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Cour d'appel d'Amiens,
04/10/2018, 17/03870
Début du contentieux :
19/05/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
OPTISPACE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
04/05/2017, 15-10.949
Début du contentieux :
19/05/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL AJJIS, société Optimum, OPTISPACE, société Bernard et Nicolas X
Dispositif :
Rectification d'erreur matérielle
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Cour de cassation,
13/12/2016, 15-10.949
Début du contentieux :
06/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
société Optimum, OPTISPACE
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Douai,
06/11/2014, 13/04625
Début du contentieux :
19/05/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL AJJIS, SELAS BERNARD ET NICOLAS, SAS OPTIMUM, OPTISPACE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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