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Cour d'appel d'Amiens,
25/04/2022, 20/00585
Début du contentieux :
16/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRESENTS, ENTREPRISE DENIS WATTEZ, ANGELO MECCOLI ET CIE, S.T..T.F - SOCIETE DE TERRASSEMENT ET TRAVAUX FERROVIAIRE, SECURAIL, SMABTP, AREAS, CPAM DE L'ARTOIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Amiens,
25/04/2022, 20/00590
Début du contentieux :
16/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, AREAS, LEADER INTERIM 5980, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, ENTREPRISE DENIS WATTEZ, CPAM DE L'ARTOIS, PRESENTS, ANGELO MECCOLI ET CIE, S.T..T.F - SOCIETE DE TERRASSEMENT ET TRAVAUX FERROVIAIRE, SECURAIL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Amiens,
25/04/2022, 20/00582
Début du contentieux :
16/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, PRESENTS, ANGELO MECCOLI ET CIE, S.T..T.F - SOCIETE DE TERRASSEMENT ET TRAVAUX FERROVIAIRE, SECURAIL, Société AREAS, CPAM DE L'ARTOIS, SMABTP, Personne anonymisée 1, ENTREPRISE DENIS WATTEZ, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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