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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2026, 26/51841
Début du contentieux :
26/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET JOURNE, NOMAD CONSEIL, GEOFIT, BATISS, ARTELIA CONSULTING, METROPOLIS INMOBILIARIAS Y RESTAURANCIONES SL, HIGHCO SHOPPER, ESMOD, IFOCAP INSTIT FORMAT CADRES PAYSANS, CLEMENT TOURON ET COMPAGNIE, AFER IMMO, CABINET CORRAZE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SEVAIA, CGI FABRICE SAULAIS CABINET FABRICE SAULAIS, DP.R, BARATTE ET A, PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR, MIDI MINUIT HOLDING
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
15/04/2026, 25/02552
Position :
Défendeur
Autres parties :
La société ELYSEES PIERRE, BTP CONSULTANTS, COMBET-SERITH, METALSYS, La société AD TREZEL
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/02/2026, 26/50286
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPA IMMOBILIER INVEST, Société par actions simplifiée IMODAM, Société par actions simplifiée GUINIER CONSTRUCTION, VILLE DE, GRDF, ALTICE FRANCE, ORANGE, PRIZZ TELECOM, Société par actions simplifiée DALKIA ELECTROTECHNICS, Société par actions simplifiée COLT TECHNOLGY SERVICES, Société à responsabilité limitée STUDIO VINCENT ESCHALIER, Société par actions simplifiée SATO ET ASSOCIES, Société par actions simplifiée EPIONE, COVEA IMMOBILIER, DETAC ENVIRONNEMENT, BTP CONSULTANTS, EAU DE, Etablissement public à caractère industriel et commercial, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société par actions simplifiée FRAICHEUR DE, E.P.I.C REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ENEDIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rouen,
28/01/2026, 24/01298
Début du contentieux :
18/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS PAX INGENIERIE ANCIENNEMENT ID + INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire d'Amiens,
24/09/2025, 24/00869
Début du contentieux :
24/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRCAMBP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, HUBERT CALLEC
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
02/09/2025, 25/01200
Début du contentieux :
30/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, SCI LA BELLE IMAGE, MJA, NOTAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Rouen,
01/04/2025, 24/01298
Début du contentieux :
18/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., PAX INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
30/07/2024, 21/01495
Début du contentieux :
12/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, SCCV LA BELLE IMAGE, S.E.L.A.F.A. MJA, JEROME BRICCA ET LAURENCE HERVOUET, NOTAIRES ASSOCIES, ERIC SPOOR GUILLAUME HERON CAROLINE SPOOR ET GREGOIRE FORTIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
29/02/2024, 23/11305
Début du contentieux :
21/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, ERI, AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, EDILE CONSTRUCTION, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, LANCETTE PERL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
30/11/2022, 2108683
Début du contentieux :
11/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office public de l'habitat de Puteaux, Société Coulon, DEKRA INDUSTRIAL, F2K, CONSEIL REGLEMENTATION IMMOBILIERE, Compagnie MMA IARD, Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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