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Mise à jour RCS : le 20/06/2026 Mise à jour RNE : le 20/06/2026 Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

MJPA

520 472 697 · Active
Adresse : 2 PETITE ALLEE DU VALLON, 31770 COLOMIERS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 17/02/2010
Dirigeant : Montean Alain

Voir les statuts

Informations juridiques de MJPA

SIREN : 520 472 697
SIRET (siège) : 520 472 697 00025
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR82520472697
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 23/02/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/02/2010)
Numéro RCS : 520 472 697 R.C.S. Toulouse
Capital social : 1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de MJPA

Activité principale déclarée : Acquisition, construction, aménagement de la propriété de tous biens immobiliers; mise en valeur, administration; gestion et exploitation par bail, location de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MJPA applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise MJPA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    520 472 697 00025
    Adresse : 2 PETITE ALLEE DU VALLON 31770 COLOMIERS
    Date de création : 01/08/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    520 472 697 00017
    Adresse : 180 CHEMIN DE BEGUE 31820 PIBRAC
    Date de création : 17/02/2010
    Date de clôture : 01/08/2018

Etablissements de l'entreprise MJPA

Finances de MJPA

Dirigeants et représentants de MJPA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MJPA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MJPA

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    20/05/2026
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    20/05/2026
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    06/05/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    25/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    25/02/2026
    • Décision de gérance
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    18/09/2018
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Donation Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Donation Modification des statuts
    06/07/2012
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Donation Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Donation Modification des statuts
    06/07/2012
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Donation Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Donation Modification des statuts
    06/07/2012
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    23/02/2010

Comptes annuels de MJPA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MJPA

0 procédure collective
68 contentieux
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0 sanction
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Alertes de MJPA

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Procédures collectives de MJPA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MJPA

  • Cour d'appel de Pau, 11/12/2025, 25/01301
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL HMS 65, URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Pau, 19/11/2025, 25/02485
    Position : Défendeur
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Pau, 18/11/2025, 24/00229
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, AD CONSTRUCTIONS, AKENA, SMABTP, BPCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Bayonne, 06/10/2025, 2025004669
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS A.A.P
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  • Cour d'appel de Toulouse, 09/09/2025, 24/03546
    Début du contentieux : 24/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. EMY
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Dax, 29/08/2025, 25/00002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Pau, 28/08/2025, 22/01669
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. LCDB, Association CGEA AGS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 28/08/2025, 22/01668
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. LCBB 65, Association CGEA AGS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 24/07/2025, 24/00297
    Début du contentieux : 15/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES JARDINS DE BERRAIN, IRRINO
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 10/07/2025, 25/00725
    Position : Défendeur
    Autres parties : RAMUNTCHO, Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE, Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Pau, 16/06/2025, 23/02932
    Début du contentieux : 23/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association SEPANSO, REZO 24 YGOS 2, YGOS 1, ALCIMA, GROUPE BL CONSEILS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 12/06/2025, 25/00902
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RAMUNTCHO, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Pau, 15/05/2025, 23/01697
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE, RESTAURANT LA CONCHA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 13/05/2025, 24/02209
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECO-FACADES-ISOLATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 15/04/2025, 25/00053
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/03/2025, 24/03702
    Début du contentieux : 09/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE IMMOBILIERE, AXA FRANCE IARD, PHILAE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 03/03/2025, 24/00474
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIKA TEAM, EXECUTIVE BUSINESS ACCELERATOR
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 11/02/2025, 21/02793
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL ATELIER D'ARCHITECTURE & D'URBANISME SAINT LAURENT & ASSOCIES, S.A.R.L. ENTREPRISE PYRENEES CONSTRUCTION DOMINGUEZ FRERES, EKIP', VIGNAU - LAMETTE, ODONTO INVEST, SMABTP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 10/12/2024, 24/01201
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Pau, 21/11/2024, 24/02845
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. JB FINANCES, FUSA BATIMENT
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel de Pau, 19/11/2024, 24/00984
    Début du contentieux : 05/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, ALFAR
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 14/11/2024, 23/01183
    Début du contentieux : 24/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 14/11/2024, 22/02682
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/10/2024, 24/01729
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, S.A.R.L. BLAYE FERMETURE, AXA FRANCE IARD, SA AXA FRANCE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Paris, 18/10/2024, 21/22272
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLEN OVERY SHEARMAN STERLING LLP, S.A.S. ARCHIMAGE, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, PARELLA, S.A.S. AMBIANCE PARQUETS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 17/09/2024, 22/03115
    Début du contentieux : 15/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, PHILABEL, SELAS& ASSOCIES, SARL ANCO, SA GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MENISOL CUISINES, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 29/08/2024, 22/01636
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. GESLOC, CGEA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 13/08/2024, 24/02358
    Position : Défendeur
    Autres parties : IRRINO, LES JARDINS DE BERRAIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Pau, 16/07/2024, 23/03088
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 29/05/2024, 23/01350
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE, ENTREPRISE STEPHANE LABORDE, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE 3A, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, SARL AZUR SOUSTONS BTP, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, S A P E SUD ADOUR PEINTURE ETANCHEITE, SELARL EKIP' DAX
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Pau, 09/04/2024, 24/00369
    Début du contentieux : 07/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, S.A.R.L. ALFAR
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Pau, 26/03/2024, 23/02577
    Début du contentieux : 11/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 22/02/2024, 24/00341
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Pau, 24/01/2024, 21/02082
    Début du contentieux : 07/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, S.A.R.L. ALFAR
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 11/01/2024, 23/01700
    Début du contentieux : 05/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCDB 65, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (D DFIP), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Pau, 12/12/2023, 23/01047
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 08/08/2023, 22/03290
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. C HOLDING, Etablissement Public PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 08/08/2023, 22/03291
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. CARENE, Etablissement Public PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES LANDES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Pau, 13/07/2023, 21/03175
    Début du contentieux : 07/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : l'UNEDIC, délégation AGS CGEA de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 15/06/2023, 22/03217
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARTEZIA RECOUVREMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 23/05/2023, 21/02274
    Début du contentieux : 20/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : JURIS CONSULTANT - JEAN-CHRISTOPHE ROUGE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 11/05/2023, 20/02872
    Début du contentieux : 17/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. EKIP, UNION DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 11/05/2023, 20/02881
    Début du contentieux : 17/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : EKIP, CGEA DE- AGS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 27/04/2023, 21/01891
    Début du contentieux : 15/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 20/04/2023, 22/02370
    Début du contentieux : 15/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE S HAUTES-PYRENEES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 06/04/2023, 23/00498
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. C HOLDING, PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES LANDES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Pau, 06/04/2023, 23/00405
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. CARENE, PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES LANDES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 05/04/2023, 22/00058
    Début du contentieux : 21/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. NATURHOUSE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 16/03/2023, 21/01306
    Début du contentieux : 02/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 09/03/2023, 21/00991
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 02/03/2023, 22/01474
    Début du contentieux : 01/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 09/02/2023, 21/00734
    Début du contentieux : 01/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 02/02/2023, 22/01766
    Début du contentieux : 14/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société CSDS AIRCRAFT SALES & LEASING INC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 26/01/2023, 23/00200
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. CARENE
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Pau, 26/01/2023, 23/00199
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. C HOLDING
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Pau, 12/01/2023, 20/03136
    Début du contentieux : 22/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.P.ET MONTESINOS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 14/12/2022, 21/02082
    Début du contentieux : 16/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, ALMAR
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Pau, 16/11/2022, 22/02846
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DEVILLE
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Pau, 16/11/2022, 22/02847
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Pau, 15/11/2022, 22/00652
    Début du contentieux : 18/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PROCUREUR GENERAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Pau, 25/10/2022, 17/00070
    Début du contentieux : 23/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE PIC D'ESPADE, COMMUNE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 15/09/2022, 22/01917
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES LANDES - MSA SUD AQUITAINE, E.A.R.L, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Pau, 08/09/2022, 21/04161
    Début du contentieux : 28/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ANDRE ANTIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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  • Cour d'appel de Pau, 04/08/2022, 22/01815
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Pau, 04/08/2022, 22/00842
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AU FOURNIL DE L'EMPEREUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Pau, 20/07/2022, 21/00460
    Début du contentieux : 14/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : DALE AVIATION FRANCE, Société DALE AVIATION LIMITED
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 24/05/2022, 20/03130
    Début du contentieux : 23/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CARNOT INVESTISSEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 13/05/2022, 22/00042
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. NATURHOUSE
    Dispositif : Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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  • MODIFICATION 20/09/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : MJPA
    Adresse : 2 Petite Allée du Vallon 31770 Colomiers
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20180179, annonce n°1487
  • CRÉATION 09/03/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : MJPA
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 180 chemin de Bégué 31820 Pibrac
    Activité : Acquisition, construction, aménagement de la propriété de tous biens immobiliers; mise en valeur, administration; gestion et exploitation par bail, location de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.
    Administration : Gérant : MONTEAN Alain nom d'usage : MONTEAN Alain.
    Bodacc A n°20100047, annonce n°267
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