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Mise à jour RCS : le 20/06/2026 Mise à jour RNE : le 20/06/2026 Mise à jour INSEE : le 20/06/2026
Adresse : 18 AVENUE DE COLMAR, 62440 HARNES
Activité : Ambulances
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2010
Dirigeant : LANOY Matthieu

Voir les statuts

Informations juridiques de TOP AMBUL

SIREN : 520 841 289
SIRET (siège) : 520 841 289 00017
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR58520841289
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ARRAS , le 11/03/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/03/2010)
Numéro RCS : 520 841 289 R.C.S. Arras
Capital social : 15 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TOP AMBUL

Activité principale déclarée : Transports sanitaires
Autres activités : TRANSPORTS SANITAIRES
Code NAF ou APE : 86.90A (Ambulances)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise TOP AMBUL

  • Siège

    En activité

    520 841 289 00017
    Adresse : 18 AVENUE DE COLMAR 62440 HARNES
    Date de création : 01/04/2010
    Nom commercial : TOP AMBUL
    Enseigne : TOP AMBUL
  • Établissement principal

    En activité

    520 841 289 00025
    Adresse : 15 RUE DE VARSOVIE 62440 HARNES
    Date de création : 01/04/2018

Etablissements de l'entreprise TOP AMBUL

Finances de TOP AMBUL

Dirigeants et représentants de TOP AMBUL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOP AMBUL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de TOP AMBUL

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'activité
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    13/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'activité
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    13/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    11/03/2010

Comptes annuels de TOP AMBUL

Les déclarations de comptes de TOP AMBUL nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 15/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 03/12/2021
  • Comptes sociaux 2020 03/12/2021
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de TOP AMBUL

1 procédure collective
En savoir plus
 4 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Alertes de TOP AMBUL

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 13/07/2023
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de TOP AMBUL

  • Redressement judiciaire Depuis le 02/06/2023
    Plan de redressement Depuis le 28/06/2024
    Jugement d'ouverture 02/06/2023
    Bodacc A n°20230109/3654 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    02/06/2023
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/06/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TOP AMBUL (SARLU) SOUS LE NUMERO 4163238, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 17/04/2023 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 02/06/2023
    12/07/2023
    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/07/2023, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU’AU 17/11/2023 Date d'effet : 12/07/2023
    01/12/2023
    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/12/2023, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU’AU 15.03.2024 ET RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 02 JUIN 2024 Date d'effet : 01/12/2023
    Avis de dépôt 04/04/2024
    Bodacc A n°20240072/2325 Dépôt de l'état des créances
    05/04/2024
    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/04/2024, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU’AU 31.05.2024 Date d'effet : 05/04/2024
    Extrait de jugement 28/06/2024
    Bodacc A n°20240128/2533 Jugement de plan de redressement
    28/06/2024
    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 28/06/2024, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE TOP AMBUL (SARLU) POUR UNE DUREE DE 10 ANS,ET A DESIGNE SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUXEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 28/06/2024

Contentieux de TOP AMBUL

  • Tribunal administratif de Lille, 24/04/2026, 2309402
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMBULANCES TAXI DU DONJON, AMBULANCES DELATTRE BULLECOURT, société Legrand, Fédération nationale des ambulanciers privés, Agence régionale de santé des Hauts-de-France
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  • Cour d'appel de Douai, 30/05/2025, 24/00473
    Début du contentieux : 29/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 30/05/2025, 24/00472
    Début du contentieux : 29/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA D', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 30/05/2025, 24/00471
    Début du contentieux : 29/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA D', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de TOP AMBUL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/07/2024
    RCS d'Arras
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras .
    Bodacc A n°20240128, annonce n°2533
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2024
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : 18 Avenue de Colmar 62440 Harnes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240112, annonce n°5952
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/04/2024
    RCS d'Arras
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240072, annonce n°2325
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2023
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : 18 Avenue de Colmar 62440 Harnes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230116, annonce n°3850
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/06/2023
    RCS d'Arras
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Avril 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20230109, annonce n°3654
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2021
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 18 Avenue de Colmar 62440 Harnes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210237, annonce n°3336
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2021
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 18 Avenue de Colmar 62440 Harnes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210237, annonce n°3335
  • MODIFICATION 27/08/2010
    RCS d'Arras
    Dénomination : TOP AMBUL
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20100166, annonce n°1941
  • CRÉATION 25/03/2010
    RCS d'Arras
    Dénomination : TOP AMBUL
    Capital : 15 000,00 €
    Adresse : 18 avenue de Colmar 62440 Harnes
    Activité : Gestion de biens sociaux
    Administration : Gérant(e) : LANOY Matthieu
    Bodacc A n°20100059, annonce n°648

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 AVENUE DE COLMAR
62440 HARNES

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