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Tribunal de commerce de Bourges,
25/08/2026, 2026F00452
Début du contentieux :
08/07/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Bourges,
30/06/2026, 2026F00343
Début du contentieux :
08/07/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Bourges,
04/06/2026, 22/00873
Début du contentieux :
08/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ZANNI & ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bourges,
29/05/2026, 25/00228
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ZANNI & ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Bourges,
07/04/2026, 2025F00857
Début du contentieux :
08/07/2025
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Riom,
24/02/2026, 24/00910
Début du contentieux :
17/05/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Bourges,
02/12/2025, 2025F00617
Début du contentieux :
08/07/2025
Position :
Demandeur
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Cour de cassation,
17/05/2023, 22-14.155
Début du contentieux :
16/02/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bourges,
10/03/2022, 21/00484
Début du contentieux :
01/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bourges,
27/01/2022, 21/00234
Début du contentieux :
16/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bourges,
25/03/2021, 19/00262
Début du contentieux :
10/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Infirmation partielle