Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/09/2026, 20/01210
Début du contentieux :
16/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS MODE ALU, GROUPAMA D'OC, MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. AFONSO, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
21/05/2026, 23/01071
Début du contentieux :
10/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, Mutuelle GROUPAMA D'OC, LEADER UNDERWRITING, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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