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Cour de cassation,
17/12/2025, 24-10.604, 24-10.604
Début du contentieux :
16/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CREDERE, FINANCEMENT MAGELLAN
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Cour de cassation,
17/09/2025, 24-10.604
Début du contentieux :
16/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CREDERE, FINANCEMENT MAGELLAN
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
25/05/2023, 22/06705
Début du contentieux :
29/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Versailles,
16/05/2023, 21/07619
Début du contentieux :
19/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FINANCEMENT MAGELLAN, CREDERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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