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Tribunal judiciaire de Paris,
16/04/2026, 26/00922
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat SUD SOLIDAIRES PREVENTION ET SECURITE, Syndicat SYNDICAT SUD RAILNORD, SERIS SECURITY EVENT, SERIS FACILITY, SERIS SECURITY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/01/2026, 25/04719
Position :
Défendeur
Autres parties :
SERIS SECURITY, Syndicat UGST-PSS, SERIS FACILITY, SERIS SECURITY EVENT, Syndicat SUD SOLIDAIRE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ, SURETE
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/09/2025, 24/06736
Début du contentieux :
07/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.FACILITY, SERIS SECURITY EVENT, S.A.S.SECURITY, Syndicat SUD SOLIDAIRES PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
04/09/2024, 21/03541
Début du contentieux :
07/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
26/04/2023, 22/00943
Début du contentieux :
03/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 4, SERIS SECURITY, SERIS ESI, SERIS FACILITY, SERIS SECURITY EVENT, Fédération DE SERVICES CFDT, Fédération CGT commerces, distributions et services, Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et services -FEETS FO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Syndicat national des employés de prévention sécurité SNEPS-CFTC, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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