SCI ARTISA B

Informations juridiques de SCI ARTISA B

SIREN :	518 714 001
SIRET (siège) :	518 714 001 00014
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR18518714001
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CAEN , le 09/12/2009 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 09/12/2009)
Numéro RCS :	518 714 001 R.C.S. Caen
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI ARTISA B

Activité principale déclarée :	La propriété et la gestion à titre civil, de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autres meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux biens dont s'agit, à condition qu'elles n'altèrent pas le caractère civil de la société.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI ARTISA B applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI ARTISA B

• Siège et établissement principal

  En activité

  518 714 001 00014
  Adresse : 7 RUE DU MANOIR SAINT-JEAN 14920 MATHIEU

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/11/2009

Etablissements de l'entreprise SCI ARTISA B

Finances de SCI ARTISA B

Dirigeants et représentants de SCI ARTISA B

Fourmont Thierry
Gérant et associé indéfiniment responsable
66 ans - 10/1959
Depuis le 09/12/2009
3A
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 484764998
Depuis le 09/12/2009
FOURMONT Florence (Picquenot) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable
64 ans - 12/1961
Depuis le 09/12/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI ARTISA B

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI ARTISA B

• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  09/12/2009

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Comptes annuels de SCI ARTISA B

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Conformité de SCI ARTISA B

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Procédures collectives de SCI ARTISA B

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Contentieux de SCI ARTISA B

• Cour d'appel de Caen, 30/06/2022, 20/01016
  Début du contentieux : 17/05/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRAJECTOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de SCI ARTISA B

• CRÉATION 29/12/2009

  RCS de Caen
  Dénomination : SCI ARTISA B

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 7 rue du Manoir Saint-Jean 14920 Mathieu

  Activité : La propriété et la gestion à titre civil, de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autres meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux biens dont s'agit, à condition qu'elles n'altèrent pas le caractère civil de la société.

  Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : FOURMONT Thierry
  Bodacc A n°20090250, annonce n°237

Cartographie de SCI ARTISA B

Comment contacter SCI ARTISA B ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	7 RUE DU MANOIR SAINT-JEAN 14920 MATHIEU

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Entreprises citées de SCI ARTISA B

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Aides perçues par SCI ARTISA B

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