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Cour d'appel de Grenoble,
04/12/2025, 25/01281
Début du contentieux :
19/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
OLYSTA
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/12/2025, 25/58138
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. KHEOPS MONOPOLE PARTICIPATIONS
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/12/2025, 25/58150
Position :
Demandeur
Autres parties :
PHYNIX
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Grenoble,
16/10/2025, 25/01281
Début du contentieux :
19/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
OLYSTA
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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Cour d'appel de Grenoble,
27/08/2025, 25/00060
Début du contentieux :
19/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
OLYSTA
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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