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Cour d'appel de Versailles,
15/05/2025, 24/06099
Début du contentieux :
11/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
THEVENOT PARTNERS, AJ ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
06/03/2025, 21/09189
Début du contentieux :
22/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
THEVENOT PARTNERS, AJASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Paris,
21/02/2025, 24/00939
Début du contentieux :
06/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
STANROC BREIZH, DOCTE GESTIO AVEC, DG URBANS, ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
13/08/2024, 24/00555
Début du contentieux :
07/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/05/2024, 23/01126
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Cour de cassation,
14/09/2023, 18-21.167
Début du contentieux :
19/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
DG HOLIDAYS, SALON SAINTE CROIX
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
21/06/2023, 20/01994
Début du contentieux :
30/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJURIS, SARL DG HOTELS GRAND OUEST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Rennes,
31/05/2023, 20/01225
Début du contentieux :
16/11/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL DG HOTELS GRAND OUEST, Société SELARL EGUIMOS, MJURIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Paris,
31/03/2022, 21/20531
Début du contentieux :
22/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
20/02/2020, 18/03351
Début du contentieux :
25/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Orléans,
04/06/2019, 19/00014
Début du contentieux :
13/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
DG URBANS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Montpellier,
27/03/2019, 15/09423
Début du contentieux :
23/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
HPA HOLDING, Société DG RESIDENCES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/01/2019, 18/15342
Début du contentieux :
17/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
DG HOLIDAYS, SALON SAINTE CROIX
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
03/07/2018, 14/05736
Début du contentieux :
13/12/2013
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Rennes,
12/06/2018, 17/06965
Début du contentieux :
30/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLLET OLIVIER, SARL DG HOTELS GRAND OUEST
-
Cour d'appel de Riom,
23/05/2018, 16/01974
Début du contentieux :
20/01/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
DG HOLIDAYS, M.T.
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/05/2018, 17/10509
Début du contentieux :
18/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
DG HOLIDAYS, SALON SAINTE CROIX
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel d'Orléans,
08/03/2018, 17/01767
Début du contentieux :
19/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
19/05/2017, 15/15768
Début du contentieux :
04/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MELIES/MONTREUIL SCI MELIES-MONTREUIL, DG SANTE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
16/03/2017, 16-12.915
Début du contentieux :
18/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
DG HOLIDAYS, SALON SAINTE CROIX
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
16/11/2016, 16/13238
Début du contentieux :
18/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SASU GROUPE SEML, DG HOLIDAYS, DOCTE GESTIO AVEC
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
16/11/2016, 16/18023
Début du contentieux :
03/02/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
DG HOLIDAYS, LES TOITS DU DEVOLUY, LES TERRASSES DES BOTTIERES, RESIDENCE PUY SAINT VINCENT, LES JARDINS RAMEL, GRAND HOTEL LE HOHWALD, LE HAMEAU DES AIGUILLES, EXHORE, SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, DOFRE ESTATE, GROUPE NOEMYS, GRAND HOTEL DE PONTAILLAC, LE MAJESTIC, LE BOIS MEAN, GLH MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES, DOCTE GESTIO AVEC
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
08/11/2016, 14/07120
Début du contentieux :
16/10/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
OTELISSIM, MAURAS, SARL BATI FIRST, FINANCIERE DE PROMOTION DU GRAND OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
08/11/2016, 15/09169
Début du contentieux :
16/10/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL DG HOTELS GRAND OUEST, COLLET OLIVIER
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Riom,
05/10/2016, 16/00155
Début du contentieux :
03/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
M.T., DG HOLIDAYS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
23/06/2016, 15-21.408
Début du contentieux :
26/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
DG HOLIDAYS, SALON SAINTE CROIX
Dispositif :
Cassation
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-
Cour d'appel de Rennes,
17/06/2016, 15/01527
Début du contentieux :
06/05/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
BIOU PATRIMOINE, OTELISSIM, FILIPPIGH PATRIMOINE, COLLET OLIVIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Rennes,
17/06/2016, 15/01521
Début du contentieux :
06/05/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
JFDD, SARL LE BERNIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/05/2016, 15/21070
Début du contentieux :
12/02/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
DG HOLIDAYS, SALON SAINTE CROIX
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
20/04/2016, 15/04152
Début du contentieux :
30/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DOROTHEE, SARL DG HOTELS GRAND OUEST
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour de cassation,
14/04/2016, 15-10.581
Début du contentieux :
19/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
DG HOLIDAYS, SALON SAINTE CROIX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
29/03/2016, 15/14719
Début du contentieux :
26/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA DISTILLERIE DE PEZENAS, DG HOLIDAYS
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/02/2016, 15/21070
Début du contentieux :
18/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile SCI SALON SAINTE CROIX, DG HOLIDAYS, SALON SAINTE CROIX
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Riom,
20/01/2016, 14/01525
Début du contentieux :
03/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
M.T., DG HOLIDAYS
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/06/2015, 15/04124
Début du contentieux :
26/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
DG HOLIDAYS, SALON SAINTE CROIX
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
08/04/2015, 14/25825
Début du contentieux :
26/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LIVRY VAUBAN 2020, VAUBAN SANTE SAS
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/09/2013, 13/04416
Début du contentieux :
26/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL HOTELIERE D'EXPLOITATION DUPALACE, PLAGE DES DUNES, FINANCIERE VENDOME, VILLE DE, FONCIERE CLANNATHONE, SAS M FINANCE CAPITAL, SARL DG RESIDENCES, SASPALACE, Société CGEA DE MARSEILLE, SA SUDINVESTMENTS, CHECP COMPAGNIE HOTELIERE D'EXPLOITATION DU CANNES PALACE, VILLE DE CANNES, UXCO GROUP, SOC CANNES PALACE, UNEDIC
Dispositif :
Réouverture des débats
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