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Mise à jour RCS : le 05/07/2026 Mise à jour RNE : le 05/07/2026 Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

TOUT L'HABITAT

514 672 500 · Radiée depuis le 22/09/2022
Adresse : 3 RUE HELENE BOUCHER, 25200 MONTBELIARD
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 04/09/2009
Dirigeant : Bencetti Richard

Voir les statuts

Informations juridiques de TOUT L'HABITAT

SIREN : 514 672 500
SIRET (siège) : 514 672 500 00014
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR30514672500
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BELFORT, le 22/09/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 22/09/2022)
Numéro RCS : 514 672 500 R.C.S. Belfort
Capital social : 20 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TOUT L'HABITAT

Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TOUT L'HABITAT applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise TOUT L'HABITAT

  • Établissement secondaire

    Fermé

    514 672 500 00014
    Adresse : 3 RUE HELENE BOUCHER 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 04/09/2009
    Date de clôture : 31/07/2022

Etablissements de l'entreprise TOUT L'HABITAT

Finances de TOUT L'HABITAT

Dirigeants et représentants de TOUT L'HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOUT L'HABITAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de TOUT L'HABITAT

    • Comptes de clôture de la liquidation
      • Clôture des opérations de liquidation
      • Clôture des opérations de liquidation
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Clôture des opérations de liquidation
      • Clôture des opérations de liquidation
    22/09/2022
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    12/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de liquidateur
      • Dissolution
    03/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
    26/03/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    11/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    11/09/2014
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Transformation en SAS
    08/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    22/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    22/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    22/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de TOUT L'HABITAT
    • Statuts mis à jour
    28/04/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de TOUT L'HABITAT
    • Statuts mis à jour
    28/04/2010
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    10/09/2009
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    10/09/2009
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    10/09/2009

Comptes annuels de TOUT L'HABITAT

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 08/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/12/2020
  • Comptes sociaux 2019 13/05/2020
  • Comptes sociaux 2017 17/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/03/2017

Conformité de TOUT L'HABITAT

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de TOUT L'HABITAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de TOUT L'HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TOUT L'HABITAT

  • Cour de cassation, 28/01/2026, 24-18.999, 24-18.999
    Début du contentieux : 05/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORCOY DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/02/2016, 15NC01462
    Début du contentieux : 30/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GRANDVILLARS
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de TOUT L'HABITAT

  • RADIATION 25/09/2022
    RCS de Belfort
    Bodacc B n°20220186, annonce n°3155
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2022
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 3 Rue Hélène Boucher 25200 Montbéliard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220176, annonce n°3912
  • MODIFICATION 30/11/2021
    RCS de Belfort
    Dénomination : TOUT L'HABITAT
    Capital : 20 000,00 €
    Adresse : 3 Rue Hélène Boucher 25200 Montbéliard
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210232, annonce n°2535
  • MODIFICATION 05/02/2021
    RCS de Belfort
    Dénomination : TOUT L'HABITAT
    Adresse : 3 Rue Hélène Boucher 25200 Montbéliard
    Description : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur : LORENZI Claude ; Directeur général : BENCETTI Richard
    Bodacc B n°20210025, annonce n°1913
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2020
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 3 Rue Hélène Boucher 25200 Montbéliard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200251, annonce n°6186
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2020
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 3 Rue Hélène Boucher 25200 Montbéliard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200095, annonce n°2028
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2019
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 3 rue Hélène Boucher 25200 Montbéliard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190063, annonce n°1171
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2018
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 3 rue Hélène Boucher 25200 Montbéliard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180075, annonce n°11583
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2017
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 3 rue Hélène Boucher 25200 Montbéliard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170022, annonce n°6008
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2016
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 3 rue Hélène Boucher 25200 Montbéliard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160025, annonce n°8856
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/04/2015
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 3 rue Hélène Boucher 25200 Montbéliard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150028, annonce n°5690
  • MODIFICATION 21/09/2014
    RCS de Belfort
    Dénomination : TOUT L'HABITAT
    Capital : 100 000,00 €
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration
    Administration : Président : LORENZI Claude Directeur général : BENCETTI Richard
    Bodacc B n°20140181, annonce n°1528
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2014
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 3 rue Hélène Boucher 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20140023, annonce n°11466
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2013
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 3 rue Hélène Boucher 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20130022, annonce n°10984
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2012
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 3 rue Hélène Boucher 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20120026, annonce n°14638
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2011
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2010
    Adresse : 3 rue Hélène Boucher 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20110024, annonce n°12582
  • MODIFICATION 12/05/2010
    RCS de Belfort
    Dénomination : TOUT L'HABITAT
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20100092, annonce n°2024
  • CRÉATION 22/09/2009
    RCS de Belfort
    Dénomination : QUE DU TERRAIN A BATIR
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 3 rue Hélène Boucher 25200 Montbéliard
    Activité : La publication d'annonces immobilières de particuliers et professionnels dans des revues et périodiques imprimés Et/ou électroniques.
    Administration : Gérant(e) : BENCETTI Richard Gérant(e) : LORENZI Claude
    Bodacc A n°20090182, annonce n°702
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de TOUT L'HABITAT

Comment contacter TOUT L'HABITAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE HELENE BOUCHER
25200 MONTBELIARD

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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TOUT L'HABITAT et AMZIL MOHAMMED de la relation : Notaire

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