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Mise à jour RCS : le 08/08/2026 Mise à jour RNE : le 08/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

MASSAM

518 289 772 · Active
Adresse : 44 A AVENUE FOCH, 57000 METZ
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/12/2009
Dirigeant : OLSZAKOWSKI Anne

Voir les statuts

Informations juridiques de MASSAM

SIREN : 518 289 772
SIRET (siège) : 518 289 772 00023
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR68518289772
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de METZ , le 18/11/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/11/2009)
Numéro RCS : 518 289 772 R.C.S. Metz
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MASSAM

Activité principale déclarée : Acquisition de biens immobiliers.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MASSAM applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise MASSAM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    518 289 772 00023
    Adresse : 44 A AVENUE FOCH 57000 METZ
    Date de création : 28/11/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    518 289 772 00015
    Adresse : 157 ROUTE DE WOIPPY 57050 METZ
    Date de création : 18/12/2009
    Date de clôture : 28/11/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MASSAM

Finances de MASSAM

Dirigeants et représentants de MASSAM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MASSAM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MASSAM

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège 44 A avenue Foch 57000 METZ
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    09/01/2013
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    18/11/2009
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    18/11/2009
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Comptes annuels de MASSAM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MASSAM

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de MASSAM

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Procédures collectives de MASSAM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MASSAM

  • Cour d'appel de Metz, 09/07/2026, 24/00121
    Début du contentieux : 01/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 30/09/2025, 23/02484
    Début du contentieux : 12/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeubleà, CABINET BENEDIC
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 30/09/2025, 23/02485
    Début du contentieux : 11/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeubleà, CABINET BENEDIC
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 02/07/2024, 24/00108
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEà
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 11/04/2024, 17/01388
    Début du contentieux : 06/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, CABINET BENEDIC
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 25/08/2022, 21/02572
    Début du contentieux : 09/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUMUR IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour de cassation, 23/03/2022, 20-23.645
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Nancy, 09/11/2020, 19/02855
    Début du contentieux : 24/08/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 44A-44B AVENUE FOCH A METZ
  • Cour de cassation, 11/07/2019, 18-12.254
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/10/2018, 17-19.296
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET BENEDIC, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/02/2018, 17NC01048
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Metz, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 44A et 44B avenue Foch, CABINET BENEDIC, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 14/03/2017, 17/00088
    Début du contentieux : 23/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSDEV GRAND EST, TRANSPORTS SCHON ET BRULLARD, CABINET BENEDIC
  • Cour de cassation, 15/10/2015, 14-22.755
    Début du contentieux : 17/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 44A-44B avenue Foch à Metz
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de MASSAM

  • MODIFICATION 06/02/2013
    RCS de Metz
    Dénomination : MASSAM
    Adresse : 44A avenue Foch 57000 Metz
    Description : modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : associé : OLSZAKOWSKI (Frédéric) ; gérante associée : OLSZAKOWSKI (Anne) née PARANT
    Bodacc B n°20130026, annonce n°1369
  • CRÉATION 29/12/2009
    RCS de Metz
    Dénomination : MASSAM
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 157 route de Woippy 57050 Metz
    Activité : acquisition de biens immobiliers
    Administration : gérant associé : OLSZAKOWSKI (Frédéric) : associé : PARANT, nom d'usage : OLSZAKOWSKI (Anne)
    Bodacc A n°20090250, annonce n°596

Cartographie de MASSAM

Comment contacter MASSAM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 44 A AVENUE FOCH
57000 METZ

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