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Mise à jour RCS : le 06/07/2026 Mise à jour RNE : le 06/07/2026 Mise à jour INSEE : le 05/07/2026

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (LBP LEASING & FACTORING)

514 613 207 · Active
Adresse : 115 RUE DE SEVRES, 75006 PARIS
Activité : Autre distribution de crédit
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 26/08/2009
Dirigeants : Bayard Serge , Collot Beatrice , Bourin Olivier

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Informations juridiques de LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

SIREN : 514 613 207
SIRET (siège) : 514 613 207 00018
Numéro LEI : 96950089H0H5QFIK0D89 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR49514613207
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 08/09/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/09/2009)
Numéro RCS : 514 613 207 R.C.S. Paris
Capital social : 275 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

Activité principale déclarée : Toutes opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d'achat, location financière, location de longue durée de biens meubles corporels ou incorporels, opérations de crédit bail immobilier, opérations de crédit à moyen ou long terme réglementées ou non exclusivement à des clients personnes morales ou entrepreneurs individuels, opérations de mobilisation de créance et d'affacturage et opérations de courtage en assurances
Code NAF ou APE : 64.92Z (Autre distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 11063258 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 16/09/2011
    •

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Etablissements de l'entreprise LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

  • Siège et établissement principal

    En activité

    514 613 207 00018
    Adresse : 115 RUE DE SEVRES 75006 PARIS
    Date de création : 26/08/2009
    Nom commercial : LBP LEASING & FACTORING
  • Établissement secondaire

    En activité

    514 613 207 00059
    Adresse : 112-114 52-58 RUE VIOLET 112 AVENUE EMILE ZOLA 75015 PARIS
    Date de création : 01/06/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    514 613 207 00042
    Adresse : 3 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 30/10/2018
    Date de clôture : 30/06/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    514 613 207 00034
    Adresse : 1-3 1 RUE DU PASSEUR DE BOULOGNE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 22/09/2014
    Date de clôture : 30/10/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    514 613 207 00026
    Adresse : 41 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 02/05/2011
    Date de clôture : 22/09/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

Finances de LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

Performance 2024 2023 2022 2020
Résultat net (€) 38,7M 1,76M 43,2M -62,9M

Dirigeants et représentants de LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

Entreprises dirigées par LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    19/06/2025
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
      • Démission de vice-président
    08/04/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général délégué
    26/04/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
    23/11/2022
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de vice-président
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    08/04/2022
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de vice-président
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    08/04/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    25/01/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
    15/11/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    16/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
    02/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Procès-verbal du directoire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Procès-verbal du directoire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/07/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    06/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    06/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    06/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    06/11/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    20/02/2018
    • Extrait de procès-verbal
    23/06/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
    05/04/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement de forme juridique (SAS)
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    22/02/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/11/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    28/10/2016
    • Acte
      • Délégation de pouvoir A MONSIEUR DOMINIQUE ORLANDO
    02/05/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    22/07/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/06/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de membre(s) (du Comité d'Administration)
    15/12/2014
    • Acte
      • Délégation de pouvoir au profit de M. Bernard de Marnhac
    11/09/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de membre(s) du comité d'administration
    • Statuts mis à jour
    13/06/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de membre(s) du comité d'administration
    12/06/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président du comité d'administration
      • Changement(s) de membre(s) du comité d'administration
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    14/02/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    08/11/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
    06/07/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
    26/12/2011
    • Décision(s) du président
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    12/10/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Changement de la dénomination sociale Galliéni SF2-2
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président du comité d'administration
      • Nomination(s) de membre(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    09/09/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Changement de la dénomination sociale Galliéni SF2-2
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président du comité d'administration
      • Nomination(s) de membre(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    09/09/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Changement de la dénomination sociale Galliéni SF2-2
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président du comité d'administration
      • Nomination(s) de membre(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    09/09/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Changement de la dénomination sociale Galliéni SF2-2
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président du comité d'administration
      • Nomination(s) de membre(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    09/09/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Changement de la dénomination sociale Galliéni SF2-2
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président du comité d'administration
      • Nomination(s) de membre(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    09/09/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Changement de la dénomination sociale Galliéni SF2-2
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président du comité d'administration
      • Nomination(s) de membre(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    09/09/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Changement de la dénomination sociale Galliéni SF2-2
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président du comité d'administration
      • Nomination(s) de membre(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    09/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    12/05/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    08/09/2009
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    08/09/2009

Comptes annuels de LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

  • Comptes sociaux 2025 28/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 30/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/06/2017

Conformité de LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

0 procédure collective
106 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

  • Cour d'appel de Versailles, 02/06/2026, 25/05771
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOPHREA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 29/05/2026, 26/00029
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 25/07592
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ETAT, AGF ALLIANZ FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-ING, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, METRA ET ASSOCIES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GALIAN-SMABTP, XL INSURANCE COMPANY SE, GROUPE GOYER, S.A.S. ARTELIA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, S.A.S. SMAC, CERENN, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 30/04/2026, 25/04754
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE, S.A.S. INFIMED
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 30/04/2026, 25/04192
    Début du contentieux : 03/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. PHARMACIETAI, S.A.S. INFIMED
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 23/04/2026, 22/08667
    Début du contentieux : 29/10/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Saintes, 16/04/2026, 2025L00497
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EKIP', SOCIETE GROLIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 02/04/2026, 25/00709
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI SABECHA
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal de commerce de Lille, 25/03/2026, 2025022696
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPI-USE-FRANCE
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/03/2026, 25/00219
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPI ENTREPRISE DES PRODUITS INDUSTRIELS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 30/01/2026, 2025081083
    Position : Demandeur
    Autres parties : VERMAT
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/01/2026, 25/56777
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 21/01/2026, J2026000019
    Position : Demandeur
    Autres parties : THALES ALENIA SPACE FRANCE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, EUROSENSORS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 16/01/2026, 2025F01015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA SIRIUS MEDIA PRODUCTION
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2026, 21/14190
    Début du contentieux : 03/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL PALAZ, S.E.L.U.R.L
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2026, 25/04594
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MULTARI PRODUCTION, JV AGENIAA, BPCE LEASE, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 12/12/2025, 2024J00133
    Début du contentieux : 28/12/2023
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/11/2025, 25/01583
    Position : Défendeur
    Autres parties : SVENSKASAGAX 4, BS COM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 20/11/2025, 2025R00670
    Position : Demandeur
    Autres parties : TAMAS BTP
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  • Tribunal de commerce de Marseille, 18/11/2025, 2025F01291
    Position : Demandeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 28/10/2025, 2025034641
    Position : Demandeur
    Autres parties : NORSE AGENCY
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/10/2025, 2025087050, RG 2025087050
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ECT - ENGINEERING CUTTING TOOLS
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  • Tribunal de commerce de Paris, 10/10/2025, J2025000341
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DALY INVESTISSEMENTS, SELARLET ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Cannes, 09/10/2025, 2024F00242
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL L'ATELIER DU PARQUET
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  • Tribunal de commerce de Cannes, 09/10/2025, 2024F00243
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ESPRIT DU BOIS
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 07/10/2025, 2025R00892
    Position : Demandeur
    Autres parties : BS-COM
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 07/10/2025, 2025R00976
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARASSE AUTOS
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  • Tribunal de commerce de Rouen, 07/10/2025, 2025009820
    Début du contentieux : 05/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARMATURES DE NORMANDIE
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 07/10/2025, 2025R00976
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARASSE AUTOS
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 07/10/2025, 2025R00892
    Position : Demandeur
    Autres parties : BS-COM
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 03/10/2025, 25/00215
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété de l'immeuble, S.C.I. EUGENE, ETABLISSEMENTS GONI, S.A.S. GUITTENY, IDVERDE, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, MAYERS, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, SELAS AJ UP, S.C.S. OTIS, OUEST FONDATIONS, SARL BREL LOUIS, S.A.S. SMAC, S.A.S. SOCIETE APPLICATIONS TECHNIQUE INDUSTRIELLES FRANCE, S.A.S. SRB CONSTRUCTION, ALTA LE TRIONNAIRE LE CHAPELAIN, ALU RENNAIS, BP METAL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CEME-GUERIN, S.A.S. CIE RENNAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC - CRLC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 03/10/2025, 2025F01015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA SIRIUS MEDIA PRODUCTION
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 23/09/2025, 25/00503
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHARMACIE HO TAN TAI, S.A.S. INFIMED
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/09/2025, 20/09743
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE JANY
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 18/09/2025, 2024F02168
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASU BOUYGUES IMMOBILIER
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 16/09/2025, 2023065171
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIBRE DHM
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 12/09/2025, 2024068500
    Position : Demandeur
    Autres parties : H2O EFFICIENCY, ENERGIE INVEST
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  • Tribunal de commerce de Lille, 11/09/2025, J2024000032
    Début du contentieux : 01/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE, POSE ARMATURE GENIE CIVIL - P.A.G.C.
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/09/2025, 25/03374
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MULTARI PRODUCTION, JV AGENIAA, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, BCPE CAR-LEASE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 05/09/2025, 25/00429
    Position : Défendeur
    Autres parties : MILOC TP
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 05/09/2025, 2024082282
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPLIT DISTRIBUTION
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 02/09/2025, 2025018027
    Position : Demandeur
    Autres parties : LEADERFORM
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 02/09/2025, 2025032119
    Début du contentieux : 11/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, DAD, IDTP, M & A MIQUEL ARAS & ASSOCIES, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 25/08/2025, 2025069765
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LE NEW POLE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 19/08/2025, 2025F00118
    Position : Défendeur
    Autres parties : EKIP', MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, FRANFINANCE LOCATION
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 31/07/2025, 25/00035
    Position : Demandeur
    Autres parties : SODEXCO SOCIETE D'EXPLOITATION COMMINGEOISE, SCI P.H. SCI PYRENEES HYPER, BPCE LEASE IMMO, S.A. BPIFRANCE, PUR & SIMPLE, AXA FRANCE IARD, BRUNERIE, BRUNERIE TOP-COO, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT PUBLIC ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P), PYRETHERM, THERMATIC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALIBERT ET FILS, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ELIOR RESTAURATION FRANCE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 17/07/2025, 22/03161
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETUDE, CELIO FRANCE, S.E.L.A.F.A. MJA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/07/2025, 25/01837
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPI ENTREPRISE DES PRODUITS INDUSTRIELS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 10/07/2025, 2025032605
    Position : Demandeur
    Autres parties : KART TAYLOR TRANSPORTS
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  • Tribunal de commerce de Draguignan, 08/07/2025, 2025003361
    Début du contentieux : 04/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AJ PLANETE HORIZON, MEREEN, PARIBAS, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, CGL S.A, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, CREDIT MUTUEL LEASING, BPI SERVICE EQUIPEMENT, CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, FRANFINANCE, FRANCE FINANCEMENT, FREE2MOVE / CREDIPAR, HILTI, BNPGROUP, BNP PARIBAS ARTEGY, SECURITAS TECNOLOGY, HOWDEN MAINTENANCE PARTNERS FRANCE, CREAMANIA, OVH, FINANCES PUBLIQUES SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE L'ESTEREL, SFR Direction de la relation client, SCCV LA CANOPEE, GCC, SCI ALEXANA, SCM, ERGC, (SAS), ROC ET MER, CONSTRUCTION, SA BIJOU, SCI EDEN
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 01/07/2025, 25/00504
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. Pharmacie, S.A.S. INFIMED
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 27/06/2025, 2025029147
    Position : Demandeur
    Autres parties : ECT - ENGINEERING CUTTING TOOLS
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 24/06/2025, 2025R00483
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS ALTERNATIVES
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 17/06/2025, 2024F01416
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSMEL EXPRESS, SELARLU BALLY M.J ES QUALITES DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRANSMEL EXPRESS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/06/2025, 2024081719
    Position : Demandeur
    Autres parties : DP TRANSPORTS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/06/2025, 2025027028
    Position : Demandeur
    Autres parties : G.FINANCE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/06/2025, 2025027027
    Position : Demandeur
    Autres parties : G.FINANCE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/06/2025, 2025027761
    Position : Demandeur
    Autres parties : HD LOC
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/06/2025, 2025019364
    Position : Demandeur
    Autres parties : H.B.A. DEVELOPPEMENT
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  • Tribunal de commerce de Béziers, 16/06/2025, 2024002948
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANGELOTTI PROMOTION
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  • Tribunal de commerce de Rouen, 16/06/2025, 2025003135
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Demandeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 13/06/2025, 2025011755
    Position : Défendeur
    Autres parties : GCA EAUBONNE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 13/06/2025, J2025000167
    Position : Demandeur
    Autres parties : POSE ARMATURE GENIE CIVIL - P.A.G.C., EURO EDIL FRANCE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 10/06/2025, 2024081723
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASNIERES MOBILITE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 10/06/2025, 2025019339
    Position : Demandeur
    Autres parties : EHAD
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  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2025, 24/02341
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 27/05/2025, 2025019267
    Position : Demandeur
    Autres parties : CET CHEHIT EXPRESS TRANSPORT
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  • Tribunal de commerce de Paris, 19/05/2025, J2025000211
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAREFEUILLE PROVENCE, STAR LEASE, FRANFINANCE LOCATION, BPALC BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 19/05/2025, J2025000211
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAREFEUILLE PROVENCE, STAR LEASE, FRANFINANCE LOCATION, BPALC BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 15/05/2025, 2024F02499
    Début du contentieux : 18/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOPHREA
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  • Tribunal de commerce de Paris, 05/05/2025, 2024078149
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LAD RESEAUX
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 05/05/2025, 2024078149
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LAD RESEAUX
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  • Tribunal de commerce de Vienne, 24/04/2025, 2024J00174
    Position : Demandeur
    Autres parties : INTERNATIONAL AERO ENGINES SERVICES A.G., AG SERVICES
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 27/03/2025, 2024004632
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL COCKPIT
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 27/03/2025, 2025F00554
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASTRAZENECA
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 27/03/2025, 2025F00554
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASTRAZENECA
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  • Tribunal de commerce de Meaux, 25/03/2025, 2023008819
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONFORAMA FRANCE
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  • Tribunal de commerce de Caen, 12/03/2025, 2025001713
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASTEREN
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/03/2025, 24/05628
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : I.P.S INFORMATIQUE PRO SYSTEM
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 20/02/2025, 24/02620
    Début du contentieux : 22/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA TUILERANE DUBOURG, MEGEVIE ORION, FINAMUR, BPIFRANCE, ARKEA CREDIT BAIL, BPCE LEASE IMMO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 11/02/2025, 2024F01366
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATICEL GROUPE
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  • Tribunal de commerce de Paris, 15/01/2025, J2024000779
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MOP MY OFFICE PRIVE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal de commerce de Paris, 15/01/2025, 2024056751
    Position : Demandeur
    Autres parties : THE GAMBLERS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 15/01/2025, 2024056751
    Position : Demandeur
    Autres parties : THE GAMBLERS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 15/01/2025, J2024000779
    Position : Demandeur
    Autres parties : MOP MY OFFICE PRIVE
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2024, 20/09743
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE JANY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Paris, 21/11/2024, 24/07692
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CASCADES DES SAVEURS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/11/2024, 24/10015
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. HARCO
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/10/2024, 24/00463
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. HARCO
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 18/10/2024, 24/01774
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPI ENTREPRISE DES PRODUITS INDUSTRIELS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/05/2024, 24/00979
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA TUILERANE DUBOURG, Société FINAMUR, Société BPIFRANCE, ARKEA CREDIT BAIL, BPCE LEASE IMMO, MEGEVIE ORION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIALBERSOL, L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Versailles, 21/03/2024, 2110173
    Début du contentieux : 05/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques des Yvelines
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/01/2024, 22PA05234
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rouen, 23/11/2023, 22/03167
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CAMIONS NORMANDS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/10/2023, 2013740
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRODWARE SA, BPI France, Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et de Paris, BPI France Financement
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/09/2023, 22/04544
    Début du contentieux : 11/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AD BPN AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/08/2023, 2126857
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/08/2023, 2127142
    Position : Demandeur
    Autres parties : Prodware, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/08/2023, 2122300
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 29/06/2023, 22/13842
    Début du contentieux : 14/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : TULUM, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Cedex 06 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Bodacc C n°20260111, annonce n°4260
  • MODIFICATION 25/02/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
    Capital : 275 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Legrix, Thomas ; nomination de l'Administrateur : Amalbert, Mathieu Francois Xavier
    Bodacc B n°20260038, annonce n°1495
  • MODIFICATION 29/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
    Capital : 275 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-président du conseil d'administration partant : Conté, nom d'usage : Moreau, Pascale Claire ; nomination de l'Administrateur : Guittet, Thomas
    Bodacc B n°20250123, annonce n°1787
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cedex 06 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Bodacc C n°20250114, annonce n°7607
  • MODIFICATION 15/01/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
    Capital : 275 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Morin, Olivier ; nomination de l'Administrateur : Escoffier, Alain
    Bodacc B n°20250010, annonce n°1260
  • MODIFICATION 24/10/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
    Capital : 275 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Beltran, Sandrine ; Administrateur partant : Meunier, nom d'usage : Miconnet, Catherine
    Bodacc B n°20240207, annonce n°2656
  • MODIFICATION 14/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
    Capital : 275 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Du Bois De Gaudusson, nom d'usage : Chanteux, Tiphaine ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20240157, annonce n°1189
  • MODIFICATION 21/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
    Capital : 275 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Thevenot, nom d'usage : Bejaoui, Elodie Anne ; nomination de l'Administrateur : Legrix, Thomas
    Bodacc B n°20240140, annonce n°2032
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cedex 06 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Bodacc C n°20240119, annonce n°3278
  • MODIFICATION 17/04/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
    Capital : 275 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Moursli, Zakaria ; nomination du Président du conseil d'administration : Bayard, Serge ; Vice-président du conseil d'administration partant : Bayard, Serge ; nomination du Vice-président du conseil d'administration : Conté, nom d'usage : Moreau, Pascale Claire ; Administrateur partant : Conté, nom d'usage : Moreau, Pascale Claire
    Bodacc B n°20240076, annonce n°1564
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cedex 06 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Bodacc C n°20230182, annonce n°9519
  • MODIFICATION 05/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
    Capital : 275 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Rech, Jean ; nomination du Directeur général délégué : Bourin, Olivier Alexandre Nicolas ; Administrateur partant : Magnan, Stéphane François Pierre ; nomination de l'Administrateur : Conté, nom d'usage : Moreau, Pascale Claire
    Bodacc B n°20230088, annonce n°443
  • MODIFICATION 02/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
    Capital : 275 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Durand, nom d'usage : De Chaisemartin, Delphine ; nomination de l'Administrateur : Meunier, nom d'usage : Miconnet, Catherine
    Bodacc B n°20220234, annonce n°1571
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cedex 06 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Bodacc C n°20220127, annonce n°2857
  • MODIFICATION 19/04/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
    Capital : 275 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Moursli, Zakaria ; modification du Vice-président du conseil d'administration Bayard, Serge ; modification du Vice-président du conseil d'administration Willieme, Thierry ; Directeur général et Membre du Directoire partant : Sadorge, Bertrand ; nomination du Directeur général : Renault, nom d'usage : Collot, Béatrice ; Membre du directoire partant : Magnan, Stéphane François Pierre ; Président du conseil de surveillance partant : Cousin, Bertrand Arnaud Jérôme ; modification du Directeur général délégué Rech, Jean ; Membre du conseil de surveillance partant : Guerrier, nom d'usage : Vimeux, Maud ; Membre du conseil de surveillance partant : Cousin, Bertrand Arnaud Jérôme ; modification de l'Administrateur Durand, nom d'usage : De Chaisemartin, Delphine ; modification de l'Administrateur Thevenot, nom d'usage : Bejaoui, Elodie Anne ; modification de l'Administrateur Magnan, Stéphane François Pierre ; nomination de l'Administrateur : Beltran, Sandrine
    Bodacc B n°20220077, annonce n°2870
  • MODIFICATION 03/02/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
    Capital : 275 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Magnan, Stéphane François Pierre ; nomination du Membre du directoire : Magnan, Stéphane François Pierre ; Membre du conseil de surveillance partant : Fortier, Caroline ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Thevenot, nom d'usage : Bejaoui, Elodie Anne
    Bodacc B n°20220024, annonce n°5439
  • MODIFICATION 24/11/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
    Capital : 275 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Levy-Barouch, Olivier
    Bodacc B n°20210228, annonce n°1820
  • MODIFICATION 27/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
    Capital : 275 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Batave, Marc ; nomination du Président du conseil de surveillance : Cousin, Bertrand Arnaud Jérôme ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Cousin, Bertrand Arnaud Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Deschryver, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20210144, annonce n°1868
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cedex 06 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Bodacc C n°20210127, annonce n°4993
  • MODIFICATION 12/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
    Capital : 275 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Weber, Rémy
    Bodacc B n°20200220, annonce n°2161
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cedex 06 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Bodacc C n°20200140, annonce n°2976
  • MODIFICATION 21/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
    Capital : 275 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200139, annonce n°2917
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cedex 06 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Bodacc C n°20190152, annonce n°14161
  • MODIFICATION 15/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : La Banque Postale Leasing & Factoring
    Capital : 220 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20190033, annonce n°1532
  • MODIFICATION 15/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
    Capital : 220 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Durand, nom d'usage : De Chaisemartin, Delphine
    Bodacc B n°20190033, annonce n°1522
  • MODIFICATION 25/01/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
    Description : Reprise de l'activité après suspension.
    Bodacc B n°20190018, annonce n°3075
  • MODIFICATION 15/11/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
    Capital : 220 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Moaté, Didier ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Guerrier, nom d'usage : Vimeux, Maud
    Bodacc B n°20180218, annonce n°2426
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cedex 06 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Bodacc C n°20180129, annonce n°9914
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cedex 06 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Bodacc C n°20170070, annonce n°7831
  • MODIFICATION 05/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
    Capital : 220 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS II
    Bodacc B n°20170127, annonce n°1099
  • MODIFICATION 16/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
    Capital : 220 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Willieme, Thierry, modification du Membre du conseil de surveillance Weber, Rémy, nomination du Membre du conseil de surveillance : Fortier, Caroline
    Bodacc B n°20170075, annonce n°918
  • MODIFICATION 05/03/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
    Capital : 220 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président du directoire Bayard, Serge, modification du Directeur général et Membre du Directoire Rech, Jean, nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Sadorge, Bertrand, Directeur général partant : François, Eric, nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Weber, Rémy, modification du Président du conseil de surveillance Batave, Marc, nomination du Membre du conseil de surveillance : Levy-Barouch, Olivier, nomination du Membre du conseil de surveillance : Moaté, Didier, Membre du comité d'administration partant : Cheula, Mathieu, Membre du comité d'administration partant : Brune, Didier, Membre du comité d'administration partant : Ribes, Jean-Marc
    Bodacc B n°20170045, annonce n°1770
  • MODIFICATION 09/11/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
    Capital : 220 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Rech, Jean
    Bodacc B n°20160219, annonce n°923
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cedex 06 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Bodacc C n°20160062, annonce n°6154
  • MODIFICATION 06/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
    Capital : 220 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deshryver, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20150149, annonce n°1335
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cedex 06 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Bodacc C n°20150062, annonce n°6418
  • MODIFICATION 31/12/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
    Capital : 220 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du comité d'administration partant : Roy, Bernard, nomination du Membre du comité d'administration : Ribes, Jean-Marc
    Bodacc B n°20140251, annonce n°1427
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cedex 06 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Bodacc C n°20140044, annonce n°15478
  • MODIFICATION 29/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
    Capital : 220 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du comité d'administration partant : Brassart, Yves, nomination du Membre du comité d'administration : Brune, Didier
    Bodacc B n°20140123, annonce n°828
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Bodacc C n°20130039, annonce n°10177
  • MODIFICATION 27/06/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
    Capital : 220 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du comité d'administration partant : Barbry, Eric, nomination du Membre du comité d'administration : Cheula, Mathieu
    Bodacc B n°20130122, annonce n°890
  • MODIFICATION 01/03/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
    Capital : 220 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du comité d'administration partant : Bajou, Philippe, modification du Président Bayard, Serge, modification du Président du comité d'administration Batave, Marc
    Bodacc B n°20130043, annonce n°1556
  • MODIFICATION 23/11/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
    Capital : 220 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Schatz, Olivier, nomination du Président : Batave, Marc
    Bodacc B n°20120227, annonce n°1421
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Bodacc C n°20120042, annonce n°7942
  • MODIFICATION 24/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
    Capital : 220 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du comité d'administration partant : Condat, Bernard, nomination du Membre du comité d'administration : Barbry, Eric
    Bodacc B n°20120141, annonce n°1436
  • MODIFICATION 11/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
    Capital : 220 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du comité d'administration partant : Saubole, Alain, nomination du Membre du comité d'administration : Roy, Bernard
    Bodacc B n°20120007, annonce n°3815
  • MODIFICATION 27/10/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
    Capital : 220 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75275 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II
    Bodacc B n°20110209, annonce n°1516
  • MODIFICATION 25/09/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES
    Capital : 220 000 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75725 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : nomination du Président : Bajou, Philippe, nomination du Président du comité d'administration : Bajou, Philippe, nomination du Président : Schatz, Olivier, nomination du Directeur général : François, Eric, modification du Membre du comité d'administration Brassart, Yves, nomination du Membre du comité d'administration : Bayard, Serge, nomination du Membre du comité d'administration : Condat, Bernard, nomination du Membre du comité d'administration : Saubole, Alain
    Bodacc B n°20110186, annonce n°1210
  • MODIFICATION 27/05/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : GALLIENI SF2-2
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75725 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne
    Bodacc B n°20110104, annonce n°1046
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75725 Paris
    Bodacc C n°20110022, annonce n°10166
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 115 R DE SEVRES 75725 PARIS
    Bodacc C n°20100043, annonce n°10458
  • CRÉATION 25/09/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : GALLIENI SF2-2
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 115 rue de Sèvres 75725 Paris
    Activité : En France et à l'étranger la fourniture de conseils dans le domaine financier, la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de locations, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou Établisseements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de la propriété intellectuelle concernant ces activités ; et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient prolongeant l'objet social ou pouvant se rattacher directement ou indirectement à ce dernier ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
    Administration : Président : Brassart, Yves, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves.
    Bodacc A n°20090185, annonce n°1053

Annonces BALO de LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602471
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à Conseil d'Administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Exercice clos le 31 décembre 202 5 . A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2025. I. — Bilan au 31 Décembre 2025. (En Euros.) Actif Notes 31.12.2025 31.12.2024 Caisse, banques centrales     Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit et assimilés 3.1 286 804 462 510 378 654 Opérations avec la clientèle 3.2 5 864 740 642 5 891 098 773 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 3.3 410 899 339 512 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 3.4 2 626 229 837 2 820 409 623 Location simple 3.5 443 248 163 491 440 682 Immobilisations incorporelles 3.6 15 582 586 15 258 562 Immobilisations corporelles 3.6 752 Autres actifs 3.7 45 437 795 34 079 706 Comptes de régularisation 3.7 30 594 169 24 514 625 Total 9 313 048 551 9 787 520 888 Passif Notes 31.12.2025 31.12.2024 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 3.8 7 256 559 789 7 718 538 771 Opérations avec la clientèle 3.9 1 334 075 097 1 416 670 826 Dettes représentées par un titre Autres passifs 3.10 269 991 518 253 737 135 C omptes de régularisation 3.10 123 531 200 94 646 645 P r ovisions 3.11 14 639 836 15 194 005 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres sociaux (hors FRBG) 3.12 314 251 110 288 733 505 Capital souscrit 275 000 000 275 000 000 Primes d'émission et d'apport Réserves 644 900 Provisions réglementées et subventions d'investissement 674 956 835 499 Report à nouveau 12 253 106 (25 769 823) Résultat en instance d'affectation (0) Résultat de l'exercice 25 678 148 38 667 829 Total 9 313 048 551 9 787 520 888 I I. — Hors Bilan au 31 décembre 2025 (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres donnés 745 227 685 765 288 808 Engagements de financement 745 227 685 765 288 808 En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle   Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail 345 632 047 395 018 098 Engagements relatifs aux opérations de CMLT 22 064 266 7 575 477 Engagements relatifs aux opérations d'affacturage 377 531 372 362 695 233 Engagements de garantie   En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements sur titres   T itres à livrer Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres reçus (3 282 075 028 ) (3 175 550 456) Engagements de financement (220 512 434 ) (316 074 817) Reçus d'établissements de crédit (220 512 434 ) (316 074 817) Reçus de la clientèle Engagements de garantie (3 061 562 594 ) (2 859 475 639 ) Reçus d'établissements de crédit* (2 034 961 081 ) (1 965 584 337) Reçus de la clientèle (1 026 601 513 ) (893 891 303) Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Autres engagements reçus II I. — Compte de résultat 2025 (En euros) Notes 31.12.2025 31.12.2024 Intérêts et produits assimilés : 4.1 48 587 767 79 157 732 Opérations de trésorerie et interbancaires 880 978 18 662 460 Opérations avec la clientèle 47 706 788 60 495 272 Obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées : 4.1 (152 043 420) (203 136 696) Opérations de trésorerie et interbancaires (152 043 420) (203 136 696) Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et charges assimilées Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 4.2 720 548 215 726 007 721 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 4.2 (629 006 389) (651 573 061) Produits sur opérations de location simple 4.3 273 766 571 305 655 577 Charges sur opérations de location simple 4.3 (247 631 382) (274 411 776) Revenus des titres à revenu variable   Commissions (produits) 4.4 119 055 230 152 181 773 Commissions (charges) 4.4 (7 817 120) ( 5 041 861) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   Autres produits d'exploitation bancaire 4.5 23 297 876 20 588 999 Autres charges d'exploitation bancaire 4.5 (21 644 286) (19 191 156) Produit net bancaire   127 113 060 130 237 252 Charges générales d'exploitation : 4.6 (63 361 614) ( 59 087 658 ) Frais de personnel   (25 066 289) (25 609 848) Autres charges générales d’exploitation   (38 295 325) (3 3 477 810 ) Refacturations   Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Incorporelles et corporelles 4.8 (4 976 803) (2 649 747) Autres produits divers d'exploitation 4.9 2 60 708 Autres produits   260 708 Résultat brut d'exploitation   58 774 643 68 760 555 Coût du risque 4.10 (19 881 329) (22 289 560) Résultat d'exploitation   38 893 314 46 470 994 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 4.11 (39 486) Résultat courant avant impôt   38 853 828 46 470 994 Résultat exceptionnel   Impôts sur les bénéfices 4.12 (13 175 680) (7 803 165) Dotations nettes au FRBG et aux provisions réglementées Résultat net social   25 678 148 38 667 829 Au 31 décembre 2024, la ligne « transferts de charges d’exploitation non bancaires » intégrait les transferts de charges pour 2   307 120 euros. Ceux-ci sont intégrés, au 31 décembre 2025, en ligne « autres charges d’exploitation » suite à la suppression du mécanisme du transfert de charges. (Application du nouveau règlement de l’ANC 2022-06). Cette modification de présentation est sans impact sur le montant présenté au 31 décembre 2024 . IV . — Notes annexes aux comptes sociaux. Note 1. – Cadre général. Présentation de l’entreprise. La Banque Postale Leasing & Factoring société anonyme à Conseil d’Administration, au capital de 275 000 000 euros, a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux sociétés de financement, conformément à l’article « 2 – Objet social » des statuts de la Société : Toutes opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d’achat, location financière, location de longue durée, de biens meubles corporels ou incorporels ; Toutes opérations de crédit-bail immobilier ; Toutes opérations de crédit, réglementées ou non, exclusivement à des clients personnes morales ou entrepreneurs individuels, y compris auto-entrepreneurs ; Toutes opérations de mobilisation de créance et d’affacturage ; Toutes opérations de courtage en assurances et notamment toutes opérations de présentation d’opérations d’assurance en relation avec les opérations ci-dessus visées. La Société, créée en septembre 2009, qui s'est transformée en société financière pour donner suite à son agrément par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution le 5 septembre 2011, a progressivement développé son activité. Détenue à 100 % par La Banque Postale, La Banque Postale Leasing & Factoring est consolidée par le Groupe La Banque Postale lui-même intégré dans les comptes du groupe La Poste. Faits marquants de la période. Il est à noter les événements marquants suivants sur l’exercice : 3 dossiers de l’activité crédit-bail immobilier ont été résiliés sur la période. Ces biens sont considérés comme étant des immobilisations temporairement non louées (ITNL) de l’activité CBI. Renforcement du partenariat avec la société SOLFIZ pour l’activité du crédit-bail mobilier . Evènements postérieurs à la clôture. Le conflit au Moyen-Orient est sans impact sur les comptes de l’exercice de la société. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux. 2.1. Méthode de présentation des comptes individuels. Les comptes de la société ont été établis conformément à la réglementation comptable applicable aux entreprises du secteur bancaire. Les documents de synthèse individuels sont établis en application des dispositions du règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables modifié par le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020. Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 23 mars 2026. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale du 20 mai 2026. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en euro, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts minimes entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changement de méthode comptable. Le règlement de l’Autorité des normes comptables ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022, qui modifie le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, a notamment supprimé la notion de transfert de charges. En coordination avec le règlement précité, le règlement ANC n° 2023-03 du 7 juillet 2023, qui modifie le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, a notamment supprimé la terminologie « transferts de charges » des états financiers. La mise en œuvre de ce règlement conduit à une modification de présentation mineure du compte de résultat décrite dans la note portée au bas du compte de résultat. 2.3. Principes comptables généraux appliqués. A l’exception du point précisé au §2.2 Changement de méthode comptable, les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices ; Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de dépréciations et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Informations sur la présentation des comptes individuels. 2.4.1. Crédit-bail et location avec option d’achat. Ce poste recouvre les biens mobiliers et immobiliers loués en crédit-bail et en location longue durée. Les valeurs d’actifs ont été comptabilisées à leur coût historique. 2.4.1.1. Immobilisations données en location – crédit-bail mobilier. Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont constituées de matériel et outillage industriels, de matériel de transport, de matériel de bureau, de matériel informatique et de mobilier, dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens dans la limite de la dégressivité admise sans pour autant pouvoir être inférieurs au minimum linéaire. Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire. L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple. Des amortissements comptables et fiscaux de type dégressif ou linéaire sont pratiqués, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La technique du saupoudrage s’applique uniquement aux biens en cours de locations amortissables fiscalement en dégressif. Cette technique consiste à utiliser les possibilités fiscales d’amortissement dégressif en saupoudrant la différence entre la dotation linéaire minimale et la dotation dégressive maximale. L’amortissement pratiqué à la clôture de l’exercice est donc égal à l’amortissement linéaire cumulé, augmenté d’un complément compris entre la dotation minimum (amortissement linéaire) et la dotation maximum (amortissement dégressif). Au 31 décembre 2025, la réserve de saupoudrage est de 101 206 145 euros. Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. Au 31 décembre 2025, l’encours financier mobilier s’élève à 1 927 254 352 euros et la réserve latente avant impôts différés est de 496 211 222 euros. Au 31 décembre 2024, l’encours financier mobilier s’élève à 2 071 147 675 euros et la réserve latente avant impôts différés est de 506 790 791 euros. Selon les précisions apportées par l’art. 1121-2 du règlement 2014-07, la présentation des comptes regroupe les actifs loués et les actifs temporairement non loués (ITNL) sur la même ligne du bilan. Les immobilisations temporairement non louées sont valorisées à la valeur nette comptable (VNC) à la date du passage en ITNL ou à la valeur vénale si celle-ci est inférieure, par le biais d’une provision résultant d’un test de dépréciation. 2.4.1.2. Immobilisations données en location – crédit-bail immobilier. Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier sont notamment constituées de bureaux, entrepôts, hôtels, ensembles immobiliers à usage d’EPHAD ou de soins de suite dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC, qui traitent notamment de l’amortissement par composants des actifs immobilisés, n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire. L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur. La durée d’amortissement retenue est de 20 ans. Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple. Pour les immobilisations louées à des tiers présentant un risque de non-recouvrement ou de récupération, LBPLF constitue des dépréciations fondées sur la valeur estimée des biens. Au 31 décembre 2025, le montant des dépréciations attachées aux immobilisations louées est de 3 734 200 euros contre 14 440 568 au 31 décembre 2024. La variation s’explique principalement par le fait que des contrats ont été résiliés au cours de l’exercice. La dépréciation des immobilisations relative à ces biens en ITNL est de 11 660 652 euros. Au 31 décembre 2025, le total des dépréciations est de 15 394 853 euros. Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. Au 31 décembre 2025 l’encours financier s’élève à 1 472 302 797 euros et la réserve latente avant impôts différés est de – 243 060 017 euros. Au 31 décembre 2024 l’encours financier s’élève à 1 601 345 991 euros et la réserve latente avant impôts différés est de – 223 011 613 euros. Selon les précisions apportées par l’art. 1121-2 du règlement 2014-07, la présentation des comptes regroupe les actifs loués et les actifs temporairement non loués (ITNL) sur la même ligne du bilan. 2.4.2. Immobilisations d’exploitation. Les immobilisations d’exploitation comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées à des fins administratives. Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation nette de TVA récupérable. Les immobilisations sont amorties sur la durée de vie probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire. Les dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation sont inscrites dans les dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Licences : 1 à 5 ans (SPARC 7 ans) 2.4.3. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. Les créances envers les établissements de crédit et la clientèle intègrent notamment les crédits consentis ainsi que les comptes ordinaires débiteurs. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : créances à vue (comptes ordinaires) ou à terme. Pour certains dossiers de créances à moyen et long terme (CMLT), le risque est porté par la maison mère de LBPLF à travers une garantie donnée en cas de défaut. En application du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit modifié par les règlements n°2005-03 et 2007-06, dont les termes sont repris par le règlement n°2014-07 de l’ANC dans le titre 2 de son livre II, sont distingués les encours sains et les encours douteux. Sont classés en encours douteux les créances porteuses d’un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou six mois sur des preneurs de crédit-bail immobilier ; Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque de crédit avéré ; S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. En application du principe de contagion, dès lors qu’une créance sur un client est déclassée en encours douteux, toutes ses créances sont déclassées . Il s’agit d’encours dits « en défaut ». Les encours douteux deviennent douteux compromis dès lors que les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sains n’est pas envisageable. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat. Les encours d’affacturage identifiés comme impayés techniques ne font plus l’objet d’un déclassement automatique à 90 jours. Les créances douteuses et douteuses compromises font l’objet d’une dépréciation individuelle (sur la base d’estimation de recouvrement) pour les créances dont le montant individuel est significatif et sur une base statistique dans le cas contraire (taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats). Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « coût du risque » au compte de résultat et la valeur de la créance est réduite par la constitution d’une dépréciation. Les clients qui ne sont pas en procédure collective ou dont le contrat n’a pas été résilié peuvent, après régularisation de leurs impayés ayant généré le déclassement initial, être classés à nouveau en encours sains. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Ce constat est formalisé pour chaque créance. 2.4.4. Titres de participations. Les titres de participations sont valorisés à leur coût d’acquisition en incluant les frais accessoires d’acquisition. L’évaluation des titres de participation s’effectue à chaque arrêté comptable. Elle est calculée par ligne de titres en comparant la valeur comptable la valeur d’utilité. Les capitaux propres, la rentabilité et les perspectives de rentabilité sont pris en compte pour estimer la valeur d’utilité des titres ainsi que les motifs d’appréciation sur lesquels reposaient la transaction d’origine. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées, en résultat, sous forme de dépréciation. 2.4.5. Autres actifs et autres passifs. Les autres actifs et passifs sont principalement composés des créances et dettes fiscales, des avances et dettes fournisseurs. Ils comprennent également les différés de paiement accordés et avances preneurs reçus dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier. 2.4.6. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. Les dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (comptes ordinaires) ou à terme. Elles sont évaluées pour leur valeur nominale. 2.4.7. Provisions. Les provisions au passif du bilan représentent des passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains. Une provision est constituée lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les dotations et les reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures concernées. Une provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fin d’année avec l’aide d’une société spécialisée et ajustée en conséquence dans les comptes. Elle utilise la méthode des unités de crédit projetées et intègre les hypothèses d’inflation, de progression future de salaires ainsi que des tables actuarielles permettant de calculer la probabilité de présence des salariés dans la société à l’âge de départ à la retraite. 2.4.8. Produits et charges d’intérêts. Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : Un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB ; Un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. 2.4.9. Produits et charges de commissions. Les commissions sont comptabilisées en résultat en fonction des services rendus : Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation. Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. Conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009 repris par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables, les commissions d’apport restant à étaler sont reclassées dans le poste « Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » au bilan. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables, les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. 2.4.10. Impôts sur le résultat. La Banque Postale Leasing & Factoring fait partie du groupe d’intégration fiscale dont la société mère est La Poste. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. En conséquence, La Banque Postale Leasing & Factoring verse à La Poste, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, un montant égal à l’impôt qui aurait grevé son résultat en l’absence d’intégration. Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits ne sont pas réalloués aux sociétés déficitaires intégrées. Le taux normal de l'impôt est de 25,83 %. À cela s'ajoute une contribution additionnelle exceptionnelle instaurée pour un an par La Loi de finance pour 2025 du 14 février 2025. La contribution est assise sur la moyenne de l'IS dû au titre de l'exercice au cours duquel elle est due et de l'exercice précédent. La contribution 2025 a été comptabilisée en totalité sur l'exercice 2025 pour un montant de 1 877 milliers d'euros. Note 3. – Notes relatives au bilan et hors bilan. 3.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit. (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Comptes ordinaires débiteurs (1) 286 804 360 489 263 424 Comptes et prêts au jour le jour     Valeurs reçues en pension au jour le jour     Titres reçus en pension livrée     Autres valeurs reçues en pension     Valeurs non imputées     Créances douteuses     Créances rattachées     Total brut 286 804 489 263 424 Dépréciations     Créances sur les établissements de crédit à vue 286 804 360 489 263 424 Comptes et prêts à terme (2) 21 000 000 Titres reçus en pension livrée     Prêts subordonnés     Créances douteuses     Créances rattachées 101 115 230 Total brut 101 21 115 230 Dépréciations     Créances sur les établissements de crédit à terme 101 21 115 230 Créances sur les établissements de crédit et assimilées 286 804 462 510 378 654 Les créances sur les établissements de crédits et assimilés enregistrent une baisse de 223M euros passant de 510M euros à 287M euros au 31 décembre 2025. Cette variation s’explique principalement par deux effets : La baisse des comptes ordinaires débiteurs pour -202M euros correspondant à une position ponctuelle de fin de mois La baisse des comptes de prêts à terme à concurrence de -21M euros qui est en lien avec la modulation des lignes de refinancement en fonction des besoins de l’activité. 3.2. Opérations avec la clientèle. (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Comptes ordinaires débiteurs Prêts à la clientèle financière Autres concours à la clientèle 5 919 424 274 5 945 153 909 Dont Crédits de trésorerie 134 652 310 146 594 869 Dont crédits à l'habitat 1 046 788 319 1 127 271 856 Dont affacturage 4 352 989 905 4 222 208 575 Dont crédit équipement 95 861 530 116 770 473 Dont crédits à l'exportation (0) 7 325 812 Dont autres crédits 273 069 363 303 407 082 Dont opérations de crédit-bail et assimilées Dont prêts à la clientèle financière 16 062 847 21 575 242 Valeurs non imputées Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Opérations à la clientèle avant dépréciations 5 919 424 274 5 945 153 909 Dépréciations relatives aux créances à la clientèle Sur créances commerciales Sur comptes ordinaires débiteurs Sur les autres concours à la clientèle (54 683 632) (54 055 136) Opérations avec la clientèle 5 864 740 642 5 891 098 773 Dont créances rattachées 19 159 862 23 463 735 Dont créances douteuses brutes 129 650 415 27 513 966,50 Dont créances douteuses compromises brutes 164 913 425 182 147 431,15 Dont créances restructurées saines Les créances clients des différents métiers autres que l'affacturage diminuent, et ce en lien avec la baisse de l'activité ou l'arrêt de certains financements dont l'activité a été reprise par LBP. Les créances clients augmentent, notamment sur l'affacturage classique et la T2A et ce en contrepartie des créances affacturées. L'activité de fin d'année a été dynamique avec un volume de décaissement passant de 2 319 419 174 euros en décembre 2024 à 2 633 596 065 euros en décembre 2025 soit une progression +314M euros. Les créances douteuses s’élèvent à 294 563 839 euros au 31 décembre 2025 contre 209 661 398 euros au 31 décembre 2024. Eléments d’actif par durée restant à courir. Actif (En euros) <= 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/202 5 Créances sur les établissements de crédit et assimilées 286 804 462 286 804 462 Créances sur la clientèle 2 353 808 300 2 017 989 080 582 370 700 910 572 562 5 864 740 642 Portefeuilles de titres (transaction, placement et investissement) Effets publics et valeurs assimilées Obligation et autres titres à revenu fixe Total 2 640 612 762 2 017 989 080 582 370 700 910 572 562 6 151 545 1 03 Actif (En euros) <= 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/ 2024 Créances sur les établissements de crédit et assimilées 72 238 043 72 238 043 Créances sur la clientèle 2 357 318 275 1 584 557 247 832 856 229 1 116 367 022 5 903 649 265 Portefeuilles de titres (transaction, placement et investissement) Effets publics et valeurs assimilées Obligation et autres titres à revenu fixe Total 2 429 556 318 1 584 557 247 832 856 229 1 116 367 022 5 975 887 308 3.3. Participations et autres titres détenus à long terme. (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Valeur comptable des titres Avances Dépréciations Valeur Nette des titres Valeur comptable des titres Avances Dépréciations Valeur Nette des titres Parts cotées Parts non cotées Parts dans les entreprises liées Titres cotés Titres non cotés 450 384   39 486 410 899 339 512     339 512 Participations et autres titres à long terme 450 384     410 899 339 512     339 512 Titre et participation 450 384     410 899 339 512     339 512 Participation de 410 098,68 euros dans la Société Solfiz qui gère la location d’usage pour le compte de constructeurs, de concessionnaires et de distributeurs de biens d’équipement industriel dans les domaines de la manutention et du levage, du machinisme agricole, du BTP et du véhicule industriel. Cette participation a été augmentée de 5% en 2025. Participation de 39 485,59 euros dans la Société Bourbon Supply Investissements qui fournit des services pétroliers et gaziers offshore. La Société assure des services de manutention, de remorquage, d'approvisionnement en matériaux, de transport, de dépollution, de récupération, d'ingénierie, de gestion, d'exploitation, d'inspection, d'entretien et de réparation. Cette participation a été complétement dépréciée dans les comptes 2025. 3.4. Crédit-bail et location avec option d’achat. ( En euros) Brut au 31.12.2024 Augmentations Diminutions Brut au 31.12.2025 Amortissements et dépréciations Net au 31.12.2025 Net au 31.12.2024 Crédit-bail mobilier               Immobilisations * 2 407 281 648 378 941 574 414 406 176 2 371 817 046 1 345 472 214 1 026 344 832 1 109 699 684 Dont Immobilisations temporairement non louées 21 195 059 16 035 833 11 163 957 26 066 935 Créances douteuses 21 976 580 2 335 808 24 312 388 13 496 066 10 816 322 10 898 960 Créances rattachées 5 532 522 5 954 395 5 532 522 5 954 395 5 954 395 5 532 522 Dont étalement frais de dossier (475 480) Dont lissage commission d'apport 832 643 Crédit-bail mobilier 2 434 790 750 387 231 778 419 938 699 2 402 083 829 1 358 968 280 1 043 115 549 1 126 131 166 Crédit-bail immobilier - Immobilisations 2 713 742 423 234 061 922 273 980 356 2 673 823 989 1 104 291 695 1 569 532 295 1 676 607 327 Dont Immobilisations temporairement non louées 48 069 438 48 069 438 33 799 963 14 269 475 - Créances douteuses 6 799 128 52 357 6 851 485 6 851 485 6 799 128 Créances rattachées 10 872 001 6 730 508 10 872 001 6 730 508 6 730 508 10 872 001 Dont étalement frais de dossier (3 158 949) Crédit-bail immobilier 2 731 413 553 240 844 787 284 852 357 2 687 405 983 1 104 291 695 1 583 114 288 1 694 278 457 Crédit-bail et location avec option d'achat           2 626 229 837 2 820 409 623 Le montant des immobilisations lié à l’activité de crédit-bail mobilier passe de 2 434 790 750 euros au 31 décembre 2024 à 2 402 083 829 au 31 décembre 2025. Le crédit-bail immobilier passe de 2 731 413 553 euros au 31 décembre 2024 à 2 687 405 983 euros au 31 décembre 2025. Selon les précisions apportées par l’art. 1121-2 du règlement 2014-07, la présentation des comptes regroupe les actifs loués et les actifs temporairement non loués (ITNL). Concernant le crédit-bail immobilier, il est à noter la résiliation de trois dossiers pour une valeur brute d'immobilisation de 45M euros. Les créances rattachées en crédit-bail mobilier comprennent -475 480 euros au titre de l’étalement des frais de dossiers contre -582 596 euros au 31 décembre 2024 et 832 643 euros au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 907 328 euros au 31 décembre 2024. Les créances rattachées en crédit-bail immobilier comprennent également -3 158 949 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre -3 055 562 euros au 31 décembre 2024. * : les activations d’immobilisations en cours du crédit-bail mobilier représentent 7 658 247 euros au 31 décembre 2025 contre 8 776 434 euros au 31 décembre 2024. ** : les activations d’immobilisations en cours du crédit-bail immobilier représentent 86 694 223 euros au 31 décembre 2025 contre 89 701 904 euros au 31 décembre 2024. 3.5. Location simple. (En euros) Brut au 31.12.2024 Augmentations Diminutions Brut au 31.12.2025 Amortissements et dépréciations Net au 31.12.2025 Net au 31.12.2024 Immobilisations* 1 302 196 668 218 171 538 (269 265 296) 1 251 102 910 (831 600 589) 419 502 321 474 964 663 Immobilisations temporairement non louées 12 334 358 17 426 917 (11 455 770) 18 305 505 (15 106 414) 3 199 091   Créances douteuses 14 309 126 7 773 414   22 082 539 (9 614 170) 12 468 370 7 341 121 Créances rattachées 9 134 898 8 078 380 (9 134 898) 8 078 380   8 078 380 9 134 898 Dont étalement frais de dossier   (62 796)           Dont lissage commission d'apport   183 126           Location simple 1 337 975 049 251 450 249 (289 855 964) 1 299 569 334 (856 321 172) 443 248 162 491 440 682 L'activité de ce produit financier connait une légère diminution (-3% en valeur brute). Les créances rattachées comprennent 183 126 euros au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 257 406 euros au 31 décembre 2024. Elles comprennent également -62 796 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre -69 127 euros au 31 décembre 2024. * : les activations d’immobilisations en cours représentent 680 352 euros au 31 décembre 2025 contre 3 294 742 euros au 31 décembre 2024. 3.4. Et 3.5. Amortissements et dépréciations des immobilisations données en crédit-bail et loc ation simple. (En euros) Amort au 31.12.2024 Dotations linéaires Dotations dégressives Dépréciations Reprises et redressements Cumul Amort au 31.12.2025 Crédit-bail mobilier (1 297 581 964) (73 801 263) (307 850 052) 329 805 947 (1 349 427 332) (1 345 472 214) Immobilisation temporairement non louées (1 245 022) (2 951 803) 8 151 943 3 955 118 Crédit-bail immobilier (1 037 135 096) (127 988 391) (13 476) 94 645 232 (1 070 491 732) (1 104 291 695) Immobilisation temporairement non louées (525 795) (11 660 652) (21 613 516) (33 799 963) Location financière (839 566 363) (178 903 231) (53 308 003) 219 007 683 (852 769 914) (831 600 589) Immobilisation temporairement non louées (3 228 760) (373 083) 9 664 755 6 062 912 (15 106 414) Total amortissements (3 174 283 423) (385 692 462) (364 482 942) (11 674 128) 639 662 045 (3 296 470 911) (3 296 470 911) 3.6. Détail des immobilisations. (En euros) 01.01.2025 Variation 31.12.2025 31.12.2024 Montant Brut Entrées Transfert Sorties Montant Brut Amortissements et dépréciations cumulés Montant Net Montant Brut Amortissements et dépréciations cumulés Montant Net Autres Immobilisations corp d'exploitation 22 398     (20 988) 1 410 (1 410) 22 398 (21 646) 752 Immobilisations corporelles 22 398     (20 988) 1 410 (1 410) 22 398 (21 646) 752 Frais d'établissement               Autres immobilisations incorporelles 19 194 781   1 945 647   21 140 428 (8 883 869) 12 256 55 9 19 194 781 (6 056 341) 13 138 440 Immobilisations incorporelles en cours 2 120 121 3 151 553 (1 945 647)   3 326 027   3 326 027 2 120 121 2 120 121 Immobilisations incorporelles 21 314 903 3 151 553   24 466 456 (8 883 869) 15 582 586 21 314 903 (6 056 341) 15 258 562 Immobilisations corporelles et incorporelles 21 337 301 3 151 553 (20 988) 24 467 866 (8 885 279) 15 582 586 21 337 301 (6 077 987) 15 259 314 La variation est liée en majeure partie aux travaux sur nos outils de gestion des métiers de l'affacturage et du crédit-bail immobilier. 3.7. Autres actifs & comptes de régularisation. (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Charges constatées d'avance 1 146 038 994 980 Charges à payer Autres produits à recevoir 25 029 635 19 014 892 Réévaluation des instruments dérivés et de change Comptes d'encaissement Autres comptes de régularisation 4 418 496 4 504 753 Comptes de régularisation 30 594 169 24 514 625 Instruments conditionnels achetés Gestion collective des Livrets de Développement Durable Dépôts de garantie versés 8 000 8 000 Etat, impôts et taxes 19 956 422 7 573 120 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres Créances rattachées Autres actifs 25 473 373 26 498 586 Dépréciations Actifs divers 45 437 795 34 079 706 Comptes de régularisation et actifs divers 76 031 963 58 594 331 La variation des autres produits à recevoir est liée aux loyers à recevoir de l'activité du crédit-bail immobilier (variation de +500K euros) et à la rémunération du partenariat avec LBP concernant les activités de prêts hypothécaires immobilier et de financement de la promotion immobilière à destination des clients personnes morales (variation de 5,4M euros). Le montant de cette commission s'établit à 19 083 333 euros au 31 décembre 2025 contre 13 658 333 euros au 31 décembre 2024. Concernant les impôts et taxes, la variation s'explique par un crédit de TVA d'un montant de 6 790 089 euros au 31 décembre 2025 et les acomptes d'IS pour 11 270 348 euros au 31 décembre 2025 contre 3 696 022 euros au 31 décembre 2024. Ce dernier intègre la part relative à la surtaxe Grande Entreprise. Les autres actifs comprennent en majeur des opérations en attente en lien avec les métiers du Crédit Moyen/Long terme et du Crédit-Bail Immobilier. 3.8. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés. (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Comptes ordinaires créditeurs 6 315 493 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Titres donnés en pension livrée Autres sommes dues Dettes rattachées Dettes envers les établissements de crédit à vue 6 315 493 Comptes et emprunts à terme 7 241 505 803 7 695 957 796 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 15 053 986 16 265 483 Dettes envers les établissements de crédit à terme 7 256 559 789 7 712 223 278 Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 7 256 559 789 7 718 538 771 Les comptes et emprunts à terme sont constitués des emprunts réalisés auprès de la maison mère dans le cadre de l’adossement de l’actif / passif. 3.9. Opérations envers la clientèle. (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Comptes à régime spécial à vue Comptes à régime spécial à terme Dettes rattachées Comptes d'épargne à régime spécial Comptes ordinaires créditeurs 1 331 952 726 1 413 562 438 Dettes rattachées Comptes ordinaires créditeurs de la clientèle 1 331 952 726 1 413 562 438 Emprunts clientèle financière Comptes créditeurs à terme Valeurs données en pension Titres et valeurs donnés en pension livrée Autres sommes dues à la clientèle 2 122 371 3 108 388 Dettes rattachées Autres dettes envers la clientèle 2 122 371 3 108 388 Operations avec la clientèle 1 334 075 097 1 416 670 826 Les comptes ordinaires créditeurs de la clientèle concernent en majeur l'activité d'affacturage, et plus spécifiquement les comptes courants vendeurs pour 836M euros, les réserves vendeurs pour 424M euros et les garanties vendeurs pour 163M euros. Eléments de passif par durée restant à courir. Passif (En euros) <= 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/ 2025 Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 2 007 274 115 482 097 782 2 305 692 652 2 461 495 241 7 256 559 789 Dettes envers la clientèle 1 334 075 097 1 334 075 097 Dettes représentées par un titre Emprunts obligatoires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total 3 341 349 212 482 097 782 2 305 692 652 2 461 495 241 8 590 634 886 Passif (En euros) <= 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/ 2024 Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 1 417 646 666 796 380 494 2 473 008 099 3 031 503 512 7 718 538 771 Dettes envers la clientèle 1 416 670 826 1 416 670 826 Dettes représentées par un titre Emprunts obligatoires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total 2 834 317 492 796 380 494 2 473 008 099 3 031 503 512 9 135 209 597 3.10. Comptes de régularisation & autres passifs. (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Produits constatés d'avance 56 396 308 59 438 003 Dont crédit-bail 23 825 223 24 932 915 Dont Location financière 5 613 533 6 815 795 Dont Affacturage 26 145 561 27 563 708 Dont CMLT 811 991 125 586 Charges à payer 23 695 316 24 162 510 Réévaluation des instruments dérivés et de change Autres comptes de régularisation 43 439 577 11 046 133 Comptes de régularisation 123 531 200 94 646 645 Instruments conditionnels vendus Dettes de titres Fournisseurs 44 558 508 25 412 565 Etat, impôts et taxes 16 707 767 18 236 162 Créditeurs divers 208 725 243 210 088 408 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres Dettes rattachées Passifs divers 269 991 518 253 737 135 Comptes de régularisation et passifs divers 393 522 718 348 383 781 Les charges à payer représentent essentiellement des provisions pour factures non parvenues à la clôture de l'exercice comptable et des dettes sociales. Les autres comptes de régularisation correspondent principalement à des opérations en attente d'imputation de l'activité d'affacturage. Les créditeurs divers correspondent aux avances preneuses reçues dans le cadre d’opérations de Crédit-Bail Immobilier . 3.11. Provisions. (En euros) 31.12.2024 Dotations Reprises de provisions utilisées Reprises de provisions non utilisées Autres variations 31.12.2025 Provisions pour retraites et autres engagements sociaux 1 072 801 (20 492) 1 052 309 Provisions pour réserve latente négative sur crédit-bail mobilier 9 502 730 8 700 021 (9 502 730) 8 700 021 Provisions RH 172 979 15 500 (16 979) 171 500 Provisions pour risques et charges 4 445 495 270 510 - - - 4 716 006 Dont affacturage - - - - Dont crédit-bail immobilier 634 000 - 634 000 Dont crédit-bail mobilier 3 572 043 - - 3 572 043 Dont CMLT 239 453 270 510 509 963 Autres provisions - Provisions 15 194 005 8 965 540 - (9 540 201) - 14 639 836 En majeur partie composée par la provision pour réserve latente négative sur l’activité du CBM, la provision pour retraite et aux engagements sociaux, les litiges RH et commerciaux. 3.12. Capitaux propres. (En euros) Fonds pour risques bancaires généraux Capital Prime d'émission et d'apport Réserves légales Provisions réglementées et subventions d'investissements Autres réserves et report à nouveau Résultat social Total des capitaux propres sociaux Capitaux propres au 31 décembre 2023 275 000 000 937 089 (27 527 586) 1 757 763 250 167 266 Affectation du résultat N-1 1 757 763 (1 757 763) - Impact changement de méthode comptable provisions retraite - Distribution N au titre du résultat N-1 - Augmentation. Diminution de capital (x) - Dotation. Reprise provision réglementée (101 591) (101 591) Résultat N 38 667 829 38 667 829 Autres mouvements Capitaux propres au 31 décembre 2024 275 000 000 835 498 (25 769 823) 38 667 829 288 733 504 Affectation du résultat N-1 644 900 38 022 929 (38 667 829) - Impact changement de méthode comptable provisions retraite - Distribution N au titre du résultat N-1 - Augmentation. Diminution de capital (x) - Dotation. Reprise provision réglementée (160 542) (160 542) Résultat N 25 678 148 25 678 148 Autres mouvements Capitaux propres au 31 décembre 2025 275 000 000 674 956 12 253 106 25 678 148 314 251 111 Au 31 décembre 2025, le capital social se compose de 27 500 000 actions ordinaires de nominal 10 euros. Le résultat N-1 a été affecté en report à nouveau, après dotation de la réserve légale. 3.13. Hors bilan. (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres donnés 745 227 685 765 288 808 Engagements de financement 745 227 685 765 288 808 En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle   Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail 345 632 047 395 018 098 Engagements relatifs aux opérations de CMLT 22 064 266 7 575 477 Engagements relatifs aux opérations d'affacturage 377 531 372 362 695 233 Engagements de garantie   En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements sur titres   T itres à livrer Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres reçus (3 282 075 028 ) (3 175 550 456) Engagements de financement (220 512 434 ) (316 074 817) Reçus d'établissements de crédit (220 512 434 ) (316 074 817) Reçus de la clientèle Engagements de garantie (3 061 562 594 ) (2 859 475 639 ) Reçus d'établissements de crédit* (2 034 961 081 ) (1 965 584 337) Reçus de la clientèle (1 026 601 513 ) (893 891 303) Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Autres engagements reçus * : Dont engagements reçus de Franfinance SA dans le cadre d’une convention de partage de risque à hauteur de 20% portant sur des opérations de crédit-bail mobilier. Note 4. – Notes relatives au compte de résultat. 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés. (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 880 978 18 662 460 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 47 706 788 60 495 272 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe   Intérêts et produits assimilés sur opérations relatives à des dettes subordonnées   Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimiles 48 587 767 79 157 732 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit (152 043 420) (203 136 696) Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle   Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe   Intérêts et charges assimilées sur opérations relatives à des dettes subordonnées   Autres intérêts et charges assimilées     Intérêts et charges assimilées (152 043 420) (203 136 696) La variation des opérations interbancaires en lien avec notre refinancement, s'explique par l’annulation de contrats l'an dernier, générant ainsi une soulte qui a été reprise à la recréation des contrats. Les produits et les charges s'étant neutralisés. La baisse des charges s'explique par la baisse des activités. Les intérêts concernant les opérations avec la clientèle sont liés à l'activité du CMT qui est en run off. Les produits de l'affacturage en lien avec l'Euribor 3 mois, appelés commissions sur financement sont comptabilisés en produit de commission en note 4.4. 4.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilés. Produits : (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Loyers 448 828 444 446 968 674 Indemnités de résiliation, autres produits 17 339 521 14 973 268 Plus-values sur cessions 12 631 275 10 962 595 Produits sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées 478 799 239 472 904 537 Loyers crédit-bail immobilier 208 417 528 219 452 676 Indemnités de résiliation, autres produits 18 950 114 6 432 149 Plus-values sur cessions 12 160 401 27 218 360 Reprise pour dépréciation d'immobilisation 2 220 933 0 Produits sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées 241 748 975 253 103 184 Produits sur opérations de crédit- bail et assimilées 720 548 215 726 007 721 Charges : (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Dotations aux amortissements (385 848 140) (407 631 048) Autres charges (9 993 129) (14 405 506) Moins-values de cessions (26 822 652) (23 947 428) Charges sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées (422 663 922) (445 983 982) Dotations aux amortissements (124 195 302) (150 255 786) Dotations aux dépréciations (18 473 784) (8 277 722) Autres charges (4 862 714) (4 038 351) Moins-values de cessions (58 810 667) (43 017 220) Charges sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées (206 342 467) (205 589 079) Charges sur opérations de crédit- bail et assimilées (629 006 389) (651 573 061) Les loyers de l'activité crédit-bail connaissent une légère baisse et notamment sur l’activité de crédit-bail immobilier, en lien avec la décroissance du portefeuille. Les autres produits comprennent les frais de dossiers qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « produits sur opérations de location simple » ainsi que des charges refacturées. Les autres charges sur opérations de crédit-bail immobilier comprennent des charges refacturées. Des dépréciations d'immobilisation ont été comptabilisées pour l'activité du crédit-bail immobilier concernant quatre dossiers, dont trois sont résiliés, pour un montant de 18 419 821 euros au 31 décembre 2025 contre 8 227 722 euros au 31 décembre 2024. 4.3. Produits et charges sur opérations de location simple. Produits : (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Loyers 247 397 566 265 582 079 Indemnités de résiliation, autres produits 7 611 910 7 180 570 Plus-values sur cessions 18 757 096 32 892 928 Produits sur opérations de location simple 273 766 571 305 655 577 Charges : (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Dotations aux amortissements (235 813 078) (260 087 383) Autres charges (350 587) (486 983) Moins-values de cessions (11 467 717) (13 837 410) Charges sur opérations de location simple (247 631 382) (274 411 776) Les produits et les charges sur opérations de location simple diminuent, en lien avec le ralentissement de cette activité. Les commissions d’apport, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « charges sur opérations de location simple ». 4.4. Commissions. (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 11 934 (5 529 755) 22 530 (2 611 565) Opérations avec la clientèle 118 573 726 (2 074 282) 152 108 907 (2 281 727) Opérations sur titres Opérations sur instruments financiers à terme Prestations de services financiers 469 570 (213 083) 50 337 (148 569) Opérations de change Autres commissions Commissions nettes 119 055 230 (7 817 120) 152 181 773 (5 041 861) La diminution des produits est liée en majeur à l'activité de l'affacturage concernant la CAF et la CSF, qui subissent un effet prix (en lien avec l’évolution de l’Euribor 3 mois) et un effet volume (baisse des encours). Les charges concernent en majeur les commissions de contre garantie du risque et la variation s'explique par le fait qu'en 2024 il y a eu un boni de liquidation d'une provision sur l'activité du CMT pour 3,4M euros. 4.5. Autres produits et charges d’exploitation bancaire. (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Produits Charges Produits Charges Charges refacturées, produits rétrocédés et transferts de charges Autres produits et charges divers d'exploitation 23 297 876 (21 644 286) 20 588 999 (19 191 156) Dotations. Reprises aux provisions autres produits et charges d'exploitation Autres produits et charges d'exploitation bancaire Montant net des produits et charges d'exploitation bancaire 1 653 589 1 397 843 Les charges et produits sont constitués en majeur partie des charges et produits refacturés de l'activité CBI. La variation des charges s'explique également par le fait que l'an dernier il y a eu un boni de liquidation d'une provision COFACE pour 3,2M euros. 4.6. Charges générales d’exploitation. (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 31.12.2024 Retraité Salaires et traitements (16 288 444) (16 055 940) (16 055 940) Retraites (3 583) (374 733) (374 733) Charges sociales (7 506 202) (6 888 737) (6 888 737) Intéressement et participation (487 284) (1 633 737) (1 633 737) Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (347 929) (177 492) (177 492) Autres frais (432 846) (479 208) (479 208) Frais de personnel ( 25 066 289) (25 609 848) (25 609 848) Assurances (371 442) (282 745) (282 745) Impôts et taxes (2 356 237) (2 623 164) (2 618 848) Redevances de crédit-bail Honoraires (10 995 448) (7 823 091) (4 532 733) Sous-traitance (6 614 100) (9 418 856) (9 360 056) Prestations, études informatiques (6 109 201) (4 991 556) (4 991 556) Frais d'actes et de contentieux (197 150) (33 536) (33 536) Loyers, charges locatives (1 674 885) (2 207 973) (2 207 973) Publicité, relations publiques (75 497) (41 870) (41 870) Transports, déplacements, missions (1 345 956) (917 768) (917 768) Formation (198 119) (303 952) (303 952) Services extérieurs divers (3 643 533) (2 608 525) (2 608 525) Autres prestations intra-groupe (4 514 248) (4 406 560) (4 406 560) Autres charges d'exploitation (199 508) (125 334) (90 954) Autres charges générales d'exploitation (38 295 325) (35 784 930) (32 397 075) Charges générales d'exploitation (63 361 614) (61 394 778) (58 006 923) Les charges générales d'exploitation augmentent de 3% et s’expliquent en majeur partie dans l’accompagnement de notre croissance et les contributions aux différents projets. La variation des frais de personnel s’explique en majeur par un boni de liquidation de provisions sur les éléments de rémunération variable (prime, intéressement, participation). Malgré la hausse des effectifs, la masse salariale reste stable. L'augmentation des autres charges générales d'exploitation s’expliquent en majeur partie dans l’accompagnement de notre croissance et les contributions aux différents projets, notamment Affacturage en devise, Digitalisation CBM et Cassiopae V4. 4.7. Effectifs. (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Personnel fonctionnaire 1 1 Personnel non-fonctionnaire 254 238 Total effectif 255 239 Cadre 155 138 Non cadre 100 101 Total effectif 255 239 4.8. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation (4 976 803) (2 649 747) Dont dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation corporelles (2 927 528) (176) Dont dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation incorporelles (2 649 571) Dont dotations aux amortissements des immobilisations- ITNL (2 103 180) Dont dotations / reprises s/immeubles de placement 53 964 Reprises d'amortissements des immobilisations d'exploitation Dotations nettes aux amortissements (4 976 803) (2 649 747) Dotations aux dépréciations des immobilisations d'exploitation Reprises aux dépréciations des immobilisations d'exploitation Dotations nettes aux dépréciations Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (4 976 803) (2 649 747) La variation s’explique en majeur par l’amortissement du logiciel SPARC qui a été immobilisé pour une durée de 7 ans et par la dotation aux amortissements sur les ITNL. 4.9. Produits divers d’exploitation. (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Autres produits divers 260 708 Autres produits divers d’exploitation 260 708 Au 31 décembre 2024, la ligne « transferts de charges d’exploitation non bancaire » intégrait les transferts de charges pour 2 307 120 euros. Ceux-ci sont intégrés, au 31 décembre 2025, en ligne « autres charges d’exploitation » suite à la suppression du mécanisme du transfert de charges. (Application du nouveau règlement de l’ANC 2022-06). Cette modification de présentation est sans impact sur le montant présenté au 31 décembre 2024. 4.10. Coût du risque. (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Dotations aux dépréciations et provisions pour Clientèle (28 311 822) (50 424 987) Dont Affacturage (2 517 518) (32 897 710) Dont Crédit-bail mobilier (23 129 211) (17 527 277) Dont Crédit-bail immobilier (2 665 094) Provisions pour risques et charges (270 510) (155 053) Dont Crédit-bail mobilier Dont Affacturage Dont Crédit-bail immobilier Dont Ressources Humaines Dont Crédit moyen long terme (270 510) (155 053) Engagements par signature ( 1) Titres d'investissement Titres de placement Débiteurs divers Dotations aux dépréciations (28 582 332) (50 580 040) Reprises sur dépréciations pour Clientèle 19 953 620 34 621 213 Dont risques et charges crédit-bail affacturage Dont risques et charges crédit-bail mobilier Dont créances douteuses crédit-bail mobilier 18 064 599 8 533 760 Dont créances douteuses affacturage 1 889 024 26 087 453 Dont créances douteuses CMLT (3 ) Engagements par signature (1) Titres d'investissement Titres de placement Débiteurs divers Reprises sur dépréciations 19 953 620 34 621 213 Pertes et récupérations Pertes sur engagements par signature Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations (11 866 128) (6 370 718) Dont Crédit-bail mobilier (10 942 603) (5 978 597) Dont Crédit-bail immobilier (110 694) Dont Crédit moyen long terme Dont Affacturage (812 831) (392 121) Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par dépréciations Récupération sur créances amorties 613 511 39 985 Dont Crédit moyen long terme Dont Affacturage 5 219 39 985 Dont Crédit-bail Mobilier 608 292 39 985 Pertes et récupérations (11 252 617) (6 330 733) Cout du risque (19 881 329) (22 289 560) Repli du risque lié à l’affacturage nécessitant une moindre dotation aux dépréciations et provisions au 31 12 2025 soit 2 517 518 euros contre 32 897 710 euros au 31 12 2024. Les pertes sur créances irrécouvrables augmentent avec, notamment, celles sur le crédit-bail mobilier qui passent de 5 978 597 au 31 12 2024 à 10 942 603 au 31 12 2025. 4.11. Résultats sur opérations de portefeuille de placement. (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Résultat de cession des titres de placement Autres produits et charges sur titres de placement Dotation. Reprises sur dépréciations des titres de placement et résultat sur opérations de couverture liées 39 486 Gains ou pertes sur opérations sur titres de l'activité de placement Résultat de cession des titres de placement Autres produits et charges sur titres de placement Dotation. Reprises sur dépréciations des titres de placement et résultat sur opérations de couverture liées Gains ou pertes sur opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 39 486 4.12. Impôt sur les bénéfices. (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Impôt sur les sociétés (13 175 680) (7 803 165) Charge d'impôt (13 175 680) (7 803 165) Déficits reportables 3 274 328 Le déficit reportable consommé sur l’exercice était de 3,3M euros contre 30,5M euros en 2024. LBPLF a été concerné par la contribution exceptionnelle des grandes entreprises, représentant un montant de 1,8M euros. Note 5. – Informations relatives aux parties liées. (En euros) 31.12.2025 31.12.2024 Montant concernant les entreprises Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles il existe un lien de participation Liées Avec lesquelles il existe un lien de participation Actif 306 975 008 525 201 425 Créances sur les établissements de crédit 286 804 360 510 378 358 Créances clients et comptes rattachés 20 170 648 14 823 067 Passif 7 268 280 057 7 728 695 696 Dettes envers les établissements de crédit 7 256 559 789 7 718 538 771 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 11 720 268 10 156 925 Dettes subordonnées Note 6. – Honoraires des commissaires aux comptes. KPMG 105 487 € honoraires de commissariat aux comptes Forvis Mazars 87 838 € honoraires de commissariat aux comptes Note 7. – Rémunération aux administrateurs. Il est alloué une rémunération aux administrateurs à titre de jetons de présence de 36 500 €. Note 8. – Filiales et participations. (En millions d’euros) Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote part du capital détenu (en pourcenta ge) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore rembours és Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffres d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulés Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice observatio ns Brute Nette A. Renseignement détaillés concernant les filiales et Les participations dont les titres représentent plus de 1 % du capital 1. Filiales (détenues à plus de 50%) 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) B. Renseignement globaux concernant les autres filiales ou participations 1. Filiales non reprises au § A a. Filiales françaises b. Filiales étrangères 2. Participations non reprises au § A. a. Dans des sociétés françaises 10,90 - 51,37 0,45 0,45 0,41 0,00 0,00 751,84 - 173,47 0,00 SAS Solfiz, 52 rue Dupleix,44100 Nantes 0,20 0,03 0,41 0,41 0,41 0,00 0,00 18,84 0, 2 3 0,00 Clôture au 30/09/2025 SA SPP, 10 place de Joliette, 13567 Marseille 10,70 - 51,40 0,04 0,04 0,00 0,00 0,00 733,00 - 173,70 0,00 Clôture au 31/12/2024 b. Dans des sociétés étrangères (ensemble) V . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2025). À l'assemblée générale de la société La Banque Postale Leasing & Factoring S.A., Opinion . – En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société La Banque Postale Leasing & Factoring S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l'opinion  : Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport. Observation . – Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 2.1 - Changements de méthodes » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les incidences liées au changement de méthodes comptables relatif à la première application du règlement de l’Autorité des normes comptables ANC n° 2023-
    Bulletin BALO n°73 du 19/06/2026, affaire n°2602471
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602293
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à C onseil d 'A dministration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31.03.2026 (En euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 290 076 408 Operations avec la clientèle 5 722 123 509 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 410 899 Crédit bail et locations avec option d'achat 0 location simple 2 590 019 358 Parts dans les entreprises liées 439 431 322 Immobilisations incorporelles 15 893 848 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 25 916 072 Comptes de régularisation 33 110 159 Total de l'actif 9 116 981 575 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 840 505 490 Operations avec la clientèle 1 460 285 562 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 255 232 281 Comptes de régularisation 257 342 263 Provisions pour risques et charges 14 905 743 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG : 288 710 236 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission 0 Réserves 644 900 Provisions réglementées et subventions d’investissement 812 230 Report à nouveau (+/-) 12 253 106 Total du passif 9 116 981 575 Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 759 639 379 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement ( 264 282 567 ) Engagements de garantie ( 2 878 197 827 ) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°65 du 01/06/2026, affaire n°2602293
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/02/2026
    Numéro d’affaire : 2600361
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à CONSEIL D'ADMINISTRATION au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31.12.2025 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 286 804 462 Operations avec la clientèle 5 957 255 329 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 410 899 Crédit bail et locations avec option d'achat 2 626 229 837 Location simple 443 248 163 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 15 582 586 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 45 437 795 Comptes de régularisation 30 594 169 Total de l'actif 9 405 563 238 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 256 559 789 Operations avec la clientèle 1 426 589 784 Dettes représentées par un titre Autres passifs 269 991 518 Comptes de régularisation 149 209 348 Provisions pour risques et charges 14 639 836 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : 288 572 962 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission Réserves 644 900 Provisions réglementées et subventions d’investissement 674 956 Report à nouveau (+/-) 12 253 106 Total du passif 9 405 563 238 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 745 227 685 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement -220 512 434 Engagements de garantie -3 061 562 594 Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°24 du 25/02/2026, affaire n°2600361
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/11/2025
    Numéro d’affaire : 2504683
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à CONSEIL D'ADMINISTRATION au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 30.09.2025 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 234 620 859 Operations avec la clientèle 5 331 316 683 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 450 384 Crédit bail et locations avec option d'achat 2 633 370 873 Location simple 416 143 314 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 14 184 873 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 20 498 116 Comptes de régularisation 30 625 884 Total de l'actif 8 681 210 985 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 6 843 671 209 Operations avec la clientèle 1 130 944 236 Dettes représentées par un titre Autres passifs 260 110 381 Comptes de régularisation 141 397 441 Provisions pour risques et charges 16 547 226 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : 288 540 492 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission Réserves 644 900 Provisions réglementées et subventions d’investissement 642 486 Report à nouveau (+/-) 12 253 106 Total du passif 8 681 210 985 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 898 938 802 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement -249 331 543 Engagements de garantie -2 908 253 817 Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°133 du 05/11/2025, affaire n°2504683
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/08/2025
    Numéro d’affaire : 2504035
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à CONSEIL D'ADMINISTRATION au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 30 juin 2025. (En Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 76 143 252 Operations avec la clientèle 5 518 396 480 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 450 384 Crédit bail et locations avec option d'achat 2 709 053 514 Location simple 430 858 113 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 14 443 620 Immobilisations corporelles -8 Autres actifs 25 120 893 Comptes de régularisation 26 573 553 Total de l'actif 8 801 039 801 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 6 999 351 946 Operations avec la clientèle 1 051 294 516 Dettes représentées par un titre Autres passifs 256 443 341 Comptes de régularisation 188 160 388 Provisions pour risques et charges 17 177 719 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : 288 611 891 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission Réserves 644 900 Provisions réglementées et subventions d’investissement 713 885 Report à nouveau (+/-) 12 253 106 Total du passif 8 801 039 801 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 716 202 752 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement -280 459 134 Engagements de garantie -3 041 348 220 Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°98 du 15/08/2025, affaire n°2504035
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/06/2025
    Numéro d’affaire : 2503360
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à Conseil d'Administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Exercice clos le 31 décembre 2024 . A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2024. I. — Bilan au 31 Décembre 2024. (En Euros.) Actif Notes 31 / 12 / 2024 31 / 12 / 2023 Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit et assimilés 3.1 510 378 654 336 323 190 Opérations avec la clientèle 3.2 5 891 098 773 6 020 789 680 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 3.3 339 512 339 512 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 3.4 2 820 409 623 2 864 180 585 Location simple 3.5 491 440 682 515 031 951 Immobilisations incorporelles 3.6 15 258 562 15 901 617 Immobilisations corporelles 3.6 752 928 Autres actifs 3.7 34 079 706 48 562 068 Comptes de régularisation 3.7 24 514 625 36 785 160 Total 9 787 520 888 9 837 914 690 Passif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 3.8 7 718 538 771 7 867 463 759 Opérations avec la clientèle 3.9 1 416 670 826 1 324 685 158 Dettes représentées par un titre Autres passifs 3.10 253 737 135 265 644 815 Comptes de régularisation 3.10 94 646 645 121 625 028 Provisions 3.11 15 194 005 8 328 665 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres sociaux (hors FRBG) 3.12 288 733 505 250 167 266 Capital souscrit 275 000 000 275 000 000 Primes d'émission et d'apport Réserves Provisions réglementées et subventions d'investissement 835 499 937 090 Report à nouveau -25 769 823 -27 527 586 Résultat de l'exercice 38 667 829 1 757 763 Total 9 787 520 888 9 837 914 690 II. — Hors Bilan au 31 Décembre 2024 . (En Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres donnés 765 288 808 315 919 342 Engagements de financement 765 288 808 315 919 342 En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail 395 018 098 233 745 118 Engagements relatifs aux opérations de CMLT 7 575 477 9 112 423 Engagements relatifs aux opérations d'affacturage 362 695 233 73 061 801 Engagements de garantie En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres reçus -3 175 550 456 -3 076 892 066 Engagements de financement -316 074 817 -204 430 986 Reçus d'établissements de crédit -316 074 817 -204 430 986 Reçus de la clientèle Engagements de garantie -2 859 475 639 -2 872 461 080 Reçus d'établissements de crédit -1 965 584 337 -2 315 045 879 Reçus de la clientèle -893 891 303 -557 415 201 Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Autres engagements reçus III. — Compte de résultat 2024 . (En euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts et produits assimilés : 4.1 79 157 732 70 554 288 Opérations de trésorerie et interbancaires 18 662 460 7 684 494 Opérations avec la clientèle 60 495 272 62 869 794 Obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées : 4.1 -203 136 696 -150 712 385 Opérations de trésorerie et interbancaires -203 136 696 -150 712 385 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et charges assimilées Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 726 007 721 646 739 869 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -651 573 061 -582 953 767 Produits sur opérations de location simple 305 655 577 269 510 222 Charges sur opérations de location simple 4.2 -274 411 776 -260 964 481 Revenus des titres à revenu variable 4.2 Commissions (produits) 4.3 152 181 773 127 678 154 Commissions (charges) 4.3 -5 041 861 -6 232 201 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 4.4 20 588 999 21 877 808 Autres produits d'exploitation bancaire 4.5 -19 191 156 -22 583 793 Autres charges d'exploitation bancaire 4.5 Produit net bancaire 130 237 252 112 913 714 Charges générales d'exploitation : 4.6 -61 394 778 -56 253 416 Frais de personnel -25 609 848 -23 402 615 Autres charges générales d'exploitation -35 784 930 -32 850 801 Refacturations Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Incorporelles et corporelles 4.9 -2 649 747 -2 437 024 Autres produits divers d'exploitation 4.8 2 567 828 Transferts de charges d'exploitation non bancaire 2 307 120 Autres produits 260 708 Résultat brut d'exploitation 68 760 555 54 223 274 Coût du risque 4.10 -22 289 560 -49 709 999 Résultat d'exploitation 46 470 994 4 513 275 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 46 470 994 4 513 275 Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices 4.11 -7 803 165 -2 755 512 Dotations nettes au FRBG et aux provisions réglementées Résultat net social 38 667 829 1 757 763 IV. — Notes annexes aux comptes sociaux. Note 1. – Cadre général. 1.1. Présentation de l’entreprise . — La Banque Postale Leasing & Factoring (anciennement La Banque Postale Crédit Entreprises), société anonyme à Conseil d’Administration, au capital de 275 000 000 euros, a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux sociétés de financement, conformément à l’article « 2 – Objet social » des statuts de la Société : Toutes opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d’achat, location financière, location de longue durée, de biens meubles corporels ou incorporels ; Toutes opérations de crédit-bail immobilier ; Toutes opérations de crédit, réglementées ou non, exclusivement à des clients personnes morales ou entrepreneurs individuels, y compris auto-entrepreneurs ; Toutes opérations de mobilisation de créance et d’affacturage ; Toutes opérations de courtage en assurances et notamment toutes opérations de présentation d’opérations d’assurance en relation avec les opérations ci-dessus visées. La Société, créée en septembre 2009, qui s'est transformée en société financière pour donner suite à son agrément par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution le 5 septembre 2011, a progressivement développé son activité. Détenue à 100 % par La Banque Postale, La Banque Postale Leasing & Factoring est consolidée par le Groupe La Banque Postale lui-même intégré dans les comptes du groupe La Poste. 1.2. Faits marquants de la période . Il est à noter deux événements marquants sur l’exercice : LBPLF a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les déclarations fiscales déposées au cours de la période allant du 01/01/2017 au 31/12/2022, qui a donné lieu à une proposition de rectification en date du 25/07/2024. Les conclusions du contrôle mettaient notamment en avant un point de désaccord sur l’appréciation de la date de début des amortissements des biens du périmètre du crédit-bail mobilier. Aucune provision n’était constatée dans les comptes au 31 décembre 2023. Afin de simplifier les enjeux liés à la facturation électronique, LBPLF a formulé à l’administration fiscale l’option pour le traitement de la TVA d’après les débits dans les conditions prévues par l’article 269, 2-c-1 er al du code général des impôts en date du 01/10/2024. 1.3. Evènements postérieurs à la clôture . — Il n’y a pas d’événements postérieurs à la clôture Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux. 2.1 . Méthode de présentation des comptes individuels . — Les comptes de la société ont été établis conformément à la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit et assimilés. Les documents de synthèse individuels sont établis en application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables du 26 novembre 2014. Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 25 mars 2025. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale du 22 mai 2025. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en euro, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2 . Changement de méthode comptable . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2024. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2024 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux appliqués . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices ; Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Informations sur la présentation des comptes individuels . 2.4.1 . Crédit-bail et location avec option d’achat . — Ce poste recouvre les biens mobiliers et immobiliers loués en crédit-bail et en location longue durée. Les valeurs d’actifs ont été comptabilisées à leur coût historique. 2.4.1.1 . Immobilisations données en location – crédit-bail mobilier . — Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont constituées de matériel et outillage industriels, de matériel de transport, de matériel de bureau, informatique et de mobilier, dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens dans la limite de la dégressivité admise sans pour autant pouvoir être inférieurs au minimum linéaire. Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire. L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple. Des amortissements comptables et fiscaux de type dégressif ou linéaire sont pratiqués, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La technique du saupoudrage s’applique uniquement aux biens en cours de locations amortissables fiscalement en dégressif. Cette technique consiste à utiliser les possibilités fiscales d’amortissement dégressif en saupoudrant la différence entre la dotation linéaire minimale et la dotation dégressive maximale. L’amortissement pratiqué à la clôture de l’exercice est donc égal à l’amortissement linéaire cumulé, augmenté d’un complément compris entre la dotation minimum (amortissement linéaire) et la dotation maximum (amortissement dégressif). Au 31 décembre 2024, la réserve de saupoudrage est de 91 057 900 euros. Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. Au 31 décembre 2024, l’encours financier mobilier s’élève à 2 071 147 675 euros et la réserve latente avant impôts différés est de 506 790 791 euros. Au 31 décembre 2023, l’encours financier mobilier s’élevait à 2 061 999 020 euros et la réserve latente avant impôts différés était de 501 908 833 euros. 2.4.1.2 . Immobilisations données en location – crédit-bail immobilier . — Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier sont notamment constituées de bureaux, entrepôts, hôtels, ensembles immobiliers à usage d’EPHAD ou de soins de suite dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire. L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur. La durée d’amortissement retenue est de 20 ans. Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple. Pour les immobilisations louées à des tiers présentant un risque de non-recouvrement ou de récupération, LBPLF constitue des dépréciations. Au 31 décembre 2024, le montant des dépréciations est de 14 440 568 euros contre 6 162 846 au 31 décembre 2023. Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. Au 31 décembre 2024 l’encours financier s’élève à 1 601 345 991 euros et la réserve latente avant impôts différés est de – 223 011 613 euros. Au 31 décembre 2023 l’encours financier s’élevait à 1 679 088 089 euros et la réserve latente avant impôts différés était de - 187 653 537 euros. 2.4.2 . Immobilisations d’exploitation . — Les immobilisations d’exploitation comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées à des fins administratives. Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation nette de TVA récupérable. Les immobilisations sont amorties sur la durée de vie probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire. Les dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation sont inscrites dans les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Licences : 1 à 5 ans (SPARC 7 ans) 2.4.3 . Créances sur les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances envers les établissements de crédit et la clientèle intègrent notamment les crédits consentis ainsi que les comptes ordinaires débiteurs. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : créances à vue (comptes ordinaires) ou à terme. En application du règlement CRC n° 2002-03 modifié par les règlements n°2005-03 et 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit, sont distingués les encours sains et les encours douteux. Sont classés en encours douteux les créances porteuses d’un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou six mois sur des preneurs de crédit-bail immobilier ; Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque de crédit avéré ; S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Par ailleurs, le passage en douteux compromis est effectué dès lors que les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sains n’est prévisible. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat. En application du principe de contagion, dès lors qu’une créance sur un client est déclassée, toutes ses créances sont déclassées. Les encours d’affacturage identifiés comme impayés techniques ne font plus l’objet d’un déclassement automatique à 90 jours. Les créances douteuses et douteuses compromises font l’objet d’une dépréciation individuelle (sur la base d’estimation de recouvrement) pour les créances dont le montant individuel est significatif et sur une base statistique dans le cas contraire (taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats). Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « coût du risque » au compte de résultat et la valeur de la créance est réduite par la constitution d’une dépréciation. Les clients qui ne sont pas en procédure collective ou dont le contrat n’a pas été résilié peuvent, après régularisation de leurs impayés ayant généré le déclassement initial, être classés à nouveau en encours sains. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Ce constat est formalisé pour chaque créance. 2.4.4. Autres actifs et autres passifs . — Les autres actifs et passifs sont principalement composés des créances et dettes fiscales, des avances et dettes fournisseurs. Ils comprennent également les différés de paiement accordés et avances preneurs reçues dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier. 2.4.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (comptes ordinaires) ou à terme. Elles sont évaluées pour leur valeur nominale. 2.4.6. Provisions . — Les provisions au passif du bilan représentent des passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains. Une provision est constituée lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les dotations et les reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondantes à la nature des dépenses futures concernées. 2.4.7. Produits et charges de commissions . — Les commissions sont comptabilisées en résultat en fonction des services rendus   : Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation. Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. Conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009 les commissions d’apport restant à étaler sont reclassées dans le poste « Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » au bilan. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables, les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. 2.4.8. Impôts sur le résultat . — La Banque Postale Leasing & Factoring fait partie du groupe d’intégration fiscale dont la société mère est La Poste. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. En conséquence, La Banque Postale Leasing & Factoring verse à La Poste, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, un montant égal à l’impôt qui aurait grevé son résultat en l’absence d’intégration. Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits ne sont pas réalloués aux sociétés déficitaires intégrées. Note 3. – Notes relatives au bilan et hors bilan. 3.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit  : (En Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Comptes ordinaires débiteurs 489 263 424 293 747 121 Comptes et prêts au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour Titres reçus en pension livrée Autres valeurs reçues en pension Valeurs non imputées Créances douteuses Créances rattachées Total brut 489 263 424 293 747 121 Dépréciations Créances sur les établissements de crédit à vue 489 263 424 293 747 121 Comptes et prêts à terme 21 000 000 42 000 000 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances douteuses Créances rattachées 115 230 576 068 Total brut 21 115 230 42 576 068 Dépréciations Créances sur les établissements de crédit à terme 21 115 230 42 576 068 Créances sur les établissements de crédit et assimiles 510 378 654 336 323 190 Les créances sur les établissements de crédits et assimilés enregistrent une hausse de 174M€ passant de 336M€ à 510M€ au 31 décembre 2024. Cette variation s’explique principalement par deux effets : La hausse des comptes ordinaires débiteurs pour 195M€ correspondant à une position ponctuelle de fin de mois La baisse des comptes de prêts à terme à concurrence de -21M€ qui est en lien avec la modulation des lignes de refinancement en fonction des besoins de l’activité. 3.2. Operations avec la clientèle  : (En Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Comptes ordinaires débiteurs Prêts à la clientèle financière Autres concours à la clientèle 5 945 153 909 6 068 034 559 Dont Crédits de trésorerie 146 594 869 108 644 295 Dont crédits à l'habitat (4) 1 127 271 856 1 194 666 817 Dont affacturage 4 222 208 575 4 195 535 634 Dont crédit équipement 116 770 473 166 643 723 Dont crédits à l'exportation 7 325 812 17 964 488 Dont autres crédits 303 407 082 356 225 816 Dont opérations de crédit-bail et assimilées Dont prêts à la clientèle financière 21 575 242 28 353 786 Valeurs non imputées (2) Titres reçus en pension livrée (3) Prêts subordonnés Opérations à la clientèle avant dépréciations 5 945 153 909 6 068 034 559 Dépréciations relatives aux créances à la clientèle Sur créances commerciales Sur comptes ordinaires débiteurs Sur les autres concours à la clientèle -54 055 136 -47 244 879 Opérations avec la clientèle 5 891 098 773 6 020 789 680 Dont créances rattachées 23 463 735 18 072 969 Dont créances douteuses brutes 27 513 967 208 384 939,80 Dont créances douteuses compromises brutes 182 147 431 70 260 808,07 Dont créances restructurées saines La décroissance de ce poste de bilan est liée à l’arrêt de l’activité de crédit hypothécaire par La Banque Postale Leasing & Factoring. Les créances douteuses s’élèvent à 209 661 398 euros au 31 décembre 2024 pour 278 645 748 euros au 31 décembre 2023. Cette diminution s’explique en majeur par une revue de portefeuille du métier Affacturage. 3.3. Titre et participation : (En Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Valeur comptable des titres Avances Dépréciations Valeur Nette des titres Valeur comptable des titres Avances Dépréciations Valeur Nette des titres Parts cotées Parts non cotées Parts dans les entreprises liées - - - - Titres cotés Titres non cotés 339 512 339 512 339 512 339 512 Participations et autres titres à long terme 339 512 339 512 339 512 339 512 Titre et participation 339 512 339 512 339 512 339 512 4116705 -766445 0 0 Participation de 300 026,68 euros dans la Société Solfiz qui gère la location d’usage pour le compte de constructeurs, de concessionnaires et de distributeurs de biens d’équipement industriel dans les domaines de la manutention et du levage, du machinisme agricole, du BTP et du véhicule industriel. Participation de 39 485,59 euros dans la Société Bourbon Supply Investissements qui fournit des services pétroliers et gaziers offshore. La Société assure des services de manutention, de remorquage, d'approvisionnement en matériaux, de transport, de dépollution, de récupération, d'ingénierie, de gestion, d'exploitation, d'inspection, d'entretien et de réparation. 3.4. Cr é dit-bail et location avec option d’achat : (En Euros) Brut au 31/12/2023 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2024 Amortissements et dépréciations Net au 31/12/2024 Net au 31/12/2023 Crédit-bail mobilier : Immobilisations 2 251 078 342 498 147 440 341 944 134 2 407 281 648 -1 297 581 964 1 109 699 684 1 079 835 724 Créances douteuses 14 839 409 7 137 171 21 976 580 -11 077 620 10 898 960 9 136 878 Créances rattachées 6 231 071 5 532 522 6 231 071 5 532 522 5 532 522 6 231 071 Dont étalement frais de dossier -582 596 Dont lissage commission d'apport 907 328 Crédit-bail mobilier 2 272 148 822 510 817 134 348 175 205 2 434 790 750 1 126 131 166 1 095 203 674 Crédit-bail immobilier : Immobilisations 2 674 390 136 225 775 557 186 423 271 2 713 742 423 -1 037 135 096 1 676 607 327 1 751 882 021 Créances douteuses 5 972 776 826 353 6 799 128 6 799 128 5 972 776 Créances rattachées 11 122 115 10 872 001 11 122 115 10 872 001 10 872 001 11 122 115 Dont étalement frais de dossier -3 055 562 Crédit-bail immobilier 2 691 485 027 237 473 911 197 545 386 2 731 413 553 1 694 278 457 1 768 976 912 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 820 409 623 2 864 180 585 Le montant des immobilisations lié à l’activité de crédit-bail mobilier continue sa croissance à 2 434 790 750 euros au 31 décembre 2024 en comparaison au 31 décembre 2023 pour 2 272 255 240 euros (valeur brute), dans un contexte où la production reste stable. Les créances rattachées en crédit-bail mobilier comprennent -582 596 euros au titre de l’étalement des frais de dossiers contre -576 422 euros au 31 décembre 2023 et 907 328 euros au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 899 705 euros au 31 décembre 2023. Dans un contexte compliqué, le montant des immobilisations lié à l’activité du crédit-bail immobilier reste stable avec 2 731 413 553 euros au 31 décembre 2024 pour 2 691 485 027 euros au 31 décembre 2023 (valeur brute). Elles comprennent 89 701 904 euros d’immobilisations en cours contre 78 956 778 euros au 31 décembre 2023. Les immobilisations liées à l’activité du crédit-bail immobilier ont fait l’objet d’une dépréciation complémentaire sur l’exercice. Ainsi le total des dépréciations s’élève à -14 440 568 euros au 31 décembre 2024 contre -6 162 846 euros au 31 décembre 2023. Les créances rattachées en crédit-bail immobilier comprennent également -3 055 562 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre -3 361 262 euros au 31 décembre 2023. 3.5. Location simple : (En E uros) Brut au 31 / 12 / 2023 Acquisitions Cessions Brut au 31 / 12 / 2024 Amortissements et dépréciations Net au 31 / 12 / 24 Net au 31 / 12 / 23 Crédit-bail mobilier Immobilisations 1 317 779 815 274 623 095 -277 871 885 1 314 531 026 -839 566 363 474 964 663 501 505 162 Créances douteuses 6 842 754 7 466 372 14 309 126 -6 968 005 7 341 121 3 599 596 Créances rattachées 9 927 192 9 134 898 -9 927 192 9 134 898 9 134 898 9 927 192 Dont étalement frais de dossier -69 127 Dont lissage commission d'apport 257 406 Location simple 1 334 549 762 291 224 365 -287 799 078 1 337 975 049 -846 534 367 491 440 682 515 031 951 L'activité de ce produit financier reste stable. Les créances rattachées comprennent 257 406 euros au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 279 367 euros au 31 décembre 2023. Elles comprennent également -69 127 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre -78 707 euros au 31 décembre 2023. 3.4 et 3.5. Amortissements et dépréciations des immobilisations donn é es en cr é dit - bail et location simple : (En E uros) Amort / Au 31 / 12 / 23 Dotations linéaires Dotations dégressives Dépréciations Reprises et reclassements Cumul Amort / Au 31 / 12 / 2024 Crédit-bail mobilier -1 171 242 618 -76 693 068 -330 904 681 281 258 403 -1 297 581 964 -1 297 581 964 Crédit-bail immobilier -922 508 115 -150 255 786 -8 277 722 43 906 528 -1 037 135 096 -1 037 135 096 Location financière -816 274 653 -200 477 478 -59 609 905 236 795 673 -839 566 363 -839 566 363 Total amortissements -2 910 025 386 -427 426 333 -390 514 586 -8 277 722 561 960 604 -3 174 283 422 -3 174 283 423 5374005 -432435 0 0 3.6. Immobilisations corporelles et incorporelles : (En Euros) 01/01/2024 Variation 31/12/2024 31/12/2023 Montant Brut Entrées Transfert Sorties Montant Brut Amortissements et dépréciations cumulés Montant Net Montant Brut Amortissements et dépréciations cumulés Montant Net Terrains Constructions Autres Immobilisations d'exploitation 22 398 22 398 -21 646 752 22 398 -21 470 928 Immobilisations corporelles 22 398 22 398 -21 646 752 22 398 -21 470 928 Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 17 823 461 1 371 320 19 194 781 -6 056 341 13 138 440 17 823 461 -3 406 770 14 416 691 Immobilisations incorporelles en cours 1 484 926 2 120 121 2 120 121 2 120 121 1 484 926 1 484 926 Immobilisations incorporelles 19 308 387 21 314 903 -6 056 341 15 258 562 19 308 387 -3 406 770 15 901 617 Immobilisations corporelles et incorporelles 19 330 785 21 337 301 -6 077 987 15 259 314 19 330 785 -3 428 240 15 902 545 La variation s’explique en majeur par des investissements réalisés pour l'outil SPARC concernant l'activité d'affacturage. 3.7. Autres actifs & comptes de régularisation  : (En E uros) 31 / 12 / 2024 31 / 12 / 2023 Charges constatées d'avance 994 980 650 871 Charges à payer 0 Autres produits à recevoir 19 014 892 22 741 577 Réévaluation des instruments dérivés et de change Comptes d'encaissement Autres comptes de régularisation 4 504 753 13 392 712 Comptes de régularisation 24 514 625 36 785 160 Instruments conditionnels achetés Gestion collective des Livrets de Développement Durable Dépôts de garantie versés 8 000 8 000 Etat, impôts et taxes 7 573 120 16 175 705 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres Créances rattachées Autres actifs 26 498 586 32 378 363 Dépréciations Actifs divers 34 079 706 48 562 068 Comptes de régularisation et actifs divers 58 594 331 85 347 227 Les autres produits à recevoir intègrent 13 658 333 euros avec le groupe au titre de commissions pour le métier du crédit-bail immobilier contre 8 433 333 euros au 31 décembre 2023. Les autres actifs comprennent 14 181 379 euros de cession de créance en attente contre 26 350 051 euros au 31 décembre 2023. 3.8. Dettes envers les établissements de crédit et assimiles : (En E uros) 31 / 12 / 2024 31 / 12 / 2023 Comptes ordinaires créditeurs 6 315 493 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Titres donnés en pension livrée Autres sommes dues Dettes rattachées Dettes envers les établissements de crédit à vue 6 315 493 Comptes et emprunts à terme 7 695 957 796 7 846 876 784 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 16 265 483 20 586 975 Dettes envers les établissements de crédit à terme 7 712 223 278 7 867 463 759 Dettes envers les établissements de crédit et assimiles 7 718 538 771 7 867 463 759 Les comptes et emprunts à terme sont constitués des emprunts réalisés auprès de la maison mère dans le cadre de l’adossement de l’actif / passif. 3.9. Operations avec la clientèle  : (En E uros) 31 / 12 / 2024 31 / 12 / 2023 Comptes à régime spécial à vue Comptes à régime spécial à terme Dettes rattachées Comptes d'épargne à régime spécial Comptes ordinaires créditeurs 1 413 562 438 1 311 479 599 Dettes rattachées Comptes ordinaires créditeurs de la clientèle 1 413 562 438 1 311 479 599 Emprunts clientèle financière Comptes créditeurs à terme Valeurs données en pension Titres et valeurs donnés en pension livrée Autres sommes dues à la clientèle 3 108 388 13 205 558 Dettes rattachées Autres dettes envers la clientèle 3 108 388 13 205 558 Operations avec la clientèle 1 416 670 826 1 324 685 158 Les comptes ordinaires créditeurs de la clientèle concernent en majeur l'activité de l'affacturage. La variation de ce poste entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024 s’établie à +166M€ avec en majeur : Les réserves vendeurs : +17M€ Les fonds de garantie : -74M€ Les comptes courants vendeurs +110M€ (pour lesquels la position ponctuelle de fin de mois varie indépendamment de l’activité) Les comptes ordinaires créditeurs de la clientèle : +113M€ (et principalement en lien avec la variation sur le compte CCA syndication) Il est à noter que le solde des comptes courant vendeur au 31 décembre 2024 représente 537 033 370 euros. Les réserves vendeurs ont à la même date un solde de 430 230 130 euros. Les garanties vendeurs représentent quant à elles un montant de 169 496 818 euros. 3.10. Comptes de régularisation & autres passifs : (En E uros) 31 / 12 / 2024 31 / 12 / 2023 Produits constatés d'avance 59 438 003 53 070 022 Dont crédit-bail 24 932 915 22 599 655 Dont Location financière 6 815 795 7 165 216 Dont Affacturage 27 563 708 23 139 035 Dont CMLT 125 586 166 116 Charges à payer 24 162 510 24 615 255 Réévaluation des instruments dérivés et de change Autres comptes de régularisation 11 046 133 43 939 750 Comptes de régularisation 94 646 645 121 625 028 Instruments conditionnels vendus Dettes de titres Fournisseurs 25 412 565 27 042 064 Etat, impôts et taxes 18 236 162 9 247 382 Créditeurs divers 210 088 408 229 355 369 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres Dettes rattachées Passifs divers 253 737 135 265 644 815 Comptes de régularisation et passifs divers 348 383 781 387 269 843 Les charges à payer représentent essentiellement des provisions pour factures non parvenues à la clôture de l'exercice comptable et des dettes sociales. Les créditeurs divers correspondent aux avances preneurs reçues dans le cadre d’opérations de Crédit-Bail Immob i li e r. Dans le cadre de l'activité de CMLT, pour les exercices 2015 à 2023, nous avions au 31 décembre 2023 une provision en compte de créditeur divers correspondant à des commissions dues au titre d’une convention de sous-participation en risque avec LBP. Les travaux réalisés en 2024 ont permis de déterminer le montant des frais à payer au titre de cette convention pour un montant total de 21,6M€ impliquant un boni de liquidation de 3,4M€ au titre de la reprise de provision. 3.11. Provisions : (En E uros) 31.12.2023 Dotations Reprises de provisions utilisées Reprises de provisions non utilisées Autres variations 31.12.2024 Provisions pour retraites et autres engagements sociaux 720 798 352 003 1 072 801 Provisions pour réserve latente négative sur crédit-bail m obilier 6 733 467 9 502 730 -6 733 467 9 502 730 Provisions RH 156 000 16 979 172 979 Provisions pour risques et charges 718 400 Dont affacturage Dont crédit-bail immobilier 634 000 634 000 Dont crédit-bail mobilier 3 572 043 3 572 043 Dont CMLT 84 400 155 053 239 453 Autres provisions Provisions 8 328 665 13 598 807 -6 733 467 15 194 005 En majeur partie composée par la provision pour réserve latente négative sur l’activité du CBM, la provision pour retraite et aux engagements sociaux, les litiges RH et commerciaux. 3.12. Capitaux propres : Fonds pour risques bancaires généraux Capital Prime d'émission et d'apport Réserves légales Provisions réglementées et subventions d'investissements Autres réserves et report à nouveau Résultat social Total des capitaux propres sociaux Capitaux propres au 31 décembre 2022 275 000 000 1 194 990 -70 777 351 43 249 766 248 667 404 Affectation du résultat N-1 43 249 766 -43 249 766 Impact changement de méthode comptable provisions retraite Distribution N au titre du résultat N-1 Augmentation. Diminution de capital (x) Dotation. Reprise provision réglementée -257 901 -257 901 Résultat N 1 757 763 1 757 763 Autres mouvements Capitaux propres au 31 décembre 2023 275 000 000 937 089 -27 527 586 1 757 763 250 167 266 Affectation du résultat N-1 1 757 763 -1 757 763 Impact changement de méthode comptable provisions retraite Distribution N au titre du résultat N-1 Augmentation. Diminution de capital (x) Dotation. Reprise provision réglementée -101 591 -101 591 Résultat N 38 667 829,47 38 667 829,47 Autres mouvements Capitaux propres au 31 décembre 2024 275 000 000 835 498 -25 769 823 38 667 829 288 733 504 Au 31 décembre 2024, le capital social se compose de 27 500 000 actions ordinaires de nominal 10 euros. 3.13. Hors bilan : (En Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres donnés 765 288 808 315 919 342 Engagements de financement 765 288 808 315 919 342 En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail 395 018 098 233 745 118 Engagements relatifs aux opérations de CMLT 7 575 477 9 112 423 Engagements relatifs aux opérations d'affacturage 362 695 233 73 061 801 Engagements de garantie En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres reçus -3 175 550 456 -3 076 892 066 Engagements de financement -316 074 817 -204 430 986 Reçus d'établissements de crédit -316 074 817 -204 430 986 Reçus de la clientèle Engagements de garantie -2 859 475 639 -2 872 461 080 Reçus d'établissements de crédit -1 965 584 337 -2 315 045 879 Reçus de la clientèle -893 891 303 -557 415 201 Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Autres engagements reçus Dont engagements reçus de Franfinance SA dans le cadre d’une convention de partage de risque à hauteur de 20% portant sur des opérations de crédit-bail mobilier. Note 4. – Notes relatives au compte de résultat. 4.1. Intérêts , produits et charges assimiles : (En Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 18 662 460 7 684 494 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 60 495 272 62 869 794 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 Intérêts et produits assimilés sur opérations relatives à des dettes subordonnées Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimiles 79 157 732 70 554 288 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -203 136 696 -150 712 385 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe Intérêts et charges assimilées sur opérations relatives à des dettes subordonnées Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimiles -203 136 696 -150 712 385 Les produits d’affacturage en lien avec l’Euribor 3 mois, appelés commissions sur financement, sont comptabilisés en produit de commissions en point 4.4. La hausse des charges s'explique par la hausse du coût du refinancement. 4.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées : — Produits  : (En Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Variation € % Loyers crédit-bail immobilier 446 968 674 410 777 083 36 191 591 9% Indemnités de résiliation, autres produits 14 973 268 9 130 859 5 842 409 64% Plus-values sur cessions 10 962 595 9 965 153 997 442 10% Produits sur opérations de crédit bail mobilier et assimil é s 472 904 537 429 873 094 43 031 442 10% Loyers crédit-bail immobilier 219 452 676 209 315 246 10 137 430 5% Indemnités de résiliation, autres produits 6 432 149 3 996 911 2 435 238 61% Plus-values sur cessions 27 218 360 33 927 27 184 433 80127% Reprise pour dépréciation d'immobilisation 0 3 520 691 -3 520 691 -100% Produits sur opérations de crédit bail immobilier et assimil é s 253 103 184 216 866 774 36 236 410 17% Produits sur opérations de crédit - bail et assimil é s 726 007 721 646 739 869 79 267 852 12% — Cha r ges  : (En Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Variation € % Dotations aux amortissements -407 631 048 -389 829 061 -17 801 988 5% Autres charges -14 405 506 -8 017 168 -6 388 337 80% Moins values de cessions -23 947 428 -21 157 194 -2 790 234 13% Charges sur opérations de crédit bail mobilier et assimil é s -445 983 982 -419 003 423 -26 980 559 6% Dotations aux amortissements -150 255 786 -159 572 778 9 316 991 -6% Dotations aux dépréciations -8 277 722 0 -8 277 722 0% Autres charges -4 038 351 -3 489 625 -548 726 16% Moins values de cessions -43 017 220 -887 942 -42 129 278 4745% Charges sur opérations de crédit bail immobilier et assimil é s -205 589 079 -163 950 344 -41 638 735 25% Charges sur opérations de crédit - bail et assimiles -651 573 061 -582 953 767 -68 619 294 12% Les loyers de l'activité crédit-bail progressent avec l’évolution de l’activité. Les autres produits comprennent les frais de dossiers qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « produits sur opérations de location simple » ainsi que des charges refacturées. Les autres charges sur opérations de crédit-bail immobilier comprennent des charges refacturées. Et concernant le crédit-bail mobilier, les autres charges comprennent une provision liée à l'activité de 3 572 043 euros. Des dépréciations d'immobilisation ont été comptabilisées pour l'activité du crédit-bail immobilier pour un montant de 8 227 722 euros au 31 décembre 2024. 4.3. Produits et charges sur opérations de location simple : — Produits : (En Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Variation € % Loyers 265 582 079 246 484 578 19 097 501 8% Indemnités de résiliation, autres produits 7 180 570 4 062 893 3 117 677 77% Plus-values sur cessions 32 892 928 18 962 751 13 930 177 73% Produits sur opérations de location simple 305 655 577 269 510 222 36 145 355 13% — Charges : (En Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Variation € % Dotations aux amortissements -260 087 383 -254 461 945 -5 625 438 2% Autres charges -486 983 -531 603 44 620 8% Moins values de cessions -13 837 410 -5 970 933 -7 866 476 132% Charges sur opérations de location simple -274 411 776 -260 964 481 -13 447 295 5% Les commissions d’apport, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « charges sur opérations de location simple ». 4.4. Com m is s ions : (En Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 22 530 -2 611 565 28 072 -5 810 959 Opérations avec la clientèle 152 108 907 -2 281 727 127 572 842 -296 227 Opérations sur titres Opérations sur instruments financiers à terme Prestations de services financiers 50 337 -148 569 77 239 -125 015 Opérations de change Autres commissions Commissions nettes 152 181 773 -5 041 861 127 678 154 -6 232 201 La progression des commissions est liée en majeur à la progression du taux de l’euribor en 2024 qui compose le calcul de la commission sur financement du métier Affacturage. 4.5. Autres produits et charges d’exploitation bancaire : (En Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Produits Charges Produits Charges Charges refacturées, produits rétrocédés et transferts de charges Autres produits et charges divers d'exploitation 20 588 999 -19 191 156 21 877 808 -22 583 793 Dotations . Reprises aux provisions autres produits et charges d'exploitation Autres produits et charges d'exploitation bancaire Montant net des produits et charges d'exploitation bancaire 1 397 843 -705 986 En majeur les charges et produits du CBI. 4.6. Charges générales d’exploitation : (En E uros) 31 / 12 / 2024 31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2023 retraité Salaires et traitements -16 055 940 -15 532 407 -15 532 407 Retraites -374 733 -265 381 -265 381 Charges sociales -6 888 737 -6 770 561 -6 770 561 Intéressement et participation -1 633 737 -1 400 668 -1 400 668 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération -177 492 -338 772 -338 772 Autres frais -479 208 905 175 615 520 Frais de personnel -25 609 848 -23 402 615 -23 692 269 Assurances -282 745 -424 381 -424 381 Impôts et taxes -2 623 164 -2 395 519 -2 395 519 Redevances de crédit bail Honoraires -7 823 091 -10 667 844 -10 667 844 Sous-traitance -9 418 856 -6 501 754 -6 501 754 Prestations, études informatiques -4 991 556 -2 361 444 -3 846 370 Frais d'actes et de contentieux -33 536 -34 313 -34 313 Loyers, charges locatives -2 207 973 -1 619 146 -1 619 146 Publicité, relations publiques -41 870 -48 851 -48 851 Transports, déplacements, missions -917 768 -975 377 -975 377 Formation -303 952 -103 747 -103 747 Services extérieurs divers -2 608 525 -2 517 597 -2 517 597 Personnel mis à disposition -4 406 560 -5 067 628 -5 067 628 Autres charges d'exploitation -125 334 -133 199 -133 199 Autres charges générales d'exploitation -35 784 930 -32 850 801 -34 335 727 Charges générales d'exploitation -61 394 778 -56 253 416 -58 027 997 Les charges générales d'exploitation augmentent de 9,1% et s’expliquent en majeur partie dans l’accompagnement de notre croissance et les contributions aux différents projets. La variation des frais de personnel s’explique en majeur par un boni de liquidation d’une provision de 1,3M€ en 2023 et à l’augmentation des charges de personnel. Les charges générales d’exploitation comprenaient au 31 décembre 2023 les transferts de charges pour un montant de 1 774 580 euros. Ce poste a été placé dans la section 4.8 Produits divers d’exploitation au 31 décembre 2024 pour un montant de 2 307 120 euros. Les montants correspondant à la colonne 2023 retraité servent de comparaison à la méthode appliquée en 2024. 4.7. Effectifs : 31/12/2024 31/12/2023 Personnel fonctionnaire 1 1 Personnel non-fonctionnaire 238 229 Total effectif 239 230 Cadre 138 130 Non cadre 101 100 Total effectif 239 230 4.8. Produits divers d’exploitation : (En E uros) 31 / 12 / 2024 31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2023 retraité Transferts de charges 2 307 120 1 774 580 Transferts de charges d'exploitation non bancaire 2 307 120 1 774 580 Autres produits divers 260 708 Autres produits divers d'exploitation 260 708 Produits divers d'exploitation 2 567 828 1 774 580 3385820 -633730 0 0 Le règlement ANC n° 2022-06 supprime la technique du transfert de charges pour faciliter l’analyse des états financiers. LBPLF n’a pas appliqué ce changement dans ses comptes au 31 décembre 2024. En 31 décembre 2023 les transferts de charges se retrouvaient dans la note 4.6 Charges générales d’exploitation pour un montant de 1 774 580 euros. Les montants correspondant à la colonne 2023 retraité servent de comparaison à la méthode appliquée en 2024. 4.9. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles : (En E uros) 31 / 12 / 2024 31 / 12 / 2023 Dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation -2 649 747 -2 437 024 Dont dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation corporelles -176 -176 Dont dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation incorporelles -2 649 571 -2 436 848 Reprises d'amortissements des immobilisations d'exploitation Dotations nettes aux amortissements -2 649 747 -2 437 024 Dotations aux dépréciations des immobilisations d'exploitation Reprises aux dépréciations des immobilisations d'exploitation Dotations nettes aux dépréciations Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -2 649 747 -2 437 024 La variation s’explique en majeur par l’amortissement du logiciel SPARC qui a été immobilisé pour une durée de 7 ans. 4.10. Cout du risque : (En Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Dotations aux dépréciations et provisions pour Clientèle -50 424 987 -56 489 003 Dont Affacturage -32 897 710 -47 174 165 Dont Crédit-bail mobilier -17 527 277 -9 314 838 Provisions pour risques et charges -155 053 -718 400 Dont Crédit-bail mobilier Dont Affacturage Dont Crédit-bail immobilier -634 000 Dont Ressources Humaines Dont Crédit moyen long terme -155 053 -84 400 Engagements par signature(1) Titres d'investissement Titres de placement Débiteurs divers Dotations aux dépréciations -50 580 040 -57 207 403 Reprises sur dépréciations pour Clientèle 34 621 213 10 529 347 Dont risques et charges crédit-bail affacturage 24 303 Dont risques et charges crédit-bail mobilier Dont créances douteuses crédit-bail mobilier 8 533 760 5 498 123 Dont créances douteuses affacturage 26 087 453 5 006 921 Engagements par signature (1) Titres d'investissement Titres de placement Débiteurs divers Reprises sur dépréciations 34 621 213 10 529 347 Pertes et récupérations Pertes sur engagements par signature Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations -6 370 718 -3 031 943 Dont Crédit-bail mobilier -5 978 597 -2 969 627 Dont Crédit-bail immobilier Dont Crédit moyen long terme Dont Affacturage -392 121 -62 317 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par dépréciations Récupération sur créances amorties 39 985 Dont Crédit moyen long terme Dont Affacturage 39 985 Pertes et récupérations -6 330 733 -3 031 943 Cout du risque -22 289 560 -49 709 999 La charge du risque sur le métier affacturage diminue en lien avec une meilleure gestion des impayés ainsi qu’une revue des paramètres du risque. Les pertes comptabilisées sont principalement sur le métier du crédit-bail mobilier pour un montant de 5 978 597 euros. 4.11. Impôt sur les bénéfices  : (En Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Impôt sur les sociétés -7 803 165 -2 755 512 Charge d' impôt -7 803 165 -2 755 512 La charge d’impôt 2024 intègre un montant de 1,1M€ concernant le redressement fiscal. Note 5. – Eléments de bilan par durée restant a courir. — Eléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2024  : (En E uros) <= 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31 / 12 / 2024 Actif 2 867 696 929 1 584 557 247 832 856 229 1 116 367 022 6 401 477 427 Créances sur les établissements de crédit et assimilées 510 378 654 510 378 654 Créances sur la clientèle 2 357 318 275 1 584 557 247 832 856 229 1 116 367 022 5 891 098 773 Portefeuilles de titres (transaction, placement et investissement) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Passif 2 834 317 493 796 380 494 2 473 008 099 3 031 503 512 9 135 209 597 Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 1 417 646 666 796 380 494 2 473 008 099 3 031 503 512 7 718 538 771 Dettes envers la clientèle 1 416 670 826 1 416 670 826 Dettes représentées par un titre Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres dettes représentées par un titre Dettes subordonnées 5284470 709295 0 0 — Eléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2023  : (En E uros) <= 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31 / 12 / 2023 Actif 2 862 407 158 1 525 590 490 1 116 517 223 852 598 000 6 357 112 870 Créances sur les établissements de crédit et assimilées 315 208 967 21 114 223 336 323 190 Créances sur la clientèle 2 547 198 190 1 525 590 490 1 095 403 000 852 598 000 6 020 789 680 Portefeuilles de titres (transaction, placement et investissement) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Passif 2 818 855 945 588 284 813 2 895 643 358 2 889 364 800 9 192 148 916 Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 1 494 170 788 588 284 813 2 895 643 358 2 889 364 800 7 867 463 759 Dettes envers la clientèle 1 324 685 158 1 324 685 158 Dettes représentées par un titre Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Note 6. – Informations relatives aux parties liées. (En Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Montant concernant les entreprises Montant concernant les entreprises Liées avec lesquelles il existe un lien de participation Liées avec lesquelles il existe Actif 525 201 425 345 954 052 Créances sur les établissements de crédit 510 378 358 336 323 099 Créances clients et comptes rattachés 14 823 067 9 630 953 Passif 7 728 695 696 7 906 409 544 Dettes envers les établissements de crédit 7 718 538 771 7 867 463 759 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10 156 925 38 945 786 Dettes subordonnées Note 7. – Honoraires des commissaires aux comptes. KPMG 94 076 € Honoraires de commissariat aux comptes Mazars 76 688 € Honoraires de commissariat aux comptes Note 8 . – Rémunération aux administrateurs . Il est alloué une rémunération aux administrateurs à titre de jetons de présence de 22 000€. Note 9. – Filiales et participations. Tab le au des filiales e t des participations (En million d'Euros) Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenu (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffres d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulés Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice observations Brute Nette A. Renseignement détaillés concernant les filiales et Les participations dont les titres représentent plus de 1 % du capital 1. Filiales (détenues à plus de 50%) 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) B. Renseignement globaux concernant les autres filiales ou participations 1. Filiales non reprises au § A a. Filiales françaises b. Filiales étrangères 2. Participations non reprises au § A. 10,9 163,67 0,34 0,34 0,34 0 0 670,88 -88,67 0 a. Dans des sociétés françaises SAS Solfiz, 52 rue Dupleix,44100 Nantes 0,2 -0,23 0,3 0,3 0,3 0 0 14,68 0,03 0 Clôture au 30/09/2023 SA SPP, 10 place de Joliette, 13567 Marseille 10,7 163,9 0,04 0,04 0,04 0 0 656,2 -88,7 0 Clôture au 31/12/2023 b. Dans des sociétés étrangères (ensemble) V. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate l’existence d'un bénéfice de 38 667 829 euros et décide de l'affecter au compte de réserve légale pour 644 900 euros et au compte « report à nouveau » pour 38 022 929 euros qui sera ainsi porté de -25 769 823 euros à 12 253 106 euros. En application des dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. V I . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2024 .) A l'assemblée générale de la société La Banque Postale Leasing & Factoring, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société La Banque Postale Leasing & Factoring relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’a
    Bulletin BALO n°77 du 27/06/2025, affaire n°2503360
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/04/2025
    Numéro d’affaire : 2501364
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à CONSEIL D'ADMINISTRATION au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31 mars 2025. (En Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 199 198 743 Operations avec la clientèle 5 469 232 495 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 764 743 585 Location simple 467 388 962 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 14 761 071 Immobilisations corporelles 708 Autres actifs 19 547 933 Comptes de régularisation 26 233 919 Total de l'actif 8 961 446 929 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 056 387 312 Operations avec la clientèle 1 150 491 754 Dettes représentées par un titre Autres passifs 259 506 352 Comptes de régularisation 229 811 828 Provisions pour risques et charges 15 221 197 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : 250 028 486 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement 798 309 Report à nouveau (+/-) -25 769 823 Total du passif 8 961 446 929 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 765 288 808 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement -316 074 817 Engagements de garantie -2 859 475 639 Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°50 du 25/04/2025, affaire n°2501364
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/02/2025
    Numéro d’affaire : 2500313
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à CONSEIL D'ADMINISTRATION au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31 décembre 2024 . (En Euros . ) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 510 378 654 Operations avec la clientèle 5 891 098 773 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit bail et locations avec option d'achat 2 820 435 692 location simple 491 440 682 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 15 258 562 Immobilisations corporelles 752 Autres actifs 34 053 637 Comptes de régularisation 24 514 625 Total de l'actif 9 787 520 888 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 718 538 771 Operations avec la clientèle 1 416 670 826 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 253 737 135 Comptes de régularisation 94 646 645 Provisions pour risques et charges 15 194 005 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 288 733 505 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 835 499 Report à nouveau (+/-) - 25 769 823 Résultat de l’exercice (+/-) 38 667 829 Total du passif 9 787 520 888 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 765 288 808 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement - 316 074 817 Engagements de garantie - 2 859 475 639 Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°19 du 12/02/2025, affaire n°2500313
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/10/2024
    Numéro d’affaire : 2404200
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à CONSEIL D'ADMINISTRATION au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 30 septembre2024 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 371 880 428 Operations avec la clientèle 5 421 641 721 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 847 990 922 Location simple 516 611 182 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 14 683 550 Immobilisations corporelles 796 Autres actifs 28 160 942 Comptes de régularisation 26 995 503 Total de l'actif 9 228 304 556 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 276 787 986 Operations avec la clientèle 1 129 217 323 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 294 173 748 Comptes de régularisation 266 258 821 Provisions pour risques et charges 11 874 388 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 249 992 289 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 762 113 Report à nouveau (+/-) (25 769 823) Total du passif 9 228 304 556 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 638 486 903 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (181 788 043) Engagements de garantie (3 111 284 643) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°129 du 25/10/2024, affaire n°2404200
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/08/2024
    Numéro d’affaire : 2403490
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à CONSEIL D'ADMINISTRATION au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 30 juin 2024 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 213 970 344 Operations avec la clientèle 6 002 781 044 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 888 711 186 Location simple 523 073 100 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 15 202 794 Immobilisations corporelles 840 Autres actifs 25 404 383 Comptes de régularisation 52 469 857 Total de l'actif 9 721 953 061 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 521 037 827 Operations avec la clientèle 1 529 489 763 Dettes représentées par un titre Autres passifs 276 182 405 Comptes de régularisation 134 180 208 Provisions pour risques et charges 11 017 106 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : 250 045 751 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement 815 575 Report à nouveau (+/-) (25 769 823) Total du passif 9 721 953 061 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 554 074 900 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement (247 327 553) Engagements de garantie (2 977 761 838) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°93 du 02/08/2024, affaire n°2403490
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402778
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à conseil d'administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 A. — Comptes sociaux au 31 Décembre 2023. I. — Bilan au 31 décembre 2023. (En Euros.) Actif Notes 31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2022 Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2.1 336 323 190 446 042 364 Opérations avec la clientèle 2.2 6 020 789 680 6 326 755 168 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 2.3 339 512 339 512 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2.4 2 864 180 585 2 760 151 647 Location simple 2.5 515 031 951 510 807 288 Immobilisations incorporelles 2.6 15 901 617 16 204 533 Immobilisations corporelles 2.6 928 1 105 Autres actifs 2.7 48 562 068 39 345 523 Comptes de régularisation 2.7 36 785 160 26 586 352 Total 9 837 914 690 10 126 233 493 Passif Notes 31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2022 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2.8 7 867 463 759 8 125 236 224 Opérations avec la clientèle 2.9 1 324 685 158 1 343 839 003 Dettes représentées par un titre Autres passifs 2.10 265 644 815 259 810 013 Comptes de régularisation 2.10 121 625 028 143 816 454 Provisions 2.11 8 328 665 4 864 396 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres sociaux (hors FRBG) 2.12 250 167 266 248 667 404 Capital souscrit 275 000 000 275 000 000 Primes d'émission et d'apport Réserves Provisions réglementées et subventions d'investissement 937 090 1 194 990 Report à nouveau -27 527 586 -70 777 352 Résultat de l'exercice 1 757 763 43 249 766 Total 9 837 914 690 10 126 233 493 II. — Hors Bilan au 31 Décembre 2023. (En Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres donnés 315 919 342 591 470 45 5 Engagements de financement 315 919 342 591 470 455 En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail 233 745 118 374 959 749 Engagements relatifs aux opérations de CMLT 9 112 423 13 041 706 Engagements relatifs aux opérations d'affacturage 73 061 801 203 469 000 Engagements de garantie En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres reçus -3 076 892 066 -3 452 785 143 Engagements de financement -204 430 986 -200 000 000 Reçus d'établissements de crédit -204 430 986 -200 000 000 Reçus de la clientèle Engagements de garantie -2 872 461 080 -3 252 785 143 Reçus d'établissements de crédit -2 315 045 879 -2 706 613 986 Reçus de la clientèle -557 415 201 -546 171 157 Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Autres engagements reçus I II. — Compte de Résultat. (En Euros ) Notes 31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2022 Intérêts et produits assimilés : 3.1 70 554 288 57 963 683 Opérations de trésorerie et interbancaires 7 684 494 14 206 353 Opérations avec la clientèle 62 869 794 43 757 329 Obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées : 3.1 -150 712 385 -38 511 878 Opérations de trésorerie et interbancaires -150 712 385 -38 511 878 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et charges assimilées Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées* 3.2 646 739 869 551 430 277 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées* 3.2 -582 953 767 -497 222 469 Produits sur opérations de location simple* 3.3 269 510 222 232 534 907 Charges sur opérations de location simple* 3.3 -260 964 481 -255 154 621 Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) 3.4 127 678 154 68 525 323 Commissions (charges) 3.4 -6 232 201 -9 455 949 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire 3.5 21 877 808 14 299 059 Autres charges d'exploitation bancaire 3.5 -22 583 793 -17 400 948 Produit net bancaire 112 913 714 107 007 385 Charges générales d'exploitation : 3.6 -56 253 416 -54 437 900 Frais de personnel -23 402 615 -21 656 478 Autres charges générales d'exploitation -32 850 801 -32 781 422 Refacturations Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Incorporelles et corporelles 3.8 -2 437 024 -322 451 Résultat brut d'exploitation 54 223 274 52 247 033 Coût du risque 3.9 -49 709 999 -3 628 622 Résultat d'exploitation 4 513 275 48 618 412 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 4 513 275 48 618 412 Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices 3.10 -2 755 512 -5 368 646 Dotations nettes au FRBG et aux provisions réglementées Résultat net social 1 757 763 43 249 766 Résultat net social par action (en euros) Résultat dilué par action (en euros) IV. — Notes annexes aux comptes sociaux. La Banque Postale Leasing & Factoring (anciennement La Banque Postale Crédit Entreprises), société anonyme à Conseil d’Administration, au capital de 275 000 000 euros, a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux sociétés de financement, conformément à l’article « 2 – Objet social » des statuts de la Société : Toutes opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d’achat, location financière, location de longue durée, de biens meubles corporels ou incorporels ; Toutes opérations de crédit-bail immobilier ; Toutes opérations de crédit, réglementées ou non, exclusivement à des clients personnes morales ou entrepreneurs individuels, y compris auto-entrepreneurs ; Toutes opérations de mobilisation de créance et d’affacturage ; Toutes opérations de courtage en assurances et notamment toutes opérations de présentation d’opérations d’assurance en relation avec les opérations ci-dessus visées. La Société, créée en septembre 2009, qui s'est transformée en société financière pour donner suite à son agrément par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution le 5 septembre 2011, a progressivement développé son activité avec notamment : En octobre 2011, le lancement de son offre de crédit-bail mobilier dans le cadre d’un accord de partenariat signé avec Franfinance en juin 2011 ; Au second semestre 2012, le développement des crédits à moyen-long terme à destination des personnes morales – Arkea Banking Services assurant des prestations de back office –, et la mise en place des premières offres de crédit-bail immobilier ; Enfin le lancement de l’activité d’affacturage qui est intervenu en avril 2013, dans le cadre d'un accord de partenariat avec Crédit Mutuel – CIC en date du 30 juillet 2012. Cette activité est internalisée depuis le 7 novembre 2022 et gérée sous SPARC (éditeur Codix). Faits marquants de la période. L’activité de l’année 2023 a été marquée par des composantes économiques structurantes : Une montée des taux de swap au premier semestre 2023 puis une baisse sensible sur le deuxième semestre (par exemple -100 bps sur le swap 3 ans) en parallèle l’euribor 3 mois a continué sa progression avec +177 bps sur 1 an ; Un ralentissement de l’activité immobilière impactée par la remontée des taux de marché initiée depuis 2022 ; Un niveau élevé de défaillance des entreprises avec 57 729 procédures ouvertes en France en 2023, en augmentation de 35,8 % par rapport à 2022, après une hausse historique de 49 % en 2022. Les effets conjugués de l’inflation, la remontée des taux et la fin des PGE s’est traduit dans les comptes de LBPLF par une forte augmentation de la charge du risque qui atteint -49.7 M€ en 2023 versus -3.6 M€ en 2022. Dans ce contexte LBPLF réalise cependant en 2023 une belle performance commerciale avec une production de : +11% en 2023 versus 2022 sur le Chiffre d’affaires de l’Affacturage à 23.4 Mds€ ; -5% sur le métier CBM à 871 M€ ; -26% sur le métier CBI à 230 M€ ; Sur les métiers CBM et CBI, l’année 2022 post covid avait été favorablement impactée par la mise en loyer de dossiers 2021 en retard de livraison, le métier CBI reste cependant pénalisé par un ralentissement du marché immobilier. L’année 2023 a aussi été marquée par l’implémentation de la nouvelle organisation initialisée en 2022 afin d’accompagner l’internalisation de l’affacturage et la croissance des Métiers : La création début 2023 de la Direction des Opérations et Projets, sous la responsabilité d’Alexandra Proffit, en charge du support aux Métiers, pilotage des projets et de l’efficacité opérationnelle ; Déménagement des équipes de LBPLF pour rejoindre les équipes de la BFI sur le site de BIOME dans le 15éme ; La nomination de Olivier Bourin comme Directeur Général Délégué à la suite du départ de Jean Rech le 31 mars 2023 ; Les Directeurs Généraux Adjoints sont Franck Lemercier (CBM), Valérie PIERRE (CBI), Jean-Baptiste Andrieux (Secrétaire Général) et Alexandra Proffit (DOP) ; Nomination de Cécile Robert comme DRH. Enfin, pour votre parfaite information, aux prestations déjà facturées par LBP, se sont ajoutées depuis 2023 des Management Fees dont le montant s’élève à 1.504 M€. Evènements postérieurs à la clôture . — Fin février 2024, enregistrement d’une provision de 718 400 € relative à des litiges clients immobiliers sur les dossiers SCI L’Elite et Tulum dans les comptes du 31 décembre 2023. Note A. – Principes comptables et méthodes d’évaluation. 1.1. CADRE RÈGLEMENTAIRE Les comptes de la société ont été établis conformément à la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit et assimilés. Les documents de synthèse individuels sont établis en application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables du 26 novembre 2014. Détenue à 100 % par La Banque Postale, La Banque Postale Leasing & Factoring est consolidée par le Groupe. La Banque Postale lui-même intégré dans les comptes du groupe La Poste. 1.2. RÈGLES DE PRÉSENTATION ET D’ÉVALUATION. 1.2.1 . Crédit-bail et location avec option d’achat Ce poste recouvre les biens mobiliers et immobiliers loués en crédit-bail et en location longue durée. Les valeurs d’actifs ont été comptabilisées à leur coût historique. 1.2.1.1 . Immobilisations données en location – crédit-bail mobilier Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont constituées de matériel et outillage industriels, de matériel de transport, de matériel de bureau, informatique et de mobilier, dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens dans la limite de la dégressivité admise sans pour autant pouvoir être inférieurs au minimum linéaire Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple. Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. Au 31 décembre 2023, l’encours financier mobilier s’élève à 2 061 999 020 euros et la réserve latente avant impôts différés est de 501 908 833 euros. Au 31 décembre 2022, l’encours financier mobilier s’élève à 1 925 260 998 euros et la réserve latente avant impôts différés est de 478 925 622,31 euros. 1.2.1.2 . Immobilisations données en location – crédit-bail immobilier Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier sont notamment constituées de bureaux, entrepôts, hôtels, ensembles immobiliers à usage d’EPHAD ou de soins de suite dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire. La durée d’amortissement retenue est de 20 ans. Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple. Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. Au 31 décembre 2023 l’encours financier s’élève à 1 679 088 089 euros et la réserve latente avant impôts différés est de – 187 653 537 euros. Au 31 décembre 2022 l’encours financier s’élève à 1 736 460 305 euros et la réserve latente avant impôts différés est de – 134 899 534 euros. 1.2.2. Immobilisations d’exploitation Les immobilisations d’exploitation comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées à des fins administratives. Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation nette de TVA récupérable. Les immobilisations sont amorties sur la durée de vie probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire. Les dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation sont inscrites dans les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Licences : 1 à 5 ans (SPARC 7 ans) 1.2.3 . Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances envers les établissements de crédit et la clientèle intègrent notamment les crédits consentis ainsi que les comptes ordinaires débiteurs. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : créances à vue (comptes ordinaires) ou à terme. En application du règlement CRC n° 2002-03 modifié par les règlements n°2005-03 et 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit, sont distingués les encours sains et les encours douteux. Sont classés en encours douteux les créances porteuses d’un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou six mois sur des preneurs de crédit-bail immobilier ; Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque de crédit avéré ; S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Par ailleurs, le passage en douteux compromis est effectué dès lors que les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sains n’est prévisible. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat. En application du principe de contagion, dès lors qu’une créance sur un client est déclassée, toutes ses créances sont déclassées. Les encours d’affacturage identifiés comme impayés techniques ne font plus l’objet d’un déclassement automatique à 90 jours. Les créances douteuses et douteuses compromises font l’objet d’une dépréciation individuelle (sur la base d’estimation de recouvrement) pour les créances dont le montant individuel est significatif et sur une base statistique dans le cas contraire (taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats). Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « coût du risque » au compte de résultat et la valeur de la créance est réduite par la constitution d’une dépréciation. Les clients qui ne sont pas en procédure collective ou dont le contrat n’a pas été résilié peuvent, après régularisation de leurs impayés ayant généré le déclassement initial, être classés à nouveau en encours sains. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Ce constat est formalisé pour chaque créance. 1.2.4. Autres actifs et autres passifs Les autres actifs et passifs sont principalement composés des créances et dettes fiscales, des avances et dettes fournisseurs. Ils comprennent également les différés de paiement accordés et avances preneurs reçues dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier. 1.2.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (comptes ordinaires) ou à terme. Elles sont évaluées pour leur valeur nominale. 1.2.6 . Provisions Les provisions au passif du bilan représentent des passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains. Une provision est constituée lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les dotations et les reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondantes à la nature des dépenses futures concernées. 1.2.7 . Produits et charges de commissions Les commissions sont comptabilisées en résultat en fonction des services rendus. Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation. Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. Conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009 les commissions d’apport restant à étaler sont reclassées dans le poste « Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » au bilan. 1.2.8 . Impôts sur le résultat La Banque Postale Leasing & Factoring fait partie du groupe d’intégration fiscale dont la société mère est La Poste. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. En conséquence, La Banque Postale Leasing & Factoring verse à La Poste, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, un montant égal à l’impôt qui aurait grevé son résultat en l’absence d’intégration. Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits ne sont pas réalloués aux sociétés déficitaires intégrées. 1.2.9. Changement de Méthode Pas de changement de méthode. Note B. – Notes relatives au bilan et hors bilan. 2.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit (En E uros) 31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2022 Comptes ordinaires débiteurs (1) 293 747 121 382 041 143 Comptes et prêts au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour Titres reçus en pension livrée Autres valeurs reçues en pension Valeurs non imputées Créances douteuses Créances rattachées Total brut 293 747 121 382 041 143 Dépréciations Créances sur les établissements de crédit à vue 293 747 121 382 041 143 Comptes et prêts à terme (2) 42 000 000 63 000 000 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances douteuses Créances rattachées 576 068 1 001 222 Total brut 42 576 068 64 001 222 Dépréciations Créances sur les établissements de crédit à terme 42 576 068 64 001 222 Créances sur les établissements de crédit et assimilées 336 323 190 446 042 364 2.2. Op é rations avec la clientèle Les créances douteuses s’élèvent à 278 645 748 euros au 31 décembre 2023 pour 198 025 993 euros au 31 décembre 2022. La décroissance de ce poste de bilan est liée à l’arrêt de l’activité de crédit hypothécaire par La Banque Postale Leasing & Factoring. (En Euros ) 31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2022 Comptes ordinaires débiteurs Prêts à la clientèle financière Autres concours à la clientèle 6 068 034 559 6 331 832 804 Dont Crédits de trésorerie 108 644 295 114 782 189 Dont crédits à l'habitat (4) 1 194 666 817 1 397 998 912 Dont affacturage 4 195 535 634 4 099 350 197 Dont crédit équipement 166 643 723 199 323 453 Dont crédits à l'exportation 17 964 488 32 200 768 Dont autres crédits 356 225 816 453 218 212 Dont opérations de crédit-bail et assimilées Dont prêts à la clientèle financière 28 353 786 34 959 072 Valeurs non imputées (2) Titres reçus en pension livrée (3) Prêts subordonnés Opérations à la clientèle avant dépréciations 6 068 034 559 6 331 832 804 Dépréciations relatives aux créances à la clientèle Sur créances commerciales Sur comptes ordinaires débiteurs Sur les autres concours à la clientèle -47 244 879 -5 077 636 Opérations avec la clientèle 6 020 789 680 6 326 755 168 Dont créances rattachées 18 072 969 22 062 060 Dont créances douteuses brutes 208 384 940 144 305 705 Dont créances douteuses compromises brutes 70 260 808 53 720 288 Dont créances restructurées saines 2.3. Titre et participation (En Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Valeur comptable des titres Avances Dépréciations Valeur Nette des titres Valeur comptable des titres Avances Dépréciations Valeur Nette des titres Parts cotées Parts non cotées Parts dans les entreprises liées Titres cotés Titres non cotés 339 512 339 512 339 512 339 512 Participations et autres titres à long terme 339 512 339 512 339 512 339 512 Participation de 300 026,68€ dans la Société Solfiz qui gère la location d’usage pour le compte de constructeurs, de concessionnaires et de distributeurs de biens d’équipement industriel dans les domaines de la manutention et du levage, du machinisme agricole, du BTP et du véhicule industriel. Participation de 39 485,59€ dans la Société Bourbon Supply Investissements qui fournit des services pétroliers et gaziers offshore. La Société assure des services de manutention, de remorquage, d'approvisionnement en matériaux, de transport, de dépollution, de récupération, d'ingénierie, de gestion, d'exploitation, d'inspection, d'entretien et de réparation. 2.4. Crédit-bail et location avec option d’achat  (En Euros) Brut au 31/12/2022 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2023 Amortissements et dépréciations Net au 31/12/2023 Net au 31/12/22 Crédit-bail mobilier : Immobilisations 1 991 934 197 555 798 289 -296 654 145 2 251 078 342 -1 171 242 618 1 079 835 724 962 001 613 Créances douteuses 8 474 532 6 471 295 14 945 827 -5 808 949 9 136 878 4 139 879 Créances rattachées 4 622 142 6 231 071 -4 622 142 6 231 071 6 231 071 4 622 142 Dont étalement frais de dossier -576 422 Dont lissage commission d'apport 899 706 Crédit-bail mobilier 2 005 030 872 568 500 655 -301 276 287 2 272 255 240 1 095 203 674 970 763 635 Crédit-bail immobilier : Immobilisations 2 539 734 654 198 709 040 -64 053 557 2 674 390 136 -922 508 115 1 751 882 021 1 772 255 555 Créances douteuses 1 108 395 4 864 380 5 972 776 5 972 776 1 108 395 Créances rattachées 16 024 061 11 122 115 -16 024 061 11 122 115 11 122 115 16 024 061 Dont étalement frais de dossier -3 361 262 Crédit-bail immobilier 2 556 867 110 214 695 535 -80 077 619 2 691 485 027 1 768 976 912 1 789 388 012 Les immobilisations données en crédit-bail immobilier comprennent 78 956 778,05 euros d’immobilisations en cours contre 45 478 787,48 euros au 31 décembre 2022. Les créances rattachées en crédit-bail mobilier comprennent -576 422 euros au titre de l’étalement des frais de dossiers contre -482 713 euros au 31 décembre 2022 et 899 705 euros au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 821 535 euros au 31 décembre 2022. Les créances rattachées en crédit-bail immobilier comprennent également -3 361 261 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre -3 226 879 euros au 31 décembre 2022. 2.5. Location simple  (En Euros) Brut au 31/12/2022 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2023 Amortissements et dépréciations Net au 31/12/2 02 3 Net au 31/12/2 02 2 Crédit-bail mobilier : - Immobilisations 1 228 258 622 279 822 884 - 190 301 690 1 317 779 815 - 816 274 653 501 505 162 499 209 345 Créances douteuses 3 227 354 3 615 401 6 842 754 - 3 243 158 3 599 596 2 326 615 Créances rattachées 9 271 328 9 927 192 - 9 271 328 9 927 192 9 927 192 9 271 328 Dont étalement frais de dossier - 78 707 Dont lissage commission d'apport 279 367 Location simple 1 240 757 303 293 365 477 - 199 573 018 1 334 549 762 - 819 517 811 515 031 951 510 807 288 Les créances rattachées comprennent 279 367 euros au 31 décembre 2023 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 220 637 euros au 31 décembre 2022. Elles comprennent également -78 707 euros au 31 décembre 2023 au titre de l’étalement de frais de dossier contre -73 534 euros au 31 décembre 2022. 2.4 et 2.5. Amortissements et d é pr é ciations des immobilisations donn é es en cr é dit - bail et location simple   (En Euros) Amort/ au 31/12/22 Dotations linéaires Dotations dégressives Dépréciations Reprises et reclassements CUMUL Amort/ au 31/12/2023 Crédit-bail mobilier - 1 029 932 584 - 70 705 230 - 319 123 642 248 518 838 - 1 171 242 618 - 1 171 242 618 Crédit-bail immobilier - 767 479 098 - 159 453 637 4 424 619 - 922 508 115 - 922 508 115 Location financière - 729 049 277 - 178 736 158 - 75 725 786 167 236 568 - 816 274 653 - 816 274 653 Total amortissements - 2 526 460 959 - 408 895 025 - 394 849 428 - 420 180 025 - 2 910 025 387 - 2 910 025 386 2.6. Immobilisations corporelles et incorporelles   (En Euros) 01/01/2023 Variation 31/12/2023 31/12/2022 Montant Brut Entrées Transfert Sorties Montant Brut Amortissements et dépréciations cumulés Montant Net Montant Brut Amortissements et dépréciations cumulés Montant Net Terrains Constructions Autres immobilisations d'exploitation 22 398 22 398 -21 470 928 22 398 -21 293 1 105 Immobilisations corporelles 22 398 22 398 -21 470 928 22 398 -21 293 1 105 Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 17 174 456 649 005 17 823 461 -3 406 770 14 416 691 17 174 456 -969 923 16 204 533 Immobilisations incorporelles en cours 1 484 926 1 484 926 1 484 926 Immobilisations incorporelles 17 174 456 19 308 387 -3 406 770 15 901 617 17 174 456 -969 923 16 204 533 Immobilisations corporelles et incorporelles 17 196 854 19 330 785 -3 428 240 15 902 545 17 196 854 -991 216 16 205 638 En majeur SPARC l’outil d’Affacturage 2.7. Autres actifs & comptes de régularisation  (En E uros) 31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2022 Charges constatées d'avance 650 871 528 910 Charges à payer 0 35 754 Autres produits à recevoir (1) 22 741 577 22 728 962 Réévaluation des instruments dérivés et de change Comptes d'encaissement Autres comptes de régularisation 13 392 712 3 292 726 Comptes de r é gularisation 36 785 160 26 586 352 Instruments conditionnels achetés Gestion collective des Livrets de Développement Durable Dépôts de garantie versés 8 000 8 000 Etat, impôts et taxes 16 175 705 29 235 859 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres Créances rattachées Autres actifs 32 378 363 10 101 665 Dépréciations Actifs divers 48 562 068 39 345 523 Comptes de r é gularisation et actifs divers 85 347 227 65 931 876 2.8. Dettes envers les établissements de crédit et assimiles  (En E uros) 31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2022 Comptes ordinaires créditeurs 52 865 705 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Titres donnés en pension livrée Autres sommes dues Dettes rattachées Dettes envers les établissements de crédit à vue 52 865 705 Comptes et emprunts à terme 7 846 876 784 8 060 732 858 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 20 586 975 11 637 661 Dettes envers les établissements de crédit à terme 7 867 463 759 8 072 370 519 Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 7 867 463 759 8 125 236 224 Les comptes et emprunts à terme sont constitués d’ALM LBP. 2.9. Op é rations avec la clientèle  (En E uros) 31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2022 Comptes à régime spécial à vue Comptes à régime spécial à terme Dettes rattachées Comptes d'épargne à régime spécial Comptes ordinaires créditeurs 1 311 479 599 1 331 310 464 Dettes rattachées Comptes ordinaires créditeurs de la clientèle 1 311 479 599 1 331 310 464 Emprunts clientèle financière Comptes créditeurs à terme Valeurs données en pension Titres et valeurs donnés en pension livrée Autres sommes dues à la clientèle 13 205 558 12 528 539 Dettes rattachées Autres dettes envers la clientèle 13 205 558 12 528 539 Op é rations avec la clientèle 1 324 685 158 1 343 839 003 En majeur comptes clients d’affacturage 2.10. Comptes de régularisation & autres passifs  (En Euros ) 31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2022 Produits constatés d'avance 53 070 022 42 591 582 Dont crédit-bail 22 599 655 22 884 087 Dont Location financière 7 165 216 7 565 633 Dont Affacturage 23 139 035 12 045 266 Dont CMLT 166 116 96 595 Charges à payer 24 615 255 28 131 606 Réévaluation des instruments dérivés et de change Autres comptes de régularisation 43 939 750 73 093 266 Comptes de régularisation 121 625 028 143 816 454 Instruments conditionnels vendus Dettes de titres Fournisseurs 27 042 064 40 273 103 Etat, impôts et taxes 9 247 382 10 836 153 Créditeurs divers 229 355 369 208 700 756 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres Dettes rattachées Passifs divers 265 644 815 259 810 013 Comptes de régularisation et passifs divers 387 269 843 403 626 467 Les charges à payer intègrent essentiellement des dettes fiscales et sociales. Les créditeurs divers correspondent aux avances preneurs reçues dans le cadre d’opérations de crédit-bail immobilier. 2.11. Provisions  (En E uros) 31 / 12 / 2022 Dotations Reprises de provisions utilisées Reprises de provisions non utilisées Autres variations 31 / 12 / 2023 Provisions pour retraites et autres engagements sociaux 477 227 243 571 720 798 Provisions pour réserve latente négative sur crédit-bail mobilier 3 081 866 6 733 467 -3 081 866 6 733 467 Provisions RH 1 281 000 106 000 -1 231 000 156 000 Provisions pour risques et charges 24 303 Dont affacturage 24 303 -24 303 Dont crédit-bail immobilier 634 000 634 000 Dont crédit-bail mobilier Dont CMLT 84 400 84 400 Autres provisions Provisions 4 864 396 7 801 438 -4 337 169 8 328 665 2.12. Capitaux propres  (En E uros) Fonds pour risques bancaires généraux Capital Prime d'émission et d'apport Réserves légales Provisions réglementées et subventions d'investissements Autres réserves et report à nouveau Résultat social Total des capitaux propres sociaux Capitaux propres au 31 décembre 2021 275 000 000 893 108 -92 912 000 22 134 648 205 115 756 Affectation du résultat N-2 22 134 648 -22 134 648 Impact changement de méthode comptable provisions retraite Distribution N au titre du résultat N-1 Augmentation d iminution de capital (x) Dotation r eprise provision réglementée 301 882 301 882 Résultat N 43 249 766 43 249 766 Autres mouvements Capitaux propres au 31 décembre 2022 275 000 000 1 194 990 -70 777 351 43 249 766 248 667 404 Affectation du résultat N-1 43 249 766 -43 249 766 Impact changement de méthode comptable provisions retraite Distribution N au titre du résultat N-1 Augmentation d iminution de capital (x) Dotation. r eprise provision réglementée -257 901 -257 901 Résultat N 1 757 763 1 757 763 Autres mouvements Capitaux propres au 31 décembre 2023 275 000 000 937 089 -27 527 586 1 757 763 250 167 266 Au 31 décembre 2023, le capital social se compose de 27 500 000 actions ordinaires de nominal 10 euros. 2.13. Hors bilan  (En Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres donnés 315 919 342 591 470 45 5 Engagements de financement 315 919 342 591 470 455 En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail 233 745 118 374 959 749 Engagements relatifs aux opérations de CMLT 9 112 423 13 041 706 Engagements relatifs aux opérations d'affacturage 73 061 801 203 469 000 Engagements de garantie En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres reçus -3 076 892 066 -3 452 785 143 Engagements de financement -204 430 986 -200 000 000 Reçus d'établissements de crédit -204 430 986 -200 000 000 Reçus de la clientèle Engagements de garantie -2 872 461 080 -3 252 785 143 Reçus d'établissements de crédit -2 315 045 879 -2 706 613 986 Reçus de la clientèle -557 415 201 -546 171 157 Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Autres engagements reçus Dont engagements reçus de Franfinance SA dans le cadre d’une convention de partage de risque à hauteur de 20% portant sur des opérations de crédit-bail mobilier. Note C. – Notes relatives au compte de résultat. Dans la présentation des comptes annuels produits en 2022, les signes des montants affichés dans les sections suivantes étaient inversés. La modification a été portée cette année pour les comptes 2023 et la présentation des données comparatives 2022. 3.1. Intérêts, produits et charges assimiles : (En E uros) 31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2022 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 7 684 494 14 206 353 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 62 869 794 43 757 329 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Intérêts et produits assimilés sur opérations relatives à des dettes subordonnées Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimil é s 70 554 288 57 963 683 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -150 712 385 -38 511 878 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe Intérêts et charges assimilées sur opérations relatives à des dettes subordonnées Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimil é es -150 712 385 -38 511 878 Pour la parfaite analyse de cette partie, il est nécessaire de garder en mémoire que les produits d’affacturage en lien avec l’Euribor 3 mois, appelés commissions sur financement sont comptabilisés en produit de commissions en point 3.4. 3.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées  Produits (En E uros) 31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2022 Variation € % Loyers 410 777 083 352 540 908 58 236 175 17% Indemnités de résiliation, autres produits 9 130 859 5 299 713 3 831 146 72% Plus-values sur cessions 9 965 153 6 926 604 3 038 548 44% Produits sur op é rations de cr é dit - bail mobilier et assimil é es 429 873 094 364 767 225 65 105 869 18% Loyers crédit-bail immobilier 209 315 246 180 994 968 28 320 278 16% Indemnités de résiliation, autres produits 3 996 911 1 907 171 2 089 740 110% Plus-values sur cessions 33 927 751 130 -717 203 -95% Reprise pour dépréciation d'immobilisation 3 520 691 3 009 783 510 908 17% Produits sur op é rations de cr é dit - bail immobilier et assimil é es 216 866 774 186 663 052 30 203 723 16% Produits sur op é rations de cr é dit- bail et assimil é es 646 739 869 551 430 277 95 309 592 17% Charges (En E uros) 31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2022 Variation € % Dotations aux amortissements -389 829 061 -324 541 915 -65 287 146 20% Autres charges -8 017 168 -4 315 046 -3 702 123 86% Moins values de cessions -21 157 194 -13 362 056 -7 795 139 58% Charges sur op é rations de cr é dit - bail mobilier et assimil é es -419 003 423 -342 219 016 -76 784 407 22% Dotations aux amortissements -159 572 778 -143 637 053 -15 935 724 11% Autres charges -3 489 625 -2 177 753 -1 311 872 60% Moins values de cessions -887 942 -9 188 647 8 300 705 -90% Charges sur op é rations de cr é dit bail immobilier et assimil é es -163 950 344 -155 003 453 -8 946 891 6% Charges sur op é rations de cr é dit-bail et assimil é es -582 953 767 -497 222 469 -85 731 298 17% Les loyers progressent avec l’évolution de l’activité. Les autres produits comprennent les frais de dossiers qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « produits sur opérations de location simple » ainsi que des charges refacturées. Les autres produits comprennent également une provision de 3 081 866.42 euros correspondant à la valeur nette comptable des immobilisations temporairement non louées par suite de la résiliation de contrats contre 1 293 130 euros au 31 décembre 2022. Les autres charges sur opérations de crédit-bail immobilier comprennent des charges refacturées. 3.3. Produits et charges sur opérations de location simple (En E uros) 31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2022 Variation € % Loyers 246 484 578 219 705 278 26 779 300 12% Indemnités de résiliation, autres produits 4 062 893 1 032 270 3 030 623 294% Plus-values sur cessions 18 962 751 11 797 359 7 165 392 61% Produits sur op é rations de location simple 269 510 222 232 534 907 36 975 315 16% (En E uros) 31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2022 Variation € % Dotations aux amortissements -254 461 945 -242 501 129 -11 960 815 5% Autres charges -531 603 -384 498 -147 105 38% Moins values de cessions -5 970 933 -12 268 993 6 298 060 51% Charges sur op é rations de location simple -260 964 481 -255 154 621 -5 809 861 2% Les commissions d’apport, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « charges sur opérations de location simple ». 3.4. Commissions  (En Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 28 072 -5 810 959 78 876 -7 064 690 Opérations avec la clientèle 127 572 842 -296 227 68 340 799 -2 315 535 Opérations sur titres Opérations sur instruments financiers à terme Prestations de services financiers 77 239 -125 015 105 648 -75 724 Opérations de change Autres commissions Commissions nettes 127 678 154 -6 232 201 68 525 323 -9 455 949 La progression des commissions est liée en majeur à la progression du taux de l’euribor en 2023 qui compose le calcul de la commission sur financement du métier Affacturage. 3.5. Autres produits et charges d’exploitation bancaire  (En Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Produits Charges Produits Charges Charges refacturées, produits rétrocédés et transferts de charges Autres produits et charges divers d'exploitation 21 877 808 -22 583 793 14 299 059 -17 400 948 Dotations . Reprises aux provisions autres produits et charges d'exploitation Autres produits et charges d'exploitation bancaire Montant net des produits et charges d'exploitation bancaire -705 986 -3 101 889 En majeur les charges et produits du CBI. 3.6. Charges générales d’exploitation  (En E uros) 31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2022 Salaires et traitements -15 532 407 -13 225 905 Retraites -265 381 -67 121 Charges sociales -6 770 561 -5 869 016 Intéressement et participation -1 400 668 -1 191 180 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération -338 772 -396 053 Autres frais 905 175 -907 202 Frais de personnel -23 402 615 -21 656 478 Assurances -424 381 -17 565 Impôts et taxes -2 395 519 -2 347 954 Redevances de crédit bail Honoraires -10 667 844 -7 217 174 Sous-traitance -6 501 754 -11 299 919 Prestations, études informatiques -2 361 444 -1 957 037 Frais d'actes et de contentieux -34 313 -13 517 Loyers, charges locatives -1 619 146 -3 333 424 Publicité, relations publiques -48 851 -6 797 Transports, déplacements, missions -975 377 -1 104 999 Formation -103 747 -13 413 Services extérieurs divers -2 517 597 -1 594 638 Personnel mis à disposition -5 067 628 -3 718 508 Autres charges d'exploitation -133 199 -156 478 Autres charges générales d'exploitation -32 850 801 -32 781 422 Charges générales d'exploitation -56 253 416 -54 437 900 Une croissance des frais de personnel en lien avec l’internalisation du métier Affacturage. 3.7. Effectifs  31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2022 Personnel fonctionnaire 1 Personnel non-fonctionnaire 229 214 Total effectif 230 214 Cadre 130 121 Non cadre 100 93 Total effectif 230 214 3.8. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (En E uros) 31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2022 Dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation -2 437 024 -322 451 Dont dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation corporelles -176 -259 Dont dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation incorporelles -2 436 848 -322 193 Reprises d'amortissements des immobilisations d'exploitation Dotations nettes aux amortissements -2 437 024 -322 451 Dotations aux dépréciations des immobilisations d'exploitation Reprises aux dépréciations des immobilisations d'exploitation Dotations nettes aux dépréciations Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -2 437 024 -322 451 En majeur SPARC le logiciel de gestion du métier Affacturage. 3.9. Co ût du risque  (En E uros) 31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2022 Dotations aux dépréciations et provisions pour Clientèle -56 489 003 -56 367 681 Dont Affacturage -47 174 165 -51 305 076 Dont Crédit-bail mobilier -9 314 838 -5 062 605 Provisions pour risques et charges Dont Crédit-bail mobilier Dont Affacturage -24 303 Dont Crédit-bail immobilier -634 000 Dont Ressources Humaines Dont Crédit moyen long terme -84 400 Engagements par signature(1) Titres d'investissement Titres de placement Débiteurs divers Dotations aux dépréciations -57 207 403 -56 391 984 Reprises sur dépréciations pour Clientèle 10 529 347 54 882 532 Dont risques et charges crédit-bail affacturage 24 303 78 567 Dont risques et charges crédit-bail mobilier 156 195 Dont créances douteuses crédit-bail mobilier 5 498 123 3 329 279 Dont créances douteuses affacturage 5 006 921 51 318 491 Engagements par signature (1) Titres d'investissement Titres de placement Débiteurs divers Reprises sur dépréciations 10 529 347 54 882 532 Pertes et récupérations Pertes sur engagements par signature Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations -3 031 943 -2 137 563 Dont Crédit-bail mobilier -2 969 627 -1 058 686 Dont Crédit-bail immobilier Dont Crédit moyen long terme Dont Affacturage -62 317 -1 078 877 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par dépréciations Récupération sur créances amorties 18 393 Dont Crédit moyen long terme Dont Affacturage 18 393 Pertes et récupérations -3 031 943 -2 119 170 Co û t du risque -49 709 999 -3 628 622 3.10. Impôt sur les bénéfices  (En E uros) 31 / 12 / 2023 31 / 12 / 2022 Impôt sur les sociétés -2 755 512 -5 368 646 Charge d' impôt -2 755 512 -5 368 646 Note D. – Eléments de bilan par durée restant à courir. — Eléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2023  : (En E uros) <= 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31 / 12 / 2023 Actif  : Créances sur les établissements de crédit et assimilées 315 208 967 21 114 223 336 323 190 Créances sur la clientèle 2 547 198 190 1 525 590 490 1 095 403 000 852 598 000 6 020 789 680 Portefeuilles de titres (transaction, placement et investissement) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Passif  : Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 1 494 170 788 588 284 813 2 895 643 358 2 889 364 800 7 867 463 759 Dettes envers la clientèle 1 324 685 158 1 324 685 158 Dettes représentées par un titre Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres dettes représentées par un titre Dettes subordonnées — Eléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2022  : (En E uros) <= 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31 / 12 / 2022 Actif Créances sur les établissements de crédit et assimilées 403 041 143 43 001 222 446 042 364 Créances sur la clientèle 4 573 573 168 190 767 000 860 068 000 702 347 000 6 326 755 168 Portefeuilles de titres (transaction, placement et investissement) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Passif Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 1 346 424 011 1 051 100 164 2 662 291 251 3 065 420 798 8 125 236 224 Dettes envers la clientèle -1 343 839 003 1 343 839 003 Dettes représentées par un titre Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Note E. – Informations relatives aux parties liées. (En Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Montant concernant les entreprises Montant concernant les entreprises Liées avec lesquelles il existe un lien de participation Liées avec lesquelles il existe un lien de participation Actif  : 345 954 052 455 317 870 Créances sur les établissements de crédit 336 323 099 446 042 364 Créances clients et comptes rattachés 9 630 953 9 275 505 Passif  : 7 906 409 544 8 161 873 366 Dettes envers les établissements de crédit 7 867 463 759 8 125 236 224 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 38 945 786 36 637 142 Dettes subordonnées Note F. – Honoraires des commissaires aux comptes. KPMG 89   551 € Honoraires de commissariat aux comptes MAZARS 73   000 € honoraires de commissariat aux comptes Note G. – Filiales et participations Tableau des filiales et des participations. Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations dont les titres représentent plus de 1% du capital 1. Filiales (détenues à plus de 50%) 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations. 1. Filiales non reprises au § A. a. Filiales françaises b . Filiales étrangères 2. Participations non reprises au § A. a . Dans des sociétés françaises SAS Solfiz, 52 rue Dupleix, 44100 Nantes 300 027 300 027 Clôture au 30/09/2019 SA SPP, 10 place de de Joliette, 13567 Marseille 39 486 39 486 b . Dans des sociétés étrangères (ensemble) V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2023 .) A l'assemblée générale de la société La Banque Postale Leasing & Factoring S.A., Opinion En exécution de la mission que vous nous avez confiée, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société La Banque Postale Leasing & Factoring S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement du risque de crédit . — La Banque Postale Leasing & Factoring S.A. constitue des provisions pour couvrir des risques avérés de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers en suivant les principes décrits dans la note 1.2.3 « Créances sur les établissements de crédit et la clientèle » de l’annexe aux comptes annuels. Les notes 2.2 « Opérations avec la clientèle » et 3.9 « Coût du risque » donnent des informations chiffrées sur les encours de crédit, les dépréciations associées et la constitution du coût du risque. Les dépréciations sont estimées sur une base individuelle pour les créances dont le montant individuel est significatif. Pour les créances dont le montant individuel n’est pas significatif, la dépréciation est estimée sur une base statistique, en retenant un taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la Direction pour identifier les créances douteuses et évaluer le montant des dépréciations sur encours douteux ou contentieux, tester l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre pour l’identification des encours douteux ou en contentieux, l’évaluation de la valeur des garanties reçues, les corrects traitements des données dans les outils informatiques métiers et leur déversement en comptabilité et apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties, réaliser des analyses contradictoires des montants de provisions sur la base d’un échantillon de dossiers de crédit sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, et apprécier leur correcte actualisation et évaluation dans le contexte économique actuel. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations et du caractère approprié de l’information communiquée dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires, votre société considérant qu'elle n'entre pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article L.823-16 du Code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 7 mai 2024 . Les Commissaires aux comptes : MAZARS : KPMG S.A. Charles de BOISRIOU ; Xavier de CONINCK, Associé , Associé .
    Bulletin BALO n°76 du 24/06/2024, affaire n°2402778
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401871
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à conseil d'administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 31 mars 2024 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 156 871 125 Operations avec la clientèle 5 870 394 405 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 848 659 426 Location simple 519 770 111 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 15 576 916 Immobilisations corporelles 884 Autres actifs 30 283 046 Comptes de régularisation 39 326 719 Total de l'actif 9 481 222 144 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 406 015 334 Operations avec la clientèle 1 385 980 696 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 270 542 714 Comptes de régularisation 162 013 822 Provisions pour risques et charges 8 302 610 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 248 366 968 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 894 554 Report à nouveau (+/-) (27 527 586) Total du passif 9 481 222 144 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 316 077 373 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (198 455 986) Engagements de garantie (2 914 425 342) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°61 du 20/05/2024, affaire n°2401871
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/03/2024
    Numéro d’affaire : 2400529
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 31 décembre 2023 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 336 323 190 Op é rations avec la clientèle 6 020 789 680 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 864 180 585 Location simple 515 031 951 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 15 901 617 Immobilisations corporelles 928 Autres actifs 48 562 068 Comptes de régularisation 36 785 160 Total de l'actif 9 837 914 690 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 867 463 759 Op é rations avec la clientèle 1 324 685 158 Dettes représentées par un titre Autres passifs 265 644 815 Comptes de régularisation 121 625 028 Provisions pour risques et charges 8 328 665 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : 250 167 266 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement 937 090 Report à nouveau (+/-) (27 527 586) Résultat de la période 1 757 763 Total du passif 9 837 914 690 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 315 919 342 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement (204 430 986) Engagements de garantie (2 872 461 080) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°33 du 15/03/2024, affaire n°2400529
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/01/2024
    Numéro d’affaire : 2400056
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 30 septembre 2023 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 246 016 958 Operations avec la clientèle 5 755 976 801 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 760 715 089 Location simple 535 257 661 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 16 175 476 Immobilisations corporelles 973 Autres actifs 25 194 527 Comptes de régularisation 41 029 002 Total de l'actif 9 380 706 000 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 429 017 482 Operations avec la clientèle 1 283 272 837 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 274 571 482 Comptes de régularisation 139 637 527 Provisions pour risques et charges 5 707 552 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 248 499 120 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 1 026 706 Report à nouveau (+/-) (27 527 586) Total du passif 9 380 706 000 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 338 483 313 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (234 901 107) Engagements de garantie (3 002 708 517) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°9 du 19/01/2024, affaire n°2400056
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/08/2023
    Numéro d’affaire : 2303559
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à Conseil D'administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 30 juin2023 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 210 000 015 Operations avec la clientèle 6 099 824 235 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 752 029 437 Location simple 525 413 847 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 16 130 138 Immobilisations corporelles 1 017 Autres actifs 21 835 318 Comptes de régularisation 22 345 201 Total de l'actif 9 647 918 721 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 876 419 978 Operations avec la clientèle 1 026 403 441 Dettes représentées par un titre Autres passifs 269 692 446 Comptes de régularisation 222 271 486 Provisions pour risques et charges 4 544 033 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : 248 587 336 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement 1 114 922 Report à nouveau (+/-) (27 527 586) Total du passif 9 647 918 721 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 346 186 694 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement (425 471 808) Engagements de garantie (3 292 636 476) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°93 du 04/08/2023, affaire n°2303559
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/07/2023
    Numéro d’affaire : 2303297
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à conseil d'administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 C omptes sociaux au 31 décembre 2022 A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2022 I. — Bilan social au 31 décembre 2022 (En Euros) Actif Notes 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2.1 446 042 364 253 656 355 Opérations avec la clientèle 2.2 6 326 755 168 6 995 519 267 Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 2.3 339 512 339 512 Parts dans les entreprises liées - - Crédit-bail et location avec option d'achat 2.4 2 760 151 647 2 594 026 148 Location simple 2.5 510 807 288 461 457 154 Immobilisations incorporelles 2.6 16 204 533 8 251 159 Immobilisations corporelles 2.6 1 105 1 363 Autres actifs 2.7 39 345 523 47 503 318 Comptes de régularisation 2.7 26 586 352 29 193 837 TOTAL 10 126 233 493 10 389 948 114 PASSIF Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales - - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2.8 8 125 236 224 9 110 288 310 Opérations avec la clientèle 2.9 1 343 839 003 765 339 015 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 2.10 259 810 013 241 080 014 Comptes de régularisation 2.10 143 816 454 65 921 022 Provisions 2.11 4 864 396 2 203 997 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - - Capitaux propres sociaux (hors FRBG) 2.12 248 667 404 205 115 756 - Capital souscrit 275 000 000 275 000 000 - Primes d'émission et d'apport - - - Réserves - - - Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 194 990 893 108 - Report à nouveau - 70 777 352 - 92 912 000 - Résultat de l'exercice 43 249 766 22 134 648 TOTAL 10 126 233 493 10 389 948 114 Hors Bilan au 31 Décembre 2022 ( En euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres donnés 591 470 454,80 487 176 092,58 Engagements de financement 591 470 455 487 176 093 En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail 374 959 749 395 634 902 Engagements relatifs aux opérations de CMLT 13 041 706 17 407 489 Engagements relatifs aux opérations d'affacturage 203 469 000 74 133 702 Engagements de garantie En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres reçus -3 452 785 143 -4 195 464 196 Engagements de financement - 200 000 000 - 99 447 471 Reçus d'établissements de crédit - 200 000 00 0 - 99 447 471 Reçus de la clientèle Engagements de garantie - 3 252 785 143 - 4 096 016 726 Reçus d'établissements de crédit - 2 706 613 986 - 3 911 685 898 Reçus de la clientèle - 546 171 157 - 184 330 827 Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Autres engagements reçus II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2022 ( En euros) Notes 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Intérêts et produits assimilés : 3.1 57 963 683 67 759 282 - Opérations de trésorerie et interbancaires 14 206 353 18 722 226 - Opérations avec la clientèle 43 757 329 49 037 056 - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - Autres intérêts et produits assimilés - - Intérêts et charges assimilées : 3.1 - 38 511 878 - 34 308 429 - Opérations de trésorerie et interbancaires - 38 511 878 - 34 308 429 - Opérations avec la clientèle - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - Autres intérêts et charges assimilées - - Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées* 3.2 551 430 277 460 220 706 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées* 3.2 - 497 222 469 - 436 201 942 Produits sur opérations de location simple* 3.3 232 534 907 225 334 042 Charges sur opérations de location simple* 3.3 - 255 154 621 - 244 862 501 Revenus des titres à revenu variable - - Commissions (produits) 3.4 68 525 323 54 660 286 Commissions (charges) 3.4 - 9 455 949 - 7 748 341 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - - Autres produits d'exploitation bancaire 3.5 14 299 059 13 494 637 Autres charges d'exploitation bancaire 3.5 - 17 400 948 - 16 151 244 Produit net bancaire 107 007 385 82 196 495 Charges générales d'exploitation : 3.6 - 54 437 900 - 54 224 152 - Frais de personnel - 21 656 478 - 19 051 300 - Autres charges générales d'exploitation - 32 781 422 - 35 172 851 - Refacturations - - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Incorporelles et corporelles 3.8 - 322 451 - 317 Résultat brut d'exploitation 52 247 033 27 972 026 Coût du risque 3.9 - 3 628 622 - 2 133 700 Résultat d'exploitation 48 618 412 25 838 326 Gains ou pertes sur actifs immobilisés - - Résultat courant avant impôt 48 618 412 25 838 326 Résultat exceptionnel - - Impôts sur les bénéfices 3.10 - 5 368 646 - 3 703 678 Dotations nettes au FRBG et aux provisions réglementées - - Résultat net social 43 249 766 22 134 648 Résultat net social par action (en euros) Résultat dilué par action (en euros) III. — N otes annexes aux comptes sociaux La Banque Postale Leasing & Factoring (anciennement La Banque Postale Crédit Entreprises), société anonyme à Conseil d’Administration, au capital de 275 000 000 euros, a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux sociétés de financement, conformément à l’article « 2 – Objet social » des statuts de la Société : Toutes opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d’achat, location financière, location de longue durée, de biens meubles corporels ou incorporels ; Toutes opérations de crédit-bail immobilier ; Toutes opérations de crédit, réglementées ou non, exclusivement à des clients personnes morales ou entrepreneurs individuels, y compris auto-entrepreneurs ; Toutes opérations de mobilisation de créance et d’affacturage ; Toutes opérations de courtage en assurances et notamment toutes opérations de présentation d’opérations d’assurance en relation avec les opérations ci-dessus visées. La Société, créée en septembre 2009, qui s'est transformée en société financière pour donner suite à son agrément par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution le 5 septembre 2011, a progressivement développé son activité avec notamment : En octobre 2011, le lancement de son offre de crédit-bail mobilier dans le cadre d’un accord de partenariat signé avec Franfinance en juin 2011 ; Au second semestre 2012, le développement des crédits à moyen-long terme à destination des personnes morales – Arkea Banking Services assurant des prestations de back office , et la mise en place des premières offres de crédit-bail immobilier ; Enfin le lancement de l’activité d’affacturage qui est intervenu en avril 2013, dans le cadre d'un accord de partenariat avec Crédit Mutuel – CIC en date du 30 juillet 2012. Cette activité est internalisée depuis le 7 novembre 2022 et gérée sous SPARC (éditeur Codix). Faits marquants de la période L’année 2022 est marquée par une reprise de l’activité économique après deux années de pandémie de Covid-19 en 2020 et 2021 pendant lesquelles l’activité avait connu un fort ralentissement, LBPLF réalise en 2022 une belle performance commerciale avec une production en croissance de : +24% en 2022 versus 2021 sur le métier CBM à 915 M€ +37% sur le métier CBI à 311 M€ +21% sur le Chiffre d’affaires de l’Affacturage à 21.1 Mds€ On notera les faits marquants suivants sur l’année 2022, à savoir : Sur le métier CBM, les retards de livraison perdurent en lien avec la pénurie de matière première et de composants ainsi que la situation épidémique en Chine qui s’est prolongée sur 2022 ; La fin des taux négatifs et la très forte remontée des taux de refinancement sur 1 an glissant +350 bps sur le swap 2 ans et +277 bps sur l’euribor 3 mois. Avec pour effet une augmentation du coût des crédits pour nos clients et un tassement de nos marges pour nos métiers dont le refinancement s’effectue lors de la mise en loyer. Nous avons cependant réduit l’impact grâce à une macro- couverture mise en place en septembre 2022 sur le CBM ; Le 31 aout 2022, le transfert des collaborateurs des activités FIM institutionnel, promotion, arrangement vers la Banque Postale dans le cadre de la mutualisation des activités immobilières de la Banque ; Le 7 novembre 2022, la mise en production de SPARC, l’outil transactionnel de l’Affacturage qui internalise désormais l’activité au sein de LBPLF ; Depuis septembre 2022, l’évolution de l’organisation des fonctions supports de LBPLF afin d’accompagner la croissance de l’entreprise et de répondre aux différents besoins avec la création de la Direction Opérations et Projets (notamment pour accompagner l’internalisation et le Run de SPARC) et de nouvelles attributions au Secrétariat Général dans les domaines de l’Offre produit, Marketing et Communication, Data Analytics, et Business Manager. Évènements postérieurs à la clôture Néant Note 1 Principes comptables et méthodes d’évaluation 1.1. Cadre règlementaire Les comptes de la société ont été établis conformément à la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit et assimilés. Les documents de synthèse individuels sont établis en application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables du 26 novembre 2014. Détenue à 100 % par La Banque Postale, La Banque Postale Leasing & Factoring est consolidée par le Groupe La Banque Postale lui-même intégré dans les comptes du groupe La Poste. 1.2. Règles de présentation et d’évaluation 1.2.1 Crédit-bail et location avec option d’achat Ce poste recouvre les biens mobiliers et immobiliers loués en crédit-bail et en location longue durée. Les valeurs d’actifs ont été comptabilisées à leur coût historique. 1.2.1.1 Immobilisations données en location – crédit-bail mobilier Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont constituées de matériel et outillage industriels, de matériel de transport, de matériel de bureau, informatique et de mobilier, dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens dans la limite de la dégressivité admise sans pour autant pouvoir être inférieurs au minimum linéaire. Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple. Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. Au 31 décembre 2022, l’encours financier s’élève à 1 925 260 998 euros et la réserve latente avant impôts différés est de 478 925 622,31 euros Au 31 décembre 2021, l’encours financier s’élève à 1 679 362 877 euros et la réserve latente avant impôts différés est de 453 741 378 euros. 1.2.1.2 Immobilisations données en location – crédit-bail immobilier Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier sont notamment constituées de bureaux, entrepôts, hôtels, ensembles immobiliers à usage d’EPHAD ou de soins de suite dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire. La durée d’amortissement retenue est de 20 ans. Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple. Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. Au 31 décembre 2022 l’encours financier s’élève à 1 736 460 305 euros et la réserve latente avant impôts différés est de – 134 899 534 euros. Au 31 décembre 2021 l’encours financier s’élève à 1 752 681 746 euros et la réserve latente avant impôts différés est de – 98 457 906 euros. 1.2.2 Immobilisations d’exploitation Les immobilisations d’exploitation comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées à des fins administratives. Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation nette de TVA récupérable. Les immobilisations sont amorties sur la durée de vie probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire. Les dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation sont inscrites dans les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Licences : 1 à 5 ans (SPARC 7 ans) 1.2.3 Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances envers les établissements de crédit et la clientèle intègrent notamment les crédits consentis ainsi que les comptes ordinaires débiteurs. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : créances à vue (comptes ordinaires) ou à terme. En application du règlement CRC n° 2002-03 modifié par les règlements n°2005-03 et 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit, sont distingués les encours sains et les encours douteux. Sont classés en encours douteux les créances porteuses d’un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou six mois sur des preneurs de crédit-bail immobilier ; Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque de crédit avéré ; S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Par ailleurs, le passage en douteux compromis est effectué dès lors que les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sains n’est prévisible. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat. En application du principe de contagion, dès lors qu’une créance sur un client est déclassée, toutes ses créances sont déclassées. Les encours d’affacturage identifiés comme impayés techniques ne font plus l’objet d’un déclassement automatique à 90 jours. Les créances douteuses et douteuses compromises font l’objet d’une dépréciation individuelle (sur la base d’estimation de recouvrement) pour les créances dont le montant individuel est significatif et sur une base statistique dans le cas contraire (taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats). Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « coût du risque » au compte de résultat et la valeur de la créance est réduite par la constitution d’une dépréciation. Les clients qui ne sont pas en procédure collective ou dont le contrat n’a pas été résilié peuvent, après régularisation de leurs impayés ayant généré le déclassement initial, être classés à nouveau en encours sains. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Ce constat est formalisé pour chaque créance. 1.2.4 Autres actifs et autres passifs Les autres actifs et passifs sont principalement composés des créances et dettes fiscales, des avances et dettes fournisseurs. Ils comprennent également les différés de paiement accordés et avances preneurs reçues dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier. 1.2.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (comptes ordinaires) ou à terme. Elles sont évaluées pour leur valeur nominale. 1.2.6. Provisions Les provisions au passif du bilan représentent des passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains. Une provision est constituée lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les dotations et les reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondantes à la nature des dépenses futures concernées. 1.2.7. Produits et charges de commissions Les commissions sont comptabilisées en résultat en fonction des services rendus. Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation. Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. Conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009 les commissions d’apport restant à étaler sont reclassées dans le poste « Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » au bilan. 1.2.8. Impôts sur le résultat La Banque Postale Leasing & Factoring fait partie du groupe d’intégration fiscale dont la société mère est La Poste. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. En conséquence, La Banque Postale Leasing & Factoring verse à La Poste, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, un montant égal à l’impôt qui aurait grevé son résultat en l’absence d’intégration. Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits ne sont pas réalloués aux sociétés déficitaires intégrées. 1.2.9 Changement de Méthode Pas de changement de méthode. N ote 2 - N otes relatives au bilan 2.1 Prêts et créances sur les établissements de crédit ( En euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Comptes ordinaires débiteurs (1) 382 041 143 168 040 678 Comptes et prêts au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour Titres reçus en pension livrée Autres valeurs reçues en pension Valeurs non imputées Créances douteuses Créances rattachées Total brut 382 041 143 168 040 678 Dépréciations Créances sur les établissements de crédit à vue 382 041 143 168 040 678 Comptes et prêts à terme (2) 63 000 000 84 000 000 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances douteuses Créances rattachées 1 001 222 1 615 677 Total brut 64 001 222 85 615 677 Dépréciations Créances sur les établissements de crédit à terme 64 001 222 85 615 677 Créances sur les établissements de crédit et assimilées 446 042 364 253 656 355 2.2 O pérations avec la clientèle Les créances douteuses s’élèvent à 198 025 993 euros au 31 décembre 2022 pour 111 054 067 euros au 31 décembre 2021. (en euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Autres concours à la clientèle 6 331 832 804 7 000 610 317 dont Crédits de trésorerie 114 782 189 54 366 689 dont crédits à l'habitat (4) 1 397 998 912 1 715 588 526 dont affacturage 4 099 350 197 4 363 623 400 dont crédit équipement 199 323 453 244 782 923 dont crédits à l'exportation 32 200 768 46 291 950 dont autres crédits 453 218 212 534 956 931 dont opérations de crédit-bail et assimilées dont prêts à la clientèle financière 34 959 072 40 999 898 Valeurs non imputées (2) Titres reçus en pension livrée (3) Prêts subordonnés Opérations à la clientèle avant dépréciations 6 331 832 804 7 000 610 317 Dépréciations relatives aux créances à la clientèle - Sur créances commerciales - Sur comptes ordinaires débiteurs - Sur les autres concours à la clientèle -5 077 636 -5 091 050 O pérations avec la clientèle 6 326 755 168 6 995 519 267 Dont créances rattachées 22 062 060 18 599 742 Dont créances douteuses brutes 144 305 705 64 569 552.56 Dont créances douteuses compromises brutes 53 720 288 50 007 875.59 Dont créances restructurées saines     2.3 crédit - B ail et location avec option d’achat (en euros) Brut au 31 / 12 / 2021 Acquisitions Cessions Brut au 31 / 12 / 2022 Amortissements et dépréciations Net au 31 / 12 / 2022 Net au 31 / 12 / 22021 Crédit -bail mobilier Immobilisations 1 654 104 913 537 809 770 -199 980 485 1 991 934 197 -1 029 932 584 962 001 613 791 293 156 Créances douteuses 4 662 896 3 811 636 8 474 532 -4 334 653 4 139 879 1 765 069 Créances rattachées 3 752 174 4 622 142 -3 752 174 4 622 142 4 622 142 3 752 174 dont étalement frais de dossier -482 713 dont lissage commission d'apport 821 535 Crédit-bail mobilier 1 662 519 983 546 243 548 -203 732 660 2 005 030 872 970 763 635 796 810 399 Crédit -bail immobilier - Immobilisations 2 433 007 439 214 465 925 -107 738 711 2 539 734 654 -767 479 098 1 772 255 555 1 782 955 921 Créances douteuses 342 632 765 764 1 108 395 1 108 395 342 632 Créances rattachées 13 917 196 16 024 061 -13 917 196 16 024 061 16 024 061 13 917 196 dont étalement frais de dossier -3 226 879 Crédit-bail immobilier 2 447 267 266 231 255 751 -121 655 907 2 556 867 110 1 789 388 012 1 797 215 749 Les immobilisations données en crédit-bail immobilier comprennent 45 478 787,48 euros d’immobilisations en cours contre 42 967 495,54 euros au 31 décembre 2021. Les créances rattachées en crédit-bail mobilier comprennent - 482 713 euros au titre de l’étalement des frais de dossiers contre - 410 221 euros au 31 décembre 2021 et 821 535 euros au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 652 058 euros au 31 décembre 2021. Les créances rattachées en crédit-bail immobilier comprennent également -3 226 879 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre - 2 786 834 euros au 31 décembre 2021. 2.4 L ocation simple (en euros) Brut au 31 / 12 / 2021 Acquisitions Cessions Brut au 31 / 12 / 2022 Balance 31 / 12 / 2022 Amortissements et dépréciations Net au 31 / 12 / 2 02 2 Net au 31 / 12 / 2 02 1 Crédit-bail mobilier       -       Immobilisations 1 077 172 109 326 556 250 -175 469 737 1 228 258 622 1 228 258 622 -729 049 277 499 209 345 453 072 879 Créances douteuses 2 082 407 1 144 946   3 227 354 3 227 354 -900 739 2 326 615 1 478 169 Créances rattachées 6 906 107 9 271 328 -6 906 107 9 271 328 9 271 328   9 271 328 6 906 107 dont étalement frais de dossier   -73 534             dont lissage commission d'apport   220 637             Location simple 1 086 160 623 336 972 525 -182 375 845 1 240 757 303 1 240 757 303 -729 950 015 510 807 288 461 457 155 Les créances rattachées comprennent 220 637 euros au 31 décembre 2022 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 155 409 euros au 31 décembre 2021. Elles comprennent également -73 534 euros au 31 décembre 2022 au titre de l’étalement de frais de dossier contre -38 028 euros au 31 décembre 2021. 2.4. bis Amortissements et dépréciations des immobilisation données en crédit-bail et location simple (en euros) Amort. Au 31/12/2021 Dotations linéaires Dotations dégressives Dépréciations Reprises et reclassements Cumul Amort. Au 31/12/ 2022 Contrôle Crédit bail immobilier -862 811 757 -61 133 632 -263 408 283 157 421 088 -1 029 932 584 -1 029 932 584 0 Crédit bail immobilier -650 051 517 -143 637 053 26 209 472 -767 479 099 -767 479 098 0 Location financière -624 099 230 -171 200 822 -71 300 307 137 551 083 -729 049 277 -729 049 277 0 Total amortissements -2 136 962 504 -375 971 507 - 334 708 590 -321 181 642 -2 526 460 959 -2 526 460 959 0 2.5. Participations (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable des titres Avances Dépréciations Valeur nette des titres Valeur comptable des titres Avances Dépréciations Valeur Nette des titres Part dans les entreprises liées - - - - - - - - Titres non cotés 339 512 339 512 339 512 339 512 Participations et autres titres à long terme 339 512 339 512 339 512 339 512 2.6 Immobilisations corporelles et incorporelles (en euros) 01 / 01 / 2022 Variation 31/12/2022 31/12/2021 Montant Brut Entrées Transfert Sorties Montant Brut Amortissements et dépréciations cumulés Montant Net Montant Brut Amortissements et dépréciations cumulés Montant Net Terrains - - - Constructions - - - Autres Immobilisations d'exploitation 22 398 22 398 - 21 293 1 105 22 398 - 21 035 1 363 Immobilisations corporelles 22 398 22 398 - 21 293 1 105 22 398 - 21 035 1 363 Frais d'établissement - - - Autres immobilisations incorporelles 647 730 8 275 567 8 251 159 17 174 456 - 969 923 16 204 533 647 730 - 647 730 - Immobilisations incorporelles en cours 8 251 159 - 8 251 159 - - - 8 251 159 8 251 159 Immobilisations incorporelles 8 898 889 17 174 456 - 969 923 16 204 533 8 898 889 - 647 730 8 251 159 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 921 287 - - - 17 196 854 - 991 216 16 205 638 8 921 287 - 668 765 8 252 523 2.7 A utres actifs & comptes de régularisation (en euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Charges constatées d'avance 528 910 129 217 Charges à payer 35 754 - Autres produits à recevoir (1) 22 728 962 29 070 457 Réévaluation des instruments dérivés et de change - - Comptes d'encaissement - - Autres comptes de régularisation 3 292 726 - 5 837 C omptes de régularisation 26 586 352 29 193 837 Instruments conditionnels achetés - Gestion collective des Livrets de Développement Durable - Dépôts de garantie versés 8 000 8 000 État , impôts et taxes 29 235 859 28 657 808 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - - Créances rattachées - - Autres actifs 10 101 665 18 837 510 Dépréciations - A ctifs divers 39 345 523 47 503 318 C omptes de régularisation et actifs divers 65 931 876 76 697 156 2.8 Dettes envers les établissements de crédit et assimilées ( En euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Comptes ordinaires créditeurs - 52 865 705 - 298 618 886 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Titres donnés en pension livrée Autres sommes dues Dettes rattachées Dettes envers les établissements de crédit à vue - 52 865 705 - 298 618 886 Comptes et emprunts à terme - 8 060 732 858 - 8 804 744 038 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées - 11 637 661 - 6 925 387 Dettes envers les établissements de crédit à terme - 8 072 370 519 - 8 811 669 425 D ettes envers les établissements de crédit et assimilées - 8 125 236 224 - 9 110 288 310 2.9 Comptes de régularisation & autres passifs ( En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits constatés d'avance -42 591 582 -33 058 411 dont crédit-bail -22 884 087 -20 882 836 dont Location financière -7 565 633 -7 894 368 dont Affacturage -12 045 266 -4 262 625 dont CMLT -96 595 -18 581 Charges à payer -28 131 606 -32 909 846 Réévaluation des instruments dérivés et de change - - Autres comptes de régularisation -73 093 266 47 235 Comptes de régularisation -143 816 454 -65 921 022 Instruments conditionnels vendus - - Dettes de titres - - Fournisseurs -40 273 103 -28 514 749 État, impôts et taxes -10 836 153 -12 141 812 Créditeurs divers -208 700 756 -200 423 453 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - - Dettes rattachées - - Passifs divers -259 810 013 -241 080 014 C omptes de régularisation et passifs divers -403 626 467 -307 001 035 Les charges à payer intègrent essentiellement des dettes fiscales et sociales. Les autres passifs correspondent aux avances preneuses reçues dans le cadre d’opérations de crédit-bail immobilier. Les créditeurs divers comprennent essentiellement des dettes sociales. 2.10 Provisions ( (en euros) 31/12/2021 Dotations Reprises de provisions utilisées Reprises de provisions non utilisées 31/12/2022 Provisions pour retraites et autres engagements sociaux - 410 106 - 67 121 - 477 227 Provisions pour réserve latente négative sur crédit-bail mobilier - 1 293 130 - 3 081 866 1 293 130 + 3 081 866 Provisions RH - 266 000 - 1 195 000 180 000 - 1 281 000 Provisions pour risques et charges - 234 762 dont affacturage - 78 567 - 24 303 78 567 - 24 303 dont crédit-bail immobilier - - dont crédit-bail mobilier - 156 195 156 195 - dont CMLT - - Autres provisions - - Provisions - 2 203 997 - 4 368 290 - 1 707 891 - 4 864 396 2.11 C apitaux propres (en euros) Capital Prime d'émission et d'apport Réserves légales Provisions réglementées et subventions d'investissements Autres réserves et report à nouveau Résultat social Total des capitaux propres sociaux Capitaux propres au 31 décembre 2021  275 000 000 893 108 - 92 912   000 22 134   648 205 115 756 Affectation du résultat N-1  22 134 648 - 22 134   648 - Impact changement de méthode comptable provisions retraite - Distribution N au titre du résultat N-1 - Augmentation / Diminution de capital (x) - Dotation / Reprise provision réglementée 301 882 301 882 Résultat N 43 249 766 43 249 766 Autres mouvements       Capitaux propres au 31 décembre 2022  275 000 000     1 194 990 -70 777 351 43 249 766 248 667 404 Au 31 décembre 2022, le capital social se compose de 27 500 000 actions ordinaires de nominal 10 euros. N ote 3 N otes relatives aux engagements hors bilan ( En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres donnés 591 470 454,80 487 176 092,58 Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail Engagements relatifs aux opérations de CMLT Engagements relatifs aux opérations d'affacturage Engagements de garantie En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres reçus 591 470 455 374 959 749 13 041 706 203 469 000 - 3 452 785 143 487 176 093 395 634 902 17 407 489 74 133 702 - 4 195 464 196 Engagements de financement - 200 000 000 - 99 447 471 Reçus d'établissements de crédit - 200 000 000 - 99 447 471 Reçus de la clientèle Engagements de garantie - 3 252 785 143 - 4 096 016 726 Reçus d'établissements de crédit - 2 706 613 986 - 3 911 685 898 Reçus de la clientèle - 546 171 157 ( - 84 330 827 Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Autres engagements reçus Dont engagements reçus de Franfinance SA dans le cadre d’une convention de partage de risque à hauteur de 20% portant sur des opérations de crédit-bail mobilier. N ote 4 N otes relatives au compte de résultat 4.1 Intérêts, produits et charges assimilés ( En euros) 31 / 12 / 2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Intérêts et produits assimilés sur opérations relatives à des dettes subordonnées Autres intérêts et produits assimilés - 14 206 353 - 43 757 329 - 18 722 226 - 49 037 056 Intérêts et produits assimilés - 57 963 683 - 67 759 282 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe Intérêts et charges assimilées sur opérations relatives à des dettes subordonnées Autres intérêts et charges assimilées 38 511 878 34 308 429 I ntérêts et charges assimilées 38 511 878 34 308 429 (1) Il s’agit d’intérêts sur prêts à terme (2) Il s’agit d’intérêts sur emprunts 4.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées ( En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Variation € % Loyers - 352 540 908 - 290 544 285 - 61 996 623 21% Indemnités de résiliation, autres produits - 6 206 551 - 2 725 129 - 3 481 422 128% Plus-values sur cessions - 6 926 604 - 6 459 683 - 466 921 7% P roduits sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées - 365 674 063 - 299 729 097 - 65 944 966 22% Loyers crédit-bail immobilier - 180 994 968 - 159 039 574 - 21 955 394 14% Indemnités de résiliation, autres produits - 1 000 333 - 1 341 540 341 207 -25% Plus-values sur cessions - 751 130 - 110 495 - 640 635 580% Reprise pour dépréciation d'immobilisation - 3 009 783 0 - 3 009 783 P roduits sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées - 185 756 214 - 160 491 609 - 25 264 605 16% P roduits sur opérations de crédit-bail et assimilées - 551 430 277 - 460 220 706 - 91 209 571 20% (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Variation € % Loyers - 219 705 278 - 200 637 583 - 19 067 695 10% Indemnités de résiliation, autres produits - 1 032 270 - 431 122 - 601 148 13% Plus-values sur cessions - 11 797 359 - 24 265 337 12 467 978 51% P roduits sur opérations de location simple - 232 534 907 - 225 334 042 - 7 200 865 3% Les loyers progressent avec l’évolution de l’activité Les autres produits comprennent les frais de dossiers qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « produits sur opérations de location simple » ainsi que des charges refacturées. La reprise pour dépréciation d’immobilisation concerne un dossier de crédit immobilier. ( En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Variation € % Dotations aux amortissements 324 541 915 291 211 152 33 330 763 11% Autres charges 4 326 238 2 301 908 2 024 331 88% Moins-values de cessions 13 362 056 7 156 471 6 205 585 87% Charges sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées 342 230 209 300 669 530 41 560 678 14% Dotations aux amortissements 143 637 053 128 166 903 15 470 150 12% Autres charges 2 166 560 1 980 006 186 554 9% Moins-values de cessions 9 188 647 5 385 503 3 803 144 71% Charges sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées 154 992 260 135 532 412 19 459 848 14% Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 497 222 469 436 201 942 61 020 527 14% ( En euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Variation € % Dotations aux amortissements 242 501 129 239 732 957 2 768 172 1% Autres charges 384 498 266 484 118 014 44% Moins-values de cessions 12 268 993 4 863 060 7 405 934 152% Charges sur opérations de location simple 255 154 621 244 862 501 10 292 120 4% (1) Il s’agit des commissions d’apport qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « charges sur opérations de location simple ». (2) Les autres charges comprennent également une provision de 3 081 866.42 euros correspondant à la valeur nette comptable des immobilisations temporairement non louées par suite à la résiliation de contrats contre 1 293 130 euros au 31 décembre 2021. Les autres charges sur opérations de crédit-bail immobilier comprennent des charges refacturées. Les moins-values de cessions correspondent à des résiliations anticipées de contrats 4.3 Commissions (En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - 78 876 7 064 690 - 117 228 5 962 353 Opérations avec la clientèle - 68 340 799 2 315 535 - 54 458 822 1 721 481 Opérations sur titres - - - - Opérations sur instruments financiers à terme - - - - Prestations de services financiers - 105 648 75 724 - 84 236 64 507 Opérations de change - - - - Autres commissions - - - - C ommissions nettes - 68 525 323 9 455 949 - 54 660 286 7 748 341 4.4 Autres produits et charges d’exploitation bancaire (En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Produits Charges Charges refacturées, produits rétrocédés et transferts de charges - - Autres produits et charges divers d’exploitation -14 299 059 17 400 948 -13 494 637 16 151 244 Dotations / Reprises aux provisions autres produits et charges d’exploitation - - Autres produits et charges d’exploitation bancaire Montants nets des produits et charges d’exploitation bancaire 3 101 889 2 656 608 4.5. Charges générales d’exploitation ( En euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Salaires et traitements 13 225 905 12 466 357 Retraites 67 121 40 572 Charges sociales 5 869 016 5 501 031 Intéressement et participation 1 191 180 402 048 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération 396 053 437 084 Autres frais 907 202 204 208 F rais de personnel 21 656 478 19 051 300 Assurances 17 565 391 708 Impôts et taxes 2 347 954 1 217 111 Redevances de crédit-bail - - Honoraires 7 217 174 14 307 244 Sous-traitance 11 299 919 8 848 361 Prestations, études informatiques 1 957 037 2 159 670 Frais d'actes et de contentieux 13 517 9 084 Loyers, charges locatives 3 333 424 2 269 716 Publicité, relations publiques 6 797 10 278 Transports, déplacements, missions 1 104 999 742 727 Formation 13 413 60 508 Services extérieurs divers 1 594 638 1 357 242 Personnel mis à disposition 3 718 508 3 633 312 Autres charges d'exploitation 156 478 165 892 A utres charges générales d'exploitation 32 781 422 35 172 851 C harges générales d'exploitation 54 437 900 54 224 152 4. 6 . Coût du risque ( En euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Dotations aux dépréciations et provisions pour C lientèle 56 367 681 52 292 283 dont Affacturage 51 305 076 48 436 313 dont Crédit-bail mobilier 5 062 605 3 855 971 Provisions pour risques et charges dont Crédit-bail mobilier dont Affacturage dont Crédit-bail immobilier dont Ressources Humaines Engagements par signature (1) Titres d'investissement Titres de placement Débiteurs divers D otations aux dépréciations 56 391 984 52 835 045 Reprises sur dépréciations pour Clientèle - 54 882 532 - 51 965 021 dont risques et charges crédit-bail affacturage - 78 567 - dont risques et charges crédit-bail mobilier - 156 195 - 621 383 dont créances douteuses crédit-bail mobilier - 3 329 279 - 3 264 361 dont créances douteuses affacturage - 51 318 491 - 48 079 276 Engagements par signature (1) - - Titres d'investissement - - Titres de placement - - Débiteurs Divers - - R eprises sur dépréciations - 54 882 532 - 51 965 021 Pertes et récupérations Pertes sur engagements par signature - - Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations 2 137 563 1 263 675 dont Crédit-bail mobilier 1 058 686 1 110 560 dont Crédit-bail immobilier - - dont Crédit moyen long terme - - dont Affacturage 1 078 877 153 115 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par dépréciations - - Récupération sur créances amorties - 18 393 - dont Crédit moyen long terme - - dont Affacturage - 18 393 Pertes et récupérations 2 119 170 1 263 675 Coût du risque 3 628 622 2 133 700 4.7 Impôt sur les bénéfices (en euros) 31 / 12 / 2022 31 / 12 / 2021 Impôt sur les sociétés 5 368 646 3 703 678 Charge d'impôt 5 368 646 3 703 678 N ote 5 Éléments de bilan par durée restant à courir Éléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2022 (en euros) <= 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31 / 12 / 2022 ACTIF Créances sur les établissements de crédit et assimilées 403 041 142,62 43 001 222 446 042 364 Créances sur la clientèle 4 573 573 168 190 767 000 860 068 000 702 347 000 6 326 755 168 Portefeuilles de titres (transaction, placement et investissement) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe PASSIF Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 1 346 424   011 1 051 100   164 2 662 291   251 3 065 420   798 8 125 236 224 Dettes envers la clientèle -1 343 839 003 1 343 839 003 Dettes représentées par un titre Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Eléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2021 (en euros) <= 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2021 ACTIF Créances sur les établissements de crédit et assimilées 168 039 976,16 85 615 677 253 655 653 Créances sur la clientèle 4 492 769 267 287 541 000 923 883 000 1 291 326 000 6 995 519 267 Portefeuilles de titres (transaction, placement et investissement) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe PASSIF Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 1 010 959 197 2 001 080 839 2 794 546 413 3 303 701 861 9 110 88 310 Dettes envers la clientèle 710 669 406 710 669 406 Dettes représentées par un titre Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Note 6 Informations relatives aux parties liées (En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant concernant les entreprises Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles il existe un lien de participation Liées Avec lesquelles il existe un lien de participation ACTIF Créances sur les établissements de crédit 446 042 364 243 718 046 Créances clients et comptes rattachés 9 275 505 21 795 645 Total 455 317 870 265 513 691 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit -8 125 236 224 -9 110 288 310 Dettes fournisseurs et comptes rattachés -36 637 142 -32 200 962 Dettes subordonnées Total -8 161 873 366 -9 142 489 272 Note 7 Honoraires des commissaires aux comptes KPMG 89 551 € honoraires de commissariat aux comptes Mazars 73 000€ honoraires de commissariat aux comptes Note 8 Filiales et participations T ableau des filiales et des participations Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffres d’ affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encastrés par la société au cours de l’exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations dont les titres représentent plus de 1% du capital 1. Filiales (détenues à plus de 50%) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations 1. Filiales non reprises au § A a. Filiales françaises 0 0 0 0 0 b. Filiales étrangères 0 0 0 0 0 2. Participations non reprises au § A. a. Dans des sociétés françaises SAS Solfiz,52 rue Dupleix,44100 Nantes 300 027 300 027 0 0 0 Clôture au 30/09/2019 SA SPP, 10 place de la Joliette, 13567 Marseille 39 486 39 486 b. Dans des sociétés étrangères (ensemble) 0 0 0 0 0 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2022 ) A l'assemblée générale de la société La Banque Postale Leasing & Factoring, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société La Banque Postale Leasing & Factoring S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement du risque de crédit La Banque Postale Leasing & Factoring constitue des provisions pour couvrir des risques avérés de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers en suivant les principes décrits dans la note 1.2.3 « Créances sur les établissements de crédit et la clientèle » de l’annexe aux comptes annuels. Les notes 2.2 « Opérations avec la clientèle » et 4.6 « Coût du risque » donnent des informations chiffrées sur les encours de crédit, les dépréciations associées et la constitution du coût du risque. Les dépréciations sont estimées sur une base individuelle pour les créances dont le montant individuel est significatif. Pour les créances dont le montant individuel n’est pas significatif, la dépréciation est estimée sur une base statistique, en retenant un taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la Direction pour identifier les créances douteuses et évaluer le montant des dépréciations sur encours douteux ou contentieux, tester l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre pour l’identification des encours douteux ou en contentieux, l’évaluation de la valeur des garanties reçues, les corrects traitements des données dans les outils informatiques métiers et leur déversement en comptabilité et apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties, réaliser des analyses contradictoires des montants de provisions sur la base d’un échantillon de dossiers de crédit sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, et apprécier leur correcte actualisation et évaluation dans le contexte économique actuel. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations et du caractère approprié de l’information communiquée dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce . Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article L.823-16 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Courbevoie, le 9 mai 2023 Paris la Défense, le 9 mai 2023 Mazars KPMG S.A. Charles de Boisriou Xavier de Coninck Associé Associé B.— Comptes consolidés au 31 décembre 2022 I. — Bilan social au 31 décembre 2022 (En euros) ACTIF Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2.1 446 042 364 253 656 355 Opérations avec la clientèle 2.2 6 326 755 168 6 995 519 267 Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 2.3 339 512 339 512 Parts dans les entreprises liées - - Crédit-bail et location avec option d'achat 2.4 2 760 151 647 2 594 026 148 Location simple 2.5 510 807 288 461 457 154 Immobilisations incorporelles 2.6 16 204 533 8 251 159 Immobilisations corporelles 2.6 1 105 1 363 Autres actifs 2.7 39 345 523 47 503 318 Comptes de régularisation 2.7 26 586 352 29 193 837 Total 10 126 233 493 10 389 948 114 PASSIF Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales - - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2.8 8 125 236 224 9 110 288 310 Opérations avec la clientèle 2.9 1 343 839 003 765 339 015 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 2.10 259 810 013 241 080 014 Comptes de régularisation 2.10 143 816 454 65 921 022 Provisions 2.11 4 864 396 2 203 997 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - - Capitaux propres sociaux (hors FRBG) 2.12 248 667 404 205 115 756 - Capital souscrit 275 000 000 275 000 000 - Primes d'émission et d'apport - - - Réserves - - - Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 194 990 893 108 - Report à nouveau -70 777 352 -92 912 000 - Résultat de l'exercice 43 249 766 22 134 648 Total 10 126 233 493 10 389 948 114 II. — Compte de Résultat (en euros) (en euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés : 3.1 57 963 683 67 759 282 - Opérations de trésorerie et interbancaires 14 206 353 18 722 226 - Opérations avec la clientèle 43 757 329 49 037 056 - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - Autres intérêts et produits assimilés - - Intérêts et charges assimilées : 3.1 -38 511 878 -34 308 429 - Opérations de trésorerie et interbancaires -38 511 878 -34 308 429 - Opérations avec la clientèle - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - Autres intérêts et charges assimilées - - Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées* 3.2 551 430 277 460 220 706 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées* 3.2 -497 222 469 -436 201 942 Produits sur opérations de location simple* 3.3 232 534 907 225 334 042 Charges sur opérations de location simple* 3.3 -255 154 621 -244 862 501 Revenus des titres à revenu variable - - Commissions (produits) 3.4 68 525 323 54 660 286 Commissions (charges) 3.4 -9 455 949 -7 748 341 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - - Autres produits d'exploitation bancaire 3.5 14 299 059 13 494 637 Autres charges d'exploitation bancaire 3.5 -17 400 948 -16 151 244 Produit net bancaire 107 007 385 82 196 495 Charges générales d'exploitation : 3.6 -54 437 900 -54 224 152 - Frais de personnel -21 656 478 -19 051 300 - Autres charges générales d'exploitation -32 781 422 -35 172 851 - Refacturations - - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Incorporelles et corporelles 3.8 -322 451 -317 Résultat brut d'exploitation 52 247 033 27 972 026 Coût du risque 3.9 -3 628 622 -2 133 700 Résultat d'exploitation 48 618 412 25 838 326 Gains ou pertes sur actifs immobilisés - - Résultat courant avant impôt 48 618 412 25 838 326 Résultat exceptionnel - - Impôts sur les bénéfices 3.10 -5 368 646 -3 703 678 Dotations nettes au FRBG et aux provisions réglementées - - Résultat net social 43 249 766 22 134 648 III — Notes 2.1 Créances envers les établissements de crédit et assimilées (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs (1) 382 041 143 168 040 678 Comptes et prêts au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour Titres reçus en pension livrée Autres valeurs reçues en pension Valeurs non imputées Créances douteuses Créances rattachées Total brut 382 041 143 168 040 678 Dépréciations Créances sur les établissements de crédit à vue 382 041 143 168 040 678 Comptes et prêts à terme (2) 63 000 000 84 000 000 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances douteuses Créances rattachées 1 001 222 1 615 677 Total brut 64 001 222 85 615 677 Dépréciations Créances sur les établissements de crédit à terme 64 001 222 85 615 677 Créances sur les établissements de crédit et assimilées 446 042 364 253 656 355 2.2 Créances - Opérations avec la clientèle (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs Prêts à la clientèle financière Autres concours à la clientèle 6 331 832 804 7 000 610 317 dont Crédits de trésorerie 114 782 189 54 366 689 dont crédits à l'habitat (4) 1 397 998 912 1 715 588 526 dont affacturage 4 099 350 197 4 363 623 400 dont crédit équipement 199 323 453 244 782 923 dont crédits à l'exportation 32 200 768 46 291 950 dont autres crédits 453 218 212 534 956 931 dont opérations de crédit-bail et assimilées dont prêts à la clientèle financière 34 959 072 40 999 898 Valeurs non imputées (2) Titres reçus en pension livrée (3) Prêts subordonnés Opérations à la clientèle avant dépréciations 6 331 832 804 7 000 610 317 Dépréciations relatives aux créances à la clientèle - Sur créances commerciales - Sur comptes ordinaires débiteurs - Sur les autres concours à la clientèle -5 077 636 -5 091 050 Opérations avec la clientèle 6 326 755 168 6 995 519 267 Dont créances rattachées 22 062 060 18 599 742 Dont créances douteuses brutes 144 305 705 64 569 552.56 Dont créances douteuses compromises brutes 53 720 288 50 007 875.59 Dont créances restructurées saines 2.4 Crédit-bail et location avec option d'achat (en euros) Brut au 31/12/2021 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2022 Balance 31/12/2022 Contrôle Amortissements et dépréciations Net au 31/12/2022 Net au 31/12/2021 Crédit-bail mobilier                   Immobilisations 1 654 104 913 537 809 770 -199 980 485 1 991 934 197 1 991 934 197 - -1 029 932 584 962 001 613 791 293 156 Créances douteuses 4 662 896 3 811 636 8 474 532 8 474 532 - -4 334 653 4 139 879 1 765 069 Créances rattachées 3 752 174 4 622 142 -3 752 174 4 622 142 4 622 142 - 4 622 142 3 752 174 dont étalement frais de dossier -482 713 dont lissage commission d'apport 821 535 Crédit-bail mobilier 1 662 519 983 546 243 548 -203 732 660 2 005 030 872 2 005 030 872 - 970 763 635 796 810 399 Crédit-bail immobilier - Immobilisations 2 433 007 439 214 465 925 -107 738 711 2 539 734 654 2 539 734 654 - -767 479 098 1 772 255 555 1 782 955 921 Créances douteuses 342 632 765 764 1 108 395 1 108 395 - 1 108 395 342 632 Créances rattachées 13 917 196 16 024 061 -13 917 196 16 024 061 16 024 061 0 16 024 061 13 917 196 dont étalement frais de dossier -3 226 879 Crédit-bail immobilier 2 447 267 266 231 255 751 -121 655 907 2 556 867 110 2 556 867 110 0 1 789 388 012 1 797 215 749 2.5 Location simple (en euros) Brut au 31/12/2021 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2022 Balance 31/12/2022 Contrôle Amortissements et dépréciations Net au 31/12/2022 Net au 31/12/2021 Crédit-bail mobilier - Immobilisations 1 077 172 109 326 556 250 -175 469 737 1 228 258 622 1 228 258 622 - -729 049 277 499 209 345 453 072 879 Créances douteuses 2 082 407 1 144 946 3 227 354 3 227 354 - -900 739 2 326 615 1 478 169 Créances rattachées 6 906 107 9 271 328 -6 906 107 9 271 328 9 271 328 - 9 271 328 6 906 107 dont étalement frais de dossier -73 534 dont lissage commission d'apport 220 637 Location simple 1 086 160 623 336 972 525 -182 375 845 1 240 757 303 1 240 757 303 - -729 950 015 510 807 288 461 457 155 2.6 Détail des immobilisations (en euros) 01/01/2022 Variation 31/12/2022 31/12/2021 Montant Brut Entrées Transfert Sorties Montant Brut Amortissements et dépréciations cumulés Montant Net Montant Brut Amortissements et dépréciations cumulés Montant Net Terrains - - - Constructions - - - Autres Immobilisations d'exploitation 22 398 22 398 -21 293 1 105 22 398 -21 035 1 363 Immobilisations corporelles 22 398 22 398 -21 293 1 105 22 398 -21 035 1 363 Frais d'établissement - - - Autres immobilisations incorporelles 647 730 8 275 567 8 251 159 17 174 456 -969 923 16 204 533 647 730 -647 730 - Immobilisations incorporelles en cours 8 251 159 -8 251 159 - - - 8 251 159 8 251 159 Immobilisations incorporelles 8 898 889 17 174 456 -969 923 16 204 533 8 898 889 -647 730 8 251 159 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 921 287 - - - 17 196 854 -991 216 16 205 638 8 921 287 -668 765 8 252 523 2.7 Détail des comptes de régularisation et autres actifs (en euros) 31/12/2022 31/12/2021 Charges constatées d'avance 528 910 129 217 Charges à payer 35 754 - Autres produits à recevoir (1) 22 728 962 29 070 457 Réévaluation des instruments dérivés et de change - - Comptes d'encaissement - - Autres comptes de régularisation 3 292 726 -5 837 Comptes de régularisation 26 586 352 29 193 837 Instruments conditionnels achetés - Gestion collective des Livrets de Développement Durable - Dépôts de garantie versés 8 000 8 000 État, impôts et
    Bulletin BALO n°86 du 19/07/2023, affaire n°2303297
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302411
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à conseil d'administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 31 mars2023 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 455 509 310 Operations avec la clientèle 6 669 927 005 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 770 246 854 location simple 503 488 548 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 16 399 807 Immobilisations corporelles 1 061 Autres actifs 39 107 532 Comptes de régularisation 19 303 997 Total de l'actif 10 474 323 625 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 046 417 444 Operations avec la clientèle 1 732 084 150 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 268 774 958 Comptes de régularisation 174 748 090 Provisions pour risques et charges 3 660 997 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 248 637 987 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 1 165 573 Report à nouveau (+/-) (27 527 586) Total du passif 10 474 323 625 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 431 931 121 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (127 000 000) Engagements de garantie (3 492 763 389) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2023, affaire n°2302411
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300566
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 446 042 364 Operations avec la clientèle 6 326 755 168 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit bail et locations avec option d'achat 2 760 151 647 location simple 510 807 288 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 16 204 533 Immobilisations corporelles 1 105 Autres actifs 39 345 523 Comptes de régularisation 26 586 352 Total de l'actif 10 126 233 493 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 125 236 224 Operations avec la clientèle 1 343 839 003 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 259 810 013 Comptes de régularisation 143 816 454 Provisions pour risques et charges 4 864 396 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 248 667 404 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 1 194 990 Report à nouveau (+/-) (70 777 352) Résultat de l'exercice 43 249 766 Total du passif 10 126 233 493 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 591 470 455 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (200 000 000) Engagements de garantie (3 252 785 143) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2023, affaire n°2300566
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/12/2022
    Numéro d’affaire : 2204608
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à conseil d'administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 239 758 554 Operations avec la clientèle 5 679 340 542 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 640 728 209 Location simple 506 513 514 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 12 637 510 Immobilisations corporelles 1 149 Autres actifs 26 491 282 Comptes de régularisation 10 749 224 Total de l'actif 9 116 559 496 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 736 586 423 Operations avec la clientèle 836 231 749 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 250 324 701 Comptes de régularisation 84 727 228 Provisions pour risques et charges 3 179 499 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 205 509 896 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 1 287 248 Report à nouveau (+/-) (70 777 352) Total du passif 9 116 559 495 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 541 680 093 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (225 000 000) Engagements de garantie (3 274 407 175) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°147 du 09/12/2022, affaire n°2204608
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/09/2022
    Numéro d’affaire : 2203933
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à CONSEIL D'ADMINISTRATION au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 414 957 704 Operations avec la clientèle 6 060 035 936 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 628 086 725 Location simple 492 583 205 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 11 025 267 Immobilisations corporelles 1 205 Autres actifs 34 644 048 Comptes de régularisation 12 814 357 Total de l' A ctif 9 654 487 959 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 208 056 433 Operations avec la clientèle 916 407 902 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 243 658 415 Comptes de régularisation 77 644 677 Provisions pour risques et charges 3 117 876 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 205 602 656 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 1 380 008 Report à nouveau (+/-) (70 777 352) Total du Passif 9 654 487 959 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 535 160 786 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (18 078 936) Engagements de garantie (3 377 401 218) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°109 du 12/09/2022, affaire n°2203933
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202547
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 328 949 785 Operations avec la clientèle 6 723 133 812 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit bail et locations avec option d'achat 2 641 064 462 location simple 464 325 177 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 9 836 330 Immobilisations corporelles 1 284 Autres actifs 51 635 129 Comptes de régularisation 21 380 044 Total de l'actif 10 240 665 535 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 730 233 020 Operations avec la clientèle 986 054 022 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 251 209 931 Comptes de régularisation 65 412 193 Provisions pour risques et charges 2 183 168 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 205 573 202 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 1 350 554 Report à nouveau (+/-) - 70 777 352 Total du passif 10 240 665 535 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 606 602 182 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement - 23 329 370 Engagements de garantie - 4 173 647 277 Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°67 du 06/06/2022, affaire n°2202547
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/03/2022
    Numéro d’affaire : 2200488
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 253 656 355 Op é rations avec la clientèle 6 995 519 267 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 594 026 148 Location simple 461 457 154 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 8 251 159 Immobilisations corporelles 1 363 Autres actifs 47 503 318 Comptes de régularisation 29 193 837 Total de l'actif 10 389 948 114 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 9 110 288 310 Op é rations avec la clientèle 765 339 015 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 263 214 662 Comptes de régularisation 65 921 022 Provisions pour risques et charges 2 203 997 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 182 981 108 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 893 108 Report à nouveau (+/-) (92 912 000) Total du passif 10 389 948 114 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 487 175 501 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (99 447 471) Engagements de garantie (4 096 016 726) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°30 du 11/03/2022, affaire n°2200488
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/12/2021
    Numéro d’affaire : 2104542
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 145 075 109 Operations avec la clientèle 6 247 887 461 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 490 873 596 Location simple 407 862 529 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 7 019 608 Immobilisations corporelles 1 443 Autres actifs 28 855 119 Comptes de régularisation 23 249 298 Total de l'actif 9 351 163 675 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 248 787 402 Operations avec la clientèle 610 906 608 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 248 892 178 Comptes de régularisation 56 972 958 Provisions pour risques et charges 2 951 677 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 182 652 851 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 953 205 Report à nouveau (+/-) (93 300 354) Total du passif 9 351 163 675 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 529 945 173 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (113 727 045) Engagements de garantie (3 720 785 063) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°150 du 15/12/2021, affaire n°2104542
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/09/2021
    Numéro d’affaire : 2103926
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 30 juin2021 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 211 885 324 Opérations avec la clientèle 7 184 446 664 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 449 675 253 Location simple 426 247 868 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 6 566 608 Immobilisations corporelles 1 522 Autres actifs 36 011 444 Comptes de régularisation 18 174 927 Total de l'actif 10 333 349 123 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 9 269 097 424 Opérations avec la clientèle 575 995 852 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 249 008 942 Comptes de régularisation 53 372 141 Provisions pour risques et charges 3 404 462 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 182 470 302 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 770 656 Report à nouveau (+/-) (93 300 354) Total du passif 10 333 349 123 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 281 370 317 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (113 727 045) Engagements de garantie (3 708 991 807) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°111 du 15/09/2021, affaire n°2103926
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102678
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à directoire et c onseil de surveillance au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31 mars 2021 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 129 253 818 Operations avec la clientèle 7 670 163 611 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 513 Crédit bail et locations avec option d'achat 2 404 500 901 location simple 442 681 528 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 5 905 608 Immobilisations corporelles 1 602 Autres actifs 37 008 098 Comptes de régularisation 14 146 209 Total de l'actif 10 704 000 887 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 9 552 545 235 Operations avec la clientèle 685 609 768 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 225 452 339 Comptes de régularisation 55 106 679 Provisions pour risques et charges 2 804 218 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 182 482 650 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 783 004 Report à nouveau (+/-) (93 300 354) Total du passif 10 704 000 887 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 257 863 851 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (69 700 032) Engagements de garantie (3 834 405 043) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°70 du 11/06/2021, affaire n°2102678
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/03/2021
    Numéro d’affaire : 2100543
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31 décembre 2020 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 202 479 771 Operations avec la clientèle 8 072 222 090 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 339 513 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 393 927 956 Location simple 452 704 664 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 5 363 451 Immobilisations corporelles 1 681 Autres actifs 36 839 469 Comptes de régularisation 20 503 968 Total de l'actif 11 184 382 562 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 10 106 312 743 Operations avec la clientèle 593 304 647 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 179 825 755 Comptes de régularisation 56 962 816 Provisions pour risques et charges 2 982 312 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 244 994 290 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 358 100 Report à nouveau (+/-) (30 363 810) Total du passif 11 184 382 562 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 198 903 356 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (747 400 032) Engagements de garantie (3 834 134 357) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°31 du 12/03/2021, affaire n°2100543
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/12/2020
    Numéro d’affaire : 2004709
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 30 septembre 2020 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 406 754 187 Op é rations avec la clientèle 7 464 379 972 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 300 027 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 328 502 446 Location simple 426 916 830 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 4 609 022 Immobilisations corporelles 1 760 Autres actifs 34 837 386 Comptes de régularisation 17 121 764 Total de l'actif 10 683 423 394 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 9 614 395 948 Op é rations avec la clientèle 560 761 788 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 217 029 241 Comptes de régularisation 44 424 751 Provisions pour risques et charges 1 791 578 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 245 020 088 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 383 898 Report à nouveau (+/-) (30 364) Total du passif 10 683 423 394 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 429 355 184 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (126 400 167) Engagements de garantie (3 816 775 107) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°148 du 09/12/2020, affaire n°2004709
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/09/2020
    Numéro d’affaire : 2004039
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 30 juin 2020 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 505 234 727 Operations avec la clientèle 7 450 344 956 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 300 027 Crédit bail et locations avec option d'achat 2 235 086 211 location simple 447 160 540 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 4 324 384 Immobilisations corporelles 1 840 Autres actifs 27 380 142 Comptes de régularisation 31 133 756 Total de l'actif 10 700 966 584 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 9 716 067 472 Operations avec la clientèle 495 338 256 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 198 564 423 Comptes de régularisation 43 826 841 Provisions pour risques et charges 2 190 352 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 244 979 239 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 343 049 Report à nouveau (+/-) (30 364) Total du passif 10 700 966 584 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 475 222 565 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (126 400 167) Engagements de garantie (3 757 380 459) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°112 du 16/09/2020, affaire n°2004039
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002426
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 220 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31 mars 2020 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 676 082 762 Operations avec la clientèle 8 245 923 146 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 300 027 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 194 078 582 Location simple 441 038 156 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 2 845 757 Immobilisations corporelles 1 919 Autres actifs 26 759 552 Comptes de régularisation 15 603 190 Total de l'actif 11 602 633 091 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 10 514 631 658 Operations avec la clientèle 583 213 879 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 208 537 189 Comptes de régularisation 46 759 578 Provisions pour risques et charges 2 665 963 Dettes subordonnées 56 897 047 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 189 927 777 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 291 587 Report à nouveau (+/-) (30 364) Total du passif 11 602 633 091 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 251 815 303 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (201 150 367) Engagements de garantie (3 913 893 475) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°71 du 12/06/2020, affaire n°2002426
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/03/2020
    Numéro d’affaire : 2000566
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31 décembre 2019 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 362 227 365 Operations avec la clientèle 8 938 719 197 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 300 026 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 158 740 188 Location simple 443 295 128 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 2 298 373 Immobilisations corporelles 1 998 Autres actifs 51 949 945 Comptes de régularisation 17 197 373 Total de l'actif 11 974 729 593 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 10 886 525 596 Operations avec la clientèle 590 626 844 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 176 583 027 Comptes de régularisation 51 204 933 Provisions pour risques et charges 1 673 566 Dettes subordonnées 56 264 698 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 211 850 929 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 95 780 Report à nouveau (+/-) (8 244 851) Total du passif 11 974 729 593 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 206 482 684 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (267 326 047) Engagements de garantie (4 007 213 097) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°32 du 13/03/2020, affaire n°2000566
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/12/2019
    Numéro d’affaire : 1905009
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à D irectoire et C onseil de surveillance au capital de 220 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 P aris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 30 septembre 2019 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 592 753 686 Opérations avec la clientèle 8 138 568 882 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 146 396 228 Location simple 394 326 697 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 824 127 Immobilisations corporelles 2 078 Autres actifs 49 496 739 Comptes de régularisation 20 623 517 Total de l'actif 11 342 991 953 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 10 311 794 058 Opérations avec la clientèle 489 041 255 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 230 729 441 Comptes de régularisation 43 348 232 Provisions pour risques et charges 1 243 494 Dettes subordonnées 55 000 000 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 211 835 473 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement 80 324 Report à nouveau (+/-) (8 244 851) Total du passif 11 342 991 953 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 346 412 116 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (293 101 782) Engagements de garantie (3 911 522 119) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°146 du 06/12/2019, affaire n°1905009
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/09/2019
    Numéro d’affaire : 1904339
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 220 000 000 € Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 30 juin 2019. (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 607 918 198 Operations avec la clientèle 8 307 694 170 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 053 609 396 Location simple 391 999 015 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 2 183 Autres actifs 53 980 421 Comptes de régularisation 17 529 528 Total de l'actif 11 432 732 911 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 10 482 199 403 Operations avec la clientèle 396 528 013 Dettes représentées par un titre Autres passifs 243 345 780 Comptes de régularisation 42 927 481 Provisions pour risques et charges 885 624 Dettes subordonnées 55 000 000 Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : 211 846 610 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement 91 461 Report à nouveau (+/-) -8 244 851 Total du passif 11 432 732 911 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 370 258 467 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement -293 101 782 Engagements de garantie -4 245 722 288 Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°109 du 11/09/2019, affaire n°1904339
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2019
    Numéro d’affaire : 1903010
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à directoire et conseil de surveillanc e au capital de 220 000 000 euros Siège social : 115, rue de Sèvres – 75275 Paris cedex 06 514 613 207 RCS Paris Rectificatif à l’avis n° 1902783 publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 68 du 07 juin 2019 Lire : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au lieu de Société anonyme à conseil d’administration.
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2019, affaire n°1903010
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2019
    Numéro d’affaire : 1902783
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à conseil d'administration au capital de 220 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31/03/2019 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 496 136 476 Opé rations avec la clientèle 8 082 231 455 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 2 019 107 466 location simple 374 612 071 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 150 000 Immobilisations corporelles 2 236 Autres actifs 69 390 103 Comptes de régularisation 21 339 964 Total de l'actif 11 062 969 771 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 10 148 347 937 Opé rations avec la clientèle 435 340 080 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 223 523 438 Comptes de régularisation 42 796 484 Provisions pour risques et charges 1 109 373 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 211 852 459 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 97 310 Report à nouveau (+/-) (8 244 851) Total du passif 11 062 969 771 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 323 392 474 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (300 797 767) Engagements de garantie (4 396 379 398) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2019, affaire n°1902783
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/03/2019
    Numéro d’affaire : 1900571
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31 décembre 2018 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 619 195 915 Opé rations avec la clientèle 8 250 811 679 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 1 974 541 025 location simple 379 458 302 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 2 316 Autres actifs 50 152 556 Comptes de régularisation 14 785 861 Total de l'actif 11 288 947 654 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 10 464 648 946 Opé rations avec la clientèle 356 412 691 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 217 338 269 Comptes de régularisation 50 667 681 Provisions pour risques et charges 1 136 988 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 198 743 080 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 52 297 Report à nouveau (+/-) (21 309 218) Total du passif 11 288 947 655 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 334 872 866 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (287 047 142) Engagements de garantie (4 468 902 243) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2019, affaire n°1900571
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/12/2018
    Numéro d’affaire : 1805390
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 220 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 30 septembre 2018 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 594 749 686 Opérations avec la clientèle 6 383 331 927 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 1 914 152 952 Location simple 319 825 630 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 32 387 Immobilisations corporelles 2 395 Autres actifs 63 601 032 Comptes de régularisation 12 670 465 Total de l'actif 9 288 366 474 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 535 304 402 Opérations avec la clientèle 291 471 323 Dettes représentées par un titre Autres passifs 229 127 127 Comptes de régularisation 33 079 631 Provisions pour risques et charges 689 153 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : 198 694 838 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement 4 055 Report à nouveau (+/-) (21 309 217) Total du passif 9 288 366 474 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 268 380 860 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (255 549 865) Engagements de garantie (4 389 289 490) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°149 du 12/12/2018, affaire n°1805390
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/09/2018
    Numéro d’affaire : 1804570
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 30/06/2018 (En Euros . ) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 394 132 336 Operations avec la clientèle 6 289 866 974 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Crédit bail et locations avec option d'achat 1 902 670 056 Location simple 277 514 072 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 64 773 Immobilisations corporelles 2 474 Autres actifs 37 163 051 Comptes de régularisation 26 510 489 Total de l'actif 8 927 924 225 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 265 457 940 Operations avec la clientèle 227 027 882 Dettes représentées par un titre Autres passifs 205 179 161 Comptes de régularisation 30 795 140 Provisions pour risques et charges 724 928 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : 198 739 173 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement 48 391 Report à nouveau (+/-) -21 309 217 Total du passif 8 927 924 224 Hors-bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 331 615 093 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement -355 549 865 Engagements de garantie -4 513 082 073 Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°110 du 12/09/2018, affaire n°1804570
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803467
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : LA BANQUE POSTALE CRÉDIT ENTREPRISES S.A. Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000 € Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 A. — Comptes sociaux . — Bilan au 3 1 Décembre 2017 . (En Euros) Actif Notes 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 2.1 439 975 179 394 459 278 Opérations avec la clientèle 2.2 6 401 855 612 4 895 420 276 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2.3 1 828 625 090 1 754 192 944 Location simple 2.4 261 074 330 170 202 254 Immobilisations incorporelles 2.6 129 546 259 092 Immobilisations corporelles 2.6 3 190 3 218 Autres actifs 2.7 44 572 723 26 773 046 Comptes de régularisation 2.8 18 315 464 7 246 960 Total 8 994 551 134 7 248 557 068 Passif Notes 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Banque centrales Dettes envers les établissements de crédit 2.9 8 352 201 063 6 784 789 614 Opérations avec la clientèle 217 778 042 68 227 528 Dettes représentées par un titre Autres passifs 2.10 193 908 488 192 129 846 Comptes de régularisation 2.11 30 967 927 20 251 613 Provisions 2.12 956 066 8 350 561 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 2.13 198 739 548 174 807 906 Capital souscrit 220 000 000 220 000 000 Prime d'émission Réserves Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 48 766 88 470 Report à nouveau -45 280 563 -47 557 236 Résultat de l'exercice 23 971 345 2 276 672 Total 8 994 551 134 7 248 557 068 Hors-bilan Note 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Engagements donnés : Engagements de financement 3 En faveur d'établissement de crédit 27 615 360 En faveur de la clientèle 373 757 830 611 193 380 Total des engagements de financement donnés 373 757 830 638 808 740 Engagements de garantie En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Total des engagements de garantie donnés Engagements sur titres Total des engagements donnés sur titres Engagements reçus  : Engagements de financement Reçus d'établissements de crédit 3 547 516 195 576 317 243 Reçus de la clientèle Total des engagements de financements reçus 547 516 195 576 317 243 Engagements de garantie 3 Reçus d'établissements de crédit 4 257 550 030 2 216 144 693 Reçus de la clientèle 179 938 340 1 686 404 407 Total des engagements de garantie reçus 4 437 488 370 3 902 549 100 Engagements sur titres Total des engagements reçus sur titres II. — Compte de résultat 2017 . (En Euros ) Notes 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Intérêts et produits assimilés 4.1 73 166 921 62 766 473 Intérêts et charges assimilées 4.1 -37 163 550 -39 865 889 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 4.2 219 503 553 184 194 938 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 4.2 -205 161 306 -180 765 904 Produits sur opérations de location simple 4.2 76 479 292 53 677 821 Charges sur opérations de location simple 4.2 -96 959 181 -61 953 241 Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) 4.3 23 064 765 12 373 555 Commissions (charges) 4.3 -7 870 091 -5 730 300 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire 4.4 11 139 178 8 075 558 Autres charges d'exploitation bancaire 4.5 -11 474 829 -8 459 635 Produit net bancaire 44 724 752 24 313 376 Charges générales d'exploitation 4.6 -19 615 670 -12 584 044 Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -131 338 -136 097 Résultat brut d'exploitation 24 977 744 11 593 235 Coût du risque 4.7 2 243 852 -6 655 946 Résultat d'exploitation 27 221 596 4 937 289 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 27 221 596 4 937 289 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 4.8 -3 250 252 -2 660 616 Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 23 971 344 2 276 673 III. — Notes annexes aux comptes sociaux . La Banque Postale Crédit Entreprises, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 220 000 000 euros, a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux sociétés de financement, conformément à l’article « 2 – Objet social » des statuts de la Société : — Toutes opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d’achat, location financière, location de longue durée, de biens meubles corporels ou incorporels, — Toutes opérations de crédit-bail immobilier, — Toutes opérations de crédit, réglementées ou non, exclusivement à des clients personnes morales ou entrepreneurs individuels, y compris auto-entrepreneurs, — Toutes opérations de mobilisation de créance et d’affacturage, — Toutes opérations de courtage en assurances et notamment toutes opérations de présentation d’opérations d’assurance en relation avec les opérations ci-dessus visées. La Société, créée en septembre 2009, qui s'est transformée en société financière suite à son agrément par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution le 5 septembre 2011, a progressivement développé son activité avec notamment : — En octobre 2011, le lancement de son offre de crédit-bail mobilier dans le cadre d’un accord de partenariat signé avec Franfinance en juin 2011, — Au second semestre 2012, le développement des crédits à moyen-long terme à destination des personnes morales – Arkea Banking Services assurant des prestations de back office –, et la mise en place des premières offres de crédit-bail immobilier, — Enfin le lancement de l’activité d’affacturage qui est intervenu en avril 2013, dans le cadre d'un accord de partenariat avec Crédit Mutuel – CIC en date du 30 juillet 2012. Faits marquants de la période . Depuis janvier 2017, les nouveaux encours de LBPCE sont limités à l’affacturage, au crédit-bail mobilier et au crédit-bail immobilier. Les crédits hypothécaires immobiliers et le financement de la promotion immobilière sont portés au bilan de La Banque Postale, LBPCE poursuivant son rôle commercial d’apporteur d’affaires pour les crédits hypothécaires et le financement de la promotion immobilière et de sous-traitant pour la gestion de ces mêmes financements. Enfin, les Financements d’Actifs et de Projets (FAP) sont également portés au bilan de La Banque Postale de puis le 1er janvier 2017 et LBP CE n’y intervient plus. La Société a poursuivi en 2017 les projets engagés pour permettre le développement des canaux indirects (courtiers, vendors , leasers ), et l’amélioration de son dispositif de gestion. La société s’est également transformée en Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance et a renforcé sa gouvernance. Note 1 . – Principes comptables et méthodes d’ évaluation . 1.1. Cadre réglementaire . — Les comptes de la société ont été établis conformément à la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit et assimilés. Les documents de synthèse individuels sont établis en application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables du 26 novembre 2014. Détenue à 100 % par La Banque Postale, La Banque Postale Crédit Entreprises est consolidée par le Groupe La Banque Postale lui-même intégré dans les comptes du groupe La Poste. 1.2. Règles de présentation et d’ évaluation  : 1.2.1. Crédit-bail et location avec option d’achat . — Ce poste recouvre les biens mobiliers et immobiliers loués en crédit-bail et en location longue durée. Les valeurs d’actifs ont été comptabilisées à leur coût historique. 1.2.1.1. Immobilisations données en location – crédit-bail mobilier . — Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont constituées de matériel et outillage industriels, de matériel de transport, de matériel de bureau, informatique et de mobilier, dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens dans la limite de la dégressivité admise sans pour autant pouvoir être inférieurs au minimum linéaire. Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple. Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. Au 31 décembre 2017, l’encours financier s’élève à 702 132 496.39 euros et la réserve latente nette d’impôts différés est de 109 636 953.96 euros. Au 31 décembre 2016, l’encours financier s’élevait à 516 578 784.54 euros et la réserve latente nette d’impôts différés était de 75 050 236 euros. 1.2.1.2. Immobilisations données en location – crédit-bail immobilier . — Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier sont notamment constituées de bureaux, entrepôts, hôtels, ensembles immobiliers à usage d’EPHAD ou de soins de suite dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire. La durée d’amortissement retenue est de 20 ans. Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple. Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. Au 31 décembre 2017 l’encours financier s’élève à 1 467 212 546.38 euros et la réserve latente nette d’impôts différés est de 11 287 111.42 euros. Au 31 décembre 2016 l’encours financier s’élevait à 1 251 738 067.17 euros et la réserve latente nette d’impôts différés était de 13 491 050 euros. 1.2.2. Immobilisations d’exploitation . — Les immobilisations d’exploitation comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées à des fins administratives. Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation nette de TVA récupérable. Les immobilisations sont amorties sur la durée de vie probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire. Les dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation sont inscrites dans les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Licences : 1 à 5 ans 1.2.3. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances envers les établissements de crédit et la clientèle intègrent notamment les crédits consentis ainsi que les comptes ordinaires débiteurs. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : créances à vue (comptes ordinaires) ou à terme. En application du règlement CRC n° 2002-03 modifié par les règlements n°2005-03 et 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit, sont distingués les encours sains et les encours douteux. Sont classés en encours douteux les créances porteuses d’un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : — lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou six mois sur des preneurs de crédit-bail immobilier, — lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque de crédit avéré, — s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Par ailleurs, le passage en douteux compromis est effectué dès lors que les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sains n’est prévisible. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat. En application du principe de contagion, dès lors qu’une créance sur un client est déclassée, toutes ses créances sont déclassées. Les créances douteuses et douteuses compromises font l’objet d’une dépréciation individuelle (sur la base d’estimation de recouvrement) pour les créances dont le montant individuel est significatif et sur une base statistique dans le cas contraire (taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats). Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « coût du risque » au compte de résultat et la valeur de la créance est réduite par la constitution d’une dépréciation. Les clients qui ne sont pas en procédure collective ou dont le contrat n’a pas été résilié peuvent, après régularisation de leurs impayés ayant généré le déclassement initial, être classés à nouveau en encours sains. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrecouvrabilité est prononcée. Ce constat est formalisé pour chaque créance. 1.2.4. Autres actifs et autres passifs . — Les autres actifs et passifs sont principalement composés des créances et dettes fiscales, des avances et dettes fournisseurs. Ils comprennent également les différés de paiement accordés et avances preneurs reçues dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier. 1.2.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (comptes ordinaires) ou à terme. Elles sont évaluées pour leur valeur nominale. 1.2.6. Provisions . — Les provisions au passif du bilan représentent des passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains. Une provision est constituée lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les dotations et les reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondantes à la nature des dépenses futures concernées. 1.2.7. Produits et charges de commissions . — Les commissions sont comptabilisées en résultat en fonction des services rendus. Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation. Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. Conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009 les commissions d’apport restant à étaler sont reclassées dans le poste « Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » au bilan. 1.2.8. Impôts sur le résultat . — La Banque Postale Crédit Entreprises fait partie du groupe d’intégration fiscale dont la société mère est La Poste. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. En conséquence, La Banque Postale Crédit Entreprises verse à La Poste, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, un montant égal à l’impôt qui aurait grevé son résultat en l’absence d’intégration. Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits ne sont pas réalloués aux sociétés déficitaires intégrées. Note 2 . – Notes relatives au bilan . 2.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Comptes ordinaires débiteurs 266 739 663 193 777 448 Comptes et prêts sur établissements de crédit à vue 266 739 663 193 777 448 Comptes et prêts à terme 168 000 000 189 000 000 Prêts à terme 1 535 555 7 575 508 Créances rattachées 3 699 961 4 106 322 Comptes et prêts sur établissements de crédit à terme 173 235 516 200 681 830 Prêts et créances sur les établissements de crédit 439 975 179 394 459 278 2.2. Opé rations avec la clientèle   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Crédit de trésorerie 7 997 465 7 931 652 Crédit à l'équipement 493 426 347 570 465 003 Crédit à l'exportation 101 440 890 114 921 719 Crédit spécialisés immobiliers 2 301 743 896 2 297 354 235 Crédits à la clientèle financière 39 455 417 78 376 644 Autres crédits à la clientèle 1 071 630 212 978 120 950 Affacturage 2 374 755 319 829 365 063 Créances rattachées 13 079 266 20 690 738 Dépréciations -1 673 200 -1 805 728 Opérations avec la clientèle à terme 6 401 855 612 4 895 420 276 Les créances douteuses s’élèvent à 33 414 952.35 euros au 31 décembre 2017 pour 15 065 528.86 euros au 31 décembre 2016. 2.3. Crédit-bail et location avec option d’achat   (En euros) Brut au 31 / 12 / 20 16 Acquisitions Cessions Brut au 31 / 12 / 20 17 Amort . / e t dépréciations Net au 31 / 12 / 20 17 Crédit-bail mobilier : Immobilisations 514 642 624 173 841 536 -54 038 902 634 445 258 -339 542 122 294 903 136 Créances douteuses 11 002 906 -9 027 014 1 975 892 -1 556 926 418 966 Créances rattachées 727 588 752 250 -727 588 752 250 752 250 Crédit-bail mobilier 526 373 118 174 593 786 -63 793 504 637 173 400 -341 099 048 296 074 352 Crédit-bail immobilier : Immobilisations 1 641 234 565 377 869 348 -264 336 627 1 754 767 286 -225 259 397 1 529 507 889 Créances rattachées 2 021 643 3 042 847 -2 021 641 3 042 849 3 042 849 Crédit-bail immobilier 1 643 256 208 380 912 195 -266 358 268 1 757 810 135 -225 259 397 1 532 550 738 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 169 629 326 555 505 981 -330 151 772 2 394 983 535 -566 358 445 1 828 625 090 Les créances rattachées comprennent 257 010.24 euros au 31 décembre 2017 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 221 071.82 euros au 31 décembre 2016. Elles comprennent également – 2 781 088.58 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre – 2 712 984.75 euros au 31 décembre 2016. Les immobilisations données en crédit-bail immobilier comprennent 80 754 543.58 euros d’immobilisations en cours. 2.4. Location simple   (En Euros ) Brut au 31 / 12 / 20 16 Acquisitions Cessions Brut au 31 / 12 / 20 17 Amort . / e t dépréciations Net au 31 / 12 / 20 17 Immobilisations 272 139 723 247 309 954 -94 592 929 424 856 748 -165 624 441 259 232 307 Créances douteuses 61 584 98 780 160 364 -8 996 151 368 Créances rattachées 752 822 1 690 656 -752 823 1 690 655 1 690 655 Location financière 272 954 129 249 099 390 -95 345 752 426 707 767 -165 633 437 261 074 330 Les créances rattachées comprennent 211 551.97 euros au 31 décembre 2017 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 149 713 euros au 31 décembre 2016. Elles comprennent également – 13 681.14 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre – 5 676 euros au 31 décembre 2016. 2.5. Amortissements et dépréciations des immobilisations données en crédit - bail et location simple   (En Euros ) Amort . / a u 31 / 12 / 20 16 Dotations linaires Dotations dégressives Reprises et reclassements Amort . / a u 31 / 12 / 20 17 Crédit-bail mobilier -265 746 263 -29 795 064 -88 243 521 44 242 728 -339 542 120 Crédit-bail immobilier -144 141 034 -81 118 363 -225 259 397 Location financière -102 746 743 -61 448 505 -29 873 199 28 444 006 -165 624 441 Total amortissements -512 634 04 0 -172 361 932 -118 116 720 72 686 734 -730 425 958 2.6. Immobilisations corporelles et incorporelles   (En Euros ) Brut au 31 / 12 / 20 16 Acquisitions Cessions Brut au 31 / 12 / 20 17 Amort . / e t dépréciations Net au 31 / 12 / 20 17 Autres immobilisations incorporelles 647 730 647 730 -518 184 129 546 Immobilisations incorporelles 647 730 0 0 647 730 -518 184 129 546 Autres immobilisations corporelles 20 634 1 764 22 398 -19 208 3 190 Immobilisations corporelles 20 634 1 764 0 22 398 -19 208 3 190 2.7. Autres actifs   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Dépôts de garantie 8 000 8 000 État , impôts et taxes 23 330 123 11 051 348 Débiteurs divers 21 234 600 15 713 698 Autres actifs 44 572 723 26 773 046 2.8. Comptes de régularisation (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Charges constatées d'avance 162 923 176 584 Produits à recevoir 18 103 671 7 070 377 Autres 48 869 0 Comptes de régularisation actif 18 315 464 7 246 961 2.9. Dettes envers les établissements de crédit   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Comptes ordinaires créditeurs 37 526 826 31 751 969 Dettes envers les établissements de crédit à vue 37 526 826 31 751 969 Comptes et emprunts à terme 8 302 461 868 6 739 288 373 Dettes rattachées 12 212 369 13 749 272 Dettes envers les établissements de crédit à terme 8 314 674 237 6 753 037 645 Dettes envers les établissements de crédit 8 352 201 063 6 784 789 614 2.10. Autres passifs   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Fournisseurs 17 511 756 27 811 672 Autres passifs 164 768 698 158 972 321 État , impôts et taxes 6 402 367 4 375 908 Créditeurs divers 5 225 666 969 945 Autres passifs 193 908 488 192 129 846 Les autres passifs correspondent aux avances preneuses reçues dans le cadre d’opérations de crédit-bail immobilier. Les créditeurs divers comprennent essentiellement des dettes sociales. 2.11. Comptes de régularisation   (En Euros ) 31 / 12 / 20 16 31 / 12 / 20 16 Charges à payer 10 507 795 5 544 307 Loyers constatés d'avance crédit-bail 11 849 614 10 007 932 Loyers constatés d'avance location financière 2 157 236 1 266 230 Autres produits constatés d'avance 6 451 483 3 364 291 Autres 1 799 68 851 Comptes de régularisation passif 30 967 927 20 251 611 Les charges à payer intègrent essentiellement des dettes fiscales et sociales. 2.12. Provisions   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Provision pour réserve latente négative crédit-bail mobilier 277 586 6 924 681 Autres provisions pour risques et charges 308 000 1 233 688 Provision pour retraites 370 480 192 191 Provision 956 066 8 350 560 2.13. Capitaux propres   (En Euros ) Capital (1) Primes d'émission et d'apports Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat Capitaux propres (hors FRBG) Capitaux propres au 31/12/ 2015 220 000 000 0 0 -34 446 885 -13 077 801 172 475 314 Affectation du résultat 2015 -13 077 801 13 077 801 0 Résultat 2016 2 276 673 2 276 673 Autres variations 55 919 55 919 Capitaux propres au 31/12/ 2016 220 000 000 0 0 -47 468 767 2 276 673 174 807 906 Affectation du résultat 2016 2 276 673 -2 276 673 0 Résultat 2017 23 971 345 23 971 345 Autres variations -39 703 -39 703 Capitaux propres au 31/12/ 2017 220 000 000 0 0 -45 231 797 23 971 345 198 739 548 (1) Au 31 décembre 2017, le capital social se compose de 22 000 000 actions ordinaires de nominal 10 euros. Note 3 . – Notes relatives aux engagements hors bilan . (En Euros) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Parties liées Autres Parties liées Autres Engagements donnés : Engagements de financement En faveur d'établissement de crédit 0 27 615 360 En faveur de la clientèle 373 757 830 611 193 380 Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail 162 170 638 173 890 168 Engagements relatifs aux opérations de crédit moyen terme 211 587 191 437 303 212 Total des engagements de financement donnés 373 757 830 638 808 740 Engagements reçus  : Engagements de financement Reçus d'établissements de crédit 547 516 195 576 317 243 Reçus de la clientèle Total des engagements de financement reçus 547 516 195 0 576 317 243 0 Engagements de garantie Reçus d'établissements de crédit (1) 4 231 162 812 26 387 217 2 032 221 923 183 922 770 Reçus de la clientèle 179 938 340 1 686 404 407 Total des engagements de garantie reçus 4 231 162 812 206 325 557 2 032 221 923 1 870 327 177 (1) Dont engagements reçus de Franfinance SA dans le cadre d’une convention de partage de risque à hauteur de 20% portant sur des opérations de crédit-bail mobilier. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit (1) 4 121 204 4 754 914 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 69 045 717 58 011 559 Intérêts et produits assimilés 73 166 921 62 766 473 Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit (2) -37 163 550 -39 865 889 Intérêts et charges assimilés -37 163 550 -39 865 889 (1) Il s’agit d’intérêts sur prêts à terme (2) Il s’agit d’intérêts sur emprunts pour 36 879 341.78 euros. 4.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   (En Euros) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Crédit-bail Location simple Crédit-bail Location simple Loyers 105 725 840 71 521 994 94 633 003 50 542 042 Indemnités de résiliation , autres produits 615 773 169 837 8 849 035 210 544 Plus values sur cessions 2 234 389 4 787 461 815 509 2 925 235 Produits sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées 108 576 002 76 479 292 104 297 547 53 677 821 Loyers crédit-bail immobilier 110 116 231 78 767 724 Indemnités de résiliation , autres produits 811 320 1 129 668 Produits sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées 110 927 551 79 897 392 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 219 503 553 76 479 292 184 194 939 53 677 821 Les autres produits comprennent les frais de dossiers qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « produits sur opérations de location simple » ainsi que des charges refacturées. (En Euros) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Crédit-bail Location simple Crédit-bail Location simple Dotations aux amortissements -118 038 586 -91 321 703 -97 355 890 -58 997 132 Autres charges (1) -610 232 -173 034 -7 156 995 -169 301 Moins value de cessions -3 469 190 -5 464 444 -7 910 298 -2 786 809 Charges sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées -122 118 008 -96 959 181 -112 423 183 -61 953 242 Dotations aux amortissements -81 118 363 -66 603 616 Autres charges (2) -1 924 935 -1 739 106 Charges sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées -83 043 298 -68 342 722 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -205 161 306 -96 959 181 -180 765 905 -61 953 242 (1) Il s’agit des commissions d’apport qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « charges sur opérations de location simple ». Les autres charges comprennent également une provision de 277 585.82 euros correspondant à la valeur nette comptable des immobilisations temporairement non louées suite à la résiliation de contrats contre 6 924 681 euros au 31 décembre 2016. (2) Les autres charges sur opérations de crédit-bail immobilier comprennent des charges refacturées. 4.3. Commissions   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires 1 884 624 1 508 209 Commissions sur opérations avec la clientèle 21 142 103 10 831 925 Commissions sur prestations de services financiers 38 038 33 420 Produits de commissions 23 064 765 12 373 554 Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires -7 423 622 -5 683 886 Commissions sur opérations avec la clientèle -355 833 Commissions sur prestations de services financiers -90 636 -46 414 Charges de commissions -7 870 091 -5 730 300 4.4. Autres produits d’exploitation bancaire  : (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Produits divers de gestion courante 11 139 178 8 075 558 Autres produits d'exploitation bancaire 11 139 178 8 075 558 4.5. Autres charges d’exploitation bancaire   (En Euros ) 31 / 12 / 17 31 / 12 / 16 Charges diverses de gestion courante -11 474 829 -8 459 635 Autres charges d'exploitation bancaire -11 474 829 -8 459 635 4.6. Charges générales d’exploitation   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Frais de personnel -8 333 615 -4 765 844 Assurances -159 698 -30 408 Impôts et taxes -1 294 683 -1 139 367 Honoraires -2 252 372 -1 549 135 Sous-traitance -3 310 279 -2 756 015 Prestations, études informatiques -1 404 159 -495 110 Frais d'actes et de contentieux -7 447 -12 604 Locations -366 009 -304 789 Publicité, relations publiques -90 331 -79 603 Transports, déplacements, missions -385 815 -246 035 Formation -350 -1 265 Services extérieurs divers -543 474 -603 294 Personnel mis à disposition -1 382 636 -547 795 Autres charges -84 802 -52 781 Autres charges générales d'exploitation -11 282 055 -7 818 201 Charges générales d'exploitation -19 615 670 -12 584 045 Conformément aux recommandations de l’Autorité des Normes Comptables le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été enregistré au crédit des charges de personnel. 4.7. Coût du risque   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Dotations aux dépréciations clientèle - crédit moyen terme -1 400 000 Dotations aux dépréciations clientèle - affacturage -110 996 -335 014 Dotations aux dépréciations clientèle - crédit-bail mobilier -730 304 -5 566 804 Dotations aux provisions pour risques et charges -250 000 -18 841 Reprises de dépréciation clientèle - crédit moyen terme Reprises de dépréciation clientèle - affacturage 243 523 Reprises de dépréciation clientèle - crédit bail mobilier 4 718 598 749 823 Pertes sur créances irrécouvrable couvertes par des provisions -2 645 811 -85 109 Reprises de provisions pour risques et charges 1 018 842 Coût du risque 2 243 852 -6 655 945 4.8. Impôt sur les bénéfices   (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Impôts sur les bénéfices -3 250 252 -2 660 616 Impôt sur les bénéfices -3 250 252 -2 660 616 Note 5 . – Éléments de bilan par durée restant à courir . — Éléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2016  : (En Euros ) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminée Total Actif   Créances sur les établissements de crédit 226 459 278 84 000 000 84 000 000 394 459 278 Créances sur la clientèle 480 902 104 297 304 005 1 653 226 446 2 470 921 816 -6 934 095 4 895 420 276 Passif   Dettes envers les établissements de crédit 245 529 777 645 837 195 2 423 899 115 3 469 523 527 6 784 789 614 Dettes envers la clientèle 68 227 528 68 227 528 — Éléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2017   (En Euros ) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminée Total Actif   Créances sur les établissements de crédit 292 975 179 105 000 000 42 000 000 439 975 179 Créances sur la clientèle 816 884 162 230 499 279 3 063 098 092 2 296 910 085 -5 536 006 6 401 855 612 Passif   Dettes envers les établissements de crédit 561 124 226 515 696 036 3 090 635 535 4 184 745 266 8 352 201 063 Dettes envers la clientèle 217 778 042 217 778 042 Note 6 . – Informations relatives aux parties liées (En Euros ) 31/12/ 20 17 31/12/ 20 16 Montant concernant les entreprises Montant concernant les entreprises Liées avec lesquelles il existe un lien de participation Liées avec lesquelles il existe un lien de participation Actif Créances sur les établissements de crédit 330 998 541 343 446 263 Créances clients et comptes rattachés 10 961 107 370 785 Éléments d'actif avec les parties liées 341 959 648 343 817 048 Passif Dettes envers les établissements de crédit 8 314 845 041 6 785 115 931 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10 399 916 4 350 558 Éléments de passif avec les parties liées 8 325 244 957 6 789 466 489 Note 7 . – Compte de résultat financier . Afin de donner une meilleure information sur l’activité de crédit-bail de la société, un compte de résultat économique, où les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont retraitées selon les principes de la comptabilité dite « financière » figure ci-après. Selon ces principes, la valeur nette comptable financière de chaque bien donné en crédit-bail ou en location simple avec option d’achat est égale à la valeur actualisée des loyers à percevoir et de la valeur résiduelle du bien à l’issue de l’opération. L’amortissement financier est égal à la différence entre le prix de revient du bien et la valeur nette comptable. La différence entre les amortissements comptables et financiers de ces opérations constitue la réserve latente. La variation de la réserve latente entre les exercices 2016 et 2017 contribue au résultat économique. (En Euros ) 31 / 12 / 20 17 31 / 12 / 20 16 Intérêts et produits assimilés 73 166 921 62 766 473 Intérêts et charges assimilées -37 163 550 -39 865 889 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - location 33 697 579 32 182 974 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - location -483 810 -378 576 Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) 23 064 765 12 373 555 Commissions (charges) -7 870 091 -5 730 300 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire 11 139 178 8 075 558 Autres charges d'exploitation bancaire -11 474 829 -8 459 635 Produit net bancaire 84 076 163 60 964 160 Charges générales d'exploitation -19 615 670 -12 584 044 Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -131 338 -136 097 Résultat brut d'exploitation 64 329 155 48 244 019 Coût du risque -10 840 434 -10 778 086 Résultat d'exploitation 53 488 721 37 465 933 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 53 488 721 37 465 933 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices -11 668 695 -7 809 578 Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 41 820 026 29 656 355 — Variation de la réserve latente   (En Euros ) 31 / 12 / 20 16 Variation 31 / 12 / 20 17 Crédit bail mobilier 107 787 862 43 154 256 150 942 118 Crédit bail immobilier 18 981 162 -3 763 270 15 217 892 Total 126 769 024 39 390 986 166 160 010 IV. — Affectation du résultat 2017. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Directoire, constate l’existence d’un bénéfice de 23 971 345,19 euros et décide de l’affecter au compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté de (45 280 562,95) euros à (21 309 217,76) euros. En application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2017.) A l'assemblée générale de la société La Banque Postale Crédit Entreprises S.A., Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société La Banque Postale Crédit Entreprises S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement des risques de crédit : — Risque identifié et principaux jugements : La Banque Postale Crédit Entreprises constitue des provisions pour couvrir des risques avérés de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Les dépréciations sont estimées sur une base individuelle pour les créances dont le montant individuel est significatif. Pour les créances dont le montant individuel n’est pas significatif, la dépréciation est estimée sur une base statistique, en retenant un taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats. Les principes suivis en matière de provisionnement du risque de crédit sont décrits dans la note 1.2.3 – Créances sur les établissements de crédit et la clientèle de l’annexe aux comptes annuels. Au 31 décembre 2017, les encours douteux des opérations avec la clientèle et opérations de crédit-bail s’élèvent respectivement à 33,4 M€ et 2,0 M€, et les provisions associées à 1,7 M€ et 1,6 M€ comme indiqué en notes 2.2 et 2.3 de l’annexe aux comptes annuels. L’évaluation des provisions requiert l’exercice du jugement pour l’identification des expositions (ou groupes d’expositions homogènes), présentant un risque de non recouvrement, ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Nous avons considéré que les provisions sur crédits constituent un point clé de l’audit en raison de : – l’importance relative de ces financements dans le bilan ; – la complexité de l’estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut ou des flux futurs recouvrables, y compris la valeur des garanties. — Approche d’audit : Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la direction pour identifier les créances douteuses et évaluer le montant des dépréciations sur encours douteux ou contentieux. Nous avons testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la banque pour l’identification des encours douteux ou en contentieux, l’évaluation de la valeur des garanties reçues, les corrects traitements des données dans les outils informatiques métiers et leur déversement en comptabilité. Nous avons également pris connaissance du fonctionnement et des principales conclusions des comités spécialisés de la banque chargés du suivi des créances douteuses ou contentieuses et avons revu la documentation justifiant le niveau des provisions constituées. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires . Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d’entreprise. — Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil de surveillance consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires  : Désignation des commissaires aux comptes. — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société la Banque Postale Crédit Entreprises S.A. par décision de l’associé unique du 10 mai 2011 pour le cabinet KPMG S.A. et par décision de l’associé unique du 20 août 2009 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG S.A. était dans la 7ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 9ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité des comptes : Nous remettons un rapport au comité des comptes qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, et Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2018. Les Commissaires aux Comptes : KPMG S.A. : PricewaterhouseC oopers Audit : Marie- Christine JOLYS  Jacques L ÉVI  Associée , Associé . Rapport de gestion. Le rapport de gestion est mis à disposition au siège social de la société 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06.
    Bulletin BALO n°76 du 25/06/2018, affaire n°1803467
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803031
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31 mars 2018 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 720 371 525 Operations avec la clientèle 6 317 079 236 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Crédit bail et locations avec option d'achat 1 846 216 567 location simple 265 390 921 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 97 160 Immobilisations corporelles 2 554 Autres actifs 42 619 686 Comptes de régularisation 20 941 570 Total de l'actif 9 212 719 219 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 466 678 064 Operations avec la clientèle 307 971 748 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 211 065 767 Comptes de régularisation 27 477 125 Provisions pour risques et charges 777 777 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 198 748 738 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 57 956 Report à nouveau (+/-) (21 309 218) Total du passif 9 212 719 219 Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 441 629 823 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (363 661 685) Engagements de garantie (4 684 903 211) Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°70 du 11/06/2018, affaire n°1803031
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/03/2018
    Numéro d’affaire : 1800535
    Description : 180053512 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISESSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220 000 000 €Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31 décembre 2017(En euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 439 975 179 Operations avec la clientèle 6 401 855 612 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 1 828 625 090 location simple 261 074 330 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 129 546 Immobilisations corporelles 3 190 Autres actifs 44 572 723 Comptes de régularisation 18 315 464 Total de l'actif 8 994 551 134   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 352 201 063 Operations avec la clientèle 217 778 042 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 217 879 833 Comptes de régularisation 30 967 927 Provisions pour risques et charges 956 066 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 174 768 203 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 48 766 Report à nouveau (+/-) -45 280 563 Total du passif 8 994 551 134   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 373 757 829 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement -547 516 195 Engagements de garantie -4 646 779 248 Engagements sur titres      1800535
    Bulletin BALO n°31 du 12/03/2018, affaire n°1800535
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/12/2017
    Numéro d’affaire : 1705281
    Description : 170528111 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220 000 000 €Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 30 septembre 2017(En euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 365 777 462 Operations avec la clientèle 5 487 944 847 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 1 778 054 878 location simple 209 563 302 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 161 933 Immobilisations corporelles 3 827 Autres actifs 39 120 900 Comptes de régularisation 7 372 349 Total de l'actif 7 887 999 498    Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 367 707 719 Operations avec la clientèle 109 132 582 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 205 447 532 Comptes de régularisation 29 198 367 Provisions pour risques et charges 1 736 575 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 174 776 723 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 57 286 Report à nouveau (+/-) -45 280 563 Total du passif 7 887 999 498    Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 481 960 786 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement -737 416 131 Engagements de garantie -4 674 576 303 Engagements sur titres     1705281
    Bulletin BALO n°148 du 11/12/2017, affaire n°1705281
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/09/2017
    Numéro d’affaire : 1704438
    Description : 170443811 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220 000 000 €Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06514 613 207 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2017.(En Euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 579 120 657 Opérations avec la clientèle 5 373 559 012 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 1 771 144 317 Location simple 197 532 165 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 194 319 Immobilisations corporelles 4 464 Autres actifs 24 471 753 Comptes de régularisation 5 590 499 Total de l'actif 7 951 617 186   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 461 009 419 Opérations avec la clientèle 81 034 584 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 205 025 612 Comptes de régularisation 28 063 985 Provisions pour risques et charges 1 698 343 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 174 785 243 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 65 806 Report à nouveau (+/-) -45 280 563 Total du passif 7 951 617 186   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 558 835 407 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement -730 817 041 Engagements de garantie -4 696 573 851 Engagements sur titres     1704438
    Bulletin BALO n°109 du 11/09/2017, affaire n°1704438
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703413
    Description : 170341328 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220 000 000 €Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06.N° de Siret : 514 613 207 00018.  A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2016(En Euros.)  Actif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Caisse, banques centrales       Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 2.1 394 459 278 495 078 609 Opérations avec la clientèle 2.2 4 895 420 276 2 736 467 574 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Participations et autres titres détenus à long terme       Parts dans les entreprises liées       Crédit-bail et location avec option d'achat 2.3 1 754 192 944 1 377 281 938 Location simple 2.4 170 202 254 100 234 808 Immobilisations incorporelles 2.6 259 092 388 638 Immobilisations corporelles 2.6 3 218 9 769 Autres actifs 2.7 26 773 046 20 103 809 Comptes de régularisation 2.8 7 246 960 5 099 517 Total   7 248 557 068 4 734 664 662    Passif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Banque centrales       Dettes envers les établissements de crédit 2.9 6 784 789 614 4 371 886 816 Opérations avec la clientèle   68 227 528 15 844 492 Dettes représentées par un titre       Autres passifs 2.10 192 129 846 162 699 121 Comptes de régularisation 2.11 20 251 613 10 267 841 Provisions 2.12 8 350 561 1 491 078 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG 2.13 174 807 906 172 475 314 Capital souscrit   220 000 000 220 000 000 Prime d'émission       Réserves       Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement   88 470 32 550 Report à nouveau   -47 557 236 -34 479 435 Résultat de l'exercice   2 276 672 -13 077 801 Total   7 248 557 068 4 734 664 662   II. — Hors-bilan au 31 décembre 2016.  (En euros) Note 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés :       Engagements de financement 3     En faveur d'établissement de crédit   27 615 360 16 170 000 En faveur de la clientèle   611 193 380 552 751 487 Total des engagements de financement donnés   638 808 740 568 921 487 Engagements de garantie       En faveur d'établissements de crédit       En faveur de la clientèle       Total des engagements de garantie donnés       Engagements sur titres       Total des engagements donnés sur titres       Engagements reçus :       Engagements de financement       Reçus d'établissements de crédit 3 576 317 243 193 048 070 Reçus de la clientèle       Total des engagements de financements reçus   576 317 243 193 048 070 Engagements de garantie 3     Reçus d'établissements de crédit   2 216 144 693 1 137 932 611 Reçus de la clientèle   1 686 404 407 1 248 346 624 Total des engagements de garantie reçus   3 902 549 100 2 386 279 235 Engagements sur titres       Total des engagements reçus sur titres         III. — Compte de résultat 2016  (En Euros) Notes 31/12/2016 31/12/2015 Intérêts et produits assimilés 4.1 62 766 473 37 229 164 Intérêts et charges assimilées 4.1 -39 865 889 -27 744 305 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 4.2 184 194 938 126 754 472 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 4.2 -180 765 904 -130 245 221 Produits sur opérations de location simple 4.2 53 677 821 41 426 294 Charges sur opérations de location simple 4.2 -61 953 241 -51 073 771 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits) 4.3 12 373 555 4 303 851 Commissions (charges) 4.3 -5 730 300 -2 446 960 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire 4.4 8 075 558 4 457 455 Autres charges d'exploitation bancaire 4.5 -8 459 635 -4 695 302 Produit net bancaire   24 313 376 -2 034 323 Charges générales d'exploitation 4.6 -12 584 044 -10 315 433 Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -136 097 -140 069 Résultat brut d'exploitation   11 593 235 -12 489 825 Coût du risque 4.7 -6 655 946 -587 976 Résultat d'exploitation   4 937 289 -13 077 801 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       Résultat courant avant impôt   4 937 289 -13 077 801 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 4.8 -2 660 616   Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées       Résultat net   2 276 673 -13 077 801  IV. — Affectation du résultat 2016. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Directoire, constate l’existence d’un bénéfice de 2 276 672,21 euros et décide de l’affecter au compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté de (47 557 235,16) euros à (45 280 562,95) euros.En application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. V. — Notes annexes aux comptes sociaux. Création de La Banque Postale Crédit Entreprises. La société, créée en septembre 2009, n’a pas eu d’activité jusqu’à sa transformation en société financière suite à son agrément par l’Autorité de Contrôle Prudentiel le 5 septembre 2011 lui permettant d’effectuer des opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d’achat, location financière, location de longue durée, de biens meubles corporels ou incorporels, opérations de crédit-bail immobilier, opérations de crédit à moyen ou long terme, réglementées ou non, opérations de mobilisation de créance et d’affacturage et des opérations d’assurance en relation avec les opérations susvisées.La Banque Postale Crédit Entreprises a démarré son activité avec le lancement de son offre de crédit-bail mobilier en octobre 2011 dans le cadre d’un accord de partenariat signé avec Franfinance en juin 2011.Deux nouveaux accords ont été signés en 2012, l’un en novembre 2012 avec Arkea Banking Services portant sur des prestations de back office pour les crédits à moyen-long terme à destination des personnes morales et l’autre, le 30 juillet 2012, avec Crédit Mutuel – CIC portant sur un partenariat dans le domaine de l’affacturage. Les premières offres de crédit-bail immobilier ont été lancées au second semestre 2012. Faits marquants de la période. Les premières offres de crédit-bail immobilier avaient été lancées au second semestre 2012. Le lancement de l’activité d’affacturage est intervenu en avril 2013 à l’issue de travaux préalables d’étude et d’adaptation du système de gestion déjà engagés en 2012.L’activité commerciale de La Banque Postale Crédit Entreprises s’articule désormais autour de quatre produits : le crédit – bail mobilier, le crédit – bail immobilier et les crédits hypothécaires équivalents, le crédit moyen terme et l’affacturage. L’activité commerciale a été globalement très satisfaisante.Le Comité d’administration de la société du 18 octobre 2016 a nommé un second directeur général qui a pris en charge l’activité d’affacturage Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation. 1.1. Cadre réglementaire. — Les comptes de la société ont été établis conformément à la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit et assimilés. Les documents de synthèse individuels sont établis en application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables du 26 novembre 2014.Détenue à 100 % par La Banque Postale, La Banque Postale Crédit Entreprises est consolidée par le Groupe La Banque Postale lui-même intégré dans les comptes du groupe La Poste. 1.2. Règles de présentation et d’évaluation : 1.2.1. Crédit-bail et location avec option d’achat. — Ce poste recouvre les biens mobiliers et immobiliers loués en crédit-bail et en location longue durée. Les valeurs d’actifs ont été comptabilisées à leur coût historique. 1.2.1.1. Immobilisations données en location – crédit-bail mobilier. — Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont constituées de matériel et outillage industriels, de matériel de transport, de matériel de bureau, informatique et de mobilier, dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens dans la limite de la dégressivité admise sans pour autant pouvoir être inférieurs au minimum linéaire.Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire.Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :  Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans  Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple.Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute.Au 31 décembre 2016, l’encours financier s’élève à 516 578 784,54 euros et la réserve latente nette d’impôts différés est de 75 050 236 euros. 1.2.1.1.2. Immobilisations données en location – crédit-bail immobilier. — Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier sont notamment constituées de bureaux, entrepôts, hôtels, ensembles immobiliers à usage d’EPHAD ou de soins de suite dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire.La durée d’amortissement retenue est de 20 ans. Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple.Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute.Au 31 décembre 2016 l’encours financier s’élève à 1 251 738 067.17 euros et la réserve latente nette d’impôts différés est de 13 491 050 euros. 1.2.2. Immobilisations d’exploitation. — Les immobilisations d’exploitation comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées à des fins administratives.Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation nette de TVA récupérable.Les immobilisations sont amorties sur la durée de vie probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire.Les dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation sont inscrites dans les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :  Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Licences : 1 à 5 ans  1.2.3. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances envers les établissements de crédit et la clientèle intègrent notamment les crédits consentis ainsi que les comptes ordinaires débiteurs. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : créances à vue (comptes ordinaires) ou à terme.En application du règlement CRC n° 2002-03 modifié par les règlements n°2005-03 et 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit, sont distingués les encours sains et les encours douteux.Sont classés en encours douteux les créances porteuses d’un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou six mois sur des preneurs de crédit-bail immobilier,— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque de crédit avéré,— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.Par ailleurs, le passage en douteux compromis est effectué dès lors que les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sains n’est prévisible. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat.En application du principe de contagion, dès lors qu’une créance sur un client est déclassée, toutes ses créances sont déclassées.Les créances douteuses et douteuses compromises font l’objet d’une dépréciation individuelle (sur la base d’estimation de recouvrement) pour les créances dont le montant individuel est significatif et sur une base statistique dans le cas contraire (taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats).Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « coût du risque » au compte de résultat et la valeur de la créance est réduite par la constitution d’une dépréciation.Les clients qui ne sont pas en procédure collective ou dont le contrat n’a pas été résilié peuvent, après régularisation de leurs impayés ayant généré le déclassement initial, être classés à nouveau en encours sains.Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrecouvrabilité est prononcée. Ce constat est formalisé pour chaque créance. 1.2.4. Autres actifs et autres passifs. — Les autres actifs et passifs sont principalement composés des créances et dettes fiscales, des avances et dettes fournisseurs. Ils comprennent également les différés de paiement accordés et avances preneurs reçues dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier. 1.2.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (comptes ordinaires) ou à terme. Elles sont évaluées pour leur valeur nominale. 1.2.6. Provisions. — Les provisions au passif du bilan représentent des passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains. Une provision est constituée lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les dotations et les reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondantes à la nature des dépenses futures concernées. 1.2.7. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont comptabilisées en résultat en fonction des services rendus.Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation.Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté.Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif.Conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009 les commissions d’apport restant à étaler sont reclassées dans le poste « Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » au bilan. 1.2.8. Impôts sur le résultat. — La Banque Postale Crédit Entreprises fait partie du groupe d’intégration fiscale dont la société mère est La Poste. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. En conséquence, La Banque Postale Crédit Entreprises verse à La Poste, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, un montant égal à l’impôt qui aurait grevé son résultat en l’absence d’intégration. Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits ne sont pas réalloués aux sociétés déficitaires intégrées. Note 2. – Notes relatives au bilan. 2.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :  (En euros) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes ordinaires débiteurs 193 777 448 268 689 721 Comptes et prêts sur établissements de crédit à vue 193 777 448 268 689 721 Comptes et prêts à terme 189 000 000 210 000 000 Prêts à terme 7 575 508 12 000 000 Créances rattachées 4 106 322 4 388 888 Comptes et prêts sur établissements de crédit à terme 200 681 830 226 388 888 Prêts et créances sur les établissements de crédit 394 459 278 495 078 609  2.2. Opérations avec la clientèle :  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Crédit de trésorerie 7 931 652 31 398 471 Crédit à l'équipement 570 465 003   Crédit à l'exportation 114 921 719 128 278 837 Crédit spécialisés immobiliers 2 297 354 235 1 333 561 Crédits à la clientèle financière 78 376 644   Autres crédits à la clientèle 978 120 950 2 419 957 939 Affacturage 829 365 063 146 352 410 Créances rattachées 20 690 738 9 217 070 Dépréciations -1 805 728 -70 714 Opérations avec la clientèle à terme 4 895 420 276 2 736 467 574  Les créances douteuses s’élèvent à 15 065 528.86 euros au 31 décembre 2016 pour 1 395 882.57 euros au 31 décembre 2015. 2.3. Crédit- bail et location avec option d’achat :  (En Euros) Brut au 31/12/2015 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2016 Amort. / et dépréciations Net au 31/12/2016 Crédit-bail mobilier :             Immobilisations 389 922 272 162 727 931 -38 007 579 514 642 624 -265 746 264 248 896 360 Créances douteuses 1 120 818 9 882 088   11 002 906 -5 549 084 5 453 822 Créances rattachées 308 840 727 588 -308 840 727 588   727 588 Crédit-bail mobilier 391 351 930 173 337 607 -38 316 419 526 373 118 -271 295 348 255 077 770 Crédit-bail immobilier :             Immobilisations 1 245 397 669 459 075 445 -63 238 549 1 641 234 565 -144 141 034 1 497 093 531 Créances rattachées 1 223 304 2 021 641 -1 223 302 2 021 643   2 021 643 Crédit-bail immobilier 1 246 620 973 461 097 086 -64 461 851 1 643 256 208 -144 141 034 1 499 115 174 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 637 972 903 634 434 693 -102 778 270 2 169 629 326 -415 436 382 1 754 192 944  Les créances rattachées comprennent 112 782 euros au 31 décembre 2016 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 189 091 euros au 31 décembre 2015. Elles comprennent également – 2 379 130 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre – 2 311 715 euros au 31 décembre 2015.Les immobilisations données en crédit-bail immobilier comprennent 264 336 626,54 euros d’immobilisations en cours. 2.4. Location simple :  (En Euros) Brut au 31/12/2015 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2016 Amort. / et dépréciations Net au 31/12/2016 Immobilisations 157 372 091 175 498 076 -60 730 444 272 139 723 -102 746 743 169 392 980 Créances douteuses 41 463 20 121   61 584 -5 132 56 452 Créances rattachées 577 948 752 823 -577 949 752 822   752 822 Location financière 157 991 502 176 271 020 -61 308 393 272 954 129 -102 751 875 170 202 254  Les créances rattachées comprennent 149 713 euros au 31 décembre 2016 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 77 822 euros au 31 décembre 2015. Elles comprennent également – 5 676 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre – 7 586 euros au 31 décembre 2015. 2.5. Amortissements et dépréciations des immobilisations données en crédit bail et location simple :  (En Euros) Amort. / Au 31/12/2015 Dotations linaires Dotations dégressives Reprises et reclassements Amort. / Au 31/12/2016 Crédit-bail mobilier -182 419 123 -25 627 848 -71 725 305 14 026 013 -265 746 263 Crédit-bail immobilier -77 537 418 -66 603 616     -144 141 034 Location financière -57 753 884 -37 976 328 -21 020 804 14 004 273 -102 746 743 Total amortissements -173 658 960 -130 207 792 -92 746 109 28 030 286 -512 634 040  2.6. Immobilisations corporelles et incorporelles :  (En Euros) Brut au 31/12/2015 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2016 Amort. / et dépréciations Net au 31/12/2016 Autres immobilisations incorporelles 647 730     647 730 -388 638 259 092 Immobilisations incorporelles 647 730 0 0 647 730 -388 638 259 092 Autres immobilisations corporelles 20 634     20 634 -17 416 3 218 Immobilisations corporelles 20 634 0 0 20 634 -17 416 3 218  2.7. Autres actifs :  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Dépôts de garantie 8 000 8 000 Etat, impôts et taxes 11 051 348 4 578 295 Débiteurs divers 15 713 698 15 517 514 Autres actifs 26 773 046 20 103 809  2.8. Comptes de régularisation :  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Charges constatées d'avance 176 584 269 539 Produits à recevoir 7 070 377 4 781 109 Autres 0 48 869 Comptes de régularisation actif 7 246 961 5 099 517  2.9. Dettes envers les établissements de crédit :  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes ordinaires créditeurs 31 751 969 2 853 623 Dettes envers les établissements de crédit à vue 31 751 969 2 853 623 Comptes et emprunts à terme 6 739 288 373 4 357 651 021 Dettes rattachées 13 749 272 11 382 172 Dettes envers les établissements de crédit à terme 6 753 037 645 4 369 033 193 Dettes envers les établissements de crédit 6 784 789 614 4 371 886 816  2.10. Autres passifs :  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Fournisseurs 27 811 672 16 413 432 Autres passifs 158 972 321 142 471 445 Etat, impôts et taxes 4 375 908 3 423 828 Créditeurs divers 969 945 390 416 Autres passifs 192 129 846 162 699 121  Les autres passifs correspondent aux avances preneuses reçues dans le cadre d’opérations de crédit-bail immobilier.Les créditeurs divers comprennent essentiellement des dettes sociales. 2.11. Comptes de régularisation :  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Charges à payer 5 544 307 3 448 669 Loyers constatés d'avance crédit-bail 10 007 932 5 193 180 Loyers constatés d'avance location financière 1 266 230 788 732 Autres produits constatés d'avance 3 364 291 837 260 Autres 68 851   Comptes de régularisation passif 20 251 611 10 267 841  Les charges à payer intègrent essentiellement des dettes fiscales et sociales. 2.12. Provisions :  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Provision pour réserve latente négative crédit-bail mobilier 6 924 681 150 160 Autres provisions pour risques et charges 1 233 688 1 236 029 Provision pour retraites 192 191 104 889 Provision 8 350 560 1 491 078  2.13. Capitaux propres :  (En euros) Capital (1) Primes d'émission et d'apports Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat Capitaux propres (hors FRBG) Capitaux propres au 31/12/2014 220 000 000 0 0 -20 652 881 -13 821 815 185 525 304 Affectation du résultat 2014       -13 821 815 13 821 815 0 Résultat 2015         -13 077 801 -13 077 801 Autres variations       27 811   27 811 Capitaux propres au 31/12/2015 220 000 000 0 0 -34 446 885 -13 077 801 172 475 314 Affectation du résultat 2015       -13 077 801 13 077 801 0 Résultat 2016         2 276 673 2 276 673 Autres variations       55 919   55 919 Capitaux propres au 31/12/2016 220 000 000 0 0 -47 468 767 2 276 673 174 807 906 (1) Au 31 décembre 2016, le capital social se compose de 22 000 000 actions ordinaires de nominal 10 euros.  Note 3. – Notes relatives aux engagements hors bilan.  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Parties liées Autres Parties liées Autres Engagements donnés :         Engagements de financement         En faveur d'établissement de crédit   27 615 360   16 170 000 En faveur de la clientèle   611 193 380   552 751 487 Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail   173 890 168   201 141 975 Engagements relatifs aux opérations de crédit moyen terme   437 303 212   351 609 512 Total des engagements de financement donnés   638 808 740   568 921 487 Engagements reçus :         Engagements de financement         Reçus d'établissements de crédit 576 317 243   191 203 070 1 845 000 Reçus de la clientèle         Total des engagements de financement reçus 576 317 243 0 191 203 070 1 845 000 Engagements de garantie         Reçus d'établissements de crédit (1) 2 032 221 923 183 922 770 1 093 260 882 44 671 730 Reçus de la clientèle   1 686 404 407   1 248 346 624 Total des engagements de garantie reçus 2 032 221 923 1 870 327 177 1 093 260 882 1 293 018 354 (1) Dont engagements reçus de Franfinance SA dans le cadre d’une convention de partage de risque à hauteur de 20% portant sur des opérations de crédit-bail mobilier.  Note 4. – Notes relatives au compte de résultat. 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés :  (En Euros) 31/12/2016   31/12/2015 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit (1) 4 754 914 5 113 257   Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 58 011 559   32 115 907 Intérêts et produits assimilés 62 766 473   37 229 164 Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit (2) -39 865 889 -27 744 305   Intérêts et charges assimilés -39 865 889   -27 744 305 (1) Il s’agit d’intérêts sur prêts à terme (2) Il s’agit d’intérêts sur emprunts pour 39 718 460.92 euros.  4.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées :  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Crédit-bail Location simple Crédit-bail Location simple Loyers 94 633 003 50 542 042 66 701 914 37 174 944 Indemnités de résiliation, autres produits 8 849 035 210 544 342 293 196 446 Plus values sur cessions 815 509 2 925 235 422 986 4 054 904 Produits sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées 104 297 547 53 677 821 67 467 193 41 426 294 Loyers crédit-bail immobilier 78 767 724   56 561 118   Indemnités de résiliation, autres produits 1 129 668   2 726 161   Produits sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées 79 897 392   59 287 279   Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 184 194 939 53 677 821 126 754 472 41 426 294  Les autres produits comprennent les frais de dossiers qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « produits sur opérations de location simple » ainsi que des charges refacturées.  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Crédit-bail Location simple Crédit-bail Location simple Dotations aux amortissements -97 355 890 -58 997 132 -79 701 115 -46 075 475 Autres charges (1) -7 156 995 -169 301 -260 768 -106 341 Moins value de cessions -7 910 298 -2 786 809 -2 128 456 -4 891 955 Charges sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées -112 423 183 -61 953 242 -82 090 339 -51 073 771 Dotations aux amortissements -66 603 616   -47 098 827   Autres charges (2) -1 739 106   -1 056 055   Charges sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées -68 342 722   -48 154 882   Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -180 765 905 -61 953 242 -130 245 221 -51 073 771 (1) Il s’agit des commissions d’apport qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « charges sur opérations de location simple ». Les autres charges comprennent également une provision de 6 924 681 euros correspondant à la valeur nette comptable des immobilisations temporairement non louées suite à la résiliation de contrats. (2) Les autres charges sur opérations de crédit-bail immobilier comprennent des charges refacturées.  4.3. Commissions :  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires 1 508 209 905 536 Commissions sur opérations avec la clientèle 10 831 925 3 378 267 Commissions sur prestations de services financiers 33 420 20 048 Produits de commissions 12 373 554 4 303 851 Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires -5 683 886 -2 413 273 Commissions sur prestations de services financiers -46 414 -33 687 Charges de commissions -5 730 300 -2 446 960  4.4. Autres produits d’exploitation bancaire :  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Produits divers de gestion courante 8 075 558 4 457 455 Autres produits d'exploitation bancaire 8 075 558 4 457 455  4.5. Autres charges d’exploitation bancaire :  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Charges diverses de gestion courante -8 459 635 -4 695 302 Autres charges d'exploitation bancaire -8 459 635 -4 695 302  4.6. Charges générales d’exploitation :  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Frais de personnel -4 765 844 -4 614 145 Assurances -30 408 -33 292 Impôts et taxes -1 139 367 -277 933 Honoraires -1 549 135 -1 001 180 Sous traitance -2 756 015 -2 472 350 Prestations, études informatiques -495 110 -649 704 Frais d'actes et de contentieux -12 604 -9 301 Locations -304 789 -281 344 Publicité, relations publiques -79 603 -21 540 Transports, déplacements, missions -246 035 -227 204 Formation -1 265 -350 Services extérieurs divers -603 294 -451 178 Personnel mis à disposition -547 795 -244 404 Autres charges -52 781 -31 508 Autres charges générales d'exploitation -7 818 201 -5 701 288 Charges générales d'exploitation -12 584 045 -10 315 433  Conformément aux recommandations de l’Autorité des Normes Comptables le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été enregistré au crédit des charges de personnel. 4.7. Coût du risque :  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Dotations aux dépréciations clientèle - crédit moyen terme -1 735 014 -70 714 Dotations aux dépréciations clientèle - crédit-bail mobilier -5 566 804 -737 234 Dotations aux provisions pour risques et charges -18 841 -1 000 000 Reprises de dépréciation clientèle - crédit moyen terme     Reprises de dépréciation clientèle - crédit bail mobilier 749 823 1 263 719 Pertes sur créances irrécouvrable couvertes par des provisions -85 109 -43 747 Récupération sur créances amorties     Coût du risque -6 655 945 -587 976  4.8. Impôt sur les bénéfices :  (En euros) 31/12/2016 31/12/2015 Impôts sur les bénéfices -2 660 616   Impôt sur les bénéfices -2 660 616 0  Note 5. – Eléments de bilan par durée restant à courir. — Eléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2016 :  (En Euros) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminée Total Actif :             Créances sur les établissements de crédit   84 000 000 84 000 000   394 459 278   Créances sur la clientèle 480 902 104 297 304 005 1 653 226 446 2 470 921 816 -6 934 095 4 895 420 276 Passif :             Dettes envers les établissements de crédit 645 837 195 2 423 899 115 3 469 523 527   6 784 789 614   Dettes envers la clientèle 68 117 528         68 117 528  — Eléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2015 :  (En Euros) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminée Total Actif :             Créances sur les établissements de crédit 306 078 609   84 000 000 105 000 000   495 078 609 Créances sur la clientèle 76 430 535 84 441 924 993 673 536 1 586 196 571 -4 274 992 2 736 467 574 Passif :             Dettes envers les établissements de crédit 326 930 464 617 747 678 1 282 913 381 2 144 295 293   4 371 886 816 Dettes envers la clientèle 15 844 492         15 844 492  Note 6. – Informations relatives aux parties liées.  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Montant concernant les entreprises Montant concernant les entreprises liées avec lesquelles il existe un lien de participation liées avec lesquelles il existe un lien de participation Actif :         Créances sur les établissements de crédit 343 446 263   481 872 064   Créances clients et comptes rattachés 370 785   266 915   Eléments d'actif avec les parties liées 343 817 048   482 138 979   Passif :         Dettes envers les établissements de crédit 6 785 115 931   4 344 927 437   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 350 558   1 720 042   Eléments de passif avec les parties liées 6 789 466 489   4 346 647 479    Note 7. – Compte de résultat financier. Afin de donner une meilleure information sur l’activité de crédit-bail de la société, un compte de résultat économique, où les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont retraitées selon les principes de la comptabilité dite « financière » figure ci-après.Selon ces principes, la valeur nette comptable financière de chaque bien donné en crédit-bail ou en location simple avec option d’achat est égale à la valeur actualisée des loyers à percevoir et de la valeur résiduelle du bien à l’issue de l’opération. L’amortissement financier est égal à la différence entre le prix de revient du bien et la valeur nette comptable. La différence entre les amortissements comptables et financiers de ces opérations constitue la réserve latente. La variation de la réserve latente entre les exercices 2015 et 2016 contribue au résultat économique.  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Intérêts et produits assimilés 62 766 473 37 229 164 Intérêts et charges assimilées -39 865 889 -27 744 305 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - location 32 182 974 27 588 496 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - location -378 576 -189 509 Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits) 12 373 555 4 303 851 Commissions (charges) -5 730 300 -2 446 960 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d'exploitation bancaire 8 075 558 4 457 455 Autres charges d'exploitation bancaire -8 459 635 -4 695 300 Produit net bancaire 60 964 160 38 502 892 Charges générales d'exploitation -12 584 044 -10 315 433 Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -136 097 -140 069 Résultat brut d'exploitation 48 244 019 28 047 390 Coût du risque -10 778 086 -1 027 235 Résultat d'exploitation 37 465 933 27 020 155 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt 37 465 933 27 020 155 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices -7 809 578 -9 367 068 Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 29 656 355 17 653 087  — Variation de la réserve latente :  (En Euros) 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 Crédit bail mobilier 80 748 009 27 039 853 107 787 862 Crédit bail immobilier 7 967 743 11 013 419 18 981 162 Total 88 715 752 38 053 272 126 769 024   VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2016.)  La Banque Postale Crédit Entreprises S.A. 115, rue des Sèvres75006 Paris  Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Associé Unique, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société La Banque Postale Crédit Entreprises, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Règles et principes de comptabilisation des opérations de Crédit-bail et location avec option d’achat : La note 1.2.1 «Crédit-bail et location avec option d’achat » des méthodes et principes comptables de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux immobilisations corporelles données en location.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. — Dépréciations et provisions au titre des risques de non-recouvrement de créances : Comme indiqué dans les notes 1.2.3. « Créances sur les établissements de crédit et la clientèle » et 4.7 « Coût du risque » de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités.Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 16 mai 2017.Les commissaires aux comptes :  PricewaterhouseCoopers Audit: KPMG S.A.: Jacques LEVI , Marie-Christine JOLYS , Associé ; Associée.  VII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est mis à disposition au siège social de la société 115 rue de Sèvres 75275 Paris cedex 06.  1703413
    Bulletin BALO n°77 du 28/06/2017, affaire n°1703413
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2017
    Numéro d’affaire : 1702951
    Description : 170295114 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA BANQUE POSTALE CRÉDIT ENTREPRISES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220 000 000 €Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31 mars 2017(En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 426 073 629 Opérations avec la clientèle 5 087 737 624 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 1 774 778 565 location simple 179 183 978 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 226 706 Immobilisations corporelles 1 580 Autres actifs 25 434 271 Comptes de régularisation 5 535 432 Total de l'actif 7 498 971 784   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 6 945 333 324 Operations avec la clientèle 151 132 063 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 198 321 369 Comptes de régularisation 21 315 016 Provisions pour risques et charges 8 065 000 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 174 805 013 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 85 576 Report à nouveau (+/-) (45 280 563) Total du passif 7 498 971 784   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 648 978 850 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (807 970 888) Engagements de garantie (4 974 921 754) Engagements sur titres     1702951
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2017, affaire n°1702951
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/03/2017
    Numéro d’affaire : 1700514
    Description : 170051415 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISESSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 220 000 000 €Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31 Décembre 2016(En euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 394 459 278 Operations avec la clientèle 4 895 420 276 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 1 754 192 944 Location simple 170 202 254 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 259 092 Immobilisations corporelles 3 218 Autres actifs 26 773 046 Comptes de régularisation 7 246 960 Total de l'actif 7 248 557 067    Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 6 784 789 614 Operations avec la clientèle 68 227 528 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 194 406 518 Comptes de régularisation 20 251 611 Provisions pour risques et charges 8 350 561 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 172 531 235 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 88 470 Report à nouveau (+/-) -47 557 235 Total du passif 7 248 557 067    Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 638 808 740 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement -576 317 243 Engagements de garantie -3 902 549 100 Engagements sur titres      1700514
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2017, affaire n°1700514
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/12/2016
    Numéro d’affaire : 05461
    Description : 160546114 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°150Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06N° de Siret : 514 613 207 00018Situation au 30 septembre 2016(En euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 445 018 701 Opérations avec la clientèle 4 057 384 373 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 1 525 936 359 location simple 162 325 268 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 296 334 Immobilisations corporelles   Autres actifs 17 026 988 Comptes de régularisation 5 951 589 Total de l'actif 6 213 939 611   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 5 813 234 316 Opérations avec la clientèle 18 506 984 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 190 535 615 Comptes de régularisation 17 655 678 Provisions pour risques et charges 1 472 978 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 172 534 130 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 91 365 Report à nouveau (+/-) -47 557 235 Total du passif 6 213 939 611   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 655 117 733 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement -562 061 184 Engagements de garantie -3 103 496 308 Engagements sur titres     1605461
    Bulletin BALO n°150 du 14/12/2016, affaire n°05461
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/09/2016
    Numéro d’affaire : 04658
    Description : 160465812 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06514 613 207 R.C.S PARIS Situation au 30 Juin 2016.(En Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 518 482 703 Operations avec la clientèle 3 713 671 773 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 1 501 108 936 Location simple 133 331 652 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 323 865 Immobilisations corporelles  6 493 Autres actifs 34 704 582 Comptes de régularisation 5 920 827 Total de l'actif 5 907 550 832   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 5 512 978 519 Operations avec la clientèle 37 737 040 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 166 037 495 Comptes de régularisation 16 379 664 Provisions pour risques et charges 1 469 214 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 172 948 900 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 506 135 Report à nouveau (+/-) -47 557 235 Total du passif 5 907 550 832   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 577 274 115 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement -532 133 665 Engagements de garantie -2 794 979 189 Engagements sur titres     1604658
    Bulletin BALO n°110 du 12/09/2016, affaire n°04658
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/07/2016
    Numéro d’affaire : 03495
    Description : 16034956 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06.N° de Siret : 514 613 207 00018 Comptes sociaux au 31 décembre 2015. I. — Bilan au 31 décembre 2015.(En Euros.) Actif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Caisse, banques centrales       Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 2.1 495 078 609 447 429 677 Opérations avec la clientèle 2.2 2 736 467 574 1 080 351 053 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Participations et autres titres détenus à long terme       Parts dans les entreprises liées       Crédit-bail et location avec option d'achat 2.3 1 377 281 938 833 556 235 Location simple 2.4 100 234 808 73 503 250 Immobilisations incorporelles 2.6 388 638 518 184 Immobilisations corporelles 2.6 9 769 13 610 Autres actifs 2.7 20 103 809 47 324 010 Comptes de régularisation 2.8 5 099 517 1 951 071 Total   4 734 664 662 2 484 647 090   Passif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Banque centrales       Dettes envers les établissements de crédit 2.9 4 371 886 816 2 161 900 024 Opérations avec la clientèle   15 844 492 7 072 779 Dettes représentées par un titre       Autres passifs 2.10 162 699 121 122 207 256 Comptes de régularisation 2.11 10 267 841 7 569 394 Provisions 2.12 1 491 078 372 333 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG 2.13 172 475 314 185 525 304 Capital souscrit   220 000 000 220 000 000 Prime d'émission       Réserves       Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement   32 550 4 738 Report à nouveau   -34 479 435 -20 657 619 Résultat de l'exercice   -13 077 801 -13 821 815 Total   4 734 664 662 2 484 647 090   Hors-bilan Note 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés :       Engagements de financement 3     En faveur d'établissement de crédit   16 170 000   En faveur de la clientèle   552 751 487 422 347 498 Total des engagements de financement donnés   568 921 487 422 347 498 Engagements de garantie       En faveur d'établissements de crédit       En faveur de la clientèle       Total des engagements de garantie donnés       Engagements sur titres       Total des engagements donnés sur titres       Engagements reçus :       Engagements de financement       Reçus d'établissements de crédit 3 193 048 070 303 894 000 Reçus de la clientèle       Total des engagements de financements reçus   193 048 070 303 894 000 Engagements de garantie 3     Reçus d'établissements de crédit   1 137 932 611 175 346 914 Reçus de la clientèle   1 248 346 624 678 120 461 Total des engagements de garantie reçus   2 386 279 235 853 467 375 Engagements sur titres       Total des engagements reçus sur titres        II. — Compte de résultat 2015.  (En Euros) Notes 31/12/2015 31/12/2014 Intérêts et produits assimilés 4.1 37 229 164 21 156 034 Intérêts et charges assimilées 4.1 -27 744 305 -16 274 235 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 4.2 126 754 472 78 684 241 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 4.2 -130 245 221 -81 882 543 Produits sur opérations de location simple 4.2 41 426 294 23 390 935 Charges sur opérations de location simple 4.2 -51 073 771 -30 331 238 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits) 4.3 4 303 851 2 563 986 Commissions (charges) 4.3 -2 446 960 -556 663 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire 4.4 4 457 455 2 285 823 Autres charges d'exploitation bancaire 4.5 -4 695 302 -2 243 812 Produit net bancaire   -2 034 323 -3 207 472 Charges générales d'exploitation 4.6 -10 315 433 -9 926 954 Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -140 069 -129 688 Résultat brut d'exploitation   -12 489 825 -13 264 114 Coût du risque 4.7 -587 976 -578 872 Résultat d'exploitation   -13 077 801 -13 842 986 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       Résultat courant avant impôt   -13 077 801 -13 842 986 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 4.8   21 171 Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées       Résultat net   -13 077 801 -13 821 815  III. — Affectation du résultat 2015. L'Associé Unique, connaissance prise du rapport des Dirigeants, constate l’existence d’une perte de l’exercice d’un montant de 13 077 800,64 Euros et décide de l’affecter au compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté de (34 479 434,52) euros à (47 557 235,16) Euros.En application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. IV. — Notes annexes aux comptes sociaux. Création de La Banque Postale Crédit Entreprises. La société, créée en septembre 2009, n’a pas eu d’activité jusqu’à sa transformation en société financière suite à son agrément par l’Autorité de Contrôle Prudentiel le 5 septembre 2011 lui permettant d’effectuer des opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d’achat, location financière, location de longue durée, de biens meubles corporels ou incorporels, opérations de crédit-bail immobilier, opérations de crédit à moyen ou long terme, réglementées ou non, opérations de mobilisation de créance et d’affacturage et des opérations d’assurance en relation avec les opérations susvisées.La Banque Postale Crédit Entreprises a démarré son activité avec le lancement de son offre de crédit-bail mobilier en octobre 2011 dans le cadre d’un accord de partenariat signé avec Franfinance en juin 2011.Deux nouveaux accords ont été signés en 2012, l’un en novembre 2012 avec Arkea Banking Services portant sur des prestations de back office pour les crédits à moyen-long terme à destination des personnes morales et l’autre, le 30 juillet 2012, avec Crédit Mutuel – CIC portant sur un partenariat dans le domaine de l’affacturage. Les premières offres de crédit-bail immobilier ont été lancées au second semestre 2012. Faits marquants de la période. Les premières offres de crédit-bail immobilier avaient été lancées au second semestre 2012. Le lancement de l’activité d’affacturage est intervenu en avril 2013 à l’issue de travaux préalables d’étude et d’adaptation du système de gestion déjà engagés en 2012.L’activité commerciale de La Banque Postale Crédit Entreprises s’articule désormais autour de quatre produits : le crédit – bail mobilier, le crédit – bail immobilier et les crédits hypothécaires équivalents, le crédit moyen terme et l’affacturage. L’organisation et le périmètre de la société sont restés stables en 2015 par rapport à 2014.L’activité commerciale a été globalement très satisfaisante. Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation. 1.1. Cadre réglementaire. — Les comptes de la société ont été établis conformément à la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit et assimilés. Les documents de synthèse individuels sont établis en application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables du 26 novembre 2014.Détenue à 100 % par La Banque Postale, La Banque Postale Crédit Entreprises est consolidée par le Groupe La Banque Postale lui-même intégré dans les comptes du groupe La Poste. 1.2. Règles de présentation et d’évaluation : 1.2.1. Crédit-bail et location avec option d’achat. — Ce poste recouvre les biens mobiliers et immobiliers loués en crédit-bail et en location longue durée. Les valeurs d’actifs ont été comptabilisées à leur coût historique. 1.2.1.1. Immobilisations données en location – crédit-bail mobilier. — Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont constituées de matériel et outillage industriels, de matériel de transport, de matériel de bureau, informatique et de mobilier, dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens dans la limite de la dégressivité admise sans pour autant pouvoir être inférieurs au minimum linéaire.Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n° 2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire.Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :  Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans  Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple.Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute.Au 31 décembre 2015, l’encours financier s’élève à 384 019 737 euros et la réserve latente nette d’impôts différés est de 52 943 778 euros. 1.2.1.2. Immobilisations données en location – crédit-bail immobilier. — Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier sont notamment constituées de bureaux, entrepôts, hôtels, ensembles immobiliers à usage d’EPHAD ou de soins de suite dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n° 2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire.La durée d’amortissement retenue est de 20 ans. Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple.Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute.Au 31 décembre 2015 l’encours financier s’élève à 1 112 621 454.29 euros et la réserve latente nette d’impôts différés est de 5 224 184 euros. 1.2.2. Immobilisations d’exploitation. — Les immobilisations d’exploitation comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées à des fins administratives.Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation nette de TVA récupérable.Les immobilisations sont amorties sur la durée de vie probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire.Les dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation sont inscrites dans les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :  Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Licences : 1 à 5 ans  1.2.3. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances envers les établissements de crédit et la clientèle intègrent notamment les crédits consentis ainsi que les comptes ordinaires débiteurs. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : créances à vue (comptes ordinaires) ou à terme.En application du règlement CRC n° 2002-03 modifié par les règlements n° 2005-03 et 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit, sont distingués les encours sains et les encours douteux.Sont classés en encours douteux les créances porteuses d’un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou six mois sur des preneurs de crédit-bail immobilier,— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque de crédit avéré,— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.Par ailleurs, le passage en douteux compromis est effectué dès lors que les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sains n’est prévisible. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat.En application du principe de contagion, dès lors qu’une créance sur un client est déclassée, toutes ses créances sont déclassées.Les créances douteuses et douteuses compromises font l’objet d’une dépréciation individuelle (sur la base d’estimation de recouvrement) pour les créances dont le montant individuel est significatif et sur une base statistique dans le cas contraire (taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats).Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « coût du risque » au compte de résultat et la valeur de la créance est réduite par la constitution d’une dépréciation.Les clients qui ne sont pas en procédure collective ou dont le contrat n’a pas été résilié peuvent, après régularisation de leurs impayés ayant généré le déclassement initial, être classés à nouveau en encours sains.Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrecouvrabilité est prononcée. Ce constat est formalisé pour chaque créance. 1.2.4. Autres actifs et autres passifs. — Les autres actifs et passifs sont principalement composés des créances et dettes fiscales, des avances et dettes fournisseurs. Ils comprennent également les différés de paiement accordés et avances preneurs reçues dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier. 1.2.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (comptes ordinaires) ou à terme. Elles sont évaluées pour leur valeur nominale. 1.2.6. Provisions. — Les provisions au passif du bilan représentent des passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains. Une provision est constituée lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les dotations et les reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondantes à la nature des dépenses futures concernées. 1.2.7. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont comptabilisées en résultat en fonction des services rendus.Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation.Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté.Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif.Conformément à l’avis n° 2009-05 du CNC du 2 juillet 2009 les commissions d’apport restant à étaler sont reclassées dans le poste « Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » au bilan. 1.2.8. Impôts sur le résultat. — La Banque Postale Crédit Entreprises fait partie du groupe d’intégration fiscale dont la société mère est La Poste. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. En conséquence, La Banque Postale Crédit Entreprises verse à La Poste, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, un montant égal à l’impôt qui aurait grevé son résultat en l’absence d’intégration. Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits ne sont pas réalloués aux sociétés déficitaires intégrées. Note 2. – Notes relatives au bilan. 2.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires débiteurs 268 689 721 232 954 586 Comptes et prêts sur établissements de crédit à vue 268 689 721 232 954 586 Comptes et prêts à terme 210 000 000 210 000 000 Prêts à terme 12 000 000   Créances rattachées 4 388 888 4 475 091 Comptes et prêts sur établissements de crédit à terme 226 388 888 214 475 091 Prêts et créances sur les établissements de crédit 495 078 609 447 429 677  2.2. Opérations avec la clientèle :  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Crédit de trésorerie 31 398 471 14 726 073 Crédit à l'exportation 128 278 837 141 519 658 Crédit spécialisés immobiliers 1 333 561 1 467 155 Autres crédits à la clientèle 2 419 957 939 880 799 407 Affacturage 146 352 410 38 112 318 Créances rattachées 9 217 070 3 726 442 Dépréciations -70 714   Opérations avec la clientèle à terme 2 736 467 574 1 080 351 053 Opérations avec la clientèle 2 736 467 574 1 080 351 053  Les créances douteuses s’élèvent à 1 395 882.57 euros au 31 décembre 2015 pour 136 926,65 euros au 31 décembre 2014. 2.3. Crédit- bail et location avec option d’achat :  (En Euros) Brut au 31/12/2014 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2015 Amort / et dépréciations Net au 31/12/2015 Crédit-bail mobilier             Immobilisations 289 272 619 103 934 175 -3 284 522 389 922 272 -182 419 123 207 503 149 Créances douteuses 1 623 130   -502 312 1 120 818 -734 424 386 394 Créances rattachées 216 986 308 840 -216 986 308 840   308 840 Crédit-bail mobilier 291 112 735 104 243 015 -4 003 820 391 351 930 -183 153 547 208 198 383 Crédit-bail immobilier :             Immobilisations 678 470 407 797 005 860 -230 078 598 1 245 397 669 -77 537 418 1 167 860 251 Créances rattachées 1 854 353 1 223 304 -1 854 353 1 223 304   1 223 304 Crédit-bail immobilier 680 324 760 798 229 164 -231 932 951 1 246 620 973 -77 537 418 1 169 083 555 Crédit-bail et location avec option d'achat 971 437 495 902 472 179 -235 936 771 1 637 972 903 -260 690 965 1 377 281 938  Les créances rattachées comprennent 189 091 euros au 31 décembre 2015 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 164 431 euros au31 décembre 2014. Elles comprennent également – 2 311 715 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre – 1 468 645 euros au 31 décembre 2014.Les immobilisations données en crédit-bail immobilier comprennent 63 238 549.35 euros d’immobilisations en cours. 2.4. Location simple :  (En Euros) Brut au 31/12/2014 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2015 Amort / et dépréciations Net au 31/12/2015 Immobilisations 110 101 325 122 425 149 -75 154 383 157 372 091 -57 753 884 99 618 207 Créances douteuses   41 463   41 463 -2 810 38 653 Créances rattachées 443 345 577 948 -443 345 577 948   577 948 Location financière 110 544 670 123 044 560 -75 597 728 157 991 502 -57 756 694 100 234 808  Les créances rattachées comprennent 77 822 euros au 31 décembre 2015 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 61 402 euros au 31 décembre 2014. Elles comprennent également – 7 586 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre – 7 957 euros au 31 décembre 2014. 2.5. Amortissements et dépréciations des immobilisations données en crédit bail et location simple :  (En Euros) Amort / au 31/12/2014 Dotations linaires Dotations dégressives Reprises et reclassements Amort / au 31/12/2015 Crédit-bail mobilier -106 178 949 -20 232 157 -59 468 958 3 460 941 -182 419 123 Crédit-bail immobilier -30 438 591 -47 098 827     -77 537 418 Location financière -37 041 420 -26 507 499 -19 567 977 25 363 012 -57 753 884 Total amortissements -173 658 960 -93 838 483 -79 036 935 28 823 953 -317 710 425  2.6. Immobilisations corporelles et incorporelles :  (En Euros) Brut au 31/12/2014 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2015 Amort / et dépréciations Net au 31/12/2015 Autres immobilisations incorporelles 647 730     647 730 -259 092 388 638 Immobilisations incorporelles 647 730 0 0 647 730 -259 092 388 638 Autres immobilisations corporelles 13 952 6 682   20 634 -10 865 9 769 Immobilisations corporelles 13 952 6 682 0 20 634 -10 865 9 769  2.7. Autres actifs :  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Dépôts de garantie 8 000 8 000 Etat, impôts et taxes 4 578 295 42 890 784 Débiteurs divers 15 517 514 4 425 226 Autres actifs 20 103 809 47 324 010  Les autres actifs comprenaient essentiellement un crédit de TVA sur opération de crédit-bail immobilier au 31 décembre 2014. 2.8. Comptes de régularisation :  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Charges constatées d'avance 269 539 43 142 Produits à recevoir 4 781 109 1 907 929 Autres 48 869 0 Comptes de régularisation actif 5 099 517 1 951 071  2.9. Dettes envers les Etablissements de crédit :  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires créditeurs 2 853 623 1 910 226 Dettes envers les établissements de crédit à vue 2 853 623 1 910 226 Comptes et emprunts à terme 4 357 651 021 2 153 734 443 Dettes rattachées 11 382 172 6 255 355 Dettes envers les établissements de crédit à terme 4 369 033 193 2 159 989 798 Dettes envers les établissements de crédit 4 371 886 816 2 161 900 024  2.10. Autres passifs :  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Fournisseurs 16 413 432 2 940 037 Autres passifs 142 471 445 118 159 022 Etat, impôts et taxes 3 423 828 918 348 Créditeurs divers 390 416 189 849 Autres passifs 162 699 121 122 207 256  Les autres passifs correspondent aux avances preneuses reçues dans le cadre d’opérations de crédit-bail immobilier.Les créditeurs divers comprennent essentiellement des dettes sociales. 2.11. Comptes de régularisation :  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Charges à payer 3 448 669 2 592 194 Loyers constatés d'avance crédit-bail 5 193 180 4 716 077 Loyers constatés d'avance location financière 788 732 240 686 Autres produits constatés d'avance 837 260 19 722 Autres   715 Comptes de régularisation passif 10 267 841 7 569 394  Les charges à payer intègrent essentiellement des dettes fiscales et sociales. 2.12. Provisions :  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Provision pour réserve latente négative crédit-bail mobilier 150 160 254 316 Autres provisions pour risques et charges 1 236 029   Provision pour retraites 104 889 118 017 Provision 1 491 078 372 333  2.13. Capitaux propres :  (En Euros) Capital (1) Primes d'émission et d'apports Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat Capitaux propres (hors FRBG) Capitaux propres au 31/12/2013 220 000 000 0 0 -8 328 988 -12 328 631 199 342 381 Affectation du résultat 2013       -12 328 631 12 328 631 0 Résultat 2014         -13 821 815 -13 821 815 Autres variations       4 738   4 738 Capitaux propres au 31/12/2014 220 000 000 0 0 -20 652 881 -13 821 815 185 525 304 Affectation du résultat 2014       -13 821 815 13 821 815 0 Résultat 2015         -13 077 801 -13 077 801 Autres variations       27 811   27 811 Capitaux propres au 31/12/2015 220 000 000 0 0 -34 446 885 -13 077 801 172 475 314 (1) Au 31 décembre 2015, le capital social se compose de 22 000 000 actions ordinaires de nominal 10 euros.  Note 3. – Notes relatives aux engagements hors bilan.  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Parties liées Autres Parties liées Autres Engagements donnés :         Engagements de financement         En faveur d'établissement de crédit   16 170 000     En faveur de la clientèle   552 751 487   422 347 498 Engagements relatifs aux opérations de Crédit-bail   201 141 975   137 183 783 Engagements relatifs aux opérations de crédit moyen terme   351 609 512   285 163 715 Total des engagements de financement donnés   568 921 487   422 347 498 Engagements reçus :         Engagements de financement         Reçus d'établissements de crédit 191 203 070 1 845 000 285 605 000 18 289 000 Reçus de la clientèle         Total des engagements de financement reçus 191 203 070 1 845 000 285 605 000 18 289 000 Engagements de garantie         Reçus d'établissements de crédit (1) 1 093 260 882 44 671 730 145 330 808 30 016 106 Reçus de la clientèle   1 248 346 624   678 120 461 Total des engagements de garantie reçus 1 093 260 882 1 293 018 354 145 330 808 708 136 567 (1) Dont engagements reçus de Franfinance SA dans le cadre d’une convention de partage de risque à hauteur de 20% portant sur des opérations de crédit-bail mobilier.  Note 4. – Notes relatives au compte de résultat. Intérêts, produits et charges assimilés  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Etablissements de crédit (1) 5 113 257 5 048 027 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 32 115 907 16 108 007 Intérêts et produits assimilés 37 229 164 21 156 034 Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les Etablissements de crédit (2) -27 744 305 -16 274 235 Intérêts et charges assimilés -27 744 305 -16 274 235 (1) Il s’agit d’intérêts sur compte ordinaire pour 304 Euros et de 5 112 952,34 Euros d’intérêts sur prêts à terme. (2) Il s’agit d’intérêts sur emprunts pour 27 743 415, 44 Euros.  4.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées :  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Crédit-bail Location simple Crédit-bail Location simple Loyers 66 701 914 37 174 944 46 468 816 22 049 550 Indemnités de résiliation, autres produits 342 293 196 446 533 423 29 965 Plus values sur cessions 422 986 4 054 904 744 156 1 311 420 Produits sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées 67 467 193 41 426 294 47 746 395 23 390 935 Loyers crédit-bail immobilier 56 561 118   30 197 548   Indemnités de résiliation, autres produits 2 726 161   740 298   Produits sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées 59 287 279   30 937 846   Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 126 754 472 41 426 294 78 684 241 23 390 935  Les autres produits comprennent les frais de dossiers qui, conformément à l’avis n° 2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « produits sur opérations de location simple » ainsi que des charges refacturées.  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Crédit-bail Location simple Crédit-bail Location simple Dotations aux amortissements -79 701 115 -46 075 475 -61 133 535 -30 271 909 Autres charges (1) -260 768 -106 341 -340 186 -44 779 Moins value de cessions -2 128 456 -4 891 955 -144 081 -14 550 Charges sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées -82 090 339 -51 073 771 -61 617 802 -30 331 238 Dotations aux amortissements -47 098 827   -19 598 986   Autres charges (2) -1 056 055   -665 755   Charges sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées -48 154 882   -20 264 741   Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -130 245 221 -51 073 771 -81 882 543 -30 331 238 (1) Il s’agit des commissions d’apport qui, conformément à l’avis n° 2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « charges sur opérations de location simple ». Les autres charges comprennent également une provision de 150 160,26 Euros correspondant à la valeur nette comptable des immobilisations temporairement non louées suite à la résiliation de contrats. (2) Les autres charges sur opérations de crédit-bail immobilier comprennent des charges refacturées.  4.3. Commissions :  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires 905 536 353 039 Commissions sur opérations avec la clientèle 3 378 267 2 187 611 Commissions sur prestations de services financiers 20 048 23 336 Produits de commissions 4 303 851 2 563 986 Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires -2 413 273 -543 390 Commissions sur prestations de services financiers -33 687 -13 273 Charges de commissions -2 446 960 -556 663  4.4. Autres produits d’exploitation bancaire :  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Produits divers de gestion courante 4 457 455 2 285 823 Autres produits d'exploitation bancaire 4 457 455 2 285 823  4.5. Autres charges d’exploitation bancaire :  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Charges diverses de gestion courante -4 695 302 -2 243 812 Autres charges d'exploitation bancaire -4 695 302 -2 243 812  4.6. Charges générales d’exploitation :  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Frais de personnel -4 614 145 -4 834 432 Assurances -33 292 -200 660 Impôts et taxes -277 933 -488 195 Honoraires -1 001 180 -899 265 Sous-traitance -2 472 350 -1 771 990 Prestations, études informatiques -649 704 -392 843 Frais d'actes et de contentieux -9 301 -31 126 Locations -281 344 -294 231 Publicité, relations publiques -21 540 -25 882 Transports, déplacements, missions -227 204 -203 943 Formation -350 -20 716 Services extérieurs divers -451 178 -445 138 Personnel mis à disposition -244 404 -280 596 Autres charges -31 508 -37 937 Autres charges générales d'exploitation -5 701 288 -5 092 522 Charges générales d'exploitation -10 315 433 -9 926 954  Conformément aux recommandations de l’Autorité des Normes Comptables le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été enregistré au crédit des charges de personnel. 4.7. Coût du risque :  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Dotations aux dépréciations clientèle - Crédit moyen terme -70 714 0 Dotations aux dépréciations clientèle - Crédit-bail mobilier -737 234 -1 237 331 Dotations aux provisions pour risques et charges -1 000 000   Reprises de dépréciation clientèle - Crédit moyen terme   26 972 Reprises de dépréciation clientèle - Crédit bail mobilier 1 263 719 658 931 Pertes sur créances irrécouvrable couvertes par des provisions -43 747 -54 473 Récupération sur créances amorties   27 029 Coût du risque -587 976 -578 872  4.8. Impôt sur les bénéfices :  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Crédits d'impôt   21 171 Impôt sur les bénéfices 0 21 171  Note 5. – Eléments de bilan par durée restant à courir. Eléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2015 :  (En Euros) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminée Total Actif :             Créances sur les établissements de crédit 306 078 609   84 000 000 105 000 000   495 078 609 Créances sur la clientèle 76 430 535 84 441 924 993 673 536 1 586 196 571 -4 274 992 2 736 467 574 Passif :             Dettes envers les établissements de crédit 326 930 464 617 747 678 1 282 913 381 2 144 295 293   4 371 886 816 Dettes envers la clientèle 15 844 492         15 844 492  Eléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2014 :  (En Euros) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminée Total Actif :             Créances sur les établissements de crédit 258 429 677   84 000 000 105 000 000   447 429 677 Créances sur la clientèle 66 161 198 53 714 479 412 842 749 549 449 515 -1 816 888 1 080 351 053 Passif :             Dettes envers les établissements de crédit 434 936 939 456 925 994 556 693 720 713 343 371   2 161 900 024 Dettes envers la clientèle 7 072 779         7 072 779  Note 6. – Informations relatives aux parties liées  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Montant concernant les entreprises Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles il existe un lien de participation Liées Avec lesquelles il existe un lien de participation Actif :         Créances sur les établissements de crédit 481 872 064   447 429 677   Créances clients et comptes rattachés 266 915   225 833   Eléments d'actif avec les parties liées 482 138 979   447 655 510   Passif :         Dettes envers les établissements de crédit 4 344 927 437   2 161 900 024   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 720 042   710 528   Eléments de passif avec les parties liées 4 346 647 479   2 162 610 552    Note 7. – Compte de résultat financier. Afin de donner une meilleure information sur l’activité de crédit-bail de la société, un compte de résultat économique, où les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont retraitées selon les principes de la comptabilité dite « financière » figure ci-après.Selon ces principes, la valeur nette comptable financière de chaque bien donné en crédit-bail ou en location simple avec option d’achat est égale à la valeur actualisée des loyers à percevoir et de la valeur résiduelle du bien à l’issue de l’opération. L’amortissement financier est égal à la différence entre le prix de revient du bien et la valeur nette comptable. La différence entre les amortissements comptables et financiers de ces opérations constitue la réserve latente. La variation de la réserve latente entre les exercices 2014 et 2015 contribue au résultat économique.  (En Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Intérêts et produits assimilés 37 229 164 21 156 034 Intérêts et charges assimilées -27 744 305 -16 274 235 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - location 27 588 496 17 502 777 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - location -189 509 -106 930 Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits) 4 303 851 2 563 986 Commissions (charges) -2 446 960 -556 663 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d'exploitation bancaire 4 457 455 2 285 823 Autres charges d'exploitation bancaire -4 695 300 -2 243 812 Produit net bancaire 38 502 892 24 326 980 Charges générales d'exploitation -10 315 433 -9 926 954 Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -140 069 -129 688 Résultat brut d'exploitation 28 047 390 14 270 338 Coût du risque -1 027 235 -1 114 124 Résultat d'exploitation 27 020 155 13 156 214 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt 27 020 155 13 156 214 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices -9 367 068 -4 987 235 Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 17 653 087 8 168 979  Variation de la réserve latente :  (En Euros) 31/12/2014 Variation 31/12/2015 Crédit bail mobilier 48 121 270 32 626 739 80 748 009 Crédit bail immobilier   7 967 743 7 967 743 Total 48 121 270 40 594 482 88 715 752  VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2015.)  A l'Associé uniqueLa Banque Postale Crédit Entreprises 115, rue des Sèvres75006 Paris En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l'associé unique, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société La Banque Postale Crédit Entreprises, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Règles et principes comptables : La note 1.2.1 «Crédit-bail et location avec option d’achat » des méthodes et principes comptables de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux immobilisations corporelles données en location.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.— Dépréciations et provisions au titre des risques de non-recouvrement de créances : Comme indiqué dans les notes 1.2.3. « Créances sur les établissements de crédit et la clientèle » et 4.7 « Coût du risque » de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités.Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés à l'associé unique sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 10 mai 2016. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : KPMG Audit : Agnès Hussherr ; Marie-Christine Jolys ; Associée, Associée.   VII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est mis à disposition au siège social de la société 115, rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06. 1603495
    Bulletin BALO n°81 du 06/07/2016, affaire n°03495
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2016
    Numéro d’affaire : 03165
    Description : 160316510 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISESSociété par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31 mars 2016(En euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 371 150 486 Opérations avec la clientèle 3 161 971 784 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 1 489 688 119 location simple 109 138 771 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 356 252 Immobilisations corporelles 8 131 Autres actifs 37 806 761 Comptes de régularisation 5 998 347 Total de l'actif 5 176 118 651   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 810 157 341 Opérations avec la clientèle 18 682 548 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 161 661 063 Comptes de régularisation 11 616 098 Provisions pour risques et charges 1 529 182 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 172 472 420 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 29 655 Report à nouveau (+/-) (47 557 235) Total du passif 5 176 118 651   Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 796 416 800 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (411 348 210) Engagements de garantie (2 549 369 903) Engagements sur titres     1603165
    Bulletin BALO n°70 du 10/06/2016, affaire n°03165
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/03/2016
    Numéro d’affaire : 00771
    Description : 160077114 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €.Siège social : 115, rue de Sèvres – 75275 PARIS Cedex 06.514 613 207 R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2015.(En euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 495 078 609 Opérations avec la clientèle 2 736 467 574 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 1 377 281 938 location simple 100 234 808 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 388 638 Immobilisations corporelles 9 769 Autres actifs 20 103 809 Comptes de régularisation 5 099 517 Total de l'Actif 4 734 664 663   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 371 886 816 Opérations avec la clientèle 15 844 492 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 149 621 321 Comptes de régularisation 10 267 841 Provisions pour risques et charges 1 491 078 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 185 553 115 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 32 550 Report à nouveau (+/-) (34 479 435) Total du Passif 4 734 664 663   Hors-Bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 568 921 487 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (193 048 070) Engagements de garantie (2 386 279 235) Engagements sur titres     1600771
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2016, affaire n°00771
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/12/2015
    Numéro d’affaire : 05319
    Description : 150531914 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°149Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA BANQUE POSTALE CRÉDIT ENTREPRISESSociété par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €.Siège social : 115, rue de Sèvres – 75275 PARIS Cedex 06.N° de Siret : 514 613 207 00018.Situation au 30 Septembre 2015.(En euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 434 842 222 Operations avec la clientèle 2 046 835 721 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 1 341 629 441 location simple 136 478 559 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 421 025 Immobilisations corporelles 11 407 Autres actifs 67 328 785 Comptes de régularisation 7 245 639  Total de l'Actif 4 034 792 799   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 675 310 574 Operations avec la clientèle 12 039 593 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 150 915 199 Comptes de régularisation 10 684 570 Provisions pour risques et charges 318 187 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 185 524 676 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 4 111 Report à nouveau (+/-) (34 479 435) Total du Passif 4 034 792 799   Hors-Bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 639 043 430 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement (393 304 798) Engagements de garantie (702 919 838) Engagements sur titres     1505319
    Bulletin BALO n°149 du 14/12/2015, affaire n°05319
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/09/2015
    Numéro d’affaire : 04544
    Description : 150454414 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISESSociété par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €.Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06.514 613 207 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2015.(En Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 446 937 985 Opérations avec la clientèle 1 701 266 066 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 1 317 734 527 Location simple 129 627 833 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 453 411 Immobilisations corporelles 13 045 Autres actifs 54 420 048 Comptes de régularisation 3 362 478 Total de l'actif 3 653 815 394   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 283 201 268 Opérations avec la clientèle 9 952 881 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 165 188 818 Comptes de régularisation 9 614 654 Provisions pour risques et charges 332 888 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 185 524 885 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 4 320 Report à nouveau (+/-) – 34 479 435 Total du passif 3 653 815 394   Hors-Bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 640 171 441 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement – 455 115 798 Engagements de garantie – 1 436 184 230 Engagements sur titres     1504544
    Bulletin BALO n°110 du 14/09/2015, affaire n°04544
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2015
    Numéro d’affaire : 03447
    Description : 150344726 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISESSociété par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €.Siège social : 115, rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06.514 613 207 R.C.S Paris. Comptes sociaux au 31 décembre 2014.I. — Bilan au 31 Décembre 2014(En euros.)  Actif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Caisse, banques centrales       Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 2.1 447 429 677 771 152 564 Opérations avec la clientèle 2.2 1 080 351 053 501 682 499 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Participations et autres titres détenus à long terme       Parts dans les entreprises liées       Crédit-bail et location avec option d'achat 2.3 833 556 235 482 952 278 Location simple 2.4 73 503 250 61 705 779 Immobilisations incorporelles 2.6 518 184 648 330 Immobilisations corporelles 2.6 13 610 13 752 Autres actifs 2.7 47 324 010 5 200 456 Comptes de régularisation 2.8 1 951 071 3 364 850 Total   2 484 647 090 1 826 720 508   Passif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 2.9 2 161 900 024 1 574 931 924 Opérations avec la clientèle   7 072 779 5 024 527 Dettes représentées par un titre       Autres passifs 2.10 122 207 256 40 103 531 Comptes de régularisation 2.11 7 569 394 6 836 849 Provisions 2.12 372 333 481 296 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG 2.13 185 525 304 199 342 381 Capital souscrit   220 000 000 220 000 000 Prime d'émission       Réserves       Écart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement   4 738   Report à nouveau   -20 657 619 -8 328 988 Résultat de l'exercice   -13 821 815 -12 328 631 Total   2 484 647 090 1 826 720 508   II. — Hors Bilan au 31 Décembre 2014.  (En euros) Note 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés       Engagements de financement 3     en faveur d'établissement de crédit     47 400 000 en faveur de la clientèle   422 347 498 194 367 311 Total des engagements de financement donnés   422 347 498 241 767 311 Engagements de garantie       en faveur d'établissements de crédit       en faveur de la clientèle       Total des engagements de garantie donnés       Engagements sur titres       Total des engagements donnés sur titres       Engagements reçus       Engagements de financement       reçus d'établissements de crédit 3 303 894 000 160 333 000 reçus de la clientèle       Total des engagements de financements reçus   303 894 000 160 333 000 Engagements de garantie 3     reçus d'établissements de crédit   175 346 914 116 537 179 reçus de la clientèle   678 120 461 165 696 528 Total des engagements de garantie reçus   853 467 375 282 233 707 Engagements sur titres       Total des engagements reçus sur titres         III. — Compte de résultat 2014.  (En euros) Notes 31/12/2014 31/12/2013 Intérêts et produits assimilés 4.1 21 156 034 9 922 423 Intérêts et charges assimilées 4.1 -16 274 235 -6 819 125 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 4.2 78 684 241 43 182 774 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 4.2 -81 882 543 -47 927 137 Produits sur opérations de location simple 4.2 23 390 935 7 800 676 Charges sur opérations de location simple 4.2 -30 331 238 -12 189 768 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits) 4.3 2 563 986 4 696 859 Commissions (charges) 4.3 -556 663 -62 436 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire 4.4 2 285 823 1 415 789 Autres charges d'exploitation bancaire 4.5 -2 243 812 -1 401 217 Produit net bancaire   -3 207 472 -1 381 162 Charges générales d'exploitation 4.6 -9 926 954 -10 266 834 Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -129 688 -200 Résultat brut d'exploitation   -13 264 114 -11 648 196 Coût du risque 4.7 -578 872 -690 408 Résultat d'exploitation   -13 842 986 -12 338 604 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       Résultat courant avant impôt   -13 842 986 -12 338 604 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 4.8 21 171 9 973 Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées       Résultat net   -13 821 815 -12 328 631   IV. — Affectation du résultat de l'exercice 2014.L'Associé Unique, connaissance prise du rapport des Dirigeants, constate l’existence d’une perte de l’exercice d’un montant de 13 821 815,08 euros et décide de l’affecter au compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté de (20 657 619,44) euros à (34 479 434,52) euros. En application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.  V. — Notes annexes aux comptes sociaux.Création de La Banque Postale Crédit Entreprises. — La société, créée en septembre 2009, n’a pas eu d’activité jusqu’à sa transformation en société financière suite à son agrément par l’Autorité de Contrôle Prudentiel le 5 septembre 2011 lui permettant d’effectuer des opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d’achat, location financière, location de longue durée, de biens meubles corporels ou incorporels, opérations de crédit-bail immobilier, opérations de crédit à moyen ou long terme, réglementées ou non, opérations de mobilisation de créance et d’affacturage et des opérations d’assurance en relation avec les opérations susvisées. La Banque Postale Crédit Entreprises a démarré son activité avec le lancement de son offre de crédit-bail mobilier en octobre 2011 dans le cadre d’un accord de partenariat signé avec Franfinance en juin 2011. Deux nouveaux accords ont été signés en 2012, l’un en novembre 2012 avec Arkea Banking Services portant sur des prestations de back office pour les crédits à moyen-long terme à destination des personnes morales et l’autre, le 30 juillet 2012, avec Crédit Mutuel – CIC portant sur un partenariat dans le domaine de l’affacturage. Les premières offres de crédit-bail immobilier ont été lancées au second semestre 2012. Faits marquants de la période. — Les premières offres de crédit-bail immobilier avaient été lancées au second semestre 2012. Le lancement de l’activité d’affacturage est intervenu en avril 2013 à l’issue de travaux préalables d’étude et d’adaptation du système de gestion déjà engagés en 2012. L’activité commerciale de La Banque Postale Crédit Entreprises s’articule désormais autour de quatre produits: le crédit – bail mobilier, le crédit – bail immobilier et les crédits hypothécaires équivalents, le crédit moyen terme et l’affacturage.  Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation. 1.1. Cadre réglementaire. — Les comptes de la société ont été établis conformément à la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit et assimilés. Les documents de synthèse individuels sont établis en application des dispositions du règlement n° 2000-03 modifié du Comité de la réglementation comptable du 4 juillet 2000.Détenue à 100 % par La Banque Postale, La Banque Postale Crédit Entreprises est consolidée par le Groupe La Banque Postale lui-même intégré dans les comptes du groupe La Poste. 1.2. Règles de présentation et d’évaluation :1.2.1. Crédit-bail et location avec option d’achat. — Ce poste recouvre les biens mobiliers et immobiliers loués en crédit-bail et en location longue durée. Les valeurs d’actifs ont été comptabilisées à leur coût historique. 1.2.1.1. Immobilisations données en location – crédit-bail mobilier : Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont constituées de matériel et outillage industriels, de matériel de transport, de matériel de bureau, informatique et de mobilier, dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens dans la limite de la dégressivité admise sans pour autant pouvoir être inférieurs au minimum linéaire.Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire.         Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :— Agencements et installations : 8 à 10 ans— Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans— Matériel informatique : 3 à 5 ans— Matériel et outillage : 4 à 7 ansLes dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple.Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute.Au 31 décembre 2014, l’encours financier s’élève à 303 324 855 euros et la réserve latente nette d’impôts différés est de 31 553 117 euros. 1.2.1.2. Immobilisations données en location – crédit-bail immobilier : Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier sont notamment constituées de bureaux, entrepôts, hôtels, ensembles immobiliers à usage d’EPHAD ou de soins de suite dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire.La durée d’amortissement retenue est de 20 ans. Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple.Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute.Au 31 décembre 2014 l’encours financier s’élève à 417 953 214.72 euros et la réserve latente est négative à hauteur de 1 894 463 euros. Une provision à caractère spécial a été constatée à due concurrence. 1.2.2. Immobilisations d’exploitation. — Les immobilisations d’exploitation comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées à des fins administrativesLes immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation nette de TVA récupérable.Les immobilisations sont amorties sur la durée de vie probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire.Les dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation sont inscrites dans les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :  Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Licences : 1 à 5 ans  1.2.3. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances envers les établissements de crédit et la clientèle intègrent notamment les crédits consentis ainsi que les comptes ordinaires débiteurs. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : créances à vue (comptes ordinaires) ou à terme. En application du règlement CRC n° 2002-03 modifié par les règlements n°2005-03 et 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit, sont distingués les encours sains et les encours douteux.Sont classés en encours douteux les créances porteuses d’un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou six mois sur des preneurs de crédit-bail immobilier,— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque de crédit avéré,— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Par ailleurs, le passage en douteux compromis est effectué dès lors que les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sains n’est prévisible. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat.En application du principe de contagion, dès lors qu’une créance sur un client est déclassée, toutes ses créances sont déclassées.Les créances douteuses et douteuses compromises font l’objet d’une dépréciation individuelle (sur la base d’estimation de recouvrement) pour les créances dont le montant individuel est significatif et sur une base statistique dans le cas contraire (taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats).Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « coût du risque » au compte de résultat et la valeur de la créance est réduite par la constitution d’une dépréciation.Les clients qui ne sont pas en procédure collective ou dont le contrat n’a pas été résilié peuvent, après régularisation de leurs impayés ayant généré le déclassement initial, être classés à nouveau en encours sains.Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrecouvrabilité est prononcée. Ce constat est formalisé pour chaque créance. 1.2.4. Autres actifs et autres passifs. — Les autres actifs et passifs sont principalement composés des créances et dettes fiscales, des avances et dettes fournisseurs. Ils comprennent également les différés de paiement accordés et avances preneurs reçues dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier. 1.2.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (comptes ordinaires) ou à terme. Elles sont évaluées pour leur valeur nominale. 1.2.6. Provisions. — Les provisions au passif du bilan représentent des passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains. Une provision est constituée lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les dotations et les reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondantes à la nature des dépenses futures concernées. 1.2.7. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont comptabilisées en résultat en fonction des services rendus.Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation.Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté.Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif.Conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009 les commissions d’apport restant à étaler sont reclassées dans le poste « Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » au bilan. 1.2.8. Impôts sur le résultat. — La Banque Postale Crédit Entreprises fait partie du groupe d’intégration fiscale dont la société mère est La Poste. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. En conséquence, La Banque Postale Crédit Entreprises verse à La Poste, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, un montant égal à l’impôt qui aurait grevé son résultat en l’absence d’intégration. Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits ne sont pas réalloués aux sociétés déficitaires intégrées.  Note 2. – Notes relatives au bilan. 2.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes ordinaires débiteurs 232 954 586 556 995 935 Comptes et prêts sur établissements de crédit à vue 232 954 586 556 995 935 Comptes et prêts à terme 210 000 000 210 000 000 Créances rattachées 4 475 091 4 156 629 Comptes et prêts sur établissements de crédit à terme 214 475 091 214 156 629 Prêts et créances sur les établissements de crédit 447 429 677 771 152 564   2.2. Opérations avec la clientèle :  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Crédit de trésorerie 14 726 073 22 810 Crédit à l'exportation 141 519 658 154 642 067 Crédit spécialisés immobiliers 1 467 155 347 976 Autres crédits à la clientèle 880 799 407 335 145 194 Affacturage 38 112 318 9 488 008 Créances rattachées 3 726 442 2 063 416 Dépréciations   -26 972 Opérations avec la clientèle à terme 1 080 351 053 501 682 499 Opérations avec la clientèle 1 080 351 053 501 682 499  Les créances douteuses s’élèvent à 136 926,65 euros au 31 décembre 2014.  2.3. Crédit- bail et location avec option d’achat :  (En euros) Brut au 31/12/2013 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2014 Amort. Et dépréciations Net au 31/12/2014 Crédit-bail mobilier             Immobilisations 183 109 771 112 641 935 -6 479 087 289 272 619 -106 178 950 183 093 669 Créances douteuses 809 841 813 289   1 623 130 -1 263 719 359 411 Créances rattachées 20 176 216 986 -20 176 216 986   216 986 Crédit-bail mobilier 183 939 788 113 672 210 -6 499 263 291 112 735 -107 442 669 183 670 066 Crédit-bail immobilier             Immobilisations 354 066 250 338 117 908 -13 713 751 678 470 407 -30 438 591 648 031 816 Créances rattachées 3 994 506 1 854 353 -3 994 506 1 854 353   1 854 353 Crédit-bail immobilier 358 060 756 339 972 261 -17 708 257 680 324 760 -30 438 591 649 886 169 Crédit-bail et location avec option d'achat 542 000 544 453 644 471 -24 207 520 971 437 495 -137 881 260 833 556 235  Les créances rattachées comprennent 164 431 euros au 31 décembre 2014 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 115 187 euros au 31 décembre 2013. Elles comprennent également – 1 468 645 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre – 1 028 319 euros au 31 décembre 2013. Les immobilisations données en crédit-bail immobilier comprennent 230 078 597 euros d’immobilisations en cours.  2.4. Location simple :  (En euros) Brut au 31/12/2013 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2014 Amort. Et dépréciations Net au 31/12/2014 Immobilisations 73 869 200 50 927 280 -14 695 155 110 101 325 -37 041 420 73 059 905 Créances rattachées 486 444 443 345 -486 444 443 345   443 345 Location financière 74 355 644 51 370 625 -15 181 599 110 544 670 -37 041 420 73 503 250  Les créances rattachées comprennent 61 402 euros au 31 décembre 2014 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 55 284 euros au 31 décembre 2013.Elles comprennent également – 7 957 euros au titre de l’étalement de frais de dossier contre – 6 631 euros au 31 décembre 2013.  2.5. Amortissements et dépréciations des immobilisations données en crédit bail et location simple :  (En euros) Amort. Au 31/12/2013 Dotations linaires Dotations dégressives Reprises et reclassements Amort. Au 31/12/2014 Crédit-bail mobilier -47 523 341 -14 112 450 -47 021 085 2 477 927 -106 178 949 Crédit-bail immobilier -10 839 606 -19 598 985     -30 438 591 Location financière -12 649 866 -15 612 919 -14 658 990 5 880 355 -37 041 420 Total amortissements -11 610 170 -49 324 354 -61 680 075 8 358 282 -173 658 960  Les opérations de crédit-bail immobilier comprennent une provision spéciale de 1 894 461 euros au 31 décembre 2014 contre 2 453 518 euros au 31 décembre 2013. 2.6. Immobilisations corporelles et incorporelles :  (En euros) Brut au 31/12/2013 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2014 Amort. Et dépréciations Net au 31/12/2014 Concessions, licences, brevets 644 330 3 400   647 730 -129 546 518 184 Autres immobilisations incorporelles 4 000   -4 000 0   0 Immobilisations incorporelles 648 330 3 400 -4 000 647 730 -129 546 518 184 Autres immobilisations corporelles 13 952     13 952 -342 13 610 Immobilisations corporelles 13 952 0 0 13 952 -342 13 610  2.7. Autres actifs :  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dépôts de garantie 8 000 8 000 État, impôts et taxes 42 890 784 4 746 222 Débiteurs divers 4 425 226 446 234 Autres actifs 47 324 010 5 200 456  Les autres actifs comprennent essentiellement un crédit de TVA sur opération de crédit-bail immobilier. 2.8. Comptes de régularisation :  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Charges constatées d'avance 43 142 1 241 929 Produits à recevoir 1 907 929 2 073 350 Autres 0 49 572 Comptes de régularisation actif 1 951 071 3 364 850  2.9. Dettes envers les établissements de crédit :  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes ordinaires créditeurs 1 910 226 58 802 Dettes envers les établissements de crédit à vue 1 910 226 58 802 Comptes et emprunts à terme 2 153 734 443 1 571 797 650 Dettes rattachées 6 255 355 3 075 472 Dettes envers les établissements de crédit à terme 2 159 989 798 1 574 873 122 Dettes envers les établissements de crédit 2 161 900 024 1 574 931 924  2.10. Autres passifs :  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Fournisseurs 2 940 037 11 386 677 Autres passifs 118 159 022 27 937 313 État, impôts et taxes 918 348 513 481 Créditeurs divers 189 849 266 060 Autres passifs 122 207 256 40 103 531  Les autres passifs correspondent aux avances preneur reçues dans le cadre d’opérations de crédit-bail immobilier.Les créditeurs divers comprennent essentiellement des dettes sociales 2.11. Comptes de régularisation :  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Charges à payer 2 592 194 2 024 081 Loyers constatés d'avance crédit-bail 4 716 077 4 640 201 Loyers constatés d'avance location financière 240 686 157 208 Autres produits constatés d'avance 19 722 5 475 Autres 715 9 884 Comptes de régularisation passif 7 569 394 6 836 849  Les charges à payer intègrent essentiellement des dettes fiscales et sociales 2.12. Provisions :  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Provision pour réserve latente négative crédit-bail mobilier 254 316 386 865 Provision pour retraites 118 017 94 431 Provision 372 333 481 296  2.13. Capitaux propres :  (En euros) Capital (1) Primes d'émission et d'apports Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat Capitaux propres (hors FRBG) Capitaux propres au 31.12.2012 220 000 000     -3 442 092 -4 886 896 211 671 012 Affectation du résultat 2012       -4 886 896 4 886 896 0 Résultat 2013         -12 328 631 -12 328 631 Autres variations           0 Capitaux propres au 31.12.2013 220 000 000 0 0 -8 328 988 -12 328 631 199 342 381 Affectation du résultat 2013       -12 328 631 12 328 631 0 Résultat 2014         -13 821 815 -13 821 815 Autres variations       4 738   4 738 Capitaux propres au 31.12.2014 220 000 000 0 0 -20 652 881 -13 821 815 185 525 304 (1) Au 31 décembre 2014, le capital social se compose de 22 000 000 actions ordinaires de nominal 10 euros.   Note 3. Notes relatives aux engagements hors bilan.  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Parties liées Autres Parties liées Autres Engagements donnés         Engagements de financement         en faveur d'établissement de crédit       47 400 000 en faveur de la clientèle   422 347 498   194 367 311 Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail   137 183 783   67 381 352 Engagements relatifs aux opérations de crédit moyen terme   285 163 715   126 985 959 Total des engagements de financement donnés   422 347 498   241 767 311 Engagements reçus         Engagements de financement         reçus d'établissements de crédit 285 605 000 18 289 000 131 750 000 28 583 000 reçus de la clientèle         Total des engagements de financement reçus 285 605 000 18 289 000 131 750 000 28 583 000 Engagements de garantie         reçus d'établissements de crédit (1) 145 330 808 30 016 106 89 119 864 27 417 315 reçus de la clientèle   678 120 461   165 696 528 Total des engagements de garantie reçus 145 330 808 708 136 567 89 119 864 193 113 843  (1) Dont engagements reçus de Franfinance SA dans le cadre d’une convention de partage de risque à hauteur de 20% portant sur des opérations de crédit-bail mobilier  Note 4. – Notes relatives au compte de résultat 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit (1) 5 048 027 4 491 263 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 16 108 007 5 431 160 Intérêts et produits assimilés 21 156 034 9 922 423 Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit (2) -16 274 235 -6 819 125 Intérêts et charges assimilés -16 274 235 -6 819 125 (1) Il s’agit d’intérêts sur compte ordinaire pour 223 291 euros et de 4 824 735 euros d’intérêts sur prêts à terme (2) Il s’agit d’intérêts sur emprunts pour 16 266 220 euros.   4.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées :  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Crédit-bail Location simple Crédit-bail Location simple Loyers 46 468 816 22 049 550 27 836 168 7 791 758 Indemnités de résiliation, autres produits 533 423 29 965 765 451 5 727 Plus values sur cessions 744 156 1 311 420 10 946 3 191 Produits sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées 47 746 395 23 390 935 28 612 565 7 800 676 Loyers crédit-bail immobilier 30 197 548   14 165 907   Indemnités de résiliation, autres produits 740 298   404 301   Produits sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées 30 937 846   14 570 208   Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 78 684 241 23 390 935 43 182 774 7 800 676  Les autres produits comprennent les frais de dossiers qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « produits sur opérations de location simple » ainsi que des charges refacturées.  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Crédit-bail Location simple Crédit-bail Location simple Dotations aux amortissements -61 133 535 -30 271 909 -37 255 442 -12 171 475 Autres charges (1) -340 186 -44 779 -421 436 -18 293 Moins value de cessions -144 081 -14 550 -28 897   Charges sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées -61 617 802 -30 331 238 -37 705 776 -12 189 768 Dotations aux amortissements -19 598 986   -9 959 040   Autres charges (2) -665 755   -262 321   Charges sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées -20 264 741   -10 221 361   Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -81 882 543 -30 331 238 -47 927 137 -12 189 768 (1) Il s’agit des commissions d’apport qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « charges sur opérations de location simple ». Les autres charges comprennent également une provision de 254 316 euros correspondant à la valeur nette comptable des immobilisations temporairement non louées suite à la résiliation de contrats. (2) Les autres charges sur opérations de crédit-bail immobilier comprennent des charges refacturées.   4.3. Commissions :  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires 353 039 52 454 Commissions sur opérations avec la clientèle 2 187 611 4 637 515 Commissions sur prestations de services financiers 23 336 6 890 Produits de commissions 2 563 986 4 696 859 Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires -543 390 -57 669 Commissions sur opérations avec la clientèle -13 273 -4 767 Charges de commissions -556 663 -62 436   4.4. Autres produits d’exploitation bancaire :  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Produits divers de gestion courante 2 285 823 1 415 789 Autres produits d'exploitation bancaire 2 285 823 1 415 789   4.5. Autres charges d’exploitation bancaire :  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Charges diverses de gestion courante -2 243 812 -1 401 217 Autres charges d'exploitation bancaire -2 243 812 -1 401 217   4.6. Charges générales d’exploitation :  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Frais de personnel -4 834 432 -4 735 771 Assurances -200 660 -116 704 Impôts et taxes -488 195 -328 158 Honoraires -899 265 -1 454 080 Sous traitante -1 771 990 -1 355 973 Prestations, études informatiques -392 843 -1 026 712 Frais d'actes et de contentieux -31 126 -27 653 Locations -294 231 -385 809 Publicité, relations publiques -25 882 -28 403 Transports, déplacements, missions -203 943 -178 591 Formation -20 716 -3 837 Services extérieurs divers -445 138 -198 911 Personnel mis à disposition -280 596 -400 665 Autres charges -37 937 -25 566 Autres charges générales d'exploitation -5 092 522 -5 531 063 Charges générales d'exploitation -9 926 954 -10 266 834  Conformément aux recommandations de l’Autorité des Normes Comptables le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été enregistré au crédit des charges de personnel.  4.7. Coût du risque :  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dotations aux dépréciations clientèle - crédit moyen terme 0 -26 972 Dotations aux dépréciations clientèle - crédit-bail mobilier -1 237 331 -663 436 Reprises de dépréciation clientèle - crédit moyen terme 26 972   Reprises de dépréciation clientèle - crédit bail mobilier 658 931   Pertes sur créances irrécouvrable couvertes par des provisions -54 473   Récupération sur créances amorties 27 029   Coût du risque -578 872 -690 408   4.8. Impôt sur les bénéfices :  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Crédits d'impôt 21 171 9 973 Impôt sur les bénéfices 21 171 9 973   Note 5. – Éléments de bilan par durée restant à courir. Éléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2014  (En euros) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminée Total Actif             Créances sur les établissements de crédit 258 429 677   84 000 000 105 000 000   447 429 677 Créances sur la clientèle 66 161 198 53 714 479 412 842 749 549 449 515 -1 816 888 1 080 351 053 Passif             Dettes envers les établissements de crédit 434 936 939 456 925 994 556 693 720 713 343 371   2 161 900 024 Dettes envers la clientèle 7 072 779         7 072 779   Éléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2013  (En euros) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminée Total Actif             Créances sur les établissements de crédit 582 152 564   84 000 000 105 000 000   771 152 564 Créances sur la clientèle 17 129 382 23 439 799 151 008 510 310 575 258 -470 451 501 682 499 Passif             Dettes envers les établissements de crédit 718 449 226 57 449 472 339 213 850 459 819 376   1 574 931 924 Dettes envers la clientèle 5 024 527         5 024 527   Note 6. – Informations relatives aux parties liées.  (En euros) 31/12/2014 31/12/2013 Montant concernant les entreprises Montant concernant les entreprises liées avec lesquelles il existe un lien de participation liées avec lesquelles il existe un lien de participation Actif         Créances sur les établissements de crédit 447 429 677   771 093 763   Créances clients et comptes rattachés 225 833   170 472   Éléments d'actif avec les parties liées 447 655 510   771 264 234   Passif         Dettes envers les établissements de crédit 2 161 900 024   1 574 056 123   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 710 528   416 967   Éléments de passif avec les parties liées 2 162 610 552   1 574 473 089     Note 7. – Compte de résultat financier. Afin de donner une meilleure information sur l’activité de crédit-bail de la société, un compte de résultat économique, où les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont retraitées selon les principes de la comptabilité dite « financière » figure ci-après.Selon ces principes, la valeur nette comptable financière de chaque bien donné en crédit-bail ou en location simple avec option d’achat est égale à la valeur actualisée des loyers à percevoir et de la valeur résiduelle du bien à l’issue de l’opération. L’amortissement financier est égal à la différence entre le prix de revient du bien et la valeur nette comptable. La différence entre les amortissements comptables et financiers de ces opérations constitue la réserve latente. La variation de la réserve latente entre les exercices 2013 et 2014 contribue au résultat économique.  (En euros) 31/12/2014 Intérêts et produits assimilés 21 156 034 Intérêts et charges assimilées -16 274 235 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - location 17 502 777 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - location -106 930 Revenus des titres à revenu variable   Commissions (produits) 2 563 986 Commissions (charges) -556 663 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   Autres produits d'exploitation bancaire 2 285 823 Autres charges d'exploitation bancaire -2 243 812 Produit net bancaire 24 326 980 Charges générales d'exploitation -9 926 954 Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -129 688 Résultat brut d'exploitation 14 270 338 Coût du risque -1 114 124 Résultat d'exploitation 13 156 214 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   Résultat courant avant impôt 13 156 214 Résultat exceptionnel   Impôt sur les bénéfices -4 987 235 Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées   Résultat net 8 168 979  Variation de la réserve latente :  (En euros) 31/12/2013 Variation 31.12.2014 Crédit bail mobilier 20 566 795 27 554 475 48 121 270 Total 20 566 795 27 554 475 48 121 270   VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2014) A l'Associé uniqueLa Banque Postale Crédit Entreprises115 rue des Sèvres75006 Paris En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l'associé unique, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société La Banque Postale Crédit Entreprise, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par les Dirigeants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Règles et principes comptables : La note 1.2.1 «Crédit-bail et location avec option d’achat » des méthodes et principes comptables de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux immobilisations corporelles données en location. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.— Dépréciations et provisions au titre des risques de non-recouvrement de créances : Comme indiqué dans les notes 1.2.3 « Créances sur les établissements de crédit et la clientèle » et 4.7 « Coût du risque » de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des Dirigeants et dans les documents adressés à l'associé unique sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 12 mai 2015. Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : KPMG AUDIT : Agnès Hussherr ; Isabelle Goalec ; Associée, Associée.   VII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est mis à disposition au siège social de la société : 115 rue de Sèvres 75275 Paris cedex 06.  1503447
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2015, affaire n°03447
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2015
    Numéro d’affaire : 02995
    Description : 150299510 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISESSociété par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31 Mars 2015.(En euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 641 397 568 Operations avec la clientèle 1 261 246 644 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 1 036 360 462 Location simple 96 916 327 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 485 798 Immobilisations corporelles 15 579 Autres actifs 81 901 180 Comptes de régularisation 1 990 423 Total de l'actif 3 120 313 981   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 757 949 392 Operations avec la clientèle 7 341 430 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 161 064 308 Comptes de régularisation 8 086 367 Provisions pour risques et charges 347 390 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 185 525 094 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 4 529 Report à nouveau (+/-) -34 479 435 Total du passif 3 120 313 981   Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 607 118 055 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement -473 755 796 Engagements de garantie -1 234 300 301 Engagements sur titres   1502995
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2015, affaire n°02995
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/03/2015
    Numéro d’affaire : 00518
    Description : 150051813 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €.Siège social : 115 rue de Sèvres – 75275 PARIS Cedex 06.N° de Siret : 514 613 207 00018. Situation au 31 décembre 2014.(En euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 447 429 677 Operations avec la clientèle 1 080 351 053 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 833 556 235 location simple 73 503 250 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 518 184 Immobilisations corporelles 13 610 Autres actifs 47 324 010 Comptes de régularisation 1 951 071 Total de l'actif 2 484 647 090   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 161 900 024 Operations avec la clientèle 7 072 779 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 108 385 441 Comptes de régularisation 7 569 394 Provisions pour risques et charges 372 333 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 199 347 119 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement 4 738 Report à nouveau (+/-) – 20 657 619 Total du passif 2 484 647 090   Hors – Bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 422 347 498 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement – 303 894 000 Engagements de garantie – 853 467 376 Engagements sur titres     1500518
    Bulletin BALO n°31 du 13/03/2015, affaire n°00518
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/12/2014
    Numéro d’affaire : 05371
    Description : 14053718 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°147Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €.Siège social : 115 rue de Sèvres – 75275 PARIS Cedex 06. 514 613 207 R.C.S. Paris  Situation au 30 septembre 2014.(En euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 757 108 362 Opérations avec la clientèle 836 766 500 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 610 315 975 location simple 83 410 232 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 550 571 Immobilisations corporelles 13 646 Autres actifs 6 190 939 Comptes de régularisation 1 845 243 Total de l'actif 2 296 201 468   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 044 806 611 Opérations avec la clientèle 4 156 204 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 35 435 106 Comptes de régularisation 11 945 868 Provisions pour risques et charges 515 298 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 199 342 381 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement   Report à nouveau (+/-) – 20 657 619 Total du passif 2 296 201 468   Hors-Bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 282 409 466 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement – 185 829 000 Engagements de garantie – 730 014 701 Engagements sur titres     1405371
    Bulletin BALO n°147 du 08/12/2014, affaire n°05371
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/09/2014
    Numéro d’affaire : 04589
    Description : 140458912 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06514 613 207 R.C.S. ParisN° de Siret : 514 613 207 00018  Situation au 30 juin 2014(En Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 599 786 594 Operations avec la clientèle 670 648 974 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 560 911 432 Location simple 80 367 001 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 586 957 Immobilisations corporelles 13 682 Autres actifs 4 211 388 Comptes de régularisation 1 451 932 Total de l'actif 1 917 977 960   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 666 117 370 Operations avec la clientèle 4 717 663 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 36 518 959 Comptes de régularisation 10 734 521 Provisions pour risques et charges 547 066 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 199 342 381 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement   Report à nouveau (+/-) -20 657 619 Total du passif 1 917 977 960   Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 234 421 204 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 168 103 000 Engagements de garantie 595 952 705 Engagements sur titres      1404589
    Bulletin BALO n°110 du 12/09/2014, affaire n°04589
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/07/2014
    Numéro d’affaire : 03539
    Description : 14035392 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISESSociété par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €.Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06.514 613 207 R.C.S. Paris. Comptes sociaux au 31 décembre 2013.I. — Bilan au 31 Décembre 2013.(En Euros.)  Actif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Caisse, banques centrales       Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 2.1 771 152 564 397 902 372 Opérations avec la clientèle 2.2 501 682 499 19 443 873 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Participations et autres titres détenus à long terme       Parts dans les entreprises liées       Crédit-bail et location avec option d'achat 2.3 482 952 278 166 419 843 Location simple 2.4 61 705 779 5 632 357 Immobilisations incorporelles 2.6 648 330 489 660 Immobilisations corporelles 2.6 13 752 1 410 Autres actifs 2.7 5 200 456 5 858 209 Comptes de régularisation 2.8 3 364 850 871 933 Total   1 826 720 508 596 619 657   Passif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Banque centrales       Dettes envers les établissements de crédit 2.9 1 574 931 924 364 181 304 Opérations avec la clientèle   5 024 527 13 295 Dettes représentées par un titre       Autres passifs 2.10 40 103 531 15 443 613 Comptes de régularisation 2.11 6 836 849 5 182 916 Provisions 2.12 481 296 127 517 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG 2.13 199 342 381 211 671 012 Capital souscrit   220 000 000 220 000 000 Prime d'émission       Réserves       Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau   -8 328 988 -3 442 092 Résultat de l'exercice   -12 328 631 -4 886 896 Total   1 826 720 508 596 619 657  II. — Hors Bilan au 31 décembre 2013.  (En Euros) Note 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés       Engagements de financement 3     En faveur d'établissement de crédit   47 400 000   En faveur de la clientèle   194 367 311 66 034 621 Total des engagements de financement donnés   241 767 311 66 034 621 Engagements de garantie       En faveur d'établissements de crédit       En faveur de la clientèle       Total des engagements de garantie donnés       Engagements sur titres       Total des engagements donnés sur titres       Engagements reçus       Engagements de financement       Reçus d'établissements de crédit 3 160 333 000   Reçus de la clientèle       Total des engagements de financements reçus   160 333 000   Engagements de garantie 3     Reçus d'établissements de crédit   116 537 179 5 326 458 Reçus de la clientèle   165 696 528   Total des engagements de garantie reçus   282 233 707 5 326 458 Engagements sur titres       Total des engagements reçus sur titres        III. — Compte de résultat 2013.  (En Euros) Notes 31/12/2013 31/12/2012 Intérêts et produits assimilés 4.1 9 922 423 3 940 715 Intérêts et charges assimilées 4.1 -6 819 125 -492 723 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 4.2 43 182 774 10 295 411 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 4.2 -47 927 137 -11 747 498 Produits sur opérations de location simple 4.2 7 800 676 240 309 Charges sur opérations de location simple 4.2 -12 189 768 -483 966 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits) 4.3 4 696 859 2 090 183 Commissions (charges) 4.3 -62 436 -2 343 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire 4.4 1 415 789 16 Autres charges d'exploitation bancaire 4.5 -1 401 217 -4 007 Produit net bancaire   -1 381 162 3 836 097 Charges générales d'exploitation 4.6 -10 266 834 -8 720 561 Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -200   Résultat brut d'exploitation   -11 648 196 -4 884 464 Coût du risque 4.7 -690 408 -21 884 Résultat d'exploitation   -12 338 604 -4 906 348 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       Résultat courant avant impôt   -12 338 604 -4 906 348 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 4.8 9 973 19 452 Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées       Résultat net   -12 328 631 -4 886 896  IV. — Affectation du résultat de l'exercice 2013. L'Associé Unique, connaissance prise du rapport des Dirigeants, constate l’existence d’une perte de l’exercice d’un montant de 12 328 631 euros et décide de l’affecter au compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté de (8 328 988) euros à (20 657 619) euros. En application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.  V. — Notes annexes aux comptes sociaux. Création de La Banque Postale Crédit Entreprises. — La société, créée en septembre 2009, n’a pas eu d’activité jusqu’à sa transformation en société financière suite à son agrément par l’Autorité de Contrôle Prudentiel le 5 septembre 2011 lui permettant d’effectuer des opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d’achat, location financière, location de longue durée, de biens meubles corporels ou incorporels, opérations de crédit-bail immobilier, opérations de crédit à moyen ou long terme, réglementées ou non, opérations de mobilisation de créance et d’affacturage et des opérations d’assurance en relation avec les opérations susvisées.La Banque Postale Crédit Entreprises a démarré son activité avec le lancement de son offre de crédit-bail mobilier en octobre 2011 dans le cadre d’un accord de partenariat signé avec Franfinance en juin 2011.Deux nouveaux accords ont été signés en 2012, l’un en novembre 2012 avec Arkea Banking Services portant sur des prestations de back office pour les crédits à moyen-long terme à destination des personnes morales et l’autre, le 30 juillet 2012, avec Crédit Mutuel – CIC portant sur un partenariat dans le domaine de l’affacturage. Les premières offres de crédit-bail immobilier ont été lancées au second semestre 2012. Faits marquants de la période. — Les premières offres de crédit-bail immobilier avaient été lancées au second semestre 2012. Le lancement de l’activité d’affacturage est intervenu en avril 2013 à l’issue de travaux préalables d’étude et d’adaptation du système de gestion déjà engagés en 2012.L’activité commerciale de La Banque Postale Crédit Entreprises s’articule désormais autour de quatre produits : le crédit – bail mobilier, le crédit – bail immobilier et les crédits hypothécaires équivalents, le crédit moyen terme et l’affacturage. Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation. 1.1. Cadre réglementaire. — Les comptes de la société ont été établis conformément à la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit et assimilés. Les documents de synthèse individuels sont établis en application des dispositions du règlement n° 2000-03 modifié du Comité de la réglementation comptable du 4 juillet 2000.Détenue à 100 % par La Banque Postale, La Banque Postale Crédit Entreprises est consolidée par le Groupe La Banque Postale lui-même intégré dans les comptes du groupe La Poste. 1.2. Règles de présentation et d’évaluation :1.2.1. Crédit-bail et location avec option d’achat. — Ce poste recouvre les biens mobiliers et immobiliers loués en crédit-bail et en location longue durée. Les valeurs d’actifs ont été comptabilisées à leur coût historique. 1.2.1.1. Immobilisations données en location – crédit-bail mobilier : Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont constituées de matériel et outillage industriels, de matériel de transport, de matériel de bureau, informatique et de mobilier, dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens dans la limite de la dégressivité admise sans pour autant pouvoir être inférieurs au minimum linéaire.Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire.Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :— Agencements et installations : 8 à 10 ans— Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans— Matériel informatique : 3 à 5 ans— Matériel et outillage : 4 à 7 ansLes dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple.Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute.Au 31 décembre 2013, l’encours financier s’élève à 216 102 159 euros et la réserve latente nette d’impôts différés est de 13 484 962 euros. 1.2.1.2. Immobilisations données en location – crédit-bail immobilier : Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier sont notamment constituées de bureaux, entrepôts, hôtels, ensembles immobiliers à usage d’EPHAD ou de soins de suite dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire.La durée d’amortissement retenue est de 20 ans. Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple.Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute.Au 31 décembre 2013 l’encours financier s’élève à 329 512 892 euros et la réserve latente est négative à hauteur de 2 453 518 euros. Une provision à caractère spécial a été constatée à due concurrence. 1.2.2. Immobilisations d’exploitation. — Les immobilisations d’exploitation comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées à des fins administrativesLes immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation nette de TVA récupérable.Les immobilisations sont amorties sur la durée de vie probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire.Les dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation sont inscrites dans les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :  Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Licences : 1 à 5 ans  1.2.3. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances envers les établissements de crédit et la clientèle intègrent notamment les crédits consentis ainsi que les comptes ordinaires débiteurs. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : créances à vue (comptes ordinaires) ou à terme.En application du règlement CRC n° 2002-03 modifié par les règlements n°2005-03 et 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit, sont distingués les encours sains et les encours douteux.Sont classés en encours douteux les créances porteuses d’un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou six mois sur des preneurs de crédit-bail immobilier,— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque de crédit avéré,— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.Par ailleurs, le passage en douteux compromis est effectué dès lors que les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sains n’est prévisible. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat.En application du principe de contagion, dès lors qu’une créance sur un client est déclassée, toutes ses créances sont déclassées.Les créances douteuses et douteuses compromises font l’objet d’une dépréciation individuelle (sur la base d’estimation de recouvrement) pour les créances dont le montant individuel est significatif et sur une base statistique dans le cas contraire (taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats).Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « coût du risque » au compte de résultat et la valeur de la créance est réduite par la constitution d’une dépréciation.Les clients qui ne sont pas en procédure collective ou dont le contrat n’a pas été résilié peuvent, après régularisation de leurs impayés ayant généré le déclassement initial, être classés à nouveau en encours sains.Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrecouvrabilité est prononcée. Ce constat est formalisé pour chaque créance. 1.2.4. Autres actifs et autres passifs. — Les autres actifs et passifs sont principalement composés des créances et dettes fiscales, des avances et dettes fournisseurs. Ils comprennent également les différés de paiement accordés et avances preneurs reçues dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier. 1.2.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (comptes ordinaires) ou à terme. Elles sont évaluées pour leur valeur nominale. 1.2.6. Provisions. — Les provisions au passif du bilan représentent des passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains. Une provision est constituée lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les dotations et les reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondantes à la nature des dépenses futures concernées. 1.2.7. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont comptabilisées en résultat en fonction des services rendus.Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation.Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté.Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif.Conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009 les commissions d’apport restant à étaler sont reclassées dans le poste « Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » au bilan. 1.2.8. Impôts sur le résultat. — La Banque Postale Crédit Entreprises fait partie du groupe d’intégration fiscale dont la société mère est La Poste. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. En conséquence, La Banque Postale Crédit Entreprises verse à La Poste, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, un montant égal à l’impôt qui aurait grevé son résultat en l’absence d’intégration. Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits ne sont pas réalloués aux sociétés déficitaires intégrées. Note 2. – Notes relatives au bilan. 2.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :  (En Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes ordinaires débiteurs 556 995 935 184 077 222 Comptes et prêts sur établissements de crédit à vue 556 995 935 184 077 222 Comptes et prêts à terme 210 000 000 210 000 000 Créances rattachées 4 156 629 3 825 150 Comptes et prêts sur établissements de crédit à terme 214 156 629 213 825 150 Prêts et créances sur les établissements de crédit 771 152 564 397 902 372  2.2. Opérations avec la clientèle :  (En Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Crédit de trésorerie 22 810 19 393 908 Crédit à l'exportation 154 642 067   Crédit spécialisés immobiliers 347 976   Autres crédits à la clientèle 335 145 194   Affacturage 9 488 008   Créances rattachées 2 063 416 49 965 Dépréciations -26 972   Opérations avec la clientèle à terme 501 682 499 19 443 873 Opérations avec la clientèle 501 682 499 19 443 873  Les créances douteuses s’élèvent à 863 989 euros au 31 décembre 2013. 2.3. Crédit-bail et location avec option d’achat :  (En Euros) Brut au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2013 Amort/ Et dépréciations Net au 31/12/2013 Crédit-bail mobilier :             Immobilisations 72 940 176 112 567 580 -2 397 985 183 109 771 -47 523 341 135 586 430 Créances douteuses 52 347 757 494   809 841 -685 319 124 522 Créances rattachées 360 983 20 176 -360 983 20 176   20 176 Crédit-bail mobilier 73 353 506 113 345 250 -2 758 968 183 939 788 -48 208 660 135 731 128 Crédit-bail immobilier :             Immobilisations 101 159 603 264 159 476 -11 252 829 354 066 250 -10 839 606 343 226 644 Créances rattachées 3 055 226 3 994 506 -3 055 226 3 994 506   3 994 506 Crédit-bail immobilier 104 214 829 268 153 982 -14 308 055 358 060 756 -10 839 606 347 221 150 Crédit-bail et location avec option d'achat 177 568 335 381 499 232 -17 067 023 542 000 544 -59 048 266 482 952 278  Les créances rattachées comprennent 115 187 euros au 31 décembre 2013 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 38 074 euros au 31 décembre 2012. Elles comprennent également – 1 028 319 euros au titre de l’étalement de frais de dossier. 2.4. Location simple :  (En Euros) Brut au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2013 Amort/ Et dépréciations Net au 31/12/2013 Immobilisations 6 027 223 67 928 906 -86 929 73 869 200 -12 649 866 61 219 334 Créances rattachées 88 696 486 445 -88 697 486 444   486 444 Location financière 6 115 919 68 415 351 -175 626 74 355 644 -12 649 866 61 705 778  Les créances rattachées comprennent 55 284 euros au 31 décembre 2013 au titre de l’étalement de commissions d’apport contre 5 623 euros au 31 décembre 2012.Elles comprennent également – 6 631 euros au titre de l’étalement de frais de dossier. 2.5. Amortissements et dépréciations des immobilisations données en crédit bail et location simple :  (En Euros) Amort/ Au 31/12/2012 Dotations linaires Dotations dégressives Reprises et reclassements Amort/ Au 31/12/2013 Crédit-bail mobilier -10 373 559 -8 695 380 -28 560 062 105 660 -47 523 341 Crédit-bail immobilier -753 049 -9 959 040   -127 517 -10 839 606 Location financière -483 562 -5 793 078 -6 378 397 5 171 -12 649 866 Total amortissements -11 610 170 -24 447 498 -34 938 460   -71 012 813  Les opérations de crédit-bail immobilier comprennent une provision spéciale de 2 453 518 euros 2.6. Immobilisations corporelles et incorporelles :  (En Euros) Brut au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/13 Amort/ Et dépréciations Net au 31/12/2013 Concessions, licences, brevets 485 660 158 670   644 330   644 330 Autres immobilisations incorporelles 4 000     4 000   4 000 Immobilisations incorporelles 489 660 158 670 0 648 330 0 648 330 Autres immobilisations corporelles 1 410 12 542   13 952 -200 13 752 Immobilisations corporelles 1 410 12 542 0 13 952 -200 13 752  2.7. Autres actifs :  (En Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Dépôts de garantie 8 000 4 000 Etat, impôts et taxes 4 746 222 4 422 574 Débiteurs divers 446 233 1 431 635 Autres actifs 5 200 455 5 858 209  2.8. Comptes de régularisation :  (En Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Charges constatées d'avance 1 241 929 202 266 Produits à recevoir 2 073 350 669 667 Autres 49 572   Comptes de régularisation actif 3 364 850 871 933  2.9. Dettes envers les établissements de crédit :  (En Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes ordinaires créditeurs 58 802 1 563 951 Dettes envers les établissements de crédit à vue 58 802 1 563 951 Comptes et emprunts à terme 1 571 797 650 362 231 000 Dettes rattachées 3 075 472 386 353 Dettes envers les établissements de crédit à terme 1 574 873 122 362 617 353 Dettes envers les établissements de crédit 1 574 931 924 364 181 304  2.10. Autres passifs :  (En Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Fournisseurs 11 386 677 2 965 093 Autres passifs 27 937 313 12 054 758 Etat, impôts et taxes 513 481 162 866 Créditeurs divers 266 061 260 896 Autres passifs 40 103 532 15 443 613  Les autres passifs correspondent aux avances preneur reçues dans le cadre d’opérations de crédit-bail immobilier.Les créditeurs divers comprennent essentiellement des dettes sociales 2.11. Comptes de régularisation :  (En Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Charges à payer 2 024 081 2 012 174 Loyers constatés d'avance crédit-bail 4 640 201 3 147 402 Loyers constatés d'avance location financière 157 208 23 340 Autres produits constatés d'avance 5 475   Autres 9 884   Comptes de régularisation passif 6 836 849 5 182 916  Les charges à payer intègrent essentiellement des dettes fiscales et sociales 2.12. Provisions :  (En Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Provision pour réserve latente négative crédit-bail immobilier   127 517 Provision pour réserve latente négative crédit-bail mobilier 386 865   Provision pour retraites 94 431   Provision 481 296 127 517  2.13. Capitaux propres :  (En Euros) Capital (1) Primes d'émission et d'apports Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat Capitaux propres (hors FRBG) Capitaux propres au 31.12.2011 220 000 000     -13 626 -3 428 466 216 557 908 Affectation du résultat 2011       -3 428 466 3 428 466 0 Résultat 2012         -4 886 896 -4 886 896 Autres variations           0 Capitaux propres au 31.12.2012 220 000 000 0 0 -3 442 092 -4 886 896 211 671 012 Affectation du résultat 2012       -4 886 896 4 886 896 0 Résultat 2013         -12 328 631 -12 328 631 Capitaux propres au 31.12.2013 220 000 000 0 0 -8 328 988 -12 328 631 199 342 381 (1) Au 31 décembre 2013, le capital social se compose de 22 000 000 actions ordinaires de nominal 10 euros.  Note 3. – Notes relatives aux engagements hors bilan.  (En Euros) 31/12/2013 Parties liées Autres Total Engagements donnés :       Engagements de financement       En faveur d'établissement de crédit   47 400 000 47 400 000 En faveur de la clientèle   194 367 311 194 367 311 Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail   67 381 352 67 381 352 Engagements relatifs aux opérations de crédit moyen terme   126 985 959 126 985 959 Total des engagements de financement donnés   241 767 311 241 767 311 Engagements reçus       Engagements de financement       Reçus d'établissements de crédit (1) 131 750 000 28 583 000 160 333 000 Reçus de la clientèle       Total des engagements de financement reçus 131 750 000 28 583 000 160 333 000 Engagements de garantie       Reçus d'établissements de crédit (1) 89 119 864 27 417 315 116 537 179 Reçus de la clientèle   165 696 528 165 696 528 Total des engagements de garantie reçus 89 119 864 193 113 843 282 233 707 (1) Engagements reçus de Franfinance SA dans le cadre d’une convention de partage de risque à hauteur de 20% portant sur des opérations de crédit-bail mobilier  Note 4. – Notes relatives au compte de résultat. 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés :  (En Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit (1) 4 491 263 3 881 110 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 5 431 160 59 605 Intérêts et produits assimilés 9 922 423 3 940 715 Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit (2) -6 819 125 -492 723 Intérêts et charges assimilés -6 819 125 -492 723 (1) Il s’agit d’intérêts sur compte ordinaire pour 28 825 euros et de 4 462 438 euros d’intérêts sur prêts à terme   (2) Il s’agit d’intérêts sur emprunts pour 6 818 848 euros  4.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées :  (En Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Crédit-bail Location simple Crédit-bail Location simple Loyers 27 836 168 7 791 758 8 286 735 237 340 Indemnités de résiliation, autres produits 765 451 5 727 302 257 2 969 Plus values sur cessions 10 946 3 191 4 874   Produits sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées 28 612 565 7 800 676 8 593 866 240 309 Loyers crédit-bail immobilier 14 165 907   1 430 504   Indemnités de résililation, autres produits 404 301   271 041   Produits sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées 14 570 208   1 701 545   Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 43 182 774 7 800 676 10 295 411 240 309  Les autres produits comprennent les frais de dossiers qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « produits sur opérations de location simple » ainsi que des charges refacturées.  (En Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Crédit-bail Location simple Crédit-bail Location simple Dotations aux amortissements -37 255 442 -12 171 475 -10 328 218 -483 562 Autres charges (1) -421 436 -18 293 -326 973 -404 Moins value de cessions -28 897       Charges sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées -37 705 776 -12 189 768 -10 655 191 -483 966 Dotations aux amortissements -9 959 040   -753 049   Autres charges (2) -262 321   -339 258   Charges sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées -10 221 361   -1 092 307 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -47 927 137 -12 189 768 -11 747 498 -483 966 (1) Il s’agit des commissions d’apport qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « charges sur opérations de location simple ». Les autres charges comprennent également une provision de 386 865 euros correspondant à la valeur nette comptable des immobilisations temporairement non louées suite à la résiliation de contrats. (2) Les autres charges sur opérations de crédit-bail immobilier comprennent des charges refacturées.  4.3. Commissions :  (En Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires 52 454   Commissions sur opérations avec la clientèle 4 637 515 2 088 874 Commissions sur prestations de services financiers 6 890 1 309 Produits de commissions 4 696 859 2 090 183 Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires -57 669   Commissions sur opérations avec la clientèle -4 767 -2 343 Charges de commissions -62 436 -2 343  4.4. Autres produits d’exploitation bancaire :  (En Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Produits divers de gestion courante 1 415 789 16 Autres produits d'exploitation bancaire 1 415 789 16  4.5. Autres charges d’exploitation bancaire :  (En Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Charges diverses de gestion courante -1 401 217 -4 007 Autres charges d'exploitation bancaire -1 401 217 -4 007  4.6. Charges générales d’exploitation :  (En Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Frais de personnel -4 735 771 -4 042 143 Assurances -116 704 -11 020 Impôts et taxes -328 158 -54 066 Honoraires -1 454 080 -1 177 003 Sous traitance -1 355 973 -421 171 Prestations, études informatiques -1 026 712 -1 766 415 Frais d'actes et de contentieux -27 653 -14 631 Locations -385 809 -294 204 Publicité, relations publiques -28 403 -59 854 Transports, déplacements, missions -178 591 -115 502 Formation -3 837 -11 464 Services extérieurs divers -198 911 -161 305 Personnel mis à disposition -400 665 -563 534 Autres charges -25 566 -28 249 Autres charges générales d'exploitation -5 531 063 -4 678 418 Charges générales d'exploitation -10 266 834 -8 720 561  Conformément aux recommandations de l’Autorité des Normes Comptables le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été enregistré au crédit des charges de personnel. 4.7. Coût du risque :  (En Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Dotations aux dépréciations clientèle - crédit moyen terme -26 972   Dotations aux dépréciations clientèle - crédit-bail mobilier -663 435 -21 884 Coût du risque -690 408 -21 884  4.8. Impôt sur les bénéfices :  (En Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Crédits d'impôt 9 973 19 453 Impôt sur les bénéfices 9 973 19 453  Note 5. – Eléments de bilan par durée restant à courir. Eléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2013  (En Euros) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminée Total Actif :             Créances sur les établissements de crédit 582 152 564   84 000 000 105 000 000   771 152 564 Créances sur la clientèle 17 129 382 23 439 799 151 008 510 310 575 258 -470 451 501 682 499 Passif :             Dettes envers les établissements de crédit 718 449 226 57 449 472 339 213 850 459 819 376   1 574 931 924 Dettes envers la clientèle 5 024 527         5 024 527  Note 6. – Informations relatives aux parties liées.  (En Euros) 31/12/2013 Montant concernant les entreprises liées avec lesquelles il existe un lien de participation Actif :     Créances sur les établissements de crédit 771 093 763   Créances clients et comptes rattachés 170 472   Eléments d'actif avec les parties liées 771 264 234   Passif :     Dettes envers les établissements de crédit 1 574 056 123   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 416 967   Eléments de passif avec les parties liées 1 574 473 089    VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2013.)  A l'Associé unique,La Banque Postale Crédit Entreprises115 rue des Sèveres75006 Paris En exécution de la mission que vous nous avez confiée, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société La Banque Postale Crédit Entreprises, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par les Dirigeants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre attention les éléments suivants :— Règles et principes comptables : La note 1.2.1 « Crédit-bail et location avec option d’achat » des méthodes et principes comptables de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux immobilisations corporelles données en location.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.La note 1.2.7 « Produits et charges de commissions » de l’annexe des comptes expose les règles et méthodes comptables relatives à la reconnaissance du revenu sur commissions.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.— Dépréciations et provisions au titre des risques de non-recouvrement de créances : Votre société comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (note 4.7 « Coût du risque » de l’annexe).Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques, aux méthodologies de dépréciation et de provisionnement, à l’appréciation des risques et à leur couverture par des dépréciations et provisions.Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des dirigeants et dans les documents adressés à l’associé unique sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 12 mai 2014. Les commissaires aux comptes : Pricewaterhousecoopers Audit : KPMG AUDIT   Département de KPMG S.A. : Agnès Hussherr ; Isabelle Goalec.  VII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est mis à disposition au siège sociale de la société : 115 rue de Sèvres 75275 Paris cedex 06.  1403539
    Bulletin BALO n°79 du 02/07/2014, affaire n°03539
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/06/2014
    Numéro d’affaire : 02909
    Description : 14029099 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISESSociété par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €.Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06.N° de Siret : 514 613 207 00018. Situation au 31 Mars 2014.(En euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 804 102 734 Operations avec la clientèle 602 610 668 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 521 002 656 location simple 74 336 230 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 651 730 Immobilisations corporelles 13 717 Autres actifs 8 700 696 Comptes de régularisation 1 821 319     Total de l'actif 2 013 239 750   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 760 501 701 Operations avec la clientèle 3 357 106 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 40 545 663 Comptes de régularisation 8 843 262 Provisions pour risques et charges 649 637 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 199 342 381 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement   Report à nouveau (+/-) (20 657 619) Total du passif 2 013 239 750   Hors - bilan Montants Engagements donnés :                   Engagements de financement 184 905 349                 Engagements de garantie                   Engagements sur titres   Engagements reçus :                   Engagements de financement 375 618 000                 Engagements de garantie 433 517 271                 Engagements sur titres     1402909
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2014, affaire n°02909
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/03/2014
    Numéro d’affaire : 00609
    Description : 140060912 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISESSociété par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06514 613 207 R.C.S. Paris Situation au 31 Décembre 2013.(En euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 771 152 564 Operations avec la clientèle 501 682 499 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 482 952 278 Location simple 61 705 779 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 648 330 Immobilisations corporelles 13 752 Autres actifs 5 200 456 Comptes de régularisation 3 364 851 Total de l'actif 1 826 720 509    Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 574 931 925 Operations avec la clientèle 5 024 527 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 27 774 900 Comptes de régularisation 6 836 849 Provisions pour risques et charges 481 296 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 211 671 012 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement   Report à nouveau (+/-) -8 328 988 Total du passif 1 826 720 509    Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 241 767 311 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 160 333 000 Engagements de garantie 282 233 708 Engagements sur titres     1400609
    Bulletin BALO n°31 du 12/03/2014, affaire n°00609
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/12/2013
    Numéro d’affaire : 05806
    Description : 130580611 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISESSociété par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06.N° de Siret : 514 613 207 00018. Situation au 30 Septembre 2013.(En Euros).  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 523 565 330 Opérations avec la clientèle 372 306 669 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 349 667 828 Location simple 47 560 242 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 634 730 Immobilisations corporelles 1 246 Autres actifs 1 953 379 Comptes de régularisation 2 343 020 Total de l'actif 1 298 032 444   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 060 209 620 Opérations avec la clientèle 1 796 720 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 17 686 546 Comptes de régularisation 6 037 619 Provisions pour risques et charges 630 927 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres (hors FRBG) : 211 671 012 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement   Report à nouveau (+/-) -8 328 988 Total du passif 1 298 032 444   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 153 330 069 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 19 750 000 Engagements de garantie 257 598 336 Engagements sur titres     1305806
    Bulletin BALO n°148 du 11/12/2013, affaire n°05806
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/10/2013
    Numéro d’affaire : 05159
    Description : 130515916 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°124Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LA BANQUE POSTALE CRÉDIT ENTREPRISESSociété par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €.Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06.N° de Siret : 514 613 207 00018. Additif à l’avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°76 du 26 juin 2013, avis n°1303451 Affectation du résultat de l'exercice 2012. L'Associé unique, connaissance prise du rapport des Dirigeants, constate l’existence d’une perte de l’exercice d’un montant de 4 886 895,85 euros et décide de l’affecter au compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté de (3 442 092,49) euros à (8 328 988,34) euros. Rapport de gestion. Le rapport de gestion est mis à disposition au siège social de la société : 115 rue de Sèvres 75275 Paris cedex 06.  1305159
    Bulletin BALO n°124 du 16/10/2013, affaire n°05159
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/09/2013
    Numéro d’affaire : 04872
    Description : 130487211 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________  LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISESSociété par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €.Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06.N° de Siret : 514 613 207 00018. Situation au 30 Juin 2013.(En euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 424 416 973 Opérations avec la clientèle 349 134 426 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 249 033 614 location simple 35 805 387 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 617 014 Immobilisations corporelles 1 410 Autres actifs 8 054 780 Comptes de régularisation 1 825 976                                Total de l'actif 1 068 889 580     Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 823 362 566 Opérations avec la clientèle 621 134 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 26 987 006 Comptes de régularisation 5 728 843 Provisions pour risques et charges 519 019 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 211 671 012                 Capital souscrit 220 000 000                 Primes d'émission                   Réserves                   Provisions réglementées et subventions d’investissement                   Report à nouveau (+/-) -8 328 988                                Total du passif 1 068 889 580     Hors-bilan Montants Engagements donnés :                   Engagements de financement 97 362 108                 Engagements de garantie                   Engagements sur titres   Engagements reçus :                   Engagements de financement 25 750 000                 Engagements de garantie 259 627 249                 Engagements sur titres     1304872
    Bulletin BALO n°109 du 11/09/2013, affaire n°04872
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2013
    Numéro d’affaire : 03451
    Description : 130345126 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LA BANQUE POSTALE CRÉDIT ENTREPRISESSociété par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €.Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06.N° de Siret : 514 613 207 00018. I. — Bilan au 31 décembre 2012.(En euros.)    Notes 31/12/2012 31/12/2011 Actif       Caisse, banques centrales       Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 2.1 397 902 372 216 457 595 Opérations avec la clientèle 2.2 19 443 873 37 409 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Participations et autres titres détenus à long terme       Parts dans les entreprises liées       Crédit-bail et location avec option d'achat 2.3 166 419 843 1 265 946 Location simple 2.4 5 632 357   Immobilisations incorporelles 2.6 489 660   Immobilisations corporelles 2.6 1 410   Autres actifs 2.7 5 858 209 403 182 Comptes de régularisation 2.8 871 933 2 712 Total   596 619 657 218 166 844 Passif       Banque centrales       Dettes envers les établissements de crédit 2.9 364 181 304 217 471 Opérations avec la clientèle   13 295   Dettes représentées par un titre       Autres passifs 2.10 15 443 613 183 859 Comptes de régularisation 2.11 5 182 916 1 207 606 Provisions 2.12 127 517   Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG 2.13 211 671 012 216 557 908 Capital souscrit   220 000 000 220 000 000 Prime d'émission       Réserves       Écart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau   -3 442 092 -13 626 Résultat de l'exercice   -4 886 896 -3 428 466 Total   596 619 657 218 166 844  Hors-bilan au 31 décembre 2012.(En euros.)    Note 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés       Engagements de financement       En faveur d'établissement de crédit       En faveur de la clientèle 3 66 034 621 1 391 862 Total des engagements de financement donnés   66 034 621 1 391 862 Engagements de garantie       En faveur d'établissements de crédit       En faveur de la clientèle       Total des engagements de garantie donnés       Engagements sur titres       Total des engagements donnés sur titres       Engagements reçus       Engagements de financement       Reçus d'établissements de crédit       Reçus de la clientèle       Total des engagements de financements reçus       Engagements de garantie       Reçus d'établissements de crédit 3 5 326 458 234 566 Reçus de la clientèle       Total des engagements de garantie reçus   5 326 458 234 566 Engagements sur titres       Total des engagements reçus sur titres        II. — Compte de résultat 2012.(En euros.)    Notes 31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés 4.1 3 940 715 454 656 Intérêts et charges assimilées 4.1 -492 723 -14 590 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 4.2 10 295 411 124 030 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 4.2 -11 747 498 -55 647 Produits sur opérations de location simple 4.2 240 309   Charges sur opérations de location simple 4.2 -483 966   Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits) 4.3 2 090 183   Commissions (charges) 4.3 -2 343 -321 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire 4.4 16 212 Autres charges d'exploitation bancaire 4.5 -4 007 -3 Produit net bancaire   3 836 097 508 337 Charges générales d'exploitation 4.6 -8 720 561 -3 936 803 Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles       Résultat brut d'exploitation   -4 884 464 -3 428 466 Coût du risque 4.7 -21 884   Résultat d'exploitation   -4 906 348 -3 428 466 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       Résultat courant avant impôt   -4 906 348 -3 428 466 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 4.8 19 452   Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées       Résultat net   -4 886 896 -3 428 466   III. — Notes annexes aux comptes sociaux.Création de La Banque Postale Crédit Entreprises.— La société, créée en septembre 2009 sous l’ancienne dénomination Gallieni SF2, n’a pas eu d’activité jusqu’à sa transformation en société financière suite à son agrément par l’Autorité de Contrôle Prudentiel le 5 septembre 2011 lui permettant d’effectuer des opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d’achat, location financière, location de longue durée, de biens meubles corporels ou incorporels, opérations de crédit-bail immobilier, opérations de crédit à moyen ou long terme, réglementées ou non, opérations de mobilisation de créance et d’affacturage et des opérations d’assurance en relation avec les opérations susvisées.La Banque Postale Crédit Entreprises a démarré son activité avec le lancement de son offre de crédit-bail mobilier en octobre 2011. Faits marquants de la période.— L’accord de partenariat signé avec Franfinance le 22 juin 2011 a poursuivi normalement ses effets au cours de la période. Deux nouveaux accords ont été signés en 2012, l’un en novembre 2012 avec Arkea Banking Services portant sur des prestations de back office pour les crédits à moyen-long terme à destination des personnes morales et l’autre, le 31 juillet 2012, avec Crédit Mutuel – CIC FACTOR portant sur un partenariat dans le domaine de l’affacturage.Les premières offres de crédit-bail immobilier ont été lancées au second semestre 2012. Le lancement de l’activité d’affacturage est prévu pour 2013 à l’issue des travaux préalables d’étude et d’adaptation du système de gestion engagés en 2012.Au titre des prestations de services rendus par La Banque Postale Crédit Entreprises à La Banque Postale (LBP), pour la mise en place de dossiers de financement aux personnes morales portés par LBP, a été enregistrée une commission de 2 052 K€. Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation.1.1. Cadre réglementaire.— Les comptes de la société ont été établis conformément à la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit et assimilés. Les documents de synthèse individuels sont établis en application des dispositions du règlement n° 2000-03 modifié du Comité de la réglementation comptable du 4 juillet 2000.Détenue à 100% par La Banque Postale, La Banque Postale Crédit Entreprises est consolidée par le Groupe La Banque Postale lui-même intégré dans les comptes du groupe La Poste. 1.2. Règles de présentation et d’évaluation.1.2.1. Crédit-bail et location avec option d’achat.— Les actifs issus des opérations de location mobilière et immobilière en crédit-bail et en location financière sont comptabilisés au coût d’acquisition.1.2.1.1 Immobilisations données en location – crédit-bail mobilier.— Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont constituées de matériel et outillage industriels, de matériel de bureau, informatique et de mobilier, dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens dans la limite de la dégressivité admise sans pour autant pouvoir être inférieurs au minimum linéaire.Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire.Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :  Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans  Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple.Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute.Au 31 décembre 2012, l’encours financier s’élève à 69 167 483 € et la réserve latente nette d’impôts différés est de 2 066 538 €.1.2.1.2. Immobilisations données en location – crédit-bail immobilier.— Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier sont notamment constituées de bureaux, entrepôts, hôtels, ensembles immobiliers à usage d’EPHAD ou de soins de suite dont la valeur brute correspond à la valeur d’entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.Conformément à l’avis n° 2006.C du Comité d’Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n°2002-10 et 2004-06 du CRC n’ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire.La durée d’amortissement retenue est de 20 ans. Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple.Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute.Au 31 décembre 2012 l’encours financier s’élève à 89 026 208 € et la réserve latente nette d’impôts différés est de -127 517 €. 1.2.2. Immobilisations d’exploitation.— Les immobilisations d’exploitation comprennent immobilisations corporelles et incorporelles utilisées à des fins administratives.Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation nette de TVA récupérable.Les immobilisations sont amorties sur la durée de vie probable d’utilisation des biens, selon le mode linéaire.Les dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation sont inscrites dans les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :  Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Licences : 1 à 5 ans  1.2.3. Créances sur les établissements de crédit.— Les créances envers les établissements de crédit intègrent les crédits consentis et notamment les comptes ordinaires débiteurs. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : créances à vue (comptes ordinaires) ou à terme. 1.2.4. Créances sur la clientèle.— Les créances envers la clientèle intègrent notamment les crédits consentis. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : créances à vue (comptes ordinaires) ou à terme.En application du règlement CRC n° 2002-03 modifié par les règlements n°2005-03 et 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit, sont distingués les encours sains et les encours douteux.Sont classés en encours douteux les créances porteuses d’un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou six mois sur des preneurs de crédit-bail immobilier,— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque de crédit avéré,— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.Par ailleurs, le passage en douteux compromis est effectué dès lors que les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’aucun reclassement en encours sains n’est prévisible. L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat.En application du principe de contagion, dès lors qu’une créance sur un client est déclassée, toutes ses créances sont déclassées.Les créances douteuses et douteuses compromises font l’objet d’une dépréciation individuelle (sur la base d’estimation de recouvrement) pour les créances dont le montant individuel est significatif et sur une base statistique dans le cas contraire (taux de provisionnement issu d’une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats).Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « coût du risque » au compte de résultat et la valeur de la créance est réduite par la constitution d’une dépréciation.Les clients qui ne sont pas en procédure collective ou dont le contrat n’a pas été résilié peuvent, après régularisation de leurs impayés ayant généré le déclassement initial, être classés à nouveau en encours sains.Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrecouvrabilité est prononcée. Ce constat est formalisé pour chaque créance. 1.2.5. Autres actifs et autres passifs.— Les autres actifs et passifs sont principalement composés des créances et dettes fiscales, des avances et dettes fournisseurs ainsi que des avances preneurs reçues dans le cadre de l’activité de crédit-bail immobilier. 1.2.6. Dettes envers les établissements de crédit.— Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (comptes ordinaires) ou à terme. Elles sont évaluées pour leur valeur nominale. 1.2.7. Dettes envers la clientèle.— Les dettes envers la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme. Elles sont évaluées pour leur valeur nominale. 1.2.8. Provisions.— Les provisions au passif du bilan représentent des passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains. Une provision est constituée lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les dotations et les reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondantes à la nature des dépenses futures concernées. 1.2.9. Produits et charges de commissions.— Les commissions sont comptabilisées en résultat en fonction des services rendus.Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation.Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté.Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif.Conformément à l’avis n° 2009-05 du CNC du 2 juillet 2009 les commissions d’apport restant à étaler sont reclassées dans le poste « Opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » au bilan. 1.2.10 Impôts sur le résultat.— La Banque Postale Crédit Entreprises fait partie du groupe d’intégration fiscale dont la société-mère est La Poste. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. En conséquence, La Banque Postale Crédit Entreprises verse à La Poste, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et quelque soit le montant effectif dudit impôt, un montant égal à l’impôt qui aurait grevé son résultat en l’absence d’intégration. Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits ne sont pas réalloués aux sociétés déficitaires intégrées. Note 2. Notes relatives au bilan.2.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Comptes ordinaires débiteurs 184 077 222 216 457 595 Comptes et prêts sur établissements de crédit à vue 184 077 222 216 457 595 Comptes et prêts à terme 210 000 000   Créances rattachées 3 825 150   Comptes et prêts sur établissements de crédit à terme 213 825 150   Prêts et créances sur les établissements de crédit 397 902 372 216 457 595  2.2. Opérations avec la clientèle :  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Crédit de trésorerie 19 393 908 37 409 Créances rattachées 49 965   Opérations avec la clientèle à terme 19 443 873 37 409 Opérations avec la clientèle 19 443 873 37 409  2.3. Crédit-bail et location avec option d’achat :  (En euros) Brut au 31/12/2011 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2012 Amort. et dépréciations Net au 31/12/2012 Crédit-bail mobilier             Immobilisations 1 317 006 71 736 475 -113 305 72 940 176 -10 373 559 62 566 617 Créances douteuses   52 347   52 347 -21 884 30 463 Créances rattachées   360 983   360 983   360 983 Crédit-bail mobilier 1 317 006 72 149 805 -113 305 73 353 506 -10 395 443 62 958 063 Crédit-bail immobilier             Immobilisations   101 159 603   101 159 603 -753 049 100 406 554 Créances rattachées   3 055 226   3 055 226   3 055 226 Crédit-bail immobilier 0 104 214 829   104 214 829 -753 049 103 461 780 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 317 006 176 364 634 -113 305 177 568 335 -11 148 492 166 419 843  Les créances rattachées comprennent 38 074 € au 31 décembre 2012 au titre de l’étalement de commissions d’apport. Cet étalement est effectif depuis juillet 2012. 2.4. Location simple :  (En euros) Brut au 31/12/2011 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2012 Amort. et dépréciations Net au 31/12/2012 Immobilisations   6 027 223   6 027 223 -483 562 5 543 661 Créances rattachées   88 696   88 696   88 696 Location financière 0 6 115 919   6 115 919 -483 562 5 632 357  Les créances rattachées comprennent 5 623 € au 31 décembre 2012 au titre de l’étalement de commissions d’apport. Cet étalement est effectif depuis juillet 2012. 2.5. Amortissements des immobilisations données en crédit bail et location simple :  (En euros) Amort. au 31/12/2011 Dotations linaires Dotations dégressives Reprises et reclassements Amort. au 31/12/2012 Crédit-bail mobilier -51 060 -2 398 104 -7 930 115 5 720 -10 373 559 Crédit-bail immobilier   -753 049     -753 049 Location financière   -21 830 -461 732   -483 562 Total amortissements -51 060 -3 172 983 -8 391 847 5 720 -11 610 170  2.6. Immobilisations corporelles et incorporelles :  (En euros) Brut au 31/12/2011 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2012 Amort. et dépréciations Net au 31/12/2012 Concessions, licences, brevets   485 660   485 660   485 660 Autres immobilisations incorporelles   4 000   4 000   4 000 Immobilisations incorporelles   489 660   489 660 0 489 660 Autres immobilisations corporelles   1 410   1 410   1 410 Immobilisations corporelles 0 1 410   1 410 0 1 410  2.7. Autres actifs :  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Dépôts de garantie 4 000   État, impôts et taxes 4 422 574 402 582 Débiteurs divers 1 431 635 600 Autres actifs 5 858 209 403 182  2.8. Comptes de régularisation :  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Charges constatées d'avance 202 266 2 712 Produits à recevoir 669 667   Comptes de régularisation actif 871 933 2 712  2.9. Dettes envers les établissements de crédit :  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Comptes ordinaires créditeurs 1 563 951 217 350 Dettes rattachées   121 Dettes envers les établissements de crédit à vue 1 563 951 217 471 Comptes et emprunts à terme 362 231 000   Dettes rattachées 386 353   Dettes envers les établissements de crédit à terme 362 617 353 0 Dettes envers les établissements de crédit 364 181 304 217 471  2.10. Autres passifs :  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Fournisseurs 2 965 093 147 369 Autres passifs 12 054 758   État, impôts et taxes 162 866 36 490 Créditeurs divers 260 896   Autres passifs 15 443 613 183 859  Les autres passifs correspondent aux avances preneur reçues dans le cadre d’opérations de crédit-bail immobilier.Les créditeurs divers comprennent essentiellement des dettes sociales. 2.11. Comptes de régularisation. — Les charges à payer intègrent essentiellement des dettes fiscales et sociales :  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Charges à payer 2 012 174 1 189 540 Loyers constatés d'avance crédit-bail 3 147 402 18 066 Loyers constatés d'avance location financière 23 340   Comptes de régularisation passif 5 182 916 1 207 606  2.12. Provisions :  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Provision pour réserve latente négative crédit-bail immobilier 127 517 0 Provision 127 517 0  2.13. Capitaux propres :   (En euros)  Capital (1)  Primes d'émission et d'apports  Réserve légale  Autres réserves et report à nouveau  Résultat  Capitaux propres sociaux (hors FRBG) Capitaux propres au 31.12.2010 40 000    -7 560 -6 066 26 374 Affectation du résultat 2010       -6 066 6 066 0 Distribution 2011 au titre du résultat 2010           0 Augmentation de capital 219 960 000         219 960 000 Résultat 2011         -3 428 466 -3 428 466 Autres variations           0 Capitaux propres au 31.12.2011 220 000 000     -13 626 -3 428 466 216 557 908 Affectation du résultat 2011       -3 428 466 3 428 466 0 Distribution 2012 au titre du résultat 2011           0 Augmentation de capital           0 Résultat 2012         -4 886 896 -4 886 896 Autres variations           0 Capitaux propres au 31.12.2012 220 000 000 0 0 -3 442 092 -4 886 896 211 671 012 (1) Au 31 décembre 2012, le capital social se compose de 22 000 000 actions ordinaires de nominal 10 €.  Note 3. Notes relatives aux engagements hors bilan.  (En euros) 31/12/2012 Engagements donnés Parties liées Autres Total Engagements de financement       En faveur d'établissement de crédit       En faveur de la clientèle   66 034 621 66 034 621 Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail   66 034 621 66 034 621 Total des engagements de financement donnés 0 66 034 621 66 034 621 Engagements reçus       Engagements de garantie       Reçus d'établissements de crédit (1)   5 326 458 5 326 458 Reçus de la clientèle       Total des engagements de garantie reçus 0 5 326 458 5 326 458 (1) Engagements reçus de Franfinance S.A. dans le cadre d’une convention de partage de risque à hauteur de 20% portant sur des opérations de crédit-bail mobilier  Note 4. Notes relatives au compte de résultat.4.1. Intérêts, produits et charges assimilés :  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit (1) 3 881 110 454 567 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 59 605 89 Intérêts et produits assimilés 3 940 715 454 656 Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit (2) -492 723 -14 590 Intérêts et charges assimilés -492 723 -14 590 (1) Il s’agit d’intérêts sur compte ordinaire pour 46 779 € et de 3 834 331 € d’intérêts sur prêts à terme. (2) Il s’agit d’intérêts sur emprunts pour 491 622 €.  4.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées :  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Crédit-bail Location simple Crédit-bail Location simple Loyers 8 286 735 237 340 122 936   Indemnités de résiliation, autres produits 302 257 2 969 1 094   Plus values sur cessions 4 874       Produits sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées 8 593 866 240 309 124 030 0 Loyers crédit-bail immobilier 1 430 504       Indemnités de résiliation, autres produits 271 041       Produits sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées 1 701 545 0 0 0 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 10 295 411 240 309 124 030 0  Les autres produits comprennent les frais de dossiers qui, conformément à l’avis n°2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « produits sur opérations de location simple » ainsi que des charges refacturées.  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Crédit-bail Location simple Crédit-bail Location simple Dotations aux amortissements -10 328 218 -483 562 -51 060   Autres charges (1) -326 973 -404 -4 587   Charges sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées -10 655 191 -483 966 -55 647 0 Dotations aux amortissements -753 049       Autres charges (2) -339 258       Charges sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées -1 092 307 0 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -11 747 498 -483 966 -55 647 0 (1) Il s’agit des commissions d’apport qui, conformément à l’avis n° 2009-05 du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en « charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat » et « charges sur opérations de location simple ». (2) Les autres charges sur opérations de crédit-bail immobilier comprennent des charges refacturées ainsi qu’une dotation aux provisions pour réserve latente négative.  4.3. Commissions :  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Commissions sur opérations avec la clientèle 2 088 874   Commissions sur prestations de services financiers 1 309   Produits de commissions 2 090 183   Commissions sur prestations de services financiers -2 343 -321 Charges de commissions -2 343 -321  4.4. Autres produits d’exploitation bancaire :  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Produits divers de gestion courante 16 212 Autres produits d'exploitation bancaire 16 212  4.5. Autres charges d’exploitation bancaire :  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Charges diverses de gestion courante -4 007 -3 Autres charges d'exploitation bancaire -4 007 -3  4.6. Charges générales d’exploitation :  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Frais de personnel -4 042 143 -320 644 Assurances -11 020   Impôts et taxes -54 066 -71 Honoraires (1) -1 177 003 -2 904 307 Sous traitance (1) -421 171 -71 240 Prestations, études informatiques (1) -1 766 415 -408 666 Frais d'actes et de contentieux -14 631 -7 461 Locations -294 204 -73 589 Publicité, relations publiques -59 854 -25 336 Transports, déplacements, missions -115 502 -190 Formation -11 464   Services extérieurs divers (1) -161 305 -19 615 Personnel mis à disposition (1) -563 534 -103 010 Autres charges (1) -28 249 -2 674 Autres charges générales d'exploitation -4 678 418 -3 616 159 Charges générales d'exploitation -8 720 561 -3 936 803 (1) Montants retraités par rapport à la présentation dans les comptes annuels au 31.12 2011 afin d’améliorer la comparabilité  4.7. Coût du risque :  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Dotations aux dépréciations clientèle- crédit-bail mobilier -21 884   Coût du risque -21 884 0  4.8. Impôt sur les bénéfices :  (En euros) 31/12/2012 31/12/2011 Crédits d'impôt 19 453 0 Impôt sur les bénéfices 19 453 0  Note 5. Éléments de bilan par durée restant à courir.Eléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2012 :  (En euros) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminée Total Actif             Créances sur les établissements de crédit 208 902 372   84 000 000 105 000 000   397 902 372 Créances sur la clientèle 313 172 793 074 4 307 133 14 030 494   19 443 873   209 215 544 793 074 88 307 133 119 030 494 0 417 346 245 Passif             Dettes envers les établissements de crédit 253 846 721 13 289 188 48 860 333 48 185 062   364 181 304 Dettes envers la clientèle 13 925         13 925   253 860 646 13 289 188 48 860 333 48 185 062 0 364 195 229  Note 6. Informations relatives aux parties liées.  (En euros) 31/12/2012 Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles il existe un lien de participation Actif     Créances sur les établissements de crédit 397 902 372   Créances clients et comptes rattachés 2 095 958   Éléments d'actif avec les parties liées 399 998 330   Dettes envers les établissements de crédit 364 181 304   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 343 675   Éléments de passif avec les parties liées 364 524 979    IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.Exercice clos le 31 décembre 2012.A l’associé unique, En exécution de la mission que vous nous avez confiée, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société La Banque Postale Crédit Entreprises, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par les Dirigeants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre attention les éléments suivants :Règles et principes comptables. — La note 1.2.1 « Crédit-bail et location avec option d’achat » des méthodes et principes comptables de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux immobilisations corporelles données en location.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.La note 1.2.9 « Produits et charges de commissions » de l’annexe des comptes expose les règles et méthodes comptables relatives à la reconnaissance du revenu sur commissions.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Dépréciations et provisions au titre des risques de non-recouvrement de créances. — Votre société comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (note 1.2.4 « Créances sur la clientèle » et note 4.7 « Coût du risque » de l’annexe).Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques, aux méthodologies de dépréciation et de provisionnement, à l’appréciation des risques et à leur couverture par des dépréciations et provisions.Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des dirigeants et dans les documents adressés à l’associé unique sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris-La Défense, le 16 mai 2013. Les commissaires aux comptes :  PricewaterhouseCoopers Audit : KPMG Audit, Département de KPMG S.A : Agnès Hussherr, Isabelle Goalec. 1303451
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2013, affaire n°03451
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2013
    Numéro d’affaire : 03043
    Description : 13030437 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000 €.Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06.N° de Siret : 514 613 207 00018. Situation au 31 mars 2013.(En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 334 473 502 Operations avec la clientèle 183 619 029 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Crédit bail et locations avec option d'achat 192 971 938 location simple 13 317 278 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 495 516 Immobilisations corporelles 1 410 Autres actifs 10 849 211 Comptes de régularisation 2 045 646 Total de l'actif 737 773 532   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 504 826 802 Opérations avec la clientèle   Dettes représentées par un titre   Autres passifs 16 885 955 Comptes de régularisation 4 167 256 Provisions pour risques et charges 222 507 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 211 671 012 Capital souscrit 220 000 000 Primes d'émission   Réserves   Provisions réglementées et subventions d’investissement   Report à nouveau (+/-) (8 328 988) Total du passif 737 773 532   Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 93 322 045 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 171 887 045 Engagements sur titres     1303043
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2013, affaire n°03043
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/06/2012
    Numéro d’affaire : 04457
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204457 27 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société par Actions simplifiée au capital de 220.000.000 €. Siège social : 115, rue de Sèvres, 75275 PARIS CEDEX 06 514 613 207 RCS PARIS     Les comptes au 31 décembre 2011 approuvés par l’associé unique le 14 mai 2012 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « LES AFFICHES PARISIENNES » du 25 Juin 2012.     1204457
    Bulletin BALO n°77 du 27/06/2012, affaire n°04457
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Propriétés intellectuelles de LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

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Aides perçues par LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 197 161 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/08/2022
Objectif : Aides à l’investissement en faveur du recyclage et de la réutilisation des déchets (art. 47)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
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Référence : TM-11886869

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