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Tribunal de commerce de Tours,
05/09/2025, 2024000338
Début du contentieux :
06/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPIFRANCE
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Cour d'appel d'Orléans,
11/01/2024, 21/01398
Début du contentieux :
16/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. FINANCIERE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
25/05/2023, 22-22.431
Début du contentieux :
29/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Docteur, TVL CONSEIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel d'Orléans,
26/01/2023, 22/01219
Début du contentieux :
15/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FJC ANADOLO
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
15/09/2022, 20/03977
Début du contentieux :
08/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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