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Tribunal de commerce de Nice,
10/07/2026, 2026RG07179
Début du contentieux :
15/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
IZI-E 06
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Tribunal de commerce de Castres,
06/07/2026, 2025000482
Début du contentieux :
05/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
M-RENOV'
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Tribunal des activités économiques de Paris,
29/05/2026, 2025104780
Début du contentieux :
16/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MLLE DEMENAGE
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Cour d'appel de Paris,
22/05/2026, 23/19737
Début du contentieux :
08/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PALM EXCHANGE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Reims,
19/05/2026, 2025J04802
Début du contentieux :
02/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AVENIR ACIER
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Tribunal de commerce de Toulouse,
12/05/2026, 2024004546
Début du contentieux :
22/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
O LISBOA
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
12/05/2026, 2026F00225
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARLU CorsicaPlomb
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Tribunal de commerce de Caen,
25/03/2026, 2025007887
Début du contentieux :
25/07/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Caen,
18/03/2026, 2024008608
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIRCAM SOC INDUST REGION CREDIT AUTOMO MATERIEL, BSO14NET
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Tribunal judiciaire de Lille,
30/01/2026, 26/00047
Début du contentieux :
19/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MICRO 59
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal de commerce de Nice,
15/01/2026, 2024F00431
Début du contentieux :
19/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
IZI-E 06
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Tribunal de commerce de Quimper,
19/12/2025, 2024005130
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHANTIER NAVAL DU CORNIGUEL
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/12/2025, 25/00898
Début du contentieux :
09/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LACK DESIGN CONCEPT
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal de commerce d'Aurillac,
22/10/2025, 2024J00035
Début du contentieux :
01/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCRL CONSTRUCTION METALLIQUE D'AUVERGNE
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Tribunal judiciaire de Lille,
10/10/2025, 25/00306
Début du contentieux :
28/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MICRO 59
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
10/10/2025, 25/02838
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SLYDOXA
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Évry,
01/07/2025, 25/02737
Début du contentieux :
17/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SONACOM AUTOMOBILE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Pontoise,
01/07/2025, 2024F01201
Début du contentieux :
20/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE PALAIS GOURMAND
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/06/2025, 24/04997
Début du contentieux :
04/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMMEDIAT REMORQUAGE SARL
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal de commerce de Rennes,
27/05/2025, 2024F00272
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, TCHAKAM VTC
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Tribunal de commerce de Lille,
20/05/2025, 2024012142
Début du contentieux :
28/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MICRO 59
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Tribunal de commerce de Caen,
14/05/2025, 2025002906
Début du contentieux :
27/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BSO14NET, LOCAM
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
06/05/2025, 24/02341
Début du contentieux :
16/07/2020
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal de commerce de Montpellier,
09/04/2025, 2024004903
Début du contentieux :
15/11/2023
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Bobigny,
08/04/2025, 2024F01350
Début du contentieux :
01/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
KN ELEC
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Tribunal de commerce de Marseille,
01/04/2025, 2025F00275
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Lille,
05/03/2025, 2024008684
Début du contentieux :
01/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Tribunal de commerce de Paris,
21/02/2025, 2024007936
Début du contentieux :
10/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
OK PEINTURES RENOVATIONS
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Tribunal de commerce de Vienne,
13/02/2025, 2023J00267
Début du contentieux :
25/09/2023
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Toulon,
22/01/2025, 2023J00017
Début du contentieux :
09/06/2022
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
10/01/2025, 24/00217
Début du contentieux :
28/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MICRO 59
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Lyon,
09/01/2025, 19/08075
Début du contentieux :
04/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL Marbrerie, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Cannes,
09/01/2025, 2023F00265
Début du contentieux :
13/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LACK DESIGN CONCEPT
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Tribunal de commerce d'Amiens,
03/01/2025, 2023J00003
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS FUTUR DIGITAL
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Cour d'appel de Metz,
16/05/2024, 22/01918
Début du contentieux :
08/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
TERRALEC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
15/05/2024, 22-18.154
Début du contentieux :
06/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEASECOM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/04/2024, 24/80485
Début du contentieux :
30/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BEJAOUI SERVICES
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Versailles,
07/09/2023, 23/04220
Début du contentieux :
26/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
ATLANTIC ELEC
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour de cassation,
29/06/2023, 22-18.154
Début du contentieux :
06/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEASECOM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
08/06/2023, 21/04637
Début du contentieux :
02/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATLANTIC ELEC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
15/03/2023, 19/05813
Début du contentieux :
27/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
03/03/2023, 21/09153
Début du contentieux :
19/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/02/2023, 19/02262
Début du contentieux :
17/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/01/2023, 20/04381
Début du contentieux :
23/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
FLAT LEASE GROUP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Amiens,
22/11/2022, 21/01555
Début du contentieux :
02/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. CRB
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
01/09/2022, 21/01300
Début du contentieux :
18/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
VERCORS CARRELAGE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rouen,
19/05/2022, 20/01869
Début du contentieux :
06/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEASECOM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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