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Tribunal judiciaire de Créteil,
30/09/2025, 25/01009
Position :
Défendeur
Autres parties :
MACSF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
29/09/2025, 25/00919
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, SCI 267 RUE DES MOULINS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
23/09/2025, 25/00622
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
15/09/2025, 25/00588
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F.D.P.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
24/06/2025, 25/00222
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIA VAL DE MARNE
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Créteil,
01/04/2025, 25/00129
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE VINCENNES - SERVICE DU DOMAINE COMMUNAL, SOCIETE LAPOSTOLLE SARL, DHORMES FLORIAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
12/02/2025, 23/04431
Début du contentieux :
08/04/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
13/01/2021, 17/09809
Début du contentieux :
06/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 69/71 GRANDE RUE ... DE ... SUR ... 94130, SCPI IMMORENTE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
09/01/2019, 16/09223
Début du contentieux :
20/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
20/06/2018, 15/15588
Début du contentieux :
26/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle MACIF, SA AXA FRANCE, SCI CYNTHIA