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Tribunal de commerce d'Avignon,
06/10/2025, 2025010985
Début du contentieux :
15/01/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
07/07/2025, 2025000508
Début du contentieux :
15/01/2025
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
20/05/2025, 24/06677
Début du contentieux :
04/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. CEGID SAS
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Nîmes,
29/03/2024, 24/00010
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMIE DIGITAL, GEV EXPERT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Nîmes,
08/11/2022, 19/042531
Début du contentieux :
08/10/2019
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
08/11/2022, 19/04253
Début du contentieux :
08/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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