COUSERANS FACADES (SKY FACADES)

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• Tribunal judiciaire de Tarbes, 30/09/2025, 25/00037
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'INTÉRÊT COLLECTIF POUR L'ACC ession à la propriété deet de la région des pays de la, Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE, S.E.L.A.R.L. EKIP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. GROUPAMA D'OC, EFFICASS CONSTRUCTION, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, S.A.S. BOUCHE FERMETURE MENUISERIE (CENTER MENUISERIE), VERGELY MICHEL, S.A.S. LORENZI, S.A. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'INTÉRÊT COLLECTIF POUR L'ACC ession à la propriété de, MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. IPB, ACTE IARD, S.A.M.C.V. SMABTP, Société SSCV LE NOBEL, S.A.R.L. JDC, S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Dax, 10/09/2025, 25/00177
  Position : Défendeur
  Autres parties : COL COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, MENISOL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPAMA D'OC, SARL COURTIEUX, MAAF ASSURANCES SA, BCV CARRELAGES ET REVETEMENTS, GAN ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ANAIAK, BPCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 22/08/2025, 24/02320
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.CARRELAGES, Personne anonymisée 1, Société MMA IARD es qualité d'assureur responsabilité civile décennale et professionnelle de la société ETB - ETUDES ET TRAVAUX DU BATIMENT, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d'assureur responsabilité civile décennale et professionnelle de la société ETB - ETUDES ET TRAVAUX DU BATIMENT, E.E.C. TRAVAUX, S.A.R.L.ANTENNE NUMERIQUE, Syndicat des copropriétaires de la résidence, S.N.C. IP1R EXERÇANT SOUS LA DÉNOMINATION ICADE PROMOTION, AREXIS FRERES, S.A.S. ALARME SECURITE OCCITANE, AV.CO.BOIS AQUITAINE, SBPR SOCIETE BRETONNET PEINTURE REVETEMENT, S.A.R.L. CASSIN TRAVAUX PUBLICS VOIERIE BATIMENT ET TERRASSEMENT, S.A.R.L. ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT (ENERAH), S.A.S. ETUDES ET TRAVAUX DU BATIMENT, S.A.R.L. SociétéGOMES, S.A.S. Société METALU, S.A.R.L. E.T.S, Société SPIEMALET, SOMEPOSE, SOLMECA, S.A.R.L. PAAS, OXXO EVOLUTION, ORONA SUD-OUEST, GROUPE SOBEL, NDEA ISOLATION, S.A.S. MIDI TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 28/05/2025, 25/00422
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV ALMA, PGA PETITS GENIES DE L'ARCHITECTURE, MAF, TECHNIC ZINC FRANCE, CARRELEURS MIDI PYRENEES, S.A.R.L. ERAH, VISEU CHARPENTE, GROUPAMA D'OC, SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Toulouse, 03/10/2023, 21/04136
  Début du contentieux : 21/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. APRIM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 12/11/2019, 16/03304
  Début du contentieux : 15/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société LES ARTISANS COOPERATEURS DU BATIMENT, Personne anonymisée 1, SARL PONS CP, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD
  Dispositif : Infirmation partielle