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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

VOLTEC SOLAR

518 706 965 · Active
Adresse : 1 RUE DES PRES, 67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHE
Activité : Fabrication de composants électroniques
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 04/12/2009
Dirigeants : STRUB , Weiss Lucas , LANOUX Marie-Elisabeth

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Informations juridiques de VOLTEC SOLAR

SIREN : 518 706 965
SIRET (siège) : 518 706 965 00010
Numéro LEI : 969500K1MYB1GM01SD30 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR56518706965
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAVERNE , le 14/12/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 518 706 965 R.C.S. Saverne
Capital social : 5 215 700,00 €

Extrait INPI

Activité de VOLTEC SOLAR

Activité principale déclarée : conception, fabrication , vente, négoce, installations de panneaux solaires et leurs accessoires
Code NAF ou APE : 26.11Z (Fabrication de composants électroniques)
Domaine d’activité : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre - IDCC 1499
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise VOLTEC SOLAR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    518 706 965 00010
    Adresse : 1 RUE DES PRES 67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHE
    Date de création : 04/12/2009

Etablissements de l'entreprise VOLTEC SOLAR

Finances de VOLTEC SOLAR

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 25,7M 24,4M 15,4M 59,1M
Marge brute (€) 10,1M 5,58M 3,67M 11,5M
EBITDA - EBE (€) -2,93M -987K -202K 1,51M
Résultat d'exploitation (€) -2,31M -5,09M -328K 491K
Résultat net (€) -1,7M -456K -287K 145K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 5,3 -60,7 -73,9 8,8
Taux de marge brute (%) 39,4 22,8 23,8 19,4
Taux de marge d'EBITDA (%) -11,4 -4 -1,3 2,6
Taux de marge opérationnelle (%) -9 -20,8 -2,1 0,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 7,7M 4,73M 5,38M 382K
BFR exploitation (€) 7,38M 11,7M 14,8M 14,3M
BFR hors exploitation (€) 324K -6,96M -9,42M -13,9M
BFR (j de CA) 109 70,7 127 2,4
BFR exploitation (j de CA) 105 175 350 88,4
BFR hors exploitation (j de CA) 4,6 -104 -223 -86
Délai de paiement clients (j) 15,5 16,8 105 41,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 19,5 37,8 21,7 5,1
Ratio des stocks / CA (j) 122 198 283 53,1
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,83M 5,17M 259K 1,76M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,1 21,1 1,7 3
Fonds de roulement net global (€) 12,5M 9,7M 8,78M 4,53M
Couverture du BFR 1,6 2,1 1,6 11,9
Trésorerie (€) 4,86M 4,99M 3,48M 4,21M
Dettes financières (€) 13M 14,5M 10,9M 7,25M
Capacité de remboursement 4,4 1,8 28,5 1,7
Ratio d'endettement (Gearing) 1,6 3,7 3,3 1,4
Autonomie financière (%) 19,4 8 7,6 7,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,8 -9,7 -36,6 2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,71M 11,5M 17,8M
Liquidité générale 5,2 2 1,3
Couverture des dettes 1,9 2,3 2,3 4,8
Fonds propres (€) 5,11M 2,57M 2,22M 2,13M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -6,6 0 -1,9 0,2
Rentabilité sur fonds propres (%) -33,3 0 -13 6,8
Rentabilité économique (%) -6,5 0 -1 0,5
Valeur ajoutée (€) 885K 1,41M 1,08M 5,3M
Valeur ajoutée / CA (%) 3,4 5,8 7 9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 4,38M 2,74M 1,32M 3,78M
Salaires / CA (%) 17 11,2 8,5 6,4
Impôts et taxes (€) 121K 101K 53,8K 193K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 800K 3,44M 7,71M

Dirigeants et représentants de VOLTEC SOLAR

Entreprises dirigées par VOLTEC SOLAR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VOLTEC SOLAR

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VOLTEC SOLAR

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/06/2025
    • Attestation de dépôt des fonds
    24/03/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/03/2025
    • Projet de statuts mis à jour
    24/03/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    22/03/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/03/2024
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    22/03/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    22/03/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    12/05/2022
    • Procès-verbal
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
    26/10/2021
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de directeur général
    24/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
    07/11/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
    07/11/2018
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/03/2016
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/03/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
    10/08/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
    10/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de directeur général
    30/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de directeur général
    30/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    28/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    28/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
    14/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
    14/09/2010
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    14/12/2009
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    14/12/2009

Comptes annuels de VOLTEC SOLAR

  • Comptes sociaux 2024 21/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 13/06/2024
  • Comptes sociaux 2023 27/12/2023
  • Comptes sociaux 2022 21/12/2022
  • Comptes sociaux 2021 20/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/04/2021
  • Comptes sociaux 2017 20/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/09/2017

Conformité de VOLTEC SOLAR

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de VOLTEC SOLAR

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Procédures collectives de VOLTEC SOLAR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VOLTEC SOLAR

  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12/06/2026, 2025R00589
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE PV MONTANE 4, ENGIE GREEN FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Draguignan, 04/06/2026, 2026002542
    Début du contentieux : 06/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIKA FRANCE, URBASOLAR, URBA 54, QBE EUROPE, SWISS RE INTERNATIONAL, EPC SOLAIRE, SAS QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D., JP HOME +, JP HOME, AXA FRANCE IARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/02/2026, 1416924
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/02/2026, 1417080
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 19/08/2025, 2023R00950
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRASSEMONTE ENERGIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 01/07/2025, 2025R00589
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDE MSIG INSURANCE EUROPE AG, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SDE QBE EUROPE SA/NV, ENGIE GREEN FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 01/07/2025, 2025R00589
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDE MSIG INSURANCE EUROPE AG, ENGIE GREEN FRANCE, SDE QBE EUROPE SA/NV, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aurillac, 15/05/2025, 2025R00002
    Position : Défendeur
    Autres parties : STÄUBLI ELECTRICAL CONNECTORS AG, PARC SOLAIRE EV12, SMA SA, QBE EUROPE société de droit étranger prise en son établissement en France, STAUBLI ELECTRICAL CONNECTORS SAS, Staübli Electrical Connectors AG, QBE EUROPE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 24/03/2025, 23/01795
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SARL HYDROALSACE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de VOLTEC SOLAR

  • MODIFICATION 21/10/2025
    RCS de Saverne
    Dénomination : VOLTEC SOLAR
    Adresse : 1 Rue des Prés 67190 Dinsheim-sur-Bruche
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : STRUB ; Directeur général : WEISS Lucas ; Directeur général : LANOUX Marie Elisabeth ; Commissaire aux comptes titulaire : VOLPILLIERE- FRITZ AUDIT
    Bodacc B n°20250202, annonce n°4498
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2025
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 Rue des Prés 67190 Dinsheim-sur-Bruche
    Bodacc C n°20250148, annonce n°8360
  • MODIFICATION 15/04/2025
    RCS de Saverne
    Dénomination : VOLTEC SOLAR
    Capital : 5 215 700,00 €
    Adresse : 1 Rue des Prés 67190 Dinsheim-sur-Bruche
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250074, annonce n°2509
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2024
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 Rue des Prés 67190 Dinsheim-sur-Bruche
    Bodacc C n°20240189, annonce n°8362
  • MODIFICATION 11/07/2024
    RCS de Saverne
    Dénomination : VOLTEC SOLAR
    Adresse : 1 Rue des Prés 67190 Dinsheim-sur-Bruche
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CANTRELLE Pierre ; Directeur général : WEISS Lucas ; Directeur général : LANOUX Marie Elisabeth ; Commissaire aux comptes titulaire : VOLPILLIERE- FRITZ AUDIT
    Bodacc B n°20240133, annonce n°2846
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/04/2024
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2023
    Adresse : 1 Rue des Prés 67190 Dinsheim-sur-Bruche
    Bodacc C n°20240070, annonce n°3655
  • MODIFICATION 08/02/2023
    RCS de Saverne
    Dénomination : VOLTEC SOLAR
    Capital : 515 700,00 €
    Adresse : 1 Rue des Prés 67190 Dinsheim-sur-Bruche
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230027, annonce n°1087
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2023
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2022
    Adresse : 1 Rue des Prés 67190 Dinsheim-sur-Bruche
    Bodacc C n°20230015, annonce n°1322
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2022
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 rue des Prés 67190 Dinsheim
    Bodacc C n°20220227, annonce n°595
  • MODIFICATION 25/05/2022
    RCS de Saverne
    Dénomination : VOLTEC SOLAR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : CANTRELLE Pierre ; Directeur général : WEISS Lucas ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT 2R
    Bodacc B n°20220102, annonce n°1758
  • MODIFICATION 24/11/2021
    RCS de Saverne
    Dénomination : VOLTEC SOLAR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : CANTRELLE Pierre ; Directeur général : WEISS Lucas ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT 2R ; Commissaire aux comptes suppléant : AZ AUDIT
    Bodacc B n°20210228, annonce n°1533
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2021
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 rue des Prés 67190 Dinsheim
    Bodacc C n°20210185, annonce n°2547
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/05/2021
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 rue des Prés 67190 Dinsheim
    Bodacc C n°20210097, annonce n°5138
  • MODIFICATION 04/12/2020
    RCS de Saverne
    Dénomination : VOLTEC SOLAR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BOUILLOT Philippe ; Directeur général délégué : WEISS Lucas ; Directeur général : CANTRELLE Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT 2R ; Commissaire aux comptes suppléant : AZ AUDIT
    Bodacc B n°20200236, annonce n°2873
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2019
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 rue des Prés 67190 Dinsheim
    Bodacc C n°20190181, annonce n°7273
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2018
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 rue des Prés 67190 Dinsheim
    Bodacc C n°20180184, annonce n°8391
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2017
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 rue des Prés 67190 Dinsheim-sur-Bruche
    Bodacc C n°20170108, annonce n°4646
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2017
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 rue des Prés 67190 Dinsheim
    Bodacc C n°20170021, annonce n°5720
  • MODIFICATION 08/04/2016
    RCS de Saverne
    Dénomination : VOLTEC SOLAR
    Capital : 490 000,00 €
    Description : modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20160070, annonce n°1403
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2015
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1, rue des Prés 67190 Dinsheim-sur-Bruche
    Bodacc C n°20150131, annonce n°330
  • MODIFICATION 25/09/2015
    RCS de Saverne
    Dénomination : VOLTEC SOLAR
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président : BOUILLOT (Philippe) ; directeur général : CANTRELLE (Pierre) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT 2R ; commissaire aux comptes suppléant : AZ AUDIT
    Bodacc B n°20150184, annonce n°782
  • MODIFICATION 28/11/2014
    RCS de Saverne
    Dénomination : VOLTEC SOLAR
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président : VOIRIN (Gérard, Michel, Armand) ; directeurs généraux : WISSE (Jacques), CANTRELLE (Pierre) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT 2R ; commissaire aux comptes suppléant : AZ AUDIT
    Bodacc B n°20140229, annonce n°1040
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2014
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1, rue des Prés 67190 Dinsheim-sur-Bruche
    Bodacc C n°20140082, annonce n°2064
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/01/2014
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1, rue des Prés 67190 Dinsheim-sur-Bruche
    Bodacc C n°20140006, annonce n°684
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2012
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1, rue des Prés 67190 Dinsheim-sur-Bruche
    Bodacc C n°20120087, annonce n°1883
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2011
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1, rue des Prés 67190 Dinsheim-sur-Bruche
    Bodacc C n°20110081, annonce n°1433
  • MODIFICATION 26/10/2010
    RCS de Saverne
    Dénomination : VOLTEC SOLAR
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président : VOIRIN (Gérard, Michel, Armand) ; directeur général : WISSE (Jacques) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT 2R ; commissaire aux comptes suppléant : AZ AUDIT
    Bodacc B n°20100208, annonce n°608
  • MODIFICATION 21/05/2010
    RCS de Saverne
    Dénomination : VOLTEC SOLAR
    Adresse : 1 rue des Prés 67190 Dinsheim
    Description : reprise de l'activité après suspension
    Bodacc B n°20100098, annonce n°853
  • CRÉATION 12/02/2010
    RCS de Saverne
    Dénomination : VOLTEC SOLAR
    Adresse : 1 rue des Prés 67190 Dinsheim
    Administration : président : STRUB (Jean-Jacques) ; directeurs généraux : FALCHI (Olivier), WISSE (Jacques) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT 2R ; commissaire aux comptes suppléant : AZ AUDIT
    Bodacc A n°20100030, annonce n°933
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Adresse complète : 1 RUE DES PRES
67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHE
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Appels d'offres gagnés par VOLTEC SOLAR

Labels et certificats de VOLTEC SOLAR

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) :
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 86 92 88 73
Écart rémunération (sur 40) 40 38 38 35 38
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC NC NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par VOLTEC SOLAR

  • VOLTEC solar L'avenir a un sens
    Enregistrée le 24/02/2010
    Expire le 24/02/2030
    Classes : 09 , 11 , 19 , 37 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR3716122
    Marque renouvelée

Brevets déposés par VOLTEC SOLAR

  • PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
    Enregistré le 14/06/2010
    Expiré le 16/12/2012
    Numéro : FR1054673
    Classes : Y02B10/20 , Y02E10/47 , H02S20/23 , F24S2020/12 , F24S25/20 , F24S2020/13 , F24S25/67 , Y02E10/50 , Y02B10/10
    Dossier rejeté définitivement
  • PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
    Enregistré le 30/08/2010
    Expiré le 07/08/2015
    Numéro : FR1056869
    Classes : Y02B10/20 , Y02E10/47 , H02S20/23 , F24S2020/12 , F24S25/20 , F24S2020/13 , F24S25/67 , Y02E10/50 , Y02B10/10
    Dossier déchu définitivement
  • Module solaire amélioré
    Enregistré le 17/03/2020
    Expire le 04/03/2027
    Numéro : FR2002583
    Classes : Y02E10/50 , H10F19/70
  • Module solaire amélioré
    Enregistré le 22/09/2023
    Expire le 22/09/2026
    Numéro : FR2310087
    Classes : H02S40/425 , H10F19/00 , Y02E10/50 , H10W90/00
  • Module solaire tandem amélioré
    Enregistré le 22/09/2023
    Expire le 22/09/2026
    Numéro : FR2310089
    Classes : H02S40/425 , H10F19/00 , H10W90/00

Aides perçues par VOLTEC SOLAR

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/09/2021
•
Publication : 10/11/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10733906
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 530 000 €
Autorité : REGION GRAND EST
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11178182
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 470 000 €
Autorité : REGION GRAND EST
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11178180
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 700 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 04/01/2022
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11010726
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 800 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11010125

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