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Tribunal judiciaire de Paris,
15/06/2026, 24/11092
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SCI BRIAND LES MUREAUX
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/05/2026, 24/02814
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELITE CONCEPT, FEKYRO, S.A.R.L. O.C.M, S.A.S. IBR, E.Z.I. ETANCHEITE ZINGUERIE ISOLATION, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, 2BTP, PRIMAA, LES REVETEMENTS DE SOLS, S.C. S.C.C.V. LES MUREAUX-BRIAND
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
20/12/2024, 24/00619
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LIVRY GARGAN 11 MARGUERITE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/11/2024, 24/51852
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.Z.I. ETANCHEITE ZINGUERIE ISOLATION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SARL ELITE CONCEPT, La Compagnie ABEILLE IARD & SANTE, La SCCV LES MUREAUX-BRIAND, S21Y, LES REVETEMENTS DE SOLS, S.M.T.P, S.A.S. IBR, FEKYRO, SASU PRIMAA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/05/2024, 24/02814
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ELITE CONCEPT, IBR, VDN PLOMBERIE, FEKYRO, S.A.R.L. O.C.M, S.E.L.A.R.L. S21y ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société 2BTP, SASU PRIMAA, E.Z.I. ETANCHEITE ZINGUERIE ISOLATION, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, LES REVETEMENTS DE SOLS, SCI BRIAND LES MUREAUX
Dispositif :
Désistement partiel
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