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Cour d'appel de Toulouse,
18/11/2025, 24/02455
Début du contentieux :
13/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOGIS TRAVAUX, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A.S. TECHNISOL, SKD PPG DISTRIBUTION, S.A.S. TCE CONSTRUCTIONS (TOUS CORPS D'ETATS CONSTRUCTIONS), MENARD DISTRIBUTION (CD MENUISERIE), S.A.R.L. ENTREPRISEET FRERES, LOGIS CONSEIL CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ARCHITECTURE, S.A.S. SAS CLIMAX, MMA IARD, STIFOR, T.C.E. CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. DELCAM, S.A.R.L. JP CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE ISOLATION REMANIAGE, ABM ENERGIE CONSEIL
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Toulouse,
02/09/2024, 24/02503
Début du contentieux :
13/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C), LOGIS CONSEIL CONSTRUCTION, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PPG DISTRIBUTION, TECHNISOL FRANCE, ISOWECK, MMA IARD, ABM ENERGIE CONSEIL, CLIMAX, JEAN-FRANCOIS BOU ARCHITECTURE, JP CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE ISOLATION REMANI AGE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE TRAVAUX ET INGENIERIE FORAGE (STIFOR), MENARD DISTRIBUTION, T.C.E. CONSTRUCTIONS, DELCAM
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Toulouse,
03/07/2024, 23/01025
Début du contentieux :
16/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
QG BAT, S.A. LA GARONNE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
15/09/2022, 22-12.080
Début du contentieux :
15/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOGIS TRAVAUX, LOGIS CONSEIL CONSTRUCTION, CD MENUISERIES, De Oliveira, Compagnie européenne de garantie et caution, ISOWECK, Delcam, CONCEPT ALU 31, Technisol, TCE constructions, AS carreleur (Anthony Sergent), STIFOR SOCIETE TRAVAUX ET D'INGENIERIE FORAGE, PISCINES MAISONS INDIVIDUELLES, MMA IARD, JP PALUMBO CHARPENTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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