NEXIMMO 68

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• Tribunal judiciaire de Lille, 12/05/2026, 26/00615
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Studio Gabriel
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 06/05/2026, 26/02129
  Début du contentieux : 02/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires, ALLIANZ I.A.R.D., BPAF, GALIAN-SMABTP, APAVE SUDEUROPE SAS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 22/05660
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY SEERI, SMABTP, S.A. SMA, Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du 98 rue de Charonne à Paris (75011), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS, Société COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, Société QUALICONSULT, Société d'Exploitation Réalisation de Chauffage, dénommée SERC, FINANCIERE ROUSSIERE, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance SMABTP, Société ENTREPRISE DE SERRURERIE GENERALE DUPAYS ET CIE, MCI MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION INGENERIE, Société BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE (BTI), CABINET D ARCHITECTES JACQUES ET ERIC HAOUR
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/03/2026, 25/01104
  Début du contentieux : 31/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du bâtiment d'habitation « Génération 9 », RHONE SAONE HABITAT, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, ETEX FRANCE EXTERIORS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 12/03/2026, 24-13.964, 24-13.964
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, Société Travaux du midi, AXA FRANCE IARD, Société mutuelle d'assuance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société SMA, ALLIANZ I.A.R.D., BSA PACA, PAYSAGES MEDITERRANEENS, TEP INGENIERIE, MAAF ASSURANCES SA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Société Dossetti architectures, Société Artelia, MATTOUT ENTREPRISE, Société Européenne générale d'électricité - Eugelec, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société marseillaise d'étanchéité et isolation (SMEI), Société& Lageat
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/02/2026, 21/04410
  Début du contentieux : 29/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, TBI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, NEXITY GRAND PARIS, SMA SA, S21Y, SD INGENIERIE, S.A.S. EEGG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/02/2026, 24/05320
  Début du contentieux : 26/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, S.A.S.ARCHITECTE, S.A.R.L.ETANCHE, GENERALI IARD, Société SMA SA
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 05/02/2026, 23/00454
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. LA CHARMERAIE, SCI PEGOMAS ROUTE DE CANNES, CIFFREO BONA, WAVIN FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. SMA SA, PLOMBERIE CHAUFFAGE LEMARQUAND, AXA FRANCE IARD, INGEROP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES, APAVE SUDEUROPE SAS, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 17/16797
  Début du contentieux : 26/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC "Le Parc Chandon I", APOLLONIA, VIGUIER, MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ISOL 2000, AXA FRANCE IARD, SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, SMA SA, COVEA RE, L'AUXILIAIRE, ALTIVER, SCOP LES MACONS PARISIENS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/01/2026, 23/09954
  Début du contentieux : 02/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du, SMACL ASSURANCES SA, COMMUNE DE, Compagnie d'assurance SMA SA, SEERI ALSACE, INNOVE ETANCHE, Compagnie d'assurance SMABTP
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 29/10/2025, 25/02727
  Début du contentieux : 02/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRESDES, ALLIANZ I.A.R.D., Société BEZZINA, BPAF, Société SMABTP, APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/10/2025, 22/09566
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, C T M P E CHAUFFAGE - TUYAUTEUR - MONTEUR - PLOMBERIE - ELECTRICITE, S.A. NEXITY GRAND, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, TAQUET CLOISONS, S.A.R.L. LE CHEVALIER, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 29/09/2025, 17/00050
  Début du contentieux : 07/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, KOUTEV ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL M.2.C, ACTE IARD, S.A. SMA ex SAGENA, S.A.S SMAC, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, Société COOPERATIVE ETABLISSEMENTS GROLEAU, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2025, 16/17659
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé EMEROD, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.A. UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, SMA SA, SMABTP, BERIM, Société SERALU, SOC UNI MARBRES, PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT, S.A.S. ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES, Société ENGIE ENERGIE SERVICES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2025, 16/07627
  Position : Défendeur
  Autres parties : EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, BC.N, S.A.S. SMAC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, PERREY CHRISTOPHE, société SERALU, société ICB, AREAS DOMMAGES, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, Société BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHE POUR L'INDUSTRIE MODERNE (BERIM), PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rouen, 10/09/2025, 24/00796
  Début du contentieux : 31/07/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : NEXITY NORMANDIE, SMA SA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 18/01824
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence "", SMA SA, Société METHODE TRAVAUX BATIMENT (MTR BATIMENT), S.A.S. C.E.T INGENERIE, INNOVE ETANCHE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, SociétéET COMPAGNIE, VDSTP, Société APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, AXA FRANCE IARD, Société GDMH, Société ERIDOT ET WILLERVAL, GENERALI IARD, Société CHARPIMO, Société MAF, S3R SOC RESINES REPARATION & REHABILITATION, GALIAN-SMABTP, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 25/03517
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, MAAF ASSURANCES SA, MIG MENUISERIE INDUSTRIELLE DES GATINES, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, GENERALI IARD, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ACP ISOLATION ACOUSTIQUE-CLOISON-PLATRERIE-ISOLATION, SARL BATIT 2002, IBC INVIO BATIMENT CONSTRUCTION, LES PARQUETEURS DE FRANCE, CET INGENIERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/06/2025, 15/06866
  Début du contentieux : 08/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, CARDONNEL INGENIERIE, ENERCHAUF, S.A.S. URBANIA VAL DE MARNE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 04/06/2025, 22/14479
  Début du contentieux : 10/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, TECNOVA ARCHITECTURE, S.A. SMA SA, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, ACP ISOLATION ACOUSTIQUE-CLOISON-PLATRERIE-ISOLATION, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - M.A.F, La SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2025, 24/01310
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEGRELLE, SMABTP, Syndicat de la copropriété LA PLEIADE, S.A.S COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE (CCM), GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 16/05/2025, 20/01174
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES HAUTS DU VINCIN BATIMENTS C ET D, AXA FRANCE IARD, COUVERTURE BOUSSICAUD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SARL ALINEA, ASTEN, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. OUEST COORDINATION, TPF.I TPF INGENIERIE, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, I2C INGENIERIE ET CONCEPTION DE LA CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 16/17659
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé EMEROD, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, BERIM, Société SERALU, SOC UNI MARBRES, PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A. SMA, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, GALIAN-SMABTP, S.A.S. ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Compiègne, 06/05/2025, 23/00641
  Début du contentieux : 27/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES. RESIDENCE ROYALLIEU, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS, SOCIETE D. PETIGNY, EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/04/2025, 24/05320
  Début du contentieux : 26/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.ARCHITECTE, S.A.R.L.ETANCHE, SMABTP, GENERALI IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/04/2025, 20/05056
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires SAONE PARK ILOT A SUD A, SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, Syndicat de copropriétaires SAONE PARK NORD, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, Société de droit anglais QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV, HERVE THERMIQUE, BETREC IG, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CARDONNEL INGENIERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SO GRE BAT, Société GRIESSER, S.A.S. RAFFIN, T.J. BAT, PARQUETSOL, MJC2A, S.A.S. CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF), Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société d'assurance mutuelle à capital et cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, APOLLONIA, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACODI, ALUPIC NORD SA, ATIS SYSTEM, ATELIER D'ARCHITECTURE HERVE VINCENT, JF INGENIERIE, INTERVENANTE VOLONTAIRE
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2025, 25/03146
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ASTURIENNE, S.SMA SA, S.A.S. UMICORE BUILDING PRODUCT FRANCE, Société CLE pris en son établissement secondaire CLE AVIGNON, SOCOTEC FRANCE, S.A.R.L. ETUDE ET TRAVAUX DU SUD EST, Société SOL ESSAIS, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, Société ARTELIA, Société E2J, S.A.S. SECTP, S.A.S.SOMIBAT (SOCIETE MIDI BATIMENT), ELOREM, SA MIGNOLA CARRELAGES, Société TRIANGLE, MERCURIO BATIMENT, S.A.S. ETABLISSEMENTS DOITRAND, Société AUXILIAIRE, ROWETECH, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.COMASUD ENSEIGNE POINT TP, S.Société MMA IARD, BMI PRODUCTION FRANCE, Société GAN ASSURANCES, S.AXA FRANCE, SociétéGROSSE, S.GAN ASSURANCES, AREAS DOMMAGES, S.GENERALI IARD, Société M.M.I.A.R.D. ASSURANCES MUTUELLES, Société VM BUILDING SOLUTIONS, SOCOTEC CONSTRUCTION, BMI GROUP FRANCE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, Compagnie ALLIANZ IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, ALLIANZ I.A.R.D., S.AXA FRANCE I.A.R.D, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/03/2025, 20/08431
  Début du contentieux : 15/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeublePARK NORD, Société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV, NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, S.A.S. RAFFIN, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Société GRIESSER, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOGREBAT FINANCE, S.A. AXAIARD, JF INGENIERIE, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, SEPALUMIC DISTRIBUTION, Société de droit anglais QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.R.L. AMALGAME, PARQUETSOL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. CONCEPTION ETUDES EUROPEENES DE FACADES (CEEF), CARDONNEL INGENIERIE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, HERVE THERMIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., T.J. BAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Metz, 06/03/2025, 20/00741
  Début du contentieux : 03/08/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'APOLLINAIRE 3, S.A.R.L. ARTECH CONCEPT, S.A.S. SOCIETE DE FABRICATION POUR L'INDUSTRIE ET LE BATIMENT (SOFIB), GTM TP EST, SOGEMIA, GSI - GABRIEL SIROLLI INGENIERIE, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'EQUIPEMENTS EXTERIEURS-SNEE, S.A.R.L. STRUCTURE 3000, devenue société BEA
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/02/2025, 25/01546
  Début du contentieux : 24/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES CATALANS, S.M.A., ASTURIENNE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E2J, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, MAAF ASSURANCES SA, S.A. M.M.A. I.A.R.D., ARTELIA, SECTP, GENERALI Iard, SA MIGNOLA CARRELAGES, SA AXA FRANCE IARD, MERCURIO BATIMENT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOMIBAT, SA GAN ASSURANCES, Société ELOREM ALU, SA ALLIANZ IARD, SOL ESSAIS, Société LÉON GROSSE, E.T.S.E ETUDES ET TRAVAUX DU SUD EST, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AREAS DOMMAGES, CLE C.L.E., CMLA DESIGN, TRIANGLE, Selarl Gauthier-Sohm, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, ENTREPRISE MARI JOSEPH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, VM BUILDING SOLUTIONS, SOCOTEC CONSTRUCTION, BMI GROUP FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Rennes, 20/02/2025, 23/04499
  Début du contentieux : 07/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A.R.L. ALINEA, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, FIDES, TPF.I TPF INGENIERIE, S.C.P. B.T.S.G, CLEOVAL, S.A.S. SOCIETE DE TRANSFORMATION DES PLASTIQUES (SOTRAP), ALLIANZ I.A.R.D., S E O SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2025, 17/16797
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ISOL 2000, BUREAU VERITAS, SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, Compagnie d'assurance SMABTP, L'AUXILIAIRE-VIE, ALTIVER, NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, SCOP Les Maçons Parisiens, AXA FRANCE IARD, APOLLONIA, S.A.S.PAUL VIGUIER ET ASSOCIES, SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 20/01/2025, 22/02791
  Position : Défendeur
  Autres parties : BLB IMMOBILIER - TEMIC, ASL, SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC S (SMABTP), AXA FRANCE IARD, SCIB MEDITERRANEE, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, SARIVIERE, SCI MONTPELLIER OVALIE LOT 25A, GIRAUD, ALLIANZ I.A.R.D., ALLIANZ
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/01/2025, 24/02458
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANTA APPOLONIA, S.A. ALLIANZ IARD ASSUREUR DE MULTITEC, S.D.C. DE LA RÉSIDENCE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/12/2024, 15/06866
  Début du contentieux : 23/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Synd. de copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENIMME, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, CARDONNEL INGENIERIE, S.A.S. URBANIA VAL DE MARNE, ENERCHAUF, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Cour d'appel de Douai, 21/11/2024, 23/02631
  Début du contentieux : 10/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'ARCHITECTURE CBAU, Syndicat des copropriétaires de la résidence, SAS Préventec, SAS George V Région Nord, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/10/2024, 15/06866
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Synd. de copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENIMME RESIDENCE, AXA FRANCE IARD, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, CARDONNEL INGENIERIE, S.A.S. URBANIA VAL DE MARNE, ENERCHAUF, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Cour d'appel de Lyon, 18/09/2024, 21/01518
  Début du contentieux : 03/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. AXIS BATIMENT, Société MINOT BATISSEUR BOIS, SOCIETE FOREZIENNE D ETANCHEITE, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, PERRIOL TP, AXA FRANCE IARD, AVD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 13/09/2024, 21/15289
  Début du contentieux : 20/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, MIG MENUISERIE INDUSTRIELLE DES GATINES, S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), IBC INVIO BATIMENT CONSTRUCTION, SARL BATIT 2002, LES PARQUETEURS DE FRANCE, CET INGENIERIE, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, ACP ISOLATION ACOUSTIQUE-CLOISON-PLATRERIE-ISOLATION, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 05/09/2024, 24/00111
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIMAP, NOSICA, YUKIMI, ALLIANZ I.A.R.D., CONSEIL INVEST 34
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel de Dijon, 11/07/2024, 22/00126
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES, S.A.S. DHOOSCHE ET GAGLIARDI ETUDES TECHNIQUES DGET, MAF, S.A. BOUYGUES ENERGIE & SERVICES, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, L'AUTRE CHEMIN IMMOBILIER, S.A.S. MENUISERIE NICOLARDOT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Dijon, 15/02/2024, 23/01233
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, QBE EUROPE SA/NV, S.A. ALLIANZ IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, Syndicat de copropriétaires de L'ENSEMBLE IMMOBILIER EVER GREEN, ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES, S.A.S. DHOOSCHE ET GAGLIARDI ETUDES TECHNIQUES (DGET), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. BOUYGUES ENERGIE & SERVICES, S.A.S.U. MENUISERIE NICOLARDOT, COVEA RE, Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SA ALLIANZ IARD, MMA IARD, SMABTP
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/02/2024, 22/13667
  Début du contentieux : 08/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ENSEMBLE IMMOBILIER PRADO VERDE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P, Société SMABTP, SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. DSA MEDITERRANEE, PAYSAGES MEDITERRANEENS, Société TEP2E INGENIERIE, DOSSETTI ARCHITECTES, S.A.S. ARTELIA, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, ORANGE, MATTOUT ENTREPRISE, Société EUROPEENNE GENERALED'ELECTRICITE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.C.I. MARSEILLE PRADO HERRIOT, SAS SOCIETE MARSEILLAISE D'ETANCHEITE ET ISOLATION, SCP& LAGEAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2024, 23/07552
  Début du contentieux : 05/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ADAGIO, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DENOMMEE L'ALLEE DU PALAIS, Compagnie d'Assurances MAF, Compagnie d'Assurances MMA IARD, Compagnie d'Assurances SA GENERALI IARD, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, BET + BET PLUS, PLOMBERIE CHAUFFAGE LEMARQUAND, APAVE SUDEUROPE SAS, PARFLAM SA, PRO INCENDIE, Société Anonyme SA SMA (NOUVELLE DENOMINATION DELA SAGENA), Société BUCHET & CIE, CHUBB FRANCE, STE LLOYD'S INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 01/02/2024, 21/05254
  Début du contentieux : 07/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA ARMORIC, S.A.R.L. M2C, S.A.S. SMAC, SAMCV, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, S.A.R.L. unipersonnelle KOUTEV ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE COOPERATIVE ETABLISSEMENTS GROLEAU (SCEG), S.A.R.L. MANUEL LOPES, SOCIETE NATIONALE SNCF, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTE IARD, MMA IARD, SA SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 25/01/2024, 23/02539
  Début du contentieux : 22/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. Gp-Consultant Engineering
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/12/2023, 16/17659
  Début du contentieux : 09/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé, Compagnie d'assurance SMABTP, BERIM, Société SNIE, Société SERALU, SOC UNI MARBRES, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT, S.A.S. ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, SA SMA, Société SMA SA, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/12/2023, 16/07627
  Début du contentieux : 16/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMAC, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Société SNIE, Société SERALU, Société ICB, AREAS DOMMAGES, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, BERIM, S.A.S. PROJEX, PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT, Société PETIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Dijon, 14/09/2023, 22/00126
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES, S.A.S. DHOOSCHE ET GAGLIARDI ETUDES TECHNIQUES DGET, Compagnie d'assurance MAF, S.A. BOUYGUES ENERGIE & SERVICES, MMA IARD, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUTRE CHEMIN IMMOBILIER, S.A.S. MENUISERIE NICOLARDOT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Cour d'appel de Paris, 06/09/2023, 19/08318
  Début du contentieux : 04/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU PORT, SNC GEORGE V NORMANDIE, SA SMA anciennement SAGENA, NCN NORD CONSTRUCTIONS NOUVELLES, Société SMABTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 08/06/2023, 18/05326
  Début du contentieux : 09/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, YILBAT SARL, CAUSSELEC
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rouen, 29/03/2023, 21/03497
  Début du contentieux : 18/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL BERTRAND LEPICARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 08/02/2023, 21-24.450
  Début du contentieux : 22/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires résidence Les Boréales, GP-consultant Engineering, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Rouen, 18/01/2023, 22/01420
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, ASTEN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 01/12/2022, 22-16.300
  Début du contentieux : 01/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : la mutuelle des Architectes français (MAF), Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 30/11/2022, 21-24.450
  Début du contentieux : 22/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires résidence Les Boréales, G P-consultant Engineering, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Rennes, 24/11/2022, 21/01916
  Début du contentieux : 22/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 06/10/2022, 22-10.025
  Début du contentieux : 27/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires, société Axa France IARD mutuelle, GALLI MENUISERIE, VIAFRANCE NORMANDIE, société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société George V Normandie, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société SMA, sociétéet fils, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 21/09/2022, 21-17.646
  Début du contentieux : 26/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, Société Travaux du Midi, SMABTP, Société TEP 2E ingenierie, Société DSA méditerranée, MATTOUT ENTREPRISE, MAAF ASSURANCES SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, PAYSAGES MEDITERRANEENS, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Prado Verde, DOSSETTI ARCHITECTES, Société Artelia, Société Marseillaise d'étanchéité et isolation, SEGECC SOCIETE EUROPEENNE GENERALE D'ELECTRICITE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2022, 19/10410
  Début du contentieux : 25/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 30/05/2022, 18/06713
  Début du contentieux : 26/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, DEMOUY SA, NEXITY SEERI, SARL SEPIA, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/02/2021, 17/21587
  Début du contentieux : 26/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilierVERDE, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SAS TRAVAUX DU MIDI, Société SMABTP, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, SARLARCHITECTES, BSA PACA, MATTOUT ENTREPRISE, Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, SMA SA, SOCOTEC FRANCE, PAYSAGES MEDITERRANEENS, SEGECC SOCIETE EUROPEENNE GENERALE D'ELECTRICITE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION, S.A. TEP 2E INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/05/2020, 17/11285
  Début du contentieux : 01/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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