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Tribunal de commerce de Caen,
03/12/2025, 2024006968
Début du contentieux :
25/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRAJECTOIRE, SELIMA
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Cour d'appel de Caen,
28/05/2025, 23/00280
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE, SELIMA
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour de cassation,
26/03/2025, 24-12.371
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société Trajectoire, SELIMA
Dispositif :
Cassation sans renvoi
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Cour de cassation,
11/09/2024, 24-12.371
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELIMA, TRAJECTOIRE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
QPC autres
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Cour de cassation,
04/07/2024, 23-23.540
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, TRAJECTOIRE, Personne anonymisée 1
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Cour de cassation,
20/06/2024, 23-23.541
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRAJECTOIRE, SELIMA
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Cour d'appel de Caen,
08/02/2024, 22/00640
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRAJECTOIRE, SELIMA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
23/11/2023, 21-23.430
Début du contentieux :
14/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRAJECTOIRE, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Caen,
12/10/2023, 22/00137
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELIMA, Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Caen,
28/09/2023, 21/01525
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Caen,
28/09/2023, 21/01561
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE, SELIMA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Caen,
11/01/2023, 22/00640
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE, SELIMA
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Caen,
23/09/2021, 20/00320
Début du contentieux :
14/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Dispositif :
Infirmation totale