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Mise à jour RCS : le 17/08/2026 Mise à jour RNE : le 17/08/2026 Mise à jour INSEE : le 16/08/2026

FONCIERE RU 01 2010

515 060 077 · Active
Adresse : 21 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 31/03/2009
Dirigeant : FONCIERE LOGEMENT, Association Loi 1901

Voir les statuts

Informations juridiques de FONCIERE RU 01 2010

SIREN : 515 060 077
SIRET (siège) : 515 060 077 00036
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR22515060077
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 09/11/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/11/2009)
Numéro RCS : 515 060 077 R.C.S. Paris
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FONCIERE RU 01 2010

Activité principale déclarée : L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, ainsi que de signer tous contrats à cet effet, le transfert de tous biens et droits immobiliers dans le cadre et selon les modalités définies aux termes de la politique générale du groupe Foncière Logement en vue de remplir les objectifs affectés à ce dernier et en contribuant, notamment, au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé. La construction sur tous terrains à acquérir, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, la prise de participation, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par application du titre II de la loi du 16 Juillet 1971, détentrices de biens et droits immobiliers, de recevoir toutes subventions, de contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social, avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire, de cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIERE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE RU 01 2010 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise FONCIERE RU 01 2010

  • Siège et établissement principal

    En activité

    515 060 077 00036
    Adresse : 21 QUAI D'AUSTERLITZ 75013 PARIS
    Date de création : 29/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    515 060 077 00028
    Adresse : 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
    Date de création : 08/01/2018
    Date de clôture : 29/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    515 060 077 00010
    Adresse : 3 RUE DE L'ARRIVEE 75015 PARIS
    Date de création : 31/03/2009
    Date de clôture : 08/01/2018

Etablissements de l'entreprise FONCIERE RU 01 2010

Finances de FONCIERE RU 01 2010

Dirigeants et représentants de FONCIERE RU 01 2010

Entreprises dirigées par FONCIERE RU 01 2010

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE RU 01 2010

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FONCIERE RU 01 2010

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    05/09/2022
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    10/07/2020
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    26/08/2019
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    01/03/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    01/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    06/10/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant légal
      • Changement de représentant légal
    23/09/2010
    • Statuts constitutifs
    09/11/2009
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Comptes annuels de FONCIERE RU 01 2010

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Conformité de FONCIERE RU 01 2010

0 procédure collective
31 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FONCIERE RU 01 2010

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Procédures collectives de FONCIERE RU 01 2010

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIERE RU 01 2010

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/07/2026, 25/01986
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 22/05/2026, 26/00023
    Début du contentieux : 28/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 07/05/2026, 26/00046
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/04/2026, 26/04025
    Début du contentieux : 12/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 06/03/2026, 25/00450
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/03/2026, 25/00649
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/02/2026, 25/02726
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/11/2025, 25/01144
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/10/2025, 24/11804
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 23/09/2025, 24/05074
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/09/2025, 25/01199
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/08/2025, 25/03382
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/07/2025, 24/10543
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/06/2025, 25/00167
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/05/2025, 24/11789
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/05/2025, 24/02245
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/03/2025, 25/00207
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/12/2024, 24/11790
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 14/11/2024, 24/02838
    Début du contentieux : 16/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 08/11/2024, 24/00187
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/09/2024, 24/00722
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/08/2024, 24/02282
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/07/2024, 24/00167
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/07/2024, 24/03047
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/05/2024, 24/00303
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 30/04/2024, 24/00046
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, CFPB CONSORTIUM FRANCAIS PAVILLON ET BATIMENT, K ENTREPRISE, ALLIANZ I.A.R.D., BATIPLUS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 09/07/2020, 20/05785
    Début du contentieux : 28/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Reims, 14/09/2018, 18/00043
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE RU 01 2009
  • Cour d'appel de Reims, 14/02/2018, 18/00007
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Dijon, 08/02/2018, 17/01447
    Début du contentieux : 08/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 09/03/2017, 16-12.846
    Début du contentieux : 10/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Foncière logement, V.D.I VALORISATION ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de FONCIERE RU 01 2010

  • MODIFICATION 14/09/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE RU 01/2010
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 21 quai d'Auterlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Dedouit, Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Piette, Michel ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Kermorgant, Hélène
    Bodacc B n°20220178, annonce n°1264
  • MODIFICATION 04/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE RU 01/2010
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 21 quai d'Auterlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20190170, annonce n°1348
  • MODIFICATION 11/03/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE RU 01/2010
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Administration : modification de l'Associé gérant FONCIERE LOGEMENT, Association Loi 1901 représenté par , Vanel Hugues Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Bodacc B n°20180049, annonce n°1035
  • MODIFICATION 18/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE RU 01/2010
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20170200, annonce n°1345
  • CRÉATION 26/11/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE RU 01/2010
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris
    Activité : Acquérir tous biens et droits immobiliers aux charges et conditions qu'il jugera convenables, la construction sur tous terrains selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, la prise de participations, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par application du titre Ii de la loi du 16 juillet 1971, détentrices de biens et droits immobiliers, de recevoir toutes subventions, de contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social, avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire, de cautionner si nécessaire tout contracté par l'association foncière logement avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion
    Administration : Associé gérant : FONCIERE LOGEMENT, Association Loi 1901, Associé : SAS FONCIERE GESTION, Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant : Dedouit, Jean-Jacques, Commissaire aux comptes suppléant : Piette, Michel.
    Bodacc A n°20090228, annonce n°1656

Cartographie de FONCIERE RU 01 2010

Comment contacter FONCIERE RU 01 2010 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 QUAI D'AUSTERLITZ
75013 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de FONCIERE RU 01 2010

  • FONCIERE RU 01/2011 (525 184 230) Cité 13 fois entre 2011 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE RU 01 2010 et FONCIERE RU 01/2011 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FONCIERE LOGEMENT , KPMG S.A. , Jean-Jacques DEDOUIT et 4 autres
  • CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES (722 012 051) Cité 4 fois entre 2009 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE RU 01 2010 et CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG (775 726 417) Cité 4 fois entre 2009 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE RU 01 2010 et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • SAS FONCIERE GESTION (441 605 995) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE RU 01 2010 et SAS FONCIERE GESTION de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de FONCIERE RU 01 2010

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