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Tribunal judiciaire de Paris,
04/06/2026, 26/51890
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SOCIETE D'ETUDES DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES SEDRI, IMMOBILIERE 13 SAINT FLORENTIN, 277 SH, CENTAURUS KOBE PROPCO S.C.A.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Paris,
12/06/2025, 2417875
Début du contentieux :
24/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société 2BDM, Ministère de la Culture, Société Qualiconsult, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/02/2025, 24/58169
Début du contentieux :
29/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU, S.A. GRT GAZ, SCI ORANGERIE MIRAMION, Etablissement public ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, Syndicat des copropriétaires du, ENEDIS, Personne anonymisée 1, CAP STRUCTURES, ATELIER GILDAS GEFFROY, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, ARNAUD NOVELLI-INGENIERIE ETUDES TECHNIQUES, SOCOTEC CONSTRUCTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, NJJ TOURNELLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/01/2025, 22/03439
Début du contentieux :
14/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), LA SOCIETÉ EUROPÉENE DE TRAVAUX DE COORDINATION RENOV ATION, PITCH IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Paris,
24/12/2024, 2417875
Position :
Défendeur
Autres parties :
CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, OPPIC OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE, COMEDIE FRANCAISE, CONSEIL CONSTITUTIONNEL, SECCOBAT, Ministère de la culture, Société Chapelec, Société AXA assurance, Société Balas, Agence 2BDM architectes, ATELIER JEAN LOUP BOUVIER, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, QUALICONSULT SECURITE, CONSEIL D'ETAT
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/04/2024, 24/51294
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXIONE, CAP STRUCTURES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. FRAICHEUR DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, VILLE DE, ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL EAU DE, S.A.S. CIELIS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Syndicat des copropriétaires du, SCI LILDE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, ATELIER GILDAS GEFFROY, ARNAUD NOVELLI-INGENIERIE ETUDES TECHNIQUES, ATELIERS PERRAULT FRERES, S.A.S. LBC, AMBASSADE DES PAYS BAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, S.A.S. COMPLETEL, ENEDIS, H. CHEVALIER, SCIGRENELLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour administrative d'appel de Paris,
16/02/2017, 15PA03598
Début du contentieux :
09/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société Pierre Noël, Ville de Paris, Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
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