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Cour d'appel de Paris,
10/07/2026, 26/07829
Début du contentieux :
25/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SERVICE FINANCIER & COMMERCIAL, KOL, KOTEL, KETORET
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Bobigny,
10/06/2026, 2026L01612
Début du contentieux :
25/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS KOL, SAS KOTEL
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Tribunal de commerce de Bobigny,
10/06/2026, 2026L02503
Début du contentieux :
25/06/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare,
05/03/2026, 2024J00100
Début du contentieux :
13/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIATELEASE
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Tribunal judiciaire de Marseille,
02/10/2025, 21/08210
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRENKE LOCATION, ME STEPHANIE MARTIN-ALOI ET PIERRE-EDOUARD MARTIN-NOTAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
09/09/2025, 2022J00386
Début du contentieux :
26/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOG IN DEMENAGEMENT MULTIMODAL, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
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Tribunal de commerce de Bobigny,
04/09/2025, 2024F00948
Position :
Défendeur
Autres parties :
DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, VISCOFAN FRANCE
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Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare,
13/05/2025, 2025J00031, 2024J00100
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIATELEASE
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
11/03/2025, 2023J00360
Début du contentieux :
25/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHAMPIGNAC, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
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Tribunal de commerce de Paris,
27/01/2025, J2024000389
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHARMACIE NOUVELLE DE LA RIZE, LEASECOM
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Tribunal de commerce de Bobigny,
07/01/2025, 2024F00021
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Colmar,
10/06/2024, 21/04276
Début du contentieux :
14/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRENKE LOCATION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
12/03/2024, 23/04017
Début du contentieux :
07/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, CERE CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE DES ESSELIERES
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Paris,
09/11/2023, 21/04212
Début du contentieux :
08/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
29/06/2023, 19/08968
Début du contentieux :
12/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MAGWEN, LOCAM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Colmar,
09/05/2023, 21/04276
Début du contentieux :
14/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GRENKE LOCATION
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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