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Cour d'appel de Versailles,
15/05/2025, 24/06099
Début du contentieux :
11/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
THEVENOT PARTNERS, AJ ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
06/03/2025, 21/09189
Début du contentieux :
22/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
THEVENOT PARTNERS, AJASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
21/02/2025, 24/00939
Début du contentieux :
06/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
STANROC BREIZH, DOCTE GESTIO AVEC, DG URBANS, ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
13/08/2024, 24/00555
Début du contentieux :
07/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/05/2024, 23/01126
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Cour de cassation,
14/09/2023, 18-21.167
Début du contentieux :
19/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
DG HOLIDAYS, SALON SAINTE CROIX
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
21/06/2023, 20/01994
Début du contentieux :
30/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJURIS, SARL DG HOTELS GRAND OUEST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
31/05/2023, 20/01225
Début du contentieux :
16/11/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL DG HOTELS GRAND OUEST, Société SELARL EGUIMOS, MJURIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/05/2018, 17/10509
Début du contentieux :
18/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
DG HOLIDAYS, SALON SAINTE CROIX
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
19/05/2017, 15/15768
Début du contentieux :
04/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MELIES/MONTREUIL SCI MELIES-MONTREUIL, DG SANTE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
16/03/2017, 16-12.915
Début du contentieux :
18/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
DG HOLIDAYS, SALON SAINTE CROIX
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
23/06/2016, 15-21.408
Début du contentieux :
26/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
DG HOLIDAYS, SALON SAINTE CROIX
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
14/04/2016, 15-10.581
Début du contentieux :
19/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
DG HOLIDAYS, SALON SAINTE CROIX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/02/2016, 15/21070
Début du contentieux :
18/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile SCI SALON SAINTE CROIX, DG HOLIDAYS, SALON SAINTE CROIX
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/06/2015, 15/04124
Début du contentieux :
26/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
DG HOLIDAYS, SALON SAINTE CROIX
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/09/2013, 13/04416
Début du contentieux :
26/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL HOTELIERE D'EXPLOITATION DUPALACE, PLAGE DES DUNES, FINANCIERE VENDOME, VILLE DE, FONCIERE CLANNATHONE, SAS M FINANCE CAPITAL, SARL DG RESIDENCES, SASPALACE, Société CGEA DE MARSEILLE, SA SUDINVESTMENTS, CHECP COMPAGNIE HOTELIERE D'EXPLOITATION DU CANNES PALACE, VILLE DE CANNES, UXCO GROUP, SOC CANNES PALACE, UNEDIC
Dispositif :
Réouverture des débats
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