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Tribunal administratif de Nice,
06/01/2026, 1500932
Position :
Défendeur
Autres parties :
Solid Ground Construction (SOGC), SMABTP, Ingenieurs Conseils Associés (ICA), APAVE SUDEUROPE, GEFI SUD EST, B... Architecture, COMMUNE DE PEILLE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Nice,
06/01/2026, 1701550
Position :
Défendeur
Autres parties :
INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES, LOGIC ETUDES EXPERTISES, Société A... architecte, SMABTP, Société APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION France, COMMUNE DE PEILLE
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Marseille,
22/10/2020, 20MA03891
Début du contentieux :
28/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE PEILLE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie Axa France Iard, Société SMABTP, INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES, APAVE SUDEUROPE, Groupe d'études fluides Ingéniérie Sud Est, FERLA ARCHITECTURE, Solid Ground Construction (SOGC)
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/02/2013, 11/16355
Début du contentieux :
13/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACOTECH