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Tribunal judiciaire de Rouen,
08/04/2026, 25/05165
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Rouen,
09/03/2026, 23/01769
Début du contentieux :
09/03/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Rouen,
12/05/2025, 2024005396
Début du contentieux :
06/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS 2GUEUDRY CONSTRUCTIONS
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Tribunal judiciaire de Versailles,
24/10/2024, 23/03566
Début du contentieux :
05/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MATMUT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE, MAUGES ESCALIERS, AXAN TP, ENTREPRISE GIBIER, SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, G CONSTRUCTION, SPIE BUILDING SOLUTIONS, QUALICONSULT , ALBINGIA
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour administrative d'appel de Douai,
27/02/2020, 17DA01914
Début du contentieux :
04/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
cabinet Octant architecture, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
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Cour d'appel de Rouen,
20/11/2014, 13/07202
Début du contentieux :
17/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATI SEINE
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Cour d'appel de Rouen,
17/06/2014, 13/06200
Début du contentieux :
31/07/2013
Position :
Défendeur