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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
21/07/2026, 2026009517
Début du contentieux :
10/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
JFCP, ENTREPRISE ROUX, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, société d'assurance mutuelle L'
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
10/02/2026, 2025010954
Position :
Demandeur
Autres parties :
JFCP, ENTREPRISE ROUX, TECHDAL FRANCE
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Cour d'appel de Riom,
21/03/2012, 2010/01769
Début du contentieux :
03/07/2009
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Riom,
21/03/2012, 10/01769
Début du contentieux :
05/03/2009
Position :
Défendeur