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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/07/2026, 26/00767
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SNCF VOYAGEURS, BTP CONSULTANTS, SOCIETE D'ARCHITECTURE TRIO INGENIERIE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
04/06/2026, 26/00705
Début du contentieux :
23/04/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, GRW IMMOBILIER, COMMUNE DE, SOCIETE D'ARCHITECTURE TRIO INGENIERIE, BTP CONSULTANTS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Gap,
18/05/2026, 25/00380
Début du contentieux :
11/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, CREDENDO - GUARANTEES & SPECIALITY RISKS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
23/04/2026, 26/00259
Début du contentieux :
13/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, GRW IMMOBILIER, COMMUNE DE, SOCIETE D'ARCHITECTURE TRIO INGENIERIE, BTP CONSULTANTS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal des activités économiques de Paris,
05/03/2026, 2025089922
Position :
Défendeur
Autres parties :
QUALICONSULT
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Tribunal judiciaire de Lille,
17/02/2026, 25/01753
Début du contentieux :
04/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires DOMAINE D'lot 5, BANQUE PALATINE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Versailles,
18/12/2025, 25/01358
Début du contentieux :
17/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A.S. ERIGEA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Versailles,
09/09/2025, 25/00452
Début du contentieux :
13/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DM INVEST, LGX INGENIERIE, CHEVAL BLANC, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SOCIETE D'ARCHITECTURE TRIO INGENIERIE, LA VILLA A.I.P. (ARCHITECTURE - INGENIERIE - PATRIMOINE), M.B.A.C MANAGEMENT BUSINESS ASSOCIATED COMPANY, AMI CILG RENOVATION, PERO-PRO, JFC IDF, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SOCIETE ARCHIBALD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Évry,
24/06/2025, 25/00453
Début du contentieux :
27/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance de droit anglais CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED (CGICE), Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
24/06/2025, 2025F00557
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALBINGIA, BATI CONCEPT
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/01/2025, 24/01494
Position :
Demandeur
Autres parties :
QUALICONSULT , ERIGEA, ETABLISSEMENTS BIGNON JACQUES SAS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/12/2024, 20/07223
Début du contentieux :
21/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
TECHNIBAT, GAN ASSURANCES, Société RN2C ARCHITECTURE, Société SOCOTEC FRANCE - DEVENUE SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, T & T TOITURES ET TRADITIONS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Compagnie d'assurance ALBINGIA, Société AXA FRANCE, BPCE IARD, Société RESIDENCE LE COLOMBIER, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, Compagnie d'assurance MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Versailles,
19/11/2024, 24/01204
Début du contentieux :
27/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
06/08/2024, 24/01008
Début du contentieux :
27/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A.R.L. ABS PLOMBERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE PLG, LGX INGENIERIE, AVOLTIS, Société HERVOUET, CAP SAMBP, Société A2S, Société ANGELUS, TK-SOLUTIONS, Société LA VILLA A.I.P. (ARCHITECTURE - INGENIERIE - PATRI MOINE), S.E.L.A.R.L.U BALLY MJ, S.E.L.A.F.A MJA, Société S D S
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
26/03/2024, 23/02157
Début du contentieux :
01/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
DTC IMMOBILIARE, S.A.R.L. Winterfell, CREDENDO - GUARANTEES & SPECIALITY RISKS, Commune de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/02/2024, 24/00164
Début du contentieux :
17/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, CHEVAL BLANC, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SOCIETE D'ARCHITECTURE TRIO INGENIERIE, LGX INGENIERIE, LA VILLA A.I.P. (ARCHITECTURE - INGENIERIE - PATRIMOINE), M.B.A.C MANAGEMENT BUSINESS ASSOCIATED COMPANY, SOCIETE ARCHIBALD, AMI CILG RENOVATION, PERO-PRO, JFC IDF, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/02/2024, 24/00163
Début du contentieux :
15/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SCCV L'OLIVIER, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SOCIETE D'ARCHITECTURE TRIO INGENIERIE, LGX INGENIERIE, LA VILLA A.I.P. (ARCHITECTURE - INGENIERIE - PATRIMOINE), PERO-PRO, ENTREPRISE OZ, SARL GAB SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Douai,
31/08/2023, 23/01439
Début du contentieux :
06/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DCO DUCATEL CONSULTANT ORGANISATION, S.A.R.L. DUCATEL INTERVENTIONS IMMOBILIERES
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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