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Tribunal judiciaire de Paris,
03/07/2026, 25/07935
Début du contentieux :
24/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, S.A. ALLIANZ IARD Assureur Dommages-Ouvrage et CNR et d'assureur de BJF
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
13/04/2026, 25/09038
Début du contentieux :
25/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
KOZ ARCHITECTES, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.E.L.A.R.L. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
26/02/2026, 26/00011
Position :
Défendeur
Autres parties :
IDEX LA DEFENSE, ENEDIS, Commune de, GEOLIA, BTP CONSULTANTS, BUREAU ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAI, SOLIDEA, PIERREVAL INGENIERIE, SODAM, SCI E.M.S, , Syndicat intercommunal à vocation multiple, SNCF RESEAU, CITYFAST, GRDF, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble duà, VEOLIA EAU IDF, FRANCILIANE, SCCV47 MARCEAU
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
27/03/2024, 23/09642
Début du contentieux :
05/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ALPHA CONTROLE, Société SCCV NP AUBER VICTOR HUGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, S.A. LA SMA, B.I.T.P.
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
23/11/2023, 23/11704
Début du contentieux :
15/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
28/02/2020, 19/17622
Début du contentieux :
17/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOGEA NORD OUEST, SCCV GRAND PLACE 51 PL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
17/05/2019, 17/13443
Début du contentieux :
04/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV GRAND PLACE, GRAND-PLACE, SOGEA NORD OUEST, MUTUELLE DES
Dispositif :
Confirmation totale