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Cour d'appel de Bordeaux,
31/03/2026, 25/01746
Début du contentieux :
12/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. PHILAE, ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, ASSO AGS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/03/2026, 25/01913
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. PHILAE, MALLET
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Bordeaux,
26/09/2025, 25/02170
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE EMPRUNT, ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Bordeaux,
26/09/2025, 25/02176
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, JC FINANCES PATRIMOINE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Bordeaux,
26/09/2025, 25/02174
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/09/2025, 25/02177
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, URSSAF AQUITAINE, S.E.L.A.R.L. PHILAE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/09/2025, 25/02169
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/09/2025, 25/02179
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.A. BTP BANQUE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/09/2025, 25/02190
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.A.S. GENDRY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/09/2025, 25/02188
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, ACTUA CONCEPT
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/09/2025, 25/02180
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA GIRONDE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/09/2025, 25/02186
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, SIGESS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/09/2025, 25/02178
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, LES 2 RIVES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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