| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI POCAMORFI applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI POCAMORFI
| SIREN : | 517 565 701 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 517 565 701 00011 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 20/10/2009 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/10/2009) |
| Numéro RCS : | 517 565 701 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 500,00 € |
Activité de SCI POCAMORFI
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Etablissements de l'entreprise SCI POCAMORFI
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Adresse : 8 AVENUE DE LA PAIX 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEDate de création : 29/09/2009
Etablissements de l'entreprise SCI POCAMORFI
Dirigeants et représentants de SCI POCAMORFI
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Autre
33 ans - 04/1993Depuis le 30/11/2011
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
61 ans - 05/1965Depuis le 30/11/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI POCAMORFI
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI POCAMORFI
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Acte modificatif
- CEDANTES: Mlles PHINOSON Caroline et Pauline - CESSIONNAIRE: Mr PHINOSON Philippe
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte modificatif
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Acte modificatif
- CEDANTES: Mlles PHINOSON Caroline et Pauline - CESSIONNAIRE: Mr PHINOSON Philippe
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte modificatif
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Acte modificatif
- CEDANTES: Mlles PHINOSON Caroline et Pauline - CESSIONNAIRE: Mr PHINOSON Philippe
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte modificatif
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI POCAMORFI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI POCAMORFI
0 sanction
Alertes de SCI POCAMORFI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI POCAMORFI
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Redressement judiciaire Depuis le 26/10/2023Plan de redressement Depuis le 19/09/2024Jugement d'ouverture 26/10/2023Bodacc A n°20230236/2338 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 09/02/2023 au 26/10/202309/02/2023Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire , date de cessation des paiements : 31/05/2022, liquidateur judiciaire SELARL FIDES pris en la personne de Maître PERDRIEL VAISSIERE 5, rue de Palestro 75002 Paris, Jugement du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY en date du 09/02/2023.
Contentieux de SCI POCAMORFI
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Cour d'appel de Paris, 14/01/2026, 24/18584Début du contentieux : 27/11/2014Position : DemandeurAutres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, FIDESDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/10/2023, 23/14263Début du contentieux : 09/02/2023Position : DemandeurAutres parties : FIDESDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI POCAMORFI
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/10/2024RCS de BobignyBodacc A n°20240200, annonce n°3460Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement qui arrête un plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FIDES, Maître PERDRIEL VAISSIERE Céline, 5 rue Palestro, 75002 Paris. N° RG : 24/00002
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/12/2023RCS de BobignyBodacc A n°20230236, annonce n°2338Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES - Maître PERDRIEL VAISSIERE Céline, 5, rue Palestro, 75002 Paris. N° RG : 22/00051
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CRÉATION 31/10/2009RCS de BobignyBodacc A n°20090210, annonce n°912Dénomination : SCI POCAMORFICapital : 500,00 €Adresse : 8 avenue de la Paix 93290 Tremblay-en-FranceActivité : achat, administration, gestion par location d'immeubles et tous biens immobiliers. toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.Administration : Associé gérant : PHINOSON Philippe Associé : SAILLANT Morgane Associé : PHINOSON Caroline Associé : PHINOSON Pauline
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