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Tribunal judiciaire de Paris,
27/03/2025, 20/11282
Début du contentieux :
12/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. LA PATACHE, S.A.R.L. LES ROCHES FLEURIES, S.A.R.L. CAVAILLAC, S.A.R.L. OLYMPE, S.A.R.L. CAJUN, SUFFREN JC, S.A.R.L. ATENA, E.U.R.L. VIRGA, S.A.R.L. BAOBAB, S.A.R.L. MARISA, DISA CINQ, VAUBAN CAPITAL, S.A.R.L. L'ARCHE DE NOE, FISSERT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/10/2024, 17/14330
Début du contentieux :
22/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL ATENA, CAVAILLAC, CAJUN, FISSERT, LES ROCHES FLEURIES, MARISA, L'ARCHE DE NOE, OLYMPE, LA PATACHE, VAUBAN CAPITAL, VIRGA, OURS LOGEMENT, SUFFREN JC, BAOBAB, DISA CINQ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
15/04/2021, 19-22.612
Début du contentieux :
05/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXYME, AMS ET PV, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
15/04/2021, 19-22.334
Début du contentieux :
05/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXYME, AMS ET PV, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, E Z et A F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
24/05/2019, 17/18789
Début du contentieux :
05/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXYME, SARL 5 MIRABEAU, SELURL AMS ET PV, SCP RL... - IA... DE ANCIENNEMENT DENOMMEE 'SCP YT... TW... ET XZ... RL...', MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
17/04/2019, 18/20291
Début du contentieux :
09/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUFFREN JC, BAOBAB, DISA CINQ
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
25/10/2018, 18/01835
Début du contentieux :
22/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI REMINVEST, SARL CAVAILLAC, FISSERT, LES ROCHES FLEURIES, SARL MARISA, SARL ATENA, SARL L'ARCHE DE, SARL OLYMPE, LA PATACHE, VAUBAN CAPITAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
02/07/2015, 14/01509
Début du contentieux :
08/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ville de Paris, Société 5 Mirabeau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
02/07/2015, 14/01498
Début du contentieux :
08/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMS ET PV, Société 5 Mirabeau, Ville de Paris, Procureur de la République, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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