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Tribunal judiciaire de Bobigny,
04/05/2026, 21/05427
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis àet, S.A. ALLIANZ, S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF), S.A SMA, S.A.S GROUPE DE RECHERCHE D'INGENIERIE ET DE FORMATION (), S.A.S BATIPLUS, K ENTREPRISE, SOCIETE NOUVELLE RABANAP, S.A.S GERFA, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M SMABTP, MMA IARD, S.A.M MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
14/04/2026, 26/00225
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV HOUDAN SITE DE LA PREVOTE, COMMUNE DE, CABINET PICOT MERLINI, GERU GPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN URBANISME, TROLINS, CCPH COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, SOCOTEC EQUIPEMENTS, ORANGE, SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, SFR FIBRE SAS, SAUR, C'CIN C'CHARTRES INNOVATIONS NUMERIQUES, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
04/02/2026, 25/01011
Position :
Défendeur
Autres parties :
KAUFMAN & BROAD HOMES, S.N.C.& BOARD PROMOTION 8, FRANCILIANE, S.N.C. CYO, ATELIER HERBEZ, S.A.R.L. BUREAU ETUDES BETON ET TECHNIQUES B.E.B.T, COMMUNE DEprise en la personne de son Maire en exercice, CABINET PICOT MERLINI, SOCOTEC CONSTRUCTION, ENEDIS, GRDF, ORANGE, S.A.S. CINERGY SAS (nom commercial CYLUMINE), SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
11/09/2025, 25/01761
Début du contentieux :
06/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGEPROM REALISATIONS, S.A.R.L. EGYDE, S.A.S. ARTELIA, ASSOCIATION AFUL, MARTO ET FILS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/06/2025, 25/52652
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - HSF, NOMADE, QUATORZE DIX HUIT, La société AKOUSTIK INGENIERIE & CONSEILS (C/O Etablissements Alexandre Et Fils), ETAMINE, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, Société VILLE DE, HSBC CONTINENTAL EUROPE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Amiens,
05/03/2025, 24/00449
Position :
Défendeur
Autres parties :
FTP LA FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS, ORMOY ROISSYS, NOVALYS, SAS QUALI-MAITRISE, ML2A, S29 STRUCTURE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
09/12/2024, 21/05427
Position :
Défendeur
Autres parties :
CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SOCIETE NOUVELLE RABANAP, ETANDEX, GROUPE DE RECHERCHE D'INGENIERIE ET DE FORMATION ( GRIF), BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GERFA, SMABTP, MAF, K ENTREPRISE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ, SMA SA, MMA IARD, AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Tribunal judiciaire de Versailles,
14/03/2024, 24/00066
Position :
Défendeur
Autres parties :
STEEN REHAB, SCCV STEEN LE CHESNAY, PRAEMIA HEALTHCARE, CITYA VAL D'OUEST, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAFE ARCHITECTURE URBANISME, TUGEC, LAMALLE FLATTET INGENIERIE, SOLAB, AT3E SAS, QUARDINA, S.D.C. DU, NEXITY, COMMUNE DU, BNP PARIBAS, SUEZ EAU FRANCE, SPC LE CHESNAY TRIANON, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, HYDREAULYS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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