Cour d'appel de Montpellier,
15/01/2026, 21/00332
Début du contentieux :
05/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
M+ MATERIAUX, Société BMT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Rodez,
17/06/2025, 24/00213
Début du contentieux :
09/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « LE PANORAMIC II », ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, O.C.D.INGENIERIE, BUREAU VERITAS, ABTP AVEYRON BATIMENT TRAVAUX PUBLICS, SAS GUIRAL MARCILHAC, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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