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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
11/06/2026, 26/01116
Début du contentieux :
18/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES TERRASSES DES AMANDIERS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal administratif de Marseille,
11/12/2025, 2210918
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires Le Rigon, ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU, Préfet des Bouches-du-Rhône
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/03/2024, 23/04704
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALLIERA INVEST II, Syndic. de copro. SDC LE RIGON, SAS BATI SUD, GALIAN-SMABTP, Société SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS « MAF », Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES, BESSON CHAUSSURES
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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