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CJUE,
26/03/2026, C-412/24
Début du contentieux :
04/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
GOYARD ST HONORE, FAURE LE PAGE MAROQUINIER
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CJUE,
27/11/2025, C-412/24
Début du contentieux :
30/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
GOYARD ST HONORE, FAURE LE PAGE MAROQUINIER
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Cour d'appel de Paris,
23/11/2021, 2020/08095
Début du contentieux :
19/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOYARD ST HONORE, FAURE LE PAGE MAROQUINIER
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Cour de cassation,
15/01/2020, 17-22.295
Position :
Défendeur
Autres parties :
FAURE LE PAGE MAROQUINIER, Goyard Saint-Honoré
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
10/10/2018, 16-27.856
Début du contentieux :
30/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOYARD ST HONORE, FAURE LE PAGE MAROQUINIER
Dispositif :
Rectification d'erreur matérielle
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Cour d'appel de Paris,
10/05/2017, 15/01850
Début du contentieux :
19/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
FAURE LE PAGE MAROQUINIER, GOYARD ST HONORE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
04/10/2016, 15/04193
Début du contentieux :
30/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOYARD ST HONORE, FAURE LE PAGE MAROQUINIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
04/10/2016, 2015/04193
Début du contentieux :
30/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOYARD ST HONORE, FAURE LE PAGE MAROQUINIER
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Tribunal de grande instance de Paris,
30/01/2015, 2012/14871
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOYARD ST HONORE, FAURE LE PAGE MAROQUINIER
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