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Tribunal judiciaire de Montpellier,
19/02/2026, 22/02859
Position :
Défendeur
Autres parties :
OCJM, AGF ALLIANZ FRANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Montpellier,
10/07/2025, 24/00260
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
04/06/2025, 24/00487
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMAINE SAINT LOUIS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Toulouse,
14/03/2023, 22/01408
Début du contentieux :
18/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
09/12/2015, 14/00401
Début du contentieux :
13/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle