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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 02/08/2026 Mise à jour RNE : le 02/08/2026 Mise à jour INSEE : le 02/08/2026
Adresse : LE FAVROT, RTE LE FAVROT ROUTE DE NEUVILLE, 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 28/12/2009
Dirigeant : Navio Garcia Felipe

Informations juridiques de D2L GROUP

SIREN : 519 113 054
SIRET (siège) : 519 113 054 00026
Numéro LEI : 969500XNYQ259ETE4502 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR03519113054
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 07/01/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/01/2010)
Numéro RCS : 519 113 054 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 225 000,00 €

Activité de D2L GROUP

Activité principale déclarée : le conseil et la fourniture de prestations de services dans les domaines des ressources humaines du portage salariale du recrutement
Code NAF ou APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise D2L GROUP

  • Siège et établissement principal

    En activité

    519 113 054 00026
    Adresse : LE FAVROT RTE LE FAVROT ROUTE DE NEUVILLE 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
    Date de création : 31/07/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 113 054 00018
    Adresse : WOODSTOCK BATIMENT 3 CEDRE 3 97 ALLEE ALEXANDRE BORODINE 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 28/12/2009
    Date de clôture : 31/07/2015 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : GEL GROUPE

Etablissements de l'entreprise D2L GROUP

Finances de D2L GROUP

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 3,67M 4,81M 6,73M 7,36M
Marge brute (€) 4,06M 7,76M 8,53M
EBITDA - EBE (€) -1,83M -1,02M -728K
Résultat d'exploitation (€) -1,62M -473K -266K
Résultat net (€) -2,52M -384K -628K -912K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -23,9 -28,5 -8,6 -18,9
Taux de croissance de l'effectif (%) 3,7 -19,4
Taux de marge brute (%) 111 115 116
Taux de marge d'EBITDA (%) -49,9 -15,1 -9,9
Taux de marge opérationnelle (%) -44,2 -7 -3,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 1,17M 1,38M 1,25M
BFR exploitation (€) 2M 1,85M 2,3M
BFR hors exploitation (€) -823K -472K -1,05M
BFR (j de CA) 117 74,6 61,9
BFR exploitation (j de CA) 199 100 114
BFR hors exploitation (j de CA) -81,9 -25,6 -52,2
Délai de paiement clients (j) 349 269 246
Délai de paiement fournisseurs (j) 344 531 421
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -2,35M -145K -314K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -64,1 -2,2 -4,3
Fonds de roulement net global (€) 1,2M 1,46M 2,16M
Couverture du BFR 1 1,1 1,7
Trésorerie (€) 21,6K 70,8K 872K
Dettes financières (€) 18,9M 15M 15,4M
Capacité de remboursement -8 -103 -46,4
Ratio d'endettement (Gearing) -6,1 -67,3 35,8
Autonomie financière (%) -16,3 -1,1 2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -10,3 -14,6 -20
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 22,1M 18,1M
Liquidité générale 0,2 0,3
Couverture des dettes 0,8 0,9 0,9
Fonds propres (€) -3,12M -222K 407K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -68,7 -9,3 -12,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 80,6 284 -224
Rentabilité économique (%) -13,1 -3,3 -4,4
Valeur ajoutée (€) 2,07M 4,59M 5,09M
Valeur ajoutée / CA (%) 56,4 68,2 69,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 56 54
Salaires et charges sociales (€) 2,93M 3,49M 3,99M
Salaires / CA (%) 79,9 51,9 54,1
Impôts et taxes (€) 75,1K 93,2K 111K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 58,4K 0
Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 119M 115M 162M 194M
Marge brute (€) 115M 110M 155M 200M
EBITDA - EBE (€) 1,83M 1,07M -313K -4,81M
Résultat d'exploitation (€) 1,38M -279K -313K -2,93M
Résultat net (€) 96K -593K -1,19M -2,6M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 3,7 -29 -16,6 17,3
Taux de marge brute (%) 96,7 95,6 95,8 103
Taux de marge d'EBITDA (%) 1,5 0,9 -0,2 -2,5
Taux de marge opérationnelle (%) 1,2 -0,2 -0,2 -1,5
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) -10,7M -8,89M -2,85M -3,61M
BFR exploitation (€) 9,66M 7,71M 6,51M 17,2M
BFR hors exploitation (€) -20,3M -16,6M -9,35M -20,8M
BFR (j de CA) -32,7 -28,3 -6,4 -6,8
BFR exploitation (j de CA) 29,6 24,5 14,7 32,4
BFR hors exploitation (j de CA) -62,3 -52,8 -21,1 -39,2
Délai de paiement clients (j) 40,7 39,2 24,4 39,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 208 232 145 -113
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 607K 756K -1,19M -4,48M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 0,5 0,7 -0,7 -2,3
Fonds de roulement net global (€) -1,33M 1,78M 614K 3,43M
Couverture du BFR 0,1 -0,2 -0,2 -1
Trésorerie (€) 9,33M 11,2M 4,02M 7,53M
Dettes financières (€) 9,09M 12,1M 11,1M 11,9M
Capacité de remboursement -0,4 1,1 -5,9 -1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 0,3 2,1 0,9
Autonomie financière (%) 6 5 6,5 7,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 0,8 -22,5 -0,9
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Couverture des dettes -58,6 16,2 2 3,3
Fonds propres (€) 3,16M 2,8M 3,33M 4,59M
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 0,1 -0,5 -0,7 -1,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 3 -21,2 -35,8 -56,6
Rentabilité économique (%) 0,3 -1,4 -3,2 -5,3
Valeur ajoutée (€) 113M 107M 150M 206M
Valeur ajoutée / CA (%) 94,7 93,7 93,1 106
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 108M 104M 149M -180M
Salaires / CA (%) 90,8 90,2 92,3 -92,8
Impôts et taxes (€) 3,3M 3,8M 4,19M -6,45M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de D2L GROUP

Entreprises dirigées par D2L GROUP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de D2L GROUP

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de D2L GROUP

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/05/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/02/2026
    • Document inconnu
    06/09/2024
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    15/06/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    15/06/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    28/06/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    13/04/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    02/07/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    10/06/2021
    • Acte sous seing privé
      • Fusion absorption
    • Déclaration de conformité
    22/01/2021
    • Acte sous seing privé
      • Fusion absorption
    • Déclaration de conformité
    22/01/2021
    • Projet de traité de fusion
    13/11/2020
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    20/06/2019
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
    26/02/2019
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    01/06/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    22/08/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    19/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    10/02/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    20/06/2016
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    21/10/2015
    • Document inconnu
    09/07/2015
    • Document inconnu
    13/01/2015
    • Document inconnu
    04/11/2014
    • Document inconnu
    10/09/2012
    • Document inconnu
    10/09/2012
    • Document inconnu
    10/09/2012
    • Document inconnu
    07/01/2010
    • Document inconnu
    07/01/2010
    • Document inconnu
    07/01/2010
    • Document inconnu
    07/01/2010

Comptes annuels de D2L GROUP

  • Comptes sociaux 2024 24/02/2026
  • Comptes sociaux 2023 13/02/2025
  • Comptes sociaux 2022 14/02/2024
  • Comptes sociaux 2021 12/10/2022
  • Comptes consolidés 2021 12/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/09/2021
  • Comptes consolidés 2020 08/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/12/2020
  • Comptes consolidés 2019 09/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/10/2019
  • Comptes consolidés 2018 23/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/01/2019
  • Comptes consolidés 2017 29/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 29/01/2019
  • Comptes sociaux 2015 23/01/2017

Alertes de D2L GROUP

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2022
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de D2L GROUP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de D2L GROUP

  • Cour d'appel de Douai, 27/06/2025, 23/01473
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association GE NORD, ID LOGISTICS BREBIERES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 27/06/2025, 23/01496
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ID LOGISTICS BREBIERES, Association GE NORD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 27/06/2025, 23/01472
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ELIOR RESTAURATION FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 16/11/2023, 20/02330
    Début du contentieux : 21/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, S2F SOCIETE DE FORMATIQUE ET FINANCIERE, GPRH SERVICES, EQUIP'INTERIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 23/06/2022, 21/01180
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 03/06/2021, 20/06623
    Début du contentieux : 19/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : F.C.S.-U.N.S.A. FEDERATION DES COMMERCES ET DES SERVICES - UNSA, LA CGT INTERIM, FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES-FORCE OUVRIERE, FEDERATION NATIONALE ENCADREMENT COMMERCE ET SERVICES, FEDERATION DES SERVICES CFDT, FEDERATION CFTC COMMERCE ET SERVICE
    Dispositif : Infirmation totale

Annonces BODACC de D2L GROUP

  • MODIFICATION 16/06/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : D2L GROUP
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COULON Philippe Pierre-Yves Fernand nom d'usage : COULON devient administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS ENTREPRENEURS Sté par actions simplifiée. MORLA Antoine nom d'usage : MORLA n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20260112, annonce n°128
  • MODIFICATION 26/05/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : D2L GROUP
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUFAURE DE LAJARTE Guilhem Marie Damien nom d'usage : DUFAURE DE LAJARTE n'est plus administrateur. MORLA Antoine nom d'usage : MORLA devient administrateur
    Bodacc B n°20260098, annonce n°106
  • MODIFICATION 21/04/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : D2L GROUP
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée FIDUXIA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DUPISSON Madeleine nom d'usage : DUPISSON n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20260076, annonce n°146
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Route de Neuville Le Favrot 01390 Saint-André-de-Corcy
    Bodacc C n°20260044, annonce n°68
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Le Favrot Route de Neuville 01390 Saint-André-de-Corcy
    Bodacc C n°20250033, annonce n°17
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Le Favrot Route de Neuville 01390 Saint-André-de-Corcy
    Bodacc C n°20240036, annonce n°26
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Le Favrot Route de Neuville 01390 Saint-André-de-Corcy
    Bodacc C n°20220200, annonce n°33
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Le Favrot Route de Neuville 01390 Saint-André-de-Corcy
    Bodacc C n°20220200, annonce n°32
  • MODIFICATION 15/04/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : D2L GROUP
    Adresse : Le Favrot Route de Neuville 01390 Saint-André-de-Corcy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : NAVIO GARCIA Felipe ; Administrateur : URDIALES Juan ; Administrateur : DUFAURE DE LAJARTE Guilhem, Marie, Damien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ENTREPRENEURS ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUXIA ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPISSON Madeleine ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric
    Bodacc B n°20220075, annonce n°20
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Le Favrot Route de Neuville 01390 Saint-André-de-Corcy
    Bodacc C n°20210177, annonce n°45
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Le Favrot Route de Neuville 01390 Saint-André-de-Corcy
    Bodacc C n°20210177, annonce n°44
  • MODIFICATION 06/07/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : D2L GROUP
    Adresse : Le Favrot Route de Neuville 01390 Saint-André-de-Corcy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : NAVIO GARCIA Felipe ; Administrateur : DELON Antoine, Charles ; Administrateur : URDIALES Juan ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ENTREPRENEURS ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUXIA ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPISSON Madeleine ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric
    Bodacc B n°20210130, annonce n°3
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Le Favrot Route de Neuville 01390 Saint-André-de-Corcy
    Bodacc C n°20200242, annonce n°44
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Le Favrot Route de Neuville 01390 Saint-André-de-Corcy
    Bodacc C n°20200242, annonce n°43
  • VENTE 22/11/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Adresse : Le Favrot Route de Neuville 01390 Saint-André-de-Corcy
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200227, annonce n°1
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Le Favrot Route de Neuville 01390 Saint-André-de-Corcy
    Bodacc C n°20190208, annonce n°58
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Le Favrot Route de Neuville 01390 Saint-André-de-Corcy
    Bodacc C n°20190208, annonce n°57
  • MODIFICATION 28/02/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : D2L GROUP
    Adresse : le Favrot route de Neuville 01390 Saint-André-de-Corcy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : DUFAURE DE LAJARTE Guilhem ; Président du conseil d'administration : DUFAURE DE LAJARTE Guilhem ; Administrateur : DUFAURE DE LAJARTE Guilhem ; Administrateur : DUFAURE DE LAJARTE Alain, Marie, Joseph ; Administrateur : DUFAURE DE LAJARTE Dominique, Anne, Marie, Renée ; Administrateur : D2L HOLDINGDUFAURE DE LAJARTE Guilhem, Marie, Damien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ENTREPRENEURS ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUXIA ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPISSON Madeleine ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric
    Bodacc B n°20190042, annonce n°5
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/02/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : le Favrot route de Neuville 01390 Saint-André-de-Corcy
    Bodacc C n°20190023, annonce n°32
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/02/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : le Favrot route de Neuville 01390 Saint-André-de-Corcy
    Bodacc C n°20190023, annonce n°31
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/02/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : le Favrot route de Neuville 01390 Saint-André-de-Corcy
    Bodacc C n°20190023, annonce n°30
  • MODIFICATION 31/08/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : D2L GROUPE
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20170166, annonce n°30
  • MODIFICATION 22/02/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : GEL GROUPE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUFAURE DE LAJARTE Guilhem ; Directeur général : DUFAURE DE LAJARTE Guilhem ; Directeur général délégué : MENZ Emilie né(e) LEGOFF ; Administrateur : DUFAURE DE LAJARTE Guilhem ; Administrateur : MENZ Emilie né(e) LEGOFF ; Administrateur : THANNBERGER Louis, Joseph ; Administrateur : PROST Céline, Sarah né(e) BOKOBZA ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUXIA (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ENTREPRENEURS (SASU) ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPISSON Madeleine ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric
    Bodacc B n°20170037, annonce n°55
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Le Favrot route de Neuville 01390 Saint-André-de-Corcy
    Bodacc C n°20170011, annonce n°111
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Woodstock Bâtiment 3 - Cèdre 3 97 allée Alexandre Borodine 69800 Saint-Priest
    Bodacc C n°20150128, annonce n°7734
  • IMMATRICULATION 02/11/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : GEL GROUPE
    Adresse : route de Neuville Grange Neuve 01390 Saint-André-de-Corcy
    Bodacc A n°20150211, annonce n°54
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Woodstock Bâtiment 3 - Cèdre 3 97 allée Alexandre Borodine 69800 Saint-Priest
    Bodacc C n°20150016, annonce n°8427
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Woodstock Bâtiment 3 - Cèdre 3 97 allée Alexandre Borodine 69800 Saint-Priest
    Bodacc C n°20150016, annonce n°8426
  • MODIFICATION 12/02/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : GEL GROUPE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20150030, annonce n°2189
  • MODIFICATION 28/11/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : GEL GROUPE
    Capital : 225 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : Société à responsabilité limitée D2L GROUPE n'est plus président. Société à responsabilité limitée ELG GROUPE n'est plus directeur général. DUFAURE DE LAJARTE Guilhem nom d'usage : DUFAURE DE LAJARTE devient président du conseil d'administration. DUFAURE DE LAJARTE Guilhem nom d'usage : DUFAURE DE LAJARTE devient directeur général. LEGOFF Emilie nom d'usage : MENZ devient directeur général délégué. DUFAURE DE LAJARTE Guilhem nom d'usage : DUFAURE DE LAJARTE devient administrateur. LEGOFF Emilie nom d'usage : MENZ devient administrateur. THANNBERGER Louis Joseph nom d'usage : THANNBERGER devient administrateur. BOKOBZA Céline Sarah nom d'usage : PROST devient administrateur.
    Bodacc B n°20140229, annonce n°1576
  • MODIFICATION 10/10/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : D2L RH
    Capital : 100 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120196, annonce n°2759
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 97 allée Alexandre Borodine Woodstock Bâtiment 3 - Cèdre 3 69800 Saint-Priest
    Bodacc C n°20120072, annonce n°10794
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 97 allée Alexandre Borodine Woodstock Bâtiment 3 - Cèdre 3 69800 Saint-Priest
    Bodacc C n°20110060, annonce n°7619
  • CRÉATION 29/01/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : D2L RH
    Capital : 35 000,00 €
    Adresse : Woodstock Bâtiment 3 - Cèdre 3 97 allée Alexandre Borodine 69800 Saint-Priest
    Activité : La constitution et la gestion de groupements d'employeurs, le portage salarial, le recrutement, l'assesment, le conseil en ressources humaines, formation
    Administration : Président : société à responsabilité limitée D2L GROUPE représenté(e) par DUFAURE de LAJARTE Guilhem nom d'usage : DUFAURE de LAJARTE. Directeur général : société à responsabilité limitée ELG GROUPE représenté(e) par LEGOFF Emilie nom d'usage : MENZ. Commissaire aux comptes titulaire : société à responsabilité limitée FIDUXIA. Commissaire aux comptes suppléant : BOYER-BOZDOC Michèle nom d'usage : BOYER-BOZDOC Michèle.
    Bodacc A n°20100020, annonce n°1414

Annonces BALO de D2L GROUP

  • AUTRES OPERATIONS 17/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304404
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2023, affaire n°2304404
  • AUTRES OPERATIONS 24/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300644
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2023, affaire n°2300644
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102843
    Description : D2L GROUP Société anonyme à conseil d’administration A u capital de 225.000 € Siège social : Le Favrot – Route de neuville 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY 519 113 054 RCS BOURG-EN-BRESSE Ci-après dénommée la « Société » AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 31 août 2021 à 1 4 heures au siège social , Le Favrot – Route de Neuville 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d’administration ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs ; Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI ; Affectation du résultat ; Rapport de gestion du groupe ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Vote de l’assemblée en application des dispositions de l’article L.225-42 du Code de commerce concernant une convention qui n’a pas été préalablement autorisée par le Conseil d’administration avant sa conclusion ; Ratification de la cooptation de   Monsieur Felipe NAVIO GARCIA en qualité de nouvel administrateur ; Ratification de la cooptation de   Monsieur Antoine DELON en qualité de nouvel administrateur ; Ratification de la cooptation de   Monsieur Juan URDIALES SANCHEZ-ROBLES en qualité de nouvel administrateur ; Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités. Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour. * *** TEXTE D U PROJET DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERAL E ORDINAIRE ANNUELL E DU 31 AOUT 2021 PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – Quitus aux administrateurs – Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI) 1. – L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil d’administration et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020, faisant ressortir une perte de 867.372 euros. 2. – Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice clos le 31 décembre 2020. 3. – L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, sur le rapport du conseil d'administration statuant en application de l' article 223 quater du CGI , approuve le montant global s'élevant à 54.948 euros des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, ainsi que le montant, s'élevant le cas échéant à 15.386 euros, de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. Deuxieme RESOLUTION ( Affectation du résultat) L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, décide, sur proposition du conseil d'administration, d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 867.372 euros de la manière suivante : Origine : Résultat déficitaire de l’exercice - 867.372 € Dotation aux réserves : Aux autres réserves, soit - 867.372 € TOTAUX : -867.372 € -867.372 € RAPPEL D ES DI V ID E NDES D IS T RIB U ÉS Conformément aux dispositions de l’article 243 bis de Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes : Exercice clos le Revenus éligibles à l’a b attement Revenus non éligi b les à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2019 - 31 décembre 2018 - 31 décembre 2017 - TROISieme RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2020) L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2020 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe consolidé inclus dans le rapport de gestion. QUATRieme RESOLUTION ( Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce) Le bureau de l' assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l' assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L' assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées. CINQUIeme RESOLUTION ( Procédure de l’article L.225-42 du Code de commerce) L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes exposant les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation préalable par le Conseil d’administration de la convention suivante n’a pas été respectée, à savoir : Conclusion d’un avenant n°3 à la convention de trésorerie du 9 février 2016 conclu le 30 novembre 2020 qui décide de prendre acte de la sortie des sociétés suivantes de la convention de gestion centralisée de trésorerie et d’avances intra-groupe signée le 9 février 2016, à savoir : la société D2L SPORTS (RCS BOURG-EN-BRESSE 813 892 007), la société D2L SERVICES (RCS BOURG-EN-BRESSE 815 112 107) et la société JOBWEB (RCS BOURG-EN-BRESSE 815 202 098) ; le tout sous la condition suspensive du jour de la réalisation définitive de la clôture de la dissolution et/ou de la radiation desdites sociétés D2L SPORTS, D2L SERVICES et JOBWEB ; Décide de valider la conclusion de ladite convention susvisée et par conséquent, d’en couvrir toute nullité éventuelle. Étant précisé préalablement au vote de l’assemblée que la ou les personnes directement ou indirectement intéressée(s) par lesdites conventions n’ont pas pris part au vote et ses/leurs actions n’ont pas été prises en compte pour le calcul de la majorité. SIXIEME RESOLUTION ( Ratification de la cooptation de Monsieur Felipe NAVIO GARCIA en qualité de nouvel administrateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de ratifier la cooptation en qualité de nouvel administrateur de la Société faite par le Conseil d’administration aux termes de sa réunion en date du 11 juin 2021, conformément à l'article L. 225-24 du Code de commerce, de Monsieur Felipe NAVIO GARCIA, de nationalité espagnole, né le 13 octobre 1983 à MADRID (ESPAGNE), demeurant Argensola 30, 4E, 28004 MADRID (ESPAGNE), en remplacement de Monsieur Alain DUFAURE DE LAJARTE, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat d'administrateur de ce dernier, à savoir jusqu'à la date de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le  31 décembre 2022 . SEPTIEME RESOLUTION ( Ratification de la cooptation de Antoine DELON en qualité de nouvel administrateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de ratifier la cooptation en qualité de nouvel administrateur de la Société faite par le Conseil d’administration aux termes de sa réunion en date du 11 juin 2021, conformément à l'article L. 225-24 du Code de commerce, de Monsieur Antoine DELON, de nationalité française, né le 23 mars 1985, à MONT SAINT-AIGNAN (76), demeurant 22, rue Pierre Joingeaux, 92270 BOIS-COLOMBES, en remplacement de Monsieur Guilhem DUFAURE DE LAJARTE, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat d'administrateur de ce dernier, à savoir jusqu'à la date de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le  31 décembre 2022 . HUITIEME RESOLUTION ( Ratification de la cooptation de Monsieur Juan Urdiales SANCHEZ-ROBLES en qualité de nouvel administrateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de ratifier la cooptation en qualité de nouvel administrateur de la Société faite par le Conseil d’administration aux termes de sa réunion en date du 11 juin 2021, conformément à l'article L. 225-24 du Code de commerce, de Monsieur Juan Urdiales SANCHEZ-ROBLES, de nationalité espagnole, né le 8 juin 1981, à RONDA (MALAGA) (ESPAGNE), demeurant C/ Tormes 11, Ático 1, 28002 MADRID, ESPAGNE, en remplacement de la société D2L HOLDING, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat d'administrateur de cette dernière, à savoir jusqu'à la date de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le  31 décembre 2022 . NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités) L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. * *** Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : Soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 30 juillet 2021 à zéro heure (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande formulée auprès dudit siège social de la Société. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Bulletin BALO n°72 du 16/06/2021, affaire n°2102843
  • AUTRES OPERATIONS 20/11/2020
    Numéro d’affaire : 2004580
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : D2L GROUP Société anonyme à Conseil d’administration A u capital de 225.000 euros Siège social : Route de Neuville – Le Favrot 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY 519 113 054 RCS BOURG-EN-BRESSE Ci-après dénommée la « Société Absorbante   » D2L SERVICES Société à responsabilité limitée A u capital de 5.000 euros Siège social : Route de Neuville – Le Favrot 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY 815 112 107 RCS BOURG-EN-BRESSE Ci-après dénommée la « Société Absorbée   » AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE D2L SERVICES PAR LA SOCIETE D2L GROUP Éva luation de l’actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Montant de l’actif : 21.916,74 € Montant du passif : 257.777,06 € Augmentation du capital de la Société Absorbante : la Société Absorbante détenant la totalité des parts sociales de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la S ociété A bsorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la S ociété A bsorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange . Montant prévu du mali de fusion : -230.860,32 € Dépôt du projet de traité fusion : l e projet de traité fusion établi le  10/11/2020  a été déposé le  13/11/2020 au nom de chacune des sociétés participantes, au greffe du tribunal de commerce de  BOURG-EN-BRESSE. La société D2L GROUP La société D2L SERVICES Le Conseil d’administration Le Gérant
    Bulletin BALO n°140 du 20/11/2020, affaire n°2004580
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003587
    Description : D2L GROUP Société anonyme à conseil d’administration A u capital de 225.000 € Siège social : Le Favrot – Route de neuville 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY 519 113 054 RCS BOURG-EN-BRESSE Ci-après dénommée la « Société » AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 1 5 septembre 201 9 à 16 heures au siège social , Le Favrot – Route de Neuville 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d’administration ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs ; Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI ; Affectation du résultat ; Rapport de gestion du groupe ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Renouvellement de tous les mandats d’administrateurs ; Vote de l’assemblée en application des dispositions de l’article L.225-42 du Code de commerce concernant deux conventions qui n’ont pas été préalablement autorisées par le Conseil d’administration avant leur conclusion ; Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités. Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour. * *** TEXTE D U PROJET DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERAL E ORDINAIRE ANNUELLE DU 1 5 SEPTEMBRE 20 20 PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 – Quitus aux administrateurs – Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI) 1. – L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil d’administration et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019, faisant ressortir une perte de 1.902.999,81 euros. 2. – Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice clos le 31 décembre 2019. 3. – L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, sur le rapport du conseil d'administration statuant en application de l' article 223 quater du CGI , approuve le montant global s'élevant à 197.013 euros des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, ainsi que le montant, s'élevant à 55.164 euros, de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. Deuxieme RESOLUTION ( Affectation du résultat) L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, décide, sur proposition du conseil d'administration, d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 1.902.999,81 euros de la manière suivante : Origine : Résultat déficitaire de l’exercice - 1.902.999,81 € Dotation aux réserves : Aux autres réserves, soit - 1.902.999,81 € TOTAUX : -1.902.999,81 € -1.902.999,81 € RAPPEL D ES DI V ID E NDES D IS T RIB U ÉS Conformément aux dispositions de l’article 243 bis de Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes : Exercice clos le Revenus éligibles à l’a b attement Revenus non éligi b les à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2018 - 31 décembre 2017 - 31 décembre 2016 - TROISieme RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2019) L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2019 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe consolidé inclus dans le rapport de gestion. QUATRieme RESOLUTION ( Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce) Le bureau de l' assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l' assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L' assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées. CINQUIeme RESOLUTION ( Procédure de l’article L.225-42 du Code de commerce) L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes exposant les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation préalable par le Conseil d’administration des conventions suivantes n’a pas été respectée, à savoir : Conclusion d’un avenant à la convention de trésorerie du 9 février 2016 susvisée, conclu le 31 janvier 2019 par notre Société, avec l’ensemble des sociétés initialement signataires et celles nouvellement adhérentes, qui vient donc étendre le champ d’application de ladite convention de trésorerie initiale du 9 février 2016 aux sociétés suivantes : MENSQUAD, INBOX SERVICES et GEL LOGISTIC STAFFING SRL à compter du 31 janvier 2019 ;  Conclusion entre notre Société et la société PLANETT GROUP d’une convention de gestion centralisée de trésorerie et d’avances intra-groupe conclue en date à ORLEANS (45000), du 31 mars 2018  ; Décide de valider la conclusion desdites conventions susvisées et par conséquent, d’en couvrir toute nullité éventuelle. Étant précisé préalablement au vote de l’assemblée que la ou les personnes directement ou indirectement intéressée(s) par lesdites conventions n’ont pas pris part au vote et ses/leurs actions n’ont pas été prises en compte pour le calcul de la majorité. SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement des mandats de tous les administrateurs) L’assemblée générale, constatant que les mandats de la totalité des administrateurs sont arrivés à expiration, décide de les renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités) L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. * *** Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : Soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 1 1 septembre 20 20 à zéro heure (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande formulée auprès dudit siège social de la Société. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Bulletin BALO n°94 du 05/08/2020, affaire n°2003587
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 31/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903952
    Description : D2L GROUP Société anonyme à conseil d’administration A u capital de 225.000 € Siège social : Le Favrot – Route de neuville 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY 519 113 054 RCS BOURG-EN-BRESSE Ci-après dénommée la « Société » AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire pour le 16 septembre 201 9 à 9 heures 30 au siège social , Le Favrot – Route de Neuville 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour à caractère ordinaire  : Rapport de gestion du Conseil d’administration ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs ; Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI ; Affectation du résultat ; Rapport de gestion du groupe ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Prise d’acte d’une erreur matérielle concernant les coordonnées du co-commissaire aux comptes ; décision de correction desdites coordonnées du co-commissaire aux comptes ; Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités. Ordre du jour à caractère extraordinaire  : Attribution d’actions gratuites par voie d’augmentation du capital de la Société, au profit de salariés et/ou de dirigeants de la Société et/ou de salariés et/ou de dirigeants de sociétés dont 10 % au moins du capital ou du droit de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ; Détermination des conditions et critères de cette attribution d’actions gratuites ; détermination de la durée de la période d’acquisition et de conservation des actions ainsi attribuées ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration afin de déterminer le ou les bénéficiaires des actions, les conditions et critères de leur attribution, ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’entre eux ou au seul bénéficiaire ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de constater, à l’issue de la période d’acquisition, l’attribution définitive des actions gratuites dans les conditions déterminées par l’assemblée, l’augmentation de capital correspondante ainsi que la modification corrélative des statuts de la Société. Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour. * *** TEXTE D U PROJET DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERAL E ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 16 SEPTEMBRE 201 9 PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 – Quitus aux administrateurs – Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI) 1. – L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil d’administration et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018, faisant ressortir une perte de 2.882.445,40 €. 2. – Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice clos le 31 décembre 2018. 3. – L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, sur le rapport du conseil d'administration statuant en application de l' article 223 quater du CGI , approuve le montant global s'élevant à 188.025 euros des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, ainsi que le montant, s'élevant à 52.647 euros, de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. Deuxieme RESOLUTION ( Affectation du résultat) L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, décide, sur proposition du conseil d'administration, d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 2.882.445,40 euros de la manière suivante : Origine : Résultat déficitaire de l’exercice - 2.882.445,40 € Dotation aux réserves : Aux autres réserves, soit - 2.882.445,40 € TOTAUX : -2.882.445,40 € -2.882.445,40 € RAPPEL D ES DI V ID E NDES D IS T RIB U ÉS Conformément aux dispositions de l’article 243 bis de Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes : Exercice clos le Revenus éligibles à l’a b attement Revenus non éligi b les à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2017 - 31 décembre 2016 - 31 décembre 2015 1.578.000 € TROISieme RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2018) L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2018 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. QUATRieme RESOLUTION ( Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce) Le bureau de l' assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l' assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L' assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées. CINQUIeme RESOLUTION ( Prise d’acte et décision de correction d’une erreur matérielle ayant affecté l’identité et les coordonnées du co-commissaire aux comptes titulaire de la Société lors de sa nomination (société MAZARS en lieu et place de la société MAZARS ENTREPRENEURS) L' assemblée générale, prenant acte que lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 25 juillet 2016, le Co-commissaire titulaire suivant a été nommé, à savoir : Monsieur Emmanuel CHARNAVEL, MAZARS – Le Prémium, 131 Boulevard Stalingrad, 69624 VILLEURBANNE CEDEX, immatriculée sous le numéro 534 124 839 RCS LYON, co-commissaire aux comptes titulaire ; Et prenant acte de ce que cette nomination résulte d’une erreur matérielle de retranscription sur le procès-verbal de l’assemblée et sur le Kbis de la Société qui fait par conséquent état d’une mention erronée, à savoir la mention actuelle suivante : MAZARS ENTREPRENEURS, société par actions simplifiée à associé unique, Le Prémium, 131 Boulevard de Stalingrad, 69624 VILLEURBANNE CEDEX, immatriculée sous le numéro 534 124 839 RCS LYON, co-commissaire aux comptes titulaire ; Décide par conséquent de modifier cette erreur matérielle de retranscription sur le procès-verbal de l’assemblée et sur le Kbis de la Société, pour nommer et remplacer, en lieu et place de ladite société MAZARS ENTREPRENEURS, société par actions simplifiée à associé unique, Le Prémium, 131 Boulevard de Stalingrad, 69624 VILLEURBANNE CEDEX immatriculée sous le numéro 534 124 839 RCS LYON, es-qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, la société suivante : La société MAZARS, société par actions simplifiée, Le Prémium, 131 Boulevard Stalingrad, 69100 VILLEURBANNE, immatriculée sous le numéro 351 497 649 RCS LYON, Et ce pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. SIXIèME RESOLUTION (Attribution gratuite d’actions aux salariés et/ou aux dirigeants et/ou aux salariés et/ou dirigeants des sociétés dont 10 % au moins du capital ou du droit de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société – Détermination des conditions et modalités de cette attribution par voie d’augmentation du capital social de la Société) L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, en application des dispositions des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.225-197-1 du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d'actions de la société au profit de salariés de la Société et/ou aux dirigeants et/ou aux salariés et/ou dirigeants des sociétés dont 10 % au moins du capital ou du droit de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société , dont il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer l’identité, en fonction des critères et conditions d’attribution ci-dessous et qu’il aura lui-même défini, dans la limite de 1.000.000 d’actions de la Société, soit 10 % du capital social, par prélèvement sur les réserves disponibles de la Société à l’expiration de la période d’acquisition de ces actions gratuites rendant leur attribution définitive. L'assemblée générale constate que l'autorisation d'attribuer gratuitement les actions, emporte renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit du ou des bénéficiaire(s) des actions attribuées gratuitement, l'augmentation correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l'attribution définitive des actions à son/leurs bénéficiaire(s). Cette augmentation de capital sera réalisée par incorporation et prélèvement sur les réserves disponibles de la Société. L’attribution gratuite des actions nouvelles par voie d’augmentation du capital social de la Société à son/leur bénéficiaire(s) : Ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition, dont la durée est fixée à 2 ans (article L.225-197-1-I alinéa 2 du Code de commerce). Pendant cette période, le/les bénéficiaire(s) ne sera/seront pas titulaires des actions qui lui/leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles. A l'expiration de cette période d'acquisition de deux ans, les actions seront définitivement attribuées à son/leurs bénéficiaire(s). A l’issue de cette période d’acquisition de deux ans les actions seront librement cessibles. En cas de licenciement pour motif personnel, licenciement économique, départ à la retraite, rupture conventionnelle ou invalidité autre que celle présentant les caractéristiques visées à l'article L.225-197-1 I alinéa 5 du Code de commerce, démission, expiration ou révocation de ses fonctions de dirigeant pendant cette période d'acquisition, le(s) bénéficiaire(s) perd(ent) ses/leurs droits à l'attribution gratuite des actions. SEPTIeme RESOLUTION (Délégations de pouvoirs au Conseil d’administration dans le cadre des attributions d’actions gratuites par voie d’augmentation du capital social de la Société) L'autorisation visée sous la sixième résolution est consentie pour une durée de 38 mois à compter de ce jour. L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : Fixer les conditions et critères d' attribution que devra remplir le ou les bénéficiaire(s) d' actions gratuites ; les durées des périodes d’acquisition et/ou de conservation de ces actions ayant été fixées par la présente assemblée ; et plus globalement la manière dont s’exerce ces droits à l’attribution gratuite des actions de la Société. Décider du nombre d' actions à émettre et/ou du nombre d’actions à racheter et à attribuer gratuitement ; Le cas échéant, constater, à l'expiration de la période d'acquisition, la réalisation de l' augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement attribuées gratuitement ; Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; Et d'une façon générale, prendre toutes mesures, le cas échéant pour la réalisation de l' augmentation de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Conseil d'administration des attributions d' actions gratuites effectuées en vertu de l’autorisation consentie sous la sixième résolution ci-dessus. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l'article L.225-197-4 du Code de commerce. HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités) L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. * *** Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : Soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 12 septembre 201 9 à zéro heure (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande formulée auprès dudit siège social de la Société. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Bulletin BALO n°91 du 31/07/2019, affaire n°1903952
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/12/2018
    Numéro d’affaire : 1805426
    Description : D2L GROUP Société anonyme à conseil d’administration au capital de 225.000 € Siège social : Le Favrot – Route de neuville 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY 519 113 054 RCS BOURG-EN-BRESSE Ci-après dénommée la « Société » AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire l e 21 janvier 2019 à 10 heures au siège social , Le Favrot – Route de Neuville 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Révocation d’un administrateur en la personne de Madame Céline PROST née BOKOBZA ; Le cas échéant, nomination d’un administrateur en remplacement ; Nomination d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire ; Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités. Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour. *** * TEXTE DES RESO LUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 JANVIER 2018 PREMIERE RESOLUTION ( Révocation d’un administrateur en la personne de Madame Céline PROST née BOKOBZA ; le cas échéant, nomination d’un administrateur en remplacement ) L'assemblée générale, constatant que Madame Céline PROST née BOKOBZA a été dûment avisée de la mesure envisagée à son encontre et des motifs invoqués à l’appui de la proposition de révocation et mis en mesure de présenter ses arguments en défense révoque, à compter de ce jour, Madame Céline PROST née BOKOBZA . L’assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Madame Céline PROST née BOKOBZA : Monsieur Alain DUFAURE DE LAJARTE, né le 3 octobre 1948 à CAEN (14000) de nationalité française, demeurant à LA CRAU (83240), Hameau de la Durande, 220 Chemin du réservoir, Pour la durée restant à courir du mandat de l’administrateur révoqué, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé le 31 décembre 2019. DEUX ieme RESOLUTION ( Nomination d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire ) L'assemblée générale, prenant acte de la démission de Madame Émilie LEGOFF de ses fonctions d’administrateur de la Société à effet du 22 janvier 2019 à minuit, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Madame Émilie LEGOFF : La société dénommée «  D2L HOLDING » , société par actions simplifiée à associé unique (Société à associé unique) au capital de 5 .000 euros, dont le siège social est situé à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390 ), route de Neuville , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 518 021 878 RCS BOURG-EN-BRESSE, dûment représentée par Monsieur Guilhem DUFAURE DE LAJARTE, son dirigeant, A compter du 23 janvier 2019 et p our la durée restant à courir du mandat de l’administrateur démissionnaire , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 20 20 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé le 31 décembre 2019. TROIS ieme RESOLUTION ( Nomination d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire ) L'assemblée générale, prenant acte de la démission de Monsieur Louis THANNBERGER de ses fonctions d’administrateur à compter de ce jour, décide d’en prendre acte et de ne pas pourvoir à son remplacement. QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités) L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. *** * Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : S oit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; S oit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septièm e alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 17 janvier 2019 à zéro heure (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’ intermédiaire inscrit. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires . Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ou tran smis sur simple demande formulée auprès dudit siège social de la Société. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Bulletin BALO n°151 du 17/12/2018, affaire n°1805426
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/08/2018
    Numéro d’affaire : 1804316
    Description : D2L GROUP Société anonyme à conseil d’administration au capital de 225.000 € Siège social : Le Favrot – Route de neuville 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY 519 113 054 RCS BOURG-EN-BRESSE Ci-après dénommée la « Société » AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 18 septembre 2018 à 10 heures au siège social , Le Favrot – Route de Neuville 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d’administration ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs ; Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI ; Affectation du résultat ; Rapport de gestion du groupe ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Nomination d’un nouvel administrateur ; Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités. Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour. * *** TEXTE DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 18 SEPTEMBRE 2018 PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 – Quitus aux administrateurs – Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI) 1. – L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017, faisant ressortir un bénéfice de 2.149.641,69 euros. 2. – Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice clos le 31 décembre 2017. 3. – L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, sur le rapport du conseil d'administration statuant en application de l' article 223 quater du CGI , approuve le montant global s'élevant à 225.491 euros des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, ainsi que le montant, s'élevant à 75.157 euros, de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. Deuxieme RESOLUTION ( Affectation du résultat) L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté l'existence de sommes distribuables a u titre de l'exercice considéré d écide, sur proposition du conseil d'administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2.149.641,69 euros de la manière suivante : Origine : Résultat de l’exercice 2.149.641,69 € Dotation aux réserves : Aux autres réserves, soit 2.149.641,69 € TOTAUX : 2.149.641,69 € 2.149.641,69 € RAPPEL D ES DI V ID E NDES D IS T RIB U ÉS Conformément aux dispositions de l’article 243 bis de Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes : Exercice clos le Revenus éligibles à l’a b attement Revenus non éligi b les à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2016 - 31 décembre 2015 1.578.000 € 3 1 déce m br e 2014 1.980.000 € TROISieme RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés) L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2017 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. QUATRIeme RESOLUTION ( Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce) Le bureau de l' assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l' assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L' assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées. CINQUIEME RESOLUTION ( Nomination d’un nouvel Administrateur) L' assemblée générale ordinaire décide de nommer : Madame Céline PROST, née le 27 août 1978 à PARIS 14 ème de nationalité française, demeurant à PARIS 12 ème (75012) 20 rue Turbigo, Pour une durée de 3 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé le 31 décembre 2020, Cette dernière ayant accepté préalablement sa nomination à ce mandat. SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités) L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. * *** Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : Soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 15 septembre 2018 à zéro heure (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande formulée auprès dudit siège social de la Société. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Bulletin BALO n°97 du 13/08/2018, affaire n°1804316
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/10/2017
    Numéro d’affaire : 1704684
    Description : 17046844 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°119Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ D2L GROUPSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 225 000 €Siège social : Le Favrot – Route de neuville 01390 Saint-André-de-Corcy519 113 054 R.C.S. Bourg-en-Bresse Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire (mixte) le 15 novembre 2017 à 14 heures au siège social, Le Favrot – Route de Neuville 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour à caractère ordinaire :Rapport de gestion du Conseil d’administration,Rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016,Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs ;Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI ;Affectation du résultat ;Renouvellement de certains mandats d’Administrateurs ;Non renouvellement de certains mandats d’Administrateurs et remplacement de ces Administrateurs ;Questions diverses ;Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités. Ordre du jour à caractère extraordinaire :Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce ;Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce ;Attribution d'actions gratuites par voie de rachat d'actions existantes et/ou par voie d’augmentation du capital social de la Société, au profit des salariés et/ou dirigeants ;Détermination des conditions et modalités de cette attribution d’actions gratuites ; détermination de la durée de la période d'acquisition et de conservation des actions ainsi attribuées ;Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration afin de déterminer les bénéficiaires des actions et les critères et conditions de leur attribution, ainsi que le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux ;Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration en vue de constater, à l'issue de la période d'acquisition, l'attribution définitive des actions, dans les conditions déterminées par l'assemblée, et, le cas échéant, l'augmentation de capital correspondante ainsi que la modification corrélative des statuts de la Société et/ou, la réalisation des opérations de rachat et d’attribution gratuite ;Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration de la Société à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (« PEE ») dans les conditions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce ;Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société. Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour. TEXTE DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE (MIXTE) DU 15 NOVEMBRE 2017 PREMIERE RESOLUTION — (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 – Quitus aux administrateurs – Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI).1. – L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015, faisant ressortir un bénéfice de 2 609 323,89 euros.2. – Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice clos le 31 décembre 2016.3. – L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, sur le rapport du conseil d'administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, approuve le montant global s'élevant à 48 036 euros des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant, s'élevant à 16 012 euros, de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.DEUXIEME RESOLUTION — (Affectation du résultat).L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté l'existence de sommes distribuables au titre de l'exercice considéré,Décide, sur proposition du conseil d'administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2 609 323,89 euros de la manière suivante :Origine :Résultat de l’exercice             2 609 323,89 €Dotation aux réserves :Aux autres réserves, soit        2 609 323,89 €TOTAUX :                            2 609 323,89 €                  2 609 323,89 €RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉSConformément aux dispositions de l’article 243 bis de Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :   Exercice clos le Revenus éligibles à l’abattement  Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2015 1 578 000 €     31 décembre 2014 1 980 000 €     31 décembre 2013 650 000 €      TROISIEME RESOLUTION — (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce).Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions.L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport ainsi que chacune des conventions qui y est mentionnée.Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé. QUATRIEME RESOLUTION — (Renouvellement de mandats d’Administrateurs). L'assemblée générale, constatant que les mandats d'Administrateur de :Monsieur Guilhem DUFAURE DE LAJARTE, né le 27 mai 1974 à Sainte-Foy-lès-Lyon (69), de nationalité française, demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390) Route de Neuville - Grange neuve ;Madame Emilie LEGOFF, née le 7 mai 1980 à Lyon 7ème (69), de nationalité française, demeurant à COUZON-AU-MONT-D’OR (69270) 18, route de Poleymieux,Sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de 3 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé le 31 décembre 2019. CINQUIEME RESOLUTION — (Non-renouvellement de mandats d’Administrateurs – Remplacement d’Administrateurs). L'assemblée générale, constatant que les mandats d'Administrateurs de :Monsieur Louis THANNBERGER, né le 25 mars 1937 à SAINT-LOUIS (68) de nationalité française, demeurant à LYON (69005) 34, rue Joliot Curie,Madame Céline PROST, née le 27 août 1978 à PARIS 14ème de nationalité française, demeurant à PARIS 12ème (75012) 20, rue Turbigo,Sont arrivés à leur terme, décide de ne pas les renouveler.En remplacement de ces Administrateurs non-renouvelés, l’assemblée générale décide de nommer les Administrateurs suivants :Monsieur ________, né le ______ à _________, de nationalité française, demeurant à _________,Madame ________, née le ________ à __________, de nationalité française, demeurant à _________,Pour une durée de 3 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé le 31 décembre 2019. SIXIEME RESOLUTION — (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’acheter les actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ).L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :Autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, ou 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, étant précisé que ces pourcentages s’appliquent à un capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente Assemblée. Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, ne pourra excéder 10 % des actions composant son capital ;Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par l’acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable ;Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée afin :a) D’assurer l’animation du titre de la Société, notamment pour favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations ;b) D’attribuer des actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;c) D’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;d) De les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,e) De les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital de la Société ;f) D’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la septième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués,g) Plus généralement de réaliser toute autre opération admissible par la réglementation en vigueur, étant précisé que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration entendrait utiliser cette autorisation d’achat d’actions pour d’autres objectifs que ceux expressément énumérés ci-dessus, les actionnaires en seront préalablement informés par tout moyen admis par la réglementation ;4. Décide de fixer le montant global maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d’actions à un plafond global de 500 000 euros, étant précisé que le prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ;5. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d’effet toutes autorisations antérieures ayant le même objet ;6. Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées ;7. Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, de gré à gré et notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou plus généralement à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou dans le cadre d’offres publiques, aux époques que le Conseil d’administration appréciera.L’assemblée générale confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. SEPTIEME RESOLUTION — (Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions). L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes :Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, sous la condition suspensive de l’adoption de la sixième résolution ci-avant, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la sixième résolution de la présente assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois et à réduire corrélativement le capital social ;Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à cette ou ces réduction(s) de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. HUITIEME RESOLUTION — (Attribution gratuite d’actions aux salariés et/ou dirigeants – Détermination des conditions et modalités de cette attribution par voie de rachat d’actions existantes et/ou d’augmentation du capital social de la Société). Par voie de rachat d’actions existantes de la Société :L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d'administration, en application des dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, au rachat de un million d’actions de la Société au maximum, d'une valeur nominale de 0,0225 euros chacune, soit 10 % du capital social, en vue de les attribuer gratuitement aux salariés et/ou dirigeants de la Société, dont il appartiendra au Conseil d'administration de déterminer l'identité, en fonction des critères et conditions d'attribution qu'il aura défini.Par voie de rachat d’augmentation du capital social de la Société :L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d'administration, en application des dispositions des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.225-197-1 du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d'actions de la société au profit de salariés et/ou de dirigeants de la Société, dont il appartiendra au Conseil d'administration de déterminer l'identité, en fonction des critères et conditions d'attribution qu'il aura défini, dans la limite d’un million d'actions représentant 10 % du capital social et à augmenter corrélativement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal qui ne pourra excéder 22 500 euros, soit 10 % du capital social, par prélèvement sur les réserves disponibles de la société à l'expiration de la période d'acquisition de ces actions gratuites rendant leur attribution définitive.L'assemblée générale constate que l'autorisation d'attribuer gratuitement les actions, emporte renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, l'augmentation correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l'attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires.Cette augmentation de capital sera réalisée par incorporation et prélèvement sur les réserves disponibles de la Société.Que ce soit par voie de rachat d’actions existantes de la Société ou par voie d’augmentation du capital social de la Société :L'attribution gratuite des actions (le cas échéant nouvelles) à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition, dont la durée minimale est fixée à 1 an (article L.225-197-1-I alinéa 2 du Code de commerce). Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles.A l'expiration de cette période d'acquisition de un an, les actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires, mais demeureront incessibles et devront être conservées par ces derniers durant une période minimum de un an, durée au terme de laquelle elles seront librement cessibles.En cas de licenciement pour motif personnel ou de démission pendant cette période d'acquisition, les bénéficiaires perdent leurs droits à l'attribution gratuite des actions.En cas de licenciement économique, de départ à la retraite ou d'invalidité autre que celle présentant les caractéristiques visées à l'article L.225-197-1 I alinéa 5 du Code de commerce pendant cette période d'acquisition, les bénéficiaires pourront demander l'attribution gratuite des actions dans un délai de 6 mois à compter de l'événement.Les actions gratuitement attribuées aux dirigeants de la Société devront être conservées par ces derniers jusqu'à la cessation de leurs fonctions, la cession desdites actions étant interdite avant cette date. NEUVIEME RESOLUTION — (Délégations de pouvoirs au Conseil d’administration dans le cadre des attributions par voie de rachat d’actions existantes et/ou d’augmentation du capital social de la Société). L'autorisation visée sous la huitième résolution est consentie pour une durée de 38 mois à compter de ce jour.L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de :Fixer les conditions et critères d'attribution que devront remplir les bénéficiaires d'actions gratuites ;Déterminer, en application de ces conditions et critères, l'identité des bénéficiaire de l'attribution gratuite d'actions ;Décider du nombre d'actions à émettre et/ou du nombre d’actions à racheter et à attribuer gratuitement ;Le cas échéant, constater, à l'expiration de la période d'acquisition, la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement attribuées gratuitement aux personnes désignées par le Conseil d'administration ;Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;Et d'une façon générale, prendre toutes mesures, le cas échéant pour la réalisation de l'augmentation de capital et/ou pour la réalisation de ces opérations de rachat et d’attribution gratuite dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Conseil d'administration des attributions d'actions gratuites effectuées en vertu de l'autorisation consentie sous la huitième résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l'article L.225-197-4 du Code de commerce. DIXIEME RESOLUTION — (Augmentation de capital réservée aux salariés – délégation de pouvoirs).L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux des commissaires aux comptes, et statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce :D’augmenter le capital social en numéraire d'un montant nominal maximum de 6 750 euros par l'émission d’actions nouvelles à libérer en espèces,De déléguer en conséquence au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires afin de :Procéder à la réalisation de l'augmentation de capital, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 5 ans à compter de la présente assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d'épargne d'entreprise après l’avoir établi en tant que de besoin dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 6.750 euros ;Déterminer les conditions d'attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d'ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d'être attribués à chacun d'entre eux, dans la limite du plafond de l'augmentation de capital ;Déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies à l'article L.3332-20 du Code du travail ;Arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés ;Fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite du délai de 3 ans à compter de la souscription prévue par l'article L.225-138-1 du Code de commerce, étant rappelé que, conformément aux dispositions dudit article, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques ou par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ;Constater la réalisation de l'augmentation de capital ;Effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur. ONZIEME RESOLUTION — (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés). L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président et des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés au profit des salariés de la société adhérent à un Plan d’Épargne d’Entreprise.DOUZIEME RESOLUTION — (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités). L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ;soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 13 novembre 2017 à zéro heure (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités.L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société.Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande formulée auprès dudit siège social de la Société. Le Conseil d'Administration1704684
    Bulletin BALO n°119 du 04/10/2017, affaire n°1704684
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701986
    Description : 170198615 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GEL GROUPESociété anonyme à conseil d’administration au capital de 225 000 €Siège social : Le Favrot – Route de neuville 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Avis de réunion valant convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 27 juin 2017 à 9 heures au siège social, Le Favrot – Route de Neuville 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l’article 2 des statuts.Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités. Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour. Texte des résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION (Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l’article 2 des statuts) L'assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale à compter de ce jour : « D2L GROUP ». En conséquence, l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale a été modifié comme suit : « ARTICLE 2 – DÉNOMINATIONLa société est dénommée « D2L GROUP ».  DEUXIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales, de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.  ————————  Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 23 juin 2017 à minuit (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le 23 juin 2017 à minuit, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.  Mode de participation à l'Assemblée générale A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ;soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Il n'est pas prévu de vote par voie électronique pour cette Assemblée. De ce fait, aucun site internet visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la publication du présent avis de réunion, conformément aux dispositions de l'article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes devront être accompagnées : d'une attestation d'inscription en compte à la date de la demande justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction au capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce ;du texte du projet de résolution assorti d'un bref exposé des motifs ou du point dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée. Questions écrites Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande formulée auprès dudit siège social de la Société. Les informations et documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société, accessible à l’adresse suivante : http://www.gelgroupe.com/. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d'Administration1701986
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2017, affaire n°1701986
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/06/2016
    Numéro d’affaire : 03255
    Description : 160325515 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GEL GROUPESociété anonyme à conseil d’administration au capital de 225 000 €Siège social : Le Favrot – Route de neuville01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE  AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire (mixte) le 25 juillet 2015 à 14 heures au siège social, Le Favrot – Route de Neuville 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour à caractère ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration,Rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015,Rapport spécial du Commissaire aux compte sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs ;Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI ;Affectation du résultat ;Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ;Remplacement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ;Nomination de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;Questions diverses ;Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités. Ordre du jour à caractère extraordinaire : Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l’article 2 des statuts. Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour. TEXTE DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE (MIXTE)  PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 – Quitus aux administrateurs – Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ).1. – L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015, faisant ressortir un bénéfice de 3 008 734,85 euros.2. – Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice clos le 31 décembre 2015.3. – L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, sur le rapport du conseil d'administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, approuve le montant global s'élevant à 93 149 euros des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant, s'élevant à 31 050 euros, de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat).L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté l'existence de sommes distribuables au titre de l'exercice considéré,Décide, sur proposition du conseil d'administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3 008 734,85 euros de la manière suivante :  Origine:     Résultat de l’exercice   3 008 734,85 €  Dotation aux réserves :     Aux autres réserves, soit  3 008 734,85 €    TOTAUX : 3 008 734,85 €  3 008 734,85 €  RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉSConformément aux dispositions de l’article 243 bis de Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :     Exercice clos le Revenus éligibles à l’abattement   Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2014 1 980 000 €     31 décembre 2013 650 000 €     31 décembre 2012 120 000 €      TROISIEME RESOLUTION (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce).L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport ainsi que chacune des conventions qui y est mentionnée. QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire).Le mandat de la société FIDUXIA, 91, Rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE, commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé à expiration, l'assemblée générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2021.L'assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes titulaire ainsi renouvellé n’est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.  CINQUIEME RESOLUTION (Remplacement du mandat du Commissaires aux comptes suppléant).Le mandat de :Madame Michèle BOYER-BOZDOC, 6, Square des Cèdres, 38130 ECHIROLLES, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé à expiration, l'assemblée générale décide de nommer en remplacement : Madame Madeleine DUPISSON, 9, Place Lionel Terray, 38100 GRENOBLE, commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2021. L'assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le commissaire aux comptes suppléant ainsi nouvellement nommé n’est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.  SIXIEME RESOLUTION (Nomination de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant).L'assemblée générale décide de nommer : Monsieur Emmanuel CHARNAVEL, MAZARS – Le Prémium, 131, Boulevard Stalingrad, 69624 VILLEURBANNE CEDEX, co-commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Frédéric MAUREL, MAZARS – Le Prémium, 131, Boulevard Stalingrad, 69624 VILLEURBANNE CEDEX, co-commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos 2021.L'assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que les co-commissaire aux comptes ainsi nouvellement nommés ne sont intervenus dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices. SEPTIEME RESOLUTION (Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l’article 2 des statuts). L'assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale à compter de ce jour : TIMIKA.En conséquence, l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale a été modifié comme suit :« ARTICLE 2 – DENOMINATIONLa société est dénommée « TIMIKA ». HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales, de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.  ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ;soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 21 juillet 2015 à zéro heure (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités.L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société.Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande formulée auprès dudit siège social de la Société. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1603255
    Bulletin BALO n°72 du 15/06/2016, affaire n°03255
  • AUTRES OPERATIONS 24/07/2015
    Numéro d’affaire : 03952
    Description : 150395224 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________  GEL GROUPESociété Anonyme, au capital de 225 000,00 Euros97, Allée Alexandre BorodineWoodstock Bâtiment 3-Cèdre 369800 SAINT-PRIEST 519 113 054 R.C.S. LYON   En application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, MM. Les actionnaires de la Société GEL GROUPE sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis. 1503952
    Bulletin BALO n°88 du 24/07/2015, affaire n°03952
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/06/2015
    Numéro d’affaire : 03454
    Description : 150345424 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GEL GROUPESociété anonyme à conseil d’administration au capital de 225 000 €Siège social : 97, allée Alexandre BorodineWoodstock Bâtiment 3 - Cèdre 369800 SAINT PRIEST519 113 054 R.C.S. LYON  AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 31 juillet 2015 à 14 heures au siège social, 97, allée Alexandre Borodine, Woodstock Bâtiment 3 – Cèdre 3, 69800 SAINT PRIEST, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour à caractère ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration,Rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014,Rapport spécial du Commissaire aux compte sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs ;Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI ;Affectation du résultat ;Fixation des jetons de présence ;Ratification du transfert du siège social ;Questions diverses ;Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités. Ordre du jour à caractère extraordinaire : Ratification de la modification corrélative de l’article 4 des statuts. Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour. TEXTE DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 – Quitus aux administrateurs – Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ) 1. – L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014, faisant ressortir un bénéfice de 2 000 103,51 €.2. – Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice clos le 31 décembre 2014.3. – L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, sur le rapport du conseil d'administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, approuve le montant global s'élevant à 91 235 € des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant, s'élevant à 30.412 €, de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté l'existence de sommes distribuables au titre de l'exercice considéré,Décide, sur proposition du conseil d'administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2 000 703,51 euros de la manière suivante :  Origine:     Résultat de l’exercice    2 000 703,51 € Dotations aux réserves :     A la réserve légale, soit    12 500,00 €   Aux autres réserves, soit     8 203,51 €   Dividendes :     A titre de dividendes, soit     1 980 000,00 €   TOTAUX :   2 000 703,51 €       2 000 703,51 €  Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividendeLe dividende unitaire est de 0,198 €.Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 1er août 2015.Les actionnaires sont informés qu’ils sont tenus au versement d’un acompte forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu égal à 21 % des dividendes bruts. Ils peuvent, sous réserve de présenter à l’établissement payeur une option expresse, être dispensé de ce prélèvement forfaitaire non libératoire si le revenu fiscal de référence de leur foyer fiscal de l’avant dernière année précédent celle de la distribution est inférieur ou égal à 50 000 euros pour une personne seule ou à 75 000 euros pour un couple.Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l’article 136-7 du Code de la Sécurité Sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France seront désormais prélevés à la source ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis de Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :     Exercice clos le Revenus éligibles à l’abattement   Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2013 650 000 €     31 décembre 2012 120 000 €     31 décembre 2011 -      TROISIEME RESOLUTION (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce)L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport ainsi que chacune des conventions qui y est mentionnée. QUATRIEME RESOLUTION (Jetons de présence)L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours, à _______ euros. CINQUIEME RESOLUTION (Ratification du transfert de siège social)L'assemblée générale statuant en la forme ordinaire, ratifie, conformément à l'article L.225-36 du Code de commerce, la décision prise par le conseil d'administration au cours de sa séance du 18 juin 2015 de transférer le siège social de la Société de 97, allée Alexandre Borodine, Woodstock Bâtiment 3 – Cèdre 3, 69800 SAINT PRIEST à Grange Neuve – Route de Neuville, SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390), à compter du 1er septembre 2015. SIXIEME RESOLUTION (Modification corrélative des statuts)L'assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, et comme conséquence de la décision prise par le conseil d'administration, et ratifiée par la présente assemblée, de transférer le siège social de la société à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390), Grange Neuve – Route de Neuville, décide de ratifier la modification corrélative de l'article 4 des statuts de la société qui est ainsi rédigé :« ARTICLE 4 – SIEGELe siège de la société est fixé à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390), Grange Neuve – Route de Neuville. ». SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)L'assemblée générale statuant en la forme ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.  ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ;soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 29 juillet 2015 à zéro heure (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités.L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société.Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande formulée auprès dudit siège social de la Société. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1503454
    Bulletin BALO n°75 du 24/06/2015, affaire n°03454

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Note NC 84 50 52
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Écart taux promotion (sur 15)
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Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10
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    Classes : 35 , 41 , 42
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    Marque enregistrée
  • JOBWEB
    Enregistrée le 04/08/2017
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    Classes : 35 , 41 , 42
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