extraordinaire Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,80 euro à 0,10 euro ; délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la réduction de capital ; Pouvoirs. Projets de résolutions À titre extraordinaire Première résolution ( Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,80 euro à 0,10 euro  ; délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la réduction de capital ) . — L ’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes , constate que le capital social s’élève au 30 novembre 20 20 à 20.331.993,60 euros divisé en 25 414 992 actions chacune de 0, 80 euro de valeur nominale ; décide , en application des dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, afin d’apurer partiellement les pertes antérieures, de réduire le capital social d’un montant de 17.790.494,40 euros ; décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social de 0, 80 euro à 0, 10 euro ; décide que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de : réaliser en conséquence, au plus tard dans les trois (3) mois de la présente assemblée générale, cette réduction de capital, sur la base du capital social au jour de ladite décision et d’en dresser procès-verbal ; sursoir, le cas échant, à la réalisation de ladite réduction de capital ; constater le nouveau capital social résultant de la réduction de capital sur la base du capital au moment de la réalisation de la réduction du capital ; modifier les statuts de la Société en conséquence ; procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital résultant de la réduction de la valeur nominale des actions et à la modification corrélative des statuts régissant la Société ; fixer, conformément à la loi, les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou de droits à attribution d’actions, ; et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution. Deuxième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire. En vertu de l’article L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Participation physique à l’assemblée générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante : Actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d’admission au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 6 septembre 2019 à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; Actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 5 janvier 2021 , peut y participer en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Dans le contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19 et par mesure de précaution, nous vous encourageons à privilégier les modalités de participation à distance. Vote par correspondance ou par procuration (Recommandé) Voter ou donner procuration par Internet Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au président de l’assemblée générale ou à toute autre personne mandatée (pour voter par correspondance) par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à l’assemblée générale dans les conditions décrites ci-après : pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l' a ssemblée générale , à 15 h 00, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’accès à la plateforme VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 18 décembre 2020 à 10 heures et prendra fin la veille de l’ a ssemblée générale , soit le mercredi 6 janvier 202 1 à 15 heures (heure de Paris). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme VOTACCESS et voter afin d’éviter toute saturation de celle-ci. Voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :   Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.   Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Visiomed Group ou chez CACEIS Corporate Trust au Service Assemblées Générales susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le lundi 4 janvier 20 21 au plus tard. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le mardi 5 janvier 202 1 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte des titres à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée ( CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Étant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société ( www.visiomed.fr ) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous le s documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Divers Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administration .

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 18.388.120,80 Euros Siège social : TOUR PB5 1 Avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux La Défense 514 231 265 R.C.S. Nanterre Avis de réunion valant avis de convocation des actionnaires de VISIOMED GROUP Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l’épidémie de Covid 19, l’assemblée générale extraordinaire objet du présent avis se tiendra au siège social, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-231 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris en application de ladite ordonnance et du décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d’application desdits textes. En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après. La documentation liée à l’assemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la société ( www.visiomed.fr ) que nous vous recommandons de consulter régulièrement. Les actionnaires de la société Visiomed Group (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 15 octobre 2020 à 14h00, au siège social de la Société TOUR PB5 1 Avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux LA DEFENSE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants  : Ordre du jour A titre extraordinaire : 1. Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l’article L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce quant à sa dissolution anticipée ; 2. Pouvoirs. Projets de résolutions A titre extraordinaire : Première résolution (Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l’article L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce quant à sa dissolution anticipée) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, intégrant le bilan d’ouverture réalisé selon les normes comptables françaises, approuvés par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2020, dans sa première (1ere) résolution, font apparaître que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce, la continuation de la Société, constate qu’en vertu des dispositions de l’article L. 225-248 alinéa 2 du Code de commerce, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant l’exercice en cours, de reconstituer les capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social. Deuxième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par voie postale ou par voie électronique pourront être prises en compte selon les délais légaux. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à l’adresse : [email protected] au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à CACEIS Corportate Trust, service assemblées Générale, 14 rue rouget de lisle, 92130 Issy-Les-Moulineaux trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l’assemblée générale hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande et le formulaire unique de vote à distance ou par procuration doit être retourné à CACEIS Corporate Trust, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir au président de l’assemblée générale. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 13 octobre 2020 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte des titres à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société ( www.visiomed.fr ) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Divers Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administration.

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 11.492.360,80 euros Siège social : TOUR PB5 1 Avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux La D é fense 514 231 265 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES DE VISIOMED GROUP Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l’épidémie de Covid 19, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire objet du présent avis se tiendra au siège social, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-231 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 ainsi que du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris en application de ladite ordonnance . En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après. La documentation liée à l’assemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la société ( www.visiomed.fr ) que nous vous recommandons de consulter régulièrement. Les actionnaires de la société Visiomed Group (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 30 juin 2020 à 14 h00 , au siège social de la S ociété TOUR PB5 1 Avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux LA DEFENSE , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec Monsieur Olivier HUA  ; Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec MALOU SA  ; Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec la société BewellConnect SAS  ; Ratification de la cooptation de Monsieur Yves Désiront en qualité d’administrateur ; Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs  ; Ratification du transfert de siège social ; Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants de Code de commerce ; Pouvoirs. A titre extraordinaire Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs ; Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscriptions d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personne ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; Pouvoirs. Projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’ exercice clos le 31 décembre 2019 , (ii) des comptes annuels de de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de 29.963.521,49 euros. L’assemblée générale approuve, en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non déductibles, de 84.004 euros, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et l’impôt sur les sociétés théorique correspondant de 23.520 euros. L’assemblée générale, en conséquence, donne quitus aux administrateurs, au directeur général et au directeur général délégué, de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de  24.375.006 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2019, de 29.963.521,49  euros au compte « Report à nouveau », qui s’élève désormais à – 31.521.165,65 euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice. L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux. Quatrième résolution ( Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec Monsieur Olivier HUA ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l e protocole transactionnel conclu le 12 février 2019 entre la Société et Monsieur Olivier HUA ainsi que les conclusions dudit rapport du commissaire aux comptes. Cinquième résolution ( Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec la Société MALOU SA ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de prestatations de services conclue le 19 juillet 2019 entre la Société et MALOU SA ainsi que les conclusions dudit rapport du commissaire aux comptes. Sixième résolution ( Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec la société BewellConnect SAS ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention d’abandon de créance conclue le 23 décembre 2019 entre la Société et la société BewellConnect SAS ainsi que les conclusions dudit rapport du commissaire aux comptes. Septième résolution ( Ratification de la cooptation de Monsieur Yves Désiront en qualité d’administrateur ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie la nomination de Monsieur Yves Désiront en qualité d’administrateur, coopté par le conseil d’administration lors de la réunion du 16 octobre 2019 en remplacement de Monsieur Sébastien des Comptes de Blégiers de Pierregrosse, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant se tenir en 2025 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Huitième résolution (Fixation du montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à 10.000 euros, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au c onseil d’administration de la Société aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres. Neuvième résolution ( Ratification du transfert de siège social) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l'article L.225-36 du Code de commerce, ratifie le transfert du siège social du 112, Avenue Kleber 75116 Paris à la tour PB5, 1 Avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux , La Défense, décidé par le conseil d’administration lors de sa réunion du  25 mars 2020 ainsi que la modification corrélative de l’article 4 des statuts. Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants de Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ; décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de l’autorisation donnée par la dix-septième (17 e ) résolution de la présente assemblée générale ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse . décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 12 mars 2021 ; Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 1.436.545 actions sur la base de  14.365.451 actions composant le capital social à la date de la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 4,50  euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 6.464.452,50 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2019 sous sa neuvième (9 ème ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire Douzième résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d‘administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet , ne pourra excéder un montant nominal de  40 millions   d’ euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles , étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale  ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 40 millions d’ euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce , étant précisé que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale  ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d‘administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d‘administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ; offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que le conseil d‘administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d‘administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2019 sa sixième (6 ème ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, a l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la quatorzième (14 ème ) résolution de la présente assemblée , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de  40 millions   d’ euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale  ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 40 millions d’ euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce  ; étant précisé que les emprunts réalisés en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale  ; décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2019 sous sa cinquième (5 ème ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l'effet de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de  40 millions d’ euros et dans la limite du 20% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles  ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale  ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 40 millions d’ euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères , étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce  ; étant précisé que les emprunts réalisés en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale  ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché  Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2019 sous sa quatrième (4 ème ) résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.  Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de  40 millions d’ euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale  ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 40 millions d’ euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce  ; étant précisé que les emprunts réalisés en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale  ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie( s) de personnes suivante(s) : à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie et technologies, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30% ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ; accomplir les formalités légales ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d‘administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d‘administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générales  ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire 12 mars 2019 sous sa dixième (10 ème ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Dix-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce : autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente assemblée générale dans sa dixième (10 ème ) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ; autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix -huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 dudit Code ; décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution , à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant . A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’ attributions gratuites d’actions , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ; décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un an et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ; toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : l’identité des bénéficiaires ; le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront obligatoirement soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment , de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2019 sous sa onzième (1 1 ème ) résolution. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix-neuvième résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscriptions d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personne ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du c ommissaire aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivant qs s du Code de commerce, à l’effet d’émettre en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions (ci-après les «  BSA  ») ; décide que l’exercice des BSA de chaque BSA donnera le droit à un nombre d’actions déterminé par le conseil d’administration, étant précisé que le nombre d’actions émis sur exercice des BSA au titre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution , que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution , à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant . A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA et de réserver le droit de les souscrire au profit de la catégorie de personnes suivante : les administrateurs de la Société régulièrement nommés dans les conditions légales et réglementaires à la date d’émission des BSA ; constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSA ; les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA seront définitivement réalisées par le seul fait de la déclaration d’exercice du BSA accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ; décide que le prix de souscription unitaire des BSA sera fixé par le conseil d’administration lors de l’émission desdits bons, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacun des BSA souscrit sera au moins égale à la valeur à la date d’émission de chaque BSA calculé selon la formule « Black & Scholes » ; décide que l’exercice de chaque BSA donnera droit à un nombre d’actions déterminé par le conseil d’administration et le prix de souscription unitaire de chaque actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration lors de l’émission desdits bons, étant précisé que la que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Eunonext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant l’émission ; décide que les BSA pourront être exercés pendant un délai prévu par le conseil d’administration, dans la limite de dix (10) ans , il s seront caducs et perdront toute validité après cette date ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions, ainsi que d’y surseoir, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, et notamment à l’effet de : arrêter la liste des bénéficiaires des BSA parmi la catégorie de personne définie dans la présente assemblée générale, dans le respect des dispositions légales ainsi que le nombre de BSA attribué à chacun ; déterminer les conditions d’exercice des BSA émis et la date de jouissance des actions à la souscription desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels les souscriptions d’actions pourront être réalisées ; déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSA, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSA, le nombre d’actions auxquelles chaque BSA donne droit, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSA, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les conditions sur lesquelles ils pourront, le cas échéant, être conditionnés ; déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSA seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSA en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ; le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSA ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSA pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSA ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; informer les attributaires des BSA, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSA, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ; sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ; former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits ; et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits bons et l’exercice du droit de souscription y attaché. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code : délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 11.492.361,24 euros Siège social : 112, avenue Kléber - 75116 Paris 514 231 265 R.C.S. Paris Avis de regroupement d’actions L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Visiomed Group (la «  Société  ») du 30 septembre 2019 a, aux termes de sa seizième (16 ème ) résolution, décidé de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société́ de 0,02 euro de valeur nominale chacune, à raison de 40 actions anciennes d'une valeur nominale de 0,02 euro pour 1 action nouvelle d'une valeur nominale de 0,80 euro. L’assemblée générale a donné tous les pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet  de mettre en œuvre ce regroupement d’actions au plus tard le 30 septembre 2020 ; de fixer la date de début des opérations de regroupement ; de publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; de constater et arrêter le nombre exact des actions de 0,02 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 0,80 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société ; de constater la réalisation du regroupement et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; de procéder à l’ajustement dans les conditions légales et réglementaires, et le cas échéant contractuelles, des valeurs mobilières donnant accès au capital précédemment émises par la Société ; de procéder à l’ajustement du nombre d’actions de 0,80 euro de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au Conseil d’administration par les précédentes assemblées générales ainsi que par l’assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2019 ; d’une manière générale de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au regroupement des actions en vertu de la présente décision. Faisant usage de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par l'assemblée générale du 30 septembre 2019, le Conseil d’administration en date du 29 janvier 2020, a décidé de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société́ selon les modalités décrites ci-après. Date de début des opérations de regroupement : 18 février 2020. Base de regroupement : échange de 40 actions anciennes de 0,02 euro de valeur nominale contre 1 action nouvelle de 0,80 euro de valeur nominale portant jouissance courante. Nombre d'actions soumises au regroupement : 574.618.062 actions de 0,02 euro de valeur nominale. Nombre d'actions à provenir du groupement : 14.365.451 actions de 0,80 euro de valeur nominale. Le nombre d'actions soumises au regroupement et à provenir du regroupement seront majorées, le cas échéant, des actions émises suivant l'exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou des actions qui seraient émises à compter du présent avis. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d'actions soumises au regroupement et à provenir du regroupement seront déterminés par le Conseil d’administration agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférées par l’assemblée générale du 30 septembre 2019 avant le début des opérations de regroupement et fera l'objet d'une publication par la Société́. Un actionnaire de la Société a renoncé expressément au regroupement de 22 actions anciennes afin de permettre d’appliquer le ratio d’échange à un nombre entier d’actions. Ses 22 actions anciennes de 0,02 de valeur nominale chacune seront par conséquent annulées à la date du regroupement. Le nombre d’actions soumises au regroupement et celui à provenir du regroupement sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l'exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou des actions qui seraient émises en dehors de la période de suspension de leur faculté d’exercice. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d'actions soumises au regroupement sera déterminé par le Conseil d’administration agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’assemblée générale du 30 septembre 2019 avant le début des opérations de regroupement et fera l'objet d'une publication par la Société. Date du regroupement : le regroupement des actions prendra effet le 19 mars 2020. Titres formant quotité : la conversion des titres anciens en titres nouveaux sera effectuée selon la procédure d'office. Titres formant rompus : les actionnaires qui n'auraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d'obtenir un multiple de quarante, jusqu'au 18 mars 2020. Passé ce délai, les actionnaires qui n'auraient pas pu obtenir un nombre d'actions multiple de quarante seront indemnisés dans un délai de 30 jours à partir du 19 mars 2020 par leur intermédiaire financier. Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l'issue de la période de regroupement. Droit de vote : Les actions nouvelles de 0,80 euro de valeur nominale bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement les actions anciennes de 0,02 de valeur nominale dont elles sont issues bénéficiaient du droit de vote double conformément aux stipulations prévues par les statuts de la Société. En cas de regroupement d’actions anciennes de 0,02 de valeur nominale qui auraient été inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes. Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu auprès d'Euronext Paris. En application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce, à l'expiration d'une période de trente jours à compter du 19 mars 2020, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront reparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits. Les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR011067669 jusqu’au 18 mars 2020, dernier jour de cotation. Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sous le nouveau code ISIN FR0013481835, à compter du 19 mars 2020, premier jour de cotation. Pour avis, Le Conseil d’administration

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 11.492.360,64 euros Siège social : 112, avenue Kléber - 75116 Paris 514 231 265 R.C.S. Paris Avis au titulaire de bons de souscription d’actions (les « BSA ») et d’obligations convertibles en actions (les « OCA ») de la société VISIOMED GROUP (la « Société ») Les titulaires de BSA et d’OCA émis par la Société, et dont la période d’exercice est en cours, sont informés que, conformément aux dispositions des articles L. 225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce, le conseil d’administration de la Société a décidé, lors de sa réunion du 29 janvier 2020, de suspendre la faculté d’exercice de l’ensemble des BSA et des OCA de la Société à compter du 10 février 2020 (00h01 heure de Paris). La date de reprise de la faculté d’exercice des BSA et des OCA est fixée au 25 mars 2020. Le Conseil d’administration

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 24 145 524,60 euros Siège social : 112, avenue Kléber - 75116 PARIS 514 231 265 R.C.S. PARIS Avis de seconde convocation des actionnaires de Visiomed Group Me sdames , M es sieur s , Cher s Actionnaire s , Nous vous informons que l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société Visiomed Group réunie le jeudi 12 septembre 2019 (Bulletin n° 103 du 28 août 2019 – n° 1904228) a été ajournée faute de pouvoir déterminer avec fiabilité le nombre de droits de votes . Dans ces conditions, l es actionnaires sont convoqués , sur seco nde convocation , le lundi 30 septembre 201 9 à 1 4 h 00 , au siège social, 112, avenue Kléber - 75116 PARIS , en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : O rdre du jour À titre ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Quitus aux administrateurs, Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant ; Constatation de la démission de Monsieur Lucien Maakad en qualité d’administrateur ; nomination de Monsieur Michel  Emelianoff en qualité d’administrateur ; Nomination de Monsieur Frédéric Paul en qualité d’administrateur ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’un programme de rachat, par la Société de ses propres actions ; Pouvoirs. À titre extraordinaire Précisions des modalités de fixation du prix des délégations de compétences n°3, n°4, n°5, n°7, n°8 et n°9 accordées par l’Assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2019 ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; Mise en conformité des statuts ; modifications corrélatives des statuts ; adoption des nouveaux statuts ; Réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions et pouvoirs au Conseil d’administration ; délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la réduction de capital ; Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action nouvelle de 0,80 euro de valeur nominale contre cinquante (40) actions anciennes de 0,020 euro de valeur nominale chacune, pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre l’opération de regroupement ; Pouvoirs. Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires est contenu dans l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n° 103 du 28 août 2019 sous le n° 1904228 . __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire. En vertu de l’article L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le mardi 24 septembre 2019. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Participation physique à l’assemblée générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante :   Actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d’admission au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le mardi 2 4 septembre 2019  à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; Actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le jeudi 26 septembre 2019 , peut y participer en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :   Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.   Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Visiomed Group ou chez CACEIS Corporate Trust au Service Assemblées Générales susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le vendre di 2 7  septembre 2019 au plus tard. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le jeu di 2 6 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Droit de vote double Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative pendant une période ininterrompue d'au moins DEUX (2) ans au nom du même titulaire. Ce droit de vote double n'est effectif que sous réserve que le titulaire intéressé en ait fait expressément la demande par notification écrite, transmise au plus tard à J-2, (comportant nom, prénom, adresse, date de naissance, signature et nombre de titres faisant l’objet de la demande) adressée directement par e-mail (courrier scanné) ou par courrier à la Société ou siège social. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 2 4  septembre 2019. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 12 septembre 2019 restent valables pour cette seconde réunion. Le conseil d’administration

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 24 145 524,60 Euros Siège social : 112, avenue Kléber - 75116 PARIS 514 231 265 R.C.S. PARIS Avis de convocation des actionnaires de Visiomed Group . Les actionnaires de la société Visiomed Group (ci-après la « Société ») sont convoqués le jeudi 12 septembre 2019 à 9h00, au siège social, 112, avenue Kléber - 75116 PARIS, en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire  : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 3. Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 4. Quitus aux administrateurs, 5. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; 6. Non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant ; 7. Constatation de la démission de Monsieur Lucien Maakad en qualité d’administrateur ; nomination de Monsieur Michel Emelianoff en qualité d’administrateur ; 8. Nomination de Monsieur Frédéric Paul en qualité d’administrateur ; 9. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’un programme de rachat, par la Société de ses propres actions ; 10. Pouvoirs. A titre extraordinaire : 11. Précisions des modalités de fixation du prix des délégations de compétences n°3, n°4, n°5, n°7, n°8 et n°9 accordées par l’Assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2019 ; 12. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs ; 13. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; 14. Mise en conformité des statuts ; modifications corrélatives des statuts ; adoption des nouveaux statuts ; 15. Réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions et pouvoirs au Conseil d’administration ; délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la réduction de capital ; 16. Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action nouvelle de 0,80 euro de valeur nominale contre cinquante (40) actions anciennes de 0,020 euro de valeur nominale chacune, pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre l’opération de regroupement ; 17. Pouvoirs. TEXTE DES RESOLUTIONS A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, (ii) des comptes annuels de de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de 14.671.068 euros. L’assemblée générale approuve, en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non déductibles, de 1.148 euros, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et l’impôt sur les sociétés théorique correspondant de 321 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de 19.787.239 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2018, de 14.671.068 euros au compte « Report à nouveau », qui s’élève désormais à – 15.422.110 euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice. L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois (3) exercices sociaux précédents. Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux administrateurs en fonctions au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce. Sixième résolution (Non-renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société DELOITTE ET ASSOCIÉS et le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS sont arrivés à expiration ; constate le non-renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société DELOITTE ET ASSOCIÉS et du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS ; constate , en tant que de besoin, la nomination de la société EXAFI CONSEIL AUDIT ET EXPERTISE en qualité de commissaire aux comptes titulaire et la nomination de Monsieur Marc WEBER en qualité de commissaire aux compte suppléant décidée par l’assemblée générale des actionnaires du 28 juin 2019, dans sa résolution n° 6 A. Septième résolution (Constatation de la démission de Monsieur Lucien Maakad en qualité d’administrateur ; nomination de Monsieur Michel Emelianoff en qualité d’administrateur) . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate la démission de Monsieur Lucien Maakad de son mandat d’administrateur avec effet à l’issue de la présente assemblée générale ; décide de nommer Monsieur Michel Emelianoff en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2025 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Huitième résolution (Nomination de Monsieur Frédéric Paul en qualité d’administrateur) . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide la nomination de Monsieur Frédéric Paul en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2025 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivant du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ; décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 12 mars 2020 ; Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du nombre d’actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 1 euro, sauf ajustement, hors frais de négociation, avec un plafond global d’achat de cinq cents mille euros (500.000 €) ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute autorisation préalablement accordée par l’assemblée générale ordinaire ayant le même objet. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Dixième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire  : Onzième résolution (Précisions des modalités de fixation du prix des délégations de compétences accordées par l’Assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2019 dans ses résolutions n°3, n°4, n°5, n°7, n°8 et n°9) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration : décide de préciser en tant que de besoin les conditions de fixation du prix, qui s’entendent d’un prix de souscription minimum, prévues par les délégations de compétences accordées par l’assemblée générale du 12 mars 2019 de la manière suivante : pour la troisième résolution et au 7ème paragraphe, que « (i) le prix d’émission des actions à émettre sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de trente pourcent (30%) » ; pour la quatrième résolution et au 6ème paragraphe, que « le prix d’émission des actions à émettre sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de trente pourcent (30%) » ; pour la cinquième résolution et au 7ème paragraphe, que « (i) le prix d’émission des actions à émettre sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de trente pourcent (30%) » ; pour la septième résolution et au 3ème paragraphe, que « le prix de souscription d’une action, majoré du prix de souscription d’un BSA, sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de trente pourcent (30%) » ; pour la huitième résolution et au 5ème paragraphe, que « (ii), le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l’exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de trente pourcent (30%) » ; pour la neuvième résolution et au 2nd paragraphe, que « le prix de souscription d’une action sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de maximum trente pourcent (30%) ». constate que les autres modalités de chacune desdites délégations de compétences restent applicables sans modification. Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 30.000.000 euros (sauf ajustement), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 30 000 000 euros fixé par la troisième (3ème) résolution de l’assemblée générale du 12 mars 2019 ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit de la catégorie de personnes suivante(s) : les investisseurs ayant souscrit à l’augmentation de capital réalisée par la Société en août 2019 ; constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de trente pourcent (30%) ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ; accomplir les formalités légales ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code : délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 10.000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé par la troisième (3ème) résolution de l’assemblée générale du 12 mars 2019 ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; décide , tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil d’administration, respectivement de 20% et 30% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; décide que le conseil d’administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Quatorzième résolution (Mise en conformité des statuts ; modifications corrélatives des statuts ; adoption des nouveaux statuts) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration  : décide de mettre en conformité les statuts avec la législation et la réglementation en vigueur, et notamment : de mettre en conformité l’article 4 « Siège social » avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; de supprimer l’obligation de notification du droit de vote double à la Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-123 du Code de commerce ; de prévoir la possibilité de recourir à un vote électronique en assemblée générale ; de prévoir la possibilité pour les actionnaires de se faire représenter en assemblée générale par toute personne physique ou morale de son choix. décide d’harmoniser certaines règles statutaires notamment en prévoyant que la limite d’âge des mandats de l’ensemble des mandataires sociaux serait de 75 ans et en réduisant le délai de convocation du conseil d’administration de 15 jours à 3 jours ; décide de procéder aux corrections de forme proposées dans les nouveaux statuts présentés par le conseil d’administration ; adopte, article par article, puis dans leur ensemble les statuts figurant en annexe du rapport du conseil d’administration à la présente assemblée générale. Quinzième résolution (Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,05 euro à 0,02 euro ; délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la réduction de capital) . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, décide , en application des dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, afin d’apurer partiellement les pertes antérieures, de réduire le capital social d’un montant de 15.387.314,76 euros ; décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social de 0,05 euro à 0,02 euro ; décide que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de : réaliser en conséquence, au plus tard dans les trois (3) mois de la présente assemblée générale, cette réduction de capital, sur la base du capital social au jour de ladite décision et d’en dresser procès-verbal ; sursoir, le cas échant, à la réalisation de ladite réduction de capital ; constater le nouveau capital social résultant de la réduction de capital sur la base du capital au moment de la réalisation de la réduction du capital ; modifier les statuts de la Société en conséquence ; procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital résultant de la réduction de la valeur nominale des actions et à la modification corrélative des statuts régissant la Société ; fixer, conformément à la loi, les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou de droits à attribution d’actions, ; et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution. Seizième résolution (Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action nouvelle de 0,80 euro de valeur nominale contre cinquante (40) actions anciennes de 0,02 euro de valeur nominale chacune, pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre l’opération de regroupement) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, sous réserve de l’adoption de la quinzième (15ème) résolution de la présente assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 228-6-1 du Code de commerce et de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 telles qu’en vigueur à la date de la présente assemblée : décide de regrouper les actions de la Société à raison de cinquante (40) actions anciennes de 0,02 euro de valeur nominale chacune pour une (1) action nouvelle de 0,80 euro de valeur nominale et d’attribuer en conséquence, à chaque actionnaire une (1) action d’une valeur nominale de 0,80 euro pour cinquante (40) actions d’une valeur nominale de 0,020 euro chacune anciennement détenues ; constate que, conformément aux dispositions de l’article L. 228-29-2 du Code de commerce, les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement auront l’obligation de procéder aux achats ou aux cessions des actions nécessaires pour réaliser le regroupement et ne pas demeurer titulaires d’actions formant rompus ; prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement ; donne en conséquence tout pouvoir au conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi afin de mettre en œuvre la présente décision de regroupement d’actions, ou y surseoir, et notamment : fixer la date de début des opérations de regroupement ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; constater et arrêter le nombre exact des actions de 0,02 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 0,80 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société ; constater la réalisation du regroupement et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder à l’ajustement dans les conditions légales et réglementaires, et le cas échéant contractuelles, des valeurs mobilières donnant accès au capital précédemment émises par la Société ; procéder à l’ajustement du nombre d’actions de 0,80 euro de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au conseil d’administration par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente assemblée générale ; d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au regroupement des actions en vertu de la présente décision. La présente autorisation est valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. Dix-septième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent. Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire. En vertu de l’article L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 6 septembre 2019. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Participation physique à l’ A ssemblée Générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante : Actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d’admission au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 6 septembre 2019 à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; Actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 10 septembre 2019, peut y participer en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Visiomed Group ou chez CACEIS Corporate Trust au Service Assemblées Générales susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le lundi 9 septembre 2019 au plus tard. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le mardi 10 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Droit de vote double Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative pendant une période ininterrompue d'au moins DEUX (2) ans au nom du même titulaire. Ce droit de vote double n'est effectif que sous réserve que le titulaire intéressé en ait fait expressément la demande par notification écrite, transmise au plus tard à J-2, (comportant nom, prénom, adresse, date de naissance, signature et nombre de titres faisant l’objet de la demande) adressée directement par e-mail (courrier scanné) ou par courrier à la Société, à son siège social. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 6 septembre 2019. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le conseil d’administration

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 24 145 524,60 euros Siège social : 112, avenue Kléber - 75116 Paris 514 231 265 R.C.S. Paris AVIS DE REUNION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Les actionnaires de la société VISIOMED GROUP sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le 12 septembre 2019 à neuf heures (9h) au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Présentation des rapports du Conseil d'administration, Présentation des rapports du Commissaire aux comptes . A titre ordinaire Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, Affectation des résultats, Quitus aux administrateurs, Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, Non r enouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Constatation de la démission de Monsieur Lucien Maakad en qualité d’administrateur ; Nomination de Monsieur Michel   Emelianoff en qualité d’administr ateur , Nomination de Monsieur Frédéric Paul en qualité d’administrateur, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’un programme de rachat, par la Société de ses propres actions, Pouvoirs. A titre extraordinaire Précisions des modalités de fixation du prix de s délégations de compétences n°3 , n°4, n°5 , n°7 , n°8 et n°9 accordées par l’Assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2019, Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs, Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise, Modifications statutaires, Réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions et pouvoirs au Conseil d’administration , Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action nouvelle de 0,80 euro de valeur nominale contre quarante (40) actions anciennes de 0,02 euro de valeur nominale chacune, pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre l’opération de regroupement, Pouvoirs. Texte des résolutions A titre ordinaire PREMIèRE RÉSOLUTION (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture : du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’ exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes annuels de cet exercice, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes annuels ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve, en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non déductibles, de 1 148 €, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et l’impôt sur les sociétés théoriques correspondant, de 321 €. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture : du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe "VISIOMED GROUP" pendant l’ exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes consolidés de cet exercice, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Affectation des résultats ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter au compte "Report à nouveau" débiteur la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2018, de 14 671 068 €. L’assemblée générale donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des TROIS (3) exercices sociaux précédents. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Quitus aux administrateurs ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux administrateurs en fonctions au cours de l’exercice 201 8 quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice . CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce. SIXI È ME RÉSOLUTION ( Non-renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que les mandats de Commissaire aux comptes titulaire de la société "DELOITTE ET ASSOCIÉS" et de Commissaire aux comptes suppléant de la société "BEAS" sont arrivés à expiration  : constate le non-renouvellement des mandats de Commissaire aux comptes titulaire de la société "DELOITTE ET ASSOCIÉS" et de Commissaire aux comptes suppléant de la société "BEAS", constate en tant que de besoin, la nomination de la société EXAFI CONSEIL AUDIT ET EXPE RTISE en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et de la nomination de Monsieur Marc WEBER en qualité de Commissaire aux compte suppléant intervenue s lors de la résolution N°6 A de l’assemblée générale du 28 juin 2019. SEPTI È ME RÉSOLUTION ( Constatation de la démission de Monsieur Lucien Maakad en qualité d’administrateur ; Nomination de Monsieur Michel Emelianoff en qualité d’administrateur ) . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate la démission, notifiée ce jour, de Monsieur Lucien Maakad de son mandat d’administrateur avec effet à l’issue de la présente assemblée générale . L’assemblée générale des actionnaires décide en conséquence de nommer Monsieur Michel Emelianoff en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2025 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 . HUITIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Frédéric Paul en qualité d’administrateur) . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate la nomination de Monsieur Michel Emelianoff en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. NEUVIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions ; 2. décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou opérationnels et aux époques que le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; 3. décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de : assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, ou acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; 4. décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 1 € par action d’un valeur nominale de 0,05€ , sauf ajustement , avec un plafond global d’achat de CINQ CENT S MILLE EUROS (500 000 €), étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de : juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat d’actions dont notamment le prix des actions achetées, conclure tout contrat de liquidité à cet effet ; établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat d’actions ; passer tous ordres en bourse ; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout organisme, remplir toutes autres formalités ; d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet. La présente autorisation est valable pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de ladite assemblée générale. DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire ONZIEME RESOLUTION ( Précisions des modalités de fixation du prix des délégations de compétences n°3, n°4, n°5, n°7, n°8 et n°9 accordées par l’Assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2019 ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : décide de préciser en tant que de besoin les conditions de fixation du prix des délégations de compétences accordées par l’assemblée générales du 12 mars 2019 suivantes : pour l a troisième résolution et au 7 ème paragraphe, que «  (i) le prix d’émission des actions à émettre sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’ émission , cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigé e pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de trente pourcent ( 3 0%)  », pour l a quatrième résolution et au 6 ème paragraphe, que « le prix d’émission des actions à émettre sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de trente pourcent ( 3 0%)  » , pour l a cinquième résolution et au 7 ème paragraphe, que « (i) le prix d’émission des actions à émettre sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de trente pourcent ( 3 0%)  » , pour l a septième résolution et au 3 ème paragraphe, que «  le prix de souscription d ’une action , majoré du prix de souscription d’un BSA, sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de trente pourcent ( 3 0%) », pour l a huitième résolution et au 5 ème paragraphe, que « (ii), le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l’exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de trente pourcent ( 3 0%) », pour la neuvième résolution et au 2 nd paragraphe, que «  le prix de souscription d’une action sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de maximum trente pourcent ( 3 0%) » constate que les autres modalités de chacune des délégations de compétences financières restent applicables sans modification. DouziemE RESOLUTION ( Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :   délègue  au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ;   décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 30.000.000 euros (sauf ajustement) , montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 30 000 000  euros fixé par la troisième ( 3 ème) résolution de l ’ assemblée générale du 12 mars 2019  ;   décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de  30 .000.000 euros fixé par la  troisième ( 3 ème) résolution de l’assemblée générale du 12 mars 2019  ;   décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit de la catégorie de personnes suivante(s) : [cette information sera communiquée dans l’avis de convocation publié le 26 aout 2019]   constate  que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;   décide  que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de trente pourcent ( 3 0%) ;   donne  tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :   arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé   ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ; accomplir les formalités légales ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.   La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. treizieme RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code : délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 10.000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé par la troisième (3 ème ) résolution de l’assemblée géné rale du 12 mars 2019 ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; décide , tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil d’administration, respectivement de 20% et 30% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; décide que le conseil d’administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ; La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. quatorzieme RESOLUTION (Modifications statutaires) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société comme suit : [ cette information sera communiquée dans l’avis de convocation publié le 26 aout 2019] quinzieme RESOLUTION ( Réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions et pouvoirs au Conseil d’administration) . — L ’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, après avoir rappelé que le capital social s’élève au 7 août 2018 à 24 145 524,60 euros divisé en 482 910 492 actions de 0,05   €, décide de réduire le capital social d’un montant de 14 487 314,76 euros par imputation des pertes de l’exercice clos le 31 décembre 2018  ; décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social de 0,05 euro à 0,02 euro ; de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de : réaliser en conséquence, au plus tard dans les trois (3) mois des présentes, cette réduction de capital, sur la base du capital social au jour de ladite réalisation, en dresser procès-verbal, constater le nouveau capital social et le nombre d’actions résultant de la réduction de capital sur la base du capital au moment de la réalisation de la réduction du capital ; modifier l’article 7 des statuts en conséquence ; procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital résultant de la réduction de la valeur nominale des actions et à la modification corrélative des statuts régissant la Société, fixer, conformément à la loi, les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou de droits à attribution d’actions, et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution . seizieme RÉSOLUTION (Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action nouvelle de 0,80 euro de valeur nominale contre quarante ( 4 0) actions anciennes de 0,0 2 euro de valeur nominale chacune, pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre l’opération de regroupement) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration , conformément aux dispositions de l’article L.   228-6-1 du Code de commerce : décide de regrouper les actions de la Société à raison de quarante ( 4 0) actions anciennes de 0,0 2 euro de valeur nominale chacune pour une (1) action nouvelle de 0, 80 euro de valeur nominale et d’attribuer en conséquence, à chaque actionnaire une (1) action d’une valeur nominale de 0, 80 euro pour quar ante ( 4 0) actions d’une valeur nominale de 0,0 2 euro chacune anciennement détenues ; constate que, conformément aux dispositions de l’article L. 228-29-2 du Code de commerce, les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement auront l’obligation de procéder aux achats ou aux cessions des actions nécessaires pour réaliser le regroupement et ne pas demeurer titulaires d’actions formant rompus ; prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement ; donne en conséquence tout pouvoir au conseil d’administration , dans les conditions prévues par la loi afin de mettre en œuvre la présente décision de regroupement d’actions, ou y surseoir, et notamment : fixer la date de début des opérations de regroupement ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; constater et arrêter le nombre exact des actions de 0,0 2 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 0, 80 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société ; constater la réalisation du regroupement et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder à l’ajustement dans les conditions légales et réglementaires, et le cas échéant contractuelles, des valeurs mobilières donnant accès au capital précédemment émises par la Société ; procéder à l’ajustement du nombre d’actions de 0, 80 euro de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au conseil d’administration par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente assemblée générale ; d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au regroupement des actions en vertu de la présente décision. La présente autorisation est valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. dix-septième résolution (Pouvoi rs ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent. *** ************* Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 5 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, d’une inscription nominative pendant une période ininterrompue d'au moins DEUX (2) ans, à compter du 13 mai 2011, au nom du même titulaire. Ce droit de vote double n'est effectif que sous réserve que le titulaire intéressé en ait fait expressément la demande par notification écrite (comportant nom, prénom, adresse, date de naissance, signature et nombre de titres faisant l’objet de la demande) adressée directement par e-mail (courrier scanné) ou par courrier à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust Relation Investisseurs 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 E-mail : [email protected] Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 5 septembre 2019 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de VISIOMED GROUP ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R.225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite notamment d’éventuelles demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Description : VISIOMED GROUP SA au capital de 14 594 344,10 euros Siège social : 112, avenue Kléber , 75116 Paris 514 231 265 R . C . S . PARIS En application des dispositi ons de l’article L. 233-8-I du C ode de commerce et de l’article 247 du décret 67-236 modifié, prévoyant une information des actionnaires en cas de variation de plus de 5% du nombre total des droits de vote de la Société VISIOMED GROUP entre l’assemblée générale du 12 mars 2019 et l’assemblée générale Mixte du 28 Juin 2019 il a été constaté qu’à l’issue de cette assemblée le nombre total de droits de vote est de 445 080 601. Pour avis.

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 20 915 515,60   € Siège social : 112, avenue Kléber - 75116 PARIS 514 231 265 R.C.S. PARIS RECTIFCATIF DE L’AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PUBLIE LE 22 MAI 2019 Les actionnaires sont informés que l’avis préalable de réunion valant avis de convocation, publié au BALO Bulletin n°61 du 22 mai 2019, est modifié comme suit : Les actionnaires de la société VISIOMED GROUP sont avisés, qu’en définitive, une assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire se tiendra le 28 juin 2019 à 9 heures au siège social et, à défaut de quorum, le 16 juillet 2019 à 9 heures au siège à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Présentation des rapports du Conseil d'administration, Présentation des rapports du Commissaire aux comptes, Présentation des rapports complémentaires du Conseil d'administration et des rapports complémentaires du Commissaire aux comptes dans le cadre de l'utilisation, par le Conseil d'administration de délégations de compétence consenties par l'assemblée générale extraordinaire, De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation, s’il y a lieu, des conventions faisant l’objet du rapport spécial du Commissaire aux comptes, Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, Affectation des résultats, Quitus aux administrateurs, Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’un programme de rachat, par la Société de ses propres actions, Pouvoirs à donner en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions et pouvoirs au Conseil d’administration, Regroupement des actions de la Société par échange de titres - Pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, Pouvoirs à donner en vue des formalités. La 5ème résolution figurant dans l’avis publié au BALO Bulletin n°61 du 22 mai 2019 est modifiée comme suit : CINQUIÈME RÉSOLUTION (Quitus aux administrateurs) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux administrateurs en fonctions au cours de l’exercice 2018 quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. La résolution correspondant au point 11 de l’ordre du jour ci-dessus, relative aux pouvoirs à donner en vue des formalités, est désormais numérotée « HUITIEME RESOLUTION ». Il est en outre ajouté au texte des résolutions les trois résolutions suivantes: NEUVIEME RÉSOLUTION (Réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions et pouvoirs au Conseil d’administration) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de Commerce, décide , sous réserve de l’approbation, par la présente assemblée générale, des comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2018 de la Société : de réduire le capital par apurement d’une partie des pertes de la Société, telles qu’elles ressortent de ces comptes annuels, par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social, étant précisé que le montant de la réduction de capital sera celui résultant de la réduction, de 0,05 € à 0,016 €, de la valeur nominale des actions composant le capital social à la date de réalisation de l’opération, de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de : réaliser en conséquence, au plus tard dans les trois (3) mois des présentes, cette réduction de capital, sur la base du capital social au jour de ladite réalisation, en dresser procès-verbal, procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital résultant de la réduction de la valeur nominale des actions et à la modification corrélative des statuts régissant la Société, fixer, conformément à la loi, les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou de droits à attribution d’actions, et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution. DIXIEME RÉSOLUTION (Regroupement des actions de la Société par échange de titres - Pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes conformément aux articles L.228-29-1 et suivants et R.228-27 et suivants du Code de commerce, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la réduction de capital visée à la 9ème résolution ci-dessus, décide , de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société de telle sorte que 50 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,016 euro seront échangées contre 1 action nouvelle ordinaire d’une valeur nominale de 0,80 euro ; autorise , à cet effet, le Conseil d’administration à faire racheter, par la Société, le nombre nécessaire de ses propres actions, en vue de les annuler, afin que le capital social soit divisé en un nombre entier d’actions, d’une valeur nominale de 0,80 euro, divisible par mille. Le nombre maximal d’actions que la société pourra racheter est donc de 999 actions ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, notamment à l’effet de : mettre en œuvre la présente décision au plus tard dans les SIX (6) mois de la réalisation de la réduction de capital visée à la 9 ème résolution ci-dessus ; fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à compter de l’expiration d’un délai de quinze (15) jours débutant à la date de publication d’un avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ; fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires visé ci-dessus ; procéder à tout rachat d’actions nécessaires aux opérations de regroupement, en vue de les annuler ; suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et règlementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; constater et arrêter le nombre exact des actions de 0,016 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 0,80 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ; procéder à l’ajustement dans les conditions légales et réglementaires, et le cas échéant contractuelles, des valeurs mobilières donnant accès au capital précédemment émises par la Société ; de procéder à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au conseil par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente assemblée générale extraordinaire ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; et plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la réglementation applicable ; prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début de l’opération de regroupement ; décide que chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devra faire son affaire personnelle de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d’échange, conformément aux dispositions de l’article L. 228-29-2 du Code de commerce; prend acte de l’engagement de Monsieur Eric SEBBAN, en sa qualité d’actionnaire, de servir la contrepartie tant à l’achat qu’à la vente, des offres portant sur les rompus ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés, pendant la période de regroupement, au prix arrêté par l’assemblée générale ainsi qu’il est mentionné ci-dessous ; décide que le prix de vente ou d’achat d’une action ancienne (avant regroupement) formant rompu sera égal à un dixième de la moyenne des cours pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ; décide que pendant la période d’échange, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d’une part, aux actions nouvelles regroupées d’une valeur nominale de 0,80 euro et, d’autre part, aux actions anciennes d’une valeur nominale de 0,016 euro, seront proportionnels à leur valeur nominale respective ; décide que les actions nouvelles résultant du regroupement présenteront les mêmes caractéristiques et conféreront les mêmes droits que les actions anciennes qu’elles remplaceront. DERNIère RÉSOLUTION (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent. Le reste de l’avis publié au BALO Bulletin n°61 du 22 mai 2019 demeure inchangé. Le Conseil d’administration.

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 15 624 992 € Siège social : 112, avenue Kléber - 75116 PARIS 514 231 265 R.C.S. PARIS AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires de la société VISIOMED GROUP sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le 28 juin 2019 à 9 heures au siège social et, à défaut de quorum, le 16 juillet 2019 à 9 heures au siège à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Présentation des rapports du Conseil d'administration, 2. Présentation des rapports du Commissaire aux comptes, 3. Présentation des rapports complémentaires du Conseil d'administration et des rapports complémentaires du Commissaire aux comptes dans le cadre de l'utilisation, par le Conseil d'administration de délégations de compétence consenties par l'assemblée générale extraordinaire, 4. Approbation, s’il y a lieu, des conventions faisant l’objet du rapport spécial du Commissaire aux comptes, 5. Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, 6. Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, 7. Affectation des résultats, 8. Quitus aux administrateurs, 9. Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, 10. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’un programme de rachat, par la Société de ses propres actions, 11. Pouvoirs à donner en vue des formalités. Texte des résolutions PREMIERE RÉSOLUTION (Approbation, s’il y a lieu, des conventions faisant l’objet du rapport spécial du Commissaire aux comptes) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, décide d’approuver les conventions nouvelles intervenues au cours de l’exercice écoulé. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture : - du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes annuels de cet exercice, - du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes annuels ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve, en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non déductibles, de 1 148 €, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et l’impôt sur les sociétés théorique correspondant, de 321 €. TROISIÈME RÉSOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture : - du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe "VISIOMED GROUP" pendant l’exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes consolidés de cet exercice, - du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Affectation des résultats) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter au compte "Report à nouveau" débiteur la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2018, de 14 671 068 €. L’assemblée générale donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des TROIS (3) exercices sociaux précédents. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Quitus aux administrateurs) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux administrateurs en fonctions au cours de l’exercice 2017 quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que les mandats de Commissaire aux comptes titulaire de la société "DELOITTE ET ASSOCIÉS" et de Commissaire aux comptes suppléant de la société "BEAS" sont arrivés à expiration, décide : - de renouveler pour une durée de SIX (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera, au cours de l’année 2025, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre  202 4 , le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société "DELOITTE ET ASSOCIÉS" ; - de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société "BEAS", pour la durée du mandat de la société "DELOITTE ET ASSOCIÉS", Commissaire aux comptes titulaire. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions ; 2. décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou opérationnels et aux époques que le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; 3. décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de : - assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, - honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, - remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, ou - acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; 4. décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 10 € par action, avec un plafond global d’achat de CINQ CENT MILLE EUROS (500 000 €), étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de : - juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions ; - déterminer les conditions et modalités du programme de rachat d’actions dont notamment le prix des actions achetées, conclure tout contrat de liquidité à cet effet ; - établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat d’actions ; - passer tous ordres en bourse ; - conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; - effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout organisme, remplir toutes autres formalités ; - d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet. La présente autorisation est valable pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de ladite assemblée générale. DERNIERE RÉSOLUTION (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent. ----------------------------------------------- Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, d’une inscription nominative pendant une période ininterrompue d'au moins DEUX (2) ans, à compter du 13 mai 2011, au nom du même titulaire. Ce droit de vote double n'est effectif que sous réserve que le titulaire intéressé en ait fait expressément la demande par notification écrite (comportant nom, prénom, adresse, date de naissance, signature et nombre de titres faisant l’objet de la demande) adressée directement par e-mail (courrier scanné) ou par courrier à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust Relation Investisseurs 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 E-mail : [email protected] Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2019, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de VISIOMED GROUP ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R.225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite notamment d’éventuelles demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 27 188 681,70 € uros Siège social  : 112, avenue Kléber - 7511 6  PARIS 51 4  23 1  26 5  R.C.S . PARIS Avis de seconde convocation Il est rappelé que (i) suivant avis préalable de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des annonces Légales et Obligataires n° 155 du 26 décembre 2018 affaire n° 1805441 et suivant avis rectificatif paru au Bulletin des annonces Légales et Obligataires n° 7 du 16 janvier 2019 affaire n° 1900028 , les actionnaires ont été informés qu’ils étaient convoqués – sur première convocation- en assemblée générale extraordinaire, le vendredi 1 er  février 2019 à 9 heures, au 112, avenue Kléber à PARIS (16 ème ) et (ii) que cette assemblée générale a été ajournée suivant décision du Conseil d’administration du 31 janvier 2019. En conséquence, l es actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués – sur seconde convocation - en assemblée générale extraordinaire, le mardi 12 mars 2019 à 9  heures, au 112, avenue Kléber à PARIS (16 ème ), à l’effet de délibérer sur le même o rdre du jour rappelé ci -après et les mêmes résolutions, que ceux de l’assemblée générale extraordinaire du 1 er février 2019. ORDRE DU JOUR - Présentation du rapport du Conseil d'administration, - Présentation des rapports complémentaires du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes liés à l’utilisation antérieure de délégation de compétence de l’assemblée générale en matière d’augmentation de capital, - Présentation des rapports du Commissaire aux comptes, - Réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions et pouvoirs au Conseil d’administration, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppre s sion du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un placement privé, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de titres de créances obligataires pouvant donner accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’action, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre gratuitement, au profit des actionnaires, des bons de souscription d’actions de la Société, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires, dans le cadre des émissions décidées en vertu des quatrième, cinquième et sixième résolutions de la présente assemblée générale, - Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des actions gratuites aux membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées et de mandataires sociaux, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise, - Modification de la limite d’âge statutaire d’exercice des mandats d’administrateurs, - Modification des articles 30, 31 et 32 des statuts, - Pouvoirs à donner en vue des formalités. ---------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance. Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l'inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS : - pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres tenus par la société " CACEIS " - 14, rue Rouget de Lisle - 92189 ISSY-LES-MOULINEAUX ; - pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; - voter par correspondance ; - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : - les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l’assemblée ; - les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer en faisant la demande par lettre simple à la société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce : - lorsque un actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions légales, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée ; - tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; - aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, d’une inscription nominative pendant une période ininterrompue d'au moins DEUX (2) ans, à compter du 13 mai 2011, au nom du même titulaire. Ce droit de vote double n'est effectif que sous réserve que le titulaire intéressé en ait fait expressément la demande par notification écrite (comportant nom, prénom, adresse, date de naissance, signature et nombre de titres faisant l’objet de la demande) adressée directement par e-mail (courrier scanné) ou par courrier à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust Relation Investisseurs 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 E-mail : [email protected] Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues. À compter de la convocation de l’assemblée générale et au moins pendant le délai de dix jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce. Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande. Pour information. Il est précisé, en conformité avec la loi et la réglementation en vigueur, que les questions écrites des actionnaires auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] accompagnées d’une attestation d’inscription de l’actionnaire soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée . Le Conseil d’administration.

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 7 408 638,70 € . Siège social : 112, avenue Kléber - 75116 Paris . 514 231 265 R.C.S. Paris . Rectificatif à l’avis préalable de réunion valant avis convocation de l’assemblée générale extraordinaire du vendredi 1 er février 2019 Il est rappelé que suivant avis préalable de réunion valant avis de convocation, publié au BALO n°155 du 26 décembre 2018, affaire n° 1805441, les actionnaires sont convoqués, sur première convocation, en assemblée générale extraordinaire, le vendredi 1er février 2019 à 9 heures, au 112, avenue Kléber à PARIS (16 ème ) et, à défaut de quorum, sur seconde convocation, le 18 février 2019 à 9 heures, au 112, avenue Kléber à PARIS (16 ème ). Il est porté à l’attention des actionnaires que la deuxième résolution figurant dans l’avis ci-dessus est (i) modifiée s’agissant du montant de l’augmentation de capital réservée à personnes dénommées et (ii) complétée des noms des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription de ladite augmentation de capital réservée à personnes dénommées. En conséquence, la deuxième résolution soumise à l’assemblée générale extraordinaire du vendredi 1 er février 2019 est désormais rédigée comme suit : Deuxième résolution - (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré et , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration pour une durée de TROIS (3) mois à compter de la date de la présente assemblée générale et sous réserve de la réalisation de la réduction de capital objet de la première résolution ci-dessus, sa compétence à l’effet de procéder, à une augmentation de capital de 5 800 000 €, par l’émission au pair de 116 000 000 actions ordinaires nouvelles de 0,05 euro de nominal, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des personnes dénommées suivantes : - Alexandre Pain à hauteur de 40 000 000 actions, soit 2  000 000 € , - Caroline Pain : à hauteur de 40 000 000 actions, soit 2  000 000 € , - Frédéric Paul : à hauteur de 20 000 000 actions, soit 1 000 000 € , - Mount Silver SPRL : à hauteur de 12 000 000 actions , soit 600 000 €, - Michel Emilianoff : à hauteur de 2  000 000 actions , soit 1 00 000 € , - Rivages SAS : à hauteur de 2  000 000 actions , soit 1 00 000 €. 3. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 4. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre à l’époque qu’il appréciera, à l’effet notamment : - de déterminer les dates conditions et modalités non fixées par l’assemblée générale, - de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, - de prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, - d’imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; - de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Le reste de l’avis publié au BALO n°155 du 26 décembre 2018 demeure inchangé. Le Conseil d’administration.

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 7 105 638,70 € Siège social : 112, avenue Kléber - 75116 PARIS 514 231 265  R.C.S . PARIS (la " Société ") AVIS AUX ACTIONNAIRES Les actionnaires sont informés que le Conseil d'administration a décidé le 24 décembre 2018, sur délégation de compétence de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juillet 2018, l’émission d’actions ordinaires no u velles, sous les conditions et modalités suivantes : - montant de l'augmentation du capital : 14 211 277,40 € dont 7 105 638,70 € en numéraire et 7 105 638,70 € par prélèvement sur le poste "primes d’émission" figurant au passif du bilan de la Société. Ces montants ne comprennent pas les actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans les conditions prévues ci-après ; - montant supplémentaire de l'augmentation de capital autorisé en cas de demandes excédentaires et en applic a tion des dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : 1 788 718,60 € dont 894 359,30 € en numéraire et 894 359,30 € par prélèvement sur le poste "primes d’émission" figurant au passif du bilan de la Société ; - date d'ouverture de la souscription : 3 janvier 2019 ; - date de clôture de la souscription : 16 janvier 2019 ; - droit préférentiel de souscription aux nouvelles actions : La souscription des actions nouvelles est réservée, par préférence, aux titulaires d’actions existantes enregi s trées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée précédant la date d’ouverture de la période de souscription des droits préférentiels de souscription (" DPS ") et aux cessionnaires de DPS . En conséquence, les actionnaires recevront 1  DPS pour chaque action détenue. Chaque actionnaire (autres que la Société) détenant 1  DPS pourra souscrire à titre irréductible à 2 actions nouvelles, au prix unitaire de 0,05 € l’action nouvelle. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires (autres que la Société) ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’actions nouvelles qu’ils souhait e ront, en sus du nombre d’actions nouvelles résultant de l’exercice de leurs DPS à titre irréductible. Les souscriptions à titre réductible sont autorisées mais demeurent sujettes à réduction en cas de demande importante. Les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux porteurs ayant souscrit à titre réductible. Un avis publié par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible ; - modalités de négociation du droit préférentiel de souscription : Les DPS seront détachés des actions et cotés sur le marché Euronext Growth Paris, du 31 décembre 2018 au 14 janvier 2019 inclus ; - conditions d'exercice du droit préférentiel de souscription : Pour exercer leurs DPS , les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, et payer intégralement le prix de sou s cription correspondant. À défaut d’exercice des DPS ou de cession de ces DPS dans les délais respectifs ci-dessus, ils deviendront caducs et leur valeur sera nulle. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement intégral, par le souscripteur, du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées par leur souscripteur, du prix de souscription de 0,05 € par action, seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, étant rappelé que la Société procédera, pour chaque action émise, à la libération du solde de la valeur nominale, par prél è vement sur le poste de "primes d’émission" figurant au passif du bilan de la Société ; - valeur nominale des actions à souscrire en numéraire : 0,10 € - somme immédiatement exigible par action souscrite : 0,05 € à libérer intégralement en numéraire par le souscripteur (par versement en espèces ou compensation de créance) à la souscription. Le prix de souscription des actions nouvelles étant inférieur à leur valeur nominale (0,10€), la libération de chaque action nouvelle interviendra : - pour partie en numéraire, à hauteur de 0,05 €, comme indiqué ci-avant, et - pour partie par incorporation automatique d'un montant de 0,05 € prélevé sur le poste "primes d'émission" figurant au passif du bilan de la Société ; - dénomination sociale et le siège du dépositaire des fonds provenant des souscriptions : Caceis Corporate Trust (14, rue Rouget-de- Lisle - 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9) ; - en cas d’insuffisance des souscriptions : la Société pourra user, dans l’ordre qu’elle estimera opportun, de l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, sans faire d’offre au public ; - protection des droits des titulaires des valeurs mobilières existantes donnant accès au capital déjà émises par la Société : Sous réserve de la réalisation définitive de l’augmentation de capital visée ci-dessus, les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises par la Société, donneront lieu aux mesures de protection su i vantes : i. le prix d’exercice des bons de souscription d’actions émis en exécution de l’accord de financement (Secur i ties Issuance Agreement) signé le 23 février 2018 avec la société américaine Hudson Bay Capital Management gérant le fonds Hudson Bay Master Fund Ltd, sera modifié comme suit selon les règles de l’accord : - le prix de souscription d’une action en exercice de ces bons sera ramené à 0,05 € selon les modalités su i vantes : - si ce prix est inférieur à la valeur nominale des actions, à la date d’exercice des bons de souscription d’actions, la libération de chaque action nouvelle interviendra : - pour partie en numéraire, à hauteur de 0,05 €, à verser par le titulaire du bon, et -pour partie par incorporation automatique, à hauteur de la différence entre ce prix et la valeur nominale de l’action, sur le poste "primes d'émission" figurant au passif du bilan de la Société ; - si ce prix est supérieur à la valeur nominale des actions, à la date d’exercice des bons de souscription d’actions, la différence entre le prix de souscription et la valeur nominale sera portée au poste "primes d'émi s sion" figurant au passif du bilan de la Société ; ii. la parité d’exercice des BSA2018-1 attribués aux actionnaires suivant décision du Conseil d’administration du 5 mars 2018 sera modifiée comme suit : - 91 BSA2018-1 donneront le droit de souscrire en définitive à 15 actions nouvelles de la Société de 0,10 € de nominal chacune, au prix d'exercice global de 5,27 € pour 91 BSA2018-1 exercés (la "Parité d’Exercice"), correspondant à un prix unitaire de souscription de 0,351 € par action nouvelle (soit 0,10 € de nominal et 0,251 € de prime d’émission par action). Il est précisé que (i) les conditions de conversion des obligations convertibles en actions émises en exécution de l’accord de financement (Securities Issuance Agreement) signé le 23 février 2018 avec la société américaine Hudson Bay Capital Management, gérant le fonds Hudson Bay Master Fund Ltd, demeureront inchangées dans la mesure notamment où la parité de conversion prévue dans l’accord est variable et tient compte de l’évolution du cours de bourse et (ii) les conditions d’exercice des 2 700 000 bons de souscription d'actions (les "BSA2") émis, au profit de mandataires sociaux, suivant décision du Conseil d’administration du 23 février 2018, demeureront également inchangées dans la mesure notamment où le prix d’exercice des BSA2 est variable et tient compte de l’évolution du cours de bourse. Les titulaires des autres valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise), déjà émises par la Société, ont renoncé à la protection de leurs droits au titre de l’émission des actions nouvelles et en conséquence, aucun ajustement ne sera opéré à l’occasion de l’exercice de ces valeurs mobilières donnant accès au capital social. Prospectus : en application des dispositions de l’article du L. 411-2 Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du Règlement Général de l’AMF, la présente émission ne donnera pas lieu à un prospectus visé par l’AMF. ____________________ Les actionnaires sont également informés : - Objet social : La Société a pour objet : - le commerce de gros, l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits ce rapportant directement ou indirectement à électroniques et/ou y compris de tous produits de santé et matériels électroniques ce rapportant directement ou indirectement à un usage médical ; - la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; - Date d'expiration normale de la Société : 12 août 2108. - Catégorie des actions émises  : le capital social actuel est à ce jour divisé en 71 056 387 actions ordinaires de 0,10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées et de même catégorie. - Forme des actions émises : les actions émises par la Société revêtent la forme de titres nominatifs ou la forme de titres au porteur. Les actions doivent être inscrites en comptes tenus par la Société pour les titres nominatifs, ou par l’intermédiaire habilité choisi par le titulaire du compte pour les titres au porteur. En outre, un titulaire de titres nominatifs peut charger tout intermédiaire habilité de son choix de gérer son compte ouvert chez la Société. Les attestations d'inscription en compte des titres nominatifs sont valablement signées par le Président du Conseil d'administration ou le Directeur Général ou par toute autre personne ayant reçu délégation de sa part à cet effet. En vue de l'identification des détenteurs des titres au porteur, la Société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. - Transmission des actions  : les actions sont librement négociables. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte sur instructions signées du cédant ou de son représentant qualifié. - Droits et obligations attachés aux actions  : chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire. La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’assemblée générale. - Avantages particuliers stipulés dans les statuts  : Néant. - Conditions d'admission aux assemblées générales : Le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée générale est subordonné au respect des règles suivantes : - Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. - L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de PARIS. - Conditions d'exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions émises par la Société est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent, chaque action donnant droit à une voix. - Conditions d'exercice du droit de vote double : Un droit de vote double à celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées, à la condition que celles-ci soient inscrites au compte desdits titulaires pendant une période ininterrompue d'au moins DEUX (2) ans, à compter du 13 mai 2011, au nom du même titulaire et que les titulaires intéressés en aient fait expressément la demande par notification écrite adressée à la Société. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd ce droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communa u té de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de deux ans, s'il est en cours. Ce droit de vote double est conféré, dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. - Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : Sur le bénéfice de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d'abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi. Ainsi, il est prélevé 5 % pour constituer le fond de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fond atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'assemblée générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende et prélève les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. L'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est partagé également entre toutes les actions. - Montant des obligations convertibles en actions existantes: 2 730 000 € divisés en 2 730 obligations convertibles en actions : - délais d'exercice de la conversion : 1 330  OCA , délai d’exercice du 07/09/2018 au 07/03/2020 1 100  OCA , délai d’exercice du 08/10/2018 au 08/04/2020 300  OCA , délai d’exercice du 23/10/2018 au 23/04/2020 - modalités de la conversion : chaque obligation convertible donnera droit à un nombre d’action(s), de 0,10 € de valeur nominale, selon la parité de conversion définie dans le Contrat d’émission signé le 23 février 2018 avec la société Hudson Bay Master Fund Ltd gérée par la société américaine Hudson Bay Capital Management. - Montant non amorti des autres obligations : Néant - Montant des emprunts obligataires garantis par la Société : Néant ______________________ Le Directeur Général Olivier HUA Annexe : figure en annexe au présent avis une copie du dernier bilan de la Société au 31 décembre 2017 ACTIF Rubrique Montant brut Amort . Prov . Net 31/12/2017 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement 2 694 273 1 348 823 1 345 450 Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires 4 093 089 94 124 3 998 965 Autres immobilisations incorporelles 65 901 35 798 30 102 Avances, acomptes sur immo . incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Installations techniques, mat. et outillage 194 229 175 756 18 473 Autres immobilisations corporelles 991 491 286 692 704 799 IMMOBILISATIONS FINANCIERES Autres participations 5 378 414 2 400 664 2 977 750 Autres immobilisations financières 311 766 311 766 ACTIF IMMOBILISE 13 729 162 4 341 858 9 387 304 STOCKS ET EN-COURS Marchandises 11 162 251 10 911 Avances, acomptes versés sur commandes 73 036 73 036 CREANCES Créances clients et comptes rattachés 87 424 13 917 73 508 Autres créances 4 180 620 18 135 4 162 485 DIVERS Valeurs mobilières de placement 484 243 4 570 479 673 (Donc actions propres) : Disponibilités 2 334 579 2 334 579 COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance 490 265 490 265 ACTIF CIRCULANT 7 661 330 36 873 7 624 457 Ecarts de conversion actif 1 467 1 467 TOTAL GENERAL 21 391 959 4 378 731 17 013 228 PASSIF Rubriques Exercice 2017 Capital social ou individuel (dont versé : 14 211 911) 14 211 911 Primes d’émission, de fusion, d’apport 28 643 298 Réserve légale 20 943 Report à nouveau -14 334 360 RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) -15 726 807 CAPITAUX PROPRES 12 814 985 Provisions pour risques 56 467 PROVISIONS 56 467 DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles 20 000 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit DETTES D’EXPLOITATION Avances et acomptes sur commandes 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 059 064 Dettes fiscales et sociales 719 252 DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 328 385 Autres dettes 11 976 Produits constatés d’avance 163 DETTES 4 138 839 Ecarts de conversion passif 2 937 TOTAL GENERAL 17 013 228

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 7  10 5  638,7 0 € uros Siège social  : 112, avenue Kléber - 7511 6  PARIS 51 4  23 1  26 5  R.C.S. PARIS Avis préalable de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués – sur première convocation- en assemblée générale extraordinaire, le vendredi 1 er  février 2019 à 9  heures, au 112, avenue Kléber à PARIS (16 ème ), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. ORDRE DU JOUR - Présentation du rapport du Conseil d'administration, - Présentation des rapports complémentaires du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes liés à l’utilisation antérieure de délégation de compétence de l’assemblée générale en matière d’augmentation de capital, - Présentation des rapports du Commissaire aux comptes, - Réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions et pouvoirs au Conseil d’administration, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un placement privé, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de titres de créances obligataires pouvant donner accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’action, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre gratuitement, au profit des actionnaires, des bons de souscription d’actions de la Société, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires, dans le cadre des émissions décidées en vertu des quatrième, cinquième et sixième résolutions de la présente assemblée générale, - Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des actions gratuites aux membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées et de mandataires sociaux, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise, - Modification de la limite d’âge statutaire d’exercice des mandats d’administrateurs, - Modification des articles 30, 31 et 32 des statuts, - Pouvoirs à donner en vue des formalités. Les actionnaires sont également informés que, dans le cas où cette assemblée générale ne pourrait statuer sur tout ou partie de son ordre du jour, sur première convocation pour défaut de quorum, elle serait convoquée à nouveau, sur seconde convocation, le 1 8   février 201 9 à 9  heures, au 112, avenue Kléber à PARIS (16 ème ), à l'effet de délibérer sur les points de l'ordre du jour ci-dessus sur lesquels elle n'aurait pu délibérer sur première convocation. PROJET DE R é SOLUTIONS Première résolution - (Réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions et pouvoirs au Conseil d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de Commerce  : décide de réduire le capital par apurement des pertes de la Société telles qu’elles ressortent des derniers comptes approuvés par les actionnaires de la Société lors de la dernière assemblée générale précédant la date de réalisation de la réduction de capital, par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social, étant précisé que le montant de la réduction de capital sera celui résultant de la réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social à la date de réalisation de l’opération, à CINQ CENTIMES D’EURO (0,05 €), donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de  : • réaliser en conséquence, au plus tard dans les trois (3) mois des présentes, cette réduction de capital, sur la base du capital social au jour de ladite réalisation, • en dresser procès-verbal, • procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital résultant de la réduction de la valeur nominale des actions et à la modification corrélative des statuts régissant la Société, • fixer, conformément à la loi, les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou de droits à attribution d’actions, • et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution. Deuxième résolution - (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré et , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129- 2, L . 225- 135, L . 225-138 du Code de commerce  : 1. Délègue au Conseil d’administration pour une durée de TROIS (3) mois à compter de la date de la présente assemblée générale et sous réserve de la réalisation de la réduction de capital objet de la première résolution ci-dessus, sa compétence à l’effet de procéder, à une augmentation de capital de 10 000 002 €, par l’émission au pair de 200 000 040 actions ordinaires nouvelles de 0,05 euro de nominal, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ; 2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des personnes dénommées suivantes  : 3. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après  : - limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits  ; 4. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre à l’époque qu’il appréciera, à l’effet notamment  : - de déterminer les dates conditions et modalités non fixées par l’assemblée générale, - de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, - de prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, - d’imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; - de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Troisiè me résolution - (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, , après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré et , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129- 2, L . 225- 135, L . 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce  : 1. Délègue au Conseil d’administration pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances  ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social et des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de TRENTE MILLIONS D’EUROS (30 000 000 €), sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant accès à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes  : - personnes physiques ou morales ayant la qualité d’investisseur industriel, de fournisseur de la Société ou de ses filiales, ou de partenaire stratégique de la Société ou de ses filiales  ; 4. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après  : - limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, - offrir au public les titres non souscrits. 5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit  ; 6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, soit toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital par offre au public  ; 7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment  : - de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, - d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que (i) le prix d’émission des actions sera calculé à partir d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (ii) et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au point (i) ci-dessus, - de fixer les montants à émettre, - d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes visée ci-dessus, ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, - de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder TROIS (3) mois, - de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, - d’imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; - de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Quatriè me résolution - (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129- 2, L . 225- 135, L . 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier  : 1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances, dans le cadre d’une offre au profit des personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre, telles que ces personnes sont visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance  ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social et des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’utilisation de la présente délégation), le tout dans la limite d’un plafond nominal global d’augmentation de capital TRENTE MILLIONS D’EUROS (30 000 000 €), sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, visés à l’article L. 411-2 II. du Code monétaire et financier  ; 4. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2, II. du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues conformément aux dispositions de l’article L. 225-34 du Code de commerce  ; 5. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme  ; 6. Décide que le prix d’émission des actions sera calculé à partir d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance  ; 7. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus  ; 8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réalisée dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente résolution  ; et 9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de  : - décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; - arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 3 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; - de mettre en œuvre toute clause d’extension de l’émission dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, - imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; - constater la réalisation des augmentations du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Cinquiè me résolution - (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, , après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré et , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129- 2, L . 225- 135, L . 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce  : 1. Délègue au Conseil d’administration pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances  ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social et des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de TRENTE MILLIONS D’EUROS (30 000 000€), sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant accès à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre au profit du public, étant précisé que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire. 4. Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après  : - limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, - offrir au public les titres non souscrits. 5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit  ; 6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, soit toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital par offre au public  ; 7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment  : - de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, - d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que (i) le prix d’émission des actions sera calculé à partir d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (ii) et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au point (i) ci-dessus, - de fixer les montants à émettre, - de mettre en œuvre la priorité de souscription des actionnaires, - de mettre en œuvre toute clause d’extension de l’augmentation de capital dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, - de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder TROIS (3) mois, - de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, - d’imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; - de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Sixiè me résolution - (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce  : 1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de VINGT-SIX (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants  : - augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières (y compris des bons attribués gratuitement) donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances, et/ou - augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes ; étant précisé que la libération des actions pourra être mixte, pour partie en numéraire et pour partie par prélèvement sur les réserves, bénéfices et primes d’émission  ; 2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social et des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de TRENTE MILLIONS D’EUROS (30 000 000 €), sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ; 3. Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande  ; 4. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, de valeurs mobilières ou de titres de créance, telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après  : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, - offrir au public les titres non souscrits. 5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit  ; 6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet  ; 7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment  : - de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, - d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions pourra être inférieur au nominal et, dans ce cas, donner lieu à une libération mixte des actions, pour partie en numéraire, pour partie par prélèvement sur les réserves, bénéfices et primes d’émission, - de fixer les montants à émettre, - de mettre en œuvre toute clause d’extension de l’augmentation de capital dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, - de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder TROIS (3) mois, - de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, - d’imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Septiè me résolution - (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société (les "BSA"), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré  : 1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires de la Société (les "BSA"), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes, étant précisé (i) que chaque BSA pourra donner droit à souscrire à une action ordinaire et (ii) que la souscription des BSA et des actions attachées, pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. Décide que le prix d’émission des BSA sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société en fonction des caractéristiques des BSA et sera en tout état de cause au moins égal à 1% du prix de souscription d’une action en exercice d’un BSA ; 3. Décide que le prix de souscription des actions résultant de l’exercice des BSA à émettre en application de la présente résolution sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société, étant précisé cependant que le prix de souscription d’une action, majoré du prix de souscription d’un BSA, ne pourra être inférieur à un montant correspondant à la moyenne des cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance; 4. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à TROIS MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS (3 500 000 €) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 5. Constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des BSA ; 6. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l’émission des BSA et fixer l’ensemble des conditions et modalités de leur émission et notamment : - d’arrêter la liste des bénéficiaires des BSA et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, - décider l’augmentation de capital et déterminer les BSA à émettre selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence et, notamment, le prix d’émission des BSA, - décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence, - déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des BSA à créer ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, - déterminer le mode de libération des BSA et des actions à souscrire en numéraire en exercice des BSA, - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, - imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA, - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 7. Décide que la présente délégation est donnée pour une période de DIX-HUIT (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet ; 8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où il viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 9. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, au profit d’une catégorie de personnes composée : - de membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, - de mandataires sociaux, répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, de la Société et des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, - de membres du conseil d’administration de la Société, - de sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par tout salarié, mandataire social ou administrateur visés aux trois alinéas précédents, - de personnes physiques ou morales ayant des relations contractuelles avec la Société ou ses filiales, à la date d’utilisation de cette délégation par le Conseil d’administration. Huitiè me résolution - (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de titres de créances obligataires, pouvant donner accès au capital de la Société, auxquels sont attachés des bons, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-13 8  du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce  : 1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires, pouvant donner accès au capital de la Société, auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : - des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou Euronext Growth ; étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus pourra être compris entre UN (1) et DIX (10) par émission ; 2. Décide que les bons attachés aux titres de créances obligataires pourront donner accès à des actions ordinaires nouvelles de la Société ou à d’autres titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels pourront également être attachés des bons ; 3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de TRENTE MILLIONS D’EUROS (30 000 000€), sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4. Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ; 5. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que : (i) le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale ; (ii) le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l’exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera calculé sur la base d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 6. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative : - de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, voire de les modifier postérieurement à leur émission dans les limites fixées par l’assemblée dans la présente résolution ; - imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; - constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée. Neuviè me résolution - (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre gratuitement, au profit des actionnaires, des bons de souscription d’actions de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 228-92 du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré  : 1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission gratuite, au profit des actionnaires, de bons de souscription d’actions ordinaires de la Société (les "BSA") étant précisé (i) que le Conseil d’administration fixera, le nombre de BSA à émettre, le nombre d’actions à souscrire en exercice des BSA (ii) que les BSA émis seront automatiquement attribués aux actionnaires, sans intervention de leur part (iii) et que chaque action à souscrire en exercice des BSA, sera libérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. Décide que le prix de souscription des actions résultant de l’exercice des BSA à émettre en application de la présente résolution sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société, étant précisé cependant que le prix de souscription d’une action ne pourra être inférieur à un montant correspondant à la moyenne des cours côtés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital, susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant nominal global de TROIS MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS (3 500 000 €), sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4. Constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des BSA ; 5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l’émission des BSA et fixer l’ensemble des conditions et modalités de leur émission et notamment : - décider l’augmentation de capital et déterminer les BSA à émettre, les modalités de leur émission et le nombre d’actions à souscrire en exercice des BSA, selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence, - décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission des actions selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence, - déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des BSA à créer ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, - déterminer le mode de libération des actions à souscrire en numéraire en exercice des BSA, - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes, - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA, - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 6. Décide que la présente délégation est donnée pour une période de VINGT-SIX (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet ; 7. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où il viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Dixième résolution - (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce, en conséquence des quatrième, cinquième et sixième résolutions ci-dessus, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions permises par la loi, à augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des quatrième, cinquième et sixième résolutions de la présente assemblée, dans les TRENTE (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Onzième résolution - (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des actions gratuites aux membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées et de mandataires sociaux) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit  : - des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, - et/ou des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourr

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 6 635 638,70 € . Siège social : 112, avenue Kléber - 75116 PARIS 514 231 265 R.C.S. PARIS Les titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de VISIOMED GROUP, notamment des BSA2018-1, sont informés de la suspension, en application des dispositions de l’article L 225-149-1 du Code de commerce, de la possibilité d’obtenir des titres de capital par l’exercice de droits attachés à ces valeurs mobilières. Cette suspension entrera en vigueur le 5 décembre 2018 et expirera le 31 décembre 2018. Le Conseil d’administration.

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 17 616 266 € Siège social : 112, avenue Kléber - 75116 PARIS 514 231 265 R.C.S. PARIS Avis préalable de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués – sur première convocation- en assemblée générale extraordinaire, le 2 5  juillet 2018 à 9 heures, au 112, avenue Kléber à PARIS (16ème), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Aux termes d’une ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15 juin 2018, Maître Michel CHAVAUX, domicilié 90 boulevard Flandrin – 75016 PARIS, a été désigné en qualité de mandataire « ad hoc » chargé de représenter les actionnaires minoritaires défaillants lors des deux dernières assemblées générales, à l’occasion de l’assemblée générale extraordinaire devant délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. ORDRE DU JOUR 1. Présentation du rapport du Conseil d'administration, 2. Présentation des rapports du Commissaire aux comptes, 3. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à toute réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration, 4. Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat par la Société de ses propres a c tions, 5. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppre s sion du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visés à l’article L. 411-2 II.2 du Code monétaire et financier et dans le cadre d’un placement privé, 6. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du public et dans le cadre d’une offre au public, 7. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, 8. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de d e mandes excédentaires, dans le cadre des émissions décidées en vertu des troisième, quatrième et cinquième résolutions de la présente assemblée générale, 9. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise, 10. Pouvoirs à donner en vue des formalités. Les actionnaires sont également informés que, dans le cas où cette assemblée générale ne pourrait statuer sur tout ou partie de son ordre du jour, sur première convocation pour défaut de quorum, elle serait convoquée à nouveau, sur seconde convocation, le 7 Août 2018 à 9 heures, au 112, avenue Kléber à PARIS (16ème), à l'effet de délibérer sur les points de l'ordre du jour ci-dessus sur lesquels elle n'aurait pu délibérer sur première convocation. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social mot i vée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de Co m merce : autorise toute réduction de capital par apurement des pertes de la Société telles qu’elles ressortent des derniers comptes approuvés par les actionnaires de la Société lors de la dernière assemblée générale précédant la date de réalisation de la réduction de capital, par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social, étant précisé que le montant de la réduction de capital sera celui résultant de la réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social à la date de réalisation de l’opération, à DIX CENTIMES D’EURO (0,10 €), délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de : • réaliser en conséquence toute réduction de capital ainsi autorisée, sur la base du capital social au jour de ladite réalisation, • en dresser procès-verbal, • procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital résultant de la réduction de la valeur nominale des actions et à la modification corrélative des statuts régissant la Société, • fixer, conformément à la loi, les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou de droits à attribution d’actions, • et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opér a tions objet de la présente résolution. La présente délégation de pouvoirs expirera au plus tard le 31 décembre 2018. DEUXIEME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat par la Société de ses propres a c tions) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et régleme n taires, et pendant une période de VINGT-QUATRE (24) mois à compter de ce jour, à : - annuler les actions acquises par la Société au titre de mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions par la Société, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu’il serait éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ; - réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; - modifier en conséquence les statuts et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires. La présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. TROISIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppre s sion du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier : 1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité mon é taire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances, dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II.2 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social et des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’utilisation de la présente délégation), le tout dans la limite d’un plafond nominal global d’augmentation de capital QUINZE MILLIONS D’EUROS (15 000 000€), sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visés au de l’article L. 411-2 II.2 du Code monétaire et financier ; 4. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2, II. 2 du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ; 5. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ; 6. Décide que le prix d’émission des actions sera calculé à partir d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuell e ment diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 7. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; 8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réalisée dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente résolution ; et 9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : - décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; - arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 3 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; - imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; - constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. QUATRIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré et , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social et des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de QUINZE MILLIONS D’EUROS (15 000 000 €), sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre au profit du public ; 4. Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, soit toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital par offre au public ; 7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : - de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, - d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que (i) le prix d’émission des actions sera calculé à partir d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (ii) et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au point (i) ci-dessus, - de fixer les montants à émettre, - de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder TROIS (3) mois, - de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, - de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, - de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. CINQUIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de VINGT-SIX (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants : - augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières (y compris des bons attribués gratuitement) donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances, - augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes ; 2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social et des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de QUINZE MILLIONS D’EUROS (15 000 000 €), sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; 4. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, de valeurs mobilières ou de titres de créance, telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; 7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : - de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, - d’arrêter les prix et conditions des émissions, - de fixer les montants à émettre, - de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder TROIS (3) mois, - de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, - de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, - de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. SIXIEME RÉSOLUTION (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce, en conséquence des troisième, quatrième et cinquième résolutions ci-dessus, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions permises par la loi, à augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des troisième, quatrième et cinquième résolutions de la présente assemblée, dans les TRENTE (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. SEPTIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même Code : 1. Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de CENT TRENTE MILLE EUROS (130 000 €), par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; 2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Conseil d’administration, respectivement de 20 % et 30 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à 10 ans ou supérieure ou égale à 10 ans ; 3. Le Conseil d’administration pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et suivants du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans ; 4. Décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-10 et suivants du Code du travail ; 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des salariés de la Société ou des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne entreprise ; 6. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; 7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et 8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise, couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée. HUITIEME RÉSOLUTION (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent. ----------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance. Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l'inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS : - pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres tenus par la société "CACEIS" - 14, rue Rouget de Lisle - 92189 ISSY-LES-MOULINEAUX ; - pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; - voter par correspondance ; - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : - les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l’assemblée ; - les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer en faisant la demande par lettre simple à la société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce : - lorsque un actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions légales, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée ; - tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; - aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, d’une inscription nominative pendant une période ininterrompue d'au moins DEUX (2) ans, à compter du 13 mai 2011, au nom du même titulaire. Ce droit de vote double n'est effectif que sous réserve que le titulaire intéressé en ait fait expressément la demande par notification écrite (comportant nom, prénom, adresse, date de naissance, signature et nombre de titres faisant l’objet de la demande) adressée directement par e-mail (courrier scanné) ou par courrier à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust Relation Investisseurs 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 E-mail : [email protected] Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues. À compter de la convocation de l’assemblée générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce. Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande. Pour information. Il est précisé, en conformité avec la loi et la réglementation en vigueur, que : - les questions écrites des actionnaires auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] accompagnées d’une attestation d’inscription de l’actionnaire soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée ; - les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions, à l’ordre du jour de l’assemblée, par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de Commerce, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected], à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, sans pouvoir être adressés plus de 20 jours après la date du présent avis ; - les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour devront être motivées ; les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions qui pourront être assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-83 alinéa 5 du Code de Commerce ; - l’examen du point ou de la résolution sera en outre subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte précités au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS ; - le cas échéant, la liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés sur le site internet de la Société www.visiomed-lab.com , rubrique "Documents Financiers" ; - les auteurs des demandes susvisées justifieront, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce et transmettront avec leur demande une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Le Conseil d’administration.

Description : VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 16 046 476 € Siège social : 112, avenue Kléber - 75116 PARIS 514 231 265  R.C.S . PARIS Rectificatif de l’avis préalable de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 9 avril 2018 – n°43- affaire n° 1800924, Les résolutions 2 et 4 du texte des résolutions de l’assemblée générale du 15 mai 2018 sont complétées comme suit : DEUXIÈME RÉSOLUTION (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017) Le dernier paragraphe de la résolution est complété comme suit : L’assemblée générale approuve, en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non dédu c tibles de 25 622 €, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et l’impôt sur les sociétés théorique correspondant de 8 540 €. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Affectation des résultats) Le premier paragraphe de la résolution est complété comme suit : L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , décide d’affecter au compte "Report à nouveau" débiteur la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2017 de 15 726 807 €. Les autres mentions de l’avis publié le 9 avril 2018 demeurent sans changement. Le Conseil d’administration.

Description : 18009249 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VISIOMED GROUPSociété anonyme au capital de 15 624 992 €.Siège social : 112, avenue Kléber - 75116 Paris.514 231 265 R.C.S. Paris. Avis préalable de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le mardi 15 mai 2018 à 9 heures, au 112, avenue Kléber à PARIS (16ème), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Présentation des rapports du Conseil d'administration,2. Présentation des rapports du Commissaire aux comptes,3. Présentation des rapports complémentaires du Conseil d'administration et des rapports complémentaires du Commissaire aux comptes dans le cadre de l'utilisation, par le Conseil d'administration de délégations de compétence consenties par l'assemblée générale extraordinaire, De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 4. Approbation, s’il y a lieu, des conventions faisant l’objet du rapport spécial du Commissaire aux comptes,5. Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017,6. Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,7. Affectation des résultats,8. Quitus aux administrateurs,9. Renouvellement du mandat des administrateurs,10. Fixation du montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs,11. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’un programme de rachat, par la Société de ses propres actions ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire 12. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à toute réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions- délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration,13. Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions,14. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visés à l’article L. 411-2 II.2 du Code monétaire et financier et dans le cadre d’un placement privé,15. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du public et dans le cadre d’une offre au public,16. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,17. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires, dans le cadre des émissions décidées en vertu des quatorzième, quinzième et seizième résolutions de la présente assemblée générale,18. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise, De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 19. Pouvoirs à donner en vue des formalités. Les actionnaires sont également informés que, dans le cas où cette assemblée générale ne pourrait statuer sur tout ou partie de son ordre du jour, sur première convocation pour défaut de quorum, elle serait convoquée à nouveau, sur seconde convocation, le mardi 29 mai 2018 à 9 heures, au 112, avenue Kléber à PARIS (16ème), à l'effet de délibérer sur les points de l'ordre du jour ci-dessus sur lesquels elle n'aurait pu délibérer sur première convocation.  Projet de résolutions Première résolution (Approbation, s’il y a lieu, des conventions faisant l’objet du rapport spécial du Commissaire aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, décide d’approuver les conventions nouvelles intervenues au cours de l’exercice écoulé.  Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture : - du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes annuels de cet exercice,- du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes annuels ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve, en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non déductibles, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et l’impôt sur les sociétés théorique correspondant.  Troisième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture : - du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe "VISIOMED GROUP" pendant l’exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes consolidés de cet exercice, - du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter au compte "Report à nouveau" débiteur la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2017. L’assemblée générale donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des TROIS (3) exercices sociaux précédents.  Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux administrateurs en fonctions au cours de l’exercice 2017 quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Éric SEBBAN). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Éric SEBBAN arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une période de SIX (6) années expirant à l’issue de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes tenue au cours de l'année 2024 et statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Olivier HUA). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier HUA arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une période de SIX (6) années expirant à l’issue de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes tenue au cours de l'année 2024 et statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Joseph SOUFFIR). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Joseph SOUFFIR arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une période de SIX (6) années expirant à l’issue de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes tenue au cours de l'année 2024 et statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Ghislaine ALAJOUANINE). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Ghislaine ALAJOUANINE arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une période de SIX (6) années expirant à l’issue de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes tenue au cours de l'année 2024 et statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.  Dixième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs, au titre de l’exercice en cours, à 20 000 €.  Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions ; 2. décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou opérationnels et aux époques que le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; 3. décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de : - assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, - honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, - remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, ou - acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; 4. décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 10 € par action, avec un plafond global d’achat de CINQ CENT MILLE EUROS (500 000 €), étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de : - juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions ; - déterminer les conditions et modalités du programme de rachat d’actions dont notamment le prix des actions achetées, conclure tout contrat de liquidité à cet effet ; - établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat d’actions ; - passer tous ordres en bourse ; - conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; - effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout organisme, remplir toutes autres formalités ; - d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet. La présente autorisation est valable pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de ladite assemblée générale.  Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de Commerce : autorise toute réduction de capital par apurement des pertes de la Société telles qu’elles ressortent des derniers comptes approuvés par les actionnaires de la Société lors de la dernière assemblée générale précédant la date de réalisation de la réduction de capital, par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social, étant précisé que le montant de la réduction de capital sera celui résultant de la réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social à la date de réalisation de l’opération, à DIX CENTIMES D’EURO (0,10 €), délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de : • réaliser en conséquence toute réduction de capital ainsi autorisée, sur la base du capital social au jour de ladite réalisation,• en dresser procès-verbal,• procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital résultant de la réduction de la valeur nominale des actions et à la modification corrélative des statuts régissant la Société,• fixer, conformément à la loi, les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou de droits à attribution d’actions,• et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution. La présente délégation de pouvoirs expirera au plus tard le 31 décembre 2018.  Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de VINGT-QUATRE (24) mois à compter de ce jour, à : - annuler les actions acquises par la Société au titre de mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions par la Société, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu’il serait éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ; - réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; - modifier en conséquence les statuts et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires. La présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier : 1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances, dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II.2 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social et des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’utilisation de la présente délégation), le tout dans la limite d’un plafond nominal global d’augmentation de capital QUINZE MILLIONS D’EUROS (15 000 000€), sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visés au de l’article L. 411-2 II.2 du Code monétaire et financier ; 4. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2, II. 2 du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ; 5. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ; 6. Décide que le prix d’émission des actions sera calculé à partir d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 7. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; 8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réalisée dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente résolution ; et 9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : - décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; - arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 3 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; - imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; - constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.  Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré et , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social et des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de QUINZE MILLIONS D’EUROS (15 000 000 €), sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre au profit du public ; 4. Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, soit toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital par offre au public ; 7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : - de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, - d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que (i) le prix d’émission des actions sera calculé à partir d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (ii) et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au point (i) ci-dessus, - de fixer les montants à émettre, - de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder TROIS (3) mois, - de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, - de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, - de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.  Seizième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de VINGT-SIX (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants : - augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières (y compris des bons attribués gratuitement) donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances, - augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes ; 2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social et des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de QUINZE MILLIONS D’EUROS (15 000 000 €), sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; 4. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, de valeurs mobilières ou de titres de créance, telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; 7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : - de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, - d’arrêter les prix et conditions des émissions, - de fixer les montants à émettre, - de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder TROIS (3) mois, - de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, - de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, - de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.  Dix-septième résolution (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce, en conséquence des quatorzième, quinzième et seizième résolutions ci-dessus, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions permises par la loi, à augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des quatorzième, quinzième et seizième résolutions de la présente assemblée, dans les TRENTE (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.  Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même Code : 1. Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de CENT TRENTE MILLE EUROS (130 000 €), par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; 2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Conseil d’administration, respectivement de 20 % et 30 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à 10 ans ou supérieure ou égale à 10 ans ; 3. Le Conseil d’administration pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et suivants du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans ; 4. Décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-10 et suivants du Code du travail ; 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des salariés de la Société ou des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne entreprise ; 6. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; 7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et 8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise, couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée.  Dernière résolution (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.  ———————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance. Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l'inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS : - pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres tenus par la société "CACEIS" - 14, rue Rouget de Lisle - 92189 ISSY-LES-MOULINEAUX ; - pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;- voter par correspondance ;- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : - les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l’assemblée ; - les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer en faisant la demande par lettre simple à la société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce : - lorsque un actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions légales, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée ; - tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; - aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, d’une inscription nominative pendant une période ininterrompue d'au moins DEUX (2) ans, à compter du 13 mai 2011, au nom du même titulaire. Ce droit de vote double n'est effectif que sous réserve que le titulaire intéressé en ait fait expressément la demande par notification écrite (comportant nom, prénom, adresse, date de naissance, signature et nombre de titres faisant l’objet de la demande) adressée directement par e-mail (courrier scanné) ou par courrier à l’adresse suivante : CACEIS Corporate TrustRelation Investisseurs14, rue Rouget de Lisle92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9E-mail : [email protected]  Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues. À compter de la convocation de l’assemblée générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce. Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande. Pour information. Il est précisé, en conformité avec la loi et la réglementation en vigueur, que : - les questions écrites des actionnaires auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] accompagnées d’une attestation d’inscription de l’actionnaire soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée ; - les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions, à l’ordre du jour de l’assemblée, par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de Commerce, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected], à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, sans pouvoir être adressés plus de 20 jours après la date du présent avis ; - les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour devront être motivées ; les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions qui pourront être assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-83 alinéa 5 du Code de Commerce ; - l’examen du point ou de la résolution sera en outre subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte précités au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS ; - le cas échéant, la liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés sur le site internet de la Société www.visiomed-lab.com, rubrique "Documents Financiers" ; - les auteurs des demandes susvisées justifieront, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce et transmettront avec leur demande une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Le Conseil d’administration. 1800924

Description : 18005159 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 14 413 904,50 €.Siège social : 112, avenue Kléber – 75116 Paris.514 231 265 R.C.S. Paris.(la "Société") AVIS AUX ACTIONNAIRES Messieurs les actionnaires sont informés que le Conseil d'administration a décidé le 23 février 2018 et le 5 mars 2018, sur délégation de compétence de l'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2016, l’émission et l’attribution gratuite de 28 745 175 bons de souscription d’actions, dits BSA2018-1, à l’ensemble des actionnaires suivant les conditions et modalités ci-après : Modalités d’attribution des BSA2018-1 - Quotité d’attribution des BSA2018-1 – un (1) BSA2018-1 sera attribué gratuitement pour chaque action existante de la Société (autres que celles auto détenues par la Société), soit au total 28 745 175 BSA2018-1. - Date d’attribution des BSA2018-1 - Seuls les actionnaires (autres que la Société au titre des actions de la Société auto détenues) dont les actions sont inscrites en compte au 13 mars 2018 à l’issue de la séance de bourse auront droit à cette attribution. L’attribution gratuite des bons sera effective à compter du 14 mars 2018. - Forme et mode d’inscription des BSA2018-1- Les BSA2018-1 seront immédiatement détachés des actions existantes et délivrés sous la forme au porteur à l’exception de ceux délivrés aux titulaires d’actions inscrites sous la forme nominative, qui seront délivrés sous cette forme. Les BSA2018-1 seront inscrits sur le compte de chaque personne identifiée par les intermédiaires habilités comme étant actionnaire à l’issue de la séance de bourse du 13 mars 2018. Les droits des titulaires de BSA2018-1 seront représentés par une inscription à leur nom chez CACEIS CORPORATE TRUST mandatée par la Société pour les titres nominatifs purs ou chez un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur ou au nominatif administré. Caractéristiques des BSA2018-1 - Droits attachés aux BSA2018-1 - Les seuls droits attachés aux BSA2018-1 seront de permettre aux titulaires de souscrire des actions nouvelles de la Société. Tout exercice de BSA2018-1 sera irrévocable. - Cotation des BSA2018-1 - Les BSA2018-1 feront l’objet d’une demande d’inscription à la cote du marché Euronext Growth Paris. Pour les besoins de cette inscription à la cote, un cours d’ouverture du BSA2018-1  sera fixé par la Société avec Euronext, étant précisé que ce cours viendra réduire mécaniquement le cours de l’action correspondant.- Les BSA2018-1 seront admis aux opérations d’Euroclear France. Ils seront inscrits en compte, et librement cessibles, à compter du 14 mars 2018. Pour les besoins de cette inscription, il sera attribué une valeur théorique de 0,01 € par BSA2018-1. Conditions et modalités d’exercice des BSA2018-1 - Parité d’exercice des BSA2018-1 – Prix de souscription des actions à émettre en cas d’exercice des BSA2018-1 – 91 BSA2018-1 donneront le droit de souscrire 5 actions VISIOMED GROUP de 0,50 € de nominal chacune, au prix d'exercice global de 5,27 € pour 91 BSA2018-1 exercés (la "Parité d’Exercice"), correspondant à un prix unitaire de souscription de 1,054 € par action nouvelle (soit 0,50 € de nominal et 0,554 € de prime d’émission par action). Ce prix unitaire de souscription d'une action de 1,054 € est fixé en conformité avec la 9ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2016. Le montant de la souscription des actions émises du fait de l’exercice des BSA2018-1 sera libéré en totalité, y compris la prime d'émission, en numéraire, par versement en espèces. Les versements en espèces seront déposés sur le compte de la Société ouvert auprès de la société "CACEIS CORPORATE TRUST" - 14, rue Rouget de Lisle - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX : FR76 30006 00001 20339356000 14 – Bic : AGRIFRPP. - Période d’exercice des BSA2018-1 - Les titulaires de BSA2018-1 auront la faculté de souscrire des actions nouvelles VISIOMED GROUP à tout moment à partir du 14 mars 2018 et jusqu’au 4 mars 2023 inclus. Les BSA2018-1 qui n’auront pas été exercés à cette dernière date au plus tard deviendront caducs. - Modalités d’exercice des BSA2018-1 - Pour exercer leurs bons, les titulaires de BSA2018-1 devront faire parvenir leurs instructions d’exercice à leur intermédiaire teneur de compte à tout moment entre le 14 mars 2018 et le 4 mars 2023 inclus. Les instructions d’exercice des BSA2018-1 seront irrévocables. À compter du 5 mars 2023, aucune instruction d’exercice ne pourra être prise en compte par les intermédiaires financiers. - Règlement des rompus - Tout porteur de BSA2018-1 exerçant ses droits au titre des BSA2018-1 pourra souscrire un nombre d’actions de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA2018-1 présentés la Parité d’Exercice en vigueur. Lorsque le nombre d’actions ainsi calculé ne sera pas un nombre entier, il sera délivré au porteur de BSA2018-1 le nombre entier d’actions immédiatement inférieur. Les titulaires de BSA2018-1 feront le cas échéant leur affaire personnelle du regroupement de BSA2018-1 pour leur permettre de souscrire un nombre entier d’actions. - Montant maximum de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA2018-1 – Dans l’hypothèse où tous les BSA2018-1 seraient exercés, le nombre maximum d’actions émises serait de 1 579 405. Sur la base de 1 579 405 actions émises sur exercice des BSA2018-1 et d’un prix de souscription de 1,054 euros par action, le montant total de l’augmentation de capital sera de 1 664 692,87 € dont 789 702,50 € de nominal et 874 990, 37 € de prime d’émission. Maintien des droits des titulaires des BSA2018-1 - Protection des droits des titulaires des BSA2018-1 - Les droits des titulaires des BSA2018-1 seront protégés dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce, en cas d’émission par la Société de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé à ses actionnaires, de distribution des réserves, en espèces ou en nature, et des primes d'émission ou de modification de la répartition de ses bénéfices par la création d'actions de préférence.À cet effet, la Société devra notamment : 1° Soit mettre les titulaires de ces droits en mesure de les exercer, si la période prévue au contrat d'émission n'est pas encore ouverte, de telle sorte qu'ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou en bénéficier ; 2° Soit prendre les dispositions qui leur permettront, s'ils viennent à exercer leurs droits ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l'attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu'aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s'ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires ; 3° Soit procéder à un ajustement des conditions de souscription, des bases de conversion, des modalités d'échange ou d'attribution initialement prévues de façon à tenir compte de l'incidence des opérations mentionnées au premier alinéa. - Modification des statuts de la Société - La Société pourra (i) modifier sa forme, son objet, ou les règles de répartition de ses bénéfices, (ii) amortir son capital et (ii) créer des actions de préférence, sans avoir à obtenir l’autorisation préalable des porteurs de BSA2018-1 pour y procéder. Caractéristiques des actions issues de l’exercice des BSA2018-1 - Nature, forme et mode d’inscription en compte des actions - Les actions nouvelles émises seront nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, la société "VISIOMED GROUP" pouvant procéder à l’identification des actionnaires par l’intermédiaire de la procédure dite des "titres au porteur identifiable". Les droits des titulaires des actions nouvelles seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez les intermédiaires habilités, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. - Droits et obligations attachés aux actions - Les actions nouvelles, émises par la société "VISIOMED GROUP" sur exercice des BSA2018-1, seront de même catégorie et seront assimilées, dès leur admission sur le marché Euronext Growth Paris, aux actions déjà inscrites à la cote dudit marché. Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées aux actions anciennes dès leur émission. - Négociabilité des actions - Les actions seront librement cessibles, sauf exceptions prévues par la loi et les cessions d’actions s’effectueront conformément à la loi. - Cotation des actions issues de l’exercice des BSA2018-1 - Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA2018-1 feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Protection des droits des titulaires des valeurs mobilières existantes donnant accès au capital de la Société Il est pris acte :- que l’émission des BSA2018  constitue une « Opération Autorisée » au sens du Contrat d’Emission et qu’aucune protection des droits ne s’appliquera en conséquence aux titres émis en exécution dudit Contrat d’Emission;- que les titulaires des autres valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise), déjà émises par la Société, ont renoncé à la protection de leurs droits au titre l’émission et l’attribution gratuite, au profit des actionnaires, des BSA2018 , et qu’en conséquence, aucun ajustement ne sera opéré à l’occasion de l’exercice de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital social. - Prospectus : en application des dispositions de l’article du L. 411-2 Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du Règlement Général de l’AMF, la présente émission, qui ne constitue pas une offre au public, ne donnera pas lieu à un prospectus visé par l’AMF. ———————— Les actionnaires sont également informés : - Objet social : La Société a pour objet : - le commerce de gros, l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits ce rapportant directement ou indirectement à électroniques et/ou y compris de tous produits de santé et matériels électroniques ce rapportant directement ou indirectement à un usage médical ; - la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; - Date d'expiration normale de la Société : 12 août 2108. - Catégorie des actions émises : le capital social actuel est divisé en 28 827 809 actions de 0,50 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées et de même catégorie. - Forme des actions émises : les actions émises par la société revêtent la forme de titres nominatifs ou la forme de titres au porteur. Les actions et doivent être inscrites en comptes tenus par la société pour les titres nominatifs, ou par l’intermédiaire habilité choisi par le titulaire du compte pour les titres au porteur. En outre, un titulaire de titres nominatifs peut charger tout intermédiaire habilité de son choix de gérer son compte ouvert chez la société. Les attestations d'inscription en compte des titres nominatifs sont valablement signées par le Président du Conseil d'administration ou le Directeur Général ou par toute autre personne ayant reçu délégation de sa part à cet effet. En vue de l'identification des détenteurs des titres au porteur, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. - Transmission des actions : les actions sont librement négociables. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte sur instructions signées du cédant ou de son représentant qualifié. - Droits et obligations attachés aux actions : chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire. La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’assemblée générale. - Avantages particuliers stipulés dans les statuts : Néant. - Conditions d'admission aux assemblées générales : Le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée générale est subordonné au respect des règles suivantes : - Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. - L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de PARIS. Conditions d'exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions émises par la Société est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent, chaque action donnant droit à une voix. - Conditions d'exercice du droit de vote double : Un droit de vote double à celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées, à la condition que celles-ci soient inscrites au compte desdits titulaires pendant une période ininterrompue d'au moins DEUX (2) ans, à compter du 13 mai 2011, au nom du même titulaire et que les titulaires intéressés en aient fait expressément la demande par notification écrite adressée à la Société. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd ce droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de deux ans, s'il est en cours. Ce droit de vote double est conféré, dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. - Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : Sur le bénéfice de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d'abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi. Ainsi, il est prélevé 5 % pour constituer le fond de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fond atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'assemblée générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende et prélève les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. L'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est partagé également entre toutes les actions. - Montant des obligations convertibles en actions existantes : 6 369 000 € divisés en 6 369 obligations convertibles en actions : - délais d'exercice de la conversion : du 26/02/2018 au 25/08/2020 ;- modalités de la conversion : chaque obligation convertible donnera droit à un nombre d’action(s), de 0,50 € de valeur nominale, selon la parité de conversion définie dans le Contrat d’émission signé le 23 février 2018 avec la société Hudson Bay Master Fund Ltd gérée par la société américaine Hudson Bay Capital Management. - Montant non amorti des autres obligations : Néant - Montant des emprunts obligataires garantis par la Société : Néant  Annexe : figure en annexe au présent avis une copie du dernier bilan de la Société au 31.12.2016 ACTIF     Rubrique Montant brut Amort. Prov. Net 31/12/2016 Capital souscrit non appelé       IMMOBILISATIONS INCORPORELLES       Frais d'établissement 1 714 573 671 009 1 043 563 Frais de développement 414 446 28 615 385 831 Concessions, brevets et droits similaires 4 189 912 88 413 4 101 499 Autres immobilisations incorporelles 259 705 176 218 83 487 Avances, acomptes sur immo. incorporelles 133 220   133 220 IMMOBILISATIONS CORPORELLES       Installations techniques, mat. et outillage 299 714 195 671 104 043 Autres immobilisations corporelles 757 716 163 831 593 885 IMMOBILISATIONS FINANCIERES       Autres participations 1 192 524   1 192 524 Autres immobilisations financières 283 846   283 846 ACTIF IMMOBILISE 9 245 656 1 323 757 7 921 899 STOCKS ET EN-COURS       Marchandises 2 068 2 068   Avances, acomptes versés sur commandes 146 049   146 049 CREANCES       Créances clients et comptes rattachés 211 048 39 344 171 704 Autres créances 4 081 919 18 135 4 063 784 DIVERS       Valeurs mobilières de placement 767 393 3 197 764 196 (Donc actions propres) :       Disponibilités 4 558 810   4 558 810 COMPTES DE REGULARISATION       Charges constatées d'avance 405 239   405 239 ACTIF CIRCULANT 10 172 526 62 744 10 109 781 Ecarts de conversion actif 1 618   1 618 TOTAL GENERAL 19 419 800 1 386 501 18 033 299  PASSIF   Rubriques Exercice  2016 Capital social ou individuel (dont versé : 6 782 316 ) 6 782 316 Primes d’émission, de fusion, d’apport 17 632 539 Réserve légale 20 943 Report à nouveau -1 303 941 RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) -13 030 419 CAPITAUX PROPRES 10 101 438 Provisions pour risques 518 952 PROVISIONS 518 952 DETTES FINANCIERES   Emprunts obligataires convertibles 3 480 000 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit   DETTES D’EXPLOITATION   Avances et acomptes sur commandes 2 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 860 487 Dettes fiscales et sociales 667 725 DETTES DIVERSES   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 343 194 Autres dettes 20 730 Produits constatés d’avance 168 DETTES 7 372 308 Ecarts de conversion passif 40 602 TOTAL GENERAL 18 033 299   Le Directeur GénéralÉric SEBB  1800515

Description : 170227622 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VISIOMED GROUPSociété anonyme au capital de 8 535 970 €.Siège social : 112, avenue Kléber - 75116 Paris.514 231 265 R.C.S. Paris. Avis préalable de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mercredi 28  juin 2017 à 9 heures, au 112, avenue Kléber à PARIS (16ème), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Présentation du rapport du Conseil d'administration et des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes consolidés de cet exercice, 2. Présentation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, 3. Présentation de rapports complémentaires du Conseil d'administration et des rapports complémentaires du Commissaire aux comptes dans le cadre de l'utilisation, par le Conseil d'administration de délégations de compétence consenties par l'assemblée générale extraordinaire, 4. Constatation de la présentation des rapports complémentaires du Conseil d'administration et des Commissaire aux comptes liés à l’utilisation par le Conseil d’administration des délégations de compétence de l’assemblée générale extraordinaire, 5. Approbation, s’il y a lieu, des conventions faisant l’objet du rapport spécial du Commissaire aux comptes, 6. Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, 7. Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, 8. Affectation des résultats, 9. Quitus aux administrateurs, 10. Fixation du montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs, 11. Ratification de la décision du Conseil d'administration du 23 novembre 2016 de transférer le siège social, 12. Pouvoirs à donner en vue des formalités. Les actionnaires sont également informés que, dans le cas où cette assemblée générale ne pourrait statuer sur tout ou partie de son ordre du jour, sur première convocation pour défaut de quorum, elle serait convoquée à nouveau, sur seconde convocation, le jeudi 13 juillet 2017 à 9 heures, au 112, avenue Kléber à PARIS (16ème), à l'effet de délibérer sur les points de l'ordre du jour ci-dessus sur lesquels elle n'aurait pu délibérer sur première convocation.  PROJET DE RESOLUTIONS Première résolution (Présentation des rapports complémentaires du Conseil d’administration et des rapports complémentaires du Commissaire aux comptes dans le cadre de l’utilisation, par le Conseil d’administration, de délégations de compétence consenties par l’assemblée générale extraordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la présentation qui lui a été faite des rapports complémentaires du Conseil d’administration et des rapports complémentaires du Commissaire aux comptes dans le cadre de l’utilisation : - par le Conseil d’administration lors de sa séance du 7 octobre 2016, de délégations de compétence consenties par l’assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, du 18 juin 2015 et celle du 29 septembre 2016 ; - par le Conseil d’administration lors de sa séance du 21 octobre 2016, de délégations de compétence consenties par l’assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, du 29 septembre 2016 ; - par le Conseil d’administration lors de sa séance du 26 décembre 2016, d'une délégation de compétence consentie par l’assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, du 18 juin 2015.  Deuxième résolution (Approbation, s’il y a lieu, des conventions faisant l’objet du rapport spécial du Commissaire aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, décide d’approuver les conventions nouvelles intervenues au cours de l’exercice écoulé.  Troisième résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture : - du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes annuels de cet exercice, - du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes annuels ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve, en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non déductibles, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 19 854 €, et l’impôt sur les sociétés théorique correspondant de 6 618 €.  Quatrième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture : - du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe "VISIOMED GROUP" pendant l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes consolidés de cet exercice, - du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Cinquième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter au compte "Report à nouveau" débiteur la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2016, de 13 030 419 €. L’assemblée générale donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des TROIS (3) exercices sociaux précédents.  Sixième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux administrateurs en fonctions au cours de l’exercice 2016 quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.  Septième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs, au titre de l’exercice en cours, à 20 000 €.  Huitième résolution (Ratification de la décision du Conseil d'administration du 23 novembre 2016 de transférer le siège social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la décision du Conseil d'administration du 23 novembre 2016 de transférer le siège social, à effet du 23 novembre 2016, du 8, avenue Kléber, au 112, avenue Kléber à PARIS (75116).  Neuvième résolution (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.  —————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance. Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l'inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS : - pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres tenus par la société "CACEIS" - 14, rue Rouget de Lisle - 92189 ISSY-LES-MOULINEAUX ; - pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; - voter par correspondance ; - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : - les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l’assemblée ; - les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer en faisant la demande par lettre simple à la société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : - lorsque un actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions légales, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée ; - tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; - aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, d’une inscription nominative pendant une période ininterrompue d'au moins DEUX (2) ans, à compter du 13 mai 2011, au nom du même titulaire. Ce droit de vote double n'est effectif que sous réserve que le titulaire intéressé en ait fait expressément la demande par notification écrite (comportant nom, prénom, adresse, date de naissance, signature et nombre de titres faisant l’objet de la demande) adressée directement par e-mail (courrier scanné) ou par courrier à l’adresse suivante : CACEIS Corporate TrustRelation Investisseurs14, rue Rouget de Lisle92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 E-mail : [email protected] Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues. À compter de la convocation de l’assemblée générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce. Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande. Pour information. Il est précisé, en conformité avec la loi et la réglementation en vigueur, que : - les questions écrites des actionnaires auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] accompagnées d’une attestation d’inscription de l’actionnaire soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée ; - les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions, à l’ordre du jour de l’assemblée, par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected], à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, sans pouvoir être adressés plus de 20 jours après la date du présent avis ; - les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour devront être motivées ; les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions qui pourront être assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-83 alinéa 5 du Code de commerce ; - l’examen du point ou de la résolution sera en outre subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte précités au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS ; - le cas échéant, la liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés sur le site internet de la Société www.visiomed-lab.com, rubrique "Documents Financiers" ; - les auteurs des demandes susvisées justifieront, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce et transmettront avec leur demande une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour. Le Conseil d’administration.1702276

Description : 160501228 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Avis divers____________________ VISIOMED GROUPSociété Anonyme au capital de 6 371 564 €.Siège social : 8, avenue Kléber, 75116 Paris.514 231 265 R.C.S. Paris.(la "Société") Avis aux actionnaires Messieurs les actionnaires sont informés que le Conseil d'administration a décidé le 21 octobre 2016, sur délégation de compétence de l'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2016, l’émission et l’attribution gratuite de 12 743 128 bons de souscription d’actions, dits BSA2016, à l’ensemble des actionnaires suivant les conditions et modalités ci-après : Modalités d’attribution des BSA2016 - Quotité d’attribution des BSA2016 – un (1) BSA2016 sera attribué gratuitement pour chaque action existante de la Société, soit au total 12 743 128 BSA2016. - Date d’attribution des BSA2016 – Seuls les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte au 28 octobre 2016 à l’issue de la séance de bourse, auront droit à cette attribution. L’attribution gratuite des bons sera effective à compter du 31 octobre 2016. - Forme et mode d’inscription des BSA2016 - Les BSA2016 seront délivrés sous la forme au porteur à l’exception de ceux délivrés aux titulaires d’actions inscrites sous la forme nominative, qui seront délivrés sous cette forme. Les BSA2016 seront inscrits sur le compte de chaque personne identifiée par les intermédiaires habilités comme étant actionnaire à l’issue de la séance de bourse du 28 octobre 2016. Les droits des titulaires de BSA2016 seront représentés par une inscription à leur nom chez CACEIS CORPORATE TRUST mandatée par la Société pour les titres nominatifs purs ou chez un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur ou au nominatif administré.  Caractéristiques des BSA2016 - Droits attachés aux BSA2016 - Les seuls droits attachés aux BSA2016 seront de permettre aux titulaires de souscrire des actions nouvelles de la Société. Tout exercice de BSA2016 sera irrévocable. - Absence de cotation des BSA2016 - Les BSA2016 ne feront pas l’objet d’une demande d’inscription à la cote du marché Alternext Paris d’Euronext.- Les BSA2016 seront admis aux opérations d’Euroclear France. Ils seront inscrits en compte, et librement cessibles de gré à gré, à compter du 31 octobre 2016. Conditions et modalités d’exercice des BSA - Parité d’exercice des BSA2016 – Prix de souscription des actions à émettre en cas d’exercice des BSA2016 – 41 BSA2016 donneront le droit de souscrire 7 actions VISIOMED GROUP de 0,50 euro de nominal chacune, au prix d'exercice global de 15,05 euros pour 41 BSA2016 exercés (la "Parité d’Exercice"), correspondant à un prix unitaire de souscription de 2,15 euros par action nouvelle (soit 0,50 euro de nominal et 1,65 euro de prime d’émission par action). Le montant de la souscription des actions émises du fait de l’exercice des BSA2016 sera libéré en totalité, y compris la prime d'émission, en numéraire, soit par versement en espèces, soit par compensation de créances. Les versements en espèces seront déposés sur le compte de la Société ouvert auprès de la société "CACEIS CORPORATE TRUST" - 14, rue Rouget de Lisle - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX : FR76 30006 00001 20339356000 14 – Bic : AGRIFRPP. - Période d’exercice des BSA2016 - Les titulaires de BSA2016 auront la faculté de souscrire des actions nouvelles VISIOMED GROUP à tout moment à partir du 31 octobre 2016 et jusqu’au 31 janvier 2017 inclus. Les BSA2016 qui n’auront pas été exercés le 31 janvier 2017 au plus tard deviendront caducs. - Modalités d’exercice des BSA2016 - Pour exercer leurs bons, les titulaires de BSA2016 devront faire parvenir leurs instructions d’exercice à leur intermédiaire teneur de compte à tout moment entre le 31 octobre 2016 et le 31 janvier 2017 inclus. Les instructions d’exercice des BSA2016 seront irrévocables. À compter du 1er février 2017, aucune instruction d’exercice ne pourra être prise en compte par les intermédiaires financiers. - Règlement des rompus - Tout porteur de BSA2016 exerçant ses droits au titre des BSA2016 pourra souscrire un nombre d’actions de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA2016 présentés la Parité d’Exercice en vigueur. Lorsque le nombre d’actions ainsi calculé ne sera pas un nombre entier, il sera délivré au porteur de BSA2016 le nombre entier d’actions immédiatement inférieur. Les titulaires de BSA2016 feront le cas échéant leur affaire personnelle du regroupement de BSA2016 pour leur permettre de souscrire un nombre entier d’actions. - Montant maximum de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA2016 – Dans l’hypothèse où tous les BSA2016 seraient exercés, le nombre maximum d’actions émises serait de 2 175 656. Sur la base de 2 175 656 actions émises sur exercice des BSA2016 et d’un prix de souscription de 2,15 euros par action, le montant de l’augmentation de capital sera de 4 677 660,40 € dont 1 087 828 € de nominal et 3 589 832,40 € de prime d’émission. Maintien des droits des titulaires des BSA2016 - Protection des droits des titulaires des BSA2016 - Les droits des titulaires des BSA2016 seront protégés dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce, en cas d’émission par la Société de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé à ses actionnaires, de distribution des réserves, en espèces ou en nature, et des primes d'émission ou de modification de la répartition de ses bénéfices par la création d'actions de préférence. A cet effet, la Société devra : 1° Soit mettre les titulaires de ces droits en mesure de les exercer, si la période prévue au contrat d'émission n'est pas encore ouverte, de telle sorte qu'ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou en bénéficier ; 2° Soit prendre les dispositions qui leur permettront, s'ils viennent à exercer leurs droits ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l'attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu'aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s'ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires ; 3° Soit procéder à un ajustement des conditions de souscription, des bases de conversion, des modalités d'échange ou d'attribution initialement prévues de façon à tenir compte de l'incidence des opérations mentionnées au premier alinéa. Modification de la forme ou de l’objet de la Société - à compter de l’émission des BSA2016, et conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société pourra modifier sa forme ou son objet sans avoir à obtenir l’accord des porteurs de BSA2016 réunis en assemblée générale pour y procéder. Caractéristiques des actions issues de l’exercice des BSA2016 - Nature, forme et mode d’inscription en compte des actions - Les actions nouvelles émises seront nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, la société "VISIOMED GROUP" pouvant procéder à l’identification des actionnaires par l’intermédiaire de la procédure dite des "titres au porteur identifiable". Les droits des titulaires des actions nouvelles seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez les intermédiaires habilités, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. - Droits et obligations attachés aux actions - Les actions nouvelles, émises par la société "VISIOMED GROUP" sur exercice des BSA2016, seront de même catégorie et seront assimilées, dès leur admission sur le marché Alternext Paris d’Euronext, aux actions déjà inscrites à la cote dudit marché. Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées aux actions anciennes dès leur émission. - Négociabilité des actions - Les actions seront librement cessibles, sauf exceptions prévues par la loi et les cessions d’actions s’effectueront conformément à la loi. - Cotation des actions issues de l’exercice des BSA2016 - Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA2016 feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext Paris d’Euronext. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Les actions nouvelles ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations d’autres marchés boursiers, réglementés ou non. Protection des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société Compte tenu de l’émission des BSA2016 et conformément aux mesures de protection stipulées aux Contrats d'Emission du 6 août 2015 et du 11 avril 2016, amendé le 3 mai 2016, régissant les BEOCABSA, les OCA et les BSA existants à ce jour, seule la parité d’exercice des BSA détachés existants à ce jour sera ajustée (l’ « Ajustement ») comme suit : - le Warrant Exercise Ratio, tel que défini dans les Contrats d’Emission, sera porté en conséquence de 1,00 à 1,015. Ainsi en cas d’exercice de l’intégralité des BSA détachés concernés, 37 930 actions complémentaires de 0,50€ de nominal pourront être souscrites, sans versement complémentaire. Il est pris acte (i) que les titulaires des autres valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise), émises par la Société, ont renoncé à la protection de leurs droits au titre de la première émission gratuite, au profit des actionnaires, de bons de souscription d’actions, qui serait décidée par le Conseil, sur délégation de la 9ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2016 (ii) et qu’en conséquence, aucun ajustement ne sera opéré à l’occasion de l’exercice de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital social. - Prospectus : en application des dispositions de l’article du L.411-2 Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du Règlement Général de l’AMF, la présente émission, qui ne constitue pas une offre au public, ne donnera pas lieu à un prospectus visé par l’AMF.   Les actionnaires sont également informés : - Objet social : La Société a pour objet: - le commerce de gros, l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits ce rapportant directement ou indirectement à électroniques et/ou y compris de tous produits de santé et matériels électroniques ce rapportant directement ou indirectement à un usage médical ; - la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; - Date d'expiration normale de la Société : 12 août 2108. - Catégorie des actions émises : le capital social actuel est divisé en 12 743 128 actions de 0,50 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées et de même catégorie. - Forme des actions émises : les actions émises par la société revêtent la forme de titres nominatifs ou la forme de titres au porteur. Les actions et doivent être inscrites en comptes tenus par la société pour les titres nominatifs, ou par l’intermédiaire habilité choisi par le titulaire du compte pour les titres au porteur. En outre, un titulaire de titres nominatifs peut charger tout intermédiaire habilité de son choix de gérer son compte ouvert chez la société. Les attestations d'inscription en compte des titres nominatifs sont valablement signées par le Président du Conseil d'administration ou le Directeur Général ou par toute autre personne ayant reçu délégation de sa part à cet effet. En vue de l'identification des détenteurs des titres au porteur, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. - Transmission des actions : les actions sont librement négociables. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte sur instructions signées du cédant ou de son représentant qualifié. - Droits et obligations attachés aux actions : chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire. La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’assemblée générale. - Avantages particuliers stipulés dans les statuts : Néant. - Conditions d'admission aux assemblées générales : Le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée générale est subordonné au respect des règles suivantes :- Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. - L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de PARIS. - Conditions d'exercice du droit de vote :Le droit de vote attaché aux actions émises par la Société est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent, chaque action donnant droit à une voix. - Conditions d'exercice du droit de vote double :Un droit de vote double à celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées, à la condition que celles-ci soient inscrites au compte desdits titulaires pendant une période ininterrompue d'au moins DEUX (2) ans, à compter du 13 mai 2011, au nom du même titulaire et que les titulaires intéressés en aient fait expressément la demande par notification écrite adressée à la Société. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd ce droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de deux ans, s'il est en cours. Ce droit de vote double est conféré, dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. - Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation :Sur le bénéfice de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d'abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi. Ainsi, il est prélevé 5 % pour constituer le fond de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fond atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'assemblée générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende et prélève les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. L'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est partagé également entre toutes les actions. - Montant des obligations convertibles en actions existantes : 2 380 000 € divisés en 238 obligations convertibles. - Délais d'exercice de la conversion : du 04/05/2015 au 03/05/2017. - Modalités de la conversion : chaque obligation convertible donnera droit à un nombre d’action(s), de 0,50 € de valeur nominale, selon la parité de conversion définie dans le Contrat d’émission des BEOCABSA du 14 avril 2016, amendé le 3 mai 2016. - Montant non amorti des autres obligations : Néant - Montant des emprunts obligataires garantis par la Société : Néant    Le Directeur GénéralÉric SEBBAN  Annexe : figure en annexe au présent avis une copie du dernier bilan de la Société au 31.12.2015  Bilan Actif  Rubrique Montant brut Amort. Prov. Net 31/12/2015 Net 31/12/2014 Capital souscrit non appelé         Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement 1 153 127 258 458 894 670 87 819 Frais de développement 146 036 96 824 49 213 67 273 Concessions, brevets et droits similaires 4 195 448 79 660 4 115 787 4 075 335 Autres immobilisations incorporelles 175 526 75 075 100 450 7 920 Avances, acomptes sur immo. incorporelles 56 619   56 619 6 000 Immobilisations corporelles         Installations techniques, mat. et outillage 257 003 189 405 67 598 11 405 Autres immobilisations corporelles 503 828 239 648 264 180 188 023 Immobilisations financières         Autres participations 792 108 486 894 305 214 12 900 Autres immobilisations financières 86 912   86 912 61 195 Actif immobilisé 7 366 607 1 425 964 5 940 643 4 517 871 Stocks et en-cours         Marchandises 1 637 1 637   20 961 Avances, acomptes versés sur commandes 242 962   242 962 24 421 Créances         Créances clients et comptes rattachés 487 494 37 256 450 238 1 505 771 Autres créances 3 375 555 364 656 3 010 899 1 070 154 Divers         Valeurs mobilières de placement 833 750   833 750 871 284 (Donc actions propres) :         Disponibilités 4 930 059   4 930 059 301 301 Comptes de régularisation         Charges constatées d'avance 238 867   238 867 220 285 Actif circulant 10 110 325 403 549 9 706 777 4 014 178 Écarts de conversion actif 632   632 96 Total général 17 477 564 1 829 513 15 648 051 8 532 145  Bilan Passif  Rubriques Exercice 2015 Exercice 2014 Capital social ou individuel (dont versé : 14 481 207) 14 481 207 6 777 885 Primes d’émission, de fusion, d’apport 12 438 403 4 253 239 Réserve légale 20 943 20 943 Report à nouveau -6 572 483 -4 183 326 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) -7 474 586 -2 389 157 Capitaux propres 12 893 485 4 479 584 Provisions pour risques 180 767 165 346 Provisions 180 767 165 346 Dettes financières     Emprunts obligataires convertibles 10 000 839 970 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit   18 323 Dettes d’exploitation     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 374 084 1 552 583 Dettes fiscales et sociales 745 747 443 194 Dettes diverses     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   53 183 Autres dettes 443 968 972 008 Dettes 2 573 799 3 879 260 Ecarts de conversion passif   7 954 Total général 15 648 051 8 532 145   1605012

Description : 16041751 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 18 145 117,50 €Siège social : 8, avenue Kléber, 75116 Paris.514 231 265 R.C.S. Paris. Avis préalable de réunion valant avis de convocation  MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 15 septembre 2016 à 10 heures 30, dans les locaux du Cabinet "FIDUFRANCE", sis à PARIS (75008) - 10, avenue de Messine, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Présentation du rapport du Conseil d'administration, 2. Présentation des rapports du Commissaire aux comptes, 3. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, 4. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, dans le cadre du dispositif TEPA et conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, 5. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visés au de l’article L. 411-2 II.2 du Code monétaire et financier et dans le cadre d’un placement privé, 6. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du public et dans le cadre d’une offre au public, 7. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, 8. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du personnel salarié de la Société et de sociétés liées, de mandataires sociaux de la Société et de sociétés liées et/ou de sociétés contrôlées par tout salarié ou mandataire social, 9. Délégation de compétence au profit du conseil d’administration aux fins d’attribution gratuite de bons d’émission d’obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société avec bons de souscription d’actions ordinaires nouvelles attachés (OCABSA) pour un montant nominal maximum d’emprunt obligataire de DOUZE MILLIONS D’EUROS (12 000 000 €) avec un montant nominal maximum d’augmentation de capital de VINGT-QUATRE MILLIONS D’EUROS (24 000 000 €) sur conversion des obligations convertibles et/ou sur exercice des bons de souscription d’actions détachables ; autorisation de la ou des augmentations de capital correspondantes et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux émissions précitées au profit d’une personne dénommée, 10. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce, 11. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre gratuitement, au profit des actionnaires, des bons de souscription d’actions de la Société, 12. Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires, 13. Fixation d’une limite globale aux montants des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées aux troisième, quatrième, cinquième, septième et huitième, résolutions, 14. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise, 15. Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions, 16. Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions, 17. Pouvoirs à donner en vue des formalités. Les actionnaires sont également informés que, dans le cas où cette assemblée générale ne pourrait statuer sur tout ou partie de son ordre du jour, sur première convocation pour défaut de quorum, elle serait convoquée à nouveau, sur seconde convocation, le 29 septembre 2016 à 10 heures 30, dans les locaux du Cabinet "Fidufrance", sis à PARIS (75008) - 10, avenue de Messine, à l'effet de délibérer sur les points de l'ordre du jour ci-dessus sur lesquels elle n'aurait pu délibérer sur première convocation.  Projet de résolutions Première résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de Commerce : autorise le Conseil d’administration à réaliser toute réduction de capital par apurement des pertes de la Société telles qu’elles ressortent des derniers comptes approuvés par les actionnaires de la Société lors de la dernière assemblée générale précédant la date de réalisation de la réduction de capital, par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social, étant précisé que le montant de la réduction de capital sera (i) celui résultant de la réduction de la valeur nominale d’une action à CINQUANTE CENTIMES D’EURO (0,50 €) si le montant des pertes disponibles est suffisant pour réduire ainsi la valeur nominale de l’action à CINQUANTE CENTIMES D’EURO (0,50 €) ou bien (ii) celui correspondant aux pertes disponibles si le montant desdites pertes n’est pas suffisant pour réduire la valeur nominale de l’action à CINQUANTE CENTIMES D’EURO (0,50 €), donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de :- constater le montant des pertes de la Société qu’il est possible d’apurer (sur la base des derniers comptes de la Société approuvés à cette date) et donc le montant définitif de la réduction de capital et réaliser en conséquence toute réduction de capital ainsi autorisée, - en dresser procès-verbal, - procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital résultant de la réduction de la valeur nominale des actions et à la modification corrélative des statuts régissant la Société, - fixer, conformément à la loi, les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou de droits à attribution d’actions, - et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution. La présente délégation de pouvoirs expirera au plus tard à l’issue d’un délai de trente-six (36) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. Deuxième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, dans le cadre du dispositif TEPA et conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social : 1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, dont la souscription devra être opérée en numéraire ; 2. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; 3. Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit d’une catégorie de personnes composée : - des investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA", codifiée à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies - OA du Code Général des Impôts ; - des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA", codifiée à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies - OA du Code Général des Impôts ; - des fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA", codifiée à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies - OA du Code Général des Impôts ; 5. Décide que le montant maximal (prime d’émission incluse) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder le plafond de QUINZE MILLIONS d’EUROS (15 000 000 €) prévu par la loi en la matière, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 6. Décide que le montant maximal (prime d’émission incluse) des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder le plafond de QUINZE MILLIONS d’EUROS (15 000 000 €) prévu au paragraphe 5 ci-dessus ou la contrepartie en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; 7. Décide que, conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce, le prix d’émission des actions sera calculé à partir d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 8. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; 9. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs donneront droit ; 10. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et : - décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; - arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre ; - d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; - imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; - constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext de Nyse Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;  11. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 12. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre du dispositif TEPA. Troisième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier : 1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances, dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II.2 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social et des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’utilisation de la présente délégation), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de SOIXANTE MILLIONS D’EUROS (60 000 000 €) prévu à la onzième résolution de la présente assemblée, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visés au de l’article L. 411-2 II.2 du Code monétaire et financier ; 4. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2, II. 2 du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ; 5. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ; 6. Décide que le prix d’émission des actions sera calculé à partir d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 7. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; 8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réalisée dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente résolution ; et 9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : - décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; - arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 3 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; - imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; - constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext de Nyse Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.  Quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré et , dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social et des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de SOIXANTE MILLIONS D’EUROS (60 000 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de SOIXANTE MILLIONS D’EUROS (60 000 000 €) prévu à la onzième résolution de la présente assemblée, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre au profit du public ; 4. Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, soit toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital par offre au public ; 7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : - de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, - d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que (i) le prix d’émission des actions sera calculé à partir d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours côtés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (ii) et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au point (i) ci-dessus, - de fixer les montants à émettre, - de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder TROIS (3) mois, - de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, - de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext de Nyse Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Cinquième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de VINGT-SIX (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants : - augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières (y compris des bons attribués gratuitement) donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances, - augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes ; 2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social et des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de SOIXANTE MILLIONS D’EUROS (60 000 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de SOIXANTE MILLIONS D’EUROS (60 000 000 €) prévu à la onzième résolution de la présente assemblée, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; 4. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, de valeurs mobilières ou de titres de créance, telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; 7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, - d’arrêter les prix et conditions des émissions, - de fixer les montants à émettre, - de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder TROIS (3) mois, - de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, - de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext de Nyse Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, - de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.  Sixième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société (les "BSA"), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré : 1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires de la Société (les "BSA"), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes, étant précisé (i) que chaque BSA pourra donner droit à souscrire à une action ordinaire et (ii) que la souscription des BSA et des actions attachées, pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. Décide que le prix d’émission des BSA sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et dans les conditions prévues ci-après ; 3. Décide que le prix de souscription des actions résultant de l’exercice des BSA à émettre en application de la présente résolution sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société, étant précisé cependant que le prix de souscription d’une action, majoré du prix de souscription d’un BSA, ne pourra être inférieur (i) à un montant correspondant à la moyenne des cours côtés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 20 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, ou (ii) si la Société a procédé dans les SIX (6) mois précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital au prix d’émission des actions ordinaires dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ; 4. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1 350 000 €), - à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de BSA, 5. Constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des BSA ; 6. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l’émission des BSA et fixer l’ensemble des conditions et modalités de leur émission et notamment :- d’arrêter la liste des bénéficiaires des BSA et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, - décider l’augmentation de capital et déterminer les BSA à émettre selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence et, notamment, le prix d’émission des BSA, - décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence, - déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des BSA à créer ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, - déterminer le mode de libération des BSA et des actions à souscrire en numéraire en exercice des BSA, - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes, - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA, - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, 7. Décide que la présente délégation est donnée pour une période de DIX-HUIT (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet ; 8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où il viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 9. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, au profit d’une catégorie de personnes composée : - des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, - des mandataires sociaux, répondant aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, de la Société et des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, - des sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par tout salarié ou mandataire social visé aux deux alinéas précédents. Septième résolution (Délégation de compétence au profit du conseil d’administration aux fins d’attribution gratuite de bons d’émission d’obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société avec bons de souscription d’actions ordinaires nouvelles attachés (OCABSA) pour un montant nominal maximum d’emprunt obligataire de DOUZE millions d’euros (12 000 000€) avec un montant nominal maximum d’augmentation de capital de vingt-quatre millions d’euros (24 000 000 €) sur conversion des obligations convertibles et/ou sur exercice des bons de souscription d’actions détachables ; autorisation de la ou des augmentations de capital correspondantes et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux émissions précitées au profit d’une personne dénommée) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, en application des dispositions des articles L.228-91 à L.228-97, L.225-129-2, L.225-132 et L.225-138 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, sa compétence (i) à l’effet d’attribuer gratuitement un maximum de MILLE DEUX CENTS (1 200) bons d’émission (les "Bons d’Émission"), qui obligent ensuite leur porteur, sur demande de la Société et sous réserve de satisfaction de certaines conditions, à souscrire à des obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (les "OCA") avec bons de souscription d’actions ordinaires nouvelles attachés (les "BSA") (ensemble les "OCABSA"), à raison d’UNE (1) OCABSA pour UN (1) Bon d’émission, en une ou plusieurs tranches de dette obligataire d’un montant nominal maximum de SIX MILLIONS D’EUROS (6 000 000 €) chacune, et qui permettent également à leur porteur de souscrire une ou plusieurs tranches d’OCABSA à sa seule et unique discrétion, et (ii) à l’effet de procéder à l’émission des OCABSA sur exercice de Bons d’Émission ; Décide de fixer le montant nominal global maximum de la dette obligataire pouvant être émise en vertu de la présente délégation, sur exercice de Bons d’émission, à un montant maximum de douze MILLIONS D’EUROS (12 000 000 €) ; Décide que :- les Bons d’émission pourront être exercés pendant une période de deux (2) ans à compter de leur émission, - les Bons d’émission ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l’accord préalable de la Société, ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext Paris et ne seront par conséquent pas cotés, Décide que le prix unitaire de souscription des OCABSA émises sur exercice de Bons d’émission sera fixé au pair, c'est-à-dire à un prix de souscription égal à leur valeur nominale unitaire, soit DIX MILLE EUROS (10 000 €), Décide que :- les OCA ne porteront pas d’intérêt et auront une maturité de douze (12) mois à compter de leur date d’émission ; arrivées à échéance, les OCA non converties devront être remboursées par la Société, - les OCA, qui seront cessibles, ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext Paris et ne seront par conséquent pas cotées. Décide que la conversion des OCA pourra intervenir à tout moment à la demande du porteur de ces dernières ; Décide que la parité de conversion des OCA en actions ordinaires nouvelles de la Société sera fixée selon la formule ci-après : N = Vn / P Avec : "N" : le nombre d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre sur conversion d’UNE (1) OCA ; "Vn" : la créance obligataire qu’une OCA représente, soit la valeur nominale d’une OCA ; "P" : quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société (tels que publié par Bloomberg) pendant la période de fixation du prix de conversion (à savoir les jours de bourse au cours desquels le porteur d’OCA concerné n’aura pas vendu d’actions de la Société parmi les DIX (10) jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date de demande de conversion de l’OCA concernée), sans pouvoir cependant être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société ; Décide que dès l’émission de chaque tranche d’OCABSA, sur exercice de Bons d’émission, les BSA attachés à cette tranche, dont le nombre sera déterminé dans les conditions définies ci-après, seront détachés des OCA ; Décide que les BSA pourront être exercés pendant une période de TRENTE-SIX (36) mois ans à compter de leur émission, soit à compter de leur détachement des OCA ; Décide que chaque BSA donnera droit à la souscription d’UNE (1) action ordinaire nouvelle de la Société (sous réserve d’ajustements éventuels) ; Décide que le prix de souscription, prime d’émission incluse, des actions ordinaires nouvelles à émettre sur exercice des BSA sera égal à cent quinze pour cent (115 %) du moins élevé entre (i) le cours de clôture de l’action de la Société le 8 avril 2016 (tel que publié par Bloomberg), soit 4,03 €, et (ii) le plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société pendant la période de fixation du prix d’exercice des BSA qui, dans le cas où l’exercice des Bons d’émission est effectué à la demande de la Société, est constitué des DIX (10) jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date de demande d’exercice des Bons d’Émission ou, dans le cas où l’exercice des Bons d’Émission est effectué à la discrétion de leur porteur et non sur demande de la Société, est constitué des jours de bourse au cours desquels le porteur n’aura pas vendu d’actions de la Société parmi les DIX (10) jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date d’exercice des Bons d’Émission, Décide que le nombre de BSA à émettre à l’occasion de chaque tranche d’émission d’OCABSA sera tel que, multiplié par le prix de souscription, prime d’émission incluse, des actions ordinaires nouvelles à émettre sur exercice des BSA déterminé dans les conditions définies ci-avant, le montant ainsi obtenu soit égal à la valeur nominale des OCA dont les BSA auront été détachés ; Fixe, en conséquence, le plafond nominal global de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation de compétence à VINGT-QUATRE MILLIONS D’EUROS (24 000 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de SOIXANTE MILLIONS D’EUROS (60 000 000 €) prévu à la onzième résolution de la présente assemblée, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et/ou aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l'occasion de l’émission gratuite de Bons d’émission d’OCABSA et d’en réserver intégralement la souscription au profit de : L1 CAPITAL SPECIAL SITUATIONS 11 FUNDUn fonds immatriculé en Australie,Ayant son siège social à Level 51 101 Collins St Melbourne VIC Australia 3000,Représentée par sa société de gestion (investment manager) L1 Capital Pty Ltd Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation en vigueur et/ou dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :- fixer la date des émissions et leur montant dans les limites décidées ci-avant ; - arrêter les conditions et modalités de l’émission ou des émissions, et en particulier :- préciser, le cas échéant, les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation (puis, une fois les valeurs mobilières émises, pour modifier les caractéristiques desdites valeurs mobilières) ; - arrêter les modalités de libération des souscriptions ; - fixer la date de souscription des Bons d’émission d’OCABSA ; - fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre ; - à sa seule initiative, imputer les frais des émissions réalisées sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation du capital ; - recueillir les souscriptions aux valeurs mobilières émises et/ou à émettre en conséquence des droits y étant attachés et, notamment, les souscriptions aux actions ordinaires nouvelles résultant de la conversion des OCA et/ou de l’exercice des BSA ainsi que, le cas échéant, les versements y afférents ; - fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et/ou les éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et prendre toute mesure à cet effet ; - constater la réalisation de l’émission des valeurs mobilières, de même, le cas échéant, que l’augmentation du capital de la Société sur conversion des OCA et/ou sur exercice des BSA et modifier en conséquence les statuts de la Société ; - d'une manière générale, négocier et passer toute convention, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions en vertu de la présente résolution ; Prend acte du fait que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs, directement ou indirectement, donnent droit ; Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, il rendra compte à la prochaine assemblée générale de l’utilisation faite de l’autorisation conférée aux termes de la présente résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de des articles L.225-129-5 et L.225-138 (I) du Code de commerce ; Décide que, sauf renouvellement ultérieur, la présente délégation de compétence expirera au plus tard à l’issue d’un délai de DIX-HUIT (18) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. Huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :- des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou Alternext et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ; Etant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus pourra être compris entre UN (1) et DIX (10) par émission ; 2. décide que les bons attachés aux titres de créances obligataires pourront donner accès à des actions ordinaires nouvelles de la Société ou à d’autres titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels pourront également être attachés des bons ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de SOIXANTE MILLIONS D’EUROS (60 000 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de SOIXANTE MILLIONS D’EUROS (60 000 000 €) prévu à la onzième résolution de la présente assemblée, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ; 5. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce, que :(i) le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale ; (ii) le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l’exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera calculé sur la base d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative :- de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, voire de les modifier postérieurement à leur émission dans les limites fixées par l’assemblée dans la présente résolution ; - imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; - constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext de Nyse Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant

Description : 160236423 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 16 733 032,50 €.Siège social : 8, avenue Kléber, 75116 Paris.514 231 265 R.C.S. Paris.  Avis préalable de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 29 juin 2016 à 9 heures, dans les locaux sis 112 avenue Kléber 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Présentation du rapport du Conseil d'administration et des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes consolidés de cet exercice,2. Présentation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées,3. Présentation des rapports du Commissaire aux comptes sur les délégations de compétence et autres autorisations prévues ci-après,4. Présentation de rapports complémentaires du Conseil d'administration et des rapports complémentaires du Commissaire aux comptes dans le cadre de l'utilisation, par le Conseil d'administration de délégations de compétence consenties par l'assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, du 18 juin 2015, De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :5. Constatation de la présentation des rapports complémentaires du Conseil d'administration et des Commissaire aux comptes liés à l’utilisation par le Conseil d’administration des délégations de compétence de l’assemblée générale du 18 juin 2015,6. Approbation, s’il y a lieu, des conventions faisant l’objet du rapport spécial du Commissaire aux comptes,7. Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015,8. Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,9. Affectation des résultats,10. Quitus aux administrateurs,11. Fixation du montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs, De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :12. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions,13. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, dans le cadre du dispositif TEPA et conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce,14. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visés au de l’article L.411-2 II.2 du Code monétaire et financier et dans le cadre d’un placement privé,15. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du public et dans le cadre d’une offre au public,16. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,17. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du personnel salarié de la Société et de sociétés liées, de mandataires sociaux de la Société et de sociétés liées et/ou de sociétés contrôlées par tout salarié ou mandataire social,18. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et/ou à certains mandataires sociaux de la Société,19. Délégation de compétence au profit du conseil d’administration aux fins d’attribution gratuite de bons d’émission d’obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société avec bons de souscription d’actions ordinaires nouvelles attachés (OCABSA) pour un montant nominal maximum d’emprunt obligataire de DOUZE MILLIONS D’EUROS (12 000 000 €) avec un montant nominal maximum d’augmentation de capital de VINGT-QUATRE MILLIONS D’EUROS (24 000 000 €) sur conversion des obligations convertibles et/ou sur exercice des bons de souscription d’actions détachables ; autorisation de la ou des augmentations de capital correspondantes et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux émissions précitées au profit d’une personne dénommée,20. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce,21. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre gratuitement, au profit des actionnaires, des bons de souscription d’actions de la Société,22. Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires,23. Fixation d’une limite globale aux montants des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées aux dixième, onzième, douzième, quinzième et seizième résolutions,24. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise,25. Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions,26. Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions, De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :27. Pouvoirs à donner en vue des formalités. Les actionnaires sont également informés que dans le cas où cette assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire ne pourra statuer sut tout ou partie de son ordre du jour, sur première convocation pour défaut de quorum, elle sera convoquée à nouveau, sur seconde convocation, le 18 juillet 2016 à 9 heures, dans les locaux de la société "FIDUFRANCE" - 10, avenue de Messine - 75008 PARIS, à l'effet de délibérer sur les points de l'ordre du jour ci-dessus sur lesquels elle n'aurait pu délibérer sur première convocation. Projet de résolutions Première résolution (Présentation des rapports complémentaires du Conseil d’administration et des rapports complémentaires du Commissaire aux comptes dans le cadre de l’utilisation, par le Conseil d’administration, des délégations de compétence consenties par l’assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, du 18 juin 2015) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la présentation qui lui a été faite des rapports complémentaires du Conseil d’administration et des rapports complémentaires du Commissaire aux comptes dans le cadre de l’utilisation :- par le Conseil d’administration lors de sa séance du 30 juillet 2015, de la délégation de compétence consentie par l’assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, du 18 juin 2015 ;- par le Conseil d’administration lors de sa séance du 5 août 2015, de la délégation de compétence consentie par l’assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, du 18 juin 2015 ;- par le Conseil d’administration lors de sa séance du 18 décembre 2015, de la délégation de compétence consentie par l’assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, du 18 juin 2015 ;- par le Conseil d’administration lors de sa séance du 11 avril 2016, de la délégation de compétence consentie par l’assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, du 18 juin 2015. Deuxième résolution (Approbation, s’il y a lieu, des conventions faisant l’objet du rapport spécial du Commissaire aux comptes) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, décide d’approuver les conventions nouvelles intervenues au cours de l’exercice écoulé. Troisième résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture :- du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes annuels de cet exercice,- du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes annuels ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve, en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non déductibles, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à 23 683 €, et l’impôt sur les sociétés théorique correspondant de 7 894 €. Quatrième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture :- du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe "VISIOMED GROUP" pendant l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes consolidés de cet exercice,- du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Cinquième résolution (Affectation des résultats) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter au compte "Report à nouveau" débiteur la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2015, qui s’élève à 7 474 586 €. L’assemblée générale donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des TROIS (3) exercices sociaux précédents. Sixième résolution (Quitus aux administrateurs) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux administrateurs en fonctions au cours de l’exercice 2015 quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Septième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs, au titre de l’exercice en cours, à 20 000 €. Huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’administration à réaliser toute réduction de capital par apurement des pertes de la Société telles qu’elles ressortent des derniers comptes approuvés par les actionnaires de la Société lors de la dernière assemblée générale précédant la date de réalisation de la réduction de capital, par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social, étant précisé que le montant de la réduction de capital sera (i) celui résultant de la réduction de la valeur nominale d’une action à CINQUANTE CENTIMES D’EURO (0,50 €) si le montant des pertes disponibles est suffisant pour réduire ainsi la valeur nominale de l’action à CINQUANTE CENTIMES D’EURO (0,50 €) ou bien (ii) celui correspondant aux pertes disponibles si le montant desdites pertes n’est pas suffisant pour réduire la valeur nominale de l’action à CINQUANTE CENTIMES D’EURO (0,50 €), Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de :- constater le montant des pertes de la Société qu’il est possible d’apurer (sur la base des derniers comptes de la Société approuvés à cette date) et donc le montant définitif de la réduction de capital et réaliser en conséquence toute réduction de capital ainsi autorisée,- en dresser procès-verbal,- procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital résultant de la réduction de la valeur nominale des actions et à la modification corrélative des statuts régissant la Société,- fixer, conformément à la loi, les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou de droits à attribution d’actions,- et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution. La présente délégation de pouvoirs expirera au plus tard à l’issue d’un délai de trente-six (36) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. Neuvième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, dans le cadre du dispositif TEPA et conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social : 1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;2. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;3. Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit d’une catégorie de personnes composée :- des investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA", codifiée à l’article 885-0 V bis du Code général des impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies - OA du Code général des impôts ;- des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA", codifiée à l’article 885-0 V bis du Code général des impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies - OA du Code général des impôts ;- des fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA", codifiée à l’article 885-0 V bis du Code général des impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies - OA du Code général des impôts ; 5. Décide que le montant maximal (prime d’émission incluse) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder le plafond de QUINZE MILLIONS d’EUROS (15 000 000 €) prévu par la loi en la matière, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;6. Décide que le montant maximal (prime d’émission incluse) des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder le plafond de QUINZE MILLIONS d’EUROS (15 000 000 €) prévu au paragraphe 5 ci-dessus ou la contrepartie en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;7. Décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le prix d’émission des actions sera calculé à partir d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;8. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;9. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs donneront droit ;10. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et :- décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;- arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ;- imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext de Nyse Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 11. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ;12. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre du dispositif TEPA. Dixième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce, et de l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier : 1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances, dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II.2 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social et des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’utilisation de la présente délégation), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de SOIXANTE MILLIONS D’EUROS (60 000 000 €) prévu à la dix-neuvième résolution de la présente assemblée, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visés au de l’article L.411-2 II.2 du Code monétaire et financier ;4. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L.411-2, II. 2 du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ;5. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;6. Décide que le prix d’émission des actions sera calculé à partir d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;7. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réalisée dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente résolution ; et9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :- décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;- arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 3 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ;- imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext de Nyse Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré et , dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social et des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de SOIXANTE MILLIONS D’EUROS (60 000 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de SOIXANTE MILLIONS D’EUROS (60 000 000 €) prévu à la dix-neuvième résolution de la présente assemblée, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre au profit du public ;4. Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, soit toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital par offre au public ;7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,- d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que (i) le prix d’émission des actions sera calculé à partir d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (ii) et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au point (i) ci-dessus ;- de fixer les montants à émettre,- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder TROIS (3) mois,- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext de Nyse Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Douzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de VINGT-SIX (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants :- augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières (y compris des bons attribués gratuitement) donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances,- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes ; 2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social et des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de SOIXANTE MILLIONS D’EUROS (60 000 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de SOIXANTE MILLIONS D’EUROS (60 000 000 €) prévu à la dix-neuvième résolution de la présente assemblée, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;3. Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;4. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, de valeurs mobilières ou de titres de créance, telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée,- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,- d’arrêter les prix et conditions des émissions,- de fixer les montants à émettre,- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder TROIS (3) mois,- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext de Nyse Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société (les "BSA"), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré : 1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires de la Société (les "BSA"), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes, étant précisé (i) que chaque BSA pourra donner droit à souscrire à une action ordinaire et (ii) que la souscription des BSA et des actions attachées, pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;2. Décide que le prix d’émission des BSA sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et dans les conditions prévues ci-après ;3. Décide que le prix de souscription des actions résultant de l’exercice des BSA à émettre en application de la présente résolution sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société, étant précisé cependant que le prix de souscription d’une action, majoré du prix de souscription d’un BSA, ne pourra être inférieur (i) à un montant correspondant à la moyenne des cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 20 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, ou (ii) si la Société a procédé dans les SIX (6) mois précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital au prix d’émission des actions ordinaires dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;4. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :- le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1 350 000 €), déduction faite du montant nominal des augmentations de capital qui pourraient résulter de l’utilisation effective de l’autorisation visée à la quatorzième résolution ci-après, à la date d’utilisation de la présente délégation,- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de BSA,5. Constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des BSA ;6 Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l’émission des BSA et fixer l’ensemble des conditions et modalités de leur émission et notamment :- d’arrêter la liste des bénéficiaires des BSA et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,- décider l’augmentation de capital et déterminer les BSA à émettre selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence et, notamment, le prix d’émission des BSA,- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence,- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des BSA à créer ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,- déterminer le mode de libération des BSA et des actions à souscrire en numéraire en exercice des BSA,- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes,- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA,- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, 7. Décide que la présente délégation est donnée pour une période de DIX-HUIT (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet ;8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où il viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ;9. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, au profit d’une catégorie de personnes composée :- des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,- des mandataires sociaux, répondant aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, de la Société et des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,- des sociétés contrôlées au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce par tout salarié ou mandataire social visé aux deux alinéas précédents. Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit :- des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,- et/ou des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser, à la date d’utilisation de la présente délégation :- ni 10 % du capital de la Société,- ni un nombre d’actions correspondant à un montant nominal maximal d’ augmentations de capital fixé à UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1 350 000 €), déduction faite du montant nominal des augmentations de capital qui pourraient résulter de l’utilisation effective de la délégation de compétence de la treizième résolution ci-dessus, à la date d’utilisation de la présente autorisation. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à la durée minimale prévue par la loi. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’administration, ne pouvant être inférieure à la durée minimale le cas échéant prévue par la loi. La durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à la durée minimale le cas échéant prévue par la loi. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de :- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, Et le cas échéant :- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,- procéder aux acquisitions des actions nécessaires notamment dans le cadre des programmes de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires,- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation, le cas échéant, exigée des bénéficiaires,- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de TRENTE-HUIT (38) mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle prive d’effet, le cas échéant, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution (Délégation de compétence au profit du conseil d’administration aux fins d’attribution gratuite de bons d’émission d’obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société avec bons de souscription d’actions ordinaires nouvelles attachés (OCABSA) pour un montant nominal maximum d’emprunt obligataire de DOUZE millions d’euros (12 000 000€) avec un montant nominal maximum d’augmentation de capital de vingt-quatre millions d’euros (24 000 000 €) sur conversion des obligations convertibles et/ou sur exercice des bons de souscription d’actions détachables ; autorisation de la ou des augmentations de capital correspondantes et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux émissions précitées au profit d’une personne dénommée) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, en application des dispositions des articles L.228-91 à L.228-97, L.225-129-2, L.225-132 et L.225-138 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, sa compétence (i) à l’effet d’attribuer gratuitement un maximum de MILLE DEUX CENTS (1 200) bons d’émission (les "Bons d’Émission"), qui obligent ensuite leur porteur, sur demande de la Société et sous réserve de satisfaction de certaines conditions, à souscrire à des obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (les "OCA") avec bons de souscription d’actions ordinaires nouvelles attachés (les "BSA") (ensemble les "OCABSA"), à raison d’UNE (1) OCABSA pour UN (1) Bon d’émission, en une ou plusieurs tranches de dette obligataire d’un montant nominal maximum de SIX MILLIONS D’EUROS (6 000 000 €) chacune, et qui permettent également à leur porteur de souscrire une ou plusieurs tranches d’OCABSA à sa seule et unique discrétion, et (ii) à l’effet de procéder à l’émission des OCABSA sur exercice de Bons d’Émission ; Décide de fixer le montant nominal global maximum de la dette obligataire pouvant être émise en vertu de la présente délégation, sur exercice de Bons d’émission, à un montant maximum de douze MILLIONS D’EUROS (12 000 000 €) ; Décide que :- les Bons d’Emission pourront être exercés pendant une période de deux (2) ans à compter de leur émission,- les Bons d’Emission ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l’accord préalable de la Société, ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext Paris et ne seront par conséquent pas cotés, Décide que le prix unitaire de souscription des OCABSA émises sur exercice de Bons d’émission sera fixé au pair, c'est-à-dire à un prix de souscription égal à leur valeur nominale unitaire, soit DIX MILLE EUROS (10 000 €), Décide que :- les OCA ne porteront pas d’intérêt et auront une maturité de douze (12) mois à compter de leur date d’émission ; arrivées à échéance, les OCA non converties devront être remboursées par la Société,- les OCA, qui seront cessibles, ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext Paris et ne seront par conséquent pas cotées. Décide que la conversion des OCA pourra intervenir à tout moment à la demande du porteur de ces dernières ; Décide que la parité de conversion des OCA en actions ordinaires nouvelles de la Société sera fixée selon la formule ci-après : N = Vn / P Avec :"N" : le nombre d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre sur conversion d’UNE (1) OCA ;"Vn" : la créance obligataire qu’une OCA représente, soit la valeur nominale d’une OCA ;"P" : quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société (tels que publié par Bloomberg) pendant la période de fixation du prix de conversion (à savoir les jours de bourse au cours desquels le porteur d’OCA concerné n’aura pas vendu d’actions de la Société parmi les DIX (10) jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date de demande de conversion de l’OCA concernée), sans pouvoir cependant être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société ; Décide que dès l’émission de chaque tranche d’OCABSA, sur exercice de Bons d’émission, les BSA attachés à cette tranche, dont le nombre sera déterminé dans les conditions définies ci-après, seront détachés des OCA ; Décide que les BSA pourront être exercés pendant une période de TRENTE-SIX (36) mois ans à compter de leur émission, soit à compter de leur détachement des OCA ; Décide que chaque BSA donnera droit à la souscription d’UNE (1) action ordinaire nouvelle de la Société (sous réserve d’ajustements éventuels) ; Décide que le prix de souscription, prime d’émission incluse, des actions ordinaires nouvelles à émettre sur exercice des BSA sera égal à cent quinze pour cent (115 %) du moins élevé entre (i) le cours de clôture de l’action de la Société le 8 avril 2016 (tel que publié par Bloomberg), soit 4,03 €, et (ii) le plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société pendant la période de fixation du prix d’exercice des BSA qui, dans le cas où l’exercice des Bons d’Emission est effectué à la demande de la Société, est constitué des DIX (10) jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date de demande d’exercice des Bons d’Émission ou, dans le cas où l’exercice des Bons d’Émission est effectué à la discrétion de leur porteur et non sur demande de la Société, est constitué des jours de bourse au cours desquels le porteur n’aura pas vendu d’actions de la Société parmi les DIX (10) jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date d’exercice des Bons d’Émission, Décide que le nombre de BSA à émettre à l’occasion de chaque tranche d’émission d’OCABSA sera tel que, multiplié par le prix de souscription, prime d’émission incluse, des actions ordinaires nouvelles à émettre sur exercice des BSA déterminé dans les conditions définies ci-avant, le montant ainsi obtenu soit ég

Description : 150195913 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 9 153 228 €.Siège social : 8, avenue Kléber - 75116 PARIS.514 231 265 R.C.S. PARIS. Avis préalable de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le JEUDI 18 JUIN 2015 à 9 heures, dans les locaux de la société "FIDUFRANCE" - 10, avenue de Messine - 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Présentation du rapport du Conseil d'administration et des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes consolidés de cet exercice,- Présentation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées,- Présentation des rapports du Commissaire aux comptes sur les délégations de compétence et autres autorisations prévues ci-après,- Présentation du rapport complémentaire du Conseil d'administration et du rapport complémentaire du Commissaire aux comptes dans le cadre de l'utilisation, par le Conseil d'administration du 23 janvier 2015 (18 heures), de la délégation de compétence consentie par l'assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, du 23 janvier 2015,- Présentation du rapport complémentaire du Conseil d'administration et du rapport complémentaire du Commissaire aux comptes dans le cadre de l'utilisation, par le Conseil d'administration du 23 janvier 2015 (18 heures 30), de la délégation de compétence consentie par l'assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, du 23 janvier 2015, De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :- Approbation, s’il y a lieu, des conventions faisant l’objet du rapport spécial du Commissaire aux comptes,- Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014,- Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,- Affectation des résultats,- Quitus aux administrateurs,- Fixation du montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs,- Nomination d'un nouvel administrateur, De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, dans le cadre du dispositif TEPA et conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce,- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visés au de l’article L.411-2 II.2  du Code monétaire et financier et dans le cadre d’un placement privé,- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du public et dans le cadre d’une offre au public,- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,- Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du personnel salarié de la Société et de sociétés liées de mandataires sociaux de la Société et de sociétés liées et/ou de sociétés contrôlées par tout salarié ou mandataire social,- Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions avec renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et/ou à certains mandataires sociaux de la Société,- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce,- Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, dans le cadre de délégations de compétence ci-dessus et en cas de demandes excédentaires, le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances,- Fixation d’une limite globale aux montants des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées aux onzième, douzième, treizième et seizième résolutions,- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise,- Autorisation au Conseil d’administration en vue d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions,- Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions,- Modification du délai d'exercice des 224 511 bons de parts de créateurs d'entreprise ("BCE") attribués suivant assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2009 et Conseil d'administration du 13 avril 2010,   De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :- Pouvoirs à donner en vue des formalités,- Questions diverses. Les actionnaires sont également informés que dans le cas où cette assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire ne pourra statuer sut tout ou partie de son ordre du jour, sur première convocation pour défaut de quorum, elle sera convoquée à nouveau, sur seconde convocation, le 30 juin 2015 à 9 heures, dans les locaux de la société "FIDUFRANCE" - 10, avenue de Messine - 75008 PARIS, à l'effet de délibérer sur les points de l'ordre du jour ci-dessus sur lesquels elle n'aurait pu délibérer sur première convocation. PROJET DE RESOLUTIONS Première résolution – (Présentation du rapport complémentaire du Conseil d'administration et du rapport complémentaire du Commissaire aux comptes dans le cadre de l'utilisation, par le Conseil d'administration du 23 janvier 2015 (18 heures), de la délégation de compétence consentie par l'assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, du 23 janvier 2015) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport complémentaire du Conseil d'administration et du rapport complémentaire du Commissaire aux comptes dans le cadre de l'utilisation, par le Conseil d'administration lors de sa séance du 23 janvier 2015 (18 heures), de la délégation de compétence consentie par l'assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, du 23 janvier 2015. Deuxième résolution – (Présentation du rapport complémentaire du Conseil d'administration et du rapport complémentaire du Commissaire aux comptes dans le cadre de l'utilisation, par le Conseil d'administration du 23 janvier 2015 (18 heures 30), de la délégation de compétence consentie par l'assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, du 23 janvier 2015) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport complémentaire du Conseil d'administration et du rapport complémentaire du Commissaire aux comptes dans le cadre de l'utilisation, par le Conseil d'administration lors de sa séance du 23 janvier 2015 (18 heures 30), de la délégation de compétence consentie par l'assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, du 23 janvier 2015. Troisième résolution – (Approbation, s’il y a lieu, des conventions faisant l’objet du rapport spécial du Commissaire aux comptes) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions nouvelles intervenues au cours de l'exercice écoulé avec la société "VISIOMED S.A.S.". Quatrième résolution – (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture :- du rapport du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes annuels de cet exercice,- du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes annuels ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve, en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non déductibles, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à 24 298 €, et l’impôt sur les sociétés théorique correspondant de 8 099 €. Cinquième résolution – (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture :- du rapport du Conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe "VISIOMED GROUP" pendant l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes consolidés de cet exercice,- du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Sixième résolution – (Affectation des résultats) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter au compte "Report à nouveau" débiteur la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2014, qui s’élève à  2 389 157 €. L’assemblée générale donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des TROIS (3) exercices sociaux précédents. Septième résolution – (Quitus aux administrateurs) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux administrateurs en fonctions au cours de l'exercice 2014 quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Huitième résolution – (Fixation du montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs, au titre de l'exercice en cours, à 20 000 €. Neuvième résolution – (Nomination d'un nouvel administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de SIX (6) années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle chargée de se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, savoir :- Madame Ghislaine ALAJOUANINEnée le 28/07/1948 à Chambon sur Voueize (23170)demeurant à 19 bis, rue du Calvaire - 92210  Saint-Cloud. Dixième résolution – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d'augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, dans le cadre du dispositif TEPA et conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social : 1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, dont la souscription devra être opérée en numéraire ; 2. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; 3. Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit d'une catégorie de personnes composée : - des investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA", codifiée à l’article 885-0 V bis du Code général des impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies - OA du Code général des impôts ; - des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA", codifiée à l’article 885-0 V bis du Code général des impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies - OA du Code général des impôts ; - des fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA", codifiée à l’article 885-0 V bis du Code général des impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies - OA du Code général des impôts ; 5. Décide que le montant maximal (prime d’émission incluse) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS (2 500 000 €), dans les conditions prévues par la Loi TEPA, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société; 6. Décide que le montant maximal (prime d’émission incluse) des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS (2 500 000 €) ou la contrepartie en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; 7. Décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le prix d’émission des actions sera calculé sur la base d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l'action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 8. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; 9. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs donneront droit ; 10. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, - décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; - arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; - imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; - constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext de Nyse Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 11. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 12. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre du dispositif TEPA. Onzième résolution – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce, et de l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier : 1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances, dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II.2 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social et des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’utilisation de la présente délégation), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de QUINZE MILLIONS D'EUROS (15 000 000 €) prévu à la dix-huitième résolution de la présente assemblée, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visés au de l’article L.411-2 II.2 du Code monétaire et financier ; 4. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L.411-2, II. 2 du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ; 5. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ; 6. Décide que le prix d’émission des actions sera calculé sur la base d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l'action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 7. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; 8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réalisée dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente résolution ; et 9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : - décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; - arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; - imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; - constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext de Nyse Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Douzième résolution – (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d'augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport du Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré et, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social et des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de QUINZE MILLIONS D'EUROS (15 000 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de QUINZE MILLIONS D'EUROS (15 000 000 €) prévu à la dix-huitième résolution de la présente assemblée, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre au profit du public ; 4. Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; 7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : - de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, - d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que (i) le prix d’émission des actions sera calculé sur la base d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l'action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (ii) et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au point (i) ci-dessus ; - de fixer les montants à émettre, - de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder TROIS (3) mois, - de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, - de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext de Nyse Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, - de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Treizième résolution – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de VINGT-SIX (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants : - augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières (y compris des bons attribués gratuitement) donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital ﴾à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances, - augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes ; 2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social et des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de QUINZE MILLIONS D'EUROS (15 000 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de QUINZE MILLIONS D'EUROS (15 000 000 €) prévu à la dix-huitième résolution de la présente assemblée, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; 4. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet; 7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : - de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, - d’arrêter les prix et conditions des émissions, - de fixer les montants à émettre, - de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, - de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, - de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext de Nyse Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, - de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Quatorzième résolution – (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société (les "BSA"), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré : 1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires de la Société (les "BSA"), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes, étant précisé (i) que chaque BSA pourra donner droit à souscrire à une action ordinaire et (ii) que la souscription des BSA et des actions attachées, pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. Décide que le prix d'émission des BSA sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et dans les conditions prévues ci-après ; 3. Décide que le prix de souscription des actions résultant de l'exercice des BSA à émettre en application de la présente résolution sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société, étant précisé cependant que le prix de souscription d'une action, majoré du prix de souscription d'un BSA, ne pourra être inférieur (i)  à un montant correspondant à la moyenne des cours cotés de l'action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 20 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, ou (ii) si la Société a procédé dans les SIX (6) mois précédant la date d'attribution des bons à une augmentation de capital réalisée au prix d'émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ; 4. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1 350 000 €), y compris le montant nominal des augmentations de capital qui pourraient résulter de l'utilisation effective de l'autorisation visée à la quinzième résolution ci-après, à la date d'utilisation de la présente délégation, - à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de BSA, 5. Constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des BSA ; 6. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l'émission des BSA et fixer l’ensemble des conditions et modalités de leur émission et notamment : - d’arrêter la liste des bénéficiaires des BSA et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, - décider l'augmentation de capital et déterminer les BSA à émettre selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence et, notamment, le prix d'émission des BSA, - décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence, - déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des BSA à créer ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, - déterminer le mode de libération des BSA et des actions à souscrire en numéraire en exercice des BSA, - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital, - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes, - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA, - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, 7. Décide que la présente délégation est donnée pour une période de DIX-HUIT (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet ; 8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où il viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 9. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, au profit d’une catégorie de personnes composée : - des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, - des mandataires sociaux, répondant aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, de la Société et des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, - et/ou des sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce par tout salarié ou mandataire social visé aux deux alinéas précédents. Quinzième résolution – (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit : - des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, - et/ou des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser, à la date d'utilisation de la présente délégation : - ni 10 % du capital de la Société, - ni un nombre d'actions correspondant à un montant nominal maximal d' augmentations de capital fixé à UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1 350 000 €), y compris le montant nominal des augmentations de capital qui pourraient résulter de l'utilisation effective de la délégation de compétence de la quatorzième résolution ci-dessus, à la date d'utilisation de la présente autorisation. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à la durée minimale prévue par la loi. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’administration, ne pouvant être inférieure à la durée minimale le cas échéant prévue par la loi. La durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à la durée minimale le cas échéant prévue par la loi. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de : - fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, - déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, et le cas échéant : - constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, - décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, - procéder aux acquisitions des actions nécessaires notamment dans le cadre des programmes de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, - déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, - prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation, le cas échéant, exigée des bénéficiaires, - et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de TRENTE-HUIT (38) mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle prive d’effet, le cas échéant, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution – (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : - des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou Alternext et qui sont spécialisés dans les financements obligataires structurés pour entreprises petites ou moyennes; étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus pourra être compris entre un (1) et dix (10) par émission ; 2. décide que les bons attachés aux titres de créances obligataires pourront donner accès à des actions ordinaires nouvelles de la Société ou à d’autres titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels pourront également être attachés des bons ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de QUINZE MILLIONS D'EUROS (15 000 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de QUINZE MILLIONS D'EUROS (15 000 000 €) prévu à la dix-huitième résolution de la présente assemblée, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ; 5. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce, que : (i) le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons sera déterminé par rapport à leur valeur nominale ; (ii) le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l'exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons, sera calculé sur la base d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l'action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative: - de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons qui leur sont attachés, voire de les modifier postérieurement à leur émission dans les limites fixées par l’assemblée dans la présente résolution ; - imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; - constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext de Nyse Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 8. décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Dix-septième résolution – (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-135-1 du Code de commerce, en conséquence des dixième, onzième, douzième, treizième, quatorzième et seizième résolutions ci-dessus, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions permises par la loi, à augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des dixième, onzième, douzième, treizième, quatorzième et seizième résolutions de la présente assemblée, dans les TRENTE (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Dix-huitième résolution – (Fixation d’une limite globale aux montants des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées aux onzième, douzième, treizième et seizième résolutions) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de

Description : 140545119 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°152Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VISIOMED GROUP Société Anonyme au capital de 6 777 885 €uros.Siège social : 8, avenue Kléber - 75116 PARIS.514 231 265 R.C.S. PARIS. Avis préalable de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le vendredi 23 janvier 2015 à 9 heures 30, dans les locaux de la société "FIDUFRANCE" - 10, avenue de Messine - 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR - Présentation du rapport du Conseil d’administration,- Présentation des rapports du Commissaire aux comptes, De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : - Première résolution — Présentation du rapport complémentaire établi par le Conseil d’administration dans le cadre de l’utilisation de la délégation de compétence consentie par l’Assemblée générale du 8 août 2013 ; - Deuxième résolution — Ratification de la nomination par le Conseil d'administration de Monsieur Joseph SOUFFIR en qualité d’administrateur; De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : - Troisième résolution — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, dans le cadre du dispositif TEPA et conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce ; - Quatrième résolution — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visés au de l’article L.411-2 II.2 du Code monétaire et financier et dans le cadre d’un placement privé ; - Cinquième résolution — Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentation du capital social par l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du public et dans le cadre d’une offre au public ; - Sixième résolution — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Septième résolution — Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ; - Huitième résolution — Fixation d’une limite globale aux montants des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées aux troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième résolutions ; - Neuvième résolution — Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; - Dixième résolution — Autorisation au Conseil d’administration en vue d’un programme de rachat par la société de ses propres actions ; - Onzième résolution — Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions ; - Douzième résolution — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Première résolution – (Présentation du rapport complémentaire établi par le Conseil d’administration dans le cadre de l’utilisation de la délégation de compétence consentie par l’Assemblée générale du 8 août 2013) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport complémentaire du Conseil d'administration dans le cadre de l'utilisation, par le Conseil d'administration lors de ses séances du 20 mai 2014 et du 26 juin 2014, de la délégation de compétence consentie par l'Assemblée générale à caractère mixte, ordinaire et extraordinaire, du 8 août 2013. Deuxième résolution – (Nomination de Monsieur Joseph SOUFFIR en qualité d’administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la décision du Conseil d'administration du 17 juillet 2014 de nommer, en qualité d'administrateur de la société : - Monsieur Joseph SOUFFIR, né le 14 mai 1952, à Paris, demeurant 7, rue de l'Alouette, 94160 SAINT MANDÉ. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Troisième résolution – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, dans le cadre du dispositif TEPA et conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social : 1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale, sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, dont la souscription devra être opérée en numéraire ; 2. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; 3. Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit des catégories de personnes suivantes :- les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007- 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA », codifiée à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – OA du Code Général des Impôts ;- les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiée à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – OA du Code Général des Impôts ;- les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiée à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – OA du Code Général des Impôts ; 5. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder deux millions d’euros (2 000 000 €), étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de neuf millions cent mille euros (9 100 000 €) prévu à la huitième résolution de la présente Assemblée ; 6. Décide que le montant maximal (prime d’émission incluse) des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 €) ou la contrepartie en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; 7. Décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le prix d’émission se fera sur la base d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l'action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 8. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs donneront droit ; 9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :- décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;- arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ;- imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur le marché Alternext de Nyse Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 11. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre du dispositif TEPA. Quatrième résolution – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce, et de l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier : 1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances, dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II.2 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un million huit cent mille euros (1 800 000 €), le tout (i) sous la réserve de ne pas excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’utilisation de la présente délégation), (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de neuf millions cent mille euros (9 100 000 €) prévu à la huitième résolution de la présente Assemblée, et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la société, à émettre, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visés au de l’article L.411-2 II.2 du Code monétaire et financier; 4. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L.411-2, II. 2 du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ; 5. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ; 6. Décide que le prix d’émission se fera sur la base d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l'action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 7. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; 8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réalisée dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente résolution ; et 9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :- décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;- arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ;- imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur le marché Alternext de Nyse Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Cinquième résolution – (délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentation du capital social par l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public) — L'Assemblée générale, statuant en matière extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et rapport du commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré et , dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances. 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions trois cent mille euros (5 300 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de neuf millions cent mille euros (9 100 000 €) prévu à la huitième résolution de la présente Assemblée, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la société, à émettre au profit du public. 4. Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit. 6. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son président, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : - de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,- d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que :le prix d’émission se fera sur la base d’une valorisation de l’action correspondant à la moyenne des cours cotés de l'action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;- de fixer les montants à émettre ;de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur le marché Alternext de Nyse Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Sixième résolution – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants :- augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (﴾à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances,- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes. 2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions trois cent mille euros (5 300 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de neuf million cent mille euros (9 100 000 €) prévu à la huitième résolution de la présente Assemblée, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. 3. Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. 4. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée,- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit. 6. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son président, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,- d’arrêter les prix et conditions des émissions,- de fixer les montants à émettre,- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur le marché Alternext de Nyse Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Septième résolution – (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-135-1 du Code de commerce, en conséquence des troisième, quatrième, cinquième et sixième résolutions ci-dessus : 1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son Président, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs de ses membres, dans les conditions permises par la loi, à augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des troisième, quatrième, cinquième et sixième résolutions de la présente Assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; et 2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la huitième résolution de la présente Assemblée. L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Huitième résolution – (Fixation d’une limite globale aux montants des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées aux troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième résolutions) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de neuf millions cent mille euros (9 100 000 €), étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. Neuvième résolution – (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 de ce même Code : 1. Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 130 000 euros, par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ; 2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Conseil d’administration, respectivement de 20 % et 30 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à 10 ans ou supérieure ou égale à 10 ans ; 3. Le Conseil d’administration pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et suivants du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans ; 4. Décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-10 et suivants du Code du travail ; 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise; 6. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; 7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et 8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise, couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. Dixième résolution (Autorisation au Conseil d’administration en vue d’un programme de rachat par la société de ses propres actions) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce :  1. Autorise le Conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée générale étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions ; 2. Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou opérationnels et aux époques que le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; 3. Décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :- assurer la liquidité des actions de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la onzième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués, 4. Décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 20 € par action, avec un plafond global de un million deux cent mille (1 200 000) euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ; 5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :- Juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions ;- Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat d’actions dont notamment le prix des actions achetées ;- Etablir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat d’actions ;- Passer tous ordres en bourse ;- Conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;- Effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout organisme, remplir toutes autres formalités ;- D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’Assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet. La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée générale. Onzième résolution – (autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, en conséquence et sous la condition suspensive de l’adoption de la dixième résolution ci-dessus, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au président, dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à :- annuler les actions acquises par la société au titre de mise en œuvre de l’autorisation donnée dans la dixième résolution ci-dessus, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu’il serait éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ;- réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;- modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires. Douzième résolution – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent.  ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance. Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS : - pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres tenus par la société "CACEIS" - 14, rue Rouget de Lisle - 92189 ISSY-LES-MOULINEAUX ; - pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;- voter par correspondance ;- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte - civil de solidarité. Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : - les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l’assemblée ; - les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer en faisant la demande par lettre simple à la société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce - lorsque un actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions légales, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée ; - tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; - aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, d’une inscription nominative pendant une période ininterrompue d'au moins DEUX (2) ans, à compter du 13 mai 2011, au nom du même titulaire. Ce droit de vote double n'est effectif que sous réserve que le titulaire intéressé en ait fait expressément la demande par notification écrite (comportant nom, prénom, adresse, date de naissance, signature et nombre de titres faisant l’objet de la demande) adressée directement par e-mail (courrier scanné) ou par courrier à l’adresse suivante : CACEIS Corporate TrustRelation Investisseurs14, rue Rouget de Lisle92 862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9E-mail : [email protected] Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues. À compter de la convocation de l’assemblée générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce. Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande. Pour information. Il est précisé, en conformité avec la loi et la réglementation en vigueur, que : - les questions écrites des actionnaires auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] accompagnées d’une attestation d’inscription de l’actionnaire soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée ; les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions, à l’ordre du jour de l’assemblée, par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected], à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, sans pouvoir être adressés plus de 20 jours après la date du présent avis ; - les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour devront être motivées ; les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions qui pourront être assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-83 alinéa 5 du Code de commerce ; - l’examen du point ou de la résolution sera en outre subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes précités au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS ; - le cas échéant, la liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés sur le site internet de la Société www.visiomed-lab.com, rubrique "Documents Financiers" ; - les auteurs des demandes susvisées justifieront, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce et transmettront avec leur demande une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour. Le Conseil d’administration. 1405451

Description : 140261430 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ VISIOMED GROUPSociété anonyme au capital de 5 437 845 €.Siège social : 8, avenue Kléber, 75116 Paris.514 231 265 R.C.S. Paris. Avis aux actionnaires Messieurs les actionnaires sont informés que le Conseil d'administration a décidé le 20 mai 2014, sur délégation de compétence de l'assemblée générale des actionnaires du 8 aout 2013, de procéder à une augmentation de capital en numéraire, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et sans offre au public, dans les conditions ci-après exposées : - Montant de l'augmentation de capital : 1 165 252,50 € par émission de 776 835 actions nouvelles. - Montant supplémentaire de l'augmentation de capital: le Conseil d'administration pourra, afin de servir les demandes de souscription à titre réductible, décider d'augmenter le nombre d'actions à émettre, dans les 10 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale. - Limitation du montant de l'augmentation de capital : en cas d'insuffisance des souscriptions, le Conseil d'administration pourra décider soit de limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition toutefois que le montant de l'augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l'augmentation décidée, soit de répartir en totalité ou en partie les actions non souscrites au profit de personnes choisies par le Conseil d'administration, sans qu'elles puissent être offertes au public  - Dates d'ouverture et de clôture de la souscription : du 2 juin 2014 au 17 juin 2014 inclus. - Existence, au profit des actionnaires, du droit préférentiel de souscription aux nouvelles actions, ainsi que conditions d'exercice de ce droit : Les actionnaires bénéficieront (i) du droit irréductible de souscription des actions nouvelles à raison de 3 actions nouvelles pour 14 droits préférentiels de souscription détenus, étant précisé qu'à chaque action ancienne est attaché un droit préférentiel de souscription et (ii) du droit de souscrire, à titre réductible, des actions nouvelles non souscrites à titre irréductible, qui seront réparties entre les souscripteurs à titre réductible proportionnellement à leurs droits de souscription à titre irréductible et dans la limite de leurs demandes ;Les actionnaires pourront céder ou, négocier sur le marché Alternext de NYSE Euronext PARIS, leurs droits préférentiels de souscription dans les mêmes conditions et limites que les actions actuelles, dont ils seront détachés.Les actionnaires pourront aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par la loi.Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d’un nombre entier d’actions. Les titulaires de droits préférentiels de souscription qui ne possèderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant de droits pour obtenir un nombre entier d’actions nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d’un nombre entier d’actions de la Société; - Valeur nominale des actions : 1,50 €. - Montant de la prime d'émission par action : 0,50 €. - Somme immédiatement exigible par action souscrite : 2 € à libérer en numéraire par versement en espèces et/ou par compensation de créance liquide et exigible sur la Société. - Dénomination sociale et siège du dépositaire des fonds provenant des souscriptions : les souscriptions et les versements des fonds par les souscripteurs seront reçus par la société "CACEIS CORPORATE TRUST", 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les-Moulineaux, qui sera également dépositaire de ces fonds et qui établira le certificat de dépositaire. En cas de libération par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société, le directeur Général, à qui le Conseil d'Administration a subdélégué ce pouvoir, établira un arrêté de compte, lequel sera soumis aux Commissaires aux comptes pour certification, étant précisé que le certificat des Commissaires aux comptes tiendra lieu de certificat de dépositaire. ———————— Les actionnaires sont également informés : - Montant actuel du capital social : 5 437845 € € divisé en 3 625 230 actions de 1,50 € de valeur nominal chacune entièrement libérées et de même catégorie. - Objet social : La Société a pour objet: - le commerce de gros, l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits ce rapportant directement ou indirectement à électroniques et/ou y compris de tous produits de santé et matériels électroniques ce rapportant directement ou indirectement à un usage médical ; - la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; - Date d'expiration normale de la Société : 12 août 2108. - Catégorie des actions émises : actions ordinaires qui seront entièrement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes dispositions statutaires et qui porteront jouissance à compter de la réalisation de l'augmentation de capital. - Forme des actions émises : les actions émises par la société revêtent la forme de titres nominatifs ou la forme de titres au porteur. Les actions et doivent être inscrites en comptes tenus par la société pour les titres nominatifs, ou par l’intermédiaire habilité choisi par le titulaire du compte pour les titres au porteur. En outre, un titulaire de titres nominatifs peut charger tout intermédiaire habilité de son choix de gérer son compte ouvert chez la société. Les attestations d'inscription en compte des titres nominatifs sont valablement signées par le Président du Conseil d'administration ou le Directeur Général ou par toute autre personne ayant reçu délégation de sa part à cet effet. En vue de l'identification des détenteurs des titres au porteur, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. - Transmission des actions : les actions sont librement négociables. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte sur instructions signées du cédant ou de son représentant qualifié. - Droits et obligations attachés aux actions : chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire. La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’assemblée générale. - Avantages particuliers stipulés dans les statuts : Néant. - Conditions d'admission aux assemblées générales : Le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée générale est subordonné au respect des règles suivantes : - Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. - L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de PARIS. - Conditions d'exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions émises par la Société est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent, chaque action donnant droit à une voix. - Conditions d'exercice du droit de vote double : Un droit de vote double à celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées, à la condition que celles-ci soient inscrites au compte desdits titulaires pendant une période ininterrompue d'au moins DEUX (2) ans, à compter du 13 mai 2011, au nom du même titulaire et que les titulaires intéressés en aient fait expressément la demande par notification écrite adressée à la Société. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd ce droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de deux ans, s'il est en cours. Ce droit de vote double est conféré, dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. - Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : Sur le bénéfice de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d'abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi. Ainsi, il est prélevé 5 % pour constituer le fond de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fond atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'assemblée générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende et prélève les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. L'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est partagé également entre toutes les actions. - Montant des obligations convertibles en actions existantes : 749 970 € divisé en 130 obligations convertibles. - Délais d'exercice de la conversion : du 16.12.2015 au 31.12.2015. - Modalités de la conversion : chaque obligation convertible donnera droit à 1 282 actions de 1,50 € de nominal. - Montant non amorti des autres obligations : Néant. - Montant des emprunts obligataires garantis par la Société : Néant. ———————— Le Directeur GénéralÉric SEBBAN Annexe : figure en annexe au présent avis une copie du dernier bilan certifiée conforme par le Directeur Général.  Bilan actif Montants exprimés en € 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amortissements et provisions Net Net Actif immobilisé         Immobilisations incorporelles         Frais d'établissements 1 101 804 922 159 179 644 383 997 Frais de recherche et développement 80 499 34 759 45 740 56 224 Concessions, brevets, marques et droits similaires 4 100 877 40 933 4 059 944 3 993 353 Autres immobilisations incorporelles 18 320 17 810 510 2 558 Immobilisations corporelles         Installations technique, matériel industriel 187 592 139 402 48 190 73 547 Autres immobilisations corporelles 311 271 96 637 214 634 121 797 Immobilisations financières         Titres de participation 641 994 46 067 595 927 641 994 Autres immobilisations financières 109 384 0 109 384 109 474 Total (1) 6 551 740 1 297 767 5 253 973 5 382 945 Actif circulant         Stocks et en-cours         Marchandises 33 657 0 33 657 25 642 Créances         Avances versées sur commandes en cours 3 020 0 3 020 10 200 Clients et comptes rattachés 371 699 34 024 337 675 609 853 Autres créances 1 130 033 0 1 130 033 1 030 233 Valeurs mobilières de placement 813 320 27 222 786 098 774 968 Disponibilités 126 218 0 126 218 430 679 Comptes de régularisation actif 61 799 0 61 799 29 123 Total (2) 2 539 746 61 246 2 478 500 2 910 699 Ecart de conversion actif 1 967   1 967   Total actif (1) + (2) 9 093 453 1 359 013 7 734 440 8 293 644   Bilan passif Montants exprimés en € 31/12/2013 31/12/2012 Net Net Capitaux propres     Capital social 5 437 845 11 017 448 Primes d'émission 3 806 559 3 371 125 Réserve légale 20 943 20 943 Report à nouveau -1 633 644 -5 687 547 Résultat de l'exercice -2 549 682 -2 832 003 Total capitaux propres (1) 5 082 022 5 889 967 Provisions     Provisions pour risques 73 217   Total provisions pour risques et charges (2) 73 217   Dettes     Dettes financières     Emprunts obligataires convertibles 809 970 779 970 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 454 541 11 541 Dettes d'exploitation     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 658 777 620 599 Dettes fiscales et sociales 425 507 358 673 Autres dettes 229 911 632 893 Total dettes (3) 2 578 706 2 403 677 Ecart de conversion passif 495   Total passif (1) + (2) + (3) 7 734 440 8 293 644   1402614

Description : 14017467 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VISIOMED GROUPSociété Anonyme au capital de 5 437 845 €uros.Siège social : 8, avenue Kléber - 75116 PARIS.514 231 265 R.C.S. PARIS.Avis préalable de réunion valant avis de convocation  MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mercredi 18 juin 2014 à 9 heures 30, dans les locaux de la société "FIDUFRANCE" - 10, avenue de Messine - 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR - Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes consolidés de cet exercice ;- Présentation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ;- Présentation du rapport complémentaire du Conseil d'administration dans le cadre de l'utilisation, par le Conseil d'administration des 8 août 2013, 4 septembre 2013 et 1er octobre 2013, de la délégation de compétence consentie par l'assemblée générale du 8 août 2013 ;- Constatation de la démission d'un des Commissaires aux comptes titulaire et de son suppléant ;- Approbation, s’il y a lieu, des conventions faisant l’objet du rapport spécial du Commissaire aux comptes ;- Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Affectation des résultats ;- Quitus aux administrateurs ;- Fixation du montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs ;- Autorisation à donner au Conseil d’administration afin de procéder au rachat d’actions de la société conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce ;- Pouvoirs à donner en vue des formalités ;- Questions diverses. PROJET DE RESOLUTIONS Première résolution. L’assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport complémentaire du Conseil d'administration dans le cadre de l'utilisation, par le Conseil d'administration lors de ses séances du 8 août 2013, du 4 septembre 2013 et du 1er octobre 2013, de la délégation de compétence consentie par l'assemblée générale à caractère mixte, ordinaire et extraordinaire, du 8 août 2013. Deuxième résolution. L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de constater la démission, avec effet au 31 octobre 2013 :- du Commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Serge COHEN,- de son suppléant, Monsieur Pierre ATTIA. Troisième résolution. L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver la convention nouvelle intervenue au cours de l'exercice écoulé avec la société "IH CONSEIL S.A.S.". Quatrième résolution. L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions nouvelles intervenues au cours de l'exercice écoulé avec la société "VISIOMED S.A.S.". Cinquième résolution. L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture :- du rapport du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes annuels de cet exercice,- du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes annuels ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve, en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non déductibles, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 17 428 €, et l’impôt sur les sociétés correspondant de 5 809 €. Sixième résolution. L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture :- du rapport du Conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe "VISIOMED GROUP" pendant l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes consolidés de cet exercice,- du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Septième résolution. L'assemblée générale décide d’affecter au compte "Report à nouveau" débiteur la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2013, qui s’élève à - 2 549 681 €. L’assemblée générale donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des TROIS (3) exercices sociaux précédents. Huitième résolution. L'assemblée générale donne aux administrateurs en fonctions au cours de l'exercice 2013 quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Neuvième résolution. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs, au titre de l'exercice en cours, à 10 000 €. Dixième résolution. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d'autoriser le Conseil d’administration à user de la faculté, prévue à l’article L.225-209 du Code de commerce, d’acquérir des actions de la société, afin notamment de favoriser la liquidité des titres de la société. L’assemblée générale autorise en conséquence la société à détenir des actions de son propre capital dans la limite légale de 10 % du nombre d'actions composant à tout moment le capital social, et, le cas échéant, de 10 % des actions d’une catégorie déterminée. Les acquisitions pourront être effectuées par tous moyens et par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité, conforme notamment à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF. L’acquisition d’actions de la société ne pourra pas avoir pour effet d’abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables et la société devra disposer de réserves, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions qu’elle possède. Les actions possédées par la société ne donneront pas droit aux dividendes et seront privées de droits de vote. Le prix maximum d’achat des actions est fixé à 20 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant des fonds que la société pourra consacrer au rachat de ses propres titres ne pourra excéder 1 200 000 €. Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, par tous moyens, y compris par voie de blocs et ce, même en cas d’offre publique sur les titres de la société, dans le respect de la réglementation en vigueur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tout contrat de liquidité, tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire. En cas d’augmentation de capital par souscription d’actions en numéraire, la société ne pourra exercer elle-même le droit préférentiel de souscription. L’assemblée générale pourra décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés à ces actions. à défaut, les droits attachés aux actions possédées par la société devront être, avant la clôture du délai de souscription, soit vendus en bourse, soit répartis entre les actionnaires au prorata des droits de chacun. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Onzième résolution. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités requises par la loi. ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS :- pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres tenus par la société "CACEIS" - 14, rue Rouget de Lisle - 92189 ISSY-LES-MOULINEAUX ;- pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;- voter par correspondance ;- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : - les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l’assemblée ; - les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer en faisant la demande par lettre simple à la société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce - lorsque un actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions légales, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée ; - tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; - aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, d’une inscription nominative pendant une période ininterrompue d'au moins DEUX (2) ans, à compter du 13 mai 2011, au nom du même titulaire. Ce droit de vote double n'est effectif que sous réserve que le titulaires intéressé en ait fait expressément la demande par notification écrite (comportant nom, prénom, adresse, date de naissance, signature et nombre de titres faisant l’objet de la demande) adressée directement par e-mail (courrier scanné) ou par courrier à l’adresse suivante : CACEIS Corporate TrustRelation Investisseurs14, rue Rouget de Lisle92 862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9E-mail : [email protected] Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues. À compter de la convocation de l’assemblée générale ordinaire et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce. Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande. Pour information. Il est précisé, en conformité avec la loi et la réglementation en vigueur, que : - les questions écrites des actionnaires auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] accompagnées d’une attestation d’inscription de l’actionnaire soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée ; - les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions, à l’ordre du jour de l’assemblée, par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected], à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, sans pouvoir être adressés plus de 20 jours après la date du présent avis ;- les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour devront être motivées ; les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions qui pourront être assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-83 alinéa 5 du Code de commerce ; - l’examen du point ou de la résolution sera en outre subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes précités au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS ; - le cas échéant, la liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés sur le site internet de la Société www.visiomed-lab.com, rubrique "Documents Financiers" ; - les auteurs des demandes susvisées justifieront, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce et transmettront avec leur demande une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour. Le Conseil d’administration.  1401746

Description : 13046296 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°107Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ VISIOMED GROUPSociété anonyme au capital de 4 131 543 €.Siège social : 8, avenue Kléber - 75116 Paris.514 231 265 R.C.S. Paris.(la "Société") Avis aux actionnairesMessieurs les actionnaires sont informés que le Conseil d'administration a décidé le 8 août 2013 et le 4 septembre 2013, sur délégation de compétence de l'assemblée générale des actionnaires du même jour, de procéder à une augmentation de capital en numéraire, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et sans offre au public, dans les conditions ci-après exposées : - Montant de l'augmentation de capital : 1 350 000 € par émission de 900 000 actions nouvelles.- Montant supplémentaire de l'augmentation de capital: le Conseil d'administration pourra, afin de servir les demandes de souscription à titre réductible, décider d'augmenter le nombre d'actions à émettre, dans les 10 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale.- Limitation du montant de l'augmentation de capital : en cas d'insuffisance des souscriptions, le Conseil d'administration pourra décider soit de limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition toutefois que le montant de l'augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l'augmentation décidée, soit de répartir en totalité ou en partie les actions non souscrites au profit de personnes choisies par le Conseil d'administration, sans qu'elles puissent être offertes au public - Dates d'ouverture et de clôture de la souscription : du 9 septembre 2013 au 23 septembre 2013 inclus.- Existence, au profit des actionnaires, du droit préférentiel de souscription aux nouvelles actions, ainsi que conditions d'exercice de ce droit : Les actionnaires bénéficieront (i) du droit irréductible de souscription des actions nouvelles à raison de 900 000 actions nouvelles pour 2 754 362 actions détenues et (ii) du droit de souscrire, à titre réductible, des actions nouvelles non souscrites à titre irréductible, qui seront réparties entre les souscripteurs à titre réductible proportionnellement à leurs droits de souscription à titre irréductible et dans la limite de leurs demandes ;Les actionnaires pourront céder ou, négocier sur le marché Alternext de NYSE Euronext PARIS, leurs droits préférentiels de souscription dans les mêmes conditions et limites que les actions actuelles dont ils seront détachés.Les actionnaires pourront aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par la loi.Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d’un nombre entier d’actions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne possèderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes pour obtenir un nombre entier d’actions nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d’un nombre entier d’actions de la Société; - Valeur nominale des actions : 1,50 €.- Montant de la prime d'émission par action : 0,50 €.- Somme immédiatement exigible par action souscrite : 2 € à libérer en numéraire par versement en espèces et/ou par compensation de créance liquide et exigible sur la Société. Dénomination sociale et siège du dépositaire des fonds provenant des souscriptions : les souscriptions et les versements des fonds par les souscripteurs seront reçus par la société "CACEIS CORPORATE TRUST", 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, qui sera également dépositaire de ces fonds et qui établira le certificat de dépositaire. En cas de libération par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société, le directeur Général, à qui le Conseil d'Administration a subdélégué ce pouvoir, établira un arrêté de compte, lequel sera soumis aux Commissaires aux comptes pour certification, étant précisé que le certificat des Commissaires aux comptes tiendra lieu de certificat de dépositaire. ___________________ Les actionnaires sont également informés : – Montant du capital social : 4 131 543 € divisé en 2 754 362 actions de 1,50 € de valeur nominal chacune entièrement libérées et de même catégorie. – Objet social :La Société a pour objet : - le commerce de gros, l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits ce rapportant directement ou indirectement à électroniques et/ou y compris de tous produits de santé et matériels électroniques ce rapportant directement ou indirectement à un usage médical ;- la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; – Date d'expiration normale de la Société : 12 août 2108. – Catégorie des actions émises : actions ordinaires qui seront entièrement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes dispositions statutaires et qui porteront jouissance à compter de la réalisation de l'augmentation de capital. – Forme des actions émises : les actions émises par la société revêtent la forme de titres nominatifs ou la forme de titres au porteur. Les actions doivent être inscrites en comptes tenus par la société pour les titres nominatifs, ou par l’intermédiaire habilité choisi par le titulaire du compte pour les titres au porteur. En outre, un titulaire de titres nominatifs peut charger tout intermédiaire habilité de son choix de gérer son compte ouvert chez la société. Les attestations d'inscription en compte des titres nominatifs sont valablement signées par le Président du Conseil d'administration ou le Directeur Général ou par toute autre personne ayant reçu délégation de sa part à cet effet. En vue de l'identification des détenteurs des titres au porteur, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. – Transmission des actions : les actions sont librement négociables. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte sur instructions signées du cédant ou de son représentant qualifié. – Droits et obligations attachés aux actions : chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports.Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire.La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’assemblée générale. – Avantages particuliers stipulés dans les statuts : Néant. – Conditions d'admission aux assemblées générales :Le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée générale est subordonné au respect des règles suivantes : - Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.- L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de PARIS. – Conditions d'exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions émises par la Société est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent, chaque action donnant droit à une voix. – Conditions d'exercice du droit de vote double : Un droit de vote double à celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées, à la condition que celles-ci soient inscrites au compte desdits titulaires pendant une période ininterrompue d'au moins DEUX (2) ans, à compter du 13 mai 2011, au nom du même titulaire et que les titulaires intéressés en aient fait expressément la demande par notification écrite adressée à la Société.Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd ce droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de deux ans, s'il est en cours.Ce droit de vote double est conféré, dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. – Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : Sur le bénéfice de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d'abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi. Ainsi, il est prélevé 5 % pour constituer le fond de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fond atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'assemblée générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende et prélève les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. L'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est partagé également entre toutes les actions. – Montant des obligations convertibles en actions existantes : 749 970 € divisé en 130 obligations convertibles. - Délais d'exercice de la conversion : du 16.12.2015 au 31.12.2015.- Modalités de la conversion : chaque obligation convertible donnera droit à 1 282 actions de 1,50 € de nominal. – Montant non amorti des autres obligations : Néant. – Montant des emprunts obligataires garantis par la Société : Néant.  ______________ Le Directeur GénéralÉric SEBBAN Annexe : Copie du dernier bilan certifiée conforme par le Directeur Général.  Bilan actif Brut Amortissements/Dépréciations Net 31/12/2012 Net 31/12/2011 Capital souscrit non appelé         Actif immobilisé         Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement 1 053 249 669 251 383 997 698 008 Frais de recherche et de développement 67 315 11 091 56 224 13 107 Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires 4 018 617 25 265 3 993 353 3 972 132 Fonds commercial (1)         Autres immobilisations incorporelles 17 322 14 764 2 558 3 915 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles         Terrains         Constructions         Installations techniques, matériel et outillage industriels 176 000 102 453 73 547 108 747 Autres immobilisations corporelles 165 172 43 375 121 797 100 427 Immobilisations corporelles en cours         Avances et acomptes         Immobilisations financières (2)         Participations (mise en équivalence)         Autres participations 641 994   641 994 541 294 Créances rattachées aux participations         Autres titres immobilisés         Prêts         Autres immobilisations financières 109 474   109 474 57 599 Total actif immobilisé 6 249 144 866 199 5 382 945 5 495 229 Actif circulant         Stocks et en-cours         Matières premières et autres approvisionnements         En-cours de production (biens et services)         Produits intermédiaires et finis         Marchandises 25 642   25 642 767 149 Avances et acomptes versés sur commandes 10 200   10 200   Créances (3)         Clients et comptes rattachés 614 850 4 996 609 853 242 734 Autres créances 1 030 233   1 030 233 1 953 180 Capital souscrit et appelé, non versé         Divers         Valeurs mobilières de placement 794 116 19 147 774 968 818 326 Disponibilités 430 679   430 679 1 066 693 Charges constatées d'avance (3) 29 123   29 123 31 378 Total actif circulant 2 934 843 24 144 2 910 699 4 879 461 Frais d'émission d'emprunt à étaler         Primes de remboursement des obligations         Écarts de conversion actif         Total général 9 183 987 890 343 8 293 644 10 374 690 (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an (brut)   Bilan passif 31/12/2012 31/12/2011 Capitaux propres     Capital 11 017 448 10 417 448 Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... 3 371 125 3 371 125 Écart de réévaluation     Réserve légale 20 943 20 943 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves     Report à nouveau -5 687 547 -994 662 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) -2 832 003 -4 692 885 Subventions d'investissement     Provisions réglementées     Total capitaux propres 5 889 967 8 121 970 Autres fonds propres     Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Total autres fonds propres     Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques     Provisions pour charges     Total provisions pour risques et charges     Dettes (1)     Emprunts obligataires convertibles 779 970 779 969 Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 11 541 435 384 Emprunts et dettes financières diverses (3)     Avances et acomptes reçues sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 620 599 372 874 Dettes fiscales et sociales 358 673 371 091 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes 632 893 267 545 Produits constatés d'avance (1)     Total dettes 2 403 677 2 226 864 Écarts de conversion passif   25 857 Total général 8 293 644 10 374 690 (1) Dont à plus d'un an (a) 749 970 749 970 749 970 749 970 (1) Dont à moins d'un an (a) 1 653 707 1 476 894 1 653 707 1 476 894 (2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 11 541 435 384 11 541 435 384 (3) Dont emprunts participatifs     (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours   1304629

Description : 13038703 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VISIOMED GROUPSociété anonyme au capital de 11 017 448 €.Siège social : 8, avenue Kléber - 75116 Paris.514 231 265 R.C.S. Paris. Avis préalable de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le jeudi 8 août 2013 à 9 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Présentation du rapport du Conseil d’administration,— Présentation des rapports des Commissaires aux comptes, De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : — Ratification de la décision du Conseil d'administration du 21 juin 2013 de nomination d'un administrateur, De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : — Réduction du capital social par voie de réduction du nominal des actions et par résorption de pertes sociales,— Modification corrélative des statuts,— Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider une ou plusieurs augmentations de capital en numéraire, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital,— Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'une augmentation de capital réservée aux salariés conformément aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; suppression du droit préférentiel de souscription,— Pouvoir à donner en vue des formalités. Projet de résolutions Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la décision du Conseil d'administration du 21 juin 2013 de nommer, en qualité d'administrateur de la Société : - la société "IDINVEST PARTNERS" société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 000 000 €,dont le siège social est à PARIS (75008) - 117, avenue des Champs-Elysées,identifiée sous le numéro 414 735 175 R.C.S. PARIS, dont le Représentant Permanent au Conseil d'administration sera : - Monsieur Laurent DUMAS-CROUZILLAC né le 30 avril 1972 à PARIS,demeurant à PARIS (75003) - 13, rue Pastourelle. Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide, avec l'accord de la société "IDINVEST PARTNERS" agissant en qualité de société de gestion du F.C.P.I. GÉNÉRATIONS FUTURES 2 et du F.C.P.I. GÉNÉRATIONS FUTURES 3, titulaires de 130 obligations convertibles en actions "Tranche 2", émises par assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2009 (les "OC2"), de réduire le capital social de 6 885 905 €, pour le ramener de 11 017 448 € à 4 131 543 €, par voie de réduction de 4 € à 1,50 € du nominal des 2 754 362 actions composant le capital social et par résorption à due concurrence du compte "Report à nouveau" débiteur figurant au passif du bilan de la Société, après affectation, par l'assemblée générale du 19 juin 2013, de la perte de l'exercice social clos le 31 décembre 2012, dont les comptes ont été dûment approuvés. L'assemblée générale décide également que le nominal des actions, à souscrire en exercice des OC2 et en exercice des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises attribués suivant assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2009 et décisions du Conseil d'administration du 13 avril 2010 (les "BCE"), sera, en conséquence de ce qui précède, réduit également de 4 € à 1,50 €, la différence entre les prix de souscription respectifs desdites actions et leur nominal, devant être portée en prime d'émission au passif du bilan de la Société. Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier comme suit, en conséquence de la précédente résolution, les articles 6 et 7 des statuts, savoir : Article 6 (nouveau) Apports Ajout d'un 8ème paragraphe : "8. Aux termes d'une assemblée générale à caractère mixte, ordinaire et extraordinaire, en date du 8 août 2013, le nominal des actions émises par la Société a été réduit de 4 € à 1,50 € et le capital social a été réduit d'une somme de -6 885 905 € par résorption à due concurrence de pertes sociales ;Montant total des apports 4 131 543 €" Article 7 (nouveau) Capital social "Le capital social est fixé à la somme de QUATRE MILLIONS CENT TRENTE-ET-UN MILLE CINQ CENT QUARANTE-TROIS EUROS (4 131 543 €). Il est divisé en DEUX MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DEUX (2 754 362) actions d'UN EURO ET CINQUANTE CENTIMES (1,50 €) chacune de valeur nominale, entièrement libérées, et toutes de même catégorie." Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce : I. décide de déléguer au Conseil d’administration la compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social en numéraire (soit en espèces, soit par compensation de créances) par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ainsi que de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société à libérer intégralement en numéraire ; II. décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur, prime d'émission incluse, à la somme de CINQ MILLIONS D'EUROS (5 000 000 €) ; III. prend acte que, conformément à la loi, la présente délégation emportera de plein droit, au profit des porteurs d’actions émises, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donnant accès au capital donneraient droit le cas échéant ; IV. décide que : a) le prix unitaire d’émission des actions sera au moins égal au nominal des actions composant le capital social ; b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, du prix des actions auxquelles les valeurs mobilières donnent droit soit au moins égale au montant visé à l’alinéa a) ci-dessus ; V. décide que le Conseil d’administration pourra, dans la limite de la délégation de compétence: — instituer un droit de souscription à titre réductible, pour les titres de capital nouveaux non souscrits à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes; — augmenter le nombre d’actions à émettre, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, — limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l’augmentation décidée, — offrir au public les actions non souscrites par les actionnaires, — maintenir les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant des ajustements et notamment émettre, en conséquence, des actions supplémentaires en vue de préserver ces droits ; VI. décide que le Conseil d’administration dispose, dans la limite de la présente délégation de compétence, des pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment arrêter les caractéristiques, montant et modalités des titres émis. Il déterminera la catégorie des titres émis, fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, ainsi que le prix des actions émises sur exercice des valeurs mobilières, fixera les périodes de souscription et passera toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission. Le Conseil d’administration pourra procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, surseoir, fixer les conditions d’émission, les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext PARIS des actions et valeurs mobilières ainsi émises. Il dispose en outre de la faculté d’imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et est habilité par l’assemblée générale à prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation ; VII. décide de déléguer cette compétence pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée ; VIII. décide que le plafond fixé à la présente résolution s’ajoute aux délégations consenties par l’assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2012. Les émissions de titres décidées sur cette délégation de compétence doivent être réalisées dans ce délai. Ce délai de réalisation ne s’applique toutefois pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation. Si les actions de la Société venaient à ne plus être admises aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext PARIS, la présente délégation de compétence serait caduque de plein droit. L’assemblée générale prend acte de ce que, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire suivante. Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes décide, conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de déléguer sa compétence au Conseil d’administration pour décider et réaliser une augmentation de capital dans la limite de, prime d'émission incluse, CENT MILLE EUROS (100 000 €), par la création et l’émission d'actions nouvelles. Elle décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires afin d’attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital, aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, adhérents d’un plan d’épargne entreprise. Le prix d’émission de ces actions nouvelles devra être déterminé par le Conseil d’administration, lors de chacune de ses décisions de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à la situation de la Société, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la Société. Ces critères seront appréciés sur une base consolidée ou, à défaut en tenant compte des éléments financiers issus des filiales significatives. À défaut, les titres seront évalués en divisant par le nombre d’actions existantes le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent de la Société. Le prix de souscription sera déterminé pour chaque exercice sous le contrôle du Commissaire aux comptes. Il ne pourra être ni supérieur à la valeur de l’action déterminée dans les conditions qui précèdent ni inférieur de plus de 20 % à celle-ci, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne entreprise en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 est supérieure ou égale à DIX (10) ans. Dès lors que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription sera fixé d’après les cours de bourse : il ne pourra être supérieur ni au prix d’admission sur le marché, si la décision d’émission des actions réservées aux salariés est prise au plus tard dix séances de bourse après la première cotation, ni, si cette décision est prise après la dixième séance de bourse suivant la première cotation, à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription. Il ne pourra, en outre, être inférieur de plus de 20 % à ce prix d’admission ou à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à DIX (10) ans. L’assemblée générale donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne d’entreprise, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération et notamment : - décider les modalités de l’émission et notamment le prix d'émission des actions nouvelles ;- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;- fixer, dans la limite d’une durée maximale de TROIS (3) ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;- arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites même si ce montant est inférieur aux trois-quarts de l’augmentation de capital décidée ;et- prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital. L’assemblée générale décide de déléguer cette compétence pour une durée de SIX (6) mois à compter de la présente assemblée. Les augmentations de capital décidées sur la présente délégation de compétence doivent en outre être réalisées dans un délai de CINQ (5) ans à compter de la présente assemblée. Ce délai ne s’applique pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation. La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dès qu’il fera usage de la présente délégation le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives des opérations accomplies conformément à la présente délégation de compétence. Ce rapport sera immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social et porté à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale. Sixième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités requises par la loi. —————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance. Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres tenus par la Société CACEIS , 14, rue Rouget de Lisle - 92189 Issy-les-Moulineaux - pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;- voter par correspondance ;- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : - les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l’assemblée ; - les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer en faisant la demande par lettre simple à la Société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce - lorsque un actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions légales, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée ; - tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; - aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, d’une inscription nominative pendant une période ininterrompue d'au moins DEUX (2) ans, à compter du 13 mai 2011, au nom du même titulaire. Ce droit de vote double n'est effectif que sous réserve que le titulaire intéressé en ait fait expressément la demande par notification écrite (comportant nom, prénom, adresse, date de naissance, signature et nombre de titres faisant l’objet de la demande) adressée directement par e-mail (courrier scanné) ou par courrier à l’adresse suivante : CACEIS Corporate TrustRelation Investisseurs14, rue Rouget de Lisle.92862 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9E-mail : [email protected] Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues. A compter de la convocation de l’assemblée générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce. Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande. Pour information. Il est précisé, en conformité avec la loi et la réglementation en vigueur, que : - les questions écrites des actionnaires auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] accompagnées d’une attestation d’inscription de l’actionnaire soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée; - les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions, à l’ordre du jour de l’assemblée, par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected], à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, sans pouvoir être adressés plus de 20 jours après la date du présent avis; - les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour devront être motivées ; les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions qui pourront être assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-83 alinéa 5 du Code de commerce ; - l’examen du point ou de la résolution sera en outre subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes précités au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris;- le cas échéant, la liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés sur le site internet de la Société www.visiomed-lab.com., rubrique "Documents Financiers" ; - les auteurs des demandes susvisées justifieront, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce et transmettront avec leur demande une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour. Le conseil d’administration. 1303870

Description : 13016971er et 2 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 11 017 448 €urosSiège social : 8, avenue Kléber - 75116 PARIS514 231 265 R.C.S. PARIS Avis préalable de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mercredi 19 juin 2013 à 9 heures dans les locaux de Fidufrance – 10 avenue de Messine – 75 008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour - Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes consolidés de cet exercice,- Présentation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées,- Présentation du rapport complémentaire présenté par le Conseil d'administration dans le cadre de l'utilisation, par le Conseil d'administration du 31 décembre 2012, de la délégation de compétence consentie par l'assemblée générale du 31 décembre 2012, ainsi que du rapport complémentaire du Commissaire aux comptes établi à cette occasion,- Approbation, s’il y a lieu, des conventions faisant l’objet du rapport spécial du Commissaire aux comptes,- Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012,- Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,- Affectation des résultats,- Quitus aux administrateurs,- Nomination d'un second Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant,- Fixation du montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs,- Autorisation à donner au Conseil d’administration afin de procéder au rachat d’actions de la société conformément aux dispositions des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce,- Pouvoirs à donner en vue des formalités,- Questions diverses. Projet de résolutions Première résolution — L’assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport complémentaire du Conseil d'administration dans le cadre de l'utilisation, par le Conseil d'administration du 31 décembre 2012, de la délégation de compétence consentie par l'assemblée générale à caractère mixte, ordinaire et extraordinaire, du 31 décembre 2012, ainsi que du rapport complémentaire du Commissaire aux comptes établi à cette occasion. Deuxième résolution—L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, déclare approuver les conventions nouvelles intervenues au cours de l'exercice écoulé avec Monsieur Éric SEBBAN. Troisième résolution —L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, déclare approuver les conventions nouvelles intervenues au cours de l'exercice écoulé avec la société "VISIOMED S.A.S.". Quatrième résolution —L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture :- du rapport du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes annuels de cet exercice,- du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,- approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes annuels ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve, en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non déductibles, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 29 017 €, et l’impôt sur les sociétés correspondant de 9 672 €. Cinquième résolution —L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture :- du rapport du Conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe "VISIOMED GROUP" pendant l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes consolidés de cet exercice,- du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés,- approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Sixième résolution —L'assemblée générale décide d’affecter au compte "Report à nouveau" débiteur la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2012 de 2 832 003 €. L’assemblée générale donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des TROIS (3) exercices sociaux précédents. Septième résolution —L'assemblée générale donne aux administrateurs en fonctions au cours de l'exercice 2012 quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Huitième résolution —L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de SIX (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale de 2019, devant statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018 : - la société "DELOITTE & ASSOCIÉS",société anonyme au capital de 1 723 040 €,dont le siège social est à NEUILLY SUR SEINE (92200) - 185 C, avenue Charles de Gaulle,identifiée sous le numéro 572 028 041 R.C.S. NANTERRE. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée du mandat de la société "DELOITTE & ASSOCIÉS", Commissaire aux comptes titulaire ; - la société "BEAS",société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €,dont le siège social est à NEUILLY SUR SEINE (92200) - 195, avenue Charles de Gaulle,identifiée sous le numéro 315 172 445 R.C.S. NANTERRE. Neuvième résolution —L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs, au titre de l'exercice en cours, à 25 000 €. Dixième résolution —L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d'autoriser le Conseil d’administration à user de la faculté, prévue à l’article L. 225-209 du Code de commerce, d’acquérir des actions de la société, afin notamment de favoriser la liquidité des titres de la société. L’assemblée générale autorise en conséquence la société à détenir des actions de son propre capital dans la limite légale de 10 % du nombre d'actions composant à tout moment le capital social, et, le cas échéant, de 10 % des actions d’une catégorie déterminée. Les acquisitions pourront être effectuées par tous moyens et par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité, conforme notamment à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF. L’acquisition d’actions de la société ne pourra pas avoir pour effet d’abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables et la société devra disposer de réserves, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions qu’elle possède. Les actions possédées par la société ne donneront pas droit aux dividendes et seront privées de droits de vote. Le prix maximum d’achat des actions est fixé à 20 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant des fonds que la société pourra consacrer au rachat de ses propres titres ne pourra excéder 1 200 000 €. Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, par tous moyens, y compris par voie de blocs et ce, même en cas d’offre publique sur les titres de la société, dans le respect de la réglementation en vigueur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tout contrat de liquidité, tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire. En cas d’augmentation de capital par souscription d’actions en numéraire, la société ne pourra exercer elle-même le droit préférentiel de souscription. L’assemblée générale pourra décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés à ces actions. à défaut, les droits attachés aux actions possédées par la société devront être, avant la clôture du délai de souscription, soit vendus en bourse, soit répartis entre les actionnaires au prorata des droits de chacun. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Onzième résolution —L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités requises par la loi. _______________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance. Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres tenus par la Société CACEIS, 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy-les-Moulineaux - pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;- voter par correspondance ;- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : - les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l’assemblée ; - les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer en faisant la demande par lettre simple à la société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R225-85 du code de commerce - lorsque un actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions légales, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée ;- tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;- aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, d’une inscription nominative pendant une période ininterrompue d'au moins DEUX (2) ans, à compter du 13 mai 2011, au nom du même titulaire. Ce droit de vote double n'est effectif que sous réserve que le titulaire intéressé en ait fait expressément la demande par notification écrite (comportant nom, prénom, adresse, date de naissance, signature et nombre de titres faisant l’objet de la demande) adressée directement par e-mail (courrier scanné) ou par courrier à l’adresse suivante :CACEIS Corporate TrustRelation Investisseurs14, rue Rouget de Lisle92 862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9E-mail : [email protected] Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues. A compter de la convocation de l’assemblée générale ordinaire et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce. Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande. Pour information. Il est précisé, en conformité avec la loi et la réglementation en vigueur, que : - les questions écrites des actionnaires auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] accompagnées d’une attestation d’inscription de l’actionnaire soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée;- les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions, à l’ordre du jour de l’assemblée, par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de Commerce, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected], à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, sans pouvoir être adressés plus de 20 jours après la date du présent avis;- les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour devront être motivées ; les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions qui pourront être assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-83 alinéa 5 du Code de Commerce ;- l’examen du point ou de la résolution sera en outre subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes précités au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris;- le cas échéant, la liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés sur le site internet de la Société www.visiomed-lab.com., rubrique "Documents Financiers" ;- les auteurs des demandes susvisées justifieront, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce et transmettront avec leur demande une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour. Le conseil d’administration. 1301697

Description : 1206786 14 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     VISIOMED GROUP   Société anonyme au capital de 10 417 448 €uros. Siège social : 8, avenue Kléber - 75116 PARIS. 514 231 265 R.C.S. PARIS   Avis de convocation   MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le lundi 31 décembre 2012 à 9 heures dans les locaux de Fidufrance, 10 Avenue de Messine 75008 Paris, à l’effet de délibérer en définitive sur l’ordre du jour suivant, modifiant celui figurant dans l'avis préalable publié au BALO du 26 novembre 2012, savoir :   Ordre du jour   - Rapport du Conseil d’administration, - Rapports du Commissaire aux comptes,   De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :   - Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, au profit des catégories de personnes suivantes :   - les personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies - 0 A du Code Général des Impôts ; - les sociétés qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies - 0 A du Code Général des Impôts ; - les fonds d’investissement qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies - 0 A du Code Général des Impôts,   - Dans le cadre de la délégation de compétence ci-dessus, suppression du droit préférentiel de souscription  au profit des catégories de personnes visées ci-dessus,   - Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions de la Société ou d’autres valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, dans le cadre d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,   - Dans le cadre de la délégation de compétence ci-dessus, suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre dans le cadre d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,   - Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, au profit de catégories de personnes déterminées,   - Dans le cadre de la délégation de compétence ci-dessus, suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces catégories de personnes déterminées,   - Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec offre au public, - Dans le cadre de la délégation de compétence ci-dessus, suppression du droit préférentiel de souscription aux titres à émettre par voie d'offre au public,   - Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, au profit de Monsieur Éric SEBBAN   - Dans le cadre de la délégation de compétence ci-dessus, suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Éric SEBBAN,   - Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'une augmentation de capital réservée aux salariés conformément aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,   De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :   - Nomination d'un nouvel administrateur, - Nomination d'un nouveau censeur, - Ratification de la décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2012 de transférer le siège social, - Pouvoir pour les formalités.     PROJET DE RESOLUTIONS   Première résolution. (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, au profit de catégories de personnes souhaitant investir dans le cadre des articles 885-0 V bis et 199 terdecies - 0 A du Code Général des Impôts) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2 et L. 225-138 dudit Code, et sous réserve de l'adoption de la 2ème résolution de la présente assemblée générale,   I. délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social en numéraire par l’émission, réservée aux catégories de personnes prévues à la 2ème résolution de la présente assemblée générale, d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société à libérer intégralement en numéraire ;   II. décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à la somme de CINQ MILLIONS D'EUROS (5 000 000 €), ou à sa contre-valeur dans la monnaie d’émission, sous déduction du montant de toute augmentation de capital décidée sur délégation de compétence objet des 3ème, 5ème,7ème , 8ème et 10ème résolutions de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;   III. prend acte que, conformément à la loi, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs d’actions émises, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières émises donneront droit ;   IV. décide que :   a) le prix unitaire d’émission des actions sera au moins égal au plus élevé des deux montants ci-après, à la date d'utilisation de la délégation de compétence par le conseil d'administration, savoir : (i) le nominal des actions composant le capital social (ii) ou la moyenne des vingt derniers cours de bourse. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;   b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, du prix des actions auxquelles les valeurs mobilières donnent droit soit au moins égale au montant visé à l’alinéa a) ci-dessus ;   V. décide que le Conseil d’administration pourra :   - augmenter le nombre d’actions à émettre, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,   - limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l’augmentation décidée ;   VI. décide que le Conseil d’administration dispose, dans la limite de la présente délégation de compétence, des pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, ainsi que le prix des actions émises sur exercice des valeurs mobilières et passera toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission. Le Conseil d’administration pourra procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, surseoir, fixer les conditions d’émission, les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché Alternext des actions et valeurs mobilières ainsi émises. Il dispose en outre de la faculté d’imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et est habilité par l’assemblée générale à prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation ;   VII. décide que le Conseil pourra décider d’émettre des actions supplémentaires conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, en vue de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   VIII. décide de déléguer cette compétence pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 juin 2014.   Les émissions de titres décidées sur cette délégation de compétence doivent être réalisées dans ce délai. Ce délai de réalisation ne s’applique toutefois pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation.   Si les actions de la Société venaient à ne plus être admises aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext PARIS, la présente délégation de compétence sera caduque de plein droit.   L’assemblée générale prend acte de ce que, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire suivante.   Deuxième résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes souhaitant investir dans le cadre des articles 885-0 V bis et 199 terdecies - 0 A du Code Général des Impôts) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide dans le cadre de la délégation de compétence, prévue à la 1ère résolution de la présente assemblée générale, de supprimer droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d'administration en vertu de ladite délégation, au profit des personnes ci-après définies :   - les personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies - 0 A du Code Général des Impôts ;   - les sociétés qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies - 0 A du Code Général des Impôts ;   - les fonds d’investissement qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies - 0 A du Code Général des Impôts.   L'assemblée générale délègue également au Conseil d’administration le soin d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories de personnes définies ci-dessus, le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux, et les autres conditions que ces personnes devront respecter pour pouvoir souscrire aux titres émis.   Troisième résolution. (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions de la Société ou d’autres valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, dans le cadre d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 dudit Code, et aux articles L. 228-91 et suivants dudit Code, et sous réserve de l'adoption de la 4ème résolution de la présente assemblée générale, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à CINQ MILLIONS D'EUROS (5 000 000 €) sous déduction du montant de toute augmentation de capital décidée sur délégation de compétence objet des 1ère, 5ème,7ème , 8ème et 10ème résolutions de la présente assemblée générale. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Il est précisé qu’en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder 20 % du capital social par an.   Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder DEUX MILLIONS D'EUROS (2 000 000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévues.   La durée des emprunts donnant accès à des actions de la Société autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts donnant accès à des actions de la Société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.   Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée.   Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; il pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   Le prix unitaire d’émission des actions sera au moins égal au plus élevé des deux montants ci-après, à la date d'utilisation de la délégation de compétence par le conseil d'administration, savoir : (i) le nominal des actions composant le capital social (ii) ou la moyenne des vingt derniers cours de bourse. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.   Le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.   Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext PARIS des actions ainsi émises.   L'assemblée générale décide de déléguer cette compétence pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 30 juin 2014.   Les émissions de titres décidées sur cette délégation de compétence doivent être réalisées dans ce délai. Ce délai de réalisation ne s’applique toutefois pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation.   Si les actions de la Société venaient à ne plus être admises aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext PARIS, la présente délégation de compétence sera caduque de plein droit.   La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   L’assemblée générale prend acte de ce que, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire suivante.   Quatrième résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription des titres à émettre dans le cadre d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide dans le cadre de la délégation de compétence, prévue à la 3ème résolution de la présente assemblée générale, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues à la 3ème résolution.   L'assemblée générale délègue également au Conseil d’administration le soin d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux, et les autres conditions que ces personnes devront respecter pour pouvoir souscrire aux titres émis.   Cinquième résolution. (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, au profit de catégories de personnes déterminées) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2 et L. 225-138 dudit Code, et sous réserve de l'adoption de la 6ème résolution de la présente assemblée générale,   I. délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social en numéraire par l’émission réservée aux catégories de personnes prévues à la sixième résolution de la présente assemblée générale d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société à libérer intégralement en numéraire ;   II. décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à la somme de CINQ MILLIONS D'EUROS (5 000 000 €), ou à sa contre-valeur dans la monnaie d’émission, sous déduction du montant de toute augmentation de capital décidée sur délégation de compétence objet des 1ère, 3ème, 7ème , 8ème et 10ème résolutions de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;   Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder DEUX MILLIONS D'EUROS (2 000 000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévues.   La durée des emprunts donnant accès à des actions de la Société autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts donnant accès à des actions de la Société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.   III. prend acte que, conformément à la loi, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs d’actions émises, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières émises donneront droit ;   IV. décide que :   a) le prix unitaire d’émission des actions sera au moins égal au plus élevé des deux montants ci-après, à la date d'utilisation de la délégation de compétence par le conseil d'administration, savoir : (i) le nominal des actions composant le capital social (ii) ou la moyenne des vingt derniers cours de bourse. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;   b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, du prix des actions auxquelles les valeurs mobilières donnent droit soit au moins égale au montant visé à l’alinéa a) ci-dessus ;   V. décide que le Conseil d’administration pourra :   - augmenter le nombre d’actions à émettre, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,   - limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l’augmentation décidée ;   VI. décide que le Conseil d’administration dispose, dans la limite de la présente délégation de compétence, des pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, ainsi que le prix des actions émises sur exercice des valeurs mobilières et passera toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission. Le Conseil d’administration pourra procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, surseoir, fixer les conditions d’émission, les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext PARIS des actions et valeurs mobilières ainsi émises. Il dispose en outre de la faculté d’imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et est habilité par l’assemblée générale à prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation ;   VII. décide que le Conseil pourra décider d’émettre des actions supplémentaires conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, en vue de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   VIII. décide de déléguer cette compétence pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 juin 2014.   Les émissions de titres décidées sur cette délégation de compétence doivent être réalisées dans ce délai. Ce délai de réalisation ne s’applique toutefois pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation.   Si les actions de la Société venaient à ne plus être admises aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext PARIS, la présente délégation de compétence sera caduque de plein droit.   L’assemblée générale prend acte de ce que, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire suivante.   Sixième résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes déterminées) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide dans le cadre de la délégation de compétence, prévue à la 5ème résolution de la présente assemblée générale, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre dans le cadre de ladite délégation de compétence afin de permettre au Conseil d’administration de réserver l’émission aux catégories de personnes ci-après définies :   - personnes physiques ou morales susceptible chacune de souscrire au capital social pour un montant supérieur ou égal à 100 000 € en nominal.   L'assemblée générale délègue également au Conseil d’administration le soin d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories de personnes définies ci-dessus, le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, et les autres conditions que ces personnes devront respecter pour pouvoir souscrire aux titres émis;   Septième résolution. (Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une ou plusieurs augmentation(s) de capital avec d'offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créances) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, celles des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 225-148 et L. 228-91 à L. 228-93, et sous réserve de l'adoption de la 9ème résolution de la présente assemblée générale :   I. délègue au Conseil d'administration sa compétence pour procéder à l'augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en faisant une offre au public, par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription (i) d'actions ordinaires et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, accès au capital de la Société ou à l'attribution de titres de créances, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières devra être opérée en numéraire et que ces titres ne pourront pas être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d'une offre publique d'échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l'article L. 225-148 du Code de commerce ; lesdites actions nouvelles conféreront les mêmes droits que les actions anciennes (sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouissance) ;   II. délègue sa compétence, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, au Conseil d'administration pour décider l'émission d'actions de la Société ou de toute autre valeur mobilière donnant accès au capital de la Société, à la suite de l'émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   III. fixe à DIX HUIT (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;   IV. décide de fixer, ainsi qu'il suit, les limites des montants des émissions qui pourront être décidées par le Conseil d'administration en vertu de la présente délégation de compétence :   - le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder CINQ MILLIONS D'EUROS (5 000 000 €), sous déduction du montant de toute augmentation de capital décidée sur délégation de compétence objets des 1ère, 3ème, 5ème et 10ème résolutions de la présente assemblée générale ; le plafond ainsi arrêté n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal des actions ordinaires émises en vertu de la ou des augmentation(s) de capital réalisée(s) sur le fondement de la présente délégation de compétence s'imputera sur le plafond global fixé ci-dessus ;   - le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société pouvant ainsi être émises ne pourra dépasser le plafond de DEUX MILLIONS D'EUROS (2 000 000 €), ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies ; le montant des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société ainsi émises s'imputera également sur le plafond global fixé ci-dessus ;   V. prend acte du fait que, si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ;   VI. décide que les titres non souscrits ne pourront pas, en tout ou partie, être répartis librement par le Conseil d’administration ;   VII. décide que cette délégation de compétence ne pourra être utilisée que dans le cadre de la cotation des actions de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext PARIS ;   VIII. prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation de compétence et donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;   IX. décide que le prix unitaire d’émission des actions sera au moins égal au plus élevé des deux montants ci-après, à la date d'utilisation de la délégation de compétence par le conseil d'administration, savoir : (i) le nominal des actions composant le capital social (ii) ou la moyenne des vingt derniers cours de bourse ;   X. décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :   - décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, étant précisé que si l'augmentation de capital est réalisée moins de deux ans après la constitution de la Société, la décision d'augmentation de capital devra être précédée, dans les conditions visées aux articles L. 225-8 à L 225-10 du code de commerce, d'une vérification de l'actif et du passif ainsi que, le cas échéant des avantages particuliers consentis ;   - décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission des actions et/ou des valeurs mobilières ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ;   - déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d'obligations ou d'autres titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l'attribution (y compris à titre gratuit), à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de titres de créances ou prendre la forme d'obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou -d'autres droits tels qu'indexation, faculté d'options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;   - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;   - fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;    - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   - à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   - fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   - décider et prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de chaque augmentation de capital ;   - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   - d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;   XI. prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation.   Huitième résolution. (Autorisation du Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titre à émettre en cas d'augmentation de capital) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, celles des articles L. 225-135-1 et R. 225-118, et sous réserve de l'adoption de la 9ème résolution de la présente assemblée générale :   1. décide d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dans les conditions fixées par la loi, à augmenter le nombre de titres à émettre à l'occasion d'une émission réalisée en vertu de la délégation de compétence visée à la 7ème résolution de la présente assemblée générale, dans un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription à l'émission initiale et dans la limite de 15 % de l'émission initiale et aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues l'occasion de l'émission initiale, étant précisé que le montant nominal global de cette augmentation s'imputera sur le montant du plafond global prévu au premier tiret du point 4 de la précédente résolution de la présente assemblée ;   2. fixe à DIX HUIT (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation.   Neuvième résolution. (Surpression du droit préférentiel de souscription aux titres à émettre par voie d''offre au public) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide dans le cadre de la délégation de compétence, prévue à la 7ème résolution de la présente assemblée générale, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre dans le cadre de ladite délégation de compétence, par voie d'offre au public.   Dixième résolution. (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, au profit de Monsieur Éric SEBBAN) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2 et L. 225-138 dudit Code, sous réserve de l'adoption de la 11ème résolution de la présente assemblée générale:   I. délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social en numéraire par l’émission réservée à Monsieur Éric SEBBAN d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société à libérer intégralement en numéraire ;   II. décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à la somme de CINQ CENT MILLE EUROS (500 000 €), ou à sa contre-valeur dans la monnaie d’émission, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;   Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder DEUX CENT MILLE EUROS (200 000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévues.   La durée des emprunts donnant accès à des actions de la Société autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts donnant accès à des actions de la Société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.   III. prend acte que, conformément à la loi, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs d’actions émises, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières émises donneront droit ;   IV. décide que :   a) le prix unitaire d’émission des actions sera au moins égal au plus élevé des deux montants ci-après, à la date d'utilisation de la délégation de compétence par le conseil d'administration, savoir : (i) le nominal des actions composant le capital social (ii) ou la moyenne des vingt derniers cours de bourse. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;   b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, du prix des actions auxquelles les valeurs mobilières donnent droit soit au moins égale au montant visé à l’alinéa a) ci-dessus ;   V. décide que le Conseil d’administration pourra :   - augmenter le nombre d’actions à émettre, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,   - limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l’augmentation décidée ;   VI. décide que le Conseil d’administration dispose, dans la limite de la présente délégation de compétence, des pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, ainsi que le prix des actions émises sur exercice des valeurs mobilières et passera toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission. Le Conseil d’administration pourra procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, surseoir, fixer les conditions d’émission, les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Il dispose en outre de la faculté d’imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et est habilité par l’assemblée générale à prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation ;   VII. décide que le Conseil pourra décider d’émettre des actions supplémentaires conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, en vue de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   VIII. décide de déléguer cette compétence pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 juin 2014.   Les émissions de titres décidées sur cette délégation de compétence doivent être réalisées dans ce délai. Ce délai de réalisation ne s’applique toutefois pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation.   L’assemblée générale prend acte de ce que, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire suivante.   Onzième résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Éric SEBBAN) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide que la délégation de compétence, prévue à la 10ème résolution de la présente assemblée générale, emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre dans le cadre de ladite délégation de compétence afin de permettre au Conseil d’administration de réserver l’émission à Monsieur Eric Sebban.   Douzième résolution. (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires réservées aux salariés de la Société et des sociétés liées, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes décide, conformément à l’article L. 225-129-6 du code de commerce, de déléguer sa compétence au Conseil d’administration pour décider et réaliser une augmentation de capital dans la limite de CENT MILLE EUROS (100 000 €), par la création et l’émission d'actions nouvelles.   Elle décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué des actionnaires afin d’attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital, exclusivement aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, adhérents d’un plan d’épargne entreprise.   Le prix d’émission de ces actions nouvelles devra être déterminé par le Conseil d’administration, lors de chacune de ses décisions de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à la situation de la Société, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la Société. Ces critères seront appréciés sur une base consolidée ou, à défaut en tenant compte des éléments financiers issus des filiales significatives. À défaut, les titres seront évalués en divisant par le nombre d’actions existantes le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent de la Société. Le prix de souscription sera déterminé pour chaque exercice sous le contrôle du Commissaire aux comptes. Il ne pourra être ni supérieur à la valeur de l’action déterminée dans les conditions qui précèdent ni inférieur de plus de 20 % à celle-ci, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne entreprise en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 est supérieure ou égale à DIX (10) ans.   Dès lors que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription sera fixé d’après les cours de bourse : il ne pourra être supérieur ni au prix d’admission sur le marché, si la décision d’émission des actions réservées aux salariés est prise au plus tard dix séances de bourse après la première cotation, ni, si cette décision est prise après la dixième séance de bourse suivant la première cotation, à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription. Il ne pourra, en outre, être inférieur de plus de 20 % à ce prix d’admission ou à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à DIX (10) ans.   L’assemblée générale donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne entreprise, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération et notamment :   - décider les modalités de l’émission et notamment le prix d'émission des actions nouvelles ; - arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; - fixer, dans la limite d’une durée maximale de TROIS (3) ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; - arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; - constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites même si ce montant est inférieur aux trois-quarts de l’augmentation de capital décidée ; et - prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital.   L’assemblée générale décide de déléguer cette compétence pour une durée de VINGT-SIX (26) mois à compter de la présente assemblée.   Les augmentations de capital décidées sur la présente délégation de compétence doivent en outre être réalisées dans un délai de CINQ (5) ans à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 mai 2016. Ce délai ne s’applique pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation.   La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dès qu’il fera usage de la présente délégation le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives des opérations accomplies conformément à la présente délégation de compétence. Ce rapport sera immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social et porté à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale.   De la compétence ordinaire de l’assemblée :   Treizième résolution. (Nomination d'un nouvel administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de SIX (6) années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle chargée de se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, savoir :   - Monsieur Jacques FRUCHET né le 16 févier 1951 à Vendôme (41) demeurant à Paris 16ème 28 avenue Mozart.   Quatorzième résolution. (Nomination d'un nouveau censeur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration, décide, en application des dispositions de l'article 21 des statuts, de nommer en qualité censeur de la Société, pour une durée de SIX (6) années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle chargée de se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, savoir :   - la société "IDINVEST PARTNERS"   société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est à PARIS (75008) - 117, avenue des Champs Élysées, identifiée sous le numéro 414 735 175 R.C.S. PARIS,   dont le Représentant Permanent au Conseil sera :   - Monsieur Laurent DUMAS-CROUZILLAC né le 30 avril 1972 à PARIS, demeurant à PARIS (75003) - 13, rue Pastourelle.   Quinzième résolution. (Ratification de la décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2012 de transférer le siège social) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2012 de transférer le siège social, à effet du 1er novembre 2012, de PARIS (75016) - 21, avenue Victor Hugo, à PARIS (75116) - 8, avenue Kléber.   Seizième résolution. (Pouvoir pour les formalités) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités requises par la loi.   ******   Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   - pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres tenus par la Société CACEIS, 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy-les-Moulineaux, - pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; - voter par correspondance ; - donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   – les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l’assemblée ;   – les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer en faisant la demande par lettre simple à la société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R225-85 du code de commerce :   – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;   – aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité

Description : 1206607 26 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   VISIOMED GROUP   Société anonyme au capital de 10 417 448 €. Siège social : 8, Avenue Kléber, 75116 Paris. 514 231 265 R.C.S. Paris.     Avis préalable.   MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le lundi 31 décembre 2012 à 9 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.   — rapport du conseil d’administration,   — rapports du commissaire aux comptes,   — délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des catégories de personnes suivantes :          – les personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des             dispositions de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199           terdecies- 0  A du Code Général des Impôts ;          – les sociétés qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la          dans le cadre des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de          l’article 199  fortune terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;          – les fonds d’investissement qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de           (i) sur la fortune dans le cadre des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des          dispositions de l’impôt l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;   — délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission par émission d’actions de la Société ou d’autres valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;   — délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ;   — délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec offre au public, sans droit préférentiel de souscription ;   — délégation de pouvoirs au conseil d'administration en vue d'une augmentation de capital réservée aux salariés conformément aux articles L 3332-18 et suivants du Code du travail ;   — nomination d'un nouvel administrateur ;   — pouvoir pour les formalités.     Résolutions à compléter ultérieurement   Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres tenus par la Société CACEIS , 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy-les-Moulineaux,   — pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   — voter par correspondance ;   — donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.     Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   — les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l’Assemblée ;   — les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer en faisant la demande par lettre simple à la société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R225-85 du Code de commerce :   — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;   — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   A compter de la convocation de l’Assemblée générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément à la loi et notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce.   Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande.   Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’Assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société et qui pourront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d’administration ou à l’adresse électronique suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, et être accompagnées, d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Le conseil d’administration. 1206607

Description : 1201814 25 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   VISIOMED GROUP   Société anonyme au capital de 10 417 448 €. Siège social : 21, avenue Victor Hugo, 75016 Paris. 514 231 265 R.C.S. Paris.   Avis préalable de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 22 juin 2012 à 9 heures dans les locaux de Fidufrance – 10 avenue de Messine – 75 008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   - Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les comptes consolidés de cet exercice, - Présentation du rapport complémentaire présenté par le Conseil d'administration dans le cadre de l'utilisation, par les Conseils d'administration du 1er juin 2011 et du 5 juillet 2011, de la délégation de compétence consentie par l'assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2011, ainsi que du rapport complémentaire du Commissaire aux comptes établi à cette occasion, - Approbation, s’il y a lieu, des conventions faisant l’objet du rapport spécial du Commissaire aux comptes, - Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, - Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, - Affectation des résultats, - Quitus aux administrateurs, - Renouvellement du mandat de trois administrateurs, - Constatation de la démission du Censeur, - Nomination d'un nouvel administrateur, - Autorisation à donner au Conseil d’administration afin de procéder au rachat d’actions de la société conformément aux dispositions des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce, - Pouvoirs à donner en vue des formalités, - Questions diverses.   Projet de résolutions   Première résolution . — L’assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport complémentaire du Conseil d'administration dans le cadre de l'utilisation, par les Conseils d'administration du 1er juin 2011 et du 5 juillet 2011, de la délégation de compétence consentie par l'assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2011, ainsi que du rapport complémentaire du Commissaire aux comptes établi à cette occasion.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, déclare approuver les conventions nouvelles intervenues au cours de l'exercice écoulé avec Monsieur Éric SEBBAN.   Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, déclare approuver les conventions nouvelles intervenues au cours de l'exercice écoulé avec la société "VISIOMED S.A.S.".   Quatrième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture :   - du rapport du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les comptes annuels de cet exercice,   - du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,   approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes annuels ou résumées dans ces rapports.   L’assemblée générale approuve, en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non déductibles, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 30 086 €, et l’impôt sur les sociétés correspondant de 10 028 €.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture :   - du rapport du Conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe "VISIOMED GROUP" pendant l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les comptes consolidés de cet exercice, - du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés,   approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Sixième résolution . — L'assemblée générale décide d’affecter au compte "Report à nouveau" débiteur la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2011 de 4 692 885 €.   L’assemblée générale donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la société.   Septième résolution . — L'assemblée générale donne aux administrateurs en fonctions au cours de l'exercice 2011 quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Huitième résolution . — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Éric SEBBAN arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une période de SIX (6) années expirant à l’issue de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes tenue au cours de l'année 2018 et statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Elysée SOUFFIR arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une période de SIX (6) années expirant à l’issue de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes tenue au cours de l'année 2018 et statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   Dixième résolution . — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Joseph SOUFFIR arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une période de SIX (6) années expirant à l’issue de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes tenue au cours de l'année 2018 et statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   Onzième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration, constate la démission, à effet du 28 décembre 2011, du Censeur, la société "IDINVEST PARTNERS".   Douzième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer en qualité d’administrateur de la société, pour une durée de SIX (6) années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle chargée de se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, savoir :   - Monsieur Olivier HUA   né le 24 décembre 1957 à NEUILLY SUR SEINE (Hauts-de-Seine), demeurant à VAUCRESSON (92420) - 36, allée des Haras.   Treizième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d'autoriser le Conseil d’administration à user de la faculté, prévue à l’article L. 225-209 du Code de commerce, d’acquérir des actions de la société, afin notamment de favoriser la liquidité des titres de la société.   L’assemblée générale autorise en conséquence la société à détenir des actions de son propre capital dans la limite légale de 10 % du nombre d'actions composant à tout moment le capital social, et, le cas échéant, de 10 % des actions d’une catégorie déterminée.   Les acquisitions pourront être effectuées par tous moyens et par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité, conforme notamment à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF.   L’acquisition d’actions de la société ne pourra pas avoir pour effet d’abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables et la société devra disposer de réserves, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions qu’elle possède.   Les actions possédées par la société ne donneront pas droit aux dividendes et seront privées de droits de vote.   Le prix maximum d’achat des actions est fixé à 20 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   Le montant des fonds que la société pourra consacrer au rachat de ses propres titres ne pourra excéder 1 200 000 €.   Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, par tous moyens, y compris par voie de blocs et ce, même en cas d’offre publique sur les titres de la société, dans le respect de la réglementation en vigueur.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tout contrat de liquidité, tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   En cas d’augmentation de capital par souscription d’actions en numéraire, la société ne pourra exercer elle-même le droit préférentiel de souscription. L’assemblée générale pourra décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés à ces actions. à défaut, les droits attachés aux actions possédées par la société devront être, avant la clôture du délai de souscription, soit vendus en bourse, soit répartis entre les actionnaires au prorata des droits de chacun.   La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.   Quatorzième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités requises par la loi.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance.   Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   - pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres tenus par la Société CACEIS, 14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy-les-Moulineaux - pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; - voter par correspondance ; - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   - les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l’assemblée ;   - les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer en faisant la demande par lettre simple à la société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R225-85 du code de commerce   - lorsque un actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions légales, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée ; - tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; - aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues.   A compter de la convocation de l’assemblée générale ordinaire et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce.   Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande.   Pour information. Il est précisé, en conformité avec la loi et la réglementation en vigueur, que :   - les questions écrites des actionnaires auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] accompagnées d’une attestation d’inscription de l’actionnaire soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée; - les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions, à l’ordre du jour de l’assemblée, par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de Commerce, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected], à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, sans pouvoir être adressés plus de 20 jours après la date du présent avis; - les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour devront être motivées ; les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions qui pourront être assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-83 alinéa 5 du Code de Commerce ; - l’examen du point ou de la résolution sera en outre subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes précités au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris; - le cas échéant, la liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés sur le site internet de la Société www.visiomed-lab.com, rubrique "Documents Financiers" ; - les auteurs des demandes susvisées justifieront, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce et transmettront avec leur demande une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.     Le conseil d’administration.     1201814

Description : 1105041 3 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________       VISIOMED GROUP   Société Anonyme, au capital de 10.417.448 Euros Siège social : 21 Avenue Victor Hugo – 75016 PARIS Numéro de RCS : PARIS 514 231 265     En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société VISIOMED GROUP sont informés que la société CACEIS Corporate Trust - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.   Pour avis.     1105041