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Cour d'appel de Versailles,
15/01/2024, 23/03783
Début du contentieux :
22/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
C2 ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, M.B.C.I. MAITRISE BATIMENT COMMERCE INDUSTRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, BRILLANCE BATIMENT
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
20/11/2023, 22/00324
Début du contentieux :
17/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
22/05/2023, 20/02422
Début du contentieux :
30/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, M.B.C.I. MAITRISE BATIMENT COMMERCE INDUSTRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SociétéARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BRILLANCE BATIMENT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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